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Psychologie et justice: des enjeux à construire

De
290 pages
Que peut apporter la psychologie à la justice? La diversité des auteurs (américains, anglais, belges, espagnols, français, italiens) et leur qualité constituent l'une des originalités de cet ouvrage qui s'attache à mettre en évidence la difficulté mais aussi l'apport indéniable de la psychologie aux procédures pénales. Sont étudiés: la psychologie et le fonctionnement judiciaire (peine, délit, expertise), la Psychologie et les procédures pénales (témoins, aveux, expertises), la Psychologie clinique et justiciable.
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Sous la direction de Angel EGIDO et Colette DUFLOT

PSYCHOLOGIE ET JUSTICE: DES ENJEUX À CONSTRUIRE

CAHIERS DE L'IPSA N°22

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRŒ

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALŒ

cgL'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-4427-3

Légende photo: Papyrus égyptien: la pesée des âmes. Dans l'Égypte ancienne, Anubis, le dieu à tête de chacal, pesait l'âme des défunts avant de les introduire dans l'autre monde.

Sommaire
In trod u ctio n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

PREMIERE PARTIE: PSYCHOLOGIE ET FONCTIONNEMENT JUDICIAIRE: ASPECTS GÉNÉRAUX Peter BANISTER: Philosophie pénale Miguel CLEMENTE: Vers la construction d'une histoire psycho-sociale de l'étude scientifique du délit selon les cadres de référence
Françoise FONTENEAU : Pour une évolution de la psychologie sociale dans la formation des policiers

13 ..15

31

59

Colette DUFLOT : Psychologie clinique et justice: la question des expertises

79

DEUXIEME PARTIE: LES RELATIONS ENTRE LA PSYCHOLOGIE ET LES PROCÉDURES PÉNALES
Marisa ALONSO-QUECUTY : Les procédés d'entretien et l'analyse de la crédibilité des déclarations des témoins

95

97

Angel EGIDO et Andrew BELL: La déposition de témoins oculaires et l'utilisation de I'hypnose

.125

Ramon ARCE, Angel EGIDO et Francisca FARINA: Variables modulant le processus d'identification d'un suspect par les témoins oculaires: « le tapissage» ......... ... ..

.137

Colette DUFLOT : De la crédibilité de la victime à celle de l'expert. Navigation entre le Charybde du mensonge et le Scylla de l'erreur...169 Ramon ARCE, Angel EGIDO et Francisca FARINA: La psychologie des déclarations et des aveux Lynette SHARP-PENY A : Études des approches conventionnelles et scientifiques dans la sélection des jurés aux États-Unis

..191

209

TROISIEME PARTIE: LA PSYCHOLOGIE ET LE JUSTICIABLE

CLINIQUE 221

Fabienne GLOW ACZ et Pierre THYS : L'enfant victime: les paradoxes du surinvestissement psycho-judiciaire

.223

Antonio GODINO: L'expertise judiciaire: une analyse d'expert destinée à des non-initiés. Lignes de méthodes et trois cas concrets Dominique THOMAS: La pratique de l'expertise psychologique en milieu judiciaire: la place du psychologue clinicien

.243

273

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Introduction
Ce Cahier présente les contributions que peut apporter la psychologie, en tant que science sociale, aux procédures pénales. Si nous voulons établir une inter-relation entre les sciences psychosociales et l'administration de la justice, nous pouvons remonter aux origines de la vie de 1'homme en société. Les savoirs psychosociaux sont fonctionnels, et peuvent, par conséquent informer, enrichir, favoriser le travail judiciaire dans toute son extension. Cette coopération est assurément fructueuse, à condition de ne pas perdre de vue les préoccupations essentielles des sciences psychosociales. Il ne s'agit pas, en effet, de substituer les sciences humaines au droit, mais d'en permettre de meilleures applications, un meilleur fonctionnement grâce à l'apport d'un corps de savoirs et de méthodes éclairant les comportements des individus en situation. Cependant, le rapprochement formel de la psychologie et de la procédure pénale est relativement récent: il ne remonte qu'aux débuts du XXe siècle. C'est à cette époque en effet que Hugo Munsterberg, directeur du laboratoire de psychologie expérimentale à Harvard, effectue des recherches sur la perception et la mémoire et s'intéresse à l'évaluation de l'exactitude du témoignage en justice. Il publie alors On the witness standI. Le moment n'était sans doute pas encore venu et l'on n'accorda que peu d'importance à ces considérations. La psychologie, en tant que science, entamait son parcours, et la majorité des psychologues expérimentaux de cette époque ne partageait pas
1 H. J. Munsterberg, On the witness stand: Essays on psychology and crime, New York: Clark, Boardman, 1908.

