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Politique, Police et Justice au Bord du Futur

De
394 pages
Lode Van Outrive est une des figures marquantes de la sociologie criminelle européenne. Une trentaine de spécialistes ont dialogué avec lui sur quelques grands thèmes qui agitent l'étude du crime à l'aube de l'an 2000 : Comment vont évoluer à moyen terme les régulations pénales ? Quelles mutations travaillent la police et son rôle dans les politiques de sécurité ?
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POLITIQUE,

POLICE ET JUSTICE

AU BORD DU FUTUR
Mélanges pour et avec Lode Van Outrive

Collection "Logiques Sociales" dirigée par Bruno Péquignot Série Déviance dirigée par Philippe Robert
La série Déviance a pour vocation de regrouper des publications sur les normes. les déviances et les délinquances. Elle réunit trois ensembles: Déviance et Société qui poursuit une collection d'ouvrages sous l'égide du comité éditorial de la revue du même nom; Déviance-CESDIP qui publie les travaux du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales; Déviance-GERN, enfin, qui est destinée à accueillir des publications du Groupe européen de recherches sur les normativités. DEVIANCE ET SOCIETE

Déjà parus :
Robert, Ph., Lambert, Th., Faugeron, C., Image du viol collectif et reconstruction

d'objet, 1976. Lascoumes, P., Prévention et contrôle social. les contradictions du travail social, 1977. Robert, Ph., Godefroy, Th., Le couldu crime ou l'économie poursuivant le crime, 1978. Robert, Ph., Faugeron, C., La justice et son public: les représentations sociales du système pénal, 1978. Lopez, M.l., Handicapés sociaux et resocialisation. Diversité des pratiques et ambiguïté de leurseffets, 1979. Debuyst, Ch. (sous la direction de), Dangerosité et justice pénale. Ambigufté d'une pratique, 1981. Montandon, C., Crettaz, B., Paroles de gardiens. paroles de détenus. bruits et silences de l'enfermement, 1981. Petit, J.-G. (sous la direction de), La prison, le bagne et l'histoire, 1984. Lévy, R., Du suspect au coupable: le travail de police judiciaire, 1987. Dignette, Bordeaux, Walgrave, Laberge, Wyvekens, F., Ethique et délinquance. La délinquance comme gestion de sa vie, 1989. M., Hazo, 'B., Lorvellec, S., Qualifié viol, 1990. L., Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétale, 1992. D., Marginaux et marginalité. Les EtaIS-Unis aux XVIIIe et X/Xe siècles, 1997. A., L'insertion locale de la jus/ice pénale. Aux origines de la jus/ice de

proximité,I997. Ocqueteau, F., Les défIS de la sécurité privée. Protection et surveillance dans la France d'aujourd'hui, 1997. Esterle-Hedibel, M., La bande. le risque et l'accident, 1997.

Textes réunis par Yves CARTUYVELS, Françoise DIGNEFFE, Alvaro PIRES, Philippe ROBERT

POLITIQUE, POLICE ET JUSTICE AU BORD DU FUTUR
Mélanges pour et avec Lode Van Outrive

Contributions de Fernando Acosta, Jean-Paul Brodeur, Yves Cartuyvels, Maria Luisa Cesoni, Christian Debuyst, Mathieu Deflem, Françoise Digneffe, Claude Faugeron, Patrick Hebberecht, Louk Hulsman, Frank Hutsebaut, Dan Kaminski, Georges Kellens, Danielle Laberge, Pierre Landreville, Pierre Lascoumes, René Lévy, Gary Marx, Colette Parent, Alvaro Pires, Paul Ponsaers, Philippe Robert, Robert Roth, Françoise Tulkens, Michel van de Kerchove, Lode Van Outrive, René Van Swaaningen, Renée Zauberrnan

Mise au point éditoriale de Bessie Leconte (GERN)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

@ L'Harmattan, 1998 ISBN: 2-7384-6716-4

LES AUTEURS
FernandoAcosta, Professeur à l'Université d'Ottawa

Jean-Paul Brodeur, Professeur-chercheur Montréal Yves Cartuyvels,Professeur Louis

à l'Université

de

aux Facultés universitaires

Saint-

Maria Luisa Cesoni, Maître-assistant au Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives à l'Université de Genève Christian Debuyst,Professeur émérite à l'Université de Louvainla-Neuve
Mathieu Deflem, Professeur à la Purdue University

FrançoiseDigneffe,Professeur au Département à l'Université de Louvain-la-Neuve
Claude Faugeron, (GRASS/lRESCO), Directeur Paris

de Criminologie

de

recherche

au

CNRS

Patrick Hebberecht, Professeur

à l'Université

de Gent

Louk Hulsman, Professeur Rotterdam Frank Hutsebaut, Professeur Leuven

émérite

à l'Université

Erasmus,

à la Katholieke

Universiteit

Dan Kaminski,Professeur-adjoint Louvain
Georges Kellens, Professeur

à l'Université

catholique

de

à l'Université

de Liège

Oanielle Laberge, Professeure au Département Université du Québec à Montréal Pierre Landreville, Professeur Université de Montréal à l'Ecole de

de Sociologie,

Criminologie,

Pierre Lascoumes, Directeur de recherche au CNRS (Groupe d'analyse des politiques publiques), Paris René Lévy, Directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Guyancourt GaryT. Marx, Professeur émérite à l'Université du Colorado Colette Parent, Professeure à l'Université d'Ottawa AlvaroP. Pires, Professeur à l'Université d'Ottawa Paul Ponsaers, Professeur à temps partiel à l'Université de Gent PhilippeRobert, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Groupe Européen de recherche sur les Normativités Robert Roth, Directeur du Centre d'étude, de technique d'évaluation législatives, Université de Genève et

FrançoiseTulkens, Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain Michel van de Kerchove, Professeur universitaires Saint-Louis Lode Van outrive, Professeur Leuven ordinaire aux Facultés

à la Katholieke

Universiteit

René Van Swaaningen, Professeur Rotterdam

à l'Université

Erasmus

RenéeZauberman, Chargée de recherches au CNRS (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, CESDIP), Guyancourt

ORGANISER

UN DIALOGUE AUTOUR LODE VAN OUTRIVE

DE ET AVEC

Philippe Robert, Yves Cartuyvels, Françoise Digneffe, Alvaro Pires Comment fêter le soixante-cinquième anniversaire et l'éméritat de Lode Van Outrive? Nous ne voulions pas, lui encore moins, nous borner au classique liber amicorum où l'amitié s'exprime certes, mais parfois sans grande cohérence scientifique. Nous le voulions d'autant moins qu'il ne s'agit pas d'enterrer sa vie professionnelle: il n'a pas l'intention d'arrêter sa production scientifique et probablement ne lui en laisserons-nous pas le loisir. Pour découvrir la formule qui convienne, il faut évidemment tenir compte des particularités de sa carrière académique: c'est un sociologue venu à l'étude du crime fort de l'expérience d'un tout autre domaine d'enseignement et de recherche. De 1950 à 1957, il poursuit, en effet, à Leuven, des études de philosophie et de sciences politiques et sociales, concurremment avec un cursus de droit qui lui sera, plus tard, bien utile pour pénétrer les finesses de son objet de recherche. Mais à ce moment, le crime est bien loin de ses préoccupations: à la suggestion de Edward Leemans - qui y est assistant - il va travailler dans le cadre de la chaire de Pierre de Bie - un élève de Jacques Leclercq - qui a Maurice Chaumont comme chef de travaux. Quand Lode Van Outrive
commence à enseigner, en 1961, c'est d'abord - comme suppléant de son patron - la sociologie générale pour les

