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Régulation sociale et genre

De
257 pages
Cet ouvrage aborde la thématique de la régulation sociale dans une perspective de genre et avec un regard pluridisciplinaire. La question des rapports sociaux de sexe a pris une ampleur incontestable au sein des sciences humaines et sociales. Ce champ de recherche appelé plus communément le genre propose une lecture sexuée des phénomènes sociaux, alliant l'analyse des représentations et des pratiques dans une optique transversale. L'analyse de genre traverse l'ensemble des disciplines en proposant un regard nouveau.
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RÉGULATION SOCIALE ET GENRE

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ft harmattan! @wanadoo.fr @ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-01795-9 EAN: 9782296017955

Lorena PARINI Thanh-Huyen BALLMER-CAO et Sylvie DURRER (eds.)

RÉGULATION

SOCIALE ET GENRE

L'Harmattan 5~7, rue de I'École~Polytechnique ; 75005 Paris

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- RDC

Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot
En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non fmalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques.

Dernières parutions
Angel E. CARRETERO PASÎN, Pouvoir et imaginaires sociaux, 2006. YANG Xiaomin, La fonction sociale des restaurants en Chine, 2006. Gérard DESHA YS, Un illettrisme républicain, 2006. Alain CHENEVEZ, De l'industrie à l'utopie: la saline d'Arc-etSenans,2006. Yolande BENNAROSH, Recevoir les chômeurs à l'ANPE, 2006. Nicole RAOULT, Changements et expériences, expérience des changements,2006. Hélène BAUDEZ, Le goût, ce plaisir qu'on dit charnel dans la publicité alimentaire, 2006. Stéphane JONAS, Francis WEIDMANN, Simmel et l'espace: de la ville d'art à la métropole, 2006. Pauline V. YOUNG, Les pèlerins de Russian-Town, 2006 (édition originale 1932). Evelyne SHEA, Le travail pénitentiaire: un défi européen, 2006. Régine BERCOT, Frédéric DE CONNINCK, Les réseaux de santé, une nouvelle médecine?, 2006. Gérard REGNAULT, Valeurs et comportements dans les entreprises, 2006. Keltoum TOUBA, Le travail dans les cultures monothéistes, 2006. Maryse BRESSON (dir.), La psychologisation de l'intervention sociale, 2006. Laurent GILLE, Aux sources de la valeur, 2006. Pierre TEISSERENC (dir.), La mobilisation des acteurs dans

l'action publique locale, 2006.

T able des matières
Remerciements
Introduction Lorena PARINJ Genre et régulation Thanh-Huyen BALLMER-CAO
La régulation sociale et l'Etat providence: de genre des politiques sociales en Italie Alisa DELRE une lecture

9 11

15

33

Enjeux de la problématisation de l'avortement: une analyse du débat au Conseil des Etats sur le régime du délai (2000-2001) IsabelleENGEU
Féminisme d'Etat et égalité des sexes. Le Bureau de l'égalité et de la famille à Neuchâtel (canton suisse) : innovation institutionnelle et régulation sociale Stéphanie rACHAT

49

59

Political Transitions and Abortion Regulations in Indonesia Wening UDASMORO
Les épreuves politiques de la reconnaissance homosexuels face aux positions critiques Marta ROCA I ESCODA des couples

71

81

The Violence on inclusion: A gender analysis of the regulatory potential of social exclusion Rahel KUNZ Crédit aux femmes: solution miracle pour la réduction de la pauvreté dans les pays du sud ou piège dans le contexte néo-libéral ? Lucie NODJILELEM
(Dé)régulation sociale chez les Roms/Tsiganes I<aldarari de Roumanie. Quelles conséquences pour les femmes? Julia HASDEU

95

109

123

Régulations de la prostitution. Aspasie, un cas de figure Agi FOLDI-IÀZI Les catégories de sexe comme régulatrices de la perspective de genre Elvita AL VAREZ Temps partiel, contrats à durée déterminée: des formes d'emploi féminines dans les grands commerces français aux 1ge et 20e siècles? Anne-Sophie BEAU L'appropriation de l'argent dans le couple comme illusion d'émancipation LaurenceBACHMANN La différence sexuelle et ses marques en langue et en discours Anne-Marie HOUDEBINE-GRAV AUD A chacun-e sa place: modes de régulation des rapports de genre dans les interactions institutionnelles en milieu hospitalier vaudois Brikela SULSTARO VA L'homophobie, un produit et un garant du système de genre? Les transgressions des normes sexuées et leur contrôle CélinePERRIN Régulation symbolique des identités sexuées: le cas du discours publicitaire StéphaniePAHUD Les régulations sociales à l'épreuve du genre Jean-MichelBONVIN Les auteur-e-s

135 147

157

167

177

195

207

221

243

255

8

REMERCIEMENTS

Le colloque international qui est à l'origine du présent ouvrage, couronne trois ans de travail de l'Ecole doctorale lémanique en Etudes genre (( Genre, régulationsocialeet mondialisation Les directrices, la coordinatrice ). et les do ctorantes de l'Ecole tiennent à remercier la Conférence Universitaire Suisse, les deux Universités de Genève et de Lausanne qui nous ont accordé leur soutien. Notre reconnaissance va également à la Professeure Regina Wecker de l'Université de Bâle qui a initié et dirigé le réseau suisse des Ecoles doctorales en Etudes genre. Nous exprimons aussi nos vifs remerciements aux conférenciers-ères pour leur participation ainsi qu'à la direction de l'Institut universitaire Kurt Bosch pour l'hospitalité pendant toute la durée du colloque.

