Nations, frontières et immigration en Europe

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EAN13 : 9782296302785
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SOUS LA DIRECTION

DE

CATHERINE

NEVEU

NATIONS, FRONTIÈRES ET IMMIGRATION EN EUROPE

Publié avec le concours du Fonds d'Action Sociale

CIEMI
46, rue de Montreuil

Éditions L'Harmattan
5-7 rue de l'École-Polytechnique

75011

Paris

75005

Paris

NUGRATIONSETCHANGEMENTS
Collection dirigée par Lorenzo PrpYJcipe

L'histoire de l'immigration en France est une histoire ancienne qui touche un phénomène très complexe. Ancienne, car elle a pris des proportions remarquables depuis plus d'un siècle. Le recensement de 1851 dénombrait déjà 381 000 étrangers. De 1921 à 1930, la France se plaçait au second rang des pays d'immigration dans le monde après les États-Unis. Histoire complexe surtout. On peut même se demander si, pendant

une période aussi prolongée

- durant

laquelle les données

démographiques, économiques, politiques, culturelles et psychologiques ont subi des transformations profondes, aussi bien sur le plan national qu'international -, le phénomène migratoire n'a pas changé de nature. Comment affirmer qu'il s'agit du même phénomène alors qu'il ne résulte pas des mêmes causes, ne se réalise pas dans le même cadre institutionnel national et international, ne touche pas les mêmes populations étrangères ni les mêmes générations, ne revêt pas les mêmes formes? Cette collection consacrée aux migrations et aux changements qu'elles comportent ou qu'elles provoquent vise à privilégier les travaux portant sur : - les mutations internes des populations immigrées à travers les générations successives, avec un accent particulier sur le profil socioculturel des nouvelles générations issues de l'immigration; - les mutations introduites dans la vie sociale, économique et culturelle des pays d'origine et du pays de résidence; - les approches comparatives du fait migratoire dans ses paramètres historiques, géographiques, économiques, politiques. Ceux qui pensent que leur recherche pourrait s'insérer dans cette collection peuvent contacter: Lorenzo Prencipe 46, rue de Montreuil 75011 Paris

@ L'Harmattan, 1995 ISBN: 2-7384-3248-4

Dans la même collection
1. Maria LLAUMETT. Les jeunes d'origine étrangère. De la marginalisation à la participation. 1984. 150 p. 2. Mohammed Hamadi BEKOUCffi. Du bled à la ZUP, etlou la couleur de l'avenir. 1984. 158 p. 3. Hervé-Frédéric MÉCHÉRI. Les jeunes immigrés maghrébins de la deuxième génération, etlou la quête d'identité. 1984. 117 p. 4. François LEFORT, Monique NÉRY. Emigré dans mon pays. 1984. 188 p. S. Raimondo DINELLO. Adolescents entre deux cultures. 1985. 127 p. 6. Riva KASTORYANO. Etre Turc en France. Réflexions sur familles et communauté. 1986. 207 p. 7. Michelle GUILLON, Isabelle TABOADA-LEONETTI.Le triangle de Choisy. Un quartier chinois à Paris. 1986. 210 p. 8. Adil JAZOULI. L'action collective des jeunes Maghrébins de France. 1986.217 p. 9. Véronique DE RUDDER. Autochtones et immigrés en quartier populaire. D'Aligre à l'îlot Châlon. 1987. 234 p.

10. Mario ZAMBETTI.

L'été à Cap Djinnet. Rencontres

méditerranéennes. 1987. 119 p. Il. Abdel AISSOU. Les beurs, l'école et la France. 1987.215 p.

12. Smaïn LAACHER (sous la direction de). Questions de
nationalité. Histoire et enjeux d'un code. 1987. 256 p.

13. Isabelle TABOADA-LEONETTI. Les immigrés des beaux
quartiers, la communauté espagnole dans le XVIe. 1987. 211 p. 14. Le KUU KHOA. Les jeunes Vietnamiens de la deuxième génération. La semi-rupture au quotidien. 1987. IS. Mohammed MAZOUZ. Les Marocains en Ile-de-France. 1988. 162 p.

16. Ana VASQUEZ, Ana Maria ARAUJO. Exils latinoaméricains: la malédiction d'Ulysse. 1988. 215 p. 17. Maria do Céu CUNHA. Portugais de France. 1988. 157 p. 18. Hanna MALEWSKA, Colette GACHON. Le travail social et les enfants de rrùgrants, racisme et identité. Recherche-action. 1988.241 p.

19. Salah RIMANI. Les Tunisiens de France. Une forte
concentration parisienne. 1988. 158 p. 20. Mohamed EL MOUBARAKI. Marocains du Nord. Entre la mémoire et le projet. 1989. 253 p. 21. Bernard LORREYTE (sous la direction de). Les politiques d'intégration des jeunes issus de l'immigration. 1989. 416 p. 22. Maryse TRIPIER. L'immigration dans la classe ouvrière en France. 1991. 336 p.

23. Georges ABOU SADA, Bruno COURAULT, Zaihia ZEROULOU (sous la direction de). L'immigration au tournant. Actes du Colloque GRECO 13 sur les mutations économiques et les travailleurs immigrés dans les pays industriels, Vaucresson, 28-30 janvier 1988. 1991. 330 p. 24. Paul ORIOL. Les immigrés devant les urnes. 1992.223 p. 25. Albert NICOLLET. Femmes d'Afrique noire en France. La vie partagée. 1992. 320 p. 26. Benjamin STORA. Aide-mémoire de l'immigration algérienne. Chronologie, bibliographie. 1992. 144 p.

27. Marco MARTINIELLO. Leadership et pouvoir dans les
communautés d'origine immigrée. 1992. 320 p. 28. Said BOUAMAMA, Albano CORDEIRO, Michel ROUX. La citoyenneté dans tous ses états. De l'immigration à la nouvelle citoyenneté. 1992. 362 p. 29. Albert BASTENIER, Felice DASSETTO. Immigration et espace public. La controverse de l'intégration. 1993. 317 p. 30. Pascal NOBLET. L'Amérique des minorités. Les politiques d'intégration. 1993. 359 p. 31. Alain BATTEGAY, Ahmed BOUBEKER. Les images publiques de l'immigration. Média, actualité, immigration dans la France des années 80. 1993. 192 p. 32. Ahsène ZEHRAOUI. L'immigration: de l' homme seul à la famille. 1994. 180 p. 33. Roselyne de VILLANOVA, Rabia BEKKAR (avec la collaboration de). Immigration et espaces habités. Bilan
bibliographique des travaux en France, 1970-1992. 1994. 212 p. 34. René DUBOUX. Métissage ou barbarie. 1994.203 p. 35. AntOnio CRAVO. Les Portugais en France et leur mouvement associatif. 1995. 200 p.