étudiants de psychologie et de pédagogie; mais surtout la sociologie industrielle qui devient, pour une décennie, sa première spécialité: ses recherches portent notamment alors sur les motivations des travailleurs et il soutient, en 1969, une thèse sur la participation syndicale. Le changement d'orientation commence à se dessiner, un peu par hasard, en 1970 quand son recteur l'invite, fermement, à assurer un cours de sociologie criminelle. Progressivement, sa nouvelle spécialité devient de plus en plus prenante, il lui faut abandonner la sociologie industrielle et passer à la faculté de droit. La transition s'achève, peut-on dire, quand il devient en

Politique, police et justice au bord dufutur

1975 président du département strafrecht, strafvordering en criminologie. De cette trajectoire bigarrée, il lui restera toujours une remarquable capacité à ne pas se laisser phagocyter par son objet d'étude, à résister aux ravages du fétichisme, à chercher à replacer le crime dans un contexte social et politiquel. Pour autant, fort d'une expérience de recherche et d'enseignement sociologiques diversifiée, il va donner à l'école un essor remarquable: en un quinquennat, il en multiplie les effectifs par cinq, forme toute une pléïade d'élèves (parmi lesquels les professeurs Cartuyvels, Deflem, Fijnaut, Peters, Ponsaers, Van Goethem et Van Kerckvoorde). Mais surtout il y lance une impressionnante série de recherches empiriques sur la prison, la justice et surtout la police, en réunissant autour de lui des collaborateurs parmi lesquels on peut encore citer Bas, Boon, Brion, Brammertz, Bruelemans Cambré, Cappelle, Decorte, de Troy, De Vreese, De Wit, Kaminski, Klinckhamers, Pasmans, Spiessens, Stuyts, Thys, Vanderborght, Van Laethem, Verheyden. Malgré un intérêt jamais démenti pour l'enseignement et pour les controverses théoriques, Lode Van Outrive voudra toujours être un sociologue de l'enquête plutôt que seulement un sociologue de la chaire. Son domaine privilégié d'investigation, celui qui le fascine, c'est incontestablement la policez; en grande partie, on le tient, dans les milieux scientifiques internationaux, pour un sociologue de la police. Toutefois, c'est moins l'objet luimême qui le retient que ses frontières ou ses mutations: on le voit aux deux questions qu'il privilégiera de plus en plus: la

Pour se borner à un exemple récent parmi de multiples contributions, on pourra chercher la conception que se fait Lode Van Outrive du crime et de son étude dans sa participation à un débat théorique organisé en 1995 far Déviance & Société. Au moins citera-t-on le livre qui rassemble bonne part de ses recherches socio-politiques et historiques sur les polices en Belgique, Van Outrive, Cartuyvels, Ponsaers, 1991, 1992. 12

1

Organiser un dialogue autour de et avec Lode Van Outrive

coopération policière internationale3, notamment européenne, et les rapports entre police publique et sécurité privée4. Aussi attaché se montrera-t-il toujours à l'égard d'une alma mater à laquelle il est resté fidèle d'un bout à l'autre de
sa carrière académique

- il a coutume

de célébrer le climat de

liberté qui règne à la Katholieke Universiteit Leuven -, son horizon ne s'y borne pas. Depuis 1973, il va régulièrement enseigner à l'Université de Montréal et à celle d'Ottawa; le Québec est quasiment pour lui une seconde patrie. Mais c'est l'Europe qui constitue vraiment sa nouvelle frontière; passant sans encombre des langues germaniques (allemand, néerlandais, anglais) aux latines (français, espagnol), il se sent vraiment citoyen de l'Union. A la construction d'une Europe des sciences, il participe largement et depuis longtemps. Dès le milieu des années 1970, il fait partie des fondateurs de Déviance & Société; il en présidera de nombreuses années le comité, forgeant pour bonne partie le style et la jurisprudence de cette entreprise collective. Plus tard, quand se met en place, avec le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), un réseau de centres appartenant à huit pays d'Europe occidentale, non seulement il est l'un des membres les plus actifs du comité de groupement, mais encore il anime quelques-unes des principales activités collectives, notamment le séminaire d'évaluation qui dresse un bilan de la recherche européenne sur le crime et la justice au cours de la décennie 19805. Son goût des choses européennes combiné avec sa curiosité du politique le conduira même à dépasser le cadre scientifique et à expérimenter quelques années (de 1989 à 1994) un mandat de membre du Parlement de l'Union Européenne.
3

Voy. p. ex. le débat qu'il anime dans Déviance & Société: Van Outrive, Renault, Vanderborght, 1996. 4 D'où le séminaire européen du GERN qu'il dirige actuellement avec Joanna Shapland de l'Université de Sheffield. 5 Voy. Robert, Van Outrive, 1993a, b ; Robert, Van Outrive, Jefferson, Shapland, 1995. Actuellement, il a repris le même travail d'évaluation mais cette fois pour la période postérieure à 1990. 13

Politique, police et justice au bord dufutur

Un sociologue donc, venu à l'étude du crime; un chercheur, un spécialiste de la police; un universitaire de vastes horizons, notamment un européen convaincu... à partir de tels constats, on a imaginé de sélectionner quatre thèmes où se croisent épistémologie, théorie et politique criminelle, de chercher pour chacun une gamme de contributions permettant d'en éclairer différents aspects, enfin d'instaurer un dialogue avec Lode Van Outrive en lui demandant de réagir à ces textes. Non seulement, une occasion lui est ainsi ouverte de préciser ses positions et ses analyses, mais encore on espère par cette sorte de vaste débat faire le point sur plusieurs aspects de l'étude du crime et, peut-être plus encore, poser de nouvelles questions. On s'est d'abord attaché aux situations-problèmes, un concept forgé par différents auteurs au cours des années 1970, pour désigner la situation qui va, éventuellement mais pas nécessairement, être criminalisée. Ses promoteurs poursuivent des ambitions assez différentes: les uns veulent seulement résister par méthode à une trop rapide réduction d'une relation sociale complexe - ainsi une altercation entre
voisins

- à sa possible

définition juridique - une infraction de

coups et blessures; d'autres se situent dans la perspective d'un engagement militant pour l'abolition du droit et de la justice pénale; d'autres, enfin, souhaitent aménager l'espace théorique pour une coexistence entre les criminologues attachés à étudier le crime sous l'angle de la réaction sociale et ceux qui s'intéressent au versant du passage à l'acte. Loin s'en faut en tout cas que tous se rallient à la nouvelle proposition: certains y restent indifférents, d'autres la jugent inutile, d'autres encore sont réservés. En tout cas, deux décennies plus tard, on cherche à supputer la place qu'un tel concept peut prendre à un moment où l'ambiance est moins à la contestation qu'à l'insécurité. Peut-on profiter de l'occasion pour en redessiner les contours et lui rendre une actualité? A tout le moins, quelle portée revêt -elle aujourd'hui? Quelles sont ses limites? Quelles interrogations théoriques et épistémologiques suscite-t-elle ? Comment penser la régulation juridique (pénale) en l'an 2 ODD? Au cours des années 1970, et même dans la 14

Organiser un dialogue autour de et avec Lode Van Outrive

décennie précédente, on avait vu s'instaurer une critique acerbe du mécanisme pénal comme mode de règlement des conflits. Avant même que s'ouvrent les années 1980 et tout au long de cette décennie, on a assisté, à la fois, au développement du militantisme abolitionniste et à la renaissance d'une perspective rétributiviste et utilitariste axée sur la dissuasion. Plusieurs pays ont entrepris, pendant cette période, de réformer leurs codes pénaux. Construction européenne, mondialisation, affaiblissement de l' Etatprovidence6, voire de l'Etat national... affectent les mécanismes juridiques de régulation. Enfin, les recherches de sociologie du droit et les études de philosophie du droit mettent en évidence de profondes mutations dans les conceptions mêmes du rapport à la norme, particulièrement à la règle juridique. Quelle place y aura-t-il pour le droit dans les régulations sociales de demain et dans les modes de résolution des conflits, et singulièrement quelle place pour le pénal? La notion d'illégalismes privilégiés est née dans les années 1970 au sein d'une tradition foucaldienne qui les oppose à des illégalismes populaires, supposant ainsi que chaque classe possède les siens et que, de surcroît, leur traitement est clairement différencié de manière à mettre en lumière ceux du populaire et à gommer ceux des privilégiés. Mais depuis ce temps, l'intérêt s'est largement concentré sur une insécurité mise en relation avec les prédations ou les agressions, ou encore avec des matières d'ordre public, comme l'immigration irrégulière ou la consommation de stupéfiants, de sorte que la recherche s'est largement détournée de l'étude des illégalismes des puissants. Paradoxalement, cependant, les mutations qui accompagnent la mondialisation de la vie économique et le triomphe du libéralisme ramènent maintenant l'intérêt vers les fraudes, la corruption, la délinquance d'affaires qui mettent en cause les
6