Prof. Thanh-Huyen

Ballmer-Cao, Codirectrice, Université de Genève

Prof. Sylvie Durrer, Codirectrice, Université de Lausanne (2002-2004) Prof. Véronique Mottier, Codirectrice, Université de Lausanne (2005) Dr. Lorena Parini, Coordinatrice, Université de Genève

Introduction
Lorena PARINI

*

Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Ecole doctorale lémanique en Etudes Genre à l'Institut I<.urt Boesch à Sion. Les questionnements posés par les organisatrices comme base de réflexion, s'articulaient autour des problématiques liées à la régulation sociale et au genre. Ainsi posée, la thématique n'allait pas de soi mais impliquait pour toutes et tous les participant-e-s de réaliser des chemins divers. Pour celles et ceux qui étaient familiarisé-e-s avec la théorie sociale et/ ou politique il fallait essayer de penser le concept de régulation en relation aux phénomènes de construction des relations de genre, d'en trouver les affinités, les complémentarités ou les incompatibilités. Pour celles et ceux qui approchent l'analyse de genre à partir d'autres disciplines, il fallait surtout arriver à transposer le concept de régulation dans leurs propres champs d'analyse et surtout à comprendre de quelle manière il pouvait éclairer leurs pratiques scientifiques. Nous pensons que ce pari est réussi si l'on songe à la diversité des champs disciplinaires couverts par les différentes contributions et à la tension d'ensemble visant à comprendre comment l'analyse de genre peut structurer cette diversité. Le concept de régulation, en effet, est familier aux sociologues et aux politologues. Dans une acception large il signifie l'ensemble des valeurs, des normes et des rites qu'une société donnée met en place dans le but de réguler les comportements individuels et assurer ainsi une cohérence d'ensemble à cette même société (Mendras, 2002). En fonction des champs sociaux analysés il peut se conjuguer avec plusieurs dimensions: de la socialisation à la norme juridique, en passant par la contrainte physique ou symbolique ou par les institutions politiques. Il nous paraît donc évident que la construction des rapports sociaux de sexe (soit ce que l'on nomme de manière plus concise le genre) sont au cœur des phénomènes de régulation et cela de manière transversale. En effet, différences, complémentarités, équivalences ou égalités entre sexes sont sans cesse construits à travers des discours et des pratiques qui traversent l'ensemble des activités humaines.
Nous tenons à remercier la correctrice des textes en français Madame Marianne Guarino et le correcteur des textes en anglais Monsieur Jim Allison.

*

Régulation des comportements veut dire également rapports de pouvoir. On ne peut voir la régulation comme un phénomène désincarné qui se confondrait avec un ensemble de rites abstraits. Les phénomènes de régulation doivent être vus sous le prisme des rapports de pouvoir qui traversent une société donnée. Toute forme de régulation qu'elle soit symbolique ou matérielle doit avoir une légitimité ce qui implique que les acteurs sociaux, voire les groupes sociaux, ne sont pas égaux devant ces processus. Et ces rapports se trouvent être fortement présents lorsque l'on parle de genre. La définition de la féminité et de la masculinité, des rapports qui sont censés s'établir entre les sexes, de leur place respective dans la vie sociale, de leurs champs des possibles etc. traversent l'ensemble des rapports sociaux et marquent de leur empreinte notre identité, l'idée que nous nous faisons de notre rôle respectif dans la société et modèlent nos aspirations de vie. Les Etudes de genre ont étudié ces processus à différents niveaux d'analyse. Au niveau de la socialisation en s'intéressant à la sexuation des comportements; au niveau interactionnel en analysant par quel biais les individus apprennent quels sont les comportements qui sont socialement acceptables selon leur propre sexe et au niveau institutionnel par lequel on comprend comment se met en place l'institutionnalisation des avantages matériels et symboliques dans une société selon le sexe (West et Zimmermann, 1987; Risman, 1998). Par conséquent, les phénomènes de régulation font partie de cette fabrication du genrecomme processus de construction quotidienne du sens donné au masculin et au féminin dans un espace social donné. Dans une terminologie courante aujourd'hui, la régulation de genre peut s'observer au niveau macro-socia4 méso-social et micro-social.Les articles qui composent cet ouvrage touchent ces trois niveaux d'analyse en donnant ainsi une vision large des domaines dans lesquels la perspective de genre est pertinente et en montrant la subtilité des phénomènes de construction sociale du système de genre. Le livre commence en effet par une série de contributions qui vont de l'analyse théorique à l'étude de cas dans une perspective macrosociale. Il est important de comprendre que la fabrication quotidienne du genre se cristallise dans des règles du jeu et des institutions plus ou moins durables. Les exemples des législations sur l'avortement, sur la prostitution, sur le partenariat entre homosexuel-l-e-s ou encore sur l'égalité entre femmes et hommes qui sont traités dans la première partie du livre en sont une illustration parlante. Bien entendu, ces régulations sont mouvantes en fonction des thématiques portées au devant de la 12

