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Parentalité sociale et suppléance familiale

De
211 pages
Ce livre étudie le rôle du conjoint de l'assistante familiale, il montre que c'est un acteur essentiel de l'accueil familial et qu'il occupe un rôle de "père social" auprès des jeunes accueillis. Son statut de bénévole est interrogé sur la base de son réel engagement dans l'intérêt des jeunes reçus au sein des familles. L'analyse des modalités de collaboration entre les conjoints d'assistantes familiales et les travailleurs sociaux souligne que cette collaboration repose sur la volonté de ces deux acteurs de l'accueil familial de travailler ensemble.
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SOMMAIRE Préface
Michel Corbillon ................................................................................................ 7 Introduction ................................................................................................... 11 1 – Evolution socio-historique de l’accueil familial .................................. 17 2 – L’accueil familial aujourd’hui en France et dans les sociétés traditionnelles .......................................................................................... 31 3 – Les publications relatives à l’accueil familial......................................... 53 4 – Approche pluridisciplinaire de la paternité dans les Sciences humaines et sociales ......................................................................................................... 67 5 – La paternité sociale .................................................................................. 77 6 – Le conjoint de l’assistante familiale au sein de l’accueil familial......... 87 7 – Les représentations du rôle du conjoint d’assistante familiale ............ 97 8 – L’autorité au sein du couple d’accueil.................................................. 115 9 – L’éducation dans la famille d’accueil ................................................... 135 10 – La collaboration instaurée entre les conjoints d’assistantes familiales et les travailleurs sociaux ............................................................................. 155 Conclusion générale ..................................................................................... 188 Références bibliographiques........................................................................ 191 Présentation des conjoints d’assistantes familiales interviewés ............... 205

Préface
Les travaux relatifs à la suppléance familiale dans le cadre de l’accueil au sein d’une famille sont relativement peu nombreux en France notamment, mais aussi au-delà1. De plus, les études ont abordé un nombre relativement restreint de thèmes, principalement : les aspects institutionnels de ce mode d’accueil ou les particularités de sa mise en œuvre, tout particulièrement les relations complexes entre les différentes parties concernées. Tout le mérite d’Emmanuelle Martins est de s’être saisie d’un tel sujet, il y a plusieurs années, et de chercher avec obstination à faire avancer la réflexion et les connaissances dans le domaine. Comme d’autres chercheurs étudiant les interventions socioéducatives, elle a confronté les caractéristiques institutionnelles aux pratiques et aux représentations des acteurs. Elle s’est intéressée au point de vue de ces acteurs, et en particulier au point de vue de ceux qui sont parmi les moins interrogés, les assistantes maternelles tout d’abord puis de façon plus originale les conjoints de ces professionnelles, devenues assistantes familiales. Ces derniers sont au cœur du présent ouvrage. Elaborée dans le cadre d’une thèse de Sciences de l’éducation, la recherche sur laquelle s’appuie le contenu de l’ouvrage, a été construite à partir de l’analyse du discours de différents acteurs : des conjoints d’assistantes familiales et des travailleurs sociaux des services concernés. La question de recherche est très explicite : « quelles représentations les conjoints d’assistantes familiales se font-ils de leur rôle ? ». Une sous question la complète de façon pertinente : « en quoi ces représentations sont-elles liées à celles des travailleurs sociaux des services d’accueil familial ? ». L’itinéraire d’Emmanuelle Martins en termes de formation et d’activités professionnelles est homogène autour des interventions socio-éducatives en général et de l’accueil familial en particulier. Quelques années après l’obtention du diplôme d’assistante de service social, elle entreprend un parcours en Sciences de l’éducation qui a été ponctué dernièrement par la soutenance d’une thèse. Comme c’est souvent le cas pour les étudiants issus du travail social, ces études ont été menées de pair avec la poursuite d’un exercice professionnel.
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Colton, M., Williams, M. (Ed.) (2006), Global perspectives on foster care. Dorset (UK), Russel House Publishing, 125 p.