Le terme est reçu intemationalement. Il serait cependant plus exact de lui substituer l'expression d'Etat social que l'on emprunterait à Robert Castel (1995). 15

Politique, police et justice au bord dufutur

élites. La question se pose alors à nouveau de saVOIr comment aborder leur étude. Question d'actualité, enfin, que celle de la place et du rôle du policier comme agent de contrôle, de régulation et de répression. Elle se complique encore d'une sorte d'écartèlement de la fonction policière entre une dimension locale, de proximité, et une autre nationale et même internationale. Diversification des fonctions, multiplication des formes policières, des moyens de communication et d'intervention conduisent d'autant plus à s'interroger sur police, contrôle social et sécurité qu'il n'est pas aisé de distinguer le pénal du social. Par dessus tout, la montée en puissance d'une sécurité privée que l'on peut acheter sur le marché, modifie considérablement la conception même de la police. Comment organiser désormais un chantier de recherche auquel Lode Van Outrive consacre depuis longtemps bonne part de son activité et de ses intérêts scientifiques... probablement surtout parce qu'il y voit une bonne entrée pour s'interroger sur les mutations qui travaillent l'organisation politique de nos sociétés.

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I - CRIME, SITUA TION-PROBLEME ET COMPORTEMENT PROBLEMATIQUE. LES ENJEUX D'UNE (RE)DEFINITION

INTRODUCTION

Yves Cartuyvels Durant les années 1970, parallèlement aux débats qui surgissent en criminologie entre les positions réalistes et constructivistes, celles du passage à l'acte et de la réaction sociale, certains tentent de définir, à l'aide de notions nouvelles, les objets de l'activité de connaissance criminologique. Depuis lors, les termes de situation-problème et de comportement problématique continuent à être véhiculés mais sans être suffisamment définis pour éviter les ambiguïtés et les malentendus. Nous avons voulu réouvrir le débat aujourd'hui, dans un contexte politique et théorique différent, et permettre à des chercheurs inscrits dans des orientations disciplinaires différentes (sociologues, psychologues, juristes et criminologues...) d'exprimer leur point de vue propre à ce sujet. Quelles questions théoriques et épistémologiques ces notions suscitent-elles? Comment obligent-elles à réfléchir sur les significations du mot crime? Les différents textes proposés mettent bien en évidence la complexité des notions et les divergences et/ou complémentarités de points de vue entre les auteurs de ces notions qui ont accepté d'y réfléchir à nouveau, ceux qui tentent de les intégrer à des problématiques théoriques contemporaines, ceux qui les utilisent pour définir des pratiques d'interventions spécifiques. Le débat est donc véritablement ouvert à nouveau pour que chacun y trouve des éléments d'analyse et de réflexion stimulants.

CONSTRUCTIVISME VERSUS REALISME. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES NOTIONS DE CRIME, DEVIANCE ET SITUATIONS PROBLEMA TIQUES1

Fernando Acosta - Alvaro P. Pires Il persiste dans la théorie de la déviance et dans la criminologie une tendance à opposer réalisme (ou objectivisme) à constructivisme (ou nominalisme, idéalisme) ou encore à opposer l'étude des comportements à l'étude du système pénal, au sens large du terme, comme une forme de production de la criminalité. A certains égards, tout se passe comme si on avait affaire à deux criminologies: l'une consacrant l'usage de la notion de crime comme un outil dans la structure conceptuelle de la criminologie2 et affirmant la nécessité d'étudier la genèse des comportements criminalisés et, l'autre, mettant en cause l'usage scientifique de cette notion et affirmant l'impossibilité ou l'inutilité d'étudier les comportements ou situations problématiques3. Nous sommes convaincus que cette tendance persiste encore aujourd'hui et qu'elle relève d'un problème sérieux, même si elle n'est pas facile à visualiser et varie dans le temps et selon les contextes. A titre d'illustration, considérons ces deux remarques, apparemment contradictoires. La première est de Schur (1980a:279-280). Très peu de sociologues souscrivent aujourd'hui à l'idée simpliste qui veut que le crime ne soit rien d'autre que le
Les questions développées dans cet article ont été traitées plus en détail dans Pires, Acosta, 1994. Elles font partie du cadre théorique d'une recherche collective sur l'histoire du code criminel canadien subventionnée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Nous remercions aussi l'aide fmancière du ministère du Solliciteur. général du Canada. Les idées exprimées ici n'engagent pas les organismes subventionnaires. 2 Voir à cet égard la critique de Hulsman, 1986, 71. 3 Sur ce concept voir Hulsman, 1981, Bernat de Célis, 1982, Debuyst, 1983. I

Politique, police et justice au bord dufutur

comportement des soi-disant criminels. Il y a eu un décloisonnement graduel de la notion de crime [...] - une reconnaissance du fait que le crime ne peut être entièrement compris en dehors du contexte socio-culture!. [...] Par ailleurs, et particulièrement au niveau sociétal mais aussi à celui de la sélection et de la prise en charge des criminels, le crime est vu comme le résultat d'un processus - une production ou une construction sodo-Iégale (nos italiques). La deuxième, de Cohen (1988, 21), semble donner un tout autre portrait de la situation. Le paradigme constructiviste, qui a dirigé son attention vers les activités des agents de contrôle, ne se maintient aujourd'hui en vie que grâce au travail des sociologues de la tradition libérale qui œuvrent dans la ligne de la théorie de l'étiquetage. Sans que nous soyons entièrement d'accord avec l'un ou l'autre de ces arguments, nous devons admettre que tous les deux énoncent leur part de vérité et qu'ils demeurent encore valables aujourd'hui. On peut, en effet, démontrer que le champ de la criminologie a été décloisonné et que l'on reconnaît maintenant que les recherches portant sur la création de la loi
pénale

- pour

n'en donner qu'un exemple

- en

font partie. Tout

comme il n'est point difficile de faire la preuve que les contributions du paradigme constructiviste à l'étude de la question criminelle n'ont été que marginalement mises en valeur par les criminologues critiques anglo-saxons.4 Rien ne se compare cependant à la possibilité (effective) d'attester les arguments soutenus par Schur et Cohen à l'aide de propos tenus dans un même ouvrage. Tel est le cas du livre bien connu de Lea et Young (1984) qui s'inscrit dans le courant du left realism britanniques. Certaines de leurs affirmations montrent bien à quel point ces auteurs font un usage peu rigoureux du concept de
4 Cette critique ne s'adresse, en réalité, qu'à la criminologie critique anglosaxonne dans la mesure où les analyses du crime et de la criminalité en tant que constructions socio-politiques sont largement dominantes dans plusieurs pays de l'Europe continentale.
S

Nous reprenons ici en partie la critique faite par Hulsman, 1986.