36. Maria Engracia LEANDRO. Au-delà des apparences. Les
Portugaisface à l'insertion sociale. 1995.348 p. 37. Maria Engracia LEANDRO. Familles portugaises: destins. 1995. 160 p. projets et

38. Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL. Imaginaires juridiques africains. Représentations et strategies juridiques de migrants d'Afrique noire en France et au Québec. 1995. 336 p. 39. Marie-Pierre LUCIANI. Immigrés en Corse. Minorité de la Minorité. 1995. 272 p.

SOMMAIRE
Présentation par Catherine Neveu

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Catherine Neveu:

Pour un « conflit harmonieux» :
nationalité, citoyenneté et communauté (s) Laura Balbo : Une société "pas trop raciste"
Rinus Penninx : La société néerlandaise et ses immigrés. La position des immigrés aux Pays-Bas et le multiculturalisme dans la société néerlandaise Marco Martiniello : Pluralisme culturel et pouvoir politique. Pour une approche théorique alternative des relations entre « Belges de souche » et « immigrés» dans la cité bruxelloise

17 35

49

87

Ellie Vasta: Multiculturalisme le cas australien

et identité ethnique:

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Nora Rathzel : Nation et nationalité en Allemagne au regard des nouveaux processus migratoires Ann Dummett : "Nationité", nationalité et citoyenneté Jacqueline Costa-Lascoux : Différences culturelles, discriminations et citoyenneté
Jean-Pierre Renard et P. GoDin : Frontières et mitamorphismes Postface de René Galissot de contact

143 173

187 209 239

PRÉSENTATION
Catherine NEVEU

Cet ouvrage est le fruit des travaux d'un séminaire international qui s'est tenu sous ma direction au Centre de recherche sur la culture européenne de l'Institut universitaire européen (Florence) d'octobre 1991 à mars 1992. Intitulé « Pluralisme culturel, ''race'' et nations en Europe », ce séminaire, organisé sous l'égide conjointe du Centre de recherche sur la culture européenne et du laboratoire Chryseis l, a regroupé des chercheurs de différents pays européens abordant ces questions du point de vue de la sociologie, de l'anthropologie, de l'histoire, des sciences politiques ou encore de la géographie. Pluridisciplinaire, il a permis de fructueux échanges autour de questions telles que la mise en œuvre de politiques multiculturelles en Europe, avec les variétés de perception que cela suppose, les processus identitaires collectifs, qu'ils soient dits ~(ethniques» ou nationaux, ou encore les évolutions des relations entre citoyenneté, nationalité et identité nationale, que ce soit face aux migrations postcoloniales ou plus récentes. Les contributions présentées ici s'organisent autour de deux thèmes principaux: pluralisme culturel et immigrations d'une part; nationalité, citoyennetés et frontières d'autre part. L'axe commun autour duquel s'organise la première partie pourrait être résumé par la confrontation d'approches critiques des analyses culturalistes et de l'ethnicité. Si chaque auteur mène cette critique selon un angle qui lui est propre, tous contribuent à mieux sbUcturer et présenter les enjeux de ce débat. Malgré la diversité des angles d'analyse, on retrouve en effet dans cette première série de contributions un certain nombre d'axes organisateurs communs. C'est ainsi que tous les auteurs s'accordent sur l'absolue nécessité, afin de faire sens des situations actuelles,

d'une articulation correcte dans l'analyse entre « minorités
1. Dirigés respectivement à l'époque par H. G. Haupt et R. Gallissot.

»

et

société dominante; loin de considérer les premières pour elles-mêmes

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Nations, frontièreset immigrationen Europe
et en elles-mêmes, tous attirent notre attention sur les interactions essentielles et profondes entre ces deux « catégories », interactions qui seules peuvent permettre de saisir dans toute leur complexité les processus à l'œuvre. Ces interactions s'inscrivent bien sûr dans le jeu des perceptions réciproques entre populations minoritaires et majoritaires, mais aussi et surtout dans l'influence décisive qu'ont les politiques étatiques. Sans doute la contribution de Laura Balbo à propos de l'Italie est-elle là particulièrement éclairante, qui nous présente une situation où la politique d'État est venue se greffer sur une relative « innocence» de la société; mais E. Vasta pour l'Australie, R. Penninx pour les Pays-Bas et M. Martiniello pour la Belgique nous rappellent tous que l'intervention de l'État occupe une place essentielle dans les processus contemporains: reconnaissance et/ou institutionnalisation même relative de l'Islam dans le cas de populations llnmigrées musulmanes, mise en œuvre de programmes spécifiques destinés aux minorités, autant de décisions qui transforment notablement les situations et contribuent à la création de perceptions nouvelles ou au renforcement d'attitudes déjà ancrées. De même, on retrouve chez ces quatre auteurs une réflexion plus ou moins explicite sur la nécessité de réévaluer de manière relative des notions telles que classe ~t ethnicité, ou groupes ethniques. Ainsi, Rinus Penninx nous propose des outils permettant de qualifier précisément la situation des populations issues de l'immigration, notamment post-coloniales, offrant par là même une approche systématique et rigoureuse des critères pouvant permettre de défmir s'il y a émergence de minorités ethniques ou émancipation. Ce faisant, outre une description assez complète de la situation des différents groupes établis aux Pays-Bas, il nous propose un usage raisonné de notions souvent utilisées de manière pour le moins aléatoire, notamment en articulant de façon dynamique position socio-économique et position ethno-culturelle. Un tel effort de systématisation paraît alors d'autant plus important que, comme le fait remarquer Marco Martiniello, la plus grande rigueur ne préside pas toujours à l'usage de référents culturels, ou plutôt
culturalistes. TI nous propose alors une approche qui redonne toute leur place à un certain nombre de processus politiques, et notamment à la questioo des rapports de pouvoir. Ce point de vue recoupe en partie celui d'Ellie Vasta à propos de l'Australie; les deux auteurs estimant que dans

