//img.uscri.be/pth/d0e75f4720b9875f1aad96ac559ff15738ff175a
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Pouvoirs dans la Caraïbe

De
254 pages
La question des violences interpersonnelles et des violences conjugales est devenue de plus en plus sensible dans l'espace antillo-guyanais. Cette livraison de Pouvoirs dans la Caraïbe présente les résultats d'enquêtes sur le thème, ainsi que sur la thématique de la sortie de la violence conjugale.
Voir plus Voir moins







POUVOIRS DANS LA CARAÏBE



Genre et violences interpersonnelles
à la Martinique
Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux
dans la Caraïbe – CNRS UMR 8053







POUVOIRS DANS LA CARAÏBE



Genre et violences interpersonnelles
à la Martinique



Numéro coordonné par
Nadine LEFAUCHEUR






PDLC n° 17 – 201 /201




































© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-55856-4
EAN : 9782296558564 SOMMAIRE

Editorial
Nadine LEFAUCHEUR .......................................................................................... 9

Partie I – Enquêter sur les violences interpersonnelles et le genre ..........15
De l’étude des conflits conjugaux à la recherche sur les violences envers
les femmes
Nadine LEFAUCHEUR .........................................................................................17
Les violences envers les femmes dans la Caraïbe : législations et
données statistiques
Clara PALMISTE et Nadine LEFAUCHEUR ......................................................21
Les enquêtes « Enveff » sur les violences envers les femmes dans la
France hexagonale et ultramarine
Elizabeth BROWN .................................................................................................43

Partie II – Résultats de l’enquête statistique ................................................61
L’enquête Enveff-Martinique : méthodologie et composition de
l’échantillon
Elizabeth BROWN et Nadine LEFAUCHEUR......................................................63
Les violences subies dans les différents espaces de vie en Martinique dine LEFAUCHEUR .....................................................73

Partie III – Sortir de la violence conjugale ...................................................107
De l’enquête statistique à l’enquête sur les sorties de la violence conjugale :
constitution de l’échantillon et démarche d’enquête
Nadine LEFAUCHEUR et Léoncine OZIER-LAFONTAINE .............................109
Histoires de couples, histoires de violences
Léoncine OZIER-LAFONTAINE et Nadine LEFAUCHEUR 125
« Pourquoi ne partent-elles pas ? » : les obstacles à la sortie de la
situation de violence conjugale
Joëlle KABILE .......................................................................................................161
7
Itinéraires féminins de sortie de la violence conjugale
Nadine LEFAUCHEUR, Joëlle KABILE et Léoncine OZIER-LAFONTAINE....199

Bibliographie.......................................................................................................239
8e',725,$/
Sociologue
Membre associé du CRPLC
Université des Antilles et de laGuyane
Les contributions de ce numéro 17 de Pouvoirs dans la Caraïbe sont
issues de la recherche « Genre et violences interpersonnelles à la
Martinique»,recherchedontl’origineremonteàlafindesannées1990.
A la suite de la Conférence de l’ONU sur les femmes tenue à Pékin
en 1995 et à l’instigation du service des Droits des femmes du ministère de
l’Emploi et de la Santé, une enquête nationale sur les violences faites aux
femmes avait alors été mise en place avec l’objectif de produire des
statistiques fiables permettant de mesurer les violences interpersonnelles
subies par les femmes dans leur vie professionnelle, familiale et conjugale,
ainsi que dans l’espace public. Cette enquête, dite enquête Enveff,
coordonnée par l’Institut de Démographie de l’Université Paris 1 (IDUP) et
dirigée par Maryse Jaspard, a été réalisée en 2000 par une équipe
pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses appartenant à plusieurs
universités et instituts de recherche, soudée par une approche commune des
rapportsdegenre.
En 2001 et 2002, plusieurs enquêtes du même type ont été
effectuées, en lien avec l’équipe Enveff, à l’aide de financements nationaux
ou locaux, dans les départements et territoires français du Pacifique et de
l’Océan indien (Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie). Un financement
conjoint des secrétariats d’Etat à l’Outre-mer et au Droit des femmes avait
été accordé au Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe
(CRPLC), afin de procéder à une enquête pilote testant les conditions de
réalisation d’une enquête Enveff en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Une
équipe a été constituée à cet effet sous la responsabilité de MyriamCottias –
c’est d’ailleurs à cette occasion que j’ai demandé au CNRS de rejoindre le
CRPLC. Après avoir adapté le questionnaire national aux réalités antillo-
guyanaises et l’avoir testé sur 150 femmes de chaque département, nous
avions conclu à la faisabilité d’une enquête Enveff dans les départements
français d’Amérique. Mais, suite au désengagement des deux secrétariats
d’Etat, et malgré l’implication de l’Agence nationale de la recherche sur le
sida et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les
toxicomanies, un financement suffisant n’a pas pu être trouvé. Le projet a
doncétémisensommeil.
