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MINORITÉS, CULTURE ET DROITS FONDAMENTAUX

De
137 pages
Cet ouvrage vise à mieux cerner l'importance à accorder au respect de la diversité culturelle face à la vocation universelle des droits fondamentaux. Jusqu'où devons-nous aller dans la protection des minorités? L'excès de l'État conduit à l'étouffement des expressions culturelles et artistiques où les minorités ne se reconnaissent pas dans l'État. Mais avec l'excès de la minorité, personne ne se reconnaît dans l'État et cela conduit à son éclatement. Comment éviter les excès ? Tel est l'enjeu de cet ouvrage.
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MINORITÉS, CULTURE ET DROITS FONDAMENTAUX

Textes recueillis et présentés Par Henri PALLARD et Stamatios TZIZIS

MINORITÉS, CULTURE ET DROITS FONDAMENTAUX

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

France

L'Harmattan Hongrie Hargitau. 3 1026Budapest HONGRIE

L'Harmattan ltalia ViaBava,37 10214Torino ITALIE

@ L'Harmattan,

2001

ISBN: 2-7475-1374-2

PERSONNE, CULTURE ET DROITS
Les travaux collectifs présentés dans ce volume sont l'oeuvre de Personne, culture et droits, une équipe de recherche internationale Nord/Sud. Elle regroupe des chercheurs de divers pays: le Sénégal, le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, la France, l'Allemagne, le Portugal et le Canada. Ils amènent chacun des points de vue différents, culturels et théoriques à leur thématique de choix. Ces chercheurs travaillent ensemble sur divers problèmes soulevés par l'idée de la diversité culturelle et son impact sur l'idée de l'universalité des droits fondamentaux. Depuis sa constitution en 1993, Personne, culture et droits a abordé divers aspects de cette question -l'individu, la société, l'Etat de droit et les minorités - et les résultats de ses travaux sont parus dans divers ouvrages: Droits fondamentaux et spécificités culturellest, Les Droitsfondamentaur, Etat de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle3 et Les Défis des droits fondamentaux4. L'équipe Personne, culture et droits est subventionnée par le réseau « Droits fondamentaux» de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF). Les objectifs du réseau sont d'appuyer les programmes de recherche en favorisant les échanges entre les équipes, de produire de l'information scientifique et technique et d'organiser des journées scientifiques. Les travaux qui paraissent dans ce volume sont rendus possibles grâce à une subvention de l' AUF. Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance à Abdou Filali-Ansary et à
1 Henri Pallard et Stamatios Tzitzis (dir.), L'Harmattan, Paris, 1997. 2 Jacques-Yvan Morin (dir.), Bruylant, Bruxelles, 1997. 3 Pierre Arsac, Jean-Luc Chabot et Henri Pallard (dir.), L'Harmattan, Paris, 1999. 4 Jacques-Yvan Morin et Ghislain Otis (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2000.

MINORITÉS, CULTURE ET DROITS FONDAMENTAUX

la Fondation du Roi Abdul-Aziz al Saoud, Casablanca, Maroc pour leur appui aux travaux de Personne, culture et droits sur les minorités. Enfin, nous remercions le Département de Droit et Justice à l'Université Laurentienne, Sudbury (Ontario), Canada pour son appui financier et technique à la réalisation de cet ouvrage et Pauline Bégin qui s'est occupée, avec grande patience et beaucoup d'amabilité, de la mise en page de ce volume. Henri Pallard Directeur Personne, culture et droits Stamatios Tzitzis Coordonnateur Personne, culture et droits

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RÉFLEXION INTRODUCTIVE
DROITS DE L'HOMME, DROITS DES MINORITAIRES, DROITS DES MINORITÉS
Mohammed Mouaquit*
Comment la notion de « droits de la minorité» ou « droit des minorités» s' articule-t-elle à celle de « droit( s) de 1'Homme» ? Autrement dit, la protection due à des entités minoritaires se déduit-elle logiquement du cadre générique que représente le système de valeurs des droits de I'Homme, ou bien cette protection doit-elle relever d'un cadre spécifique de protection à l'égard duquel le système de valeurs des droits de I'Homme serait soit lacunaire, soit inadéquat? Telle est la problématique centrale de cet ouvrage. Les études qui le composent sont une variation sur ce thème de l'articulation des deux notions de « droit(s) de 1'Homme» et de « droits des minorités », une variation cependant sur une note dominante: les droits de I'Homme comme paradigme fondamental de protection des individus et du primat de l'individu sur la communauté. La réponse à la problématique posée ci-dessus passe d'abord par une distinction, celle qui est à faire entre la « minorité numérique» et la« minorité communautaire». La problématique étudiée naît davantage du rapport de la notion de « droit(s) de 1'Homme» à la « minorité communautaire» que de son rapport à la« minorité numérique ». Cette dernière est résolue à l'intérieur de la notion de démocratie, qui postule nécessairement la loi de la
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Professeur, Faculté de droit, Université de Casablanca, Maroc.

