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Regards sur l'humanitaire

160 pages
Véritable phénomène de croyance partagée, la vogue des références aux valeurs humanitaires constitue-t-elle une nouvelle forme d'humanisme ou un antihumanisme, un progrès de la pensée ou une régression, un ferment de progrès ou l'une de ces réifications manichéennes du Bien et du Mal dont raffole l'Occident ? Que disent les actions et les discours humanitaires, et qu'omettent-ils de dire ou de clarifier ?
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L'Homme et la Société
Revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales

n° 129

1998/3

Regards sur l'humanitaire
Logiques et dérives humanitaires (Bernard HOURS) Monique CHEMILLlER-GENDREAU, L'action humanitaire, parade inefficace à la crise du droit international Marie-Dominique PERROT,L'humanitaire et le « développement» en quête de continuité Sylvia KLINGBERG,Le sans-frontièrisme et l'intégration planétaire Bernard HOURS, L'idéologie humanitaire ou la globalisation morale Robert REDEKER,Inhumain humanitaire: Essai sur une écologie de l'humain Gérard HEUZÉ, Du bon moral des riches à la survie des pauvres: les organisations non gouvernementales en Inde contemporaine Margaret MANALE, L'aide humanitaire allemande, souci de l'autre et souci de soi dans un monde sécularisé Enzo TRAvERsa, Le totalitarisme Histoire et apories d'un concept
Patrick BRUNETEAUX, Corinne LANZARINI,

3 5 17 29 47 57 67 BI 97 113 127 131 155 157 159

La sexualité agressée des sous-prolétaires Note critique: Monique SELIM,Congo-Zaïre aller-retour: les avatars de la décolonisation Comptes rendus Revue des revues Abstracts
L'Homme et laSociété:continuité, vocations et orientations Publié avec le concours du Centre national du Livre Éditions L'Harmattan 5-7,rue de L'École-Polytechnique 75005Paris

Montréal

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques (Qc) CANADA H2Y lK9

L 'homme et la société
Revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales
Fondateurs: Serge JONASet Jean PRONTEAUt Directeurs: Nicole BEAURAIN Pierre LANTZ et Secrétaire de rédaction: Nicole BEAURAIN Comité scientifique: Michel ADAM, Gérard ALTHABE, Pierre ANSART, Elsa ASSIDON, Solange BARBEROUSSE, Denis BERGER,Alain BIHR, Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Catherine COQUERY-VIDROVITCH, onique COORNAERT,Gabriel GOSSELIN, M Madeleine GRAWITZ, Colette GUILLAUMIN, Serge JONAS, Georges LABICA, Serge LATOUCHE,Jürgen LINK, Richard MARIENSTRAS, ami NAÏR, Sylvia S OSTROWETSKY, Madeleine REBÉRIOUX, ierre ROLLE,Robert SAYRE,Benjamin P STORA,Nicolas TERTULIAN, ean-Marie VINCENT J Comité de rédaction: Gilbert ACHCAR, Nicole BEAURAIN,Jean-Claude DELAUNAY,Véronique DE RUDDER, Jean-Pierre DURAND, Joseph GABEL, René GALLISSOT, Michel GIRAUD, Michel KAIL, Pierre LANTZ, Roland LEW, Michael Lbwy, Margaret MANALE, Frédéric MISPELBLOM, Louis MOREAU de BELLAING, Numa MURARD, Gérard NAM ER, Nia PERIVOLAROPOULOU, Larry PORTIS, Monique SELIM,Yves SINTOMER,Saïd TAMBA,Michel VAKALOULIS, Claudie WEILL

Rédaction:

URMIS - Université Paris 7 - Tour centrale - 6e étage - Boite 7027 2 place Jussieu, 75251 PARISCEDEX 05 Téléphone et télécopie: 01 485995 15

Toute la correspondance

-

manuscrits

(trois exemplaires

dactylographiés

double interligne,

40 000 signes maximum pour les articles, 4 000 pour les comptes rendus), livres, périodiques - doit être adressée à la Rédaction. II n'est pas accusé réception des manuscrits. Abonnements et ventes au numéro: Éditions L'Harmattan 5-7 rue de l'École-Polytechnique, 75005 PARIS Un abonnement annuel couvre 3 numéros dont 1 double Uoindre un chèque à la commande)
France: 310 F

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Étranger par avion:

350 F

Un numéro simple: 90 F., double: 130 F + porl 19 F. @L'Harmattan et pour la recherche de synthèse en sciences humaines, ISBN: 2-7384-6641-9 ISSN : 0018-4306

Association

1998

Logiques et dérives humanitaires

L'humanitaire est aujourd'hui, pour quelques années ou décennies, une idéologie cohérente et logique, n'en déplaise il ceux pour qui les bons sentiments (respectables lorsqu'ils sont assumés) tiennent lieu de pensée et iraient de soi. Le lecteur sera frappé par l'extrême convergence des contributions qui constituent ce numéro de L'Homme et de la Société. Celle-ci résulte du travail opéré par les auteurs sur l'histoire, la philosophie, les représentations, les institutions, le droit humanitaire et non d'une volonté préétablie. Cette convergence de fond est bonne il constater dans une période où la démocratie consensuelle présente quelques avatars, le principal et non le moindre étant celui d'interdire implicitement d'interroger les fondements dudit consensus, sur les effets de l'action humanitaire par exemple. Entretenir la capacité de produire et de tenir un discours critique sur les constructions idéologiques d'une époque demeure l'une des vocations éminentes de notre revue et aucun terrorismemoralisant ne saurait atténuer cette perspective. Aucun des écrits présentés ici n'est iconoclaste et aucun des auteurs n'est insensible il la détresse de son prochain. Plusieurs sont même des militants d'organisations humanitaires. Mais le simple fait d'interroger les pratiques et les représentations idéologiques humanitaires provoque quelques fzssures dans le plâtre des convictions contemporaines. Derrière la peinture écaillée apparaissent: la mondialisation comme mise en œuvre d'un modèle de civilisation avec sa morale occidentale (Marie-Dominique Perrot, Gérard Heuzé, Margaret Manale); l'impuissance ou les ambigunés mortiferes du droit international (Monique Chemillier Gendreau) ; une émancipation programmée qui ressemble fort il la mise en place de nouvelles règles d'exploitation des pauvres, y compris par les ONG (Heuzé). La globalisation morale opérée par l'idéologie humanitaire (Hours, Manale) pourrait constituer un ferment de progrès si elle ne s'accompagnait pas d'exclusion au monde et de déni de l'altérité. La nature de l'homme comme sujet et projet est au cœur de tout débat sur l'humanitaire. De quel homme et de quelle humanité parle-t-on? Sauve-t-on des sujets humains ou des corps
biologiques gérés comme des animaux (Bernard Hours, Robert Redeker) ? Les représentations humanitaires s'inscrivent dans une persjJective historique

