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MARIAGES MIXTES ET NATIONALITÉ
Les Français

FRANÇAISE
par mariage

et leurs conjoints

Cet ouvrage constitue une version remaniée d'une recherche réalisée dans le cadre du CIMERSS (Centre Interdisciplinaire Méditerranéen d'Etudes et de Recherches en Sciences Sociales - 13320) pour la Direction de la Population et des Migrations du Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration et parue en 1993 sous le titre L'acquisition de la nationalité française consécutive à un mariage mixte. Profils sociaux et situations spécifiques des conjoints.

@ Éditions L'Harmattan,

1995

ISBN: 2-7384-3511-4

Collection

Logiques

Sociales

Gérard NEYRAND

Marine M'SILI

MARIAGES MIXTES ET
,

NA TIONALITE FRANÇAISE
Les Français par mariage et leurs conjoints

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris

DU MÊME AUTEUR

Gérard NEYRAND

L'enfant face à la séparation des parents. Une solution, la résidence alternée, Syros, 1994.
Gérard NEYRAND et Caroline GUILLOT

Entre Clip et looks. Les pratiques de consommation des adolescents, L'Harmattan, 1990. La ville inquiète (en collaboration, sous la direction de Y. Bernard et M. Segaud), Ed. de l'Espace Européen, 1991.
Gérard NEYRAND et Antoine TOl\1ASI

Jeunes défavorisés et vie associative, Fondation de France, 1993.

Editions

de la

Gérard NEYRAND avec Caroline GUILLOT et Antoine TOl\1ASI

Les politiques d'emploi à l'épreuve du chômage de longue durée (en collaboration, sous la direction de H. Sibille),
Syros, 1989.

REMERCffiMENTS

Nous remercions ici pour leur aide précieuse tout au long de la réalisation de cette recherche, le personnel de la sous-direction des naturalisations de Rezé, où l'enquête a été réalisée et particulièrement, Monsieur Jean-Marie BAYLE,chef du bureau des déclarations, Monsieur Hervé BREHIER,sous directeur, Madame Martine TETAUD,responsable du service de documentation, ainsi que le personnel du service général et du service informatique.
Les représentants de la Direction de la Population et des Migrations, Monsieur André LEBON, conseiller technique, Monsieur André-Clément DECOUFLÉ, chargé de mission.

Nous remercions également, Mireille GEN SOLLEN, pour sa participation au recueil des données, ainsi que Michèle BLANCHONet
Cori mIe LETOT, pour

leur collaboration

technique.

TABLE DESMATIERES

INTRODUCTION CHAPITRE I. UN PHÉNOMÈNE

...11 PARTICIPANT 17

DE MULTIPLES DIMENSIONS

1. Le mariage mixte à la croisée de l'Histoire, du Droit et de la démographie 17 L'union mixte au travers des civilisations Approche historique de la législation La réforme du Code de la Nationalité Française Approche démographique 2. Qui sont les acquérants ? 3. Précisions méthodologiques Les mariages mixtes: une réalité complexe Procédure d'acquisition de la nationalité française Constitution du dossier de déclaration Critères pris en considération
CHAPITRE DES COUPLES Il. LES GRANDES

20 23 29 ..35 .4 ...45 .4 .4 48 .4

TENDANCES 57

MIXTES

1. Les années de déclaration 2. La nationalité du conjoint étranger.

57 58

Une décennie de renouvellement des nationalités 58 Princi pales nationalités d'origine du conjoint étranger.. 60 L'Europe du Sud, la CEE et le continent européen 63 Les pays anciennement sous administration française...64 Mariages mixtes et grands flux migràtoires 65

3. Une pratique majoritairement masculine ?

68

Remarques générales sur le sexe du conjoint étranger ..69 Des disparités très sensibles selon l'origine nationale 70 L'Afrique sub-saharienne .71 L'Asie et le Moyen-Orient: deux situations opposées.. 72 Le Maghreb: une image controversée 72
CHAPITRE III. PROFILS DES COUPLES MIXTES ...75

1. L'âge au mariage.. Un mariage plus tardif pour l'homme... Un mariage plus précoce pour les femmes L'écart d'âge des conjoints. Quelques attitudes spécifiques Un mariage précoce pour les Européens du Sud Le Maghreb 2. Profession des conjoints français et étrangers