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majorité. La notion de « droits de l'Homme» intègre la démocratie et ce qui en découle, c'est-à-dire le gouvernement de la majorité. Cependant, la notion de « droits de 1'Homme» surdétermine la notion de « démocratie» par le droit naturel, le gouvernement de la majorité ne pouvant outrepasser le caractère inaliénable des droits de 1'Homme. Par ce biais, la propriété, par exemple, droit à la faveur duquel s'opère toujours la concentration des richesses au bénéfice d'une minorité numérique, se trouve théoriquement garantie contre toute velléité majoritaire abolitionniste. Par ailleurs, le libéralisme politique du XIXe siècle opposant la souveraineté de l'individu à la souveraineté de la majorité, à laquelle se résume en définitive la souveraineté du peuple des théoriciens de la démocratie du XVIIIe siècle, le gouvernement de la majorité ne s'identifie plus nécessairement au gouvernement juste et droitI, idée qui, au XXesiècle, a fini par être assortie d'un
1 Benjamin Constant (1767-1830) est celui qui a exprimé le plus nettement l'opposition de la « liberté des Anciens », fondée sur la participation politique, et de la « liberté des Modernes », fondée sur l'autonomie de l'individu, et relativisé le gouvernement de la majorité en supposant, contrairement à J.-l Rousseau, que le tort peut se situer du côté de la majorité et la raison du côté de la minorité. En fait, Rousseau n'est pas le seul à concevoir l'absolutisme de la majorité. Le libéralisme politique du XVIIIe siècle est en général solidaire de l'idée du règne de la majorité. Contrairement à l'affirmation selon laquelle J. Locke et J.-J. Rousseau s'opposent en ce que le premier reconnaîtrait à la minorité le droit de faire valoir sa volonté, tandis que le second obligerait les minoritaires à s'aligner sur la majorité, ces deux penseurs appartiennent à une époque où la conception d'un individu souverain à la volonté opposable à la volonté de la majorité n'était pas admise. L'interprétation contestée ici entend exclure J.-J. Rousseau de I'héritage libéral fondateur et en faire un précurseur de la pensée totalitaire. Il suffit au lecteur de comparer les deux textes suivants qui, au-delà de leurs nuances, font état d'une même logique, celle de la force de la majorité qui s'exerce sur les minoritaires. - J. Locke: « Quand des hommes en nombre quelconque, grâce au consentement individuel de chacun, instituent une communauté, ils donnent à cette communauté, par là même, les caractères d'un corps unique, c'est-à-dire seulement comme la majorité le veut et le décide. La force qui meut une association, c'est toujours le consentement des individus qui la composent; et comme tout objet qui forme un seul corps doit se mouvoir dans une seule direction, il va forcément dans le sens où l'entraîne la force la plus considérable, c'est-à-dire la force de la majorité ». Second traité du gouvernement civil. - J.-J. Rousseau: « Afin donc que ce pacte social ne soit pas un vain