et un processus d'humanitarisation peut s'observer aujourd'hui (Sylvia Klineberg). Les rapports entre l'idéologie du développement et l'humanitaire se traduisent par une érosion du développement par l'humanitaire, voire même une capture par prise d'otage (Perrot).

L'Homme et la Société, n° 129, juillet-septembre 1998

4

Bernard HOURS

Les contributions évoquées et les axes de questionnement dans lesquels elles s'inscrivent ne manqueront pas d'interpeller le lecteur. C'est le plus élémentaire respect que les auteurs tui doivent: celui de ne pas le considérer comme un réceptacle d'idées reçues, .fussent-elles des «croyances occidentales» selon l'heureuse expression de Gilbert Rist. L'enfer est certainement pavé de bonnes intentions. Le monde mondialisé aussi. Bernard HOURS

Revue française

de sociologie

publiée avec le concours du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et de l'INSTITUT DE RECHERCHE SUR LES SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES

59-61, rue Poucher, 75849 Paris Cedex 17 - Tél. : 01.40.25.11.87 ou 88

JANVIER-MARS

1998, XXXIX-1

ISBN 2-7080-0873-0

. Pourquoi s'améliore-t-elle Construction

la condition en régime et épuisement néo-corporatiste

de l'esclave despotique? du modèle allemand

Alain TESTART

Olivier Michel

GIRAUD LALLEMENT NEUVILLE

La coopération

interindividuelle dans le partenariat industriel

Jean-Philippe

actualité

Clochards et sans-abri: de l'œuvre d'Alexandre Vexliard ou l'invention sociale du flirt

Laurent

MUCCHIELLI

Le sexe apprivoisé L'évaluation

Hugues LAGRANGE
Christine CHAMBAZ Éric MAURIN Constance TORELLI

des professions en France

LES LIVRES

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Vente au numéro: Soit par correspondance Éditions OPHRYS auprès de :

380 F 460 F

BP 87 05003 GAP Cedex Soit auprès des librairies universitaires Le numéro

-

120 F

L'action humanitaire, parade inefficace à la crise du droit international

Monique

CHEMILLlER-GENDREAU

Tenter une évaluation de la notion d'humanitaire dans les relations internationales d'aujourd'hui et à travers le droit qui les encadre, conduit à mettre en perspective l'ensemble de la construction juridique, ses soubassements, ses implicites, la logique qui a longtemps présidé à son fonctionnement et sa crise contemporaine. Dans sa grande majorité, le courant dominant de la doctrine du droit international, marqué de positivisme juridique, se refuse encore à prendre acte de cette crise I. Ainsi les. différentes fictions sur lesquelles reposait l'ensemble normatif classique pourraient-elles et devraient-elles encore fonctionner. Dans le même sens, le couronnement apporté à l'édifice en 1945 avec la création des Nations unies serait aujourd'hui injustement et excessivement critiqué. Le bilan de l'Organisation internationale serait à tout prendre globalement positif. Elle nous aurait sauvés de maux pires que ceux que nous connaissons (entendez par « nous », le monde occidental auquel de nouvelles guerres interétatiques ont, il est vrai, été épargnées). Et cahin-caha, il faudrait restaurer et ravaler encore un système juridique qui ne connaitrait pas plus d'alternative qu'on n'en prête au système économico-social. Ce n'est pas ce que l'on se propose de défendre ici. Non qu'il faille rejoindre d'emblée les plus pessimistes sur l'avenir des Nations unies z.Encore moins que l'on soit disposé à imaginer un modèle de société mondiale qui pourrait fonctionner sans que les États restent la base de l'organisation du monde. Mais il m'apparait que le jugement d'ensemble qu'il est possible et nécessaire de porter sur la société internationale et son fonctionnement, notamment en termes de droit, conduit inéluctablement à condamner les chemins dans lesquels la pensée juridique et la pratique du droit se sont jusqu'ici enlisées.
En effet, les contradictions présentes dans l'organisation de la société interétatique telle qu'elle s'est mise en place au moment de la Renaissance, n'ont cessé de s'amplifier et ont atteint un point d'intensité tel que les méfaits du système qui la fonde sont très

1. Les publications les plus importantes, par exemple en langue française, l'Annuaire Français de Droit International ou la Revue Générale de Droit International Public, présentent de nombreuses analyses de crises particulières, mais s'aventurent rarement à présenter le système dans son ensemble comme en crise. On citera cependant une exception déjà ancienne: Prosper WEILL,Vers une normativité relative en droit international, RODIP, 1982, pages 5-47. 2 Voir Maurice BERTRAND, L'ONU, Paris, La Découverte, coll.« Repères »,1994.