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Nations, frontières et immigration en Europe
une certaine mesure, ou dans une mesure certaine, la mise en avant d'une problématique « ethniciste » a pennis l'occultation des rapports de force et de pouvoir au sein des sociétés occidentales. Ces derniers, formulés sous le vocable principal du racisme et de la discrimination pour E. Vasta et sous celui du pouvoir politique chez M. Martiniello, verraient alors leur nature profonde et leurs enjeux masqués par des références qui « essentialiseraient », au sens propre du tenne, les différences culwrelles et maintiendraient les populations issues de l'immigration dans une certaine extranéité par rapport à la société dominante. Mais ce qui ressort avec force de ces quatre contributions, ainsi que de celles regroupées dans la seconde partie de cet ouvrage, c'est surtout la centralité des liens entre immigration, débats sur le multiculturalisme et « identité nationale». C'est cette prégnance de la « question nationale» qui pennet ainsi de mieux saisir les raisons d'approches différentes, en tout cas au niveau discursif, des questions de multiculturalisme entre Flamands et Wallons en Belgique. On comprend mieux alors dans quelle mesure c'est aussi en fonction de leurs propres positions et revendications au sein de l'État et/ou de la « nation» belge que ces deux communautés abordent la question des populations d'origine immigrée ; et comment la mise en avant de critères « ethnicistes »~pour reprendre le

terme de M. Martiniello, permet à ces deux communautés de se

retrouverpour refuser l'accès aux droits politiquesà de « tierces
communautés» qui viendraient perturber l'équilibre fragile de leur propre coexistence et de leur propre partage du pouvoir. La contribution d'E. Vasta, quant à elle, montre bien à quel point I'héritage britannique et la prégnance d'une vision « racialisée » a imprégné et imprègne encore les discours sur l'identité nationale australienne, rendant extrêmement difficile tout dépassement d'une vision de 1'« Australien» comme autre chose qu'un homme blanc

anglo-saxon. Si l'introduction d'un multiculturalisme « pour tous les Australiens » peut être perçue comme une volonté de refonder une
identité nationale commune dans ce pays d'immigration, on voit bien que la remise en cause qu'il supposerait d'un certain nombre de valeurs, encore décrites et/ou perçues comme centrales, se heurte encore à de profondes résistances, d'autant plus vivaces dans une situation de difficultés économiques et sociales. On peut penser de prime abord que ce thème est moins présent chez

R. Penninx ; pourtant, une lecture attentive de cette contribution 11

Nations, frontièreset immigrationen Europe
montre bien à quel point d'une part les modalités d'intégration des populations immigrées se fondent sur des schémas directement issus de la construction de l'État néerlandais (système de piliers, tradition de tolérance à l'égard des diverses religions, etc.), et comment d'autre part cette construction elle-même est remise en cause par des évolutions récentes, s'exprimant à propos des populations immigrées, mais posant des questions fondamentales quant à l'avenir de la société néerlandaise (par exemple, la contradiction croissante entre relatif maintien d'un système de piliers religieux et sécularisation des comportements et des perceptions). Enfin, si la situation italienne se particularise de par la nouveauté du phénomène de l'immigration, Laura Balbo nous rappelle néanmoins que la prise en compte pleine et entière de deux périodes majeures mais occultées de l'histoire nationale italienne (l'émigration massive des Italiens et le bilan de la Seconde Guerre mondiale) aurait pu permettre une formulation plus positive des débats sur l'immigration. Elle aurait pu permettre peut-être également la formulation d'une vision « italienne» de ces questions, qui la dégage un tant soit peu du poids des processus liés à la construction d'une Europe forteresse. L'exemple italien présente alors l'intérêt scientifique d'un « courtcircuitage » de l'étape « nationale» de formation d'une politique à l'égard des populations immigrées, s'inscrivant directement dans un « modèle européen» global. Pourtant, la mise en perspective des débats autour des populations issues de l'immigration et du multiculturalisme, que permettent les contributions de cette première partie, ne vaut pas que par la stricte juxtaposition de situations nationales particulières. En effet, au-delà du fait qu'elles puissent permettre au lecteur de mieux comprendre telle ou telle évolution ou perception, elles replacent celles-ci dans leur contexte particulier, rendant alors plus fructueuse la confrontation des points de vue et des analyses. Mais surtout, ces contributions, en nous montrant à quel point les chercheurs euxmêmes sont inscrits dans la réalité des enjeux tels que formulés dans le pays étudié, doivent nous permettre de relativiser, non pas dans l'indécision ou la neutralité mais dans une élaboration dynamique, certains a priori ancrés dans notre environnement national. Ainsi, la place occupée par les questions de racisme et de discrimination dans l'analyse proposée par E. Vasta, si elle reflète la situation particulière

12

Nations, frontières et immigration en Europe de l'Australie et de l'hégémonie « blanche» issue de la tradition britannique, nous oblige également, en France, à reconsidérer la place que nous laissons à ces processus, trop souvent relégués à l'arrièreplan au nom d'une certaine tradition républicaine égalitaire. De même, la prise en compte du poids du fonctionnement « bicommunautaire» de l'État belge dans l'analyse de la situation des populations issues de l'immigration, ou de la place croissante occupée par les politiques au niveau européen, nous oblige-t-elle à nous réinterroger sur la manière dont nos propres « référents » nationaux et/ou étatiques pèsent dans les stratégies mises en œuvre, tout autant que dans les analyses qui en sont proposées. La dimension comparative de ces contributions, leur confrontation, peut donc conduire, je l'espère, à un questionnement critique d'un

certain nombre de « canons », de modèles de pensée souvent peu
remis en cause, ou considérés comme secondaires. Le même espoir s'applique à la seconde partie de cet ouvrage, centrée autour des thèmes de la nationalité, de la citoyenneté et des frontières. Là encore, sous des dehors diversifiés, puisqu'on y trouve des contributions sur l'identité nationale alle~ande après la réunification, sur les évolutions souhaitables des lois sur la nationalité et l'immigration, les processus à l'œuvre dans les zones de contacts frontaliers, ou la lutte contre les discriminations, un certain nombre de points forts se dégagent Tout d'abord, la double nécessité de relativiser nos « canons» et d'adopter des approches innovantes ; c'est ainsi que la contribution de Nora Rathzel nous invite à dépasser une vision manichéenne opposant « modèles» français et allemand de la nation, dont l'un serait purement basé sur la volonté et l'autre sur le sang, en nous rappelant d'une part à quel point les législations allemandes successives, y compris nazies, ont intégré la dimension « volontaire» de l'appartenance à la nation, et d'autre part que les discours sur le droit du sang eux-mêmes sont l'objet d'instrumentalisations idéologiques constantes, en fonction des enjeux de l'époque. Cette contribution, tout comme celle d'Ann Dummett, nous montre bien que la supposée « sacralité » de l'appartenance nationale est constamment remise en cause par celui-là même qui peut s'en déclarer le gardien: l'État; comme tout autre appareil législatif, les