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RÉFLEXION INTRODUCTIVE

mécanisme institutionnel qui permet à la minorité numérique de mettre la raison de son côté, comme cela est possible avec le recours en constitutionnalité de la loi accordé à un nombre numériquement minoritaire de parlementaires. Dans la mesure où le collectif minoritaire ne repose pas sur l'appartenance des individus à une communauté dotée, de par certaines caractéristiques permanentes, d'une personnalité collective, la minorité ne représente pas un statut permanent et n'engendre pas un état permanent de frustration. La majorité numérique, comme la minorité, est réversible, le majoritaire d'aujourd'hui pouvant être minoritaire demain et, inversement, le minoritaire d'aujourd'hui pouvant être le majoritaire de demain, avec une relative probabilité théorique pour certains d'être plus souvent majoritaires ou plus souvent minoritaires. Par contre, dans le cas où les individus vivent une situation de minoritaires à travers leur affiliation à un groupe doté d'une identité communautaire, la minorité s'attache à la personnalité collective du groupe et devient un statut handicapant pour les individus si l'entité communautaire est privée de reconnaissance de son identité communautaire. La minorité communautaire étant une minorité numérique « personnalisée» si l'on peut dire, les individus minoritaires n'ont pas l'espoir d'une réversibilité du statut minoritaire de leur communauté privée de reconnaissance par un renversement de la majorité numérique (qui peut elle-même être de caractère communautaire), à moins que celle-ci ne fasse coïncider le désir de reconnaissance de la minorité communautaire avec le désir de la majorité numérique. En posant le problème des communautés en situation de minorité, qui est le cas dominant, il ne faudrait pas oublier l'hypothèse contraire où une communauté majoritaire serait dominée par une communauté minoritaire, par exemple: domination dans le passé de la majorité des Hutus par la minorité des Tutsis dans le Rwanda; domination de la majorité non blanche (noirs, indiens, métis) par la minorité blanche dans l'Afrique du Sud de l'apartheid.
formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale, y sera contraint par tout le corps ». Du Contrat social. Il

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CUL TURE ET DROITS

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C'est dans le cas de la non-reconnaissance par la majorité numérique de J'identité communautaire de la minorité que se pose le problème de savoir si la protection des droits de la minorité peut être prise en charge par la notion de « droits de l'Homme ». Il convient dès le départ de reconnaître 1'hétérogénéité des systèmes de protection auxquels renvoient les deux notions de « droits de l'Homme» et de « droits des minorités ». Leur hétérogénéité est d'ordre historique. La notion de « droits des minorités» déborde, en amont et en aval, le temps sémantique, philosophique et normatif de la notion de « droits de l'Homme ». La pratique qui lui a correspondu a coïncidé avec le contexte historique de la domination impériale ouiet de la domination d'un système religieux monothéiste plus ou moins tolérant. Le « droit capitulaire» dans le contexte pré-colonial ou colonial, le droit international conventionnel issu du contexte de la Première Guerre mondiale et de l'ordre international de la Société des Nations, et le débat dans le contexte contemporain de la mondialisation, de la migration internationale et du multiculturalisme ont fait ou font perdurer la notion de « droit des minorités» comme moyen de protection. Mais la différence des contextes fait varier la fonction de la notion de « droit des minorités ». En l'absence du système de valeurs des droits de l'Homme, la notion de « droit des minorités» a été un système communautariste de protection des droits des individus. En présence de ce système, elle sert au moins de révélateur des limites du système de valeurs des droits de l'Homme. Limites d'ordre théorico-philosophique ou d'ordre pratique et de mise en oeuvre des principes? Une première perspective pourrait considérer que les notions de « droits de l'Homme» et de« droits des minorités» sont philosophiquement et logiquement hétérogènes. La notion de « droits de I'Homme» renvoie à un paradigme individualiste, laïque et universaliste, tandis que la notion de « droits des minorités» renvoie à un paradigme communautariste dans lequel le groupe prévaut sur l'individu. Dans le cadre du paradigme de la notion de « droits des minorités », la communauté est la personnalité juridique de base pour la protection des individus, tandis que dans le cadre du paradigme de la notion de « droits de l'Homme», l'indi12

RÉFLEXION INTRODUCTIVE

vidu est la personnalité juridique de base de protection. Dans le premier cas, l'affirmation juridique de la communauté rend absente la personnalité juridique de l'individu: il y a une minorité, il n'y a pas de minoritaires; dans le second cas, l'affirmation de la personnalité juridique de l'individu rend absente la personnalité juridique de la communauté: il y a des minoritaires, il n'y a pas de minorité. Cette perspective conduit à l'opposition absolue des deux notions et à une problématique en termes d'alternative entre une solution de type individualiste et une solution de type communautariste. Une seconde perspective pourrait considérer que les deux notions ne s'opposent pas d'une façon absolue, que leur hétérogénéité peut faire place à une combinaison de leurs logiques de protection. Cette perspective se justifie à la fois par 1'histoire et par la logique. Historiquement, les droits d'une minorité (les protestants) se sont exprimés, par extrapolation, en termes de droits naturels et universels. Logiquement, la réalisation d'un droit individuel et la réalisation d'un droit communautaire sont deux choses différentes qui dépendent de principes et de moyens différents: le droit par exemple pour les individus d'user de la langue du groupe communautaire ne réalise pas par lui-même le droit d'une communauté linguistique à être reconnue en tant que composante linguistique de l'identité politique d'un État (au Maroc par exemple, la composante linguistique berbère revendique, au delà du droit réel et effectif des individus de pratiquer leur langue, notamment à travers le canal médiatique, le droit à être reconnue constitutionnellement comme une composante linguistique de l'identité politique de l'État marocain). Si cette perspective est adoptée, le problème à gérer serait à la fois celui de la détermination du sens de « communauté » (le mot n'a pas le même sens appliqué à un groupe social, les homosexuels par exemple, ou à un groupe ethnique) et celui du niveau auquel/ou de la forme sous laquelle la reconnaissance de l'identité communautaire d'une minorité pourrait être réalisée. Dans cette combinaison, la notion « de droits de l'Homme» pourrait être, devrait être, le paradigme fondamental de protection des individus, la notion de « droits de la minorité» étant en 13

