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PSM 1 -2016 Egalité, citoyenneté et handicap psychique

De

Le 11 février 2005 est promulguée une loi complexe d’une centaine d’articles qui modifie, parfois profondément, pas moins de quinze codes, dont les Codes de l’action sociale et des familles, de la santé publique et du travail.

C’est dire l’ambition de ses rédacteurs qui pourrait se résumer à ce changement de paradigme : passer de la personne handicapée à la personne en situation de handicap.

Désormais, le handicap ne caractérise plus la personne qui en souffre mais l’inadaptation de la société aux spécificités de cette personne.

Il convenait donc, dix ans plus tard, de tenter de dresser un premier bilan de cette loi particulièrement importante pour les personnes en situation de handicap psychique mais, au-delà, pour tous les acteurs du champ sanitaire et médico-social.

Les journées nationales de Marseille de septembre dernier ont permis de regrouper des professionnels d’horizons divers pour repenser ensemble cette loi, les avancées qu’elle a permises, ses insuffisances, ses retombées sur la vie quotidienne des personnes fragilisées par un handicap.

C’est l’ensemble de ces travaux que vous trouverez dans ce dernier numéro de « Pratiques en santé mentale »


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Pratiques en santé mentale

N° 1 - 2016

Égalité, Citoyenneté et Handicap Psychique, de la loi du 11 février 2005 à la loi de Santé…

 

Sommaire

 

1- L’apport des pouvoirs publics

2- L’apport de la CNSA

3- L’apport de l’ANCREAI et du CEDIAS

4- L’apport de l’ANAP

5- L’apport des acteurs de terrain

6- L’apport des usagers et des familles

Vers de véritables parcours de vie…

Une petite provocation pour terminer…

Et une citation pour finir…

Les étapes qui sous-tendent les évolutions récentes

Les lois et les classifications internationales

Les approches interactives

La scolarisation : de l’intégration à l’inclusion

L’évolution des idées

La loi 2005-102 du 11 février 2005 : 101 articles et 110 textes d’applications

Le volet psychologique enfant ou adolescent du GEVA

L’école inclusive : une dynamique qui s’amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

Évaluation des situations de handicap

Le volet psychologique du GeVa

Genèse de la recherche-action

Méthodologie de la recherche

Quelques exemples de premiers résultats

Principaux enseignements de l’analyse des cr d’évaluation psychologique

Principaux enseignements de l’analyse des Focus Groups et des questionnaires

Principaux enseignements de l’analyse des entretiens avec les psychologues

En guise de conclusion, quelques grandes questions et leçons pour demain, 10 ans après la promulgation de la loi et son application, à propos de l’inclusion, de l’école inclusive, de « l’éducation inclusive » :

Une évaluation des besoins partagée, régulière, précise, formalisée et prenant en compte les facteurs environnementaux (ou contextes locaux)

La triple expertise

L’approche par les parcours de vie

La responsabilité populationnelle partagée

La notion de ressource territoriale

Le principe de réactivité

Le principe de synchronicité

Une fonction de veille sur le territoire

Le Système d’information Partagé

Développer l’analyse des résultats des services rendus

Les extractions utiles et suffisantes

1°- Evaluer ou réévaluer une situation d’une personne accueillie ou accompagnée : extraire un dossier individuel

2°- Le protocole de présentation d’une situation

3° - La protocolisation des rapports d’activités

Atelier 2 - Accès, maintien et accompagnement dans le logement et le travail

Réflexions :

1- Qu’est-ce qu’un GEM ?

2- La gouvernance des GEM

3- Le rôle de l’animateur

3.1 - La genèse du réseau HYLO :

3.2 - Les grands principes du réseau HYLo :

 

Éditorial

Jean-Luc Brière Président de la FASM Croix-Marine, Paris (75)

 

Ces journées de Marseille étaient les 64èmes de la Fédération d’Aide à la Santé Mentale (FASM) Croix-Marine, les deuxièmes organisées par Croix-Marine et la fédération nationale des Associations Gestionnaires pour l’Accompagnement des Personnes handicapées PSYchiques (AGAPSY). En 2016 les journées prévues à Rennes les 26 et 27 septembre sur le thème « cohésion sociale et santé mentale », seront placées sous l’égide de la nouvelle fédération Santé Mentale France (SMF), réunion de la FASM et d’AGAPSY, qui, après une longue période de fiançailles, verra le jour au mois de mai.

Le thème retenu pour les journées de Marseille par les deux fédérations, « Egalité, citoyenneté et handicap psychique, de la loi du 11 février 2005 à la loi de santé… », ne pouvait être plus fédérateur.