9
/( $ 8&+(85) 1DGLQHNadine LEFAUCHEUR
La question des violences interpersonnelles, et particulièrement des
violences conjugales, est cependant devenue de plus en plus sensible dans
l’espace antillo-guyanais. En Martinique, elle a fait irruption sur le devant de
la scène médiatique, associative et judiciaire, avec la multiplication des
«faits divers» – 25 femmes tuées par leur (ancien) mari ou compagnon
entre 1998 et 2009 – dont certains, comme l’immolation publique de Sandra
Cadet-Petit, en juin 2004, ont fortement ému l’opinion. L’Union des femmes
de la Martinique (UFM) a d’ailleurs fait de la lutte contre les violences
conjugales sa priorité pendanttoute cette période, réclamant régulièrementla
réalisationd’uneenquêtestatistiquequipermettedemesurerl’importancedu
phénomène.
Aussi, le CRPLC s’est-il engagé, en 2006, dans le cadre du contrat
de programme Etat-Région, à relancer l’étude interrompue en 2002.
L’opportunité en a été fournie par l’appel d’offres lancé la même année par
l’Agence nationale de la recherche (ANR) sur le thème « Conflits, guerres,
violence ». Après avoir sollicité la collaboration d’Elizabeth Brown,
démographe, directrice du centre de recherche de l’Institut de démographie
de l’Université Paris 1 (CRIDUP), qui avait participé aux enquêtes Enveff
dans l’hexagone et en Polynésie, et obtenu son accord pour se lancer dans
l’aventure, j’ai donc répondu à cet appel d’offres, en limitant, pour des
raisons matérielles, la recherche au seul département de la Martinique.
Toutefois, lorsdediscussions avec MyriamCottiasetElizabeth Brown, nous
avions envisagé de faire également porter l’enquête, si nous réussissions à la
faire financer, sur les violences subies par les hommes. Pour désamorcer les
reproches fréquemment faits aux enquêtes Enveff de «victimiser» les
femmes et d’oublier l’existence des «hommes battus». Mais aussi et surtout
parce que le développement des travaux sur la construction des identités
sexuées laissait entrevoir que le rapport, différent selon le sexe, à la violence
commise ou subie jouait un rôle capital dans la construction des identités
masculine et féminine. Nous avons donc proposé de faire porter l’enquête
statistique sur un échantillon comprenant autant d’hommes que de femmes.
Mais les moyens qui nous ont été accordés par l’ANR ne permettaient pas
d’enquêter sur un échantillon suffisamment important et le jury de l’appel
d’offres nous a d’ailleurs conseillé de ne faire porter la recherche statistique
que sur les femmes et d’explorer la dimension «socialisation masculine et
violence» au moyen d’une enquête qualitative auprès d’un échantillon
limité.
Au même moment, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la
Cohésion sociale et à la Parité, en visite à la Martinique, annonçait que le
service des Droits des femmes et de l’Egalité (SDFE) financerait la
recherche, réclamée depuis plusieurs années, sur les violences faites aux
femmes. La déléguée régionale aux Droits des femmes, Josette Augustin,
m’ayant confié la responsabilité de proposer au SDFE un contrat prévoyant
10Editorial
l’utilisation des crédits ainsi promis, ceux-ci, joints aux crédits accordés par
l’ANR, ont permis de construire le projet d’une enquête sur « le genre et les
violencesinterpersonnellesàlaMartinique»comportanttroisvolets:
Une enquête statistique portant sur les violences subies par
un millier d’hommes et autant de femmes vivant en
Martinique(financementconjointANR-SDFE);
Une enquête qualitative par entretiens approfondis auprès
d’une vingtaine de femmes étant ou ayant été victimes de
violences de la part d’un conjoint ou ancien conjoint, sur les
obstacles qu’elles rencontrent ou ont rencontré poursortir de
la situation de violences conjugales et sur les ressources
qu’elles ont pu ou peuvent mobiliser pour le faire
(financementSDFE);
Une enquête qualitative par entretiens approfondis auprès
d’une vingtaine d’hommes ayant grandi en Martinique, sur
les modalités de leur socialisation et la place tenue par la
violence dans celle-ci, ainsi que sur leur biographie
amoureuse et conjugale et leurs représentations en matière
degenreetderapportsentrelessexes(financementANR).
Le volet statistique a été réalisé conjointement par le CRPLC et le
CRIDUP, sous la responsabilité d’Elizabeth Brown et la mienne, avec
l’appui technique de la société MV2-Maxiphone qui a procédé à
l’informatisationetàlapassationduquestionnaire.
Une équipe de jeunes chercheurs a été constituée, sous ma
responsabilité, dans le cadre du CRPLC, pour procéder aux deux enquêtes
par entretiens approfondis. Sauf trois d’entre eux, qui ont été effectués par
Joëlle Kabile et William Touzanne, les entretiens avec les femmes victimes
ont été réalisés par Léoncine Ozier-Lafontaine ; Joëlle Kabile a également
participé à leur analyse et William Touzanne a rencontré les responsables
des structures et institutions officiellement considérées comme des
«ressources» devant aider les femmes à sortir des situations de violence
conjugale;lesentretiensontététranscritsparZélineLacombe.
Les entretiens sur la socialisation masculine ont été réalisés par
Roger Cantacuzène, Joëlle Kabile, Paola Lavra, Clara Palmiste et Mylenn
Zobda-Zebina. Ils ont été analysés collectivement dans le cadre du séminaire
«Genre et violence», que nous avons organisé à l’Université Antilles-
Guyane (CRPLC), séminaire auquel ont participé à plusieurs reprises,
comme conseillères scientifiques, les anthropologues Stéphanie Mulot et
DolorèsPourette.