l'enthousiasme de Munsterberg pour envisager la recherche d'applications dans le monde réel et le transfert des découvertes du laboratoire à d'autres domaines, et, notamment, le domaine judiciaire. Bien que sans répercussions à son époque, la contribution de Munsterberg reste une première approche scientifique du domaine du témoignage. Plusieurs décades plus tard, la Psychologie Expérimentale a pu contribuer, avec une rigueur scientifique accrue, à l'étude de ce problème du témoignage. Dans le domaine de la clinique, la question de la responsabilité pénale d'un individu se posait depuis le XIXe siècle avec l'introduction, dans le code Napoléon, de l'article 64 (devenu 122-1) visant non pas l'acte en lui-même mais la santé mentale du délinquant. Et les magistrats demandaient aux psychiatres si la procédure engagée contre tel criminel devait ou non être éteinte en raison d'une maladie mentale. La psychologie clinique a ensuite pris le relais en vue d'étudier la personnalité criminelle et les phénomènes d'imputabilité. Plus récemment, la psychologie sociale et la psychologie mathématique, grâce aux méthodes de simulation, tentent de reproduire les phases d'un procès considéré comme un tout, ou bien étudient des aspects concrets ou ponctuels, avec des tentatives de modélisation, par exemple, du processus de délibération et d'établissement du verdict par un jury. En effet, à partir des années soixante, la situation a pris une orientation différente et la collaboration psychologie/justice est devenue plus active. Les préoccupations actuelles ainsi que la mise en place d'un financement de la recherche sur la justice ont permis un travail plus systématique. Dans le même temps, on observait, dans les sciences sociales, une tendance générale vers une plus grande considération de la recherche appliquée. Le climat était plus propice, et l'application au fonctionnement judiciaire d'un prisme psychologique a été mieux admise. De cette manière, la psychologie et la justice, dans les années soixante, ont été amenées à penser que, au cœur même du processus judiciaire, étaient à l'œuvre des processus psychologiques. Il devenait alors essentiel d'étudier d'un point de vue psycho-

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logique les mécanismes de la perception et de la mémoire, ainsi que les processus de prise de décision, les effets de la dynamique de groupe ou les comportements sous les effets du stress. Le procès est, en effet, un instrument de garantie grâce auquel les détenteurs du pouvoir judiciaire, juges et magistrats, apportent une solution aux conflits interpersonnels et sociaux qui leurs sont soumis. Ces garanties juridiques seront plus «justes» si, dans leur configuration, on prend en considération, non seulement le point de vue du droit, mais aussi les facteurs d'ordre psychologique ou social inscrits dans leur fonctionnement, facteurs qui échappent probablement au législateur ou aux professionnels du forum mais que les professionnels de la psychologie peuvent détecter comme risquant de perturber le fonctionnement pratique, tout en proposant des solutions pour leur amélioration. Voici donc le contexte où s'insèrent les travaux qui composent cet ouvrage, dans lesquels on met en évidence les liens et les rapports entre la psychologie et la justice. Toutes ces connaissances que la recherche psychologique apporte à la compréhension des phénomènes psychologiques qui s'entremêlent au processus juridique, fournissent un «habeas» méthodologique et technique de maniement indispensable, tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. D'où la nécessité de ce type de travaux qui augmentent le rapprochement, encore naissant, entre la Psychologie et le Droit. Rapprochement qui occasionne parfois méfiance et incompréhension, et qu'il est nécessaire de dépasser par diverses voies, parmi lesquelles nous signalons la constitution d'équipes de recherche interdisciplinaires Guristes, psychologues et chercheurs d'autres secteurs de connaissance) qui permettent une plus grande rigueur dans les recherches (par exemple au moment de manier les concepts et les institutions juridiques) et une confrontation «globale» avec les problèmes qui se posent à la justice, ainsi que l'inclusion, dans les formations universitaires, de cours optatifs correspondant à d'autres disciplines, comme la Sociologie juridique, le Droit Pénal, le Droit procédural, etc.

Il

PREMIÈRE PARTIE

PSYCHOLOGIE ET FONCTIONNEMENT JUDICIAIRE : ASPECTS GÉNÉRAUX

Philosophie pénale

Peter BANISTER*

RÉSUMÉ: Cet article nous introduit à différentes philosophies sur le système pénal. En prenant essentiellement des exemples du système anglais et français, mais en se référant également à d'autres pratiques, européennes et américaines. L'emprisonnement sera notre principal centre d'intérêt, étant donné que c'est la peine considérée généralement comme la plus sévère appliquée pour les délits (sauf dans les États où la peine capitale est toujours en vigueur). Il existe beaucoup de philosophies, souvent contradictoires, sous-jacentes au système et il est difficile de prévoir les développements à venir. Néanmoins, c'est aux initiatives actuelles que nous nous référerons.

