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. t li é d n u t s ée e s i r o t u a n o n n o i t c u d o r p e r e t u o T d o n u D
Sommaire
Avantpropos 1Définition des institutions sociales et médicosociales 2Principales caractéristiques du secteur 3Les grandes lois structurant le secteur 4Les établissements et services 5Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels 6Les autorités publiques et la répartition des compétences 7Les financements des institutions 8Les instances de concertation et les observatoires 9La planification et la programmation des équipements 10L’autorisation de création d’un établissement ou service 11Budget, tarification, CPOM 12La coopération entre établissements et services 13Les usagers 14Les enjeux relatifs aux droits des usagers 15Les droits des usagers issus de la loi 20022 16Les différents projets dans les établissements et services 17Les professionnels du travail social 18La bientraitance et la qualité du service 19L’évaluation des activités et de la qualité des prestations Conclusion Bibliographie Liste des sigles
VII 1 5 10 19 30 39 53 57 76 81 92 96 99 104 108 121 129 150 158 171 173 179
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Avantpropos
UE SONT LES INSTITUTIONSsociales et médicosociales ? Que Q recouvrentelles ? Combien sontelles ? Comment fonctionnent elles ? Comment sontelles financées ? Telles sont les questions auxquelles répond cet ouvrage, en inscrivant les institutions sociales et médicosociales, et les établissements et services qu’elles gèrent, dans les évolutions actuelles qui vont les conduire à s’adapter. En forte expansion compte tenu de l’ampleur des besoins sociaux, le secteur de l’action sociale et médicosociale en direction des enfants et des jeunes en difficulté, des personnes handicapées, des personnes âgées, des personnes en situation d’exclusion, demeure un champ d’intervention privilégié des associations, qui offrent plus de 60 % des capacités d’accueil et d’accompagnement des personnes vulnérables. Le secteur public assure quant à lui près du tiers de l’activité, tandis que les entreprises lucratives se développent, notamment dans le champ des services et de l’hébergement des personnes âgées. Les principaux financeurs du secteur sont les conseils généraux, qui ont acquis de larges compétences suite aux lois de décentralisation du début des années 1980, ainsi que l’Assurance maladie et l’État. Enfin, accompagnant des personnes fragilisées sur des périodes rela tivement longues, le rapport qu’entretiennent les professionnels de ces institutions avec les usagers est particulier ; c’est notamment à partir de ce constat que la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale a introduit une évolution majeure, celle de la réaffirmation de la place des usagers et de l’effectivité de leurs droits, et que le principe de la formation et de la qualification des professionnels a été étendu.
Le présent ouvrage intègre les évolutions introduites par la loi « HPST » n°2009879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui instaure notamment les agences régionales de santé et introduit un bouleversement dans le secteur, notamment en terme de régulation, comme la loi n°2011 940 du 10 août 2011, dite loi « Fourcade », qui en modifie certaines dispositions.
VII
Avantpropos
Il propose un parcours pédagogique à travers 19 Maxi Fiches qui détaillent l’essentiel de ce qu’il faut connaître des institutions sociales et médicosociales en France. Cellesci présentent successivement : un panorama du secteur : la définition et les caractéristiques des institutions sociales et médicosociales, du secteur dans lequel elles évoluent et des établissements et services qu’elles gèrent... l’organisation du secteur social et médicosocial : les autorités compé tentes, les financements, les procédures de planification et d’autorisa tion de création des équipements, les modalités de coopération entre structures... les personnes accompagnées et leur place au sein du dispositif : les caractéristiques et le nombre des usagers, les enjeux et la mise en œuvre des droits des usagers... les enjeux relatifs à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement : la prise en compte du projet de vie des personnes, le rôle des professionnels et leur formation, la bientraitance, l’évaluation...