scène par différents groupes sociaux. Si la régulation des comportements se fait par voie formelle, comme c'est le cas pour la législation sur l'avortement ou le pacs par exemple, l'analyse des discussions parlementaires qui se déroulent au moment d'un changement de législation, nous informent sur l'état du débat autour de la question et sur l'horizon des possibles des modifications envisageables. L'analyse du rapport de force entre différents groupes sociaux est ici extrêmement importante pour comprendre quels sont les lignes de partage entre les un-e-s et les autres. La régulation sur le plan international (qu'elle soit effectuée par des institutions internationales sous forme de traités ou de programmes d'action) est également lisible à travers le prisme du genre. Les analyses autour des questions de microfinance et de la définition de l'exclusion nous éclairent sur la pertinence de cette perspective dans le domaine des relations internationales. Au niveau méso-social des régulations informelles se mettent en place dans tout groupe social, qu'il interagisse en milieu professionnel, de loisir ou autre. Notons que le langage est un élément incontournable des études de genre à tous les niveaux d'analyse. En effet, on ne peut comprendre les formes que prennent les rapports sociaux de sexe sans passer par une analyse du langage que ce soit l'utilisation des mots (voire des insultes) ou les discours qui se déroulent dans des contextes déterminés (instances politiques, monde économique, du travail etc.). Dans cet ouvrage citons par exemple l'analyse de la féminisation du langage ou des interactions en milieu médical. Si on y ajoute l'interprétation des images, par exemple celles forgées par la publicité, on comprend aisément que le balisage de genre est un dispositif de régulation extrêmement diffus dans toutes les sphères de la vie en société. Pour terminer, la fabrication du genre se fait également au niveau micro-social. Les couples, et l'espace dit privé en général, sont des lieux où les régulations de genre opèrent quotidiennement. Que ces processus se déroulent autour de la gestion de l'argent, comme le montre le cas analysé dans cet ouvrage, ou alors dans la répartition des tâches ménagères voire l'éducation et le soin des enfants, les arrangements genrés sont le quotidien de la vie privée. La question que nous pouvons nous poser et celle de savoir si ces balisages matériels et/ou symboliques ont une cohérence d'ensemble qui nous permette de parler d'un système de genre et non pas seulement d'arrangements divers en fonction des contextes. C'est une question à laquelle je suis tentée de répondre par la positive car les arrangements de 13

genre, formels ou informels, dont nous pouvons lire les formes dans les contributions qui composent cet ouvrage sont basés sur un certain nombre de processus largement mis en lumière par les Etudes genre. En particulier citons des phénomènes d'invisibilité des femmes et des rapports de pouvoir, le renforcement des stéréotypes sur la féminité et la masculinité et des rôles respectifs des un-e-s et des autres dans la société ainsi que l'idéologie de la complémentarité des sexes. S'il est besoin de le rappeler, les Etudes genre ne sont pas une discipline mais proposent une lecture sexuée du monde social et des rapports de pouvoir qui le traversent. La pluridisciplinarité de cet ouvrage illustre cela de manière évidente. Dans cette optique la perspective de genre est appelée à s'insérer dans l'ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales mais également dans celles dites de la nature, car toutes activité humaine s'appuie sur une vision sexuée du monde.

Références

MENDRAS, Henri (2002), Eléments de sociologie, Paris, Armand Colin. RISMAN, Barbara J. (1998), Gender Vertzgo,Yale University Press, New Haven, London. WEST, Candace & ZIMMERMANN, Don H. (1987), «Doing Gender», Gender&Socie!J, 1(2): 125-151.

14

Genre

et régulation
:It

Thanh-Huyen BALlMER-CAO

Les transformations de l'Etat et des rapports sociaux de sexe durant les dernières décennies font de la régulation et du genre des concepts importants et très discutés. Si le genre se rapporte aux «(Processus sociaux de difPrenciationet de hiérarchisationdu masculin sur le féminin ), il renvoie à la fois à des «(dynamiquesqui renvoientà la séparationentrela sphère publique. .. et la sphèreprivée... ) et à une «(catégorisation sociale fondée sur la divisionsexuelledu travail...» (IvIarques-Pereira, 2003 : 4-5). La régulation, quant à elle, inclut «(tous les actesde contrôle,de directionet degouvernementen fonction d'une règle,d'un principe ou d'un {Ystème» (Vincent-Jones, 2002 : 28), exprimant ainsi «(un souci de rationaliserl'organisationsociale ) (Chevallier, 1995 : 71). Vue sous cet angle, la dimension institutionnelle est centrale à la régulation, même si les questions de valeurs ou des interactions entre les individus et les groupes en font partie intégralement. La présente contribution propose un regard croisé sur ces deux phénomènes en analysant la régulation à la lumière du genre. Elle part de l'argument que la régulation n'est pas neutre mais profondément sexuée, dans la mesure où les rapports sociaux de sexe sont constitutifs de l'organisation sociale. Il s'agit de dépasser la vision du genre comme simple produit de la régulation et de le conceptualiser également comme un principe structurant, voire instituant, des relations sociales entre deux groupes. Dès lors, la régulation apparaît comme indissociable du genre car elle opère dans un environnement déterminé au préalable par des rapports de pouvoir inégaux, et elle institutionnalise en même temps ces distorsions en les érigeant en une composante majeure de l'ordre social ambiant. La perspective de genre met ainsi en lumière ce que les études de la régulation ne peuvent ignorer, à savoir les inégalités sociales ainsi que les luttes de pouvoir qui sous-tendent la création de l'ordre social et son maintien. A l'inverse, s'intéresser à la régulation permettrait aux études genre de montrer que le genre ne se construit pas dans le vide mais toujours dans un contexte institutionne1.1
* Je