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Constructivisme

versus réalisme

crime et dans quelle mesure ils le réifient. Ils soutiennent, par exemple, qu'il faut être objectif et tenter d'évaluer la réelle
menace représentée par le crime

-

son impact, son impact

relatif lorsque comparé à d'autres problèmes sociaux - et quelles en sont les cibles (11). Ils soulignent également qu'il faut étudier toute forme de criminalité (aussi bien les crimes de la rue que ceux des classes privilégiées) afin de pouvoir démontrer la similarité intrinsèque du crime à tous les niveaux de notre société (75). D'autre part, on peut tout aussi bien trouver d'autres passages du même livre où tout indique qu'ils conçoivent le crime comme une réalité construite. Ainsi, en parlant des statistiques pénales, ils diront i) qu'elles ne constituent pas des faits bruts (12), ii) que ce qu'elles ne font pas c'est nous renseigner sur une entité indépendante appelée 'crime' vu que, par sa nature même, un telfait n'existe pas (15), puis iii) que le fait qu'il y ait une part importante d'interprétation humaine dans la définition de ce qui est criminel tient à la nature du crime lui-même (12-13). Leur texte donne alors à la fois raison à Schur et à Cohen, mais sans doute davantage à ce dernier. Car s'ils reconnaissent qu'il existe un problème avec la notion de crime, pour eux, le crime est encore l'objet, pas le produit du système pénal, pour paraphraser Hulsman (1986, 71). Or, nous considérons que cette difficulté à articuler les deux criminologies n'est pas un simple casse-tête né d'un abus de langage ou d'une sorte de jeu intellectuel. Nous faisons donc partie de ceux qui croient que la solution à ce problème réclame une réflexion théorique sur les concepts-clés et l'articulation d'un nouveau paradigme6. Dans cet article, nous allons soutenir qu'il n'y a pas nécessairement de contradiction entre d'une part la proposition selon laquelle le crime est une réalité construite par le système pénal et, d'autre part, la démarche voulant expliquer la genèse des situations problématiques. Autrement dit, il est possible d'affirmer ce que les réalistes croient qu'on ne peut pas (soit que le crime est une
6 Voir, entre autres, Barat'"" 1975; Debuyst, 1990a; Sumner, 1982, 1990. Pour une tentative dans cette même direction, voir Pires, Digneffe, 1992; Pires, 1993, 23

Politique, police et justice au bord dufutur

réalité construite, au sens fort du tenne), tout comme il est pennis de faire ce que certains constructivistes ont en quelque sorte interdit (c'est-à-dire expliquer les comportements problématiques). Pour faciliter l'exposé, nous distinguerons - dans les trois premières sections du texte - ce que nous considérons comme les principaux moments dans le débat sur les notions de crime et de déviance. Chacun d'entre eux correspond à une tentative de fonder ou de repenser le champ de la criminologie. Il s'agit i) du débat traditionnel (1875-1960) ; ii) de la première critique constructiviste (1960-1970) ; et iii) du débat entre le constructivisme et la criminologie critique (depuis 1970). Le tenne moment est sans doute impropre, mais il sert au moins à souligner l'enchaînement voire le caractère récurrent de ce débat. Parler de trois moments plutôt que de quatre ou de cinq est aussi un choix qui simplifie les choses. Il s'impose, cependant, dans l'espace relativement restreint dont nous disposons pour cet article. Dans la quatrième et dernière section du texte, nous proposerons, à l'aide d'une étude de Paul Veyne (1978) sur Foucault, un certain nombre d'arguments visant à mieux cerner le sens et la portée de la proposition selon laquelle le crime est une réalité construite. I - Le débat traditionnel sur la notion de crime et de
déviance

Dans l'ensemble, on peut dire que jusqu'aux années 1960 la criminologie a représenté le crime (et plus tard la déviance) comme un fait brut. D'ailleurs, au moment de l'émergence de l'Ecole positive italienne, cette représentation du crime est déjà dominante (Pires, 1991), elle est déjà consacrée autant par le savoir philosophique et juridique que par le savoir scientifique du début du XIXème siècle. Ainsi, les écrits de Beccaria (1764), Kant (1796) et Hegel (1821) véhiculent déjà l'existence d'un clivage naturel ou ontologique entre l'illicite civil et l'illicite pénal. C'est le cas aussi de l'hygiène sociale (Quételet), de la craniologie, etc. La criminalité est alors vue comme un fait brut au même titre que le mariage, le suicide et la mortalité. 24

Constructivisme

versus réalisme

Bien qu'il soit toujours possible de faire une lecture constructiviste de certains auteurs de cette période, et particulièrement de Carrara (l859?, l'important est de ne pas prétendre par là que tel était le projet original de ces auteurs. Carrara présente le crime comme étant une institution juridique plutôt que comme une institution defait, comme une infraction plutôt que comme une action. Son objectif était cependant celui de légitimer le droit criminel et de contrôler l'arbitraire du Prince, plutôt que celui de présenter les incriminations comme une forme de construction de la réalité au sens actuel du terme. La connotation constructiviste de la pensée classique à cet égard tient plus aux énoncés normatifs qu'elle propose qu'à une prise de position théorique à l'égard du statut épistémologique des phénomènes. Ainsi, l'énoncé selon lequel il ny a pas de crime ni de peine sans loi pénale qui les définisse comme tels (nullum crimen nulla poena sine lege) n'est pas incompatible avec la représentation du crime comme un fait brut. Cela signifie, avant tout, que le législateur doit voir (reconnaître) le crime dans les faits sociaux et dire ce qu'il a vu dans une loi pénale avant qu'il puisse en tirer des conséquences juridiques. La criminologie se développe alors comme une science dufait (Exner), du déjà-là. Dans son questionnement de départ, comme Keckeisen l'écrit (1974, 24), on part de la prémisse - A a eu un comportement criminel - et on s'interroge sur les causes spécifiques de son comportement et sur la solution possible pour redresser la situation ou empêcher d'autres comportements semblables. Cette orientation sera appelée ici paradigme du fait social brut. Dans son expression la plus radicale, certains auteurs qui travaillent avec ce paradigme veulent découvrir le délit dans le délinquant (Ferri, 1884) et veulent distinguer les criminels des non-criminels. Cependant, comme l'a souligné Debuyst (199Gb), certaines difficultés d'ordre épistémologique soulevées par la notion de crime ont été ressenties dès le début par les premiers criminologues. Ce fut le cas, par exemple, lorsqu'on a essayé de résoudre le dilemme-clé suivant: comment est-il possible de soutenir que le comportement criminel est unfait naturel et
7 Tel semble avoir été le sens de la remarque de Matza, 1964.

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Politique, police et justice au bord dufutur

social (Ferri) susceptible d'être expliqué par la science et, en même temps, reconnaître la relativité historique du crime et la capacité d'une instance politique comme le droit pénal de créer et d'abolir des incriminations? Cette question est récurrente dans l'histoire de la criminologie. Sumner (1982, 2) la reprend sous une forme actuelle: Si ce qui compte comme crime dépend grandement du pouvoir politique de criminaliser et du pouvoir financier de soudoyer la police, qu'est-ce qui reste des concepts de crime et de comportement criminel? Ce dilemme était connu des premiers criminologues et a pris une formulation propre à la fin du XIXème siècle: comment peuton soutenir la thèse du criminel-né ou celle de l'anormalité psychologique des délinquants si la définition de crime semble dépendre du point de vue particulier du législateur? Aux yeux de tous, il paraissait évident que la science ne pouvait pas être représentée ni conçue comme étant à la remorque d'un choix politique. D'autre part, il paraissait inéluctable à un bon nombre de criminologues que le droit criminel indiquait et déterminait, malgré tout, ce qu'est le crime et que celui-ci avait, au moins en règle générale, l'allure d'une évidence. Il reste que trois orientations majeures ont été adoptées jusqu'aux années 1960 par la criminologie traditionnelle pour répondre à ce dilemme (Pires, 1977, 1979). Ces réponses correspondent grosso modo à des pratiques de recherche spécifiques, aussi bien qu'à des orientations politiques et éthiques. Nous les appellerons l'orientation du noyau dur, des critères juridiques et des paramètres extra-pénaux. Pour faciliter l'exposé, nous illustrerons chacune de ces positions à l'aide d'un ou deux auteurs-types en faisant des allusions plus générales à d'autres. La première orientation se constitue à l'intérieur de la loi pénale et sera illustrée à l'aide de Garofalo et Tarde; la seconde, qui s'identifie à la loi pénale, trouve chez Durkheim l'un de ses plus illustres défenseurs; pour la dernière, qui se place au delà de la loi pénale, nous ferons appel à la contribution de Merton.