VIII
Définition sociales et
des institutions médicosociales
1
ANS LA SPHÈREdes politiques sociales, il existe un champ particulier D relatif à l’action sociale et médicosociale. Celleci développe un ensemble de prestations et de services sociaux pour l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et professionnel des personnes vulné rables. Ce champ a été encadré historiquement par deux lois fondamen tales, la loi n°75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales et la loi n°janvier 2002 rénovant20022 du 2 l’action sociale et médicosociale. Ces lois ont façonné progressivement le périmètre, les missions, l’organisation, le fonctionnement et les droits des usagers des institutions sociales et médicosociales, qui constituent les principaux acteurs de ce champ. Aujourd’hui, le secteur social et médicosocial couvert par la loi n°2002 2 regroupe plus de 32 000 établissements et services offrant 2,6 millions de lits ou places. Il emploie plus de 700 000 salariés (en équivalent temps plein) et mobilise de nombreux bénévoles. Ces établissements et services sont généralement gérés par des institutions sociales ou médicosociales, c’estàdire des personnes morales de droit public ou de droit privé (principalement des organismes privés à but non lucratif tels que des associations et, dans une moindre mesure, des entreprises commerciales) et, plus rarement, par des personnes physiques. Les financements publics qui lui sont consacrés s’élèvent en 2010 à 41,17 milliards : 16,2 mil liards par l’Assurance maladie, 1,2 milliards par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, 20,3 milliards par les départements et 3,47 milliards par l’État. Cette fiche précise les missions d’action sociale et médicosociale conduites par les institutions avant de rappeler la définition légale de ces dernières. p e1. DES MISSIONS D’ACTION SOCIALE ET MÉDICOSOCIALE Les institutions sociales et médicosociales agissent dans le cadre de politiques d’action sociale et médicosociale qui, selon M. Amédée Thévenet (1994), l’un des pères fondateurs en ce domaine, visent à : « soutenir, aider, héberger les personnes en difficultés familiales, sociales,
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r e t u o T d o n u D
Fiche 1Définition des institutions sociales et médicosociales
physiques, sensorielles ou mentales. Il existe des services intervenant à leur domicile et des établissements, c’estàdire “des toits et des murs” pour héberger (personnes âgées...), rééduquer (déficients intellectuels), accueillir (enfants en difficulté), protéger et insérer socialement (per sonnes en situation d’exclusion) ».
Ces institutions interviennent ainsi auprès de la population à tous les âges de la vie, de la petite enfance au plus grand âge. Les personnes accueillies ou accompagnées ont en commun d’être considérées comme fragiles : il s’agit de personnes âgées en perte d’autonomie, de per sonnes en situation de handicap, d’enfants en danger ou délinquants, de personnes en situation d’exclusion sociale ou professionnelle, de personnes en situation de dépendance avec l’alcool ou les drogues ou encore des demandeurs d’asile...
La conception de l’action sociale a cependant sensiblement évolué depuis e er le dernier quart duXXde la loi nsiècle. Ainsi, l’article 1 °75535 du 30 juin 1975, modifié en 1978, définissait les missions confiées aux institutions sociales et médicosociales en précisant que cellesci :
« 1) Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d’équipes pluridis ciplinaires, des actions à caractère social ou médicosocial, notamment des actions d’information, de prévention, de dépistage, d’orientation, de soutien, de maintien à domicile ; 2°) Accueillent, hébergent ou placent dans des familles des mineurs ou des adultes qui requièrent une protection particulière ; 3°) Reçoivent des jeunes travailleurs ; 4°) Hébergent des personnes âgées ; 5°en internat, en externat, dans leur cadre ordinaire de vie,) Assurent, l’éducation spéciale, l’adaptation ou la réadaptation professionnelle ou l’aide par le travail aux personnes mineures ou adultes, handicapées ou inadaptées ».
La loi consacre ainsi, après que la loi du 31 décembre 1970 a recentré les hôpitaux sur leurs seules activités sanitaires, l’autonomie du champ social mais également « médicosocial », nouvelle notion introduite en 1975 qui ouvre la possibilité de médicaliser les établissements pour les personnes vulnérables, en particulier les personnes âgées et handicapées.
En 2002, l’accent est beaucoup moins prononcé sur l’accueil et l’hé bergement, considérés parfois comme une « institutionnalisation » trop systématique au mépris du libre choix du mode et du lieu de vie des er personnes. L’ambition affichée par l’article 1 de la loi n°20022 préci
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