remercie Christine Rothmayr, Jean-Michel Bonvin et Marie-Laure-André de leurs

commentaires précieux. La version finale relève de ma seille responsabilité. 1 Robert Connell (1987) notamment conçoit le genre comme un régime basé sur la division du travail, les institutions politiques et les relations interpersonnelles.

Il s'agira tout d'abord de présenter brièvement les changements récents dans le domaine de la régulation. Cette introduction montre le contexte historique dont dépend la régulation en tant que phénomène social et, en même temps, elle explique l'essor que connaît actuellement l'étude de la régulation. Ensuite, l'imbrication entre régulation et genre sera analysée sous deux angles: l'objet de la régulation et sa production. Le regard croisé consiste à montrer l'enjeu de la régulation sociale pour l'analyse du genre, d'une part, et l'apport de la perspective de genre à l'étude de la régulation sociale, d'autre part.

Régulation

et modernité

La régulation, phénomène immanent à toute société humaine, est au cœur de la société moderne. Déjà Thomas Hobbes caractérise la conscience moderne comme une conscience de l'ordre (Hobbes, 1968). Pour Zygmunt Bauman également, l'ordre est inhérent à la modernité. Selon l'auteur, l'une des grandes découvertes de la modernité est que l'ordre n'est pas le fait de la nature mais le résultat de l'action. C'est ainsi que l'existence moderne est devenue de l'ingénierie sociale et l'Etat moderne le créateur de l'ordre (Bauman, 1991 : 163-164). Tout aussi présente dans les sociétés contemporaines, l'obsession de l'ordre semble même s'intensifier ces dernières années. Elle traduit ce que Jacques Chevallier considère comme un besoin de penser l'organisation sociale «(comme intégrée,cohérente,au moment où les sociétés ) deviennenttOUjours fragmentéeset hétérogènes (Chevallier, 1995 : 71). C'est plus ainsi que l'on assiste par exemple à l'accroissement de l'activité étatique dans des domaines de plus en plus nombreux. Ce constat peut surprendre dans une période où l'Etat est censé renoncer à son rôle de gendarme du passé et où libéralisation, privatisation et dérégulation font partie du discours dominant. Certes, la problématique de la régulation ne peut être réduite à l'Etat. N'empêche que la régulation se trouve au cœur des fonctions de tous les Etats modernes, en même temps que la redistribution des revenus et la stabilisation macroéconomique (I\1ajone, 1996 : 13). Néanmoins, au-delà de l'augmentation des activités régulatrices étatiques, c'est tout d'abord le modèle de l'Etat qui change. La taxation et les dépenses, qui étaient à la base de la conception keynésienne de l'Etat, laissent désormais davantage de place à la réglementation. Ce tournant, 16

qui insiste sur le rôle du marché, se range en principe dans la perspective libérale. Force néanmoins de constater qu'il tend paradoxalement à renforcer l'Etat. Comme la réglementation permet de façon générale d'externaliser les coûts, l'Etat se libère du coup des contraintes budgétaires pour se concentrer sur des tâches plus fondamentales, notamment la définition des règles du jeu et l'harmonisation des comportements et des intérêts. Cette réorientation lui permet de se profiler comme facteur d'ordre et de cohésion sociale. Ensuite, le mode de régulation de l'Etat moderne a également changé. Si la régulation reste un acte délibéré pour assurer un comportement approprié, désormais, elle ne se fait plus à travers le contrôle systématique à partit du sommet, mais davantage par des voies multiples en collaboration avec la société. Ce mode d'action par le bas (Commaille, 1994 : 204), connu sous le concept de gouvernance, nclut i des formes aussi variées que l'autorégulation, la régulation interne, la régulation ascendante, la régulation à niveaux multiples, etc. On est donc très loin du tout Etat autoritaire. Il semble enfin que la régulation produit sa propre dynamique. Curieusement, l'expansion du marché n'a pas fait reculer l'Etat, dont l'une des fonctions est précisément de corriger ((.. .diversesformes de déficience marché)) (l\1ajone, 1996 : 13). C'est ainsi que se reproduit la du chaîne: régulation-dérégulation-rerégulation. Par exemple, le retrait de l'Etat de l'un de ses domaines traditionnels implique toujours une nouvelle régulation, dans la mesure où tant le processus de libéralisation lui-même que la fixation des conditions-cadre du fonctionnement futur du secteur libéralisé demandent à leur tour d'être réglementés. L'attention pour la régulation comme mode de gouvernement des sociétés contemporaines ainsi que pour ses transformations est bien reflétée dans la littérature scientifique. L'économie, qui fut à l'avant-garde de l'étude de ce domaine (Boyer et Saillard, 2002), côtoie actuellement le droit, la sociologie, la science politique, la psychologie... Au-delà de nombreux travaux théoriques et empiriques sur la régulation qui visent , , ,
notamment a 1 mettre a en contexte,
2