À partir de mes recherches en tant que psychologue, je vais exposer brièvement les philosophies très différentes portant sur le système pénal. Historiquement, l'objectif des systèmes pénaux était de maintenir le pouvoir de l'État (et, à une époque, le pouvoir du souverain), si bien que le système officiel était considéré comme la seule autorité légitime capable d'émettre des lois et de les faire respecter. Cela aidait donc à garantir la sécurité des citoyens et à s'assurer que la société

* Professeur

à Manchester

Metropolitan

University,

Angleterre

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allait bien. En théorie, tous les hommes sont considérés comme étant égaux devant la loi, mais ici, il semblerait difficile que le droit à la défense judiciaire soit en partie dépendant du droit aux ressources financières. En Angleterre, les tribunaux continuent de faire figurer les délits en tant que «R contre l'accusé», le R voulant dire Regina (c'est-à-dire la Reine). On perpétue donc la tradition. On tend, par conséquent, à ignorer les victimes des délits. L'infraction est considérée comme allant à l'encontre du bien-être de l'État et du monarque en particulier, plutôt qu'à l'encontre d'un individu au sein de l'État. Malgré tout ceci, il existe encore des peines qui ne sont pas régies par les lois. Dans le cas, par exemple, où on découvre qu'un footballeur touche des pots-de-vin pour « fixer» un jeu qui est interdit par les règles; dans le cas aussi, où des gens ne sont pas satisfaits des procédures judiciaires ou bien qu'ils ne croient plus en celles-ci, ils vont parfois «prendre les lois dans leurs mains». Récemment, en Amérique et en Europe, des agences de sécurité privées et d'application des lois se sont relativement développées, y compris les prisons privées destinées à faire des bénéfices, et ceci, en se confrontant dans une certaine mesure avec la philosophie de justice impartiale orientée dans l'intérêt de l'État, étant donné que les personnes concernées peuvent avoir un intérêt commercial transféré à assurer qu'il y a du travail pour eux (les compagnies de prison privée peuvent ainsi faire pression sur la législature pour s'assurer que davantage de gens soient envoyés en prison) . Autre objectif en rapport avec ce qui vient d'être dit: maintenir la confiance publique dans le système afin qu'il soit perçu comme étant juste. Beaucoup de recherches (voir par ex. Hastie, 1994) ont été menées au sujet de la prise de décision des jurés. Des sociologues ont entrepris des études en faisant des simulations de jury afm d'examiner quels sont les facteurs qui influencent les décisions des jurés. Ils ont systématiquement étudié des variables telles que le charme de la victime, le sexe de l'accusé, la composition sociale du jury et ont découvert que toutes exerçaient une influence sur la prise de décision. De nombreuses études ont porté sur le fonctionnement actuel du jury, en utilisant des méthodes allant de l'enregistrement des délibérations du jury jusqu'aux questions posées aux jurés. Il y a en 16

Angleterre un célèbre cas impliquant un politicien qui avait été jugé «non coupable» d'un complot pour meurtre dans les années 1970. Une fois la décision rendue, on a interrogé les membres du jury pour savoir pourquoi le verdict de non culpabilité avait été rendu alors que, manifestement, le politicien était coupable. Des tentatives judiciaires ont été faites pour essayer de stopper la publication des résultats: le motif invoqué était que divulguer les résultats n'était pas dans l'intérêt du public. Par la suite, en 1981, on a intégré dans les livres de loi le Contempt of Court Act (Mépris de l'Acte de la Cour) qui considère comme délit de la part de tout juré de parler de sa décision avec un tiers. Cyniquement, ce qui importe ce n'est pas tant que justice soit faite, mais que la justice est là pour être faite. Troisième objectif: la dénonciation symbolique, où ceux qui enfreignent la loi sont délibérément stigmatisés (façon de montrer la condamnation que fait la société de ses lois). De cette manière, on établit des limites, et on insiste clairement sur le vrai et le faux. Cet objectif engendre de nombreux problèmes. Nous devons nous poser la question de savoir si les lois sont justes (ou perçues en tant que telles) et dans quels intérêts elles opèrent. Par exemple, l'alcool est interdit dans les prisons en Angleterre, ce qui n'est pas le cas en Europe. Différentes lois, dans différents pays, sont en vigueur au sujet de la drogue et ne sont peut-être pas appliquées même si les lois sont techniquement illégales. Les délinquants peuvent même gagner en prestige aux yeux des autres délinquants, en particulier lorsque l'infraction est tout à fait spectaculaire. Sous-jacent à la plupart des systèmes: le principe de la punition où le malfaiteur est puni pour avoir enfreint la loi. La notion classique de punition impliquait la notion d'expiation pour le délit commis. Une fois que la peine avait été purgée, la personne pouvait recommencer une nouvelle vie. Pourtant, ce n'est pas ce qui arrive: les délinquants continuent d'avoir un casier judiciaire qui sera repris en compte s'il commet à nouveau un autre délit. En outre, les anciens délinquants qui ont été en prison auront sûrement des difficultés à trouver un emploi par la suite et, en Angleterre, il leur est interdit de prendre part au système en tant que juré. Comme cela s'est passé au

