Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Peuples autochtones et industries extractives

188 pages
Trois organisations britanniques de la société civile ont établi, avec des représentants autochtones, un consortium pour le développement d'un projet visant à rendre effectif, dans l'industrie minière, le consentement préalable, libre et informé (FPIC en anglais, CPLI en français). Le présent rapport doit servir de base pour le dialogue. Il comprend à la fois des éléments de droits, le point de vue des autochtones, des études de cas aux Philippines, Canada, Panama et identifie les principaux enjeux et perspectives.
Voir plus Voir moins

PEUPLES AUTOCHTONES peuples autochtones
ET INDUSTRIES EXTRACTIVES et industries extractives
METTRE EN ŒUVRE LE CONSENTEMENT,
LIBRE, PRÉALABLE, INFORMÉ meTTre en oeuvre le consenTemenT , lIbre,
PréAlAble, Informé
Cathal Doyle, docteur de la déclaration des droits des peuples autochtones
Sous la direction de Cathal Doyle et Jill Cariñol’École de droit de l’Univer- de l’onu et aussi l’attention croissante portée par
sité du Middlesex (Grande les institutions internationales sur les relations souvent
Bretagne), chercheur associé problématiques entre les industries d’extraction et les
de la Middlesex University peuples autochtones, signalent la nécessité d’un change-
Business School, a une grande ment fondamental du mode d’engagement de l’indus-
expérience du travail avec les trie vis-à-vis de ces peuples. la gravité de ses impacts
peuples autochtones pour les passés, les plaintes continues et l’envergure des futurs
avoir accompagnés dans leurs
projets d’extraction en territoire autochtone ne laissent
participations aux travaux
aucune place à la complaisance. elles illustrent au de l’OCDE et des
organisacontraire le besoin urgent d’engagement de la part tions des droits de l’homme.
de l’industrie afn d’assurer que les droits des peuples Il a publié des articles, des
autochtones, qui sont reconnus au niveau international, chapitres de livres et plusieurs
soient respectés.rapports sur les droits au
ce rapport vise à établir une base pour le dialogue développement des peuples
entre l’industrie et les peuples autochtones en ce qui autochtones. Sa thèse de
concerne l’opérationnalisation du « consentement, li -doctorat met l’accent sur le
consentement préalable et bre, préalable, informé – clPI ».
informé qu’ils doivent donner ce rapport est divisé en sept parties étroitement liées :
reaux opérations minières sur – la 1 développe les éléments d’orientation en vigueur
leurs territoires. fournis par le régime des droits de l’homme aux états
et aux entreprises en rapport à l’opérationnalisation
Jill Carino est une militante du clPI ;
de longue date, membre du e e– les 2 et 3 visent à donner un aperçu des points de
peuple Ibaloï de la Cordillère
vue autochtones ;
des Philippines. Elle coordonne e– la 4 est basée sur des entretiens menés avec quatre
actuellement le Groupe de
des plus importantes entreprises minières au monde ;
travail philippin sur les droits
e– la 5 présente des études de cas d’engagement du des peuples autochtones,
clPI en Australie, au canada, aux Philippines et au un réseau national d’orga-
Panama ;nisations travaillant avec les
e– la 6 traite de l’importance de l’incorporation par les communautés autochtones
banques et les autres institutions fnancières interna- pour la promotion de leurs
tionales des exigences du clPI ;droits territoriaux, de leurs
esystèmes de connaissance, de – la 7 identife un nombre d’enjeux essentiels qui susci-
leur souveraineté alimentaire et tent des divergences d’opinions et de perspectives
de leur autodétermination. entre peuples autochtones et entreprises.
ISBN : 978-2-343-04698-3
20 €
GITPAGITPA
COLLECTION QUESTIONS AUTOCHTONES
PeuPles AuTochTones eT IndusTrIes exTrAcTIves
collecTIon quesTIons AuTochTones






LES PEUPLES AUTOCHTONES
ET LES INDUSTRIES EXTRACTIVES


































Traduction du texte en français
Le texte a été traduit par Simone DREYFUS-GAMELON, Présidente du GITPA avec
des contributions de Aurélie DRUGUET (pour les études de cas Philippines, chapitres :
3.2 et 5.2), Jean LECLAIR (pour les études de cas Canada, chapitres : 3.3, 3.4 et 5.4) et
Martin PRÉAUD (pour les études de cas Australie, chapitres : 5.1et 5.3) tous trois
membres des réseaux d’experts du GITPA, Véronique HAHN DE BYKHOVETZ
(chapitre : 6) et The Rosetta Foundation pour le résumé.