La présente livraison de Pouvoirs dans la Caraïbe présente les
résultats des deux premiers volets, achevés, de la recherche : enquête
11
xxxNadine LEFAUCHEUR
statistique Enveff-Martinique et enquête sur les sorties de la violence
conjugale.
Les contributions de la première partie portent sur le contexte de la
recherche sur les violences interpersonnelles à la Martinique: évolution des
approches en matière de violence conjugale, de l’étude des conflits
conjugaux à la recherche sur les violences envers les femmes (Nadine
Lefaucheur); législationset données d’enquête sur laviolencedomestique et
sexuelle à l’égard des femmes dans les états de la Caraïbe (Clara Palmiste et
Nadine Lefaucheur); méthodologie et résultats des précédentes enquêtes
Enveff menées dans la France hexagonale et ultramarine du Pacifique et de
l’OcéanIndien(ElizabethBrown).
Celles de la deuxième partie (Elizabeth Brown et Nadine
Lefaucheur) présententlaméthodologie etla composition de l’échantillon de
l’enquête Enveff sur les violences interpersonnelles subies dans différentes
sphères (vie professionnelle, familiale et conjugale, espaces et lieux publics)
et périodes de leur existence (douze derniers mois, avant 18 ans, après 18
ans) parles personnes –femmes et hommes – âgées de 18 à 59 ans vivant en
Martinique. La seconde contribution présente les résultats de l’analyse
statistique qui montrent que, sauf pour les atteintes sexuelles, les hommes
sont un peu plus touchés que les femmes dans la vie professionnelle et dans
l’espace public, tandis que les femmes le sont davantage, surtout pour les
faits les plus graves et répétés, dans la vie amoureuse et conjugale, ainsi que
dans les relations avec les proches ou avec un ancien conjoint ou partenaire.
Ces résultats montrent également que, pour les hommes comme pour les
femmes, lesauteursdesfaits subissont plussouvent des hommes, mais aussi
que les difficultés sociales et familiales vécues dans l’enfance et
l’adolescence sont l’un des principaux facteurs d’accroissement des risques
de victimation pour chaque type de violence, psychologique, physique ou
sexuelle.
La troisième partie de cette livraison de Pouvoirs dans la Caraïbe
porte sur l’enquête par entretiens approfondis, menée auprès de femmes qui
sont ou ont été victimes de violences de la part d’un conjoint ou ancien
conjoint, sur les obstacles que ces femmes ont rencontrés et sur les
ressources qu’elles ont pu mobiliser pour sortir d’une situation de violences
conjugales. La moitié des femmes qui ont accepté de rencontrer une
enquêtrice ayant donné leur accord lors de l’enquête statistique, la première
contribution decettepartiecompare les données obtenues par l’uneetl’autre
méthode, ainsi que les profils très différents des deux sous-échantillons
(«natives » rencontrées à l’issue de l’enquête statistique, «migrantes »
contactées par l’intermédiaire des associations) et présente la démarche de
l’enquête qualitative (Nadine Lefaucheur et Léoncine Ozier-Lafontaine). La
suivante retrace les histoires de couples et de violences rapportées par les
12Editorial
femmes rencontrées (Léoncine Ozier-Lafontaine et Nadine Lefaucheur). La
troisième porte sur les divers obstacles, matériels, psychologiques,
idéologiques et sociaux, que rencontrent les femmes pour sortir de situations
deviolenceconjugale(JoëlleKabile)etladernièreprésentediversitinéraires
empruntés par les femmes pour mettre fin à de telles situations (Nadine
Lefaucheur,JoëlleKabile et Léoncine Ozier-Lafontaine).
L’ensemble est complété par une bibliographie importante – mais
certainementincomplète.
Quantautravailsurlasocialisationmasculineetlesmasculinitésàla
Martinique, la recherche exploratoire à laquelle nous avons procédé ne fait
que défricher un sujet qui a connu des développements importants dans la
sociologie et l’anthropologie caribéenne anglophone, mais qui n’a été que
peu abordé, surtout en termes de genre, dans la recherche sur les Antilles
françaises. Ce travail se poursuit actuellement, en particulier avec des
approfondissements théoriques dans le cadre du séminaire «Genre et société
aux Antilles» organisé au CRPLC en 2010-2012 (responsables: Joëlle
Kabile et Vanessa Agard-Jones). Certains résultats de l’enquête par
entretiens ont déjà été présentés oralement, en Martinique (10e séminaire de
l’Ecole des Parents de Martinique-AMDOR, mars 2010 ; Jeudi de
l’Université, mars 2011) ou dans des colloques internationaux (Québec,
colloque sur les masculinités, mars 2011). Ils donneront lieu à un dossier
dansuneprochainelivraisonde Pouvoirs dans laCaraïbe.