La loi de 2005, en reconnaissant la notion de handicap psychique, notion malheureusement encore abstraite pour beaucoup, permet concrètement une reconnaissance de l’égale dignité des personnes souffrant de troubles psychiques graves, qui rencontrent dans la vie quotidienne des difficultés souvent considérables. L’accent est mis sur le potentiel des capacités de chaque personne en situation de handicap psychique, et sur les conditions nécessaires au développement des liens sociaux et de l’insertion dans la société. Les personnes concernées ne relèvent plus uniquement des soins psychiatriques et ne sont plus regardées seulement sous l’angle de la maladie. Notons que cette approche était bien celle de la fédération Croix-Marine dès sa création, à un moment où les soins médicaux étaient beaucoup moins performants et où le médicosocial n’existait quasiment pas.

Malgré des avancées (en sont la preuve le travail et les pratiques des adhérents de la FASM et d’AGAPSY, les GEM, la parole des usagers mieux prise en compte), il y a loin des principes à la réalité. Celle-ci reste marquée pour la plupart des personnes souffrant de troubles psychiques par des difficultés en tous genres et un grand isolement lorsque des proches ne sont pas présents, accentué par une stigmatisation qui demeure prégnante. Les barrières entre le secteur des soins psychiatriques et celui de l’accompagnement médicosocial et social sont encore solidement installées. Après la loi de 2005 sur le handicap, les dispositions sur la santé mentale de la loi santé qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale vont dans le sens d’une véritable coopération entre le sanitaire, le médicosocial et le social. Il convient maintenant que nous nous organisions pour demander, suivre et promouvoir leur application réelle sur le terrain, dans les territoires de proximité.

Les journées de Marseille ont été une réussite, s’agissant de la qualité des interventions et de la façon vivante, animée et constructive dont se sont déroulés les débats au sein des différents ateliers entre professionnels et bénévoles aux profils très divers, et usagers. Je veux remercier tous ceux qui ont participé à leur préparation et contribué à leur bon déroulement.

Je me permets de compléter cette appréciation par deux constats : le nombre d’inscrits peu élevé, si on le rapporte au nombre de personnes relevant directement ou non des associations et établissements adhérents aux deux fédérations organisatrices (400), et une absence d’écho dans la presse, y compris la presse spécialisée. Cela ne peut que nous renforcer dans notre volonté de créer une nouvelle et grande fédération qui devra se donner l’objectif et les moyens de devenir largement reconnue et influente tant au niveau national que régional.

 

Dossier

Discours de Madame Ségolène Neuville

Ségolène Neuville

Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion

 

Discours de Madame Ségolène Neuville secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion lors des 64èmes Journées Croix-Marine / Agapsy, lundi 28 et mardi 29 septembre à Marseille. Discours lu par le président de la fédération Santé Mentale France

 

Monsieur le Président,

 

Mesdames, Messieurs les représentants des associations (personnes en situation de handicap psychique et parents)

Mesdames, Messieurs les professionnels, Mesdames, Messieurs

 

N’ayant pu être parmi vous aujourd’hui en raison de contraintes d’agenda, j’ai souhaité vous adresser ce message à l’occasion de vos 64èmes journées nationales Croix-Marine et Agapsy, deux associations importantes dans le domaine de la santé mentale et du handicap psychique désormais fédérées au sein de « Santé mentale France ».

Vous avez consacré vos travaux à l’égalité et à la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique alors que nous fêtons les 10 ans de la loi du 11 février 2005.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le bilan de cette loi. Concernant le handicap psychique, il y a un avant et un après loi de 2005.

Je veux vous dire aujourd’hui l’ambition que je souhaite porter avec vous afin que la pleine participation des personnes en handicap psychique progresse encore.

Vous le savez Marisol TOURAINE a confié à Michel LAFORCADE une mission afin de tracer les perspectives d’évolution de l’offre de soins de psychiatrie et de l’accompagnement médico-social et social des personnes concernées par une maladie mentale.

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé rénove, par son article 13, les missions confiées au secteur psychiatrique dans le cadre d’une politique territoriale de santé mentale.

Dans ce contexte, je veux avancer sur trois points :

- Changer le regard porté sur le handicap psychique.

- Renforcer la capacité d’agir des personnes et des associations.

- Développer les réponses qui garantissent l’inclusion et la participation sociale.

Changer le regard porté sur les personnes – souvent stigmatisant – c’est ce que vous faites au quotidien. Nous sommes tous concernés de près ou de loin par la maladie mentale et le handicap psychique. Il faut changer les représentations négatives qui existent encore dans la société. Je serai donc à vos côtés pour soutenir le projet de grande cause nationale « handicap psychique » pour l’année 2017. Changer le regard c’est aussi ce que nous faisons dans le cadre du programme « Plus belle la vie, ensemble » qui est actuellement diffusé chaque soir sur France Télévisions. C’est la première fois que, lors d’un programme de grande écoute, on parle de troubles bipolaires dans l’une des saynètes diffusées. Ce sont plus de 44 millions de téléspectateurs qui ont déjà vu ce programme centré sur l’accessibilité universelle. Changer le regard c’est aussi informer, sensibiliser et former les professionnels qui accompagnent les personnes au quotidien et c’est notamment tout le sens des actions menées par la CNSA.