Relecture, corrections
Joëlle Chassin, Josette Isidore.

Référence de ce document
Veillez à utiliser le texte suivant pour référencer ce Rapport :
Cathal Doyle & Jill Carino » Making Free, Prior&Informed Consent a Reality,
Indigenous Peoples and the Extractive Sector (2013)
www.piplinks.org/makingfpicareality


Web sites
En anglais
Indigenous Peoples Links (PIPLinks) – http://www.piplinks.org/
The Eucumenical Council for Corporate Responsability (ECCR) -http://eccr.org.uk/
Middelsex University School of Law - http://www.mdx.ac.uk/aboutus/
Schools/law/index.aspx


Crédit photo couverture
Manifestation contre le projet de mine OceanaGold’s Dipido, Philippines ;
Photo : Andy Whitmore














Cathal Doyle et Jill Carino






LES PEUPLES AUTOCHTONES
ET LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Mettre en œuvre le Consentement,
libre, préalable et informé





Indigenous Peoples Links (PIPLinks)

Middelesex University School of Law

The Ecumenical Council for Corporate Responsibility








































Mai 2013 (versions anglaise et espagnole)
Septembre 2014 (version française)





© L’HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-04698-3
EAN : 9782343046983 Résumé analytique


Le droit à l’autodétermination est un droit inhérent des peuples
autochtones et inclut le droit de déterminer librement leur
développement social, économique et culturel. Les peuples
autochtones bénéficient également du droit de maintenir et de
développer leur culture, ainsi que du droit de disposer de leurs terres,
territoires et ressources. Les exigences afférentes au consentement
libre et informé à obtenir avant le lancement de tout projet
d’extraction de ressources empiétant ou ayant un impact sur leurs
territoires découlent directement de ces droits à l’autodétermination.
Ce fait est stipulé dans nombre d’instruments internationaux et
reconnu par le régime des droits de l’homme comme découlant de
toutes les Conventions internationales des droits de l’homme
majeures. La responsabilité des entreprises à obtenir le FPIC des
peuples autochtones est enracinée dans leur obligation à respecter les
droits des peuples autochtones et dans la nécessité de réduire leur
exposition aux risques liés à l’investissement en cas de perturbation
de projets.

L’inclusion des exigences du FPIC dans les Standards de
performance de la Société financière internationale (SFI) de la
Banque mondiale et, par extension, des banques ayant adhéré aux
principes Équateur, ainsi que leur incorporation continue au sein des
politiques d’entreprises minières toujours plus nombreuses,
notamment les membres du ICMM, indique l’acceptation croissante
du FPIC en tant que standard auquel tous les acteurs commerciaux
doivent se soumettre afin d’assumer leur responsabilité face aux
droits des peuples autochtones. Alors que l’industrie minière prend
des mesures complémentaires en vue de la mise en application des
exigences du FPIC, sa compréhension limitée du concept ainsi que
les sérieux problèmes hérités du passé et leur impact continu sur les
peuples autochtones rendent encore difficiles le respect de ses
7obligations vis-à-vis des droits des peuples autochtones et l'obtention
de leur FPIC. Cette situation est aggravée par le fait que les peuples
autochtones demeurent très sceptiques face à la sincérité des
intentions de l’industrie et à sa capacité à respecter leurs droits dans
la pratique. Ils sont particulièrement inquiets du fait que des acteurs
autres que les peuples autochtones eux-mêmes tentent de définir le
concept de FPIC et de contrôler son opérationnalisation, sachant que
cela tend à éloigner ce concept du droit à l’autodétermination et à
miner les droits que le FPIC est censé protéger.