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Pendant quelques années en tant qu’assistante de service social, elle fut en relation étroite avec divers services d’accueil familial. Puis, elle est devenue formatrice, cadre pédagogique dans un Institut régional du travail social. Elle est également chargée de cours à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, et participe notamment aux cours d’initiation à la recherche. Dans cet ouvrage, Emmanuelle Martins s’intéresse donc au conjoint de l’assistante familiale et à son statut particulier qui : « est à la fois, dans le même temps et le même lieu, un père au sein de sa propre famille, un membre de la famille d’accueil et (…) bénévole dans la prise en charge des jeunes accueillis ». Mais, c’est un acteur qui demeure dans l’ombre, il n’est pas reconnu officiellement et, même s’il peut avoir un rôle essentiel dans l’accueil familial, il n’a aucune légitimité institutionnelle vis-à-vis des services qui ont la charge de gérer le placement familial. Son action dans le cadre de la suppléance familiale est une « dimension cachée » ce qui motive le travail de recherche d’Emmanuelle Martins. Les causes de cette « invisibilité » sont recherchées et interrogées. A cet égard, l’étude des relations ambiguës entre l’institution et la famille d’accueil est particulièrement bien approchée. L’analyse des relations entre les styles de vie familiale et les modalités d'exercice d’une intervention socio-éducative apporte également des pistes particulièrement intéressantes. Des éclairages pertinents sont proposés à partir de l’évolution passée et récente de l’accueil familial en France. La confrontation avec la situation rencontrée dans d’autres pays européens et dans les sociétés traditionnelles favorise un décentrage propice aux questionnements ethnocentristes. Ainsi, le constat que, dans les sociétés traditionnelles, le père biologique n’a pas le monopole de la paternité et que d’autres membres du groupe sont amenés à jouer un rôle paternel, permet à Emmanuelle Martins d’interroger la façon dont se construisent les représentations de la paternité dans notre pays. Si la question du conjoint de l’assistante familiale est intéressante en tant que telle, elle permet des interrogations beaucoup plus larges. Le rôle joué par cet homme fait écho au rôle du père, aujourd’hui, dans les diverses formes familiales. La question de la paternité sociale se trouve ici enrichie. Finalement, cela nous rappelle justement que la paternité « ordinaire » est aussi sociale, le lien paternel « classique » se construit aussi dans le vécu quotidien. A travers les discours, les représentations et les comportements des acteurs, Emmanuelle Martins confirme donc l’existence d’une paternité sociale et montre comment celle-ci se concrétise dans le quotidien de l'éducation des jeunes accueillis et du soutien à l'assistante familiale. Ce n’est bien sûr qu’un aspect parmi d’autres, mais le lecteur sera sensible à la qualité de l’écriture, à sa clarté et à un enchaînement des idées particulièrement bien élaboré. Le texte propose des introductions et des conclusions partielles qui permettent au lecteur de suivre facilement la pensée de l’auteure.