A cette étape, c’est un devoir et un plaisir, pour l’équipe
CRPLC/CRIDUP «Genre et violence à la Martinique», de remercier tous
ceux et celles qui ont contribué aux résultats ici présentés, en nous faisant
confiance pour nous donner les moyens de réaliser cette recherche (jury de
l’ANR, Josette Augustin, SDFE), pour nous permettre de rencontrer des
femmes victimes de violences conjugales (UFM, Association Rosannie
Soleil), pour accepter de partager avec nous des éléments de leur histoire de
vie, de leurs difficultés, de leurs souffrances, de leurs interrogations. Nos
remerciementsvonticid’abord,naturellement,auxfemmesquiontconnuou
connaissent encore la violence conjugale et qui ont accepté de nous
rencontrer pour en parler. Mais ils vont également à tous les Martiniquais et
toutes les Martiniquaises qui ont bien voulu prendre sur leur temps pour
répondre au long questionnaire téléphonique, surtout lorsque les questions
réveillaient des douleurs dont nous savons que l’écho se prolonge souvent
bien après la fin de la communication. Ils vont aussi aux divers responsables
et professionnels de la justice, de la police, de la gendarmerie, du conseil
général, des associations, qui ont accepté de parler de leur action en faveur
desfemmes victimes.Ils vontégalementàl’équipedeMV2-Maxiphone,aux
responsables de plateau et aux enquêteurs et enquêtrices, tous volontaires,
qui, outre leur compétence, ont mis leur c urauservicedelacolectedes
13
?Nadine LEFAUCHEUR
données. Ils vont enfinàtous ceux et cellesquiont, àun degré ou àun autre,
permis que cette enquête aboutisse – sans oublier, au sein du CRPLC,
Myriam Cottias, Justin Daniel, Pascale Campus et Emmanuelle Dedenon –
ou l’ont accompagnée de leurs conseils, de leur expérience et de leur amitié,
enparticulierStéphanieMulotetDolorèsPourette.
Je tiens également à témoigner de la richesse des échanges auxquels
cette recherche a donné lieu et du plaisir pris au travail commun, malgré la
lourdeur de la tâche, les difficultés rencontrées et le caractère souvent
éprouvant des témoignages recueillis et des matériaux analysés. Mes
remerciements vont donc aussi aux membres de l’équipe de recherche –
Elizabeth Brown, Roger Cantacuzène, Joëlle Kabile, Paola Lavra, Léoncine
Ozier-Lafontaine, Clara Palmiste, William Touzanne, Mylenn Zobda-Zebina
– qui, des deux côtés de l’Atlantique, tant au CRIDUP qu’au CRPLC, se
sont mobilisés pour mener à bien, dans une atmosphère chaleureuse, cette
aventure qui, nous l’espérons, a fait et fera encore progresser l’approche des
réalitésantillaisesentermesderapportsdegenre.
145(0,(5( $57,(3
(QTXrWHU VX U OHV YLROHQFHV
LQWHUSHUVRQQHOOHV HW OH JHQ H U
3Sociologue
Membre associé du CRPLC
Université des Antilles et de laGuyane
Les enquêtes nationales sur les violences conjugales et sur les
violences faites aux femmes se sont multipliées depuis une trentaine
d’années. L’enquête pionnière, celle menée en 1975 par l’équipe américaine
1de Straus et Gelles , portait sur un échantillon représentatif de la population
des Etats-Unis mariée ou vivant en couple. Cette enquête, qui sera réitérée
dix ans plus tard, visait à mesurer les violences entre conjoints et de parents
àenfants,àl’aided’uneéchelledetactiquesdegestiondesconflits,diteCTS
(Conflict Tactics Scale). Mise au point en 1971 à l’université du New
Hampshire, cette échelle allait de la discussion rationnelle et de la recherche
du consensus au recours à la force physique ou à la violence, en passant par
les expressions verbales ou non verbales d’hostilité, et proposait dix-neuf
modalités de comportement du (ou de la) partenaire en cas de conflit. Elle a
ensuite été largement utilisée, en particulier au Canada et dans le cadre
d’enquêtes menées auprès de populations de femmes victimes de violences
conjugales,pardes travailleurssociaux, des psychologues ou desspécialistes
2du comportement . Il lui a été reproché de conceptualiser les actes violents
comme une modalité de gestion des conflits et de faire du recours au geste
violent l’étape ultime d’un continuum régulier qui a débuté par un échange
verbal et rationnel, ignorant ainsi les actes violents survenus hors dispute et
surreprésentant les violences réciproques: les deux enquêtes concluaient
d’ailleurs à une proportion à peu près équivalente d’hommes et de femmes
victimes de comportements violents de la part de leur conjoint dans le cadre
1 M.A. Straus & R.J. Gelles. «Societal change and change in family violence from 1975 to
1985 as revealed by two national surveys », Journal of Marriage and the Family, 1986,
vol. 48,p.465-479 ;
M.A. Straus & R.J. Gelles (eds.). Physical Violence in American Families, Risk Factors and
Adaptation to Violence in 8145 Families. New Brunswick/London, Transaction Publishers,
1990;
M.A. Straus. « Measuring intrafamily conflict and violence: The Conflict Tactics (CT)
Scales », JournalofMarriageand theFamily,1980, vol.41,p.75-88 ;
M.A.Straus. «Wife-beating:howcommon,andwhy? »,Victimology,1977,n°2,p.443-458.
2 Maryse Rinfret-Raynor & Solange Cantin (dir). Violence conjugale. Recherches sur la
violencefaiteauxfemmesen milieu conjugal.Montréal, Gaëtan Morin,1994.