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XIXe siècle, si on considère que les punitions sont trop draconiennes, elles peuvent alors ne pas être transmises ou poursuivies, ce qui finalement fait tomber le système dans le discrédit. Aussi, des peines trop sévères peuvent conduire à intensifier la gravité du délit étant donné que le délinquant a peu à perdre. Il est intéressant de remarquer qu'un système qui se base sur la punition afin d'empêcher les procès va à l'encontre de toutes les recherches behavioristes qui insistent sur le fait que la récompense est un moyen plus efficace que la punition pour changer le comportement du délinquant. En outre, la nature précise des peines est souvent un élément dont le grand public ignore tout. Mes recherches indiquent, par exemple, le peu de connaissances qu'ont les gens à propos de la peine appliquée à la réutilisation de timbres qui sont déjà passés dans le courrier sans avoir été oblitérés. Il existe également un profond désaccord (voir, par ex., Banister et Pordham, 1994) au sujet du choix d'une peine appropriée, les mêmes délits étant évalués différemment selon des variables démographiques. Notons qu'il existe également un débat sur la question de savoir si la punition est la peine elle-même (par exemple, être envoyé en prison) ou bien les conditions ultérieures (et donc quel degré d'humanité ces conditions peuvent avoir en prison). Il est intéressant de noter qu'il existe des différences radicales dans les attitudes envers la punition et la peur de la criminalité en Europe et dans le monde. Il ne semble pas y avoir de relation étroite entre les taux de criminalité, les taux d'incarcération et les peines. Les taux de criminalité sont pratiquement identiques. En 1989 et 1992, des sondages sur la criminalité internationale (basés sur des appels téléphoniques à 2 000 personnes habitant 14 pays différents, où on leur demandait de compter le nombre de fois où elles avaient été victimes d'un délit) ont montré que c'était aux U.S.A., au Canada, en Australie et aux Pays-Bas que les taux de criminalité étaient les plus élevés, tandis que l'Angleterre et le Pays de Galles se situaient globalement en dessous des moyennes européennes, à la fois au cours de l'année précédente et des cinq années antérieures (plus élevés pour les vols de voiture, à la moyenne pour les vols avec effraction, plus bas pour les vols commis sur des voitures, le vandalisme sur les voitures, les agressions, les agressions sexuelles, et le vol). Il est intéressant de remarquer que les statistiques officielles

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donnent les comparaisons et les différences suivantes en fonction de l'augmentation de la criminalité au cours de la période 1987-1994. Angleterre et Pays de Galles 57% 41 % 37% Pays-Bas 59% 14% 81 % France 61 % 18 % 31 %

Criminalité violente Vols avec effraction Vols de voiture

Dans ce contexte, c'est en Angleterre et au Pays de Galles que le taux d'incarcération est le plus élevé, et le plus bas aux Pays-Bas. Cependant, lorsqu'on a demandé à des Anglais et à des Gallois quelle était la peine appropriée à un jeune voleur récidiviste âgé de 21 ans, les gens interrogés ont montré une préférence pour l'emprisonnement plus élevée que la moyenne, ce qui indique une plus forte peine. En outre, et malgré la similarité des taux de criminalité, la peur de la criminalité est plus forte dans ces pays. Le système existe également pour des raisons de dissuasion, à la fois sur le plan général afin de décourager la population dans son ensemble à agir dans l'illégalité, et sur le plan individuel afm de dissuader les individus de ne pas commettre d'autres délits. Les psychologues qui s'intéressent au développement moral suggèrent que beaucoup d'adultes ont tendance à agir dans l'illégalité selon des principes d'auto-acceptation (qui peuvent même agir inconsciemment), et que ce n'est pas la dissuasion qui gouverne les actes mais que ce sont des contrôles internes. Ainsi, les délits ne sont pas commis parce qu'ils sont considérés comme étant mauvais mais à cause des peines éventuelles. Certaines études indiquent que l'augmentation de la sévérité de la punition n'affecte en rien le comportement des autres. Par exemple, dans un tapage publicitaire en 1986, on a attribué à un « hooligan tenace» âgé de 26 ans une peine d'emprisonnement à vie destinée à servir d'exemple dissuasif pour les autres (peine qui a été par la suite réduite à trois ans sur appel à la cour). À la suite de cette peine draconienne, on n'a remarqué aucun changement dans le comportement des 19