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Les conclusions de la recherche présentée dans cet ouvrage ne manqueront pas d’alimenter les échanges en cours sur les évolutions institutionnelles de l’accueil familial et, plus largement, de la protection de l’enfance. Il en sera sans doute de même du souhait fortement exprimé en fin de texte d’une reconnaissance statutaire du conjoint de l’assistante familiale. En tenant compte des spécificités qui sont propres à un mode de suppléance familiale et en prenant toutes les précautions d’usage, un tel travail peut aussi se révéler utile dans les débats relatifs aux différentes modalités de la paternité sociale. Arveyres, le 31 août 2009 Michel Corbillon Professeur émérite de Sciences de l’éducation Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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Introduction
Cet ouvrage est issu d’un doctorat en Sciences de l’éducation sur le rôle du conjoint d’assistante familiale dans le contexte français de l’accueil familial. L’assistante familiale est agréée pour accueillir, de façon permanente, moyennant rémunération, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans. C’est un métier singulier qui comprend des dimensions familiales mais aussi institutionnelles dans la mesure où l’assistante familiale fait partie de l’équipe de placement familial qui l’a recrutée et dont elle est salariée. La législation française actuelle2 précise que : « l’assistant familial constitue, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil ». Cette définition pose la reconnaissance officielle de la famille d’accueil dont le personnage central est l’assistante familiale, travailleur social qui exerce une profession d’accueil permanent à son domicile, au sein de sa famille et souvent avec l’aide de son conjoint. Ce rôle d’éducation s’inscrit dans le projet éducatif global du jeune accueilli réalisé en collaboration avec les autres travailleurs sociaux : « pour assurer le bien-être, le développement possible, l’éducation et les soins de l’enfant en placement familial » (David, 1989, p. 361). La spécificité du statut du conjoint de l’assistante familiale réside dans le fait qu’il est à la fois, dans le même temps et le même lieu, un père au sein de sa propre famille, un membre de la famille d’accueil et qu’il intervient à titre bénévole dans la prise en charge des jeunes accueillis. Les recherches qui traitent de la famille d’accueil se sont surtout intéressées à l’assistante familiale, au couple qu’elle constitue avec son conjoint et aux liens qui unissent les membres de la famille d’accueil et les enfants accueillis. En 1998, le conjoint de l’assistante familiale a fait l’objet d’une recherche action commandée par l’Association Nationale des services de Placements Familiaux3 qui a principalement montré, à partir d’une démarche
Article L. 421-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L’A.N.P.F. (l’Association Nationale des Placements Familiaux) est une association créée en 1988 à l’initiative d’une cinquantaine de services de placements familiaux. Elle regroupe des personnes physiques et des personnes morales concernées par les pratiques du placement familial, et qui adhèrent à plusieurs principes fondamentaux constitutifs de la charte de l’A.N.P.F., notamment : le respect des personnes, de leur histoire, de leurs droits ; la nécessité
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clinique, la fonction paternelle exercée par cet homme auprès des jeunes accueillis. Or, la question du statut du conjoint de l’assistante familiale interroge depuis plusieurs décennies les professionnels de l’accueil familial. En effet, dès 1973, Dupont-Fauville, dans le rapport intitulé Pour une réforme de l’Aide sociale à l’enfance, a souligné que la responsabilité du placement reposait alors sur l’assistante familiale, désignée à l’époque sous le terme de « gardienne » ou « nourrice », reconnue comme seule interlocutrice valable par les services de l’Aide sociale à l’enfance tandis que, dans cette pratique, son conjoint ne jouait qu’un rôle d’accompagnement plus ou moins effacé. Afin de resituer le placement familial dans son contexte, celui de la famille, ce rapport proposait de modifier la législation en vigueur pour que la demande en vue d’un agrément de placement familial soit présentée conjointement par le couple et se rapproche de la procédure d’adoption et qu’un contrat de placement, signé par le père et la mère de la famille d’accueil, précise leurs engagements et, en contrepartie, ceux de l’Aide sociale à l’enfance : cette proposition n’a pas abouti en dépit de la création d’un statut d’assistante maternelle en 1977 et de ses deux réformes en 1992 et en 2005. Depuis la loi n°2005-706 du 27 juin 20054 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, le contrat d’accueil, conclu entre l’assistante familiale et son employeur et annexé au contrat de travail, définit les conditions de remplacement temporaire de l’assistante familiale, à son domicile et, le cas échéant, par un membre de la famille d’accueil, a priori son conjoint. Ce contrat d’accueil est porté à la connaissance des membres de la famille d’accueil dont il précise les rôles. Malgré cette ébauche de reconnaissance, le rôle du conjoint de l’assistante familiale reste à préciser, tant du point de vue de ces hommes que de celui des professionnels du placement familial. La question qui sert de fil conducteur dans cet ouvrage est la suivante : quelles représentations les conjoints d’assistantes familiales se fontils de leur rôle ? Cette interrogation amène à poser une sous question, compte tenu de la spécificité de l’organisation de l’accueil familial en France : en quoi ces représentations sont-elles liées à celles des travailleurs sociaux des services d’accueil familial ? Les concepts de rôle paternel, de contribution paternelle et de fonction paternelle sont utilisés dans différentes disciplines des Sciences humaines et
d’évaluer constamment le bien-fondé de l’indication de placement familial ; l’obligation de mise en œuvre des moyens nécessaires et adaptés à chaque situation, permettant d’être garant du projet et d’en assurer le suivi ; la nécessaire concertation avec tous les partenaires ; la facilitation sur tous les plans de la recherche et de la réflexion à partir de pratiques. Elle organise des journées d’études aux niveaux local et national et propose un certain nombre de prestations dont des actions de formation en termes d’analyses des pratiques, une documentation d’ordre technique, administratif et juridique, et le conseil à la création de services (Baron, Baudel, in Bass Pellé, 1993, p.13). 4 Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, J.O., 28, VI, 2005, Paris.

