Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 16,01 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Questions de nationalité - Histoire et enjeux d'un code

De
258 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 0001
Lecture(s) : 0
EAN13 : 9782296416598
Signaler un abus

MIGRATIONS ET CHANGEMENTS Collection dirigée par Antonio Perotti

MIGRATIONS

ET CHANGEMENTS

Collection dirigée par Antonio Perotti L'histoire de l'immigration en France est une histoire ancienne qui touche un phénomène très complexe. Ancienne, car elle a pris des proportions remarquables depuis plus d'un siècle. Le recensement de 1851 dénombrait déjà 381000 étrangers. De 1921 à 1930, la France se plaçait au second rang des pays d'immigration dans le monde après les Etats-Unis. Histoire complexe surtout. On peut même se demander si, pendant une période aussi prolongée - durant laquelle les données démographiques, économiques, politiques, culturelles et psychologiques ont subi des transformations profondes, aussi bien sur le plan national qu'international -le phénomène migratoire n'a pas changé de nature. Comment affirmer qu'il s'agit du même phénomène alors qu'il ne résulte pas des mêmes causes, ne se réalise pas dans le même cadre institutionnel national et international, ne touche pas les mêmes populations étrangères ni les mêmes générations, ne revêt pas les mêmes formes? Cette nouvelle collection consacrée aux migrations et aux changements qu'elles comportent ou qu'elles provoquent vise à privilégier les travaux portant sur: - les mutations internes des populations immigrées à travers les générations successives, avec un accent particulier sur le profil socio-culturel des nouvelles générations issues de l'immigration; - les mutations introduites dans la vie sociale, économique et culturelle des pays d'origine et du pays de résidence; - les approches comparatives du fait migratoire dans ses paramètres historiques, géographiques, économiques, politiques. Ceux qui pensent que leur recherche pourrait s'insérer dans cette collection peuvent contacter; Antonio Perotti, cIo L'Harmattan 7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

SmaÏn

Laacher

(sous la direction de)

QUESTIONS DE NATIONALITÉ
Histoire et enjeux d'un code

Editions l'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

Liste des auteurs

- BELORGEY Jean-Michel, maître de requête au Conseil d'Etat. - BRUSCHI hristian, professeur d'histoire du droit, université C Jean-Moulin de Lyon. - COSTA-LASCOUX Jacqueline, directrice de recherche au CNRS. - LAACHERSmaïn, Sociologue, auteur de L'Algérie: réalités sociales et pouvoir, 1985. - SAYAD Abdelmalek, chargé de recherche au CNRS, HESS. E

@ L'Harmattan 1987 ISBN: 2-85802-877-x ISSN: 0756-7154

Sommaire

Smaïn Laacher Présentation

générale. . . . . . . . . . . . .

1

Christian Bruschi Droit de la nationalité et égalité des droits de 1789 à la fin du XIX.siècle Jean-Michel Belorgey Le droit de la nationalité: évolution historique et enjeux. . . . . . . . . . . . . . Jacqueline Costa-Lascoux L'acquisition de la nationalité française, une condition d'intégration? . Abdelmalek Sayad Les immigrés algériens et la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Smaïn Laacher Nationalité et rationalité ou la
« logique des choses»

12 58

80 125 204

............

Annexe: Code de la nationalité (Loi de 1973) . . . Index thématique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7

Présentation générale

Le sujet qui nous occupe ici, à savoir la réforme du Code de la nationalité, est ce que l'on appelle un sujet brûlant, et qui a suscité d'ores et déjà un certain nombre de points de vue livrés «à chaud ». Tel n'est pas notre propos. Les contributions réunies dans ce livre ont pour ambition de rompre avec le commentaire instantané sur l'actualité, sur des « faits» d'actualité: non que celui-ci ne soit que la forme idéologiquement atténuée, donc plus crédible, de la polémique, mais il implique une logique perceptive et une compréhension des phénomènes sociaux et politiques qui se distinguent profondément d'avec la logique scientifique qui ne peut quant à elle produire qu'un point de vue contextuel. Ce qui ne veut pas dire que les conditions de possibilité et de réalisation du discours scientifique soient en deçà, au-delà ou à côté des contingences historiques. Il ne s'agit pas d'opposer la passion et le superficiel, ou encore le subjectif et l'irrationnel, à la lucidité et à la profondeur, en d'autres termes à l'objectivité et à la rationalité. Mais le discours d'actualité et la science sont deux registres spécifiques d'appréhension du réel, deux modalités d'imposition du sens et de la valeur du monde social; et en tant que tels entretiennent un rapport différent, d'une part au temps, et d'autre part aux contraintes et aux 9