17
/( $ 8&+(85) 1DGLQH
) 00(6( 6(/ 19(56( 1&(6(9/,2 6/( 856 &+(5(5&+(
$ / ? * &; 21-8 $ 8 & 2 1 ) 6 ,7 / 6 '( 8'(7? e/ '(Nadine LEFAUCHEUR
de la gestion d’un conflit (11 à 12% d’hommes et de femmes victimes de
violences; 3 à 5% d’hommes et de femmes victimes des actes les plus
agressifs). Il lui a également été reproché de mesurer la fréquence, mais non
l’intensité ou la gravité des divers comportements violents recensés, et
d’ignorerlesviolencessexuelles.
Par la suite, les enquêtes nationales sur les violences conjugales se
sont moins inscrites dans le cadre théorico-idéologique de la gestion des
conflits conjugaux et bien davantage dans celui du respect des droits de
3l’Homme, du «féminisme d’état» et de la lutte pour l’élimination des
inégalités entre les sexes. Elles ont, en effet,étélargement impulsées par des
conventions,résolutionsouconférencesinternationales:
Convention CEDAW sur l’élimination des discriminations
faites aux femmes, votée en 1979 par l’Assemblée générale
des Nations Unies (complétée, en 1999, par un protocole
optionnel qui fixe les procédures de plaintes et renforce les
pouvoirs du Comité des Nations Unies pour l’élimination
desdiscriminationsàl’égarddesfemmes);
Résolutions des Conférences mondiales sur les femmes de
Copenhague (1980), Nairobi (1985) et Beijing/Pékin (1995),
cette dernièreayant adopté,le 15 septembre 1995, uneplate-
forme d’action qui invitait les gouvernements à mener des
actions pour prévenir et éliminer les violences envers les
femmes et pour «promouvoir la recherche, organiser la
collecte des données et constituer des statistiques sur la
prévalence des différentes formes de violence à l’encontre
des femmes, en particulier la violence domestique, et
encourager la recherche sur les causes, la nature, la gravité
et les conséquences de cette violence, ainsi que sur
l’efficacité des mesures mises en uvre pour prévenir cette
violenceetlaréparer»;
Déclaration et programme d’action de la Conférence
mondiale desdroits del’homme tenue àVienneen 1993, qui
a reconnu que la violence liée au sexe violait les droits
fondamentaux des femmes et demandé aux états membres
d’étudier des systèmes d’indicateurs permettant de mesurer
les progrès réalisés en matière d’égalité des droits entre
hommes et femmes ;
3 Martine Lévy. Le féminisme d’Etat en France. 1965-1985: 20 ans de prise en charge
institutionnelle de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Doctorat en science
politique,IEPdeParis,1988.
18
xx?xDe l’étude des conflits conjugaux àlarecherche surles violences…
Résolution de la cinquième Conférence régionale sur
l’intégration des femmes dans le développement
économique et social de l’Amérique latine et des Caraïbes
(1991), recommandant aux états membres et aux institutions
des Nations Unies d’entreprendre des actions pour pallier le
grave manque de données et de recherche sur les violences à
l’égarddesfemmes;
Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction
et l’élimination de la violence contre la femme, adoptée à
Belém do Para, en 1994, par l’Organisation des Etats
Américains;
Plan d’action de l’Organisation Mondiale de la Santé
(janvier 1997) prévoyant la mise au point d’une démarche
scientifique de santé publique pour la prévention de la
violence,notammentàl’égarddesfemmesetdesenfants.
19
xxxNadine LEFAUCHEUR
LDGHQ1 HUXIDX FKH / H ' pHOWXG ? V HG V LWIO FRQ MXJDXQ[ R F j D O
UFKHUHFKH VXU OHV V H OHQF LR Y UV HQYH H V O H VP PI H
Impulsées par des conventions, résolutions ou conférences
internationales, les enquêtes nationales sur les violences faites aux
femmes entreprises à partir des années 1990 se sont moins inscrites
dans le cadre théorico-idéologique de la gestion des conflits
conjugaux, qui était celui des enquêtes pionnières menées dans les
années 1970, que dans celui du respect des Droits humains et de la
luttepourl’éliminationdesinégalitésentrelessexes.
UFKUHVHD RQ HO HQF YLR VWQ L DJD HQZRP
In the 1970s, the theoretical and ideological framework for studies
on violence against women focused on the management of domestic
conflict. Starting in the 1990s, national surveys on violence against
women, driven by agreements, resolutions or international
conferences, shifted the perspective of these studies to questions of
human rights and the struggle for the elimination of gender
inequalities.
20
R W HQYLRO FH G PHVWLFR R I V XG\W K W H )UR P /H XFKD I XU H QH1DGL
675$&7$%
5e680 e1
ATER
Membre associé du CRPLC
Université des Antilles et de laGuyane
Sociologue
Membre associé du CRPLC
Université des Antilles et de laGuyane
Pour lutter contre les violences à l’égard des femmes, les états et
institutions de la Caraïbe peuvent s’appuyer sur les trois traités majeurs qui
ont fixé le cadre de la protection des femmes au niveau international ou
régional: la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) adoptée en 1979 par
l’Assemblée générale des Nations Unies; la Convention interaméricaine
pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la
femme adoptée en 1994 à Belém do Para et la Déclaration et Programme
2d’actions de Beijing , adoptée lors de la quatrième conférence mondiale de
l’ONUsurlesfemmesen1995.