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Nations, frontières et immigration en Europe
lois sur la nationalité sont en effet instrumentalisées en fonction d'enjeux idéologiques et politiques, et la récente réforme du Code de la nationalité en France est bien là pour nous le rappeler. Remise en cause encore sinon de modèles, en tout cas de « canons» de pensée, que la comparaison faite par N. Rathzel des

discours concernant les « Allemands ethniques

))

d'une part et les

immigrés d'autre part. Que devient la notion de « distance culturelle )), souvent évoquée pour faire sens de difficultés dans les processus d'intégration, lorsque les mêmes arguments peuvent non seulement être présentés comme un bienfait à propos des Aussiedler et comme un défaut à propos d'immigrés turcs, mais surtout se transformer en leur strict contraire quand l'installation de ces « Allemands ethniques )) passe de représentations positives à des représentations négatives ? Autre questionnement nécessaire, celui sur l'immigration et les frontières; comme nous le rappelle A. Dummett, les migrations vers l'Europe vont se poursuivre, d'où l'absolue nécessité pour les États de reconsidérer radicalement leurs conceptions quant à la liberté de circulation et à la nationalité. Face à l'idée aujourq'hui si fortement intériorisée, qu'elle en paraît naturelle et éternelle, selon laquelle toute personne entrant sur le territoire national doit faire l'objet d'un contrôle, elle nous rappelle la relative nouveauté de cette conception, mais nous pousse surtout à la reconsidérer sur des bases nouvelles; ne serait-il pas alors possible de formuler des politiques non pas à partir de citoyennetés particulières, mais de droits universels basés sur 1'humanité individuelle? On retrouve alors des préoccupations similaires dans la contribution de J. Costa-Lascoux, pour qui il faudrait passer d'un débat sur les droits culturels des minorités à un débat plus fondamental, incluant pleinement les droits culturels dans les droits fondamentaux de l 'homme. L'articulation proposée alors entre multiculturalisme et citoyenneté, autour du thème central de l'intégration, renvoie bel et bien là encore à un renversement de perspective, pouvant permettre de dépasserles limitesd'une approchemulticulturaliste classique)) « pour poser directement la question d'une redéfinition de la démocratie. Bien qu'abordées selon un angle très différent, Patrick Gonin et Jean-Pierre Renard soulèvent bien les mêmes questions; tout d'abord en nous proposant d'appréhender les frontières non pas comme des 14

Nations, frontières et immigration en Europe lignes de front ou des culs-de-sac, mais bel et bien comme des espaces spécifiques où des processus innovants se développent. Ensuite, en prenant en compte des situations frontalières sans continuité spatiale; la contradiction soulevée alors, entre une fermeture croissante des frontières, notamment entre la France et l' Mrique de l'Ouest, et une circulation croissante non seulement d'hommes et de femmes, mais également de biens et de fonctions, permet de saisir les bouleversements induits par l'immigration en Europe. En effet, ce dont il s'agit n'est pas la « simple» circulation de personnes et de marchandises, mais bel et bien le déplacement de fonctions sociales, économiques et politiques qui, autrefois situées dans les villages d'origine des immigrés, se déploient aujourd'hui en France même. Dès lors, les anciens « modèles» en matière de migrations et de développement sont à leur tour remis en cause, et la réflexion proposée recoupe celle d'A. Dummett, quant à la nécessité de fonder les politiques d'immigration et de nationalité sur des bases plus universelles que particularistes. En fait, ce qui lie ces quatre contributions, et traverse l'ensemble de cet ouvrage, c'est sans doute le questionnement d'un certain consensus actuel. Comme le précise si justement N. Riithzel, l'idée de consensus n'est plus aujourd'hui celle d'un accord unificateur autour de questions cruciales, mais bien plutôt celle de la fourniture d'un cadre dans lequel les questions devraient être débattues. Dès lors, chacun, qu'il soit chercheur ou acteur de la vie politique et sociale, serait contraint de s'inscrire dans des « modèles» de pensée prédéfmis et consensuels, sous peine de voir sa réflexion disqualifiée comme se situant hors jeu, hors du champ défIni comme acceptable. Sans doute alors devient-il de plus en plus nécessaire aujourd'hui d'être quelque peu iconoclaste, afm de sortir de ce cadre imposé pour explorer de nouvelles voies, et de mettre la « subversion démocratique» proposée par J. Costa-Lascoux au cœur des questionnements et des approches. Sans doute une remise sur le métier de bien des idées ancrées est-elle alors souhaitable, à condition qu'elle se fasse de manière rigoureuse, et en s'appuyant sur la richesse d'approches comparatives. Sans doute aussi de nouvelles articulations entre global et local, entre universalisme et particularisme doivent-elles être trouvées. C'est également ce que tente, à sa manière, l'article qui introduit ce volume.

15

REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont tout d'abord à René Gallissot et Heinz Gerhart Haupt - dont la collaboration autour de ce projet a pennis l'existence de ce séminaire - ainsi qu'à l'Institut universitaire européen, tant pour la qualité de son accueil que des échanges scientifiques qu'il rend possible. Ils s'adressent également aux auteurs ayant contribué à cet ouvrage, pour la patience avec laquelle ils ont bien voulu retravailler sur leurs articles, ainsi qu'à tous ceux qui ont contribué à la richesse des débats tout au long de la tenue du séminaire. La traduction des articles de L. Balbo, R. Penninx, E. Vasta, N. Rathzel et A. Dummett a été assurée par mes soins, mais je dois remercier sincèrement E. Mendès-Sargo, qui a bien voulu traduire de l'allemand les citations de l'article de N. Rathzel.