urgences de l'offre et de la demande existant sur les marchés dans lesquels ces deux systèmes d'imposition sont en position dominante. Pour qu'un avis autorisé sur une question dite d'actualité, c'est-à-dire sur des questions pouvant être très vite du passé parce que dépassées par le feu de l'actualité, soit possible quasi instantanément, les impératifs de l'actualité commandent un texte décontextualisé. Tout se passe comme si les faits étaient« ventriloques» : il suffit d'être «attentif », à 1'« écoute» des événements, bref de « constater et de rapporter les faits tels qu'ils sont» pour qu'aussitôt le mystère s'éclaircisse, que les « faits» se mettent à parler et à nous parler. L'actualité a partie liée à la vitesse et il n'y a dès lors rien d'étonnant à ce que les propos qu'elle conditionne soient très souvent caractérisés par la rapidité d'un «jugement» souvent bricolé à la hâte pour les besoins, le mot le dit bien, d'un «passage» médiatique. Le travail scientifique relève quant à lui d'une autre logique non seulement mentale et linguistique mais aussi temporelle. L'acte premier de la démarche scientifique est un acte de rupture et de construction. En redonnant sa dimension historique à l'objet sur lequel on discourt, ce sont du même coup et indissociablement les outils, propositions théoriques et conceptuelles, protocoles d'observation et de construction nécessaires à l'élaboration et à la présentation des phénomènes sociaux, 'ainsi que tous les systèmes de compréhension et d'interprétation historiquement en concurrence pour imposer la bonne compréhension et la bonne interprétation qui se trouvent contextualisés. Toutes ces choses, rapportées à un contexte et situées dans ce contexte précis, sont par définition absentes chez les spécialistes du commentaire instantané. Dès lors, toute la difficulté de l'entreprise réside dans la recherche de l'attitude intellectuelle la plus heuristique possible, afin de rendre compte d'un objet qui est momentanément un enjeu politique, et d'en rendre compte avec la rigueur, le détour et la lenteur propres au travail scientifique. La réforme du Code de la nationalité française est, par excellence, au centre de la relation qui nous préoccupe. 10

En fait, un double lien unit les études présentées dans cet ouvrage. D'abord, le lien qu'offre le concept (1) même de nationalité au travers de l'analyse historique des aspects politiques et culturels liés aux luttes pour l'imposition de la définition légitime, juridiquement codifiée, du national (et des modalités d'y accéder) et du non national au sein de la nation française. Ensuite, commune à toutes les contributions, la volonté de comprendre, sans polémique, c'est-à-dire sans s'inventer pour les besoins de la cause, des adversaires fictifs, ce qui est en jeu aujourd'hui dans les débats sur l'attribution et l'acquisition de la nationalité française, et qui mobilise de part et d'autre toutes les ressources matérielles et symboliques d'autorité, de personnalités dont on dit qu'elles ont de la « surface» (sociale et politique) et du crédit; porte-parole politiques, professionnels et gardiens de l'ordre moral, etc. Que l'on songe seulement à la présence et au poids des églises dans la « gestion» sociale des populations immigrées dans et lors des conflits opposant certaines fractions de ces populations à d'autres groupes sociaux et politiques. Le thème abordé ici est d'une difficulté particulière. Son historique « enfermement » (2) conceptuel dans l'espace du droit rend aléatoire, en tout cas singulièrement complexe, la production d'une véritable sociologie de la nationalité, dont l'une des conditions d'existence scientifique résiderait non pas dans une rupture avec le droit, mais avec les
1. Au-delà même de cette unité conceptuelle, il peut se retrouver, à propos d'un certain nombre de thèmes historiques ou proprement sociologiques (comme par exemple La problématique du. corps et du rapport au corps pour le naturalisé chez A. Sayad et S. Laacher), de nombreuses similitudes entre les différentes contributions, donc entre les différentes approches des contributeurs sur la question. Ces rapprochements non concertés ont non seulement des effets bénéfiques sur les limites et le caractère forcément partiel des différents textes, mais aussi des effets de «contrôle» pour chacune des contributions prise isolément. 2. Ce qui ne signifie nullement que la sociologie ou l'ethnologie pour ne parler que d'elles n'ont pas eu, à un moment ou à un autre, la nationalité comme champ d'investigation; que l'on songe à l'ouvrage de A. Van Gennep; Traité comparatif des nationalités, les éléments extérieurs de la nationalité, Paris, Payot, 1922. Mais ce ne fut en rien un des objets traditionnels (comme par exemple la délinquance) de la science sociale. 11

postures épistémologiques et l'univers des présupposés qui sont au principe des pratiques et des théories juridiques ayant pour objet la nationalité. En fait, cet objet semble échapper doublement à une investigation sociologique rigoureuse. Tout d'abord, du fait que les questions de nationalité (c'est-à-dire concrètement et traditionnellement de définition, d'acquisition, de naturalisation, de déchéance, de preuve, etc.) ont toujours relevé du champ de la pratique et de la théorie juridiques, du ressort des professionnels du droit. Il n'est pas d'avis sur la question qu'il soit ordinaire ou autorisé, et quel que soit le champ conceptuel d'où il s'énonce, qui ne soit pas conditionné par les effets de cette détention monopolistique. La démarcation et l'opposition entre «national» et « étranger» sont d'abord universellement perçues et interprétées à l'aide et en fonction des catégories juridiques, c'est-à-dire en terme de droit: la spécificité du statut impliquant des droits et des devoirs déterminés. Ensuite, et c'est la seconde raison de son caractère « insaisissable », il s'opère très souvent à son égard, consciemment ou non, une véritable substitution conceptuelle ou mieux, une substitution d'objet: chaque ligne, chaque propos sur la nationalité se transforme au prix d'une réinterprétation quasi automatique, c'est-à-dire indépendamment de la volonté du sujet, en un récit sur l'immigration et les immigrés. Nous ne sommes pas en présence de deux concepts, même si mille liens peuvent être dénombrés, pouvant avoir relativement leurs propres conditions d'apparition, leur dynamique spécifique, un système explicatif indépendant. Tout se passe comme si tout discours sur la nationalité n'était rien d'autre qu'un faux discours, qu'une illusion d'optique masquant le discours vrai, le seul possible, celui sur l'immigration. Il y aurait beaucoup à dire sur cette « obsession »intellectuelle. Cette relation n'a absolument rien de mécanique. Elle est circonstancielle et non pas structurellement nécessaire partout et toujours. Son existence et les formes qu'elle revêt varient d'une migration à une autre, d'une période historique à une autre. Toutes les nationalités étrangères présentes aujourd'hui en France n'ont pas eu et n'ont pas la même relation historique, culturelle, politique avec la nation française et, par conséquent, avec la nationalité française (cf. à ce propos A. Sayad). Toutes ne sont pas 12