Les Etats signataires de la CEDAW s’engagent à tout mettre en
uvre pour éradiquer la violence à l’égard des femmes, en modifiant les
1 Cet article, qui exclut de son champ d’analyse les départements français d’Amérique
(Guadeloupe,Guyane,Martinique),sefondelargementsurlesinformationsrassembléespar:
o la Base de données du Secrétariat général de l’ONU sur la violence contre les
femmes,crééeen2009(un.org/vawdatabase);
o le rapport rédigé par Jackie Sealy-Burke pour la Commission économique pour
l’Amérique latine et la Caraïbe (ECLAC) et pour le Fonds de développement des
Nations Unies pour les femmes (UNIFEM), Eliminating Gender-based Violence,
Ensuring Equality, ECLAC/UNIFEM Regional Assessment of Actions to End
ViolenceAgainst Women in theCaribbean,décembre2003,
(http://www.eclac.org/publicaciones/xml/0/38620/lcarg764.pdf) ;
o Myriam Cottias. Rapport de l’enquête pilote sur les violences envers les femmes
danslesDFA[Guadeloupe,Guyane,Martinique],CRPLC,2001;
o Clara Palmiste. «Les violences conjugales: bilan des recherches et des plans
d’actions dans la Caraïbe anglophone», Bulletin de la société d’histoire de la
Guadeloupe,Gourbeyre,Archivesdépartementales,n°157,2010,p.41-53.
2Leprogrammed’actionsdeBeijingrenforcelesdispositionsdelaCEDAW.
21
?
/( $ 8&+(85) 1DGLQH
$/0, 367( DUD&O
( 64 7 8,, 6 $7 67 6 1e( 1 '2 7 ( 16,2 $7 6/* /e,
(&$5$%? /$ '$16
(00(6) /(6 (19(56 /(1&(69,2 /(6Clara PALMISTE– NadineLEFAUCHEUR
pratiques juridiques ou coutumières qui encouragent la persistance ou la
tolérance des actes de violence. Les Nations Unies ne disposent cependant
d’aucun moyen pour contraindre les Etats parties à mener à bien ces
objectifs.
La plupart des états caribéens ont aujourd’hui signé cette
3 4convention , ainsi que la Convention interaméricaine de Belém do Pará .
Celle-ci définit la violence contre la femme comme «tout acte ou
comportement fondé surlacondition féminine qui cause la mort, des torts ou
des souffrances physiques, sexuelles ou psychiques à la femme, aussi bien
danssaviepubliquequedanssavieprivée».
C’est à propos des violences sexuelles que la mobilisation contre les
violences faites aux femmes a commencé dans la Caraïbe, au tournant des
années 1980-1990 – époque où seul Porto Rico y disposait d’une législation
portant spécifiquement sur les violences domestiques – avec la Conférence
sur «Les femmes, la violence et la loi», organisée en janvier 1990 par la
5CAFRA , pour mettre en relation les forces de police, les travailleurs
sociaux, les juristes et les associations féminines afin de lutter plus
spécifiquementcontrelevioletlesviolencessexuelles.
Jusqu’en 1990, dans la plupart des états caribéens, les «crimes » de
violencesexuelle et de violence domestique (non reconnue en tant que telle),
relevaient du système pénal, auquel très peu de victimes avaient recours.
6Mais, à l’instigation de l’ECLAC, le Secrétariat du CARICOM a préparé,
dans les années 1980, des modèles de législation sur la violence domestique,
les infractions sexuelles et le harcèlement sexuel, qui ont servi de base aux
réformes législatives intervenues à partir de 1991, les premiers états de la
3AvecdesrestrictionspourlesBahamas,Cuba,laJamaïqueetTrinité-et-Tobago.
4 Celle-ci a été signée par Antigua-et-Barbuda, les Bahamas (avec des réserves), la Barbade,
le Belize, la République Dominicaine, la Guyana, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-
Vincent et les Grenadines, Trinité-et-Tobago, et ratifiée ultérieurement par la Dominique, la
Grenade, Haïti et leSuriname.
5 La Caribbean Association of Feminist Research and Action (Association caribéenne pour la
recherche et l’action féministe) ou CAFRA, est un réseau féministe régional basé à Trinidad
et regroupant des représentantes d’associations de femmes des états de la Caraïbe, dont
plusieurs ont choisi de se consacrer à la lutte contre les violences faites aux femmes, comme
l’association surinamienne Stop Violence Against Women Foundation, l’association
trinidadienne Trinidad and Tobago Coalition Against Domestic Violence ou le Réseau
féministedesCaraïbesetdel’Amériquelatinecontrela violencedanslafamilleetla violence
sexuelle. La CAFRA a, en particulier, mené diverses campagnes de sensibilisation sur la
violence conjugale et mis au point en 2000 un programme régional de formation destiné à la
police (suivi par près de 5000 policiers, de 13 pays), aux officiers de justice et aux
travailleurssociaux.
6 CaribbeanCommunityand Common Market.
22LesviolencesenverslesfemmesdanslaCaraïbe
région àlesavoir adoptéesétant les Bahamas, Trinité-et-Tobago etle Belize,
et le dernier étant le Suriname. Ces modèles, destinés à compléter les
dispositifs pénaux, visaient à protéger les victimes en prévenant la récidive
par des ordonnances de protection, qui, relevant du droit civil, pouvaient
être sollicitées par les conjoint(e)s ou ex-conjoint(e)s, les concubin(e)s ou
ex-concubin(e)s, et les enfants de l’auteur de l’infraction (ou les enfants
7vivant ou ayant vécu sous son toit) – mais non par les visiting partners .