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FONDAMENTAUX

position subordonnée par rapport au paradigme des droits de I'Homme lorsque les droits des minoritaires sont à faire valoir en tant qu'expression d'une identité communautaire. Ainsi, la notion de « droits de la minorité» serait à la fois d'application spécifique (elle vaut pour les droits d'une entité communautaire) et subordonnée (elle doit s'inscrire à l'intérieur de la primordialité du paradigme des droits de l'Homme). La combinaison n'est pas facile et doit certainement comporter des dilemmes (par exemple, la reconnaissance d'un tenitoire réservé au profit d'une communauté ethnique minoritaire pourrait entrer en conflit avec le paradigme des droits de 1'Homme si ce droit de la communauté à

un territoire réservé s'accompagne pour les autres individus
étrangers à cette communauté de leur exclusion du droit à devenir propriétaire sur ce territoire). Cette solution ne vaudrait-elle pas mieux, dans certaines circonstances, que la solution qui sacrifierait un paradigme à l'autre en les concevant en tennes d'alternatives? C'est cette solution qui semble en effet ressortir de la revalorisation de la notion de « droit des minorités ». Certains systèmes juridiques présentent le paradoxe d'une telle combinaison qui, au moins sur le plan fonnel, n'est pas sans avantage pour les intéressés: c'est le cas par exemple, du système juridique dans lequel le système de valeurs des droits de I'Homme (identité et égalité des droits politiques pour l'ensemble des citoyens marocains) se combine au système communautaire du statut personnel qui reconnaît à la communauté juive marocaine le droit d'être régie par son droit confessionnel - cette combinaison est partielle: elle ne profite pas au marocain de confession chrétienne (il s'agit de naturalisés). Cet exemple est cependant moins l'expression d'une combinaison philosophique et théorique que le résultat d'une évolution historique qui juxtapose deux systèmes hétérogènes de protection. Rien n'empêche toutefois que cette combinaison puisse faire l'objet d'un travail de réflexion philosophique et théorique qui, au-delà de cet exemple, tente d'articuler les deux paradigmes.

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DIVERSITÉ CULTURELLE ET DROITS COLLECTIFS
LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
Saïdou Nourou Tall.

A. Introduction
Lorsqu'on parle de droits universels de I'Homme, on part du principe que ces droits sont communs à tous les individus puisque «les Droits de l'Homme, dès qu'ils descendent du ciel des débats académiques, s'incarnent dans des femmes et des hommes qui relèvent d'Etats et de systèmes politiques, de modes de vie, de cultures, de techniques de production et également de confessions religieuses différentes »1. L'universalisme s'inscrivant dans le respect des pluralismes culturels a suscité le besoin de trouver des solutions fondées sur une compréhension précise et une meilleure perception des problèmes particuliers à certaines régions. Après la Convention de Rome de 1950 (Europe) et la Convention de San José de Costa Rica de 1969 (Amérique), l'Afrique se dotait à son tour d'un système de protection des droits et libertés. La Charte Africaine des Droits de I'Homme et des Peuples adoptée par la dix-huitième Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA à Nairobi (Kenya) le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986 marque une consécration
Assistant, Université Cheik Anta Diop, Dakar, Sénégal. * 1 R. Badinter, « L'Universalité des Droits de I'Homme dans un monde pluraliste », dans Francophonie, CEE et droits fondamentaux, AcadémiaIBruylant, 1990, p. 15.