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Constructivisme

versus réalisme

1 - L'orientation du noyau dur Cette orientation réduit l'objet de la criminologie à un noyau dur d'actes considérés comme des vrais crimes. Ces actes seraient ceux universellement réprouvés (au moins dans les sociétés dites civilisées). On distingue les délits naturels (ou essentiels) des délits conventionnels8. C'est ainsi que par naturel Garofalo (1875, 14) entend ce qui existe dans une société indépendamment d'une certaine époque et du point de vue particulier (arbitraire) [...] du législateur. Bref, naturel est l'équivalent d'universel, d'inexorable. Une telle prise de position dirige le regard du criminologue vers un nombre limité d'infractions pénales. C'est ce que fait la notion de délit naturel, qui désigne en quelque sorte ce que le législateur aurait été obligé de reconnaître comme crime par la force des choses. En réduisant le nombre d'infractions pertinentes et en essayant d'éliminer la dimension politique du choix du législateur, ce courant apporte un cautionnement supplémentaire à la thèse de l'anormalité des personnes criminalisées. Comme le dira Tarde (1890, 73), entre le crime politique et le crime sans épithète, entre l'adultère - ce délit politique de la famille - et le vol, il y a la différence de l'artificiel au naturel. Dès lors, le criminologue doit exclure les crimes conventionnels du champ de la criminologie puisqu'ils ont un intérêt théorique médiocre. Or, avec cette solution, le criminologue a aussi l'impression de garder une certaine autonomie vis-à-vis du droit pénal même s'il ne dépasse pas les frontières données par ce droit. C'est cette orientation qui a donné lieu au débat classique entre Garofalo, Ferri, Tarde et Durkheim. 2 - L'orientation des critères juridiques (pénaux)

Cette orientation prend à première vue un chemin surprenant car, pour elle, la scientificité de la criminologie n'exige pas qu'on laisse de côté les délits dits conventionnels ou
Cette distinction rappelle celle faite par le common law entre malum in se et malum prohibitum. 8

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Politique, police et justice au bord dujùtur

artificiels. Au contraire, pour respecter les exigences de la science, le criminologue doit définir comme crime tous les actes ayant les mêmes caractéristiques externes et seulement ces actes. Quelles sont alors ces caractéristiques? La peine ou la qualification pénale donnée par le législateur. Selon cette orientation, les critères juridiques sont les seuls qui permettent au chercheur de ne pas effectuer un choix arbitraire entre les différents actes blâmablel. Durkheim (1895) obéit ici à une de ses règles méthodologiques qui prescrit qu'on ne saurait prendre pour objet de recherche qu'un groupe de phénomènes préalablement définis par certains caractères extérieurs qui leur sont communs (128-129). Il soutient alors qu'on a besoin de la sanction pénale pour nommer les actes qui sont des crimes. Le crime demeure un fait brut, mais il ne saurait être identifié qu'à l'aide du droit pénal. Durkheim (135) est très clair sur ce point. Non certes, ce n'est pas la peine qui fait le crime, mais c'est par elle qu'il se révèle extérieurement à nous et c'est d'elle, par conséquent, qu'il faut partir si nous voulons arriver à le comprendre (nos italiques). En opposition directe aux idées admises à son époque, il soutiendra que le caractère conventionnel [des crimes] ne doit jamais être présumé (121). Ne pouvant pas rendre compte ici des critiques qu'il adresse à l'Ecole positive italienne, nous nous contenterons d'attirer l'attention sur le fait que la définition (méthodique) de Durkheim converge de manière remarquable avec les énoncés sur lesquels se fonde la rationalité pénale: ce que le sociologue définit comme crime correspond à ce que le droit incrimine (sauf, peut-être, dans les cas où la loi pénale accuserait un retard par rapport à l'évolution des mœurs)10.
9 Durkheim, 1895, 134. JO Cette coincidence entre la défmition méthodique et l'acception courante ne se produit pas avec la notion de suicide chez Durkheim (Pires, 1977, 312-324). Car celle-ci comprend les actes entourés d'une auréole d'héroïsme et de gloire, comme l'acte de l'officier qui fait couler son bateau plutôt que de se rendre, etc. (Aron, 1967,332).

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Constructivisme

versus réalisme

Comment se pose, dans le cadre de la pensée du sociologue français, le problème de l'autonomie du scientifique par rapport aux desseins du législateur? La réponse à cette question est loin d'être simple, pour la bonne raison que Durkheim semble mettre en doute le fondement même de ce dilemme. Car, pour lui, la loi pénale ne serait presque jamais arbitraire dans l'identification des crimes, même par rapport aux prétendus délits conventionnels ou des délits de conscience (Socrate). Dans tous les cas, sans exception, la loi pénale n'est que la forme concrète par laquelle se manifeste une volonté commune de rejet de certaines conduites, volonté, d'ailleurs, dont le pouvoir politique est l'incarnation légitime. Et cela, soit dit en passant, même s'il y a des crimes qui heurtent davantage cette volonté que d'autres, ce qu'il admet volontiers du reste. Il soutiendra donc que le champ de la criminologie devra embrasser tous les comportements incriminés, position qui, à l'époque, fait obstacle à la thèse de l'anormalité des délinquants. Il importe cependant de souligner que l'opposition entre Durkheim et les partisans de l'orientation du noyau dur est moins tranchée qu'elle n'apparaît à première vue. D'un côté comme de l'autre, en réalité, on contribue à la légitimation de l'intervention pénale. Cette convergence s'établit autour de deux questions: celle de l'universalité du droit pénal ou du crime et celle de la recherche d'une définition essentielle du crime. Nous ferons quelques remarques sur la seconde. Durkheim (1895, 135) croyait qu'il fallait trouver une manière d'exprimer l'essence de la réalité. Comme le crime était perçu comme un fait, il fallait trouver une définition capable de traduire son essence. A cet égard, Pinatel (1959,436) a raison lorsqu'il affirme que Durkheim n'était pas fondamentalement aussi éloigné de Garofalo qu'il le croyait lui-même. On verra alors se multiplier les définitions essentielles du crime dans les discours scientifique et juridique. En quoi consistent-elles? Au lieu d'essayer de définir le crime exclusivement par des caractères formels et externes (comme la peine, la loi pénale), ce qui est sans doute insatisfaisant, on cherche une raison d'être quelconque qu'on suppose par la suite commune à tous les crimes et seulement aux crimes. On dira alors, par exemple, qu'il est une offense aux sentiments 29

Politique, police et justice au bord dufutur

collectifs de pitié et de probité (Garofalo), aux états forts et définis de la conscience collectiveJJ, à l'opinion dominante accréditée dans le groupe social dont on fait partiel2, etc. Il reste qu'au delà des motifs immédiats qui ont dicté, à chaque auteur, en fonction de son projet théorique, les termes de ces définitions, des raisons idéologiques profondes expliquent sans doute l'emploi qu'on en fera par la suite ainsi que le relatif succès que certaines d'entre elles connaîtront. Car il s'agit, en réalité, de véritables définitions intéressées qui contribuent à véhiculer l'idée qu'on n'a pas tort de caractériser comme crime un certain nombre de comportements problématiques et d'utiliser le système pénal pour les contrer. Il ressort de ces deux orientations que le crime est peutêtre (aussi) une notion juridique, mais qu'il n'en reste pas moins que le concept légal couvre une réalité humaine et sociale qui, en tant que phénomène, est antérieure à la loi et la motivel3.Il est permis de conclure, de ce qu'elles affirment, que i) la criminalité serait un fait brut et univoque, ii) qui précède ou préexiste comme tel à la loi pénale, iii) qui réclame et motive la loi pénale et la peine et iv) qui a une certaine autonomie par rapport au droit pénal, tout au moins parce que c'est la criminalité qui détermine la loi pénale et non l'inverse. On soutient donc le primat épistémologique de la criminalité sur la loi pénale. Le système pénal est alors représenté comme extérieur, au-dessus et contre la criminalité, comme une sorte d'appendice-rejlet-réaction de la réalité sociale brutel4.
3 - L'orientation des paramètres extra-pénaux

Signalons d'abord que cette orientation émerge surtout dans les années 1915-1940 autour des perspectives dites phénoménologiques en criminologie. Ses principaux sièges sont l'Ecole de Chicago (1915-1940) et l'Ecole de Louvain
Il Durkheim, 1893,47; 1895,48. 12 Tarde, 1886, 186. 13 C'est la position de Pinatel, 1969,40.
14

Voir le parallèle avec Poulantzas, 1978, 12, 15-16; Pires, Landreville,

1985.