Cette exclusion des partenaires non cohabitants a été reprise par la plupart
des états caribéens, mais certains pays, comme Trinité-et-Tobago ou la
Dominique, ont modifié par la suite leur législation pour étendre la
possibilité de solliciter des ordonnances de protection aux visiting partners
(à la Dominique, toutefois, la relation doit durer depuis au moins un an)
et/ou aux personnes ayant un enfant en commun avec l’auteur des violences.
A la Dominique, des ordonnances de protection peuvent également être
sollicitéesparlesparentsoulesfrèresets ursdelavictime,sicelle-cin’ose
pas les solliciter elles-mêmes. Plusieurs états prévoient la possibilité que ces
ordonnances de protectionsoientdemandéesparlesservicesdepolice, voire
parunprocureur.
Une ordonnance de protection peut être sollicitée lorsqu’une
personne a été victime, de la part de son conjoint ou partenaire, de violences
physiques ou de menaces de violences physiques, ou de mental injury – la
«cruauté mentale» étant différemment définie ou précisée selon les pays. À
Trinité-et-Tobago, à la Dominique, à Grenade et à la Guyana, la violence
économique (financial abuse) est également prise en compte lorsqu’elle vise
à exercer un contrôle coercitif sur les ressources du conjoint ou partenaire, à
exploitersesressourcesouà limiterson accès auxressourcesentraînantainsi
sadépendancefinancière.
Les ordonnances de protection peuvent porter sur l’interdiction de
«molester» ou de harceler la victime, sur l’exclusion de l’auteur des
violences du logement familial et sur l’interdiction de s’en approcher, ainsi
que des lieux que la victime fréquente habituellement (travail, écoles, etc.).
Les législations les plus récentes (Trinité-et-Tobago, la Grenade, la
Dominique, etc.) prévoient également la possibilité qu’elles obligent l’auteur
des violences ou des menaces à payer certaines dépenses (loyers,
remboursements d’emprunts, dépenses pour les enfants, dépenses médicales,
frais de procès, etc.) et/ouà indemniser la victime. Mais ces ordonnances ne
peuvent pas concerner l’attribution du «droit de garde» des enfants ni la
fixation de pensions alimentaires. Dans certains pays, comme au Belize, la
7 Terme utilisé par les anthropologues anglo-saxons pour désigner les personnes entretenant
des relations sexuelles suivies, parfois pendant de nombreuses années, sans cohabitation et
ayant éventuellement des enfants communs – l’un et/ou l’autre des partenaires (généralement
l’homme,rarementlafemme)pouvantavoird’autresrelations,avecousanscohabitation.
23
?Clara PALMISTE– NadineLEFAUCHEUR
cour peut délivrer, pour les non-récidivistes, des ordres de réhabilitation les
contraignant à suivre des programmes de rééducation. À Trinité-et-Tobago,
lesjuges peuvent accepter des auteurs de violences des engagements de non-
récidive. Critiquées par les militant(e)s contre les violences conjugales, ces
«secondes chances» données aux auteurs de violences ont été exclues des
législations de Belize et de la Guyana en cas de violences physiques ou de
récidive.
Le non-respect par les auteurs de violences des ordonnances émises
à leur encontre – ou de leurs engagements à ne pas récidiver – constitue une
infraction qui relève du droit pénal et peut entraîner la condamnation au
paiementd’uneamendeouàl’emprisonnement.
La plupart des états caribéens ont aujourd’hui promulgué une
8législation sur les violences sexuelles , et, à l’exception notable de Cuba et
9 10Haïti , sur la violence domestique . Près de la moitié ont également reconnu
8 Législations adoptées par Anguila (Domestic Violence law reform, 1996); Antigua-et-
Barbuda (1995); Aruba (2003); les Bahamas (1991); la Barbade (1992); le Belize (2000);
Cuba(1979et1999,et,pourleharcèlement,1997);laDominique(1992et1998);laGuyana
(1997 et 1998, pour le harcèlement, le témoignage par vidéo et le suivi des auteurs
condamnés); Haïti (2005); la Jamaïque (1992, 2000, 2001, et, pour le harcèlement, 2007);
Porto Rico (1998, amendement du code pénal limitant le délai dans lequel une victime de
violence sexuelle peut porter plainte à cinq ans après les faits pour les adultes, et à cinq ans
au-delà de la majorité, fixée à 21 ans, pour les mineures au moment des faits); la République
Dominicaine(1997 : violenceet harcèlement) ; Sainte-Lucie(2005; 2000pourleharcèlement
dans l’emploi); le Suriname (2009); Trinité-et-Tobago (1986 et 2000, en particulier pour le
harcèlement). Source: Base de données du Secrétariat général de l’ONU sur la violence
contrelesfemmes.
9Haïti n’aremisaucun rapport àlaCEDAW.