L'Homme et la Société, n° 129, juillet-septembre 1998

6

Monique

CHEMILLIER-GENDREAU

supérieurs

aux résultats positifs qu'il affiche en termes d'équilibre

social. À

l'organisation politique des groupes humains, dominée dans l'ensemble de l'Europe jusqu'à la fin du Moyen Âge par le double contrôle (plus ou moins efficace selon les périodes) du pouvoir temporel de l'Empereur et de l'autorité spirituelle du Pape, avait succédé un système différent dans lequel l'ordre potentiel était assuré sur des territoires et des populations dépendant pour chacun de souverainetés toutes égales coexistant entre elles'. Cela pouvait conduire à penser qu'il s'agissait de l'indépendance enfin acquise de royaumes ou principautés sur lesquels avaient pesé pendant des décennies ou des siècles, le pouvoir ou même la tyrannie de l'Empereur ou du Pape. Après les traités de Westphalie (1648), l'équilibre entre ces souverainetés devint le principe central de la géopolitique du continent européen. L'ordre et parfois même la paix, y furent construits sur cette valeur centrale. Toutefois, étant une notion d'absolu, la souveraineté était immanquablement l'occasion de dérives. Elle y conduisait même, engendrant en réponse comme cela est inévitable des désirs d'émancipation. Il y avait d'abord le risque d'absolutisme dans l'exercice de l'autorité. Sa réalisation amena à inventer le projet de la démocratie dans le cadre des sociétés internes comme outil de contrôle permanent des excès possibles du pouvoir. Cette volonté de libération, déployée au sein d'un État et dirigée contre le pouvoir qui y règne, fut imaginée dans ses fondements philosophiques avec les Lumières. Elle connut une étape retentissante avec la Révolution française. Elle réapparaît de nos jours, plus nécessaire que jamais mais aussi cruellement inefficace, avec l'instrumentalisation de la démocratie réduite à des parades électorales ou à la rhétorique si souvent inefficace du discours contemporain sur les droits de l'homme. Il y avait aussi la dérive vers l'hégémonie sur les autres peuples et donc la conquête. En Europe l'appétit de territoires était limité par le respect des autres souverainetés et leur proximité géographique. Aussi le désir de conquête s'orienta-t-il dès le XVIesiècle vers les espaces lointains et exotiques qui constituèrent par étapes les colonies. Cela donna lieu à une autre démarche émancipatrice, celle des peuples luttant contre un envahisseur et oppresseur étranger. Elle fut couronnée de succès après la Seconde Guerre mondiale à l'issue de mouvements politiques d'indépendance ou parfois de luttes violentes dites de libération nationale. Aucune de ces deux grandes séries de batailles pour la liberté n'a véritablement remis en cause le cadre de l'État, ni la nature de sa souveraineté. Au contraire, la démocratie a forgé ses instruments constitutionnels et représentatifs, en les justifiant par la souveraineté nationale, substrat de l'État, lui-même doté de la souveraineté juridique. Et les mouvements libérateurs dans les colonies étaient tout entiers orientés vers le désir d'habiter un État nouveau, expression de la souveraineté d'un peuple qui en avait été longuement et durement privé et pour lequel liberté et souveraineté étatique allaient de

pair. Parallèlement, la construction d'un système alternatif avec l'extension du
communisme, non seulement en Europe mais sur d'autres continents, n'empêcha pas le développement progressif des mécanismes économiques du capitalisme. Ni les crises internes (conduisant cependant par deux fois à des guerres mondiales), ni la rivalité EstOuest, dont l'issue fut l'échec du modèle social de l'Est, n'entravèrent le cours d'un

3. Voir Charles de VISSCHE,Théories et réalités en droit international public, Paris, Pedone, 1960.

L'action humanitaire

et la crise du droit international

7

système progressant par étapes vers ce que l'on désigne aujourd'hui du nom de mondialisation.
Ce contexte explique l'ambiguïté profonde qui a marqué l'Organisation des Nations unies dans sa charte fondatrice et ensuite dans son évolution. Si le but apparent est la sauvegarde de la paix, la volonté à peine voilée est dans la poursuite de l'hégémonie. Il en résulte une double contradiction présente au cœur du mécanisme onusien lui-même. La première consiste à affirmer dans la Charte l'égalité souveraine des États 4. Le même texte met en place cependant un organe de décision (le Conseil de sécurité) dans lequel certains membres sont permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, URSS) et armés d'un pouvoir redoutable avec le veto (article 23, paragraphe 1 et article 27, paragraphe 3). Ne portant guère à conséquences durant toute la période de la guerre froide en raison de l'équilibre qu'elle engendrait, cette rupture dans une égalité pourtant par ailleurs affirmée, a produit, depuis la fin des régimes communistes, son potentiel de conséquences en rendant visible le fait que les Nations unies sont le cadre adéquat d'une domination mondiale organisée. La seconde contradiction, en germe dans le texte de la charte, a joué en apparence en sens inverse. Il s'agit d'une part du maintien du colonialisme autorisé par le chapitre Xl sur les territoires non autonomes et d'autre part du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 5. Ce dernier a été activé considérablement à travers tout le travail de l'Assemblée générale. Dans cet organe plénier, l'égalité des États retrouve son sens. Elle permet aux majorités réelles de s'exprimer. Cette procédure de vote a aidé à renverser la perspective, à condamner le colonialisme et à accompagner et renforcer les mouvements de libération quel que soit le niveau de résistance du colonisateur. Mais les peuples ainsi libérés, entrés dans l'euphorie aux Nations unies, se retrouvent trente ans après pour la majorité d'entre eux dans une souricière. L'analphabétisme, l'absence de culture de la démocratie politique, la perméabilité aux influences extérieures et aux manipulations sur les choix de leurs propres gouvernements en sont les données internes. Le fonctionnement de l'ensemble des organisations internationales, surtout celles du secteur financier et commercial, l'incapacité de ces nouveaux États à empêcher la capture organisée de leurs ressources

nationales y compris humaines, leur difficulté à partir de là à attirer des fonds d'investissements et à orienter le contexte en faveur de projets économiques utiles viennent de l'extérieur compléter ces facteurs. Cetensemble a ouvert la voie à un cortège de malheurs. La réponse a été donnée avec un nouveau vocable, l'humanitaire. Emprunté au langage du droit de la guerre, il signale l'existence de ces malheurs, mais ne les réduit

pas.
Le tournant a été conduit sous le masque du nouvel ordre juridique international. Le droit humanitaire, expression désignant d'abord le droit applicable aux conflits armés, a basculé dans une polysémie inquiétante. Il en est venu à désigner la caution juridique recherchée pour justifier des actions humanitaires privées, mais bientôt étatiques ou