16

POUR UN « CONFLIT HARMONIEUX» :
NATIONALITÉ, CITOYENNETÉ ET COMMUNAUTÉ(S)
Catherine NEVEU Parce qu'il existe un point à partir duquel

«

un État peut atteindre un degré d'unité tel qu'il n'est plus un État, ou à partir duquel, sans cesser effectivement d'exister, il deviendra un État inférieur, comme
l' hamwnie devenant l'unisson, réduit à un seul pied. » Aristote, La Politique. ou le rythme

Dans La Politique, Aristote nous propose une im~ge séduisante de la polis, comme pouvant pennettre l'hannonie (symplwnia), là où la tribu exige l'unisson (homoplwnia). Débat contemporain s'il en est, à l 'heure où les crises nationales autant qu'internationales se multiplient, et où, notamment dans les pays d'Europe, les interrogations croissent quant aux conditions d'une réelle démocratie et d'une citoyenneté active, face à la montée des exclusions et au délitement du tissu social. Si, comme le rappelle J. Crowleyl, l 'harmonie a des règles exigeantes, telles qu'une conception commune de ce qui est harmonieux, des instruments accordés selon cette conception, et une coordination assurant la cohérence d'ensemble de l'interprétation, il paraît d'autant plus important de s'attacher à l'analyse de ce que pourraient être les conditions d'existence d'une telle hannonie. C'est ce que je tenterai ici, en limitant mon propos à certains aspects du problème. Les liens entre nationalité et citoyenneté seront ainsi examinés dans un premier temps, notamment du point de vue de la légitimité; dans un second temps, le rôle potentiel de « collectivités intennédiaires », et notamment des « communautés ethniques », dans 1. J. Crowley, 1991. 17

Nations, frontières et immigration en Europe la redéfmition dynamique de la citoyennetésera examiné. En effet, si des questions telles que la reconnaissanced'une légitimité sociale et politique, la viabilité de la notion de l'individu citoyen et/ou la nécessité de collectivités intermédiaires entre lui et l'État, ou enfm l'inadéquation croissante entre affmnation d'une égalité formelle et accentuation des inégalités réelles, sont des interrogationsconstantes de la pensée politique moderne, l'installation défmitive en Europe occidentale de populations issues de l'immigration les a
singulièrement réactivées dans la dernière décennie.

NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ
Accès souple à la nationalité permettant une « intégration » rapide ou au contraire obtention difficile de celle-ci devant marquer l'aboutissement d'un long processus, séparation relative entre la nationalité et la citoyenneté, pouvant permettre une plus grande égalité, ou renforcement des liens entre ces deux notions dans un souci de cohérence, voire de cohésion, autant de questions qui sont aujourd'hui de plus en plus largement débattues. Nationalité et citoyenneté sont donc devenus des termes courants des débats contemporains, au point qu'ils sont parfois vidés de tout contenu, ou brandis comme remèdes infaillibles à tous les maux. Sans prétendre, loin de là, épuiser ce débat, je proposerai ici quelques pistes de réflexion, qui passent tout d'abord par une tentative de clarification. En effet, il paraît nécessaire tout d'abord de distinguer entre plusieurs sens du terme « nationalité » : elle peut être à la fois nationalité (nationality) au sens de l'allégeance à un État, ce qu'en français on nomme le ressortissant 2, et nationité (nationness), c'est -à-dire sentiment d'appartenance, individuel et/ou collectif, à une collectivité partageant une histoire, une culture, etc. 3. La Commission Long, chargée de débattre d'une réforme du Code de la

2. Encore convient-ilde noter ici que le terme de cc ressortissant»
connote principalement un usage de la nationalité dans les relations internationales; il faudrait un troisième terme pour désigner plus clairement la nationalité comme appartenance à une collectivité politique, ce qu'on retrouve dans la notion anglaise de citizenship. 3. Ila alors un sens plus proche du « mouvement des nationalités». 18

Nations, frontières et immigration en Europe nationalité en France en 1987, avait d'ailleurs fait quelques
suggestions en sens, proposant de dissocier « la nationalité entendue au sens de citoyenneté, c'est-à-dire l'adhésion à une nation, en tant que citoyen, qui donne les droits et les devoirs du citoyen et qui fait que l'on accepte le système de valeurs» 4, et la nationité entendue comme appartenance à une culture. D'autres auteurs ont pu proposer de « spécifier la signification de la nationalité», de manière à réserver la nationité à l'espace privé, au statut personnel des individus, laissant l'espace public à la seule citoyenneté 5. Une telle dissociation présente de prime abord un avantage possible: celui de dépasser le déficit de légitimité dont souffrent certains nationaux, notamment les plus récents et/ou ceux ayant
accédé à celle-ci par le jus soli 6. En effet, on pourrait considérer que

la nationité n'est jamais que 1'« identité ethnique» du groupe dominant, et que son passage dans le domaine du privé permettrait de

supprimer les phénomènes de déficit de légitimité des « nouveaux
nationaux» ; la nationité deviendrait alors une des identifications disponibles pour les acteurs, ni plus ni moins légitime que d'autres systèmes d'identification. Située sur un pied d'égalité avec d'autres

identifications collectives, elle serait « désacralisée», l'assimilation
entre statut politique et appartenance(s) culturelle(s) évitée, et la citoyenneté retrouverait sa centralité politique. Mais si une telle proposition est séduisante, elle se heurte à différents obstacles, dont le premier est que la collectivité défmie par

la nationité n'est pas un « simple groupe ethnique », mais une
collectivité qui se définit comme une nation, et qui s'est donnée historiquement l'État-Nation comme forme d'existence. Si la séparation conceptuelle de ces différents sens de la nationalité est utile au niveau heuristique, pour préciser ce dont on parle, elle peut donc être plus délicate à rendre effective au niveau pratique; cela

d'autant plus que, comme le constate Ralph Dahrendorf, « la
difficulté est que la citoyenneté idéale n'a été jusqu'ici garantie que dans les limites de l'État-Nation» 7. L'appartenance à la nationité (l' autochtonie) tend alors à être considérée par beaucoup comme la 4. H. Carrère d'Encausse,
Etre français aujourd'hui 5. Voir S. Bouamama et al., 1991. 6. Sur ce sujet, voir entre autres C. Neveu, 1993a, 7. R. Dahrendorf, 1990. et demain, et Lagarde, p. 615. 1993.