impliquées (quand elles le sont) au même degré par les modifications du Code de la nationalité. Ce que signifie fondamentalement la notion de nationalité, c'est la « transcription» juridique, en termes de droit - d'où un Code de la nationalité qui interdit, on l'oublie trop souvent, une concurrence «sauvage» entre plusieurs groupes concurrents, inégalement puissants, ayant chacun leur propre définition du national conforme, de la nation objectivée et de« son» identité. Ainsi, parler du Code de la nationalité et plus largement de la nationalité française, c'est d'abord et inséparablement en comprendre les conditions de production et les luttes qui ont permis à certaines représentations (du national) de triompher, de s'imposer à d'autres et de s'imposer à tous. Dans cette réflexion d'ensemble, la question de l'immigration peut, bien entendu, intervenir, elle peut jouer à un moment ou à un autre comme un facteur essentiel dans le jeu des luttes que se livrent les groupes sociaux dans le champ des manipulations des systèmes symboliques. Encore faudrait-il ajouter pour être plus précis, le plus souvent comme facteur «passif». En tout état de cause, elle ne peut être le postulat théorique d'une connaissance du phénomène national et de la nationalité. A toutes ces difficultés s'en ajoute une autre déjà esquissée plus haut, d'ordre plus méthodologique. Comment décrire et rendre compte d'une histoire des usages et des significations de la nationalité avec la plus grande neutralité scientifique et ce, tout en sachant la part revenant dans la perception et les discours, à la passion, la morale, l'irrationnel (au sens de non raisonnable)? Comment, en d'autres termes, analyser le plus froidement possible la nationalité en tant que système de relations et d'oppositions structurant en partie les visions des groupes sociaux et les divisions du monde social, sans que l'investigation sociologique n'aboutisse à une mise en forme savante de positions politiques sur l'équité ou l'iniquité de ce sytème symbolique? La nationalité, semble-t-il, a dans une grande mesure partie liée, plus pour certains (les plus nombreux) que pour d'autres, aux mots, à des mots clefs, des mots symboles, des mots de vie ou de mort pour lesquels on est prêt à tout, en un mot, des mots qui sont tout un monde et que le langage scientifique reprend parfois à son compte: la 13

dignité, le sang, le mérite, le loyalisme, l'assimilation, etc. A quoi renvoient, entre autres, les notions de moralité et de « bonnes mœurs» que le Code stipule comme conditions d'accès à la nationalité française, sinon en dernier lieu à une vision de la civilité, donc de la civilisation. Remarque qui, il va sans dire, vaut pour tous les Codes, quelle que soit leur nationalité. Et en signifiant tout un monde, ces mots disent le plus simplement du monde, le monde et ses divisions, les groupes et leurs positions, les individus et leurs visions: les énoncer, c'est renvoyer sans même le dire ouvertement à d'autres réalités, à d'autres vérités; bref, c'est dans la relation et dans l'opposition entre deux nationalités inégalement dotées d'attributs attractifs (richesse scientifique, économique, militaire, etc. par opposition à misère, pénurie, dénuement, etc.), que ces mots prennent tout leur sens, toute leur force, toute leur valeur, toute leur puissance évocatrice. Il y a des nationalités honteuses qui ne s'exhibent pas, des nationalités gênantes, encombrantes; et il y a celles qui sont honorables et respectables, que le monde honore et respecte. Dès lors, on comprend mieux comment et surtout pourquoi ces mots deviennent des armes symboliques redoutables dans ce jeu de l'honneur et de la fierté entre des groupes qui y sont différemment impliqués. On n'est attaché qu'à ce qui, indépendamment de la volonté subjective, nous attache: les riches, à un monde dans lequel les frontières, nécessité oblige (nécessité pratique d'ordre politique, économique, professionnel, culturel, scientifique, etc.), sont perpétuellement passées et dépassées; les pauvres, à un monde « fermé» à la nation et à la nationalité qui leur sont assignées; les dominants, aux « affaires» et aux « destinées» du monde, les dominés, à l'identité. Autre facteur essentiel nullement indépendant de tout ce que nous venons d'évoquer précédemment: la réappropriation du travail scientifique par les forces en concurrence dans le champ social et politique, dont les luttes idéologiques ont pour enjeux la modification ou la conservation des systèmes de représentation symbolique (c'est aussi le cas de la nationalité). Ces forces ont objectivement un besoin

impératif de rechercher dans le champ scientifique lui-même, faut-il le rappeler, nullement à l'abri des implications et des effets propres aux luttes se déroulant dans les autres univers sociaux -les travaux et les « positions» les 14