a 1 re-conceptua a

liser,3 a en

2 La globalisation notamment est considérée par plusieurs auteurs comme un contexte dynamisant et transformant la régulation. V oir par exemple Bratton, McCahery, Picciotto et Scott, (1996) ou Teubner, (1997). 3 Certains auteurs considèrent qu'un certain nombre de développements sont en train de bouleverser tant la régulation que d'autres concepts fondamentaux, tels que l'Etat, le privé/le public ou la gauche/la droite. Ils invitent par conséquent à repenser la régulation (picciotto et Campbell, 2002). 17

identifier les instruments4, on voit également apparaître des études par la régulation dans une perspective plus métathéorique (Boyer, 1986; Reynaud, 1997). Même si une adhésion aveugle n'est pas de mise, force est de constater que la régulation est en train de devenir une vraie approche, que ce soit en tant que paradigmemajeUr(Chevallier, 1995 : 71) ou plus simplement, en tant que nouveaurégimede connaissance (Commaille etJobert, 1998 : 11)5. Partant de ces constats, la discrétion des Etudes genre dans ce secteur est assez frappante. Bien sûr, il existe d'excellents travaux sur la régulation dans la perspective de genre Genson, 1989), mais ils sont rares. Evidemment, on enregistre un intérêt croissant pour l'Etat ~aylen, 1998) ou pour les politiques publiques de l'égalité entre hommes et femmes (Mazur, 2002), seulement il n'y était pas/peu question de régulation. Or l'enjeu de la régulation pour les Etudes genre saute aux yeux parce qu'il y a un large consensus sur le fait que le genre n'est pas seulement un statut, une identité ou une pratique (Lorber, 1999: 417), mais c'est aussi un principe d'organisation des sociétés, bref, un ordre social. D'autre part, la régulation étant sur la voie de devenir un paradigme, le moment semble propice de la revisiter afin d'en explorer les biais et les potentialités. Par ailleurs, que ce soit à travers la gouvernance ou la régulation le bas, le nouveau mode de régulation de par l'Etat présente une rupture qualitative et peut ouvrir des fenêtres d'opportunité favorables au changement. A l'inverse, la régulation a tout à gagner en devenant sensibleà la dimension de genre. Non seulement sa nature sociale sera confirmée, mais en même temps, elle pourra mieux prendre en considération la complexité et la diversité de la société moderne. La régulation à la lumière du genre

Faire appel aux théories féministes ne revient pas à renier des métissages avec d'autres courants théoriques tels que le néo4 Renate Mayntz prête une attention particulière aux conditions de réussite de la régulation. Elle montre l'importance des instruments de régulation et la diversité des paramètres qui pèsent sur leur choix. L'auteur distingue par exemple des paramètres de type normatif, institutionnel, idéologique ou conjoncturel (11ayntz, 1983). 5 En termes d'analyse systémique par exemple, la régulation serait paradigmatique dans la mesure où elle intervient aux niveaux des interactions entre le système et son environnement (inpu~, de l'action et de la décision du système (outpu~ et du processus d'apprentissage et d'adaptation du système (feedback). 18

institutionnalisme, le constructivisme, le postmodernisme, etc. De même, tenter d'approcher la régulation dans une perspective de genre ne signifie pas simplement additionnerlesfemmes et remuer,en se limitant par exemple aux impacts de la régulation sur les femmes ou à la représentation féminine parmi les décideurs. Il s'agira entre autres de questionner les prémisses mêmes de cette approche, notamment sa représentation de la citoyenneté et de l'ordre social, ou de mettre en cause les inégalités structurelles qu'elle reproduit, ou encore de repérer le rôle des femmes en tant qu'actrices. En d'autres termes, le regard croisé entre régulation et genre serait une tentative de lecture du phénomène de régulation à partir des théories des rapports sociaux de sexe. Dans le cadre limité de cette contribution, l'analyse de la régulation sera présentée à travers l'exemple de deux angles concrets interdépendants, à savoir son objet et sa production.

La

construction

de l'objet de la régulation

La cible de l'intervention constitue un sujet d'étude classique de la régulation, et surtout des politiques publiques. Pendant longtemps, la rationalité était un présupposé dominant dans ce domaine dans la mesure où l'on présuppose que le problème à réguler existe, qu'il suffit de l'identifier et que la solution techniquement la meilleure sera nécessairement choisie pour le résoudre. Dans cette perspective, l'analyse de l'objet à réguler a essentiellement pour but de trouver la solution au problème et, de façon corollaire, de repérer le type de connaissance technique et/ou politique - susceptible d'y contribuer (Hawkesworth, 1988: 13). Récemment, cette démarche rationaliste est remise en question. L'enjeu se situe désormais au niveau de la définition même du problème, considérée comme partie intégrante de la solution. D'une part, les problèmes ne sont plus pris comme préexistants mais construits,de sorte que leur définition est révélatrice des représentationsstratégiquesdes situations des acteurs en jeu afin d'obtenir le soutien de l'environnement (Stone, 1988). D'autre part, comprendre la façon dont le problème est défini permet de dévoiler les intérêts et les valeurs qui sous-tendent les solutions choisies. Ainsi conçue, la régulation est considérée comme un processus profondément politique, mettant à nu des conflits de valeurs et de pouvoir. Dans ce cadre, la légitimation de l'intervention est centrale, car non seulement elle est à la base du sens donné à la