Un passage de la Déclaration des droits des peuples autochtones de
l’ONU et aussi l’attention croissante portée par les institutions
internationales sur les relations souvent problématiques entre les
industries d’extraction et les peuples autochtones signalent la
nécessité d’un changement fondamental du mode d’engagement de
l’industrie vis-à-vis de ces populations. Un engagement basé sur les
principes affirmés par la Déclaration de l’ONU ouvre la perspective
d’une interaction plus respectueuse, fondée sur le droit, et offre à
l’industrie une opportunité unique de se libérer de son héritage. La
gravité de ses impacts passés, les plaintes continues et l’envergure
des projets d’extraction en territoire autochtone ne laissent aucune
place à la complaisance. Elles illustrent au contraire le besoin urgent
d’engagement de la part de l’industrie afin d’assurer que les droits
des peuples autochtones, qui sont reconnus au niveau international,
soient respectés. L’adoption du FPIC par les entreprises et les
institutions financières comme cadre d’orientation assurant une
interaction fondée sur le droit entraîne une réduction des conflits,
permet d’éviter les abus et garantit à terme un environnement plus
paisible et durable pour les entreprises et les communautés.

Ce rapport vise à établir une base pour le dialogue entre l’industrie et
les peuples autochtones en ce qui concerne l’opérationnalisation du
FPIC. Le principe fondamental est que les entreprises ont une
obligation légale et morale d’adhérer aux standards internationaux
8qui appellent au respect des droits des peuples autochtones, quelle
que soit la conformité de l’État vis-à-vis de ses obligations relatives
aux droits de l’homme. Gardant ces principes directeurs à l’esprit, ce
rapport est divisé en sept parties étroitement liées.
La première partie du rapport développe les éléments d’orientation
en vigueur fournis par le régime des droits de l’homme aux États et
aux entreprises en rapport à l’opérationnalisation du FPIC en tant
que protection des droits des peuples autochtones. Le FPIC doit être
considéré comme un dérivé crucial des droits des peuples
autochtones à l’autodétermination, au contrôle de leurs territoires et
ressources, et à la protection de leur culture, traditions et aux moyens
de subsistance choisis. Cela implique que les peuples autochtones
doivent eux-mêmes définir la signification du FPIC et les modalités
de son opérationnalisation dans des contextes particuliers.

Les seconde et troisième parties visent à donner un aperçu des points
de vue autochtones relatifs au FPIC. Elles sont basées sur des
entretiens menés avec des peuples autochtones de différentes régions
du monde et fournissent une synthèse des points de vue et opinions
autochtones, classés selon la thématique majeure abordée. Les
expériences concrètes de peuples autochtones du Canada, de la
Colombie et des Philippines relatives à l’affirmation de leur propre
conception du FPIC, fondées sur le droit, sont fournies en tant que
preuve de l’approche pratique adoptée par les peuples autochtones
dans leur lutte pour la protection de leurs droits. Le principal
message est que le FPIC est un outil fondamental pour la protection
des droits autochtones et qu'il ne peut pas être séparé du droit à
l’autodétermination, que ce soit au niveau du concept même ou de sa
mise en œuvre.

La quatrième partie du rapport est basée sur des entretiens menés
avec quatre des plus importantes entreprises minières au monde ainsi
que l'ICMM. Cette partie offre un instantané de leurs perspectives
9concernant le FPIC, classées selon les grands thèmes abordés lors
des discussions.

La cinquième partie complète la précédente par des études de cas
portant sur l’engagement commercial vis-à-vis du FPIC en Australie,
au Canada, aux Philippines et au Panama. Ces études de cas
contextualisent les inquiétudes et les perspectives dégagées lors des
entretiens et ont été développées conjointement avec les entreprises
interviewées et les communautés affectées. Cette recherche montre
que des progrès ont été initialement accomplis par les entreprises
minières par rapport à la mise en place d’un FPIC qui respecte les
engagements envers les peuples autochtones – un fait reflété par
l’adoption du ICMM de sa prise de position de 2013 (qui prendre
effet en mai 2015) engageant ses membres à « travailler à l’obtention
du consentement des peuples autochtones ». Toutefois, cette
recherche met également en lumière les défis et les limites des
pratiques des entreprises en vigueur aujourd’hui et leur
compréhension des exigences du FPIC. Elle fournit par conséquent
une riche base pour le dialogue visant au développement d’une
compréhension mutuelle du concept de FPIC des peuples
autochtones.