plus autorisés, ceux qui peuvent donner de l'autorité et du poids aux arguments politiques, faisant ainsi « fonctionner» le discours scientifique comme discours de connivence ou de censure selon la relation (de connivence ou de censure) que les agents ou les groupes (qui sont aussi des lecteurs) entretiendront avec la réalité exposée. L'opposition, socialement et juridiquement codifiée, entre national et non national et ici, entre Français et étranger, plonge ses racines, son système de détermination dans un passé lointain. Elle est le produit d'une longue histoire, celle des conditions qui ont présidé, jamais de façon linéaire, à la construction de la nation française et par conséquent à la production du citoyen français comme membre (de fait et de droit) d'une collectivité nationale. Aussi les critères définissant en droit cette séparation n'ont jamais été d'une grande fixité. En témoignent non seulement tout le travail législatif et réglementaire des deux siècles passés mais aussi, ceci étant inséparable de cela, les débats politiques et idéologiques qui ont entouré et « travaillé» les questions de nationalité. De 1804 à 1973, nous dit J.M. Belorgey, ce sont essentiellement quatre grandes questions qui seront au centre des débats parlementaires et qui conditionneront les «flux et les reflux» du droit de la nationalité: le jus soli et le jus sanguinis; l'unité ou l'indépendance de nationalité des époux; le sort des enfants ne disposant pas d'une filiation légitime; la nationalité des personnes nées sur des territoires anciennement colonisés. Cette mise en perspective historique décrivant l'ensemble des enjeux législatifs montre bien à quel point les modalités d'accès à la nationalité française ont oscillé en fonction des périodes historiques et des rapports de fotce entre grosso modo deux tendances opposées, la restriction et l'ouverture. Mais cela ne signifie pas, sous prétexte que les points en discussion aujourd'hui étaient par le passé des points âprement discutés, qu'il faille qualifier ce débat de vieux débat. Tout d'abord, parce que les débats sont toujours des débats historiques; les conditions, les présupposés, les catégories mentales, les visions et les divisions, les intérêts, etc., varient d'une période à une autre. Ensuite, parce que la séparation dont la structure varie selon les contextes historiques entre le citoyen (individu pourvu de la plénitude de ses droits, c'est-à-dire un homme fait pleinement homme 15

à ses yeux et aux yeux des autres) et l'étranger (dont la condition sociale et l'origine géographique conditionnent les droits et la compétence de leur usage ainsi que la représentation qu'il se fait du droit et par conséquent de ses droits) est par excellence ce sur quoi repose, ou mieux, ce sur quoi est fondé l'ordre national, l'ordre politique de la nation. Dès lors, rien d'étonnant à ce que des éléments propres à la théorie et à la pratique de ce système politique de relations et d'oppositions reviennent périodiquement sous une forme ou sous une autre et soient l'objet d'enjeux. L'ordre national, fondement de l'ordre politique et juridique, est une construction historique et c'est parce qu'elle est histoire et est de l'ordre de l'histoire qu'elle contient potentiellement sa possible remise en cause. Remise en cause de cette construction en tant que telle, c'est-à-dire comme entité et non comme une donnée au principe de laquelle se trouve le travail inégal et antagonique des forces sociales; mais aussi remise en cause des institutions sociales (dont l'école n'est pas la moins importante) ayant rendu possible l'universalité de cette appréhension. Variations des critères juridiques donc, mais aussi, comme cause et effet, reformulation et réélaboration des représentations symboliques, des visions et des divisions idéologiques à propos des concepts de nation, de nationalité et d'égalité (ou d'inégalité) des droits. L'analyse que nous propose C. Bruschi de l'évolution de la nationalité de 1789 jusqu'à la fin du XIX.siècle met clairement en évidence les liens profonds qui existent entre une distribution inégale des droits et la nationalité: «La détermination de la nationalité est directement influencée par les variations de l'application de l'égalité des droits ». Autrement dit, l'égalité des droits renvoie non seulement à la possession d'une « qualité », celle de Français et des conditions pour y accéder, mais aussi tout logiquement au statut de ceux qui ne possèdent pas cette qualité, les étrangers. Ainsi, nationalité, séjour des étrangers et naturalisation sont trois dimensions qui se conditionnent, s'influencent; toucher à l'une, c'est intervenir d'une manière ou d'une autre sur les deux autres. Elle ne se pensent pas séparément; toutes sont présentes et contenues implicitement ou explicitement dans chacune d'elles (on le voit bien aujourd'hui avec les nouvelles mesures concernant l'entrée et le séjour des étrangers et la réforme du Code de la nationalité) dans la mesure où 16