Mais changer le regard, les représentations négatives sur la maladie mentale et le handicap psychique, c’est aussi reconnaître et valoriser les savoir-faire des personnes elles-mêmes : renforcer la capacité d’agir des personnes et des associations.

Vous le savez, je considère que rien ne peut et ne doit se faire sans les personnes.

C’est pour cela que je souhaite poursuivre le développement des groupes d’entraide mutuelle. C’est pour cela que je souhaite renforcer le rôle des associations locales de pairs (personnes et proches) qui fait partie de l’un des axes de mise en œuvre du rapport « Zéro sans solution ». C’est pour cela aussi que je suis particulièrement intéressée par l’expérimentation des médiateurs pairs en santé mentale, initiée à ce jour dans le secteur sanitaire, et que je compte bien étendre au secteur médico-social. Enfin, lors de mes rencontres fréquentes avec des personnes confrontées à la maladie mentale, elles me disent toutes à quel point elles tiennent à avoir une vie la plus ordinaire possible. Nous devons garantir cette possibilité car, nous le savons, le rétablissement est possible malgré la maladie. Il est nécessaire de développer les réponses qui garantissent l’inclusion et la participation sociale. C’est tout l’enjeu de nouvelles pratiques et d’une organisation des soins en psychiatrie laissant une large place à la réhabilitation psychosociale. Mais cela ne peut pas se faire sans les professionnels du secteur social et médico-social, sans des services d’accompagnement spécialisés. Ces services se développent dans les régions sous l’égide des ARS et des Conseils départementaux.

Avoir une vie ordinaire, c’est aussi pouvoir se loger et travailler. Des initiatives existent et vous êtes souvent précurseurs dans ces deux domaines. Je souhaite développer ces formules d’habitat avec services et nous y travaillons actuellement avec Sylvia PINEL, Ministre du logement.

Pour l’emploi, il s’agit essentiellement de renforcer l’accès et le maintien en emploi ordinaire pour les personnes en situation de handicap psychique. C’est pour cela que j’ai engagé, en lien avec Myriam EL KHOMRI, Ministre en charge du travail, et Marie- Lise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la discussion avec l’AGEFIPH et le FIPHFP. Cette discussion vise à mieux préciser les interventions en faveur du handicap psychique des deux fonds. C’est aussi pour se conformer aux orientations fixées par la circulaire budgétaire 2015, qu’il convient de partir du savoir-faire des équipes des ESAT pour accompagner les personnes vers l’emploi ordinaire. Ce mouvement pourra s’accélérer si le financement des ESAT dans le cadre de l’ONDAM médico- social est adopté par le Parlement ainsi que le propose le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Voilà ce que je voulais vous dire aujourd’hui.

Voilà les grandes lignes du plan d’actions que je souhaite engager avec vous.

Je vous donne donc rendez-vous à l’issue du vote de la loi de modernisation du système santé et du PLFSS, afin que nous engagions ensemble ces actions.

Je vous remercie pour la qualité du travail, des propositions et des innovations que vous mettez en œuvre.

Vous pouvez compter sur mon engagement et ma disponibilité pour contribuer à soutenir les projets qui vont dans le sens de l’inclusion des personnes en situation de handicap psychique.

Merci à vous.

 

La loi du 11 février 2015 : un outil indispensable pour mieux articuler maladie mentale et handicap psychique

 

Jean-François Bauduret

Vice-Président du Conseil scientifique de l’ANAP Paris (75)

 

La loi de 2005 et la future loi santé ont l’ambition de faciliter la mise en place d’un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap psychique. Quels sont les freins qui perdurent ? Quelles sont les raisons de croire en la réussite du projet ?

Mots-clés : législation parcours de soin partenariat principe de réalité santé mentale

 

Jean-François Bauduret nous ayant transmis le powerpoint qui soutenait son propos, c’est celui-ci qui apparaît dans l’exposé qui suit, ce qui explique le style télégraphique du texte.

Préambule : Maladie et handicap, deux concepts intriqués

Les troubles mentaux au long cours : les soins (continus/discontinus) sont indispensables.

Les handicaps psychiques qui en résultent : les accompagnements sociaux ou médico-sociaux (continus/discontinus) sont incontournables pour favoriser ou maintenir l’insertion sociale.

Les « troubles de santé mentale invalidants » nécessitent donc une articulation forte entre le sanitaire et le social, pour réussir l’insertion. Pour (tenter d’) en finir avec les guerres de religions (restons optimistes…) La maladie n’est pas toujours temporaire et guérissable, elle peut être longue, semée d’améliorations et de rechutes intercurrentes, s’aggravant ou s’estompant avec l’âge, le milieu de vie, sans pour autant disparaître… Le handicap n’est pas toujours fixé et définitif, il peut évoluer dans le temps, parfois favorablement, en fonction de la qualité des accompagnements, et des soins complémentaires, activant l’autonomie…