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Constructivisme

versus réalisme

(1929-1960). La première se développe dans le champ de la sociologie; la deuxième, dans ceux de la psychiatrie et de la psychologie clinique. Cette orientation a été aussi adoptée par d'autres auteurs (Merton, 1938; Sellin, 1938). L'autonomie par rapport au droit pénal est obtenue ici, entre autres choses, par une dé-caractérisation de la notion de crime et du comportement criminel. On pose de plus en plus le problème de la transgression en termes de déviance (plutôt que de crime). Ainsi, par exemple, Reckless (1940, 10) étend la notion de crime à toute violation d'une norme de conduite qui contient des sanctions, peut importe si l'on peut la trouver dans la loi criminelle de l'Etat moderne ou simplement dans les working rules de groupes sociaux spécifiques. Sellin (1938), après avoir souligné que la soumission du chercheur aux critères légaux entre en contradiction avec les exigences de la science (24), soutient qu'il faut étudier les transgressions de tous les types de normes et non seulement de la loi pénale. Il juge approprié de conserver la notion de crime pour désigner les transgressions à cette loi, mais elle ne sert plus à désigner le champ de la criminologie. Merton (1938) s'éloigne encore plus de la notion de crime en lui donnant une place tout à fait marginale dans son cadre conceptuel. Son objet est moins le crime que la deviate behavior conçue comme une réponse normale aux problèmes posés par la structure sociale à l'adaptation des individus (672). Pour lui, la déviance se définit comme la violation du code social et comprend tout l'inventaire des actes prohibés (675) dans les différentes sphères de la conduite (676) et dans les différentes sociétés (676). Le concept a donc une portée très large et une fonction descriptive: il s'applique, entre autres, au domaine du sport (675), des relations internationales entre les pays (681), de la vie économique (676-677) et, bien sûr, du droit pénal. La déviance est représentée alors comme un comportement qui transgresse une règle quelconque de conduite. Le crime n'est qu'un de ces divers codes sociaux compris dans la notion de déviance et n'a pas un statut social ou théorique particulier. On dilue, pour ainsi dire, la notion de crime dans celle de déviance. La pratique de recherche qui correspond à cette orientation se développe en réaction à trois tendances du 31

Politique, police et justice au bord dufutur

discours criminologique dominant: i) celle qui cherche à identifier une pathologie chez les personnes criminalisées et veut distinguer les délinquants des non-délinquants; ii) celle qui tient un discours moralisant à l'égard du crime et iii) celle qui s'emploie à justifier la rationalité pénale et à voir les théories de la peine comme une solution convenable aux problèmes sociaux. En ce sens, la notion de déviance a joué un rôle critique à l'égard de la rationalité pénale. On s'éloigne de cette idéologie non seulement sur le plan conceptuel mais aussi sur le plan politique et éthique. Cependant, la manière par laquelle cet éloignement se produit provoque la naissance d'une sociologie de la déviance qui, pour ainsi dire, saute par-dessus une sociologie du droit (pénal). En d'autres mots: on a une sociologie de la normativité qui ne rend pas compte, sur le plan théorique, de la spécificité du système pénal. Il - Le débat constructiviste sur la notion de crime et de déviance Dans les années 1960, on assiste à un déclin majeur du questionnement proposé par le paradigme du fait social brut. Ce déclin fut déclenché par le développement de trois perspectives théoriques constructivistes dans la sociologie états-unienne: l'interactionnisme symbolique, l'ethnométhodologie et la théorie pluraliste du conflit (pluralistic conflict theoryYs. Nous n'aborderons ici que le débat que ces perspectives engagent avec la criminologie traditionnelle. Comme on l'a souvent dit, le point de mire des recherches se déplace alors des comportements vers les formes de réaction sociale. Keckeisen (1974, 24) a raison d'affirmer que ce nouveau paradigme nous amène à poser des questions d'un autre ordre qui peuvent être vues en quelque sorte comme préalables à celles posées par le paradigme du fait brut. Comment vient-on à définir certains comportements ou personnes comme criminels ou déviants? Quelles en sont les
Nous empruntons cette expression à Pfohl, 1985, 341-344. Elle sert à distinguer l'orientation de Turk, 1966, et de Quinney, 1970, à la fois de la théorie de conflit de cultures et des théories marxistes du conflit. 15

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Constructivisme

versus réalisme

conséquences? Comment le système pénal et les savoirs scientifique et juridique créent et naturalisent le crime? On étudie le processus de criminalisation ou de production de la déviance. Nous désignerons ce paradigme par l'expression de paradigme de la définition socialel6. Nous ne pouvons pas, dans les limites de cet article, offrir une description détaillée des différentes positions constructivistes17 ni rendre compte de leur réception dans la criminologie contemporaine ainsi que des débats qu'elles ont suscités. Nous nous limiterons plutôt à faire trois brefs commentaires sur cette question. 1. Signalons d'abord que les perspectives constructivistes anglo-saxonnes ont eu en commun cette tendance à soutenir, ou à laisser entendre, que l'étude des causes originales18 des comportements criminalisés ou deviantized9 était négligeable ou ne constituait pas un objet légitime de recherche. Certes, cet argument n'a pas été soutenu avec la même conviction par tous les auteurs, ni sans certaines ambiguïtés ou ambivalences. Les ethnométhodologues, par exemple, ont clairement défendu ce principe alors que Lemert (1951 ; 1967) a hésité à s'engager complètement dans cette voie20.Plus tard, Schur (1980a, 283) ira même jusqu'à faire un appel à la tolérance envers le pluralisme des recherches, ce qui est tout à son honneur. Nous sommes cependant convaincus que le problème auquel une telle prise de position nous confronte est davantage de théorie que de manque d'ouverture d'esprit. 2. A certains égards, le paradigme de la définition est celui qui pousse le plus loin la critique de la rationalité pénale car il permet d'explorer l'hypothèse selon laquelle le système pénal et les savoirs juridique et scientifique naturalisent les comportements criminalisés et justifient des pratiques
16 Pires, Digneffe, 1992. 17 Ce tenne est d'ailleurs ambigu et renvoie à des approches différentes en sciences sociales (Knorr-Cetina, 1989). 18 Nous empruntons cette expression à Lemert, 1951,75. 19 Ce néologisme a été proposé par Schur, 1980b, 5.
20