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sociales (en particulier la sociologie, la psychologie et la psychanalyse) pour désigner la place occupée concrètement et symboliquement par un individu, généralement le parent de sexe masculin, par rapport à un enfant. L’objectif, ici, est d’identifier et de caractériser le rôle d’un homme vis-à-vis d’un jeune avec lequel il n’existe pas de lien juridique, ni de lien biologique mais un lien construit à partir d’une expérience quotidienne commune, en prenant l’exemple des conjoints d’assistantes familiales. La question soulevée rejoint une problématique plus générale des sociétés occidentales, reflet de ses évolutions et de la multitude des modèles familiaux développés ces dernières années, dans la mesure où les places familiales des beaux-parents des familles recomposées ou des « homoparents » ne sont pas reconnues par le législateur. Des chercheurs issus de différentes disciplines des Sciences humaines et sociales ont récemment investigué ce terrain de recherche et construit la notion de pluriparentalité (Cadoret, 2002) pour désigner les rôles parentaux d’hommes et de femmes à l’égard d’enfants avec lesquels ils partagent un quotidien sans l’existence d’un lien de filiation. Sous l’impulsion, sans doute, des recherches menées sur ces nouveaux modèles familiaux, le rapport de la Défenseure des enfants, intitulé L’enfant au cœur des nouvelles parentalités (Versini, 2006) a proposé que le législateur reconnaisse un statut de tiers à un adulte, parent ou non, qui a construit des liens affectifs étroits avec un enfant. Cette proposition instituerait un droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec un tel tiers (beau-parent, parents nourriciers, membres de la famille d’accueil…) et supposerait qu’il est de son intérêt de conserver une telle relation, dans la mesure où ces liens ont participé, à une période donnée – parfois longue – à sa construction et à son équilibre. Le Président de la République a annoncé le 13 février 2009, devant les associations familiales reçues au Palais de l’Élysée, le dépôt d’un projet de loi sur : « un statut du beau-parent et des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents ». Présenté par Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, cet avant projet de loi a provoqué des divisions au sein de la majorité qui ont contraint le gouvernement à repousser son examen et à mettre en place un groupe de travail, présidé par le député Jean Leonetti, chargé de retravailler le projet (Chemin, 2009). La position actuelle du gouvernement montre que ce statut de tiers suscite un débat au sein de la société française. La construction d’un objet de recherche en Sciences de l’éducation soulève le débat sur la diversité et l’unité qui existent au sein de ce champ théorique. En effet, comment concevoir les relations entre les différentes disciplines des Sciences de l’éducation et plus particulièrement, quels sont les choix à opérer ? La problématique retenue suppose une approche qui apporte une complémentarité quant à l’analyse du rôle du conjoint de l’assistante familiale au moyen d’une perspective pluridisciplinaire des Sciences de l’éducation. L’objectif consiste dans l’élaboration de connaissances apportées par l’expérience du conjoint de l’assistante familiale dans un quotidien partagé

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avec sa famille et les jeunes accueillis, ce qui pose la question de la relation entre la théorie (la science) et la pratique, c’est-à-dire l’expérience. Plusieurs disciplines au sein des Sciences de l’éducation, qui partagent leur centration sur des questions d’éducation, sont pertinentes pour étudier un objet de recherche qui relève d’une situation éducative (Mialaret, 1976). Ainsi, tout en se référant à un domaine de recherche précis – celui de l’éducation familiale, qui inclut les actions de suppléance familiale – nous empruntons des concepts à d’autres disciplines des Sciences humaines et sociales et aux Sciences juridiques qui sont au cœur de la problématique et des hypothèses de recherche. Les concepts de rôle, de représentation, de médiation, d’autorité et d’autorité parentale qui se réfèrent à la sociologie, à la psychologie sociale et au droit de la filiation permettent d’éclairer le rôle du conjoint de l’assistante familiale auprès des jeunes accueillis. Cette perspective pluridisciplinaire s’inscrit dans l’explication apportée par Plaisance & Vergnaud (1993) pour lesquels la recherche nécessite une spécialisation dans une discipline donnée, spécialisation qui entraîne la connaissance des autres objets ou des domaines traités dans cette discipline. L’hypothèse générale suppose que le conjoint de l’assistante familiale exerce un rôle paternel vis-à-vis des jeunes accueillis, à l’image des observations faites par des anthropologues sur certains membres masculins de la famille d’un enfant dans des sociétés dites traditionnelles et par des chercheurs de plusieurs disciplines des Sciences humaines et sociales sur le rôle du beaupère à l’égard de l’enfant de sa conjointe dans les familles recomposées. La seconde hypothèse postule que la collaboration instaurée entre les conjoints d’assistantes familiales et les personnels des services de placement familial est liée aux représentations que se font ces professionnels du rôle du conjoint de l’assistante familiale. Cette recherche, qui s’est déroulée au sein de trois services de placement familial issus du secteur associatif situés dans des départements de l’Ile-deFrance, se fonde sur 33 entretiens semi-directifs auprès de 26 conjoints d’assistantes familiales et de 7 travailleurs sociaux. Les conjoints d’assistantes familiales ont été interrogés sur les représentations de leur rôle et de l’éducation qu’ils ont reçue. L’objectif de l’enquête menée auprès des travailleurs sociaux des services de placement familial visait à les interroger sur leurs représentations du rôle du conjoint de l’assistante familiale et à identifier leur mode de collaboration avec ces personnes. Un questionnaire, complémentaire de l’entretien, destiné aux conjoints d’assistantes familiales a été construit en quatre parties principales : le conjoint de l’assistante familiale (âge, nationalité et situation au regard de l’emploi), la situation familiale (situation conjugale, nombre d’enfants, recomposition familiale), l’expérience de famille d’accueil (ancienneté de l’agrément, nombre de jeunes accueillis et la durée de(s) accueil(s), nomination de l’assistante familiale et de son conjoint par les jeunes accueillis, répartition des tâches de suppléance familiale entre l’assistante familiale et son conjoint et activités de loisirs partagées entre le conjoint de