4. Article 2, paragraphe 4: « L'Organisation est fondée sur l'égalité souveraine de tous ses membres. » 5. Article 1, paragraphe 2 : « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'euxmêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde. »

8

Monique CHEMILLIER-GENDREAU

pluriétatiques (mi-civiles, mi-militaires), pâles ripostes à la dégradation de l'équilibre au sein des relations internationales. Les situations ainsi gérées donnent à voir l'usure des fictions juridiques classiques. La confusion a atteint son comble avec le « concept.. de droit ou devoir d'ingérence. Les difficultés à redonner une cohérence au moins apparente au droit international, laissent transpara.î'tre qu'il ne s'agit pas de situations occasionnelles, ni de conséquences de la fatalité. C'est bien le système qui a atteint un point d'évolution qui l'amène à produire, justifier, puis tenter de compenser à la marge, la destruction d'éléments considérables de la société. n ne sécrète pour l'instant que des contrepoisons inefficaces. Le terme « humanitaire .. a désigné d'abord dans le vocabulaire juridique, les actions ou
mesures par lesquelles on tentait d'humaniser quelque chose qui en soi ne l'était pas : la guerre. La contradiction était indépassable. Humanitaire signifie « qui vise au bien de

l'humanité.. (Robert). Parce que la guerre détruit l'homme, mais aussi anéantit en l'homme ce qu'il a d'humain, elle est antinomique de la protection de l'humanité. Toutefois, dès les origines de la réflexion sur le contenu d'un droit interétatique, dans la mesure où l'on se refusait alors à limiter les souverainetés par une interdiction générale de la guerre, il apparut qu'il fallait distinguer les normes du droit international régissant le recours à la guerre de celles relatives à la conduite de la guerre elle-même, indépendamment de sa légitimité. En 1880, l'Institut de Droit international adopte un Manuel des lois de la guerre sur terre dans lequel, est rappelé dans l'avant-propos qu'« il ne suffit pas que les souverains promulguent une législation nouvelle. Il est essentiel en outre qu'ils la vulgarisent, de telle sorte que, lorsqu'une guerre sera déclarée, les hommes appelés à défendre, les armes à la main, la cause des États belligérants, soient bien pénétrés des droits et des devoirs spéciaux attachés à l'exécution d'un semblable mandat... Un ensemble de textes internationaux d'une ampleur considérable est élaboré peu à peu 6.Le projet contenu dans la Charte des Nations unies, aux termes duquel les ~tats renonçaient au recours à la force en échange de la sécurité collective, s'il avait connu une réelle application, était proprement révolutionnaire. À peine l'encre en était-elle sèche, qu'il était déjà apparu à ses auteurs eux-mêmes (les États) comme si fortement marqué d'irréalisme que quelques années après son édiction interviennent de nouveaux textes, notamment les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 sur la protection des blessés, des malades, des prisonniers de guerre et des personnes civiles en temps de guerre. Enjambant la Charte comme si elle n'existait pas, ces normes renouent avec la tradition d'un encadrement juridique des combats assorti de modalités détaillées relatives à ce qui est autorisé dans le cours de la guerre et ce qui ne l'est pas. Elles seront comme les autres, mais plus encore sans doute, frappées d'inefficacité. Tel est le sort de tout projet qui cherche à composer avec l'inhumanité. Ce

droit humanitaireen cas de conflitarmé se donne pour objectif « de réglementerles hostilitésafin d'en atténuer les rigueurs .., et de « sauvegarderles militaireshors de
Il tente dans une pensée de l'impensable, d'imaginer le cordon que l'on pourrait tracer entre ceux qui par
combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités
... 7

6. Dietrich SCHINDLER et Jiri TOMAN, Droit des conflits armés. Recueil des convemions, résolutions et autres documents, Comité international de la Croix-Rouge, Institut Henri Dunant, Genève, 1996.

7. Jean PICfET, « Le droit international humanitaire: définition », in Les dimensions imernationales du droit humanitaire, Paris, Pedone/Unesco, 1986, page 13 sq.

L'action humanitaire

et la crise du droit international

9

le combat entrent en sauvagerie et ceux qui hors de ou du combat (blessés, prisonniers ou civils) doivent être maintenus autant que possible, en dehors de la sphère de cette sauvagerie. C'est ignorer que le projet même de la guerre porte un mépris de la vie humaine qui déborde rapidement toute limite artificiellement tracée. Il y a du pathétique à tenter de réintroduire du droit au cœur même de l'échec du droit. Du pathétique ou de l'imposture. Dans ses origines sociales les plus reculées, le droit est un substitut à la violence. À l'injustice, pas nécessairement. À la violence débridée, oui. Non que la violence se trouve éliminée par le droit, mais dès qu'un système juridico-politique 'se met en place, elle tombe sous un monopole légal et s'organise. Le développement juridique de la société internationale, en tentant de maintenir intacte la doctrine de la souveraineté au profit non plus d'un État impérial exerçant son hégémonie sur les autres mais en faveur d'une pluralité d'États, laissait ouverte la possibilité d'une violence anarchique entre eux. Le droit humanitaire en cas de conflits armés est le fruit de cette béance 8. Sa faiblesse intrinsèque est d'en appeler au droit à l'égard de ceux qui, en entrant dans la violence, ont signifié son congé au droit. Là est la déficience d'origine de l'expression droit humanitaire dans son premier sens ici rappelé. Là est aussi l'explication de l'ampleur des violations perpétrées dans les conflits modernes récents, qu'il s'agisse de la Seconde Guerre mondiale ou de conflits postérieurs. Les tentatives contemporaines de procédures judiciaires devant des tribunaux créés précisément pour juger les crimes de

guerre au regard des règles du droit humanitaire, sont de considérables verres grossissants de la crise du droit international. Créées pour juger les actes de guerre commis en Bosnie ou au Rwanda, ces juridictions se voient attribuer une compétence ratione materiae en référence au droit international humanitaire (règles du droit conventionnel et du droit coutumier ~. Leur expérience en cours donne la mesure de l'incompatibilité des guerres avec le respect du droit. Les guerres contemporaines n'échappent pas plus que d'autres à cette incompatibilité. Au contraire la sophistication des armements ou l'impossibilité à tenir aujourd'hui les populations civiles à l'écart des combats rendent vaines les règles proclamées. À travers les difficultés rencontrées, le travail tenté par les juridictions nouvelles parachève la démonstration de ce qui était accessible par la réflexion abstraite: on ne nettoie pas la guerre de ses pires
manifestations. On s'attaque à ses causes ou on se résigne à la barbarie qu'elle exprime.