elles sont parmi les fondements essentiels qui structurent l'ordre national. Par ailleurs, on remarque à propos des critères requis pour accéder à la qualité de Français et, plus particulièrement aux critères faisant référence aux notions de dignité et d'assimilation, la fluctuation de leur définition: «Les étrangers résidant en France (à la fin du XIX.siècle) étaient perçus comme jouissant, à quelque chose près, des mêmes droits que les Français. L'assimilation, notion politique et non juridique, consistait en une adhésion à la France non pas comme une simple société, mais comme patrie comprise dans le sens d'une société transfigurée. L'assimilation résultait de la nationalité, mais ne pouvait être une condition de son acquisition. La loi de 1893précisait que la nationalité, dans certains cas, pouvait être refusée pour cause d'indignité, elle n'évoquait pas le défaut d'assimilation. En revanche, dans les colonies, l'assimilation (...) consistait en une adhésion à la civilisation, aux mœurs françaises. L'assimilation était une condition d'accès à la citoyenneté française avant d'en être le résultat. C'est cette assimilation d'origine coloniale qui est passée plus tard dans le droit de la nationalité» (C. Bruschi.) A travers la nationalité et plus particulièrement ce qui a trait à la naturalisation, le débat politique se trouve être de part en part traversé, pétri, conditionné de valeurs et de morale; et de part et d'autre, aussi bien chez les candidats à la naturalisation que chez ceux (administration, législateur...) ayant le pouvoir d'accepter, de refuser ou de reporter toutes candidatures. Mais cette «moralisation» de la perception et du discours (dignité, bonne moralité...), cette manière de présenter les« problèmes» et leurs« solutions» en les présentant au fond le plus simplement du monde, avec bon sens (au double sens d'arguments irréprochables, de propos allant de soi pour tous, et allant de soi dans le bon sens, autrement dit dans la bonne direction) ne peuvent indéfiniment occulter ce qui, aujourd'hui, se joue véritablement à travers cette double relation: immigration - naturalisation. Disons les choses autrement. La naturalisation n'est-elle pas le processus final, ultime, le dernier acte de l'histoire d'une migration au moins dans ce qui la caractérise juridiquement? : «Acceptée ou refusée, la naturalisation ne prend pleinement son sens que si on la rapporte à la 17

rupture initiale que fut l'acte même d'émigrer, rupture qui apparaît comme la conséquence de l'émigration mais qui, en réalité, fut et reste encore à l'origine de l'émigration et, par suite, à l'origine de la naturalisation qui conclut le

cheminement de l'émigré

(00.).

La naturalisation des immi-

grés et, plus encore, la naturalisation de leurs enfants, sont de nature à éclairer rétrospectivement la fonction dissolvante, pour les communautés d'origine, de l'émigration quand elle dure, qu'elle est répétée et continuée par un grand nombre d'individus, hommes ou femmes et bientôt de familles» (A. Sayad). Autant dire que l'acte de naturalisation compris comme acte résultant de l'histoire du processus démographique et sociologique du groupe, ainsi que de ses modifications, n'a rien à voir, s'oppose même conceptuellement à la naturalisation, pensée et présentée comme acte libre, conduite toute personnelle ne relevant que de la seule personnalité de celui qui passe à l'acte. Qu'enest-il précisément de ce passage à l'acte? De ses conditions de possibilités et de ses effets? Quelles sont les implications sociales et symboliques du fait de changer de nationalité, de se naturaliser pour un individu (né en France avant 1963) n'ayant jamais vécu sa nationalité dans sa nation? Les éléments de réponse que propose le cas précis de Brahim nous persuadent que, même pour les agents ou pour les groupes se trouvant dans cette « situation », rien ne va de soi. Ne pas exercer sa nationalité dans sa nation, c'est-à-dire ne pas être un sujet politique et juridique à l'intérieur de l'espace national approprié, ne signifie pas inexistence, ou existence abstraite pour ces agents ou ces groupes, des questions liées à la nationalité et plus particulièrement celles tenant à sa conservation ou à son changement. Ces interrogations existent non seulement du fait d'avoir des parents non français, mais aussi parce qu'en changeant de nationalité (acte conflictuel, ce qui ne veut pas dire dramatique), on change d'état civil non seulement au regard du droit (ce qui n'est jamais sans effets), mais aussi au regard des siens: « La naturalisation est un acte indissociablement personnel, collectif et interne, c'est-à-dire concernant tous ceux que la question concerne en premier lieu: ceux qui acceptent ou qui refusent la nationalité française (...). C'est en pensant constamment la naturalisation ou le changement 18

de nationalité comme une relation structurelle (comme rapport de force) entre parents, enfants, pays d'origine et pays d'immigration (...), les uns se définissant et définissant leurs positions par opposition aux autres, que celle-ci a toutes les chances d'être saisie le plus complètement possible, dans sa complexité sociologique et politique» (S. Laacher). Mais les enjeux liés au droit de la nationalité intéressent au plus haut point, pour des raisons souvent opposées (l'opposition pouvant varier et se renverser selon les intérêts et les enjeux du moment), le champ politique français. Ainsi, la question de l'immigration s'est déplacée, pour se

porter sur celle du droit de la nationalité: « Lp véritable
débat sur l'immigration est devenu celui sur la nationalité, parce que le loyalisme et la capacité à adopter les normes du pays d'accueil sont contestés à certains étrangers, mais plus encore parce que le débat au fond n'a pas eu lieu. De nouveaux clivages apparaissent entre un milieu international détenteur du pouvoir économique, politique et culturel, pour lequel la nationalité est un contrat de citoyenneté avec telle société conférant le maximum de droits, et des communautés partagées entre les Etats, au gré de la conjoncture et pour qui la nationalité servira d'identité collective» (J. Costa-Lascoux). Par ailleurs, si les critères définissant en droit les modalités d'attribution et d'acquisition de la nationalité française ont varié, les positions idéologiques des différents groupes politiques sur ce sujet ont, elles aussi, évolué, voire même se sont parfois renversées pour aller jusqu'à s'inverser, brouillant à l'extrême la logique droite/gauche tout en continuant, au moins discursivement, à y faire référence. En fait, à la base des discours sur l'acquisition de la nationalité, résident fondamentalement deux arguments: celui du nombre, c'est l'argument démographique; celui de l'insertion des immigrés, c'est l'intégration juridicopolitique des personnes. S'agissant du second enjeu, l'auteur remarque que «la nationalité a pendant longtemps été considérée comme une présomption et une garantie d'assimilation. Ceci est désormais contesté ». Mais quelles que soient les positions de chacun, une interrogation sur les 19