19

régulation, mais en même temps, elle dévoile les structures de croyances implicites qui guident les actions. C'est ainsi qu'au-delà de l'aspect technobureaucratique, l'analyse des politiques publiques commence à s'intéresser également au rôle des éléments cognitifs et normatifs en général, et à celui des idées, prémisses et représentations en particulier (Surel, 1998 : 1)6.Parmi ce courant, deux travaux féministes seront abordés ici à titre d'illustration car ils entrecroisent de façon exemplaire et innovatrice la régulation et le genre. Pour expliquer pourquoi les politiques publiques de l'égalité des sexes n'ont pas apporté jusqu'ici le changement escompté, Carol Lee Bacchi postule que les problèmes ne sont ni extérieurs ni antérieurs aux politiques publiques censées les résoudre. Au contraire, les autorités politiques doivent toujours commencer par formuler le problème, et ce faisant, elles l'interprètent et en créent les contours. Au cas où les interprétations articulièresfaussent la nature et/ou les causes du problème à p combattre, on ne peut guère compter sur le changement (Bacchi, 1999 : 66). Bacchi critique les approches traditionnelles de l'analyse des politiques publiques qui négligent les représentations, question pourtant centrale selon elle pour identifier les présupposés qui structurent l'objet de l'intervention et qui, de ce fait, en déterminent la solution et la réussite. Bacchi analyse un certain nombre de politiques publiques qui visent à lutter contre les inégalités dont les femmes sont victimes: éducation, salaires, garde des enfants, violence domestique, etc. Elle montre par exemple que les mesures pour promouvoir la formation afin d'augmenter la représentation des femmes dans les postes à responsabilité tendent en même temps à créer le problème du manque de formation des femmes. De même, les programmes destinés à encourager les filles à choisir les professions atypiques se focalisent sur leur manque de motivation pour s'engager dans de telles voies. Dans les deux cas, la régulation passe à côté des problèmes de fond de la division sexuelle du travail et de la discrimination des femmes. Au lieu de changer les structures inégalitaires qui sous-tendent les rapports sociaux de sexe, ce
6 Yves Surel (1998) distingue trois approches de l'action étatique qui proposent trois concepts différents mais mettant tous l'accent sur l'existence des systèmes cohérents formés d'éléments normatifs et cognitifs, servant de cadres à la formation des visions du monde, des identités ou des principes d'actions, à savoir: le paradigme de Peter Hall (Hall, 1993) ; les systèmes de croyances de Paul Sabatier et Hank Jenkins-Smith
(Sabatier et Jenkins-Smith, 1993); et les référentiels de Bruno

Jobert

et Pierre

Muller

a obert, Muller, 1987).

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sont les femmes et les filles qui sont censées s'y adapter (Bacchi, 1999 : 66-67). Afin de mettre en lumière les impacts stabilisants et structurants des interprétations particulières es problèmes d'inégalité de genre, Bacchi d propose l'approche: Quel est leproblème? (Whatj- the Problem). Il s'agit de questionner les représentations du problème ainsi que leurs présupposés et leurs effets (Qu'est-ce qui doit changer? Qu'est-ce qui doit rester intact? Qui sont les bénéficiaires? Les réponses seraient-elles autres si le problème était représenté différemment ?), (Bacchi, 1999 : 12-13). Le statu quo et le changement des rapports sociaux sont également une préoccupation chez Jane Jenson (1989). Cette dernière conçoit les rapports sociaux comme un ensemble d'institutions, de procédures et d'habitus stabilisés par la régulation. Les individus vivent cette structure non comme un monde étranger mais à travers leurs propres expériences en y projetant leur histoire. Aussi les rapports sociaux comportent-ils un visage de Janus. D'une part, ils sont contrainte et stabilité, d'autre part, ils sont terrain de lutte et de changement. Dans cette double perspective, les individus sont à la fois des sujets de la structure et des sujets agissant sur la structure. Plus concrètement, les luttes pour maintenir le statu quo ou pour le changer ont lieu autour des systèmes de représentation dont les individus se servent pour construire leurs identités collectives. Jenson illustre cette thèse en comparant la France et les Etats-Unis à la fin du 1ge siècle, période où l'émergence de l'Etat social implique une réinstitutionnalisation des rapports sociaux et incite les acteurs dans et hors de l'Etat à se concurrencer pour imposer leurs représentations. Le résultat est la mise en place des paradigmes sociétaux hégémoniquesqui reflètent les représentations particulières des groupes dominants et le contexte spécifique à chaque pays? C'est ainsi que la représentation du citoyen producteuren France et de la citoyenneté spécialisée ux Etats-Unis ont a produit des réglementations nationales différentes quant au travail féminin et à la maternité Genson, 1989: 235-236). A leur tour, ces régulations imposent de façon durable des identités collectives aux femmes des deux bords de l'Adantique, conditionnant de la sorte leur lutte pour l'émancipation durant les décennies qui suivent.
7 Dans un ouvrage ultérieur, le paradigme sociétal est précisé et défini comme étant « un réseau ramifié de normes, de règlements et de lois qui donnent leur signification aux multiples rapports sociaux, dans la mesure où cet ensemble comporte une série de prémisses qui concerne une vision de rapports d'égalité et de hiérarchie, des relations entre les institutions et leurs rôles. Le paradigme sociétal n'est pas un concept invariant
de portée universelle»

0enson

et Sineau, 1998).