Le même refus de s'en prendre aux origines des faits et des comportements producteurs de graves dévastations sociales et l'acceptation résignée de celles-ci quel qu'en soit le coût humain, se retrouvent au centre du phénomène plus général et plus récent désignésous le nom d'action humanitaire10. L'adjectif « humanitaire », d'abord
réservé pour qualifier le droit de la guerre, a été étendu à des mesures prises en dehors des champs de bataille militaires, puis généralisé à des actions menées aussi bien par des organisations non gouvernementales que par des États ou des organisations 8. Pour des développements donnant à voir toute la sophistication de ce droit, y compris dans ses développements postérieurs à la création des Nations unies, et en même temps que tous les obstacles à son application, voir Éric DAVID,Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 1994. 9. Résolutions du Conseil de sécurité du 22 février 1993 (808), du 25 mai 1993 (827) et du 8 novembre 1994 (955). 10. Voir Luigi CONDORELLI (sous la direction de), Les Nations unies et le droit international humanitaire, Paris, Pedone, 1996.

10

Monique

CHEMILLIER-GENDREAU

pour qualifier toutes les mesures inspirées par la compassion. À mieux chercher à en préciser les contours, on finit par discerner que ce mot trace une frontière plus significative que toutes les lignes de démarcation physiques. Cette frontière sépare les humains en deux mondes parfaitement distincts. Il y a ceux qui bénéficient d'une organisation sociale leur assurant à la fois la subsistance, la liberté et la participation au moins potentielle au pouvoir de décision. Et il y a ceux qui sont privés de tout et condamnés à une élimination plus ou moins lente. Ces derniers forment une masse chaque jour grossissante. Ils sont les victimes d'un conflit qui ne dit pas clairement son nom, mais qui est pour l'humanité le plus menaçant qu'elle ait jamais connu. Et c'est bien parce que l'humanité est en péril que revient de manière lancinante et incantatoire, le terme d'humanitaire. Toutefois, par les abus mêmes auxquels il donne lieu, il apparaît qu'il n'indique pas un ensemble d'actions permettant de conjurer ce péril, mais plutôt une lente banalisation de la menace. La crise du droit international est inextricablement mêlée à cet état des choses, dans un réseau serré d'actions et de réactions. Les faits et comportements qui sont à l'origine des situations sociales appelant des réponses humanitaires, résultent pour une grande part des carences de l'encadrement juridique présidant à l'intensification des relations internationales. Le système des Nations unies a sans conteste jusqu'ici évité à l'Occident une troisième guerre mondiale au sens militaire du mot guerre. Mais la situation mondiale est celle d'une guerre larvée générale, économique, mais aussi idéologique et civilisationnelle, entraînant plus ou moins directement des conflits partiels, internes ou internationaux (cette distinction ne présente plus guère de pertinence), d'une violence et d'une durée inhabituelles (Bosnie, Palestine, liban, Cambodge, Somalie, Afghanistan, Sierra Leone, Irak, Amérique centrale, Algérie, Timor oriental, Rwanda, République du Congo, Sahara Occidental, etc.). L'insuffisante précision de contenu et le manque d'autorité normative de l'ensemble des règles qui composent depuis 1945 le cadre pourtant renouvelé par les Nations unies du droit international, ont permis la course à l'abîme dans les différents cas ici évoqués. Les carences se sont accumulées sur les mêmes situations, laissant le désir de puissance de certains, la cupidité des autres et le danger des armes faire leur œuvre. Sans en présenter une typologie élaborée et complète, on pointera les insuffisances les plus criantes de l'ordre juridique. La principale est l'inefficacité du mécanisme juridique central des Nations unies, celui du maintien de la paix. Paralysée ou dominée selon les périodes par la présence de membres permanents rendus sur-puissants en raison du veto, l'ONU s'est discréditée soit par une longue impuissance face à certains conflits, soit par une évidente partialité, soit par des guerres déguisées en actions de maintien de la paix, soit par une criminalisation des opérations engagées sous sa bannière. Le processus imaginé pour prévenir les conflits a ainsi très rarement fonctionné de manière efficace ou de telle sorte que la conscience morale puisse s'en satisfaire. La Palestine, l'Irak ou le Timor oriental, pour ne citer que ces exemples, se sont enfoncés dans des situations désespérantes en partie du fait même des mesures prises au nom du maintien de la paix. La Bosnie, le Cambodge

internationales. Peu à peu est apparu un substantif: « l'humanitaire"

ou la Somalie ont vu s'aggraver leur situation humanitaire pendant ou après
l'intervention de l'ONU. Mais le mécanisme juridictionnel de règlement des différends ne remplit pas non plus sa fonction. Les conflits entre États ne peuvent être tranchés par le juge international