19

Nations, frontièreset immigrationen Europe
seule source légitime de nombreux droits, et
«

la dialectique entre

une communauté conçue comme un héritage, des normes, un consensus, et une histoire où se construit, dans le conflit, une entité politique » 8 est largement ignorée.

Ethnicité ttansfigurée par son ancrage dans la consttuction de l'État-Nation, la nationité, et ceci est sans doute particulièrement vrai en France, paraît donc ttès étroitement liée à la nationalité, voire à la citoyenneté, et certains auteurs craignent qu'un découplage entte nationité et citoyenneté ne risque de supprimer l'étranger juridique pour le faire réapparaître sur le plan culturel [LECA, 1990], celui des « structures profondes ». On peut ici prendre l'exemple de la GrandeBretagne où les populations issues du Commonwealth ne sont pas composées d'éttangers légaux, puisque leur statut leur donne accès à une citoyenneté large, incluant y compris les droits politiques 9. Cela n'empêche pas qu'ils soient largement considérés comme des
«

étrangers culturels », ne participant pas de la « communauté
des vrais nationaux, ce qui a pu faire dire à un auteur

imaginée»

comme P. Gilroy « qu'il n'y avait pas de Black dans l'Union
Jack» 10. Malgré de multiples dénégations, la France pourrait d'ailleurs connaître une évolution similaire en ce qui concerne une fraction des populations issues de l'immigration maghrébine, aujourd'hui de nationalité française, mais exclues du « noyau dur » de la nation en termes de représentations idéologiques Il. La nationité, perçue comme coextensive de la nationalité-citoyenneté, tend donc à être présentée de plus en plus fréquemment comme le seul support légitime de l'accès aux droits, politiques, sociaux ou civils; ceux dont on estimerait qu'ils ne communient pas dans cette communauté imaginée de la nationité se verraient alors dénier toute légitimité, ou à tout le moins devraient répondre aux nombreuses
suspicions quant à leur accès légitime à ces mêmes droits.

8. G. Gosselin, 1985. 9. Mais en excluant d'autres, pour ceux qui n'ont pas la nationalité britannique, comme le droit au regroupement familial ou à la libre circulation dans l'Europe communautaire.

1o. Titre de son ouvrage paru en 1987, There ain't no black in the
Union

Jack.

11. Pour une analyse plus détaillée, voir C. Neveu, 1994. 20

Nations, frontières et immigration en Europe

LES « COMMUNAUTÉS» : RECOURS OU RÉGRESSION?
C'est afin de contourner de telles difficultés, ou plutôt pour les aborder selon un autre angle, que je proposerai maintenantde revenir sur la citoyenneté. En effet, un tel retour pourrait permettre, par l'accent mis sur les processus politiques et sociaux de mobilisation, d'une part d'éviter l'embourbement dans les méandres d'une approche par trop culturaliste, notamment en tenant compte des phénomènes de domination, et d'autre part de centrer la réflexion sur les conditions qui rendraient possible I'harmonie d'Aristote. Là encore, l'approche proposée ici se limite à certains aspects, en l'occurrence celui de la place qui pourrait être donnée, dans les tentatives de redéfinition d'une citoyenneté active, à des
« collectivitésintermédiaires», qui pennettraientaux citoyensde

gérer, entre autres, les tensions entre loyauté culturelle ou sociale et communauté politique, et de redonner un sens à l'action collective. Pour ce faire, je m'appuierai dans un premier temps sur une discussion des arguments avancés par trois auteurs, deux Britanniques et un Français, quant à la pertinence des « communautés ethniques » dans la redéfinition nécessaire d'une citoyenneté active,
et d'un lien social dynamique. Ces auteurs s'accordent tous, malgré leurs divergences et leurs horizons variés, sur la nécessité de donner à la citoyenneté et à la collectivité politique un souffle nouveau, arm de dépasser les crises et les tensions actuelles. En elle-même, une telle démarche est d'ailleurs révélatrice d'une évolution des points de vue, puisque la question centrale est de savoir comment constituer une société solidaire, recréer du lien social, et pennettre le partage d'un espace politique et social; elle dépasse donc le « simple» débat sur la nature de l'ethnicité et ses modalités de mise en œuvre. B. Parekh, H. Goulbourne et S. NaÏf estiment tous trois que toute tentative de résolution de la crise actuelle de la forme État-Nation passe par la nécessité de (re)eréer une pratique plus dynamique autour des droits et devoirs de la citoyenneté, en pennettant aux citoyens de prendre une part active dans tous les aspects de la vie sociale et politique. Pour ce faire, la réactivation de solidarités de base, ainsi que la constitution d'une culture politique et d'une série de valeurs communes plus ou moins étendue, sont proposées.

21

Nations, frontières et immigrationen Europe
Mais si les auteurs s'accordent sur ce cadre général, ils ditlèrent tant en ce qui concerne la nature de ces solidarités de base qu'à propos de la culture politique commune partagée. Ainsi, B. Parekh considère que « l'idée très répandue selon laquelle la société britannique est constituée de et ne veut se constituer que d'individus qui
s'autodéternu.nent et ne peut tolérer de communautés conscientes de

leur identité, est fondamentalement erronée » 12. TI s'inscrit donc d'emblée dans une analyse qui fait de l'existence de « communautés conscientes» une réalité incontournable; on peut alors estimer qu'il s'attache à dépasser la contradiction centrale entre l'individu citoyen idéal et son ancrage dans des systèmes de solidarité collective, en réaffirmant le besoin de communautés actives. Il poursuit en expliquant qu'à partir du moment où ce besoin, voire cette réalité objective, sont reconnus, il serait absurde d'essayer de détruire, par des politiques assimilationnistes, des communautés qui non seulement existent déjà mais l' affmnent explicitement, à savoir les communautés ethniques. TIconsidère dès lors qu'en s'affmnant et en obtenant une reconnaissance publique, ces communautés ethniques contribueraient au renouveau indispensable de la citoyenneté en Grande-Bretagne. S. Naïr soutient lui aussi que ce n'est qu'au ttavers de pratiques renouvelées de la citoyennetéqu'une « communautéde destin » pourra être trouvée, pennettant à la nation de redevenir le processus dynamique qu'elle aurait dû continuer à êtte. Mais là où B. Parekh voit des communautés positives (les communautés ethniques), il ne voit que des individus cherchant un refuge justement parce qu'ils ont cessé d'être citoyens; pour S. Naïr, l'inscription dans des collectivités basées sur l'ethnicité n'est que l'effet négatif d'une absence de
repères, d'une perte de sens de la pratique citoyenne.