75 77 79 .82 .84 85 86 89

Caractères généraux de la situation sociale 90 Des hommes présentant un niveau social élevé 90 La profession de la femme ..96 Comparaison des professions des conjoints 100 Des particularismes majeurs liés à l'origine nationale. 102 Le Maghreb: une évolution en profondeur. 104 Les couples Moyen-Orientaux- Français 105 Les Européens du Sud .106 Les étudiants 108 3. Un indicateur aux significations multiples: le délai de déclaration Attitude générale des conjoints étrangers Quelques comportements spécifiques Pour les étrangères, un engagement rapide Les Européens du Sud, au cœur du phénomène de "rattrapage" consécutif à la loi de 1984 Une attitude peu influencée par Ie type de mixité 108 109 110 .110 111 111

4. Diversité des mariages mixtes Origine nationale du conjoint français Quelles mixités? L'endogamie: une pratique très diversifiée Endogamie culturelle et homogamie sociale L'écart d'âge des conjoints endogames

112 112 .114 117 119 121

CHAPITRE

IV.

UN

PHÉNOMÈNE

SOUMIS .123 124 125 128

À DIVERSES INFLUENCES 1. Les conséquences multiples de la loi de 1984 2. L'impact de l'histoire coloniale de la France 3. La Suisse ou l'adaptation de la législation étrangère

4. La profonde mutation des couples franco-maghrébins 132 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES ..137 147 157

INTRODUCTION

Le terme de mariage mixte est résolument polysémique. Son acception varie considérablement non seulement dans le temps et dans l'espace mais également selon la personne qui l'emploie. Peut être ainsi désigné comme mixte, un mariage entre deux individus de races différentes, de confessions différentes ou encore de nationalités différentes. Quel que soit le sens du terme, ce type d'unions a toujours été et demeure un objet d'intenses controverses. Par ailleurs, il provoque souvent une attitude de rejet plus ou moins catégorique. Si, aujourd'hui, en France rien n'interdit de contracter une union mixte stricto sensu, c'est-à-dire entre un homme et une femme de nationalités différentes, cela ne signifie pas, loin s'en faut, que ces unions sont désormais bien acceptées et considérées comme normales. Depuis longtemps, les débats publics ne se focalisent plus sur ce thème en termes d'interdiction ou d'autorisation. Nous verrons cependant, qu'il ne faut pas remonter si loin dans notre Histoire pour se trouver confronté à des interdits en la matière. Aujourd'hui, le choix de la mixité, comme celui plus général du conjoint, conserve ce caractère privé et constitue l'une des libertés fondamentales de l'homme et de la femme. Aussi est-ce sur le terrain du droit de la nationalité que se concentrent désormais les débats, les querelles, les prises de position et plus généralement les discours relatifs aux unions mixtes.

Il

A ce titre, le droit pour l'étranger qui contracte un mariage aVec un Français de devenir lui-même citoyen français se trouve au coeur des polémiques. Certains évoquent la menace d'une immigration clandestine légalisée par une instrumentalisation de la procédure aboutissant à des mariages de complaisance, encore appelés abusivement mariages blancs. D'autres, se fondant sur l'idée généralement admise bien que jamais prouvée d'un taux plus élevé de divorces dans cette population par rapport à la moyenne française, soulignent la forte potentialité d'un échec dans une union de ce type!. La récente réforme du Code de la Nationalité Française (CNF) a relancé le débat public avec une acuité toute particulière. Un fait cependant demeure: ces couples, encore ô combien a-typiques, sont mal connus. Le paradoxe entre l'ampleur des débats et I a méconnaissance globale du phénomène vaut que l'on s'y arrête. Mêlant la population étrangère à la population d'accueil, ces mariages toujours "hors normes" constituent un indicateur pertinent du degré d'intégration des diverses communautés à la population française. Les cas de mariages de complaisance sont d'une rareté statistique qu'il convient ici de rappeler, même si d'aucuns laissent supposer un accroissement de ce phénomène. Ils ne sauraient masquer ce que la pratique des mariages mixtes recèle de positif concernant l'intégration des populations immigrées. Il convient d'évoquer ici brièvement l'ampleur de ce phénomène dans 1'histoire démographique française du XXe siècle. Entre 1914 et 1981, près d'un million de mariages mixtes ont été célébrés en France2. Ils témoignent de la persistance des liens entre la France et les membres des communautés étrangères qui s'y sont installées. Cette installation est pour l'essentiel imputable aux grandes migrations de nature économique mais également à celles
1 Notre dernière recherche traite de ce problème tant controversé. Gérard Neyrand, Marine M'Sili, Les couples mixtes face au divorce. Le cas des acquérants de la nationalité française. CIMERSSID.P.M., 1995 (à paraître) . 2 Michèle Tribalat (dir.), Cent ans d'immigration. étrangers d'hier, Français d'aujourd'hui, PUF-1NED, 1991.