L'action humanitaire et la crisedu droit international

Il

(Cour internationale de Justice de La Haye) qu'avec l'accord des États concernés. Cette prérogative, située dans la logique de la souveraineté, freine considérablement la compétence de la Cour et rabat son action à la lisière de l'arbitrage. Elle prive certains protagonistes de la possibilité de faire dire le droit à leur profit puisque l'adversaire peut éviter le prétoire. Quant aux peuples non reconnus par les puissances armées du veto (dont dépend en substance l'entrée aux Nations unies), il ne leur sert de rien d'avoir bénéficié de nombreuses reconnaissances unilatérales (la Palestine ou la République Arabe Sahraouie ont été reconnues par plus de la moitié des États du monde). N'étant pas consacrés par les Nations unies, ils n'ont pas accès à la Cour. Ils sont à cet égard assimilés aux personnes non étatiques. Or ni les individus, ni les groupements privés, ni par conséquent les peuples n'ont la possibilité de faire valoir leurs droits devant les juridictions internationales. Il n'y a à cela d'exception qu'au profit des Européens qui bénéficient du droit de recours récent contre un État (celui dont ils sont le ressortissant ou un autre) devant la Cour européenne des droits de l'homme. En complément, les individus qui agissent pour le compte d'États reconnus sont à l'abri des poursuites internationales. L'absence d'une cour criminelle internationale est de moins en moins bien acceptée par les opinions publiques. Le projet d'en créer une est en débat depuis des décennies. Les tribunaux spéciaux, mis en place par le Conseil de sécurité dans les cas de l'ex-Yougoslavieet du Rwanda, illustrent par leurs propres difficultés les obstacles à vaincre pour faire en sorte que les crimes internationaux soient sanctionnés. Les crimes internationaux restent impunis, mais les armes qui en sont les instruments ne sont pas réglementées ou si peu. Il est vrai que la prescription générale du droit international dans ce domaine, pour pertinents qu'en aient été les tennes, mettait cette question sous la responsabilité du Conseil de sécurité et ce faisant conditionnait le résultat au fonctionnement de cet organe. Celui-ci était chargé par les termes de la Charte de soumettre aux Membres des plans en vue d'établir «un système de réglementation des armements Plus tard l'Assemblée générale, échappant à
11~.

l'influence des grandes puissances, se prononça en faveur d'un désarmement général. Mais la réalité juridique qui persiste est dans l'absence et de désarmement et de réglementation 12. Les conventions sont nombreuses qui limitent l'usage ou la fabrication de telle arme précise. Mais la relativité des traités limite leurs effets aux seuls États qui les ont signées et laisse toute latitude aux non-signataires de poursuivre leurs activités dans ce domaine dans l'ignorance de la « réglementation ~. Deux cas, particulièrement significatifs, illustrent les silences ou les pesanteurs du droit international à cet égard. Le premier concerne l'arme nucléaire. La Cour internationale de Justice, interrogée en 1996 sur la licéité de cette arme (par le biais d'une demande d'avis consultatiO ne se crut pas autorisée à faire autre chose que de rendre compte de la dispersion des volontés des États et conclut donc que cette arme, en principe illicite, pouvait cependant

11. Article 26 de la Charte: « Afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l'aide du Comité d'état-major prévu à l'Article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements. » 12. Pour des travaux très complets sur ces questions, voir Jean-François LAVilllLLE, roit D international du désarl7ll!l7Il!nt de la maîtrise des armements, Paris, L' Harmattan, Logiques et juridiques, 1997.

12
dans certaines circonstances ne pas l'être
13.

Monique CHEMILLIER-GENDREAU
Le second est celui des mines terrestres,

l'outil de mort le plus dévastateur de ces dernières années. Non interdites jusqu'ici, elles ont fait l'objet d'une négociation étirée et quelques États se sont engagés récemment dans la voie encore très lente et partielle de leur interdiction M.

Le domaine économique est certainement celui dans lequel l'absence de
réglementation internationale a les conséquences les plus directes et les plus profondes sur la déstructuration rapide et insurmontable des sociétés auxquelles les secours de l'humanitaire sont ensuite dispensés. Il s'agit d'une longue et complexe histoire qu'il est impossible de brosser en quelques lignes. Aussi dira-t-on seulement que le droit interétatique, développé depuis la Renaissance, s'est construit en accompagnement de l'idéologie libérale. Dès lors, de même que les États dans l'ordre interne devaient se préoccuper aussi peu que possible d'intervenir dans le champ de l'économie, de même dans le champ des relations entre États, il a été convenu que des règles étaient nécessaires pour conduire les relations politiques, mais celles-là seulement. Les échanges internationaux n'ont cessé de croître dans une friche dominée par une seule règle: qu'il ne devait pas y en avoir. Le principe de libre échange a en effet été porté au rang de norme juridique à partir des accords du GATT(1947). Ce n'était que le point d'aboutissement de l'importance accordée depuis longtemps à la clause de la nation la plus favorisée, outil technique de l'ouverture illimitée des marchés. À l'abri de cette affirmation haut et fort proclamée, les États ont développé des politiques plus ou moins protectionnistes en fonction de leur place dans le rapport de forces. Aucune possibilité n'a jamais été laissée aux plus faibles, notamment les nouveaux États issus de la décolonisation, de protéger leurs économies, si fragiles fussent-elle. L'absence de normes réglementant les relations économiques et financières est criante dans des dom~jnes plus précis IS. Le marché des matières premières se développe à l'abri d'une
véritable réglementation et la création en 1989 d'un Fonds commun pour les produits de base n'a pas suffi à corriger les fluctuations erratiques. Ressource parfois quasi unique de certains pays pauvres, ces matières voient leur prix évoluer dans une dangereuse instabilité et un mouvement général plutôt descendant. Les monnaies sont prises dans une tourmente que la crise asiatique en cours illustre dramatiquement. Instabilité et faiblesse des monnaies et diminution des recettes d'exportation tirées de produits de base, sont les facteurs principaux d'un endettement croissant. Les institutions monétaires et financières mondiales interviennent alors longuement pour indiquer comment rétablir des balances de paiements en déséquilibre durable et profond avant que, le désastre étant accompli, l'on n'en vienne à l'action humanitaire. Programmes de la Banque Mondiale et politiques d'ajustement structurel se succèdent ou se mêlent appuyés de métaphores empruntées à la médecine. Le remède est douloureux, difficile à supporter, 13. Avis consultatif de la Cour internationale de Justice, 8 juillet 1996. 14. Accord conclu à Oslo le 17 septembre 1997 interdisant l'emploi, la production, le transfert et le stockage des mines antipersonnel et ouvert pour signature à Ottawa à partir du 2 décembre 1997. 15. On peut consulter à ce sujet et pour tenter une estimation de ces relations internationales sans règles, les rapports du PNUD (Programme des Nations unies pour le Développement), en particulier ceux de 1992, 1994, 1996, Paris, Éd. Economica. Voir aussi Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Humanités et souveraineté. Essai sur la/onction du droit international, Paris, La Découverte, 1995. Plus particulièrement le chapitre VIII, « La capture des biens », pages 177 sq.