Voir l'excellenteétudede Rains, 1975.VoiraussiKeckeisen,1974.
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répressives (excessives) à leur égard. Comme le remarque Baratta (1975; 1982), la criminologie se transforme en une sociologie critique du droit pénal ou du contrôle social. A la limite, on peut donc dire que, dans ce paradigme, le dilemme classique de l'autonomie par rapport à la rationalité pénale disparaît ou n'est plus pertinent. En revanche, il est remplacé par un autre type de dilemme qui peut s'énoncer dans les termes suivants: comment peut-on affirmer que tout est un problème de définition et, en même temps, soutenir qu'il est possible d'améliorer réellement les conditions de vie en société ou même de réagir de manière plus convenable aux comportements problématiques? Autrement dit: comment faire une critique du contrôle social sans renforcer du même coup une sorte de nihilisme ou de désengagement social radical? 3. Quelle position prendront les approches constructivistes par rapport à la criminologie traditionnelle en ce qui a trait aux notions de crime et de déviance? Dans la sociologie constructiviste états-unienne, le clivage interne le plus important à cet égard se trouve entre, d'une part, l'interactionnisme et l'ethnométhodologie et, de l'autre, la théorie pluraliste du conflit. Comme l'on sait, les neoChicagoans et les ethnométhodologues ont privilégié la notion de déviance en ce sens qu'ils ne font aucune distinction théorique ou sociale significative entre la production de la déviance (en général) et la production du crime (en particulier). A certains égards, ces perspectives poursuivent donc cette tendance amorcée par l'orientation des paramètres extra-pénaux qui consiste à diluer la notion de crime dans celle de déviance. Avec la différence importante, cependant, qu'on dilue désormais l'explication de la production de la déviance et non celle du comportement déviant. On est davantage concerné par Ie deviantizing process (Schur, 1980b, 12) que par Ie criminalization process. Par contre, la théorie pluraliste du conflit a privilégié l'explication du processus de criminalisation. A cet égard, cette perspective est plus proche du champ spécifique traité par Garofalo, Tarde et Durkheim, même si elle y opère un renversement fondamental. La théorie du conflit tend alors à 34

Constructivisme

versus réalisme

devenir une sociologie critique du droit plutôt qu'une sociologie de la déviance. Deuxième trait distinctif important, on trouvera chez des théoriciens du conflit comme Turk (1980; 1982) une différentiation claire entre les behavioral realities et les definitional realities, entre Ie comportement anti-social et la production de la criminalité. Il dit en effet que même si personne ne soutenait sérieusement qu'il n'y a pas de comportement agressif en absence d'une appellation légale, plusieurs ont réussi à voir qu'il n'y a pas de criminalisation de comportements à moins que les actes - attestés, imputés ou
potentiels

- d'un

individu le placent en conflit avec des agents

ayant le pouvoir de définir et de traiter les violations à la loi. En outre, plusieurs sont ceux qui ont compris que la création et l'emploi des lois qui orientent et autorisent l'exercice d'un tel pouvoir ont des ori~ines, objectifs et conséquences fondamentalement politiques2 . Les nouvelles orientations des années 1960 ont donc donné lieu à deux types principaux d'éclairage: l'un mettant l'accent sur la production de la déviance en général (neoChicagoans et ethnométhodologues) et l'autre plus centré sur la production de la criminalité (théorie pluraliste du conflit). La tradition critique francophone d'orientation sociologique s'est également concentrée sur l'étude de la production de la criminalité. III - Le débat entre le constructivisme radicale et la criminologie

Au cours des années 1970, le centre d'intérêt du débat théorique se déplace. Le principal enjeu maintenant est la confrontation entre les perspectives constructivistes et la criminologie radicale ou critique anglo-saxonne. Pour bien comprendre les solutions proposées par une partie de cette criminologie critique, il faut récapituler brièvement les réserves et craintes qu'on avait (particulièrement) à l'égard de l'interactionnisme et de l'ethnométhodologie. Nous résumerons
21

Turk,

1982,7.

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librement quelques-unes de ces critiques à l'aide surtout d'un article bien connu de trois sociologues marxistes allemands22.

1 - La critique gnoséologique On reproche ici aux constructivistes une conception idéaliste de la réalité sociale. Ils auraient tendance à identifier l'être avec la conscience et, par conséquent, à réduire la réalité sociale à la perception qu'en auraient les acteurs. Comme le remarquent Werkentin et al. (1974, 34), Le 'théorème de Thomas': 'si nous définissons les situations comme réelles elles sont réelles dans leurs conséquences' devient le paradigme d'une certaine conception de ce qui constitue la réalité sociale. Disons que cette critique s'adresse moins au théorème lui-même qu'au fait d'en faire un principe absolu. En d'autres mots, il faut bien se garder de suggérer qu'il ny a pas de réalité indépendante de sa propre définition ou qu'il n'existe pas de bonnes ou de mauvaises définitions, seulement certaines meilleures que d'autres23. Car la réalité sociale n'est pas uniquement constituée par les différentes définitions que la conscience individuelle ou collective en donne. 2 - La critique théorique On reproche à certains auteurs de prendre l'interaction sociale entre les individus comme étant le point de départ immédiat de l'analyse et de la reconstruction théorique des phénomènes sociaux et, qui plus est, de ne pas conceptualiser ces interactions comme médiatisées par d'autres éléments, systèmes, etc. Comme le souligne Keckeisen (1974, 93), les auteurs constructivistes ne nient pas en général l'existence des aspects naturels ou matériels de la vie sociale comme, par exemple, le support corporel de la pensée et de l'action, l'objet du travail humain, les moyens de reproduction physique, la forme physique de certaines règles (les lois écrites), etc. Cependant, pour un bon nombre d'entre eux, cette dimension
22 Werkentin, Hofferbert, Baurmann, 23 Werkentin et al., 1974,34. 36 1974.

Constructivisme

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matérielle de la vie sociale est théoriquement ignorée puisqu'elle n'est pas envisagée comme pouvant l'affecter. Alors, ajoute Keckeisen, l'organisation sociale et les formes d'appropriation de la nature ne sont pas reliées internement. Même les sous-systèmes d'une société, comme le système pénal, ne sont théoriquement pas pris en considération en tant qu'éléments constitutifs de certains champs d'interactions. 3 - La critique éthique et politique On reproche aux constructivistes une indifférence éthique et politique à l'égard des situations problématiques (comme la pauvreté, la violence faite aux femmes, etc.) ainsi que le fait de laisser entendre qu'elles ne sont qu'une forme de définition de la situation: quand la réalité sociale est créée [seulement] par des définitions des situations, alors le moyen (scientifiquement logique) de la changer est de la redéfinir. Ainsi, ce n'est pas l'être social qui doit être changé, mais la conscience sociale24.Sur quoi doit-on alors agir pour modifier l'état des choses considéré comme problématique? Devrait-on se borner à agir contre la définition des choses comme si c'était là le problème à corriger? Il semble bien qu'à tort ou à raison on est venu à associer le paradigme de la définition à une politique radicale de non-intervention. Cette association découle sans doute d'une déduction logique de certaines thèses constructivistes aussi bien que de quelques ambiguïtés dans les formulations de certains auteurs. On se souviendra, par exemple, du titre du livre de Schur (1973) et de la distinction que Matza (1969, 1517) fait entre correction et appreciation laissant entendre qu'il n'existe que ces deux options et que la déviance ne devrait pas être condamnée ou unappreciated. Qu'il suffise de dire, pour nos propos, que certains criminologues critiques ont cru, de manière un peu inattendue, qu'il fallait, sans doute par souci de cohérence avec ces critiques, redéfinir et conserver la notion de crime. L'étude classique qui a déclenché ce nouveau débat est celle des
24 Werkentin et al., 1974, 34. 37

Politique, police et justice au bord du futur

Schwendinger (1970)25.On se souviendra qu'ils ont proposé de redéfinir le crime comme toute atteinte contre les droits de la personne. Ils invitent alors le criminologue à utiliser à nouveau la notion de crime pour désigner un fait brut considéré comme socialement négatif. Quelles sont alors les différences entre cette manière d'élargir le champ de la criminologie et celle proposée auparavant par Merton? Tout d'abord, ce dernier prétendait, entre autres, réduire le ton moraliste des discours sur le crime, tandis qu'une partie de la criminologie critique cherchait plutôt à renverser la vapeur pour la diriger ailleurs. Ensuite, en prenant les droits de la personne comme point de référence de la nouvelle définition de crime (plutôt que l'ensemble des codes sociaux), la criminologie critique pouvait plus facilement dénoncer les crimes of the powerful!. Mais ceci a eu au moins deux inconvénients. C'est qu'on a laissé entendre du même coup que le droit pénal, dans sa forme actuelle, devrait être employé pour défendre les droits de la personne et que la notion de crime ne saurait être associée qu'aux événements graves. Certains criminologues critiques reproduiront alors cette (fausse) représentation (essentialiste) de la rationalité pénale selon laquelle le crime est le point extrême d'un continuum de désordres26. Dans le sillage de Garofalo et Durkheim, on redonne à la notion de crime le statut ontologique que le constructivisme s'est employé à lui arracher. Le problème de l'autonomie est ainsi à nouveau posé mais demeure toujours sans solution convenable.