autres hooligans lors de matches de football. Cependant, les preuves apportées ont favorisé l'effet dissuasif de l'augmentation du risque de détection. L'augmentation récente de la surveillance vidéo dans les centres-ville (et l'augmentation générale de la société carcérale) a réellement réduit la criminalité dans ces endroits. Aux Pays-Bas, Buikhuisen (1988) a démontré lors d'une expérience sur le terrain qu'un individu était enclin à changer les pneus lisses de sa voiture s'il avait conscience que les policiers étaient particulièrement attentifs à cette infraction, et qu'il n'agissait même que lorsqu'il sentait qu'il allait être arrêté. En ce qui concerne la dissuasion individuelle, bien que beaucoup de prisonniers promettent de ne jamais retourner en prison après leur peine actuelle, les taux de récidive indiquaient en Angleterre en 1993 que 47 % des adultes masculins sortis de prison étaient à nouveau arrêtés dans les deux années suivantes; pour les femmes, le taux était de 40 %, et pour les jeunes délinquants de 75 % (89 % pour les 15-16 ans). Au XIXe siècle, on avait développé dans les prisons des systèmes de dissuasion sévère (coudre des sacs de courrier, faire des vieilles cordes de navire, utiliser des roues à chevilles ou des manivelles), et malgré tout, les chiffres de récidive étaient identiques à ceux mentionnés ci-dessus. Souvent, lorsqu'il est sorti de prison, le prisonnier oublie son expérience d'incarcération. Là encore, une recherche behavioriste indique que plus la dissuasion devient moins efficace, plus elle s'éloigne de la loi originale. Ce qu'un psychologue pourrait ajouter (et que souligne un certain nombre de philosophies du système pénal), c'est que les individus ne sont pas nécessairement aussi rationnels ou prémédités dans leurs actes que la théorie de la dissuasion ne le prévoit. Des délits peuvent être commis sous l'influence de l'alcool, d'autres drogues, dans un accès de colère ou à la suite d'une provocation extrême. Indéniablement, le système agit également comme une sorte de société protectrice pour ceux qui sont étiquetés en tant que malfaiteurs. Dans sa forme extrême, l'emprisonnement peut être considéré comme une forme d'immobilisation, un moyen pour retirer de la société les personnes considérées comme étant incapables de vivre en 20

société. Historiquement, une peine commune en Europe était de transporter/d'exiler les criminels, les bannissant par là même complètement et de façon arrangeante pour la société. À bien des égards, les prisons modernes peuvent avoir les mêmes fonctions. Avec le retour des explications biologiques de la criminalité, on pourrait dire que les prisons (bien qu'innocemment) remplissent une fonction eugénique. Cependant, il faut remarquer que la criminalité continue d'être employée à l'intérieur des prisons et que les prisonniers incarcérés peuvent saisir des gens de l'extérieur pour commettre des délits à leur compte. En Angleterre et au Pays de Galles, depuis le Mountbatten Report de 1966, on a considéré la sécurité comme relevant d'une importance extrême. Tous les prisonniers sont classés selon leur risque quant à la sécurité et affectés à la prison qui leur est appropriée. Les aspects du système pénal ont également une philosophie réductionniste, qui peut aller des tentatives utilitaristes pour réduire la criminalité à la législation destinée à rendre les infractions plus difficiles à commettre. Les exemples suivants nous montrent un balancement vers une société qui considère la criminalité à travers une meilleure conception de l'environnement, en rendant illégal le fait de laisser une voiture qui n'a pas été fermée à clé sur la place publique (Allemagne), ou en réalisant le mobilier urbain avec du matériau plus solide, etc. Parfois, ces tentatives peuvent avoir des conséquences involontaires. En 1989, dans une banlieue de Manchester, on a mis en place un plan de «surveillance du voisinage », où les autochtones surveillaient toute activité suspecte dans la région. Pendant toute la durée du plan, les cambriolages ont diminué de 26 % et le vandalisme de 14 %, mais la criminalité en rapport avec les voitures a augmenté de 51 %. On a suggéré que ce n'était pas la réduction de la criminalité qui avait été obtenue, mais le transfert de la criminalité. En 1995 à Liverpool, on a mis en place un autre plan au cours duquel les cambriolages se sont multipliés par cinq suite au lancement de la surveillance du voisinage. Selon certaines sources, les criminels l'ont considéré comme un défi, plutôt que comme une forme de dissuasion. Historiquement, l'une des caractéristiques essentielles du système pénal est d'utiliser le système de façon positive et comme une 21

forme de traitement. L'objectif donné est celui de la réhabilitation (dans le sens français d'« insertion »). Chose curieuse, l'emprisonnement en tant que punition dans son droit (par opposition au fait d'être un simple «poste de détention» pour les criminels en attente d'être jugés, exécutés ou transportés) est une invention relativement moderne et a été considérée dès le début comme étant potentiellement profitable. La première prison « moderne» est, semblerait-il, celle de Quaker inspirée du Pénitencier de Walnut Street, qui a été construite en 1792, à Philadelphia, aux U.S.A. C'est dans un esprit philosophique de réhabilitation que cette institution a été construite. Les prisonniers étaient en isolement cellulaire, l'intention était de leur permettre de réfléchir sur leurs péchés et sur leur vie, et de lire la Bible afin que disparaisse leur «influence démoniaque ». De cette façon, ils pourraient se rendre compte de leurs erreurs et ne plus commettre d'autres délits. Malgré ces aspirations nobles, cela n'a pas fonctionné comme on aurait voulu. En fait, à la suite de leur isolement cellulaire, les détenus devenaient psychologiquement dérangés. Depuis la Commission de Gladstone de 1895, l'accent a été porté en Angleterre et au Pays de Galles sur la réforme. Dans les années 1960, la première loi de la Prison Rule stipulait que les prisons devaient autant que possible faire mener aux prisonniers une «vie décente qui soit utile », tandis que dans les années 1990, la Prison Mission Statement (Déclaration de Mission de la Prison) indiquait que «le Service de la Prison de sa Majesté sert le peuple en gardant en détention ceux qui y ont été envoyés par les tribunaux. Notre devoir est de nous occuper d'eux humainement et de les aider à mener une vie utile suivant les lois, lors de leur détention et après leur sortie de prison ». Dans sa forme la plus extrême (en particulier aux U.S.A.), le modèle de traitement a conduit à la croissance des peines indéterminées, en déplaçant les obligations de la décision pour relâcher une personne des tribunaux aux administrateurs judiciaires considérés comme les plus aptes à juger si le criminel a répondu au traitement ou non. On a introduit la liberté conditionnelle qui implique une sortie de prison prématurée afin de récompenser les bons changements de comportement. On a considéré la criminalité chez les jeunes comme un «cri appelant au secours », le signal qu'un traitement (et non une punition) 22