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l’assistante familiale et les jeunes accueillis). Dans une dernière partie, un ensemble de questions semi-ouvertes s’intéresse au point de vue des conjoints d’assistantes familiales quant à leur collaboration avec les équipes de placement familial. Les questions de cette dernière partie du questionnaire portaient sur la présence du conjoint de l’assistante familiale au moment de la préparation du placement, lors des différents actes professionnels accomplis par le travailleur social dans le cadre du suivi du jeune (synthèses, rencontres au domicile de la famille d’accueil entre l’assistante familiale et le travailleur social) et sur le souhait du conjoint de l’assistante familiale de collaborer avec le travailleur social (prise en compte de l’emploi du temps pour la préparation du placement, les synthèses, les rencontres au domicile de la famille d’accueil entre l’assistante familiale et le travailleur social). L’analyse des projets institutionnels a également fourni des éléments de compréhension de l’organisation des services de placement familial et, par delà, de la place accordée au conjoint de l’assistante familiale. L’accueil familial est retracé dans une perspective socio-historique à partir des moments clé qui ont, au cours des siècles, jalonné l’évolution de la prise en charge des enfants abandonnés puis de ceux en difficulté au sein de leur famille. Le contexte contemporain de l’accueil familial présente l’organisation du placement familial, quelques caractéristiques des jeunes placés et la problématique actuelle posée par ce type de prise en charge. Les publications relatives à l’accueil familial concernent la présentation de la notion de suppléance familiale, de certaines recherches sur l’accueil familial et des écrits de professionnels du placement familial sur le rôle du conjoint de l’assistante familiale. Parce que cet homme est à la fois un mari et, dans la majorité des familles d’accueil, un père, les composantes de la paternité sont travaillées dans une perspective pluridisciplinaire. De nos jours, la paternité ne repose plus uniquement sur un lien biologique ou juridique mais sur un fait social, comme cela existe depuis fort longtemps dans les sociétés « traditionnelles », qui est l’objet d’une analyse. L’étude du rôle du conjoint de l’assistante familiale suppose d’examiner les trois axes posés par le problème de recherche : les représentations du rôle du conjoint d’assistante familiale, l’autorité dans l’espace de l’accueil familial et la collaboration établie entre les services de placement familial et les conjoints d’assistantes familiales. Les chapitres suivants, rédigés à partir des données issues du terrain, caractérisent le rôle du conjoint de l’assistante familiale et identifient les formes de collaboration instaurées entre cet homme et le travailleur social. Les représentations du rôle du conjoint de l’assistante familiale sont étudiées, du point de vue des conjoints d’assistantes familiales et des travailleurs sociaux des services de placement familial. L’analyse de la mise en œuvre de l’autorité au sein des familles d’accueil montre comment les conjoints d’assistantes familiales pensent exercer une autorité de fait à l’égard des jeunes accueillis. A partir de l’examen du rôle d’éducation du conjoint d’assistante familiale, nous étudions dans quelle mesure

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l’éducation que cet homme a reçue dans son enfance est transmise aux jeunes accueillis, à partir de son discours. Les modalités de collaboration établies entre les conjoints d’assistantes familiales et les travailleurs sociaux des services de placement familial, dans le cadre du suivi institutionnel des jeunes accueillis, sont examinées, dans le dernier chapitre, du point de vue des deux populations étudiées.

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Chapitre 1 Evolution de l’accueil familial en France
L’évolution historique de l’accueil familial, liée à celle de la protection de l’enfance, tient compte de périodes charnières de l’histoire de la France et relate les actions d’hommes et de femmes qui ont contribué à ces changements institutionnels. Sous l’Ancien Régime, l’accueil familial concernait les enfants abandonnés et était l’œuvre de l’Église. A partir de la Révolution française, l’État s’est fait un devoir de prendre en charge ces enfants. Au milieu du XXe siècle, les travaux de pédopsychiatres sur les carences affectives d’enfants admis en pouponnière ont alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de repenser les modalités de l’accueil familial. Les changements en la matière sont intervenus il y a environ trente ans. L’évolution des modalités de placement des enfants en France montre que si les politiques institutionnelles et les pratiques professionnelles en matière d’accueil familial se sont transformées au cours des siècles, la place des conjoints d’assistantes familiales n’a en revanche jamais été légiférée.