10 Législations adoptées par Anguila (1996); Antigua-et-Barbuda (Domestic Violence –
Summary Proceedings – Act, 1999); les Bahamas (Sexual Offence and Domestic Violence
Act, 1991– loi complétée en 2007 par un Protection Orders Act, qui a élargi la définition des
violences et étendu la protection de la loi aux couples non mariés), la Barbade (Domestic
Violence – Protection Orders Act, 1992); le Belize (Domestic Violence Act, 1991 – amendé
en 2000 – et 2007); les Bermudes (Domestic Violence – Protection Orders – Act, 1997) ; la
Dominique(ProtectionAgainstDomesticViolenceBill,1996–amendéen2002);laGrenade
(Domestic Violence Act, 2001); la Guyana (Domestic Violence Act, 1996 – loi prenant en
comptelaviolenceéconomique–et2008,pourletémoignageparvidéoetlesuividesauteurs
condamnés);lesIlesCaïmans(SummaryJurisdiction–DomesticViolence–Law,1992);les
Iles Vierges britanniques (Domestic Violence – Summary Proceedings – Act, 1992, Domestic
Violence Act, 1995); la Jamaïque (Domestic Violence Act, 1994 – révisé en 2004 pour
prendre en compte les couples non cohabitants et la violence économique, et permettre la
demanded’ordonnancesdeprotectionpardestiers);Montserrat(Family–ProtectionAgainst
Domestic Violence – Act, 1998); Porto Rico (1989); la République Dominicaine (1997 –
amendement du code pénal pour prendre en compte la violence domestique, le viol conjugal,
le harcèlement sexuel et la violence sexuelle; modification de la constitution en 2000);
Sainte-Lucie (Domestic Violence – Summary Proceedings – Act, 1994-1995) ; Saint-Kitts-et-
Nevis (Domestic Violence Act, 2000 – loi amendée en 2005); Saint-Vincent-et-les-
Grenadines (1984, Domestic Violence – Summary Proceedings – Act, 1995); le Suriname
24LesviolencesenverslesfemmesdanslaCaraïbe
11le viol conjugal et certains états ont adopté des mesures législatives contre
12leharcèlementsexuel .
Tous les observateurs soulignent cependant la faible effectivité de
ces lois et le recours limité aux ordonnances de protection de la part des
13victimes , ce que l’ECLAC impute à une «culture du découragement»,
stigmatisant les femmes qui traînent leur conjoint devant les tribunaux, mais
s’appuyant aussi sur la peur des représailles et la dépendance affective et
matérielledesfemmesàl’égarddeleurconjoint.
La question de l’importance des violences domestiques et sexuelles a, en
effet, dans la Caraïbe comme ailleurs, été longtemps banalisée, considérée
comme un fait culturel et relevant du domaine privé, et elle reste telle pour
unegrandepartdel’opinion.
L’adoption générale de législations contre les violences sexuelles et
domestiques ne découle toutefois pas seulement des sollicitations
internationales. Elle répond aussi à une prise de conscience, encore très
14limitée et inégale , des problèmes humains et sociaux posés par la violence
dontsouffrentlaplupartdessociétéscaribéennes–violencequel’onattribue
(2006: adoption de protocoles relatifs aux plaintes pour violences conjugales – 2009: loi sur
les violences conjugales); Trinité-et-Tobago (Domestic Violence Acts, 1991 et 1999).
Sources: Base de données du Secrétariat général de l’ONU sur la violence contre les femmes
etrapportECLAC/UNIFEM,2003).
11 C’est le cas d’Antigua-et-Barbuda (1995), des Antilles néerlandaises (1999 et 2003), des
Bahamas (1991), de la Barbade (1992), du Belize (1999), de la République Dominicaine
(1997),deSainte-Lucie(2005)etduSuriname(2009).
12 C’est notamment le cas du Belize (législation spécifique), des Bahamas (dans le cadre des
infractions sexuelles), de la Guyana, de Sainte-Lucie et de Trinité-et-Tobago (dans le cadre
desmesuresantidiscriminatoires).
13 En 2000, 67 ordonnances ont ainsi été sollicitées à Antigua-et-Barbuda, 152 à Saint-
Vincent-et-les-Grenadines, 275 à la Jamaïque, 472 à Sainte-Lucie et 6554 à Trinité-et-
Tobago. Moins de la moitié des sollicitations aboutissent au prononcé d’une ordonnance
(39% à Trinité-et-Tobago en 1991-1994 et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines en 1996-2001,
50% au Belize en 1993-1999 et 32% àla Jamaïque en 2000-2003). Il semble néanmoins que
le recours aux ordonnances de protection soit plus important lorsque cette pratique est
activement soutenue par les magistrats, comme à Antigua-et-Barbuda, ou dans des pays où,
comme à Trinité-et-Tobago ou au Belize, l’adoption des législations protectrices a été
précédée ou accompagnée d’une mobilisation importante des acteurs gouvernementaux ou de
la société civile et de nombreux débats dans l’opinion publique (source: rapport
ECLAC/UNIFEM,op.cit.,2003).
14 Qu’ils émanent d’organismes internationaux publics ou privés, les rapports sur la Jamaïque
soulignentainsique, en dépitde la gravité – et de l’aggravation –de la situation dans ce pays,
les réponses des pouvoirs publics restent très insuffisantes, mal coordonnées et souffrant de
l’absence d’analyses en termes de (socialisation) de genre (voir, en particulier, le rapport
ECLAC/UNIFEM,2003).
25