était nécessaire. Cependant, pour de multiples raisons très différentes, le modèle de réhabilitation n'est plus favorisé depuis quelques années. Nous allons énumérer ci-dessous quelques-unes de ces raisons. En Angleterre et au Pays de Galles, énonnément de gens ont montré leur désaccord avec les régimes laxistes dans les prisons qui laissent les prisonniers s'évader, et ont été déçus que les taux de criminalité augmentent malgré les efforts de réhabilitation et que les prisonniers se mutinent en détruisant les biens de la prison et ce, malgré les conditions considérées comme relativement humaines dans lesquelles ils vivent. Une étude a été menée au sujet de l'efficacité des mesures pénales visant à réduire le récidivisme, mais de façon plutôt négative puisque «rien ne marche» (voir par ex., Feldman, 1989). Cependant, le fait d'utiliser la récidive comme seul critère peut peutêtre omettre d'autres profonds changements dans le comportement. Des études plus récentes ont réexaminé ce problème, en faisant des méta-analyses (voir par ex., McGuire, 1995 ou Hollin, 1995) et qui ont indiqué qu'il y a plus d'espoir aujourd'hui, en particulier avec le développement de programmes menés par des psychologues qui sont plus concentrés sur, par exemple, la délinquance sexuelle, le contrôle de la colère, ou le mauvais traitement. Cependant, il faut remarquer que, selon l'étude, certaines personnes deviennent pires après le traitement, l'intervention étant liée à d'autres délits. Du point de vue idéologique, la réhabilitation est considérée comme peu valable car elle traite l'individu plutôt que de s'attaquer à des problèmes de société plus vastes. En fait, encourager les individus à se voir étiquetés comme « criminels» peut aggraver les problèmes. En outre, on a dit qu'il était tout à fait injuste que des peines complètement différentes soient attribuées à des personnes qui ont commis des délits similaires, en fonction de leur réponse au traitement. Le système peut également être abusif lorsque l'on garde en prison des prisonniers non-coopératifs. Des objections judiciaires ont été faites au sujet de leur pouvoir supposé inébranlable, et des preuves ont été apportées sur le fait que des juges avaient rallongé des peines pour prendre en compte l'éventualité de donner aux criminels leur liberté conditionnelle. 23

En outre, le système carcéral ne remplit pas ses tâches dans la pratique. Le système nominal est soumis à une discipline toute militaire, avec un règlement, de la nourriture courante, des repos, abstinence d'alcool et de drogues, éducation, exercice physique, pauses, travail, soutien, approvisionnement des besoins. Cependant, le système actuel ne répond pas à tout ceci. Par exemple, les drogues envahissent les prisons (un test de dépistage de drogue vient d'être instauré). Les prisons en Angleterre et au Pays de Galles ont été condamnées par la Commission Européenne pour la Prévention de la Torture et du Traitement Inhumain et Dégradant ou la Punition. Par exemple, en 1990, la Commission a conclu après avoir visité trois prisons que les régimes avaient « ... un traitement inhumain et dégradant... ». Le règlement des prisons européennes stipule que les prisonniers « devraient normalement être logés la nuit dans des cellules individuelles ». Suite au rapport Woolf dans les mutineries des prisonniers en 1990, on a tenté d'améliorer le système, mais la récente croissance de la population carcérale depuis quelques années a vraiment posé problème. Les résultats des recherches ont indiqué que le système pénal peut avoir des effets négatifs. Par exemple, les délégués à la liberté surveillée et les travailleurs sociaux peuvent créer des attentes auxquelles on ne peut pas répondre. Les prisons ont beaucoup de problèmes et peuvent à nouveau avoir des résultats nuisibles. Le travailleur implique ici l'éventualité d'aspects sociaux de l'institution: le viol homosexuel, l'incarcération, le «code du détenu» de Clemmer (1940) (les prisons ont un code de conduite antisocial qui implique de «rejeter les rejeteurs »), l'institutionnalisation, les «Asiles» de Goffman (1968) et les études de «prison simulée» de Zimbardo (1973) (les détenus deviennent supra-dépendants de l'institution et perdent la capacité de survivre en dehors), la criminalisation (à travers la contamination criminelle, les criminels acquièrent d'autres capacités criminelles). Il y a aussi l'éventualité d'une détérioration psychologique comme l'ont expliqué Cohen et Taylor (1981) et mon propre travail (1973, Bolton et collaborateurs) en suggérant un vieillissement prématuré des personnes dans les prisons. On a démontré récemment que le nombre de détenus ayant des problèmes psychiatriques augmentait. Un sondage de l'Institut de Psychiatrie de 1988 (publié en 24