12

consécuti ves aux deux grandes guerres dont les empreintes s'avèrent si profondes dans la démographie française. Les mariages franco-américains après le Débarquement de 1944 en constituent un cas exemplaire mais loin d'être unique. Déjà, en 1918, un phénomène identique s'était produit, notamment dans la région de Nantes. Au-delà des évolutions conjoncturelles, le nombre des mariages mixtes a suivi globalement le rythme de l'immigration. Aussi, si ce nombre a peu évolué, l'origine nationale des conjoints étrangers a subi d'importantes mutations. Après que les mariages franco-belges aient cédé la place aux unions franco-italiennes, ce sont de nos jours les Maghrébins et les Portugais qui occupent une position prépondérante. Au sein du marché matrimonial français, les mariages mixtes ont longtemps constitué un phénomène controversé. Leur relative faiblesse statistique a toujours eu pour pendant une importance symbolique dont les effets se mesurent à plusieurs niveaux, notamment celui de l'imaginaire social sous-jacent au discours sur l'immigration. Tous les débats sur ce thème prennent en compte l'acquisition de la nationalité française consécutivement à un mariage mixte qui focalise ainsi l'attention de l'opinion publique et des gouvernants. Les diverses réformes du Code de la Nationalité Française tendent toutes vers un changement dans les conditions d'accès à la nationalité française pour le conjoint étranger, changement infléchi dans un sens toujours plus restrictif. A priori pourtant, le mariage mixte représente une affaire intime, ne concernant que deux individus et, dans une certaine mesure, leurs lignées. L'histoire montre pourtant qu'il est loin de ressortir exclusivement du domaine privé. De tout temps, les unions de ce type ont été soumises à des règles, d'autant plus strictes que le groupe dans lequel elles s'appliquaient se sentait menacé. Augustin Barbara1 évoque à ce sujet, la situation singulière des mariages mixtes dans l'Afrique du Sud des années 1980:

1 Augustin Barbara, "Unions sans frontières", Hommes et Migrations, n01l67, juillet 1993.

13

"Le mariage mixte est tout simplement d'emprisonnement, comme toute relation partenaires de couleur."

interdit sexuelle

et puni avec des

Une telle situation pourrait être jugée anachronique. Elle indique comment, à l'échelle du groupe, la volonté de préservation de l'identité nationale occupe parfois une position centrale dont le reflet se manifeste dans la résistance à l'acceptation des couples mixtes, voire à leur refus. Les idées préconçues en la matière sont légion, comme le montrent les témoignages recueillis par Augustin Barbara. Citons, parmi tant d'autres, deux de ces jugements, si caractéristiques de la perception de la mixité par une partie de l'opinion publique:
"Comme on n'a pas voulu d'elle ici, alors elle s'est rabattue sur ce Noir." "II était très bizarre ce type, toujours à l'écart, un genre mystique. Cela ne m'étonne pas qu'il soit marié avec une étrangère et converti à l'Islam1."

On remarque alors que la stigmatisation concerne non seulement l'étranger mais également le Français suspecté d'''anormalité''. Il faut décidement être en marge pour s'engager dans un mariage jugé lui aussi à tout point de vue non conforme! Certes, une hiérarchie se manifeste dans les opinions. Elle est étroitement liée aux caractéristiques des conjoints étrangers. L'origine nationale, la religion, la couleur de peau, le statut social, le sexe du conjoint étranger constituent autant de facteurs susceptibles de modifier les réactions. Ainsi, le mariage d'un Français avec une Américaine blanche haut fonctionnaire international sera-t-il mieux perçu que celui d'une Française avec un maghrébin, musulman pratiquant, et de surcroît ouvrier! L'exemple confine à la caricature, mais en la matière, il ne paraît pas inutile de rappeler certains stéréotypes. Les opinions divergent également selon l'origine sociale ou politique des individus qui les émettent. On citera encore volontiers une réflexion recueillie par Augustin Barbara:
1 A. Barbara, Mariage sans frontières, Le Centurion, 1985, p. 113.