L’Antiquité et les débuts de l’ère chrétienne
Chez les Grecs, l’infanticide est autorisé par les lois et l’exposition d’enfants5, est une pratique habituelle bien que le sort des nouveaux-nés soit différent selon les Cités. Tandis qu’à Sparte, l’État décide du sort à réserver au nourrisson, le père décide de sa descendance à Athènes : s’il prend l’enfant dans ses bras à sa naissance, il est sauvé, mais s’il détourne les yeux, le nouveau-né est tué ou exposé dans un lieu public. La mort, la prostitution ou l’esclavage des nourrissons : « constituaient les alternatives cruelles qui les attendaient » (Lallemand, 1885, p. 41). Dans l’empire Romain, le père détient un pouvoir absolu (patria potestas) sur l’ensemble des membres de sa famille et possède le droit de vie et de mort sur son enfant jusqu’à son départ de la domus paternelle (Lett, in
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L’expression « exposition d’enfants » désigne le fait d’abandonner un enfant dans un lieu public.

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Delumeau & Roche, 2000). A la naissance, le père soulève le garçon du sol où la sage-femme l’a déposé, geste : « qui l’introduisait dans son droit » tandis qu’il ordonne de mettre la fille au sein, signifiant ainsi qu’il la laisse vivre (Thomas, in Burguière, 1986, p. 198). L’exposition des nouveaux-nés est une coutume répandue. La condition des enfants exposés est des plus misérables ; ils sont voués à l’esclavage, à la prostitution ou se retrouvent placés dans les écoles de gladiateurs (Lallemand, 1885). Dès les premiers siècles de l’ère chrétienne, l’Église, alertée par ces pratiques, tente progressivement de transformer les mentalités et se préoccupe du sort des enfants abandonnés. A l’époque, la misère est très importante et il est fréquent d’assister à des trafics d’enfants de la part de parents en situation d’indigence. La cohésion du système religieux repose sur les actions salutaires, la prière salvatrice et la pratique de l’aumône auxquelles tout chrétien doit s’adonner. Au IIe siècle, les chrétiens fondent une caisse chargée de secourir différentes catégories de la population telles que les veuves, les orphelins, les pauvres, les personnes âgées, les malades et les captifs (Vasseur, 1999). En promulguant l’édit de Milan en 313, l’empereur Constantin prend des mesures conformes à l’esprit chrétien et parmi elles, l’institution du secours aux enfants pauvres et l’interdiction de la vente d’enfants. En 318, un édit décrète que l’infanticide et le parricide seront punis de la peine capitale et à partir de 331, les personnes qui recueillent un enfant exposé sont autorisées à l’adopter, sans possibilité pour ses parents de le reprendre (Charpentier, 1967). Cette mesure témoigne de la première tentative pour construire un avenir à l’enfant exposé en l’aidant par d’autres moyens que l’aumône.

Du Moyen-Âge au siècle des Lumières
L’action de l’Eglise en faveur des enfants abandonnés s’organise de façon plus précise à partir de la chute de l’empire Romain au Ve siècle. Les Conciles de Vaison (442) et d’Arles (452) posent les premières mesures de protection et d’accueil de ces enfants : ils sont désormais recueillis par les prêtres qui essayent de leur trouver une famille adoptive parmi les fidèles ou en prennent soin et les placent ultérieurement parmi leurs serfs. En 787, l’archiprêtre Datheus de Milan fonde un asile destiné principalement à empêcher les parents d’abandonner les enfants dont ils ne voulaient pas divulguer la naissance. Les enfants recueillis sont confiés à des nourrices ; ils sont ensuite formés à l’apprentissage d’un métier et une fois élevés demeurent libres (Lallemand, 1885). Entre les IXe et XIe siècles, les seigneurs, en compensation des services de protection qu’ils rendaient, s’attribuent des droits qui représentent l’équivalent de charges réelles, notamment les droits d’épaves, de confiscation, de possession de trésor trouvé, de déshérence et de bâtardise. Suivant ce principe de droit, l’obligation de pourvoir à l’entretien des enfants trouvés