1991) a indiqué que 38,8 % de tous les prisonniers condamnés ont des troubles psychiatriques. Des chiffres de sondages plus récents (tirés du British Medical Journal, 1996) ont évalué qu'environ 25 % des prisonniers en détention sont mentalement dérangés et ont conclu que 38 % d'entre eux souffraient de troubles provoqués par l'abus de drogue. Enfin et surtout, le système pénal est très cher (dans une période où l'on exerce une pression considérable pour réduire les dépenses publiques). En Angleterre et au Pays de Galles, chaque prisonnier masculin coûte par semaine, en 1992-93, 494livres sterling (soit environ 753,09 euros) (et dans les prisons de dissémination à long terme 816 livres (environ 1243,99 euros) par semaine), et chaque prisonnier femme 657 livres (environ 1001,59 euros) (dont 37 % sont des femmes qui ne paient pas leurs amendes). Actuellement, il y a environ 60 000 prisonniers dans le pays, dont 2 500 femmes, qui surpeuplent les établissements dans leur ensemble (les prisons locales sont surpeuplées à 18 %, tandis que les institutions de catégories C et D abritant les prisonniers qui ne nécessitent pas tant de sécurité ne sont pas utilisées à plein régime). Beaucoup de cellules enferment deux prisonniers à la fois, et les cellules de police sont également utilisées (au coût de 254 livres (environ 387,22 euros) par jour) pour enfermer les prisonniers qui n'ont pas de cellule dans les prisons locales. Il est intéressant de remarquer que, dans le contexte d'une augmentation des taux d'incarcération, les taux de criminalité enregistrés ont en fait légèrement baissé ces dernières années. La privatisation des prisons a été l'une des causes de l'augmentation des coûts. Ce développement a déjà été commenté ci-dessus. Chose curieuse, pour les prisons fédérales américaines (1992), avec environ 93 000 prisonniers dans les 84 prisons, le coût moyen par prisonnier n'était que de 400 dollars par semaine (environ 365,87 euros). Avec des chiffres, on a cherché à trouver des approches alternatives. L'approche de la prison Quaker inspirée du Modèle de Justice (voir par ex., Hudson, 1987) qui a d'abord fait surface aux U.S.A. et qui s'est ensuite étendue jusqu'à plusieurs pays européens, a exercé une grande influence. Ici, le principe est que si la réhabilitation non 25

seulement ne marche pas mais est injuste en elle-même, alors elle devrait être remplacée par un système qui, lui au moins, est «juste ». Le modèle suggère que, si nous avons besoin d'un système qui élimine autant que possible la discrétion arbitraire des décideurs, il faut se débarrasser des disparités entre les peines et les libertés conditionnelles afin de clarifier les peines déterminées et le droit d'en faire sans être dérangé. Le Criminal Justice Act (Loi sur la Justice Criminelle) de 1991 en Angleterre et au Pays de Galles est basé, d'un point de vue philosophique sur ce modèle - aujourd'hui, on considère le « principal centre d'intérêt pour les décisions des peines» comme étant une punition pour répondre à la gravité du délit, avec un accent porté sur les « déserts justes ». Politiquement, on peut manipuler ce qui constitue les « déserts justes» pour essayer de réduire le nombre de personnes envoyées en prison. Dans la pratique, ce modèle a créé des problèmes aux U.S.A. Davies (1985) fait le bilan sur la situation qui a mené à une forte augmentation du nombre de gens dans les prisons (la période allant de 1980 à 1994 a connu une croissance de 312 %, soit plus de 1,5 million de personnes), et à la réintroduction des encouragements à une libération prématurée. On considère encore cette situation comme étant juste en elle-même, les paramètres de peine identiques étaient interprétés différemment par des tribunaux différents. Comme il a été dit auparavant, fixer un tarif approprié reste un problème, et les magistrats n'ont pas bien répondu à ce qu'ils considèrent comme étant interférence politique dans leurs pouvoirs de condamnation. À cause de l'échec du modèle de justice, il y a eu récemment aux U.S.A. un mouvement (sous la direction de « La Nouvelle Pénologie », voir par exemple Feeley et Simon, 1992) vers le pragmatisme pénologique. Dans ce cas, l'accent est beaucoup plus porté sur le contrôle des prisonniers, l'estimation des risques, et la gestion. Jusqu'à un certain point, les questions posées sont pratiquement des considérations d'utilité sociale plutôt que des préoccupations pour l'individu. Certains aspects émergent en Angleterre et au Pays de Galles, dont le dépistage de drogue (plutôt que le traitement), le marquage électronique des délinquants au sein d'une communauté, le débat étant de ne