fondements de la nationalité devient indispensable: « D'une certaine façon, la multiplication des cas de double nationalité obligent les Etats à négocier sur les devoirs du citoyen, telle service militaire, et à s'interroger sur les conflits des lois. Mais n'est-ce pas retarder la question de la distinction entre les droits attachés à « l'intégration fonctionnelle» à une société et la participation politique à la vie d'une nation? » (J. Costa-Lascoux). On le voit, la multiplicité des angles d'analyse permet quasi simultanément une double compréhension. D'abord, mieux saisir ce dont il s'agit aujourd'hui à travers certaines réformes essentielles du Code de la nationalité. En intervenant dans l'espace du droit, par la modification de certaines règles apparemment purement techniques, c'est sur les relations entre les agents et entre les groupes, sur les pratiques et les schémas de perception et de compréhension que l'on agit. Ensuite, comprendre tout le travail de l'ensemble des présupposés qui sont au principe de tout ces actes de changement (changer l'autre en lui changeant la vision qu'il a de lui-même) et de distinction (socialement et symboliquement codifiés), redéfinir le national et le non national. Ces contributions venant d'auteurs de différentes disciplines auront démontré, toutes ensemble et chacune à leur manière, la nécessaire complémentarité épistémologique pour une meilleure intelligence d'un fait social qui, quand il n'est pas réservé très largement à un domaine précis, celui du droit, se partage confusément à la manière de ces objets de colloque comme le corps, le développement, l'urbain, etc., entre plusieurs champs, offrant du même"coup toutes les garanties d'une connaissance toujours partielle.
SmaÏn LAACHER

20

Droit de la nationalité et égalité des droits
de 1789 à la fin du x/xe siècle

Christian BRUSCHI

Une fois de plus la réforme de la nationalité est à l'ordre du jour; elle soulève des débats contradictoires où la polémique l'emporte bien souvent sur la réflexion de fond. La nationalité ne peut être saisie seulement en fonction de ceux qui en bénéficient, elle doit l'être aussi en fonction de ceux qui n'en bénéficient pas et restent étrangers. Modifier les critères de la nationalité, c'est toucher à la ligne de démarcation séparant Français et étrangers, et c'est s'interroger sur le contenu de cette démarcation. Plutôt que d'appréhender la nationalité en elle-même, il s'agit de l'appréhender dans son rapport à l'égalité des droits. Ce rapport peut être éclairé par une vision rétrospective, dégagée de l'actualité. Les concepts de nation, de nationalité, d'égalité juridique, de légalité ne sont pas fixes au cours de l'histoire. Avoir ou ne pas avoir la qualité de Français n'a ni la même signification, ni la même portée selon que la nation se définit ou non en référence à une loi commune et à une égalité des droits entre ses membres. Régnicoles et aubains sous l'Ancien Régime Sous l'Ancien Régime, la nation n'était pas un agrégat d'individus soumis à une loi commune et égaux juridiquement. La nation était un tout organisé dont le roi était, à 21

la fois, le chef et le ciment. Divers corps ou communautés la constituaient. La loi émanait toujours du roi, mais elle était d'une extrême diversité: variable suivant les villes et les provinces, au gré des coutumes locales reconnues par le pouvoir monarchique et des privilèges et exceptions qu'il

avait accordés. L'étymologie du terme privilège - privata
lex: loi privée - est révélatrice de l'absence d'une loi commune à laquelle seraient soumis tous les sujets du roi. Les privilèges du clergé et de la noblesse ne doivent pas faire oublier, en sens opposé, les statuts inférieurs dont certaines catégories de la population continueront à être dotées jusqu'à la Révolution, ainsi les serfs. Ce n'est pas la nation qui faisait la loi mais le roi, et la loi n'était pas la même pour tous. Dans ces conditions quelle différence y avait-il entre le Français appelé aussi régnicole et l'étranger appelé aussi aubain ou épave? Les étrangers formaient un groupe juridiquement inférieur, mais leur condition était cependant meilleure que celle des serfs. Etait étranger celui qui n'était pas né en France; fut admis pourtant, à la fin de l'Ancien Régime, qu'était français l'enfant né à l'étranger d'un Français qui avait gardé l'esprit de retour (1). Par lettres de naturalité, le roi pouvait compter un étranger parmi les régnicoles. Les étrangers naturalisés n'acquéraient pas la nationalité française, notion inconnue de l'ancien droit, mais, assimilés aux Français naturels, ils avaient une condition juridique qui n'était plus affectée d'incapacités (encore que les lettres de naturalité pouvaient n'assimiler les étrangers aux Français naturels que pour certains droits) (2). Les lettres de naturalité étaient une fiction: le roi, par privilège, acceptait de traiter un étranger comme un Français naturel, bien qu'il ne l'était pas. Les différences de traitement entre les Français et les étrangers étaient importantes; pour les justIfier, les juristes s'appuyaient sur une distinction venue du droit romain: les étrangers jouissaient du jus gentium (droit des peuples ou droit des gens) accordé par Rome aux pérégrins, ils ne jouissaient pas du jus civile (droit civil) réservé aux seuls citoyens romains (3). Dans le royaume, les étrangers pouvaient donc se marier, avoir un domicile, contracter, posséder de la terre, ester en justice ; en revanche, ils étaient privés des droits civils réservés aux seuls régnicoles. L'incapacité la 22