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incombe logiquement aux seigneurs (Lallemand, 1885). Ce système de prise en charge repose sur la seule volonté des seigneurs de s’occuper ou non des enfants abandonnés. A partir du XIIe siècle, la prise en charge des enfants trouvés s’effectue de manière plus généralisée : diverses institutions érigées à l’initiative de fidèles, de seigneurs ou d’abbayes recueillent ces enfants. La plus célèbre d’entre elles, la Fondation du Saint-Esprit de Maître Guy de Montpellier créé, à cette époque, de nombreux établissements en France et à l’étranger (Italie, Sicile, Allemagne, Angleterre) qui fonctionnent également comme hôpitaux. Les enfants abandonnés sont confiés à des nourrices rémunérées jusqu’à l’âge de trois/quatre ans, âge à partir duquel ils sont repris par leur institution jusqu’à ce qu’ils soient en capacité de gagner leur vie (Bianco-Lamy, 1980). Au XIVe siècle, des communautés d’habitants vont succéder à la protection des seigneurs de plus en plus défaillants dans de nombreuses régions françaises, notamment dans les provinces du nord où les libertés locales sont particulièrement étendues. Les enfants abandonnés sont pris en charge par les municipalités qui les baptisent et les confient à des nourrices rémunérées auxquelles sont fournis les berceaux et les langes (Dupoux, 1958). Le recueil de ces enfants par la population, en dehors de l’Eglise et des seigneurs, commence à se mettre en place. A la fin du Moyen-Âge, la mortalité infantile est très élevée et les enfants abandonnés n’échappent pas à ce funeste sort. À Paris, les enfants trouvés sont placés sous la responsabilité du chapitre de Notre-Dame qui confie les nouveaux-nés à des nourrices afin qu’ils soient allaités. Les enfants non malades délaissés de leur père et mère malades, étrangers ou morts sont admis, entre six et dix-sept ans, à l’hôpital des Enfants Rouges fondé en 1536 à l’initiative de Marguerite de Valois ; des rudiments d’instruction leur sont transmis ainsi qu’un métier sous la direction d’artisans (Dupoux, 1958). Au XVIIe siècle, en dépit de ces différents dispositifs de recueil, les enfants abandonnés – dont la survie demeure très aléatoire - sont en forte augmentation en Europe. Ce phénomène s’explique par la famine et l’état de misère dans laquelle se trouve une grande partie de la population européenne suite aux guerres de religions et aux épidémies qui ont sévi au siècle précédent (Burguière, Klapisch-Zuber, Segalen & Zonabend, 1986). Un grand bouleversement dans la prise en charge des enfants abandonnés intervient en 1638 grâce à Vincent de Paul qui unit ses efforts à des femmes de la noblesse – les Dames de la Charité – et instaure un système organisé de recueil et de surveillance de ces enfants. Il crée l’Oeuvre des Enfants Trouvés dont la première directrice fut Louise de Marcillac. Chaque enfant recueilli dispose désormais d’un dossier où figure le procès-verbal du commissaire au Châtelet qui avait procédé à la "levée" de l’enfant exposé. Au dos de ce procèsverbal, sont inscrits le nom de la nourrice et la date du placement. Les premiers enfants recueillis sont confiés à des nourrices à la campagne et à Paris jusqu’à