La sixième partie du rapport traite de l'importance de l’incorporation
par la SFI, les banques adhérant aux principes Équateur et les autres
institutions financières internationales des exigences du FPIC dans
leur politique de protection des peuples autochtones. Ce
développement implique un engagement afin d’assurer que chaque
projet financé se déroule conformément au respect des droits des
peuples autochtones. Traduire cet engagement par des faits est un
défi majeur mais nécessaire pour le secteur financier s’il souhaite
éviter toute complicité dans la mise en œuvre de projets qui ignorent
ces droits, notamment en soutenant et en facilitant leur réalisation.
Les exigences du FPIC peuvent jouer un rôle transformateur dans
l’engagement des clients vis-à-vis des peuples autochtones et, par
10extension, dans la relation que ces peuples entretiennent avec les
acteurs de l’industrie financière qui financent ces engagements. Une
opérationnalisation efficace du FPIC nécessite cependant de dépasser
l’approche standard du contrôle unique pour aborder la question du
respect du client vis-à-vis des accords de garantie. Cela implique une
compréhension propre au contexte du degré de respect des structures
de gouvernance et des processus de décision de chaque peuple
affecté. La question soulève un grand nombre de défis opérationnels
que les institutions financières ne parviennent pas encore à
comprendre pleinement et auxquels elles doivent répondre
efficacement.

La septième partie du rapport identifie un nombre d’enjeux essentiels
qui suscitent des divergences d’opinions et de perspectives entre
peuples autochtones et entreprises, ou dans lesquels persistent une
confusion, des ambiguïtés et un manque de clarté empêchant tout
consensus. Ces enjeux sont : les bases des exigences du FPIC ; les
situations dans lesquelles le FPIC est exigé ; la responsabilité des
entreprises lorsque les États n’exigent pas le consentement
autochtone ; savoir qui définit les FPIC ; savoir comment déterminer
le représentant de la communauté ; le rôle que les entreprises doivent
jouer dans le renforcement des capacités ; définir ce qui constitue un
modèle adéquat de partage des avantages ; savoir comme procéder à
des évaluations d’impact ; et le potentiel d’une transition des
standards volontaires vers des engagements exécutoires, effectifs et
contrôlés. S’appuyant sur les parties précédentes du rapport, cette
partie fournit un contexte pour les discussions liées à chacune de ces
questions. Cette recherche indique que le dialogue relatif à ces
questions aiderait à clarifier les obligations des entreprises en
matière de droit humain qui découlent du cadre normatif des droits
des peuples autochtones, et faciliterait ainsi une évolution du secteur
entier vers une conception du FPIC fondée sur le droit.

11Le rapport est conclu par un ensemble de principes d’orientation
généraux et des recommandations aux compagnies minières, aux
peuples autochtones, aux États, au secteur financier, aux
organisations de la société civile ainsi qu’à la communauté
internationale. Ces recommandations visent à fournir une orientation
de principe par rapport au rôle des acteurs commerciaux et des États
dans l’opérationnalisation autodéterminée du FPIC par les peuples
autochtones. Le droit international contemporain des droits de
l’homme et les autres normes internationales constituent un cadre
d’obligations qui établit une conduite minimum acceptable pour tous
les acteurs, y compris les États et les entreprises, dans le contexte de
projets au sein des territoires autochtones : c’est là le principe clé qui
sous-tend ces recommandations.

La Déclaration de l’ONU est l’expression la plus claire des droits des
peuples autochtones. Elle inclut les obligations internationales de
tous les acteurs susceptibles d’avoir un impact sur ces droits. La
reconnaissance des droits qui y sont affirmés et des responsabilités et
devoirs qui en découlent servent de base à un nouveau cadre
s’appliquant aux actions de société en territoires autochtones et dont
la mise en œuvre est encore récente. Des progrès rapides en matière
d'acceptation et de mise en œuvre de ce cadre sont nécessaires à la
protection des droits des peuples autochtones et à la création d’un
environnement stable, dans lequel des négociations susceptibles
d’apporter des avancements sûrs pourront se dérouler. Tous les
acteurs concernés bénéficieraient d’un tel environnement.





12Introduction



Le manque d'un minimum de conscience commune des questions
clés, de la part de tous les acteurs concernés, dresse une très grande
barrière devant la protection et la réalisation des droits des peuples
1autochtones dans le cadre des projets de développement minier .