14

"L'accueil de ce mariage
dans un milieu de "gauche"

mixte franco-maghrébin en France.,,1

fut chose

normale

Remarquons pour finir que l'opposition aux mariages mixtes est bilatérale: elle concerne aussi bien la population d'accueil que la communauté d'origine de l'étranger. Celle-ci cherche bien souvent à préserver pour ses ressortissants une union qui demeure endogame: à cet égard, le cas des jeunes maghrébines contraintes à se marier avec une personne de même origine trouve régulièrement écho dans les médias compatissants. Il n'existe certes pas un système d'opinions partagées par tous et de tout temps. Dans tous les cas, pourtant, les mariages bi-nationaux attirent l'attention, que ce soit dans le vécu individuel ou dans la perception globale du phénomène. Ce dernier aspect nous renvoie à l'importance du thème dans les débats sur l'immigration. Considérés globalement, les mariages mixtes apparaissent souvent comme un moyen simple (trop simple?) d'accéder à Ia nationalité française. On oublie de ce fait que tout mariage mixte ne se solde pas systématiquement par l'accession pour le conjoint étranger à la nationalité française: en 1991, moins d'une union mixte sur deux aboutissait de cette manière. On néglige également l'importance des unions libres mixtes qui n'entrent pas dans les statistiques de l'Etat Civil. Parallèlement, certaines unions, mixtes d'un point de vue culturel, ne sont pas bi-nationales, comme par exemple, celle d'un Antillais avec une Parisienne de souche. Objets de réactions souvent passionnelles, les mariages franco-étrangers demeurent un phénomène méconnu. Leur dénombrement est effectué régulièrement. On peut ainsi évaluer leur position, absolue et relative, dans la nuptialité française. Cependant, les caractéristiques sociales des individus, français et étrangers, composant ces couples ont rarement donné lieu à une étude poussée. Cette méconnaissance laisse libre court aux préjugés, et limite, en l'absence de données précises, le renouvellement des interrogations.
1 Augustin Barbara, op. cil., p. 44.

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S'engager dans un mariage mixte, c'est - est-il nécessaire de le rappeler? - opter pour une situation plus difficile que pour tout autre mariage. Qui sont ces étrangers qui décident d'épouser un ou une Française, rompant ainsi avec le modèle traditionnel du mariage intra-culturel ? Qui sont ces Français et ces Françaises qui engagent leur avenir conjugal avec un ressortissant étranger? Quelle est l'influence des grands courants migratoires sur l'évolution du nombre de mariages mixtes? Quelles sont les aires géo-culturelles d'origine des conjoints étrangers? Leur niveau social? Se marient-ils plus précocément ou plus tardivement que leurs homologues? etc. Autant de questions encore aujourd'hui sans réponses. La nécessité d'une meilleure connaissance de cet apport pour la population française que constitue la grande majorité des mariages mixtes1 s'impose aujourd' hui avec d'autant plus de force que se multiplient les débats sur l'immigration et que le droit en vigueur depuis deux décennies a subi d'importantes restrictions Or, des réponses peuvent être apportées pour une partie au moins des couples mixtes: ceux, dont le conjoint étranger acquiert la nationalité française. En effet, lorsque ce dernier souhaite faire valoir ce droit, il doit constituer un dossier permettant à l'administration d'établir les pièces inhérentes à son nouveau statut de citoyen français. Ces dossiers comportent de nombreux documents susceptibles de préciser le profil social des conjoints. Ils constituent le support de la recherche dont nous présentons les résultats dans cet ouvrage.

1 Il est bien évident que tous les mariages franco-étrangers ne donnent pas lieu à une déclaration de nationalité française de la part du conjoint étranger. Certains couples demeurent bi-nationaux pendant que d'autres voient le conjoint français acquérir la nationalité du conjoint étranger. Afin de ne pas alourdir les formulations, l'expression de mariages mixtes sera entendue ici, et sauf indication contraire, au sens de mariages entre un Français et un étranger.

16

CHAPITRE

I

UN PHENOMENE

PARTICIP ANT DE MULTIPLES DIMENSIONS

1. Le mariage mixte à la croisée de l 'Histoire, de la démographie

du Droit et

Phénomène complexe et ancien, mettant en jeu de nombreux facteurs allant du sentiment amoureux aux grands flux migratoires, les mariages mixtes donnant lieu à l'acquisition de la nationalité française pour le conjoint étranger entretiennent des liens avec de multiples phénomènes: démographiques, politiques, législatifs, etc. Si le contexte qui préside à l'acquisition de la nationalité française se situe dans un cadre qui le structure et définit ses conditions d'existence - la législation qui transforme un ménage mixte en un ménage français - il réfère de fait à une multitude d'interactions que la loi vient en dernière instance organiser. Au premier rang de celles-ci, les données démographiques et les faits politiques conditionnent en grande partie les orientations prises par la loi. Ainsi, l'importance des flux migratoires qui ont touché la France s'avère une donnée essentielle de l'analyse, donnée qui ne peut être appréhendée en dehors des orientations politiques

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