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l’âge de quatre ans. La nourrice de son côté reçoit un formulaire indiquant son nom, son adresse ainsi que le nom de l’enfant, le montant du salaire convenu ainsi que les démarches à accomplir pour percevoir les mensualités versées par l’Oeuvre des Enfants Trouvés. Le curé de la paroisse est la première autorité publique chargée de la surveillance des nourrices. Au retour dans l’établissement, les garçons sont confiés à 12 ans à un artisan pour y apprendre une formation tandis que les filles restent jusqu’à 15 ans et aident à l’entretien de la maison des Sœurs de la Charité (Dupoux, 1958). La création de l’Oeuvre des Enfants Trouvés constitue le fondement de l’institutionnalisation du placement des enfants abandonnés. Le 28 juin 1670, un édit royal rattache l’Œuvre des Enfants Trouvés à l’Hôpital Général dont le rôle est d’enfermer les pauvres mendiants, valides et invalides des deux sexes pour être employés à différents travaux. Ce rattachement permet à l’Œuvre des Enfants Trouvés d’être dotée d’une administration solide investie de pouvoirs officiels et de moyens efficaces. Les nouveaux-nés admis dans cette institution sont les enfants exposés, ceux qui sont abandonnés dans les services d’accouchement ou qui y deviennent orphelins. Les enfants plus âgés sont pris en charge par l’Hôpital Général. La procédure d’admission est réglementée : le nouveau-né est recueilli par une religieuse qui, après avoir procédé à sa toilette, pend à son cou un collier avec un sachet dans lequel est attaché le procès-verbal d’admission. Lors du baptême de l’enfant qui a lieu le lendemain de son admission, le commis établit un bulletin sur parchemin, sur lequel sont inscrits le nom et l’âge de l’enfant et qu’il substitue au procès-verbal. Afin de nourrir les nouveaux-nés, des nourrices sédentaires sont recrutées en attendant qu’ils soient envoyés à la campagne (Dupoux, 1958). L’administration de l’Œuvre des Enfants Trouvés utilise les services de « meneurs et de meneuses » pour recruter les nourrices et les convoyer à Paris au cours d’un voyage souvent périlleux afin de leur confier les nouveaux-nés avec lesquels elles retournent dans leur village. Malgré les contrôles exercés par l’ordre des Sœurs de la Charité sur les meneurs ou meneuses et les nourrices au moment du recrutement, le taux de mortalité des nourrissons reste élevé du fait des conditions souvent déplorables des convoyages (Vasseur, 1999). Lorsque l’enfant est en nourrice, une surveillance est assurée par des Sœurs de la Charité qui, généralement par deux, parcourent une région de placement accompagnées des meneurs ou meneuses. A l’issue de leurs tournées, elles viennent rendre compte de leurs observations sur les enfants et les nourrices au bureau de l’Œuvre des Enfants Trouvés. A l’âge de quatre ans, l’enfant revient dans l’une des maisons de l’Œuvre des Enfants Trouvés ou de l’Hôpital Général où il reçoit des rudiments d’éducation. Les méthodes éducatives dispensées donnent peu de résultats satisfaisants, si bien qu’un règlement du 7 janvier 1761 ordonne le maintien des enfants à la campagne après le sevrage. Les nourriciers qui reçoivent une pension de l’Œuvre des Enfants Trouvés (jusqu’à quatorze ans

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pour les garçons et seize ans pour les filles) sont tenus de les faire instruire dans la religion catholique, de leur donner la même éducation qu’à leurs propres enfants, de les employer aux travaux de la campagne ou de leur apprendre leur propre métier s’ils sont élevés dans les villes. L’administration fournit une vêture, complément indispensable du salaire des nourriciers, adaptée à l’âge des enfants. L’Œuvre des Enfants Trouvés fonctionne jusqu’en 1790, date à laquelle elle fait place à de nouvelles institutions (Dupoux, 1958).

De la période révolutionnaire à la fin du XIXe siècle
A l’initiative des révolutionnaires, des mesures législatives et réglementaires sont prises afin d’organiser le recueil des enfants abandonnés et des orphelins, désignés sous le terme de pupilles, recueil qui appartient désormais au domaine public et devient une obligation de l’État. L’arrêté du 30 Ventôse an V confie les pupilles à des familles de paysans, pratique désignée par la règle du placement familial rural. Cette règle est fondée sur le souci de guérir des enfants atteints de misère physiologique en leur offrant un milieu moral plus salubre dans un village et de lutter contre le dépeuplement des campagnes (Monod, 1898). Le décret impérial du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres6 énumère les catégories d’enfants confiés à la charité publique. Tout établissement dépositaire se dote d’un tour, une espèce d’armoire ronde et tournante, posée dans l’épaisseur d’un mur, à l’entrée des hospices d’enfants trouvés, et destinée à recevoir les enfants qu’on voulait y abandonner sans être vus (Thévenet, 2004). Ce décret précise également les conditions pour bénéficier de la charité publique, les obligations envers les enfants durant le placement, les moyens financiers attribués et la nécessité d’une surveillance des placements par des commissaires spéciaux (Corbillon, 1994). Lorsque l’admission d’un enfant au service est prononcée, il est immatriculé : trois registres nommés « livres matricules » consignent : « tous les détails possibles sur la vie de l’enfant, depuis son admission jusqu’à l’accomplissement de sa douzième année. L’état de sa santé, sa situation chez ses nourrices, sa conduite, son intelligence, le degré de son instruction morale et religieuse, tous les faits en un mot qui l’intéressent, toutes les dépenses auxquelles il donne lieu, y font l’objet d’une mention spéciale » (Lallemand, 1885, p. 286).
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Le décret impérial du 19 janvier 1811 précise que les enfants trouvés sont : « ceux qui, nés de pères et de mères inconnus, ont été trouvés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir » (article 2) ; « les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères et de mères connus, et d’abord élevés par eux ou par d’autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu’on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu’on puisse recourir à eux » (article 5) ; les orphelins pauvres sont ceux qui, n’ayant ni père ni mère, n’ont aucun moyen d’existence » (article 6).

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