Les communautés ethniques sont donc décrites de manière contradictoire: d'une part elles pourraient être la base principale sur laquelle créer une nouvelle civilitas (sociabilité cordiale), chaque groupe conservant sa culture et l'État assurant l'égalité des chances. D'autre part, elles représenteraient une mutation négative de la solidarité collective vers l'appartenance ethnique et religieuse, d'une série de références politiques vers des références basées sur des loyautés ethniques. 12. B. Parekh, 1991.

22

Nations, frontières et immigration en Europe TI ne serait que trop facile d'analyser ces différences comme le des populations issues de l'immigration 13. Au-delà de spécificités nationales qui constituent des arrières plus ou moins favorables à certains concepts de philosophie politique, c'est une conception plus globale de l'individu qui est enjeu.

résultat pur et simple d'un processus de « nationalisation»

Comme le dit H. Goulboume : « L'ethnicité semble suggérer
qu'afin que l'être hwnain individuel se connaisse et se réalise, il doit trouver les racines de son être au sein d'un peuple spécifique et de ses mœurs distinctes» 14.Telle est l'approche adoptée par B. Parekh,

quand il estime que les cultures ethniques « ne résultentpas du choix
puisque ses membres sont nés en son sein ». Selon « l'approche ethnique » donc 1) les individus n'ont pas d'autre choix que d'appartenir à la culture dans laquelle ils sont nés et 2) les communautés ethniques sont les principales, voire les seules, sources d'identification et de réalisation personnelles. La solution proposée pour dépasser la crise actuelle de l'État-Nation est donc de créer les conditions de la préservation des solidarités et des identités ethniques, y compris par une fonne ou une autre d'institutionnalisation de ces communautés; dès lors, les groupes n'auront besoin que d'une syntaxe et d'une grammaire communes pour faire exister la
civilitas 15.

À l'opposé de ce point de vue « ethniciste », S. Naïr mais surtout H. Goulboume estiment que l'émergence d'une nouvelle conscience nationale nécessite que la plupart, si ce n'est tous les groupes, soient animés d'un désir de participer dans sa construction, non pas en tant que groupes, mais en tant qu'individus. La civilitas serait alors basée sur l'engagement actif des individus en tant que tels, évitant à la société d'éloigner le Charybde de la désintégration pour tomber dans

le Scylla du « précipice du communalisme ». Tout en réaffmnant la
centralité de l'individu en tant que citoyen de l'État-Nation, une telle analyse appelle à une réactualisation du sens de l'État-Nation, plus qu'à un rejet de cette idée elle-même, reconnue comme étant toujours un cadre valide dans lequel les luttes peuvent être menées, et des solidarités construites. Mais pour résoudre la crise qu'il traverse, les 13. Sur l'analyse de tels processus, voir C. Neveu, 1993. 14. H. Goulbourne, 1991.
15. B. Parekh, 1991.

23

Nations, frontières et immigration en Europe
«

nouveaux arrivants » qui partagent déjà defacto sa culturepolitique

et sociale commune, doivent être pleinement considérés comme des citoyens. Cela signifie que la notion et les pratiques mêmes de la citoyenneté doivent être renouvelées, mais sur la base de l'individucitoyen et non par la constitution de communautés intennédiaires, en particulier si elles sont basées sur l' ethnicité. Ce qui est donc en jeu, dans ces tentatives de reformulation du contenu et de la forme de la citoyenneté, sont des conceptions fondamentales quant à la nature des liens sociaux et politiques. D'un côté une vision « française », selon laquelle le citoyen est un individu capable de se déterminer non pas selon des solidarités communautaires

données, mais selon une perception politique de la solidarité collective. On retrouve là l'idéal révolutionnaire où la nation est proposée comme centre d'identification et d'action, l'État fournissant les droits et la reconnaissance; dans ce processus, les solidarités précédentes devaient être détruites de manière à « libérer» l'individu
(dans la conception rousseauiste) et à faire de la citoyenneté active le principal foyer de loyauté. À l'opposé, « l'option communautaire » telle que formulée par B. Parekh préfère redonner un poids nouveau aux groupes ou communautés en tant que tels, soumettant en l'occurrence l'individu à des loyautés ethniques primaires. Cette brève discussion ne rend évidemment pas justice à la richesse des différents points de vue. Ainsi, B. Parekh soulève des questions essentielles concernant « l'usage de la diversité» en Europe, à laquelle l'État-Nation traditionnel tend à dénier toute validité; sa conception des communautés ethniques est aussi une conception dynamique, qui ne les considère pas comme des entités fIXéespour l'éternité. Mais le point qui me paraît important à retenir ici concerne le débat plus large de la place des « communautés» dans les processus de citoyenneté. En effet, certains estiment que « l'insertion libre et

voulue dans les réseaux sociaux locaux, dans les groupes
d'appartenance où la culture et la situation sociale sont partagées, permet de trouver un refuge qui peut aussi constituer un march£pied

pour accéder à une intégration réussie

» 16

; on retrouve là, inversé,

l'argument précédemment avancé quant aux effets négatifs de l'affaiblissement des solidarités collectives qui soutenaient une
16. P. Genestier, 1991.