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Les travaux de Bacchi et de Jenson diffèrent tant par leur visée que par leur démarche. Alors que Bacchi met le doigt sur le manque d'effets des politiques publiques censées remédier aux inégalités des
femmes en décelant le poids des interprétations particulières du problème des

inégalités et de leurs impacts sur le processus de régulation, Jenson s'intéresse à la fois à la stabilisation et au changement des rapports sociaux selon des contextes nationaux et historiques spécifiques, ceci en montrant que la régulation des relations de genre est susceptible à la fois de les ouvrir aux nouvelles représentations, mais aussi de les geler. On retrouve néanmoins chez les deux auteures des postulats féministes, tels que le rejet de l'objectivité universelle, la mise en valeur des expériences et des subjectivités, ou le rôle central du genre dans la structuration des identités collectives et des rapports sociaux. Les démarches de Bacchi et de Jenson, qui mettent en perspective de façon originale la question de l'objet de la régulation, semblent être extrêmement fructueuses pour expliquer les persistances et les changements des relations de genre. Tout d'abord, elles montrent l'existence d'un univers discursif autour de la définition de l'objet de la régulation: le problème est en fait sa problématisation. En d'autres termes, la régulation n'est pas seulement une question d'ajustements institutionnels mais implique toujours leur légitimation. Ensuite, la définition de l'objet de l'intervention a un effet structurant, dans la mesure où elle crée des sujets, assigne des identités, oriente les actions. En ce sens, son omniprésence rend illusoire la séparation traditionnelle entre formulation du problème, choix des solutions et mise en œuvre. Enfin, la définition de l'objet de la régulation est un processus éminemment politique, car elle se prête aux luttes de pouvoir mais aussi aux négociations. Les travaux de Bacchi et de Jenson suggèrent que l'analyse discursive permet de mettre en évidence des variations dans les politiques d'intervention visant le même objet. Le travail à temps partiel, par exemple, est régulé différemment selon la façon dont il est représenté. La régulation serait de type disruptif si le temps partiel est pensé comme un instrument de renégociation des tâches entre les sexes et de pluralisation des modes de gestion du temps en vue d'une souveraineté plus grande. Par contre, la régulation serait de type stabilisateur si le temps partiel est conçu comme une concession exclusivement réservée aux femmes afin qu'elles puissent continuer à assumer leur tâche naturelle qui est de s'occuper de la famille. L'instrumentalisation constitue un autre type de régulation au cas où, audelà du temps partiel, ce seraient en fait bien les besoins de flexibilité du 22

marché du travail que l'on vise. Ainsi, on est notamment face à trois modèles de représentation sociale. Dans la régulation disruptive, le temps partiel serait un faux problème car le vrai mal, ce serait sa féminisation, voire sa naturalisation. Pour la régulation stabilisatrice, le temps partiel serait un non-problème, c'est même la solution par excellence qui préserve l'ordre social en l'adaptant aux contraintes modernes. Dans la régulation instrumentale, qui cible un objet mais vise en fait un autre, le temps partiel serait un sous-problème subordonné à un objectif censé être plus important: la compétitivité de l'économie. Bien sût, il ne s'agit là que de quelques cas qui peuvent, de surcroît, se chevaucher dans la réalité. Il n'empêche que ces exemples rappellent que les objets de la régulation ou des politiques publiques ne sont ni préexistants ni donnés, et qu'il est nécessaire de prendre en considération les représentations qui les sous-tendent ainsi que les processus qui les imposent. C'est ainsi que deviennent visibles les structures profondes (Gordon, Lewis et Young, 1997: 8) de l'arène discursive, dont le dualisme et la hiérarchie de genre.

La production

de la régulation

On l'a dit : l'enjeu de la définition dépasse la simple identification du problème à résoudre et s'étend à tout le processus de régulation. Ce constat ne devrait pas porter ombrage à l'importance de l'élaboration des règles du jeu, dont l'analyse se trouve traditionnellement au cœur de l'analyse de la régulation. Les questions de savoir quiparticipe? Qui décide? Quand? Comment? ont été étudiées au travers de multiples approches. Excepté des démarches classiques de type fonctionnaliste ou systémique, une attention croissante est portée à l'historicité, traduisant la fin de l'illusion d'un mode de régulationunique (Boyer et Saillard, 2002: 12). Des changements sont ainsi perceptibles au niveau empirique, notamment à travers la diversification de l'étude traditionnelle du processus de décision. On assiste par exemple à l'intérêt pour des coalitions advocatives (Sabatier, 1993, 1998) ou des réseaux de politique publique (Marsh et Rhodes, 1992) qui regroupent le gouvernement et les groupes favorables à une politique publique spécifique. L'attention va également au design des politiques publiques (poliry design),censé appréhender les phases d'élaboration d'une politique publique de façon plus intégrative et plus différenciée à partir des variations d'ordre institutionnel, culturel ou historique (Goggin, 1987). 23