25

Voir le débat entre certains criminologues radicaux (Schwendinger, Schwendinger, 1970, 1972, 1977; Werkentin et al., 1974; Platt, 1974; Marzotto, Platt, Snare, 1975) et les auteurs marqués à différents degrés par une perspective constructiviste (Sack, 1968 et 1972; Hartjen, 1972; Robert, 1973, 1981 ; Van Outrive, 1973, 1986; Baratta, 1975 ; Turk, 1975).
26 Lea, Young, 1984,55.

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Constructivisme

versus réalisme

IV - L'apport de Foucault à la compréhension du
syntagme le crime est une réalité construite: première approximation une

Permettez-nous maintenant d'examiner la manière par laquelle Foucault se distingue à la fois d'un bon nombre de positions constructivistes et des positions du type réalistepositiviste. Nous nous appuierons ici sur un texte de Veyne (1978) où il présente les grandes lignes de la pensée de Foucault et où il clarifie les positions de ce dernier vis-à-vis de la folie. Interrogé par Veyne sur l'existence de la folie, Foucault dit: Je n'ai personnellement jamais écrit 'lafolie n'existe pas: mais cela peut s'écrire,. car, pour la phénoménologie, la folie existe, mais elle n'est pas une chose, alors qu'il faut dire au contraire que la folie n'existe pas, mais qu'elle n'est pas rien pour autanf7. Tout d'abord, pour Foucault, comme le remarque Veyne (1978, 226), la folie n'existe comme objet que dans et par une pratique, mais ladite pratique elle-même n'est pas folie. Comme l'écrit Veyne: Si je disais que quelqu'un qui mange de la chair humaine la mange très réellement, j'aurais évidemment raison,. mais j'aurais également raison de prétendre que ce mangeur ne sera un cannibale que pour un contexte culturel, pour une pratique qui [..] objective pareil mode de nutrition pour le trouver barbare ou, au contraire, sacré et, en tout cas, pour en faire quelque chose,. dans des pratiques voisines, le même mangeur, du reste, sera objectivé autrement que comme cannibale (226). Par ailleurs, cette construction sociale n'est pas dépourvue de fait brut car, pour Foucault la matière à folie (behaviour, microbiologie nerveuse) existe réellement, mais pas comme folie2&.C'est pour cette raison que la phrase les attitudes envers les fous ont varié considérablement à travers l'histoire est métaphysique29. Or, peut-on transposer ces
27

2& Veyne, 29 Veyne,

Foucault, rapporté par Veyne, 1978,229.
1978,229. 1978,227.

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Politique, police et justice au bord dufutur

remarques et cette méthode d'analyse à la question du crime? Il nous paraît que la réponse est affirmative. Il est de toute évidence légitime de dire que lorsque quelqu'un donne la mort à quelqu'un d'autre, qu'il le tue réellement. On peut même porter un jugement de valeur et dire que cet acte est immoral. Mais son auteur n'est pas pour autant un criminel (au sens moderne du terme) s'il n'existe pas une pratique sociétaire qui puisse éventuellement lui être appliquée et qui l'objective comme tel. Même dans nos sociétés, où il existe une pratique qui objective certaines formes de causer la mort d'autrui comme crime, cette objectivation ne porte pas sur toutes les manières de donner la mort, loin de là. Certaines d'entre elles, comme l'on sait, se pratiquent en toute légalité, comme c'est le cas, dans les sociétés qui les accueillent, de la peine de mort et de l'euthanasie. D'autres manières de tuer, beaucoup plus fréquentes et parfois insidieusement associées à certains aspects de la vie quotidienne, ont par contre un statut juridique extrêmement ambigu. Les morts causées par des interventions policières, par des accidents de travail ou par des pratiques médicales fautives, pour ne donner que ces trois exemples, peuvent tantôt être considérées comme des crimes, tantôt des infractions à caractère purement administratif, tantôt
- ce qui se produit le plus souvent

inéluctable de la vie en société ou du progrès. Nous sommes ici face à des actes qui sont juridiquement polysémiques et qui, en dépit du fait qu'ils soient ontologiquement équivalents ou analogues à bien d'actes considérés comme criminels, ne font que dans un nombre infime de cas, l'objet d'une telle qualification juridique3o. La pratique pénale consistant à appeler certaines choses négatives ou blâmables comme crime ne correspond donc pas à une réalité-crime qui existerait en dehors de cette pratique même. Contrairement à ce qu'on a souvent dit et écrit, le crime n'est pas exclusivement un acte, ni même exclusivement un acte blâmable, mais le rapport entre une manière de faire et une manière institutionnelle de définir-agir-résoudre une
Nous faisons ici référence à la problématique telle que proposée par Acosta, 1988. 30 des illégalismes privilégiés

-

comme un impératif

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Constructivisme

versus réalisme

situation problématique. Nous avons d'un côté unfait brut et de l'autre un fait mental accompagné d'une pratique institutionnelle. C'est de cette combinaison d'éléments qu'il faut rendre compte3!. Le mot-clé pour saisir ce rapport est transformer ou encore revenir: conduire vite se transforme en/revient à in:fTactionlorsque cela est défini comme excès de vitesse et donne lieu à l'application des règles d'un jeu institutionnel; frapper quelqu'un se transforme en/revient à crime lorsque cela est défini comme voies de fait. Pour qu'un acte (blâmable, négatif) se transforme en crime, il faut qu'il y ait une pratique institutionnelle qui l'objective de cette manière, que les acteurs pensent à une catégorie conceptuelle pénale susceptible d'accueillir l'événement brut concerné, qu'ils lisent l'événement avec ces lunettes pénales et qu'ils réussissent à convaincre le système pénal du bien-fondé de cette lecture. Toutefois, la production institutionnelle n'est pas non plus dépourvue de fait brut. Les situations qui ont été réellement négatives - seulement, elles n'existent pas comme crime. Il y a ici une sorte de matière seconde qui résiste à une lecture purement idéaliste32.Et c'est cette matière non qualifiée par la pratique ou le savoir pénaux qui autorise, en tant que telle, une analyse en termes de situations problématiques. Mais pourquoi il y a-t-il alors autant de résistance à accepter l'idée que le crime soit une réalité construite? Il faut tout d'abord rappeler que cette thèse n'a pas été toujours soutenue d'une manière recevable. On a parfois laissé entendre que tout n'était qu'une question de définition et que même les situations problématiques ne pouvaient pas être étudiées. Mais il faut aussi voir que la discussion de ce problème a souvent glissé vers d'autres chantiers. On peut ici faire un parallèle avec ce que Veyne (1978, 227) a écrit sur la folie. C'est qu'en discutant le problème de l'existence du crime, on a glissé vers des problèmes plus intéressés: est-ce qu'on a raison de caractériser comme crime la matière criminalisée et de la traiter de cette manière? Ou encore plus radicalement: est-ce qu'on a
3!
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criminalisées

existent

réellement

-

et peuvent

même

être

Voir le parallèle avec Searle, 1969,86,91-94.

Cornell, 1992, 1. 41