L'action humanitaire

et la crise du droit international

13

dit-on. Mais la guérison est au bout du chemin. Parallèlement, l'AMI (Accord multilatéral relatif aux investissements) est prévu pour permettre aux capitaux de forcer toutes les portes. Une fois admis sur un territoire, l'investissement se déploie dans un vide juridique d'autant plus grand que le pays d'accueil est pauvre. L'aide au développement public est fortement politisée ou militarisée. Je fais allusion par là au soutien apporté à travers ces crédits à des régimes politiques sans démocratie et à leurs armées ou polices. L'investissement privé est le champ ouvert de la corruption. Il conduit fréquemment à des opérations inutiles ou surdimensionnées, des chantiers inachevés, des mesures aboutissant au saccage de l'environnement. La dette s'accroît infiniment plus que les profits escomptés pour la population. Ces investissements résultent de contrats à statut international. Le plus souvent passés entre un organisme public de l'État du lieu et une

entreprise

nationale ou multinationale

à capitaux occidentaux,

ces contrats

« bénéficient» d'un régime juridique indéterminé. Nul ne sait quel est exactement le droit qui leur est applicable, ni les juges compétents en cas de différend portant sur leur application. La création en 1985 d'un Centre international de Règlement des Différends en matière d'Investissements internationaux (CIRDI) n'a apporté que peu de résultats. Les décisions sont rares et pas toujours rendues publiques. Il n'y a pas à s'étonner dans de telles conditions juridiques générales, que là où la démographie est submergeante ou là où l'équilibre entre des populations différentes est fragile, c'est-à-dire aux maillons les plus faibles des sociétés humaines, le feu de la guerre ou l'horreur de la famine ne s'installe. Le terrain est préparé alors pour l'entrée en scène des « humanitaires ». Mais en se développant, ces situations, nées en partie de l'absence d'un droit international construit et rigoureux, ont à leur tour déstabilisé la partie de ce droit que l'on croyait la plus solide, ce noyau réduit de règles portant sur la souveraineté de l'État et son intégrité territoriale.

La société internationale ne peut plus se masquer que son organisation a été construite sur du sable. La souveraineté n'est pas la voie assurée de l'émancipation des peuples et encore moins des individus pris séparément. Les souverainetés par leur caractère absolu rivalisent absolument, de telle sorte que les plus puissantes imposent une intensificationdes échanges mondiauxà leur profit (dite « mondialisation») qui ravage d'autres contrées. Si celles-ci sont gérées par des tyrans, ceux-ci utiliseront ce qui leur reste de la souveraineté pour s'opposer à l'action des tiers, que ces tiers habillent d'humanitaire une pure intention d'ingérence ou qu'ils soient sincèrement désireux d'améliorer le sort des populations. Le désordre a atteint un point tel qu'il n'est plus possible de distinguer dans ce qui se revendique de l'humanitaire, les actions caritatives des projets d'hégémonie. Les principes de souveraineté (de tous les États), d'intégrité territoriale et de non-ingérence, qui étaient le noyau central du droit international ont en quelques années été ébranlés par les tentatives d'imposer un devoir, puis un droit d'ingérence. Ce qui était une valeur jusque-là solidement implantée: le droit pour un État d'être maître de la situation concernant sa population sur son territoire, s'est brutalement tourné en contre-valeur. Ce qui était à défendre est devenu ce qu'il fallait combattre. Mais les situations sont si peu claires que chaque tentative de secours ou d'action caritative peut dissimuler un projet de domination. Pourtant, à travers la crise qui s'est intensifiée depuis une décennie, l'analyste peut commencer à avoir une perception plus claire. Longtemps, la décentralisation de la

14

Monique CHEMILLIER-GENDREAU

société internationale, la faiblesse du droit qui la régit, la superposition des pouvoirs des organisations internationales se surajoutant aux pouvoirs des États ou les doublant purement et simplement ont rendu la situation opaque. Avec le temps, la logique d'ensemble transparaît. Instrumentalisés par des pouvoirs économiques ou
technologiques, les États instrumentalisent à leur tour les organisations internationales, lesquelles contribuent docilement au projet implicite des premiers. Ce projet vise l'extension du champ de leur activité donc de leur puissance. Le sort des individus et des peuples devient une question accessoire, encombrante, une question subalterne, de la simple intendance. Le cantonnement et si possible la non visibilité des humains devenus

inutiles parce que

«

trop pauvres pour la dette, trop nombreux pour l'enfermement

»

(Gilles Deleuze) devient un objectif. Le système mondial, sûr de lui car il a fait la preuve de sa capacité à augmenter considérablement les richesses, ne peut plus dissimuler qu'il est incapable de les répartir. À partir de là deux routes s'ouvrent à l'humanité. Celle dans laquelle elle s'est engagée avec le développement de l'humanitaire est une impasse. Chahutant les catégories juridiques jusqu'alors en vigueur, sans que rien de cohérent ne soit esquissé en lieu et place, le mouvement amorcé, parce qu'il était pernicieux, montre son usure. Conjuguant l'action de personnes généreuses avec des projets infiniment plus suspects, l'humanitaire a trouvé sa limite. Les premiers, témoins de l'attitude des seconds la dénoncent et disent leur désaccord. C'est à quoi l'on est arrivé au Zaïre qui n'était pas

encore la République du Congo et où les conséquences les plus tragiques des
contradictions du système ont été mises à nu avant d'être escamotées. Il est peu probable

que l'humanitaire puisse se relever d'une telle expérience 16. Les générations qui avaient
cru trouver dans ces actions un débouché à leur désir de rendre le monde meilleur ont été gagnées par un scepticisme bien justifié. Mais la crise de la souveraineté gagne tous

les pays faisant imploser la distinction entre pays développés et en voie de
développement. La justification moderne de la souveraineté comme expression d'un peuple commandant son destin s'effondre en même temps qu'elle fait éclater la notion de peuple qui se brise dans la fracture sociale. Les candidats à l'humanitaire apprennent à regarder plus près d'eux et y trouvent un terrain d'action moins exaltant mais tout aussi nécessaire. L'enquête réalisée par les maires des plus grandes villes des États-Unis en 1997, indique une augmentation de 16 % en un an des personnes demandant une aide

alimentaire d'urgence

17...