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pas relâcher la « dangerosité » des prisonniers (et tous les problèmes concomitants aux critères). Autre développement aux U.S.A.: l'émergence de la vengeance (ou châtiment) en tant que philosophie pénale, à la lumière du nombre toujours croissant des prisonniers, et de la réalisation que le système a peu d'impact. Ceci implique la punition exemplaire des détenus qui va bien au-delà de la privation de liberté, vers la dureté physique et la souffrance. Le traitement des prisonniers est davantage rendu public (par exemple, le retour aux «bandes de chaînes »), les Boots Camps ont été réintroduits (avec un accent porté sur le forage physiquement difficile). Des lois ont été introduites pour apporter des peines à vie pour le troisième délit commis (la philosophie du « troisième frappe et t'es fini») et le retour à la peine de mort. Tout au long de ces développements, on recherche encore des alternatives pour l'emprisonnement. La justice réparatrice est un développement particulièrement prometteur. Du point de vue de la psychologie, elle accorde beaucoup plus d'importance aux approches cognitives, et essaie de faire réfléchir le délinquant sur l'impact de son infraction et (dans certaines circonstances) de lui faire réparer le mal causé. On reconnaît que la criminalité touche non seulement la victime mais également les témoins, la communauté dans son ensemble, ainsi que le délinquant. Il existe une variété de schémas qui sont impliqués dans ce titre général, dont la réparation, la restitution et la compensation. On insiste sur le fait que le délinquant est responsable, qu'il prend la responsabilité de ses actes, qu'il pense à ses actes et (dans certaines circonstances) qu'il dédommage le mal qu'il a fait. Il y a de multiples façons pour réaliser cet objectif: assister à des cours sur les infractions, rencontrer la victime, rendre une sorte de service à la communauté, donner de l'argent liquide ou rendre des services à la victime pour la dédommager. Non seulement ces actes abordent et reconnaissent l'impact de l'infraction sur la victime, mais ils aideront avec un peu de chance le délinquant à se réinsérer dans la communauté. En outre, cette méthode est relativement efficace du point de vue du coût. Cette approche crée sans doute des problèmes et c'est l'impact à long terme que l'on recherche. Elle ne 27

s'applique évidemment pas à toutes les infractions, mais peut être « utilisée» cyniquement par un délinquant pour éviter d'être envoyé en prison et (comme nous l'avons déjà mentionné) elle suppose que nous agissions de façon cognitive à tout moment. Néanmoins, il semble qu'elle ne soit pas très puissante. Une dernière alternative serait de prendre une approche bien plus radicale, ce qui veut dire être bien plus aventureux. On a dit ci-dessus qu'il ne semble pas y avoir de relation forte entre les taux de criminalité et les taux d'incarcération. Ce qu'on pourrait essayer de faire, c'est de reprendre une approche qui a bien marché par le passé aux Pays Bas, et qui voulait qu'il n'y ait qu'un seul détenu par cellule. Si toutes les prisons sont pleines, la personne qui vient d'être condamnée ne peut donc pas être envoyée en prison ou alors un détenu est relâché pour lui laisser la place. Il n'existe donc pas de réponses simples pour faire face à la criminalité. On a essayé beaucoup d'approches et toutes ont montré une défaillance quelque part. Grâce à leur travail dans les prisons, dans le système judiciaire et la communauté, les psychologues ont le pouvoir de développer de nouvelles suggestions afin d'amenuiser le problème.

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Vers la construction d'une histoire psycho-sociale de l'étude scientifique du délit selon les cadres de référence
Miguel CLEMENTE* RÉSUMÉ: Ce travail a pour but de construire une histoire du délit et de la déviation sociale en regroupant les différentes perspectives, selon trois grands cadres de référence que nous avons étudiés après avoir revu les principaux jalons pré-scientifiques et pseudoscientifiques qui ont donné lieu aux trois approches actuelles. À propos de l'approche individuelle nous insistons sur son orientation vers la pathologie sociale. Dans l'approche des courants privilégiant la structure sociale, nous voyons essentiellement la désorganisation

sociale et le conflit de valeurs. En dernier lieu nous mentionnons les
orientations centrées sur une perspective psycho-sociale, comme la déviation sociale et l'étiquetage social. Quelques réflexions à ce sujet terminent notre travail.

1- Introduction: différentes visions des études psycho-sociales au sujet de la déviation et du délit
Si nous paraphrasons Aristote et si nous prenons à notre compte une expression de Jiménez Burillo sur la Psychologie Sociale, nous
* Professeur à l'Université de La Corogne, Espagne 31