James Anaya,
Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones


Contexte

Le droit d'autodétermination est inhérent aux peuples autochtones, il
inclut leur droit de déterminer librement leur développement social,
économique et culturel. Ces peuples jouissent également du droit de
conserver et de développer leurs cultures, leurs terres, territoires et
ressources. De ces droits d'autodétermination découle l'exigence
d'obtenir leur consentement libre et informé préalablement à la
délivrance d'une autorisation à la réalisation ou au démarrage de tout
projet d'extraction de ressource qui empiète sur leurs territoires et les
affecte. Leur consentement préalable, libre et informé (acronyme
anglais : Free Prior Informed Consent-FPIC) doit être obtenu par des
moyens qui se conforment à leur droit coutumier et à leur mode de
prise de décision. Le droit des peuples autochtones de donner ou de
refuser leur consentement est, par conséquent, indivisible et
nécessaire à l'exercice de leurs droits d'autogouvernance culturelle et
territoriale. L'exigence de recherche et d'obtention du FPIC des
peuples autochtones est affirmée dans de nombreux documents
internationaux et a été reconnue par le système des droits de l'homme
mis en place par tous les pactes internationaux importants. Elle est
plus particulièrement exprimée dans la Déclaration des Nations unies
sur les droits des peuples autochtones qui fut d'abord le résultat de
l'activité militante des autochtones dans l'arène internationale.

13Les industries extractives acceptent de plus en plus, maintenant,
d'accéder à cette exigence du consentement des peuples autochtones
comme en témoigne son inclusion dans un nombre croissant de
projets des compagnies minières. L'exigence du FPIC, figurant dans
les normes de performance pour 2012 de la Compagnie financière
internationale de la Banque mondiale et, par extension, aux Banques
de l'Équateur, montre que nous avons atteint un point de non-retour
dans l'acceptation du FPIC comme étant la norme que toutes les
entreprises doivent appliquer afin de faire face à leur responsabilité
quant au respect des droits de l'homme des peuples autochtones.

Les industries minières ont aussi fait quelques pas vers une prise en
compte sérieuse de cette exigence. Cependant des questions
juridiques demeurent, les compagnies sont lentes à intégrer le FPIC
dans leurs politiques et luttent quand il s'agit de le mettre en
pratique. Les multinationales continuent à se comporter de façon
contradictoire avec les communautés autochtones et appliquent
rarement les normes nécessaires au respect de leurs droits, intérêts et
bien-être. Ce qui a eu des conséquences négatives aux plans social,
environnemental, culturel, spirituel et économique et entraîne des
menaces sur la survie physique et culturelle de communautés
autochtones dans le monde entier.

Il est établi que, faute d'obtenir un authentique consentement
communautaire, les compagnies courent le risque de pertes
financières à court, moyen ou long terme, de voir leurs projets
bloqués dès le début ou en cours de production par l'opposition de la
communauté locale. De même, les compagnies minières voulant
opérer dans des territoires autochtones mettent en évidence les
difficultés pratiques qu'elles y rencontrent en rendant le FPIC
opératoire.

Les peuples autochtones restent extrêmement sceptiques quant à la
sincérité du respect de leurs droits par les industriels. Ils ont aussi le
sentiment que ce concept de consentement sera sapé et détaché du
droit à l'autodétermination si d'autres acteurs qu'eux-mêmes
cherchent à le définir et à contrôler sa mise en œuvre.

14Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a
déclaré que "le manque d'un minimum de conscience commune des
questions clés, de la part de tous les acteurs concernés, dresse une
très grande barrière devant la protection et la réalisation des droits
des peuples autochtones dans le cadre des projets de développement
2minier ". Cette déclaration vise à donner une base de discussion
entre peuples autochtones et compagnies minières pour aboutir à un
terrain d'entente sur l'exigence du consentement préalable, libre et
informé de ces peuples.

Elle plaide pour que les multinationales, les investisseurs et les
gouvernements comprennent l'importance du principe de ce
consentement du point de vue éthique, économique et du
développement durable. Fondamentalement, elle montre qu'il est
essentiel de comprendre ce consentement dans la perspective des
droits de l'homme appliqués aux peuples autochtones, afin d'appuyer
sa mise en application d'une manière qui soit en accord avec
l'exercice de leur droit à l'autodétermination.

Faire du FPIC une réalité

Trois organisations britanniques de la société civile (Ecumenical
Council for Corporate Responsability (EECR), Indigenous Peoples
Links (PIPlinks), Missionary Society of St.Columban et une
institution universitaire, l'École de droit de l'université du
Middlesex) ont établi, avec des représentants autochtones, un
consortium pour le développement d'un projet visant à rendre
effectif, dans l'industrie minière, le consentement préalable, libre et
informé (FPIC en anglais).