24

Nations, frontières et immigration en Europe société civile dynamique. Si donc la nécessité de telles collectivités intennédiaires, fournissant aux individus des médiations dans leur insertion, semble réelle, on peut tout à fait estimer que les
communautés immigrées » puissent être une foone de celles-ci. Mais il convient alors d'en préciser les contours afin de ne pas enfermer des individus dans des groupes prescrits, en institutionnalisant trop fortement ces communautés par exemple 17. D'autre part, il s'avère nécessaire de ne pas étudier cette seule foone de collectivités intermédiaires, basée sur l' ethnicité, mais de la réinscrire pleinement dans la multiplicité des sources possibles de solidarité collective. C'est ce que propose B. Badie pour « sauver» l'hypothèse communautaire, quand il en appelle« d'une part là] son insertion dans une problématique de la crise reposant sur la prise en compte des ruptures affectant l'équilibre entre différentes logiques du social,. d'autre part, là] son analyse non pas en soi, mais à travers une association à différentes constructions du politique dont on étudiera les liens de cOlnpatibilité » 18.
«

DOMINATION

ET DISCRIMINATION

Une telle mise en perspective, tant de I'hypothèse communautaire en général, que de sa fonne ethnique en particulier, paraît d'autant plus importante que la réflexion et les recherches sur nationalité, citoyenneté et mobilisation collective ne se déroulent pas dans la seule sphère éthérée des concepts; elles s'inscrivent dans des réalités qu'elles utilisent autant que celles-ci les utilisent. TIdevient dès lors de la plus grande importance d'être à tout le moins conscient des enjeux du débat et des représentations que les termes employés mobilisent. Ainsi de l'ethnicité ou de l'approche « ethnique » 19. Dans une situation de domination, où la nationité est tenue pour la seule « identité» donnant un accès légitime à la reconnaissance et aux 17. Et ce d'autant plus que, comme on le verra plus loin, ce sont

généralement les dominés quisont les « ethniques» du dominant.
18. B. Badie, 1991. 19. Si les remarques qui suivent s'appliquent surtout au contexte français, elles n'en restent pas moins valides, au niveau général, pour d'autres situations, comme celle de la Grande-Bretagne. 25

Nations, frontières et immigration

en Europe

ressources, un accent mis uniquement sur des aspects culturels, ou perçus comme tels, présente le risque évident de maintenir les minorités dans une extranéité complète. Cela pourrait tenir en partie au statut spécifique de la culture dans l'État-Nation moderne; ainsi pour E. Gellner, l'essence du' changement structurel que constitue

l'émergence de « l'unité sociale distinciive qu'est l'État national»
est « qu'il comporte une modification profonde du rôle de la culture

elle-même dans la société» 20. Pour lui, il existe des « manières
radicalement différentes pour le système de marqueurs et de signes (culture) d'entrer en relation avec le système de rôles et de positions qui constitue une société» ; la spécificité des sociétés industrielles, et la raison pour laquelle elles ont engendré le nationalisme, serait alors d'une part que la culture y est une « conscienceréflexive » plus qu'une « donnée immédiate de la conscience» ; et que d'autre part « la distance culturelle y devient socialement et politiquement insupportable », puisque toute la dynamique sociale repose sur la communication, le mouvement, et donc le partage d'un code

commun 21.On peut certes s'interroger sur la notion de « distance
culturelle », notamment sur les critères permettant de la mesurer et d'en définir le degré d'acceptabilité, mais aussi sur la défmition du « code commun» ; et les questions de domination prennent ici toute leur importance. Qui a le pouvoir de défmir le contenu d'un tel code, de l'ériger en canon auquel tous doivent se conformer, qui défInit la distance culturelle, dont on imagine qu'elle doit bien être mesurée à partir d'un étalon supposé fiXe et intangible? Jusqu'alors peu usités, la notion d' ethnicité et le recours à la catégorie « ethnique» ont fait leur apparition en France depuis quelques années. Il s'agit alors le plus souvent de caractériser certaines formes d'action ou d'identification collectives qui, au lieu de s'inscrire dans le cadre classique des conflits de classe, s'appuieraient sur des référents culturels. Il n'est cependant pas toujours facile de déterminer si une telle caractérisation émane d'une revendication de minorités, qui l'utiliseraient pour obtenir une plus grande égalité tout en exigeant la reconnaissance de certaines spécificités; c'est « l'ethnicité comme action ». Ou s'il s'agit plutôt 20. E. Gellner, 1991. 21. Sur ce sujet, voir également J. Leca, 1991. 26

Nations, frontières et immigration en Europe d'une conceptualisation par les chercheurs et/ou la société dominante, dans le meilleur des cas tentative pour conceptualiser des mouvements sociaux auxquels les cadres traditionnels de l'analyse ne peuvent être appliqués. Mais on a malheureusement fréquemment tendance à faire de l'ethnicité la clé universelle de lecture de tout mouvement collectif émanant de minorités 22, quand bien même celles-ci ne s'en revendiquent pas. TIne s'agit pas ici de dénier tout intérêt à la dimension ethnique, au contraire; une telle notion porte en effet une indéniable part de validité, notamment en ce qu'elle pourrait permettre, dans le domaine français notamment, de dépasser certaines limites et certains tabous de la recherche en sciences sociales. Ainsi pour J. Crowley, c'est l'ambiguïté même du terme qui lui donnerait sa valeur: « Face au problème fondamental de l'appartenance de l'individu au groupe, il est fort commode de disposer d'un terme qui, à la différence de "race" ou de "culture", ne résolve pas ex hypothesi la question du caractère prescrit ou choisi des liens d'appartenance. » 23 Une telle mise en perspective peut donc être salutaire; mais elle ne

doit pas faire oublier le poids incontestable du

«.

facteur Humpty

Dumpty», c'est-à-dire le pouvoir du dominant de donner sens aux mots 24. Ainsi en France, la notion d'ethnicité est encore très largement perçue et maniée dans un registre négatif, opposant « les

communautés»

(ethniques,

mais aussi régionales)

à « la

communauté» (nationale), et les constituant comme une menace pour cette dernière. Si la prudence ou plutôt la prise en compte consciente de l'espace dans lequel se déploient la recherche et la réflexion doit nous obliger à relativiser une notion comme celle d'ethnicité, un deuxième argument vient aussi plaider en faveur d'une approche basée sur la citoyenneté. En effet, l'absence de prise en compte sérieuse des 22. L'ethnicité peut aussi être décrite comme un handicap structurel expliquant à elle seule la situation défavorisée des minorités (voir les remarques d'E. Vasta dans cet ouvrage). 23. J. Crowley, 1991. 24. C'est en effet Humpty Dumpty qui, face à l'étonnement d'Alice qu'on puisse donner tant de sens différentsau même mot, luiréplique

que

«

la question est de savoir qui est le maître. C'est tout». VoirL.
27

Carroll, De l'autre côté du miroir.

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