plus remarquable concernait les successions: un étranger ne pouvait ni transmettre, ni recueillir une succession; par le droit d'aubaine, les biens touchés par cette incapacité successorale allaient au roi. Grâce à de nombreux privilèges et exceptions, grâce aux conventions passées avec des pays étrangers, sous réserve de réciprocité, l'incapacité successorale n'affectait plus qu'un nombre restreint d'étrangers à la fin de l'Ancien Régime (4). Sous l'Ancien Régime, les sujets du roi n'avaient pas de droits politiques; les juristes employaient pourtant le terme citoyen pour désigner le Français qui jouissait des droits civils, variables d'ailleurs dans un pays aux coutumes extrêmement diverses. Dans une société où les individus n'étaient pas juridiquement égaux, où il n'y avait pas une légalité mais des légalités, les étrangers étaient une catégorie juridique parmi d'autres, mais le refus de les considérer comme citoyens en faisait des sujets de droits inférieurs dont on pouvait tirer profit. Ils ne s'agrégeaient à aucun des trois ordres du Royaume (clergé, noblesse, Tiers-Etat), ce qui permettait à tous les régnicoles de s'estimer différents de ceux qui ne l'étaient pas.
J. EGALITÉ ENTRE LES HOMMES OU ÉGALITÉ DANS LA NAnON

A la fin de l'Ancien Régime la condition des étrangers souleva des protestations. Le Siècle des lumières, volontiers universaliste, acceptait difficilement une condition qui semblait issue de la féodalité la plus obscure. Montesquieu critiqua vivement les incapacités des étrangers (5). Avec la Révolution le paysage mental se transforma: les nouveaux concepts de nation, de loi, d'égalité des droits allaient influencer l'accès à la qualité de Français et la condition des étrangers. Quelques mois avant la réunion des Etats généraux, parut Qu'est-ce que le Tiers-Etat? d'Emmanuel Sieyès. L'auteur s'inspirait de la pensée de Rousseau, tout en la dénaturant, et il donnait une définition nouvelle de la nation. Il y voyait un « assemblage d'individus» et rejetait l'idée d'une nation composée de corps ou de communautés. Elle devenait, selon ses propres termes, un corps d'associés vivant sous une loi commune, composé d'individus dotés des mêmes 23

droits car, affirmait-il,« on n'est pas libre par des privilèges, mais par les droits qui appartiennent à tous» (6). La loi commune, référence suprême, se substituait à la légalité éclatée d'Ancien Régime; elle était la condition de l'unité de la nation. La loi cessait d'être l'émanation du roi pour devenir l'émanation des représentants de la nation. En dehors de toute caractérisation ethnique et culturelle, la nation était définie comme une entité juridique et politique. Elle était dotée d'une très grande force puisqu'elle faisait la loi, condition même de l'égalité entre ses membres. Sieyès écrit : « La nation existe avant tout, elle est l'origine de tout. Sa volonté est toujours légale. Elle est la loi elle-même (7) ». Sieyès appelait les individus composant la nation citoyens. Si Rousseau définissait le citoyen par sa participation à la vie politique, Sieyès le définit à la fois par cette participation et par la jouissance des droits civils, second critère seul retenu par les juristes d'Ancien régime. Il écrit : «Les droits politiques, comme les droits civils, doivent tenir à la qualité de citoyen» (8). Les droits civils, pour lui, sont ceux conférés ou reconnus par la loi commune. Il insiste avec vigueur sur les deux caractères constitutifs de la nation: «Nous l'avons dit, une loi commune et une représentation commune, voilà ce qui fait une nation» (9). De façon imagée, Sieyès se représentait ainsi la loi commune: « Je me figure la loi au centre d'un globe immense; tous les citoyens, sans exception, sont à la même distance sur la circonférence et n'y occupent que des places égales; tous dépendent de la loi, tous lui offrent la liberté et leur propriété à protéger; et c'est ce que j'appelle les droits communs des citoyens, par où ils se ressemblent tous (10) ». Dans cette conception nouvelle de la nation, que deve-

nait l'étranger? Discriminé sous l'Ancien Régime - mais dans une société ignorant l'égalité des droits - quelle
pouvait être sa place dans une société qui se projetait dans une nation composée de citoyens égaux devant la loi élaborée par leurs représentants? La question n'a pas entièrement échappé à Sieyès qui n'apporta pas une réponse d'une grande clarté. Pour lui, d'abord, la population la plus 24