Ce projet veut promouvoir les droits de l'homme des peuples
autochtones en persuadant les plus grandes compagnies minières de
remplir leurs obligations selon les normes internationales qui
régissent ces droits. En particulier, il veut obtenir l'adoption du FPIC
dans l'ensemble de ce secteur industriel pour sauvegarder les droits
collectifs à l'autodétermination, aux terres, territoires et ressources
des peuples autochtones qui font face, actuellement ou
potentiellement, à des opérations minières dans leurs territoires.
15Contenu du rapport

La confection du présent rapport est la première réalisation
importante du projet. Ce résultat d'une recherche veut contribuer à
une discussion sur la question du consentement préalable, libre et
informé entre les peuples autochtones et les compagnies minières.
Trois éléments fondent cette discussion : le développement d'une
compréhension commune du cadre normatif international des droits
autochtones, qui comporte l'exigence du FPIC ; une vue d'ensemble
des points de vue autochtones sur cette exigence et le point de vue
des compagnies minières. Ces perspectives théoriques sont
complétées par une série d'études de cas montrant comment les
autochtones et les compagnies ont envisagé la question du
consentement.

Sa première partie résume l'état actuel de l'exigence du FPIC dans le
3domaine international des droits de l'homme . Elle rend compte de sa
place dans les traités, les documents et la jurisprudence, dans les
systèmes régionaux des droits de l'homme et dans les normes
particulières relevant des engagements légaux pris vis-à-vis des
peuples autochtones. Elle donne également une vue générale du
contenu de cette exigence et montre l'émergence d'un guide de bonne
pratique de sa mise en œuvre, dans le régime des droits de l'homme.
La deuxième partie expose les concepts clés du FPIC et les questions
soulevées par sa mise en application du point de vue des
autochtones. Elle est constituée d'interviews de dirigeants
autochtones et de représentants de communautés autochtones du
monde entier. Elle présente les définitions autochtones du FPIC, les
concepts culturellement appropriés des processus qu'il implique, les
guides autochtones de bonne pratique pour sa mise en œuvre et les
questions que celle-ci pose aux autochtones.

La troisième partie examine les politiques des industries minières sur
la question du FPIC et les perspectives juridiques de sa mise en
application. L'information provient d'interviews des dirigeants des
plus importantes multinationales minières basées au Royaume-Uni :
Rio Tinto, BHP Billiton, Xstrata, l'anglo-américaine De Beers et du
Conseil international des industries des mines et de la métallurgie
16(ICMM). Des investisseurs, notamment International Finance
Corporation et la Banque mondiale, ont aussi été pris en
considération.

Le rapport expose une série d'études de cas pour illustrer les
expériences, positives et négatives, dont on peut tirer des leçons.
Certains cas de compagnies particulières examinent les défis
affrontés, les progrès réalisés dans l'application du FPIC dans
certains contextes. D'autres études de cas mettent l'accent sur les
expériences autochtones effectuées selon des protocoles, des
politiques et des guides de bonne pratique mis au point par
euxmêmes. Elles montrent le rôle central que peuvent alors jouer les
instruments issus des autochtones.

Finalement, le rapport émet des recommandations à certains acteurs
apparus au cours de la recherche. Sa conclusion fait ressortir les
questions clés autour desquelles pourront être encouragés des
dialogues futurs et des engagements durables entre les compagnies,
les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG)
et les peuples autochtones.

Le débat sur le FPIC face à l'industrie minière a atteint un point
crucial. Il y a un grand besoin que l'industrie minière prenne au
sérieux la question du FPIC et en manifeste la volonté. On espère
que ce rapport de recherche contribuera à faire avancer la discussion
afin que les compagnies minières et les peuples autochtones
établissent les conditions d'une compréhension mutuelle basée sur le
droit à partir duquel le FPIC peut être appliqué.

Remerciements

Nous sommes reconnaissants envers ceux dont le financement a
rendu possible la réalisation de ce projet : Misereor, CAFOD, the
Network for Social Change, Oxfam Australia and Tebtebba
Foundation.

Nous remercions aussi les contributions des membres du consortium
à la rédaction de ce rapport : Geoff Nettleton et Andy Whitmore, et
17