y a-t-il une autre voie? Sans doute et elle s'ouvre sous le nom de démocratie internationale. N'ayant jamais existé jusqu'ici, il faut donc l'inventer. Elle suppose un bouleversement complet des données et concepts juridiques. L'État n'est pas à liquider, car il est une forme indispensable de différenciation et de gestion des groupes humains. Mais il est nécessaire qu'il ne soit affecté que de compétences fonctionnelles et que l'usage de celles-ci soit mise sous un double contrôle interne et externe. Ce dernier ne doit pas conduire à une sorte de gouvernement mondial. La dérive actuelle des Nations unies est exactement ce qu'il est nécessaire d'éviter. La réforme des institutions internationales est inévitable. Mais elle nécessitera une réelle séparation des pouvoirs et un système judiciaire efficace permettant d'exercer la justice dans les domaines civil et 16. Voir Darioush BAYANDOR, délégué du HCR en France, « L'humanitaire au Zaïre: les comptes et les responsabilités », Note du HCR, avril 1997. 17. Le Monde, 25 décembre 1997.

L'action humanitaire et la crisedu droit international

15

pénal, de manière obligatoire et non facultative pour les États. Les individus, composante essentielle et unique de l'humanité, en sont les seuls sujets et à ce titre doivent être considérés comme les vrais souverains. Se pose alors la question de leur représentation dans les organisations internationales, même si la réponse sera difficile à mettre au point. De même, faut-il ouvrir la problématique de l'accès des individus aux juridictions internationales. Les issues à la crise mondiale actuelle ne sont pas seulement juridiques, certes. Et il faudrait beaucoup d'immodestie aux juristes pour prétendre détenir la clef de l'impasse où nous sommes entrés. Toutefois, aucune issue ne se dessinera sans le secours du droit. Il Yfaudra une révolution copernicienne des bases juridiques actuelles qui de crises en guerre mondiale ont conduit aux aberrations mal dissimulées sous le nom d'humanitaire. Université Paris VII, Denis Diderot

Les Cahiers du Gedisst
n° 21 -1998

Les paradoxes de la mondialisation
Les Cahiers du Gedisst émaITent du Groupe d'études travail. UITlaboratoire sur la division sociale et sexuelle du du CNRS. Cette publicatiolT, qui parait trois fois l'an. entend mettre l'accent sur les débats théoriques relatifs aux rapports sociaux de sexe et de pouvoir. et contribuer allTsi à la production de nouveaux outils, concepts et analyses dans le champ des sciences sociales.

Helena

Hirata

et Hélène

Le Doaré. Les paradoxes de la mondialisation

Fatiha Talahite - L'emploi des structurel au post-ajustement

femmes

au Maghreb. De l'ajustement

Ruth Pearson. La mondialisation et les emplois informatisés. Avantages et risques pour les femmes

Sara-Lara - L'émergence d'une agriculture flexible et les transformations du
marché du travail rural en Amérique latine Les femmes rurales africaines africaines en France: à et Jeanne 8isilliat - Les logiques d'un refus. les politiques d'ajustement structurel Catherine nouvelles

OuiminalLes associations de femmes formes de solidarité et individualisation du féminisme
un Peuple-Monde?

Jules Falquet - Le débat propos des ONGs
Philippe Zarifian

latino-américain

et des Caraïbes

- Vers
- Entre

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l'Église,

l'usine et la famille. Histoire de vie d'une

À paraitre en 1998 n' 22 : La petite enfance: pratiques et politiques n' 23 : Précarisation et citoyenntés Les abonnements sont annuels et partent du premier numéro de l'année en cours (n° 18-19-20/1997 et na 21-22-23/1998\ France: 260 F - Étranger: 300 F (frais d'envoi compris) Vente au numéro: 90 F Bon de commande à adresser: aux Éditions L'HARMATTAN. 7, rue de l'École POlytechnique. 75005 Paris
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Directeur: Jean Rémy Secrétariat de rédaction: Odile Saint Raymond 5, allées Antonio Machado
31058 Toulouse Cedex

-Tél. 05 61 503570

Sommaire du n090/91 Les langages de /a rue
I. LES LANGAGES DE LA RUE Présentation, Sylvia Ostrowetsky, Florence Pizzomi

1- Types d'urbanité Des éducateurs spécialisés et leur perception du "travail de rue", Maurizio Catani Les usages sociaux de la rue dans un quartier cosmopolite, Patrick Simon Des jeunes et la rue: les rapports physiques et sonores d... skatèurs aux espaces urbains, Claire Calogirou, Marc Touché Le joggeur urbain, Jean-Pierre Martignoni-Hutin 2- La rue artiste Rues et créations collectives de styles, MichelDemeuldre La rue et la Thébaïde, Sylvia Ostrowetsky Rue et théâtre de rue: habitation de l'espace urbain et spectacle théâtral, Jean-Jacques Delfour L'interpellation dans les Arts de la rue, Philippe Chaudoir 3- La norme ou le désordre de Babel Photographie et urbanisme à Paris à travers trois fonds de photographie conservés Musée Carnavalet, Catherine Tambrun Les objets de la rue ont-ils un sens? Une écriture du collectif, Florence Pizzomi
Il. HORS DOSSIER Aménagement et processus territoriaux: l'enjeu sémlologlque, Angelo Turco

au

III.AMENAGEMENTDE L'ESPACE EN ALLEMAGNE Leipzig arrive I à tous petits pas. Six ans de réhabilitation après la chute du Mur, Marcus Lang, Sophos Sophianos

En vente aux Editions L'Harmattan l'ordreet le paiement sont à adresser aux EditionsL'Harmattan 5-7, rue de l'EcolePolytechnique,75005 PARIS
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