étrangère à la nation était la noblesse qu'il n'hésitait pas à décrire de la sorte:
«Une telle classe est assurément étrangère à la nation par sa fainéantise. L'ordre noble n'est pas moins étranger au milieu de nous, par ses prérogatives civiles et publiques (11). » Le refus de la citoyenneté à un étranger n'allait pas de soi, pour l'auteur de Qu'est-ce que le Tiers-Etat?; il lui apparaissait moins évident que celui opposé à un aristocrate ou à un ecclésiastique: « Dans tous les pays, la loi a fixé des caractères certains, sans lesquels on ne peut être ni électeur, ni éligible. Ainsi, par exemple, la loi doit déterminer un âge au-dessous duquel on sera inhabile à représenter ses concitoyens. Ainsi les femmes sont partout, bien ou mal, éloignées de ces sortes de procurations. Il est constant qu'un vagabond, un mendiant ne peuvent être chargés de la confiance politique des peuples. Un domestique et tout ce qui est dans la dépendance d'un maître, un étranger non naturalisé, seraient admis à figurer parmi les représentants de la nation? La liberté politique a donc sçs limites comme la liberté civile. Il s'agit seulement de savoir si la condition de la non-éligibilité (des nobles et des ecclésiastiques par le Tiers), que le Tiers réclame, n'est pas aussi essentielle que toutes celles que je viens d'indiquer. Or, la comparaison est toute en sa faveur; car un mendiant, un étranger peuvent n'avoir pas un intérêt opposé à l'intérêt du Tiers. Au lieu que le noble et l'ecclésiastique sont, par état, amis des privilèges dont ils profitent... (12). » Plus loin, il évoquait de nouveau l'étranger:

« ... Que doit être de ceux (droits politiques) qui, méprisant les droits communs, s'en sont composés de tels, que la nation y est étrangère, de ces hommes dont l'existence seule est une hostilité continuelle contre le grand corps du peuple? Certes, ceux-là ont renoncé au caractère de citoyen, et ils doivent être exclus des droits d'électeur et d'éligible plus sûrement encore que vous n'écarteriez un étranger dont au moins l'intérêt avoué pourrait bien n'être pas opposé au vôtre. Résumons: il est de principe .que tout ce qui sort de la qualité commune de citoyen, ne saurait participer aux droits politiques (13). » 25

Pour Sieyès donc, l'étranger n'était pas doté de droits politiques, il n'était pas citoyen sauf s'il était naturalisé. Cependant il éprouvait quelque difficulté à justifier une telle mise à l'écart, car la communauté d'intérêts suscite la loi commune et il n'est pas du tout sûr que l'étranger et le Français n'aient pas les mêmes intérêts. Son scrupule sera partagé par les hommes de la Révolution. Les catégories citées par Sieyès avec les étrangers: les femmes, les domestiques, continueront, à l'exception des domestiques, à être associées aux étrangers et à être discriminées juridiquement, les femmes, parce que considérées comme inférieures et subordonnées; les vagabonds, parce que non domiciliés. Ces catégories ne pourront être évacuées de notre réflexion sur la citoyenneté et la nationalité au XIX' siècle. Hommes ou citoyens? La révolution politique de 1789, avec le transfert de la souveraineté (ou de sa part essentielle) du roi à l'Assemblée nationale, créa un contexte entièrement nouveau pour fixer la ligne de démarcation entre Français et étrangers. Le premier exercice de l'Assemblée constituante en ce domaine fut l'élaboration de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789. La Déclaration n'évoque les termes de français et de national que dans les expressions « peuple français» et « Assemblée nationale », les termes homme et citoyen y sont employés d'une façon proche de l'équivalence, rendant impossible toute distinction sur la base d'un critère pertinent (14). La Déclaration, tout en étant l'émanation des représentants du peuple français, prétend avoir une portée universelle. Son fameux article premier: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits...» ne fait aucune différence entre Français et étrangers. Mais cette affirmation d'une égalité juridique universelle doit être compatible avec l'égalité au sein de la nation. Les étrangers, non membres de la nation, restaient-ils égaux en droits avec les citoyens? La première Constitution, celle de 1791, apportait des réponses à cette question; les Constitutions suivantes seront plus elliptiques. Pour réaliser la référence à la loi commune, la Constitution de 1791 garantissait dans ses dispositions fondamentales que « les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes... et 26

qu'il sera fait un Code des lois civiles communes à tout le Royaume» (15). Puis la Constitution déterminait l'accès à la qualité de citoyen. La qualité de citoyen français résultait: - de la naissance en France, à la condition d'avoir pour père un Français; si le père était étranger, il fallait résider en France ; - de la filiation quand le père était français, à la condition de venir s'établir en France et de prêter le serment cIvIque; - de cinq ans de domicile continu en France sous certaines conditions et après avoir prêté le serment civique; - de la naturalisation par le pouvoir législatif, à la condition de fixer son domicile en France et de prêter le serment civique.
Le serment civique était ainsi rédigé: « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et constituante aux années 1789, 1790, 1791 (16). »

La citoyenneté française ne provenait pas d'une séparation nette entre Français et étrangers. Ces derniers pouvaient l'obtenir automatiquement après cinq ans de domicile. Le domicile était fondamental dans l'identification de l'individu, l'étranger qui n'avait pas de domicile fixe se rapprochait du vagabond. On peut aussi remarquer: 1) que la citoyenneté ne dépendait pas de la mère, elle se transmettait de façon « patrilinéaire» ; l'exclusion de la femme des droits politiques ne pouvait en faire un agent de transmission de la citoyenneté, cette incompatibilité entre la femme et la citoyenneté ne fut pas sans effet sur le droit ultérieur de la nationalité; 2) que le serment était très largement exigé, prouvant que la citoyenneté était surtout envisagée comme une adhésion à un corps politique; 27