Dans ce secteur, les études genre se sont intéressées en particulier à deux questions. On trouve, d'un côté, des analyses de la participation des femmes dans les institutions étatiques (Hoecker, 1998; Tremblay, 1999; Sineau, 2001; Ballmer-Cao, 2005). Que ce soit sous l'angle normatif de la démocratie représentative et/ou sous l'angle plus concret de l'impact sur le changement, de nombreux auteur-e-s posent la question des stratégies d'inclusion des femmes, à travers par exemple le mode de scrutin, le quota, la parité, le gendermainstreaming,etc. (Gaspard, Le Gall et Servan-Schreiber, 1992; Ballmer-Cao et Pagnossin Aligisakis, 1997; Shaw, 2001; Marques-Pereira, 2003; Sineau, 2004). De l'autre côté, un certain nombre d'études se focalisent sur l'organisation des femmes à travers les mouvements, les associations ou les réseaux (DaWerup, 1988; Mazur, 2001). Société civile, démocratie de base, citoyenneté etc. y sont pensées comme des concepts essentiels pour garantir la représentativité
et contrebalancer la régulation par le haut.

Plus récemment, les transformations de la régulation font l'objet de plusieurs études. En effet, la gouvernance comme mode de régulation ou encore la globalisation comme contexte s'imposent de plus en plus aux actions publiques. La relation entre régulation et globalisation est étudiée par un certain nombre d'auteurs à travers le concept de gouvemance globale (globalgovernance),formes d'interactions complexes entre un grand nombre d'ordres normatifs à travers le globe (picciotto et Campbell, 2002 : 5). La régulation globale tend à créer une dynamique auto renforçante, dans la mesure où l'ouverture des frontières demande l'harmonisation des systèmes nationaux, et à leur tour, les régulations internationales exigent des adaptations nationales, ce qui incite à de nouvelles coordinations. Parmi les études genre qui abordent ce phénomène, celle de Bob Reinalda (2000) sera discutée ici à titre illustratif car elle propose un cadre théorique qui intègre ces deux changements, tout en y intégrant les questions de la participation et de l'organisation des femmes. Reinalda illustre l'interaction entre régulation nationale et internationale au travers du cas de l'Union européenne. Selon l'auteur, les compromis au niveau de l'Union dépendent des décisions au niveau des Etats membres, et à l'inverse, ce qui se décide dans les capitales européennes dépend de ce qui est conclu à Bruxelles (Reinalda, 2000 : 310). Cette interférence tend à démultiplier les possibilités d'intervention des organisations non gouvernementales auprès de l'Union. Désormais, celles-ci peuvent s'exprimer par la voie transnationale à travers leurs organisations faîtières ayant un statut consultatif au niveau européen 24

et/ ou prendre la voie nationale en faisant pression sur leur propre gouvernement qui participe directement aux négociations des compromis européens en tant qu'Etat membre. Selon Reinalda, ces nombreux mécanismes ont permis aux femmes d'entrer dans les arrangements intergouvernementaux jusque là tYPiquementmasculins et de transformer leur situation d'exclusion en présence(Reinalda, 2000: 317). Les directives européennes dans les années soixante-dix sur l'égalité de traitement des femmes et des hommes en sont le résultat concret. Le mérite de Reinalda réside dans la mise en lumière du processus d'élaboration des politiques publiques, souvent négligé au profit de la mise en œuvre. Sa démarche montre tout d'abord que, derrière ce qui est global ou euroPéen,l faut en réalité compter avec un i entrecroisement d'acteurs individuels, de mouvements sociaux, de gouvernements nationaux et d'institutions transnationales. Dans un contexte où se mêlent les niveaux micro, meso et macro, la distinction entre le local et le global ou entre le national et l'international fait peu de sens. En outre, cet amalgame tend à démultiplier des arènes de conflits, mais aussi des espaces de négociations. Ensuite, l'étude de Reinalda met en exergue le rôle des femmes dans et hors des appareils dans le développement des coalitions advocatives ou des réseaux de politique publique en faveur de l'égalité des sexes. Certes, la présence des femmes ne signifie pas automatiquement l'engagement pour les femmes, mais elle en est souvent la condition nécessaire. Encore que le succès n'est pas garanti mais dépend de beaucoup de paramètres,8 dont la croyance envers la possibilité de changer le système par l'engagement dans les institutions9 ou l'adaptation des stratégies d'action au terrain. Finalement, éclairer la boîtenoirepermet d'expliquer les changements, dont la vague de politiques de l'égalité des sexes au cours des dernières décennies. Encore trop souvent, les régulations apparaissent comme un Deus ex machina (Sauer, 2001) tombant du ciel, ou une Dea ex machinacomme le souligne malicieusement Reinalda dans le cas de l'Union européenne.
8 Bob Reinalda identifie un certain nombre de conditions cadres qui ont permis de transformer l'exclusion des femmes en présence à partir des années soixante-dix dans l'U nion européenne: 1) la présence d'un petit groupe de femmes féministes dans des positions officielles de la Communauté; 2) le souhait explicite de la Communauté d'obtenir plus de soutien du public; 3) l'élargissement de la Communauté et des changements dans la direction qui s'en suivent; 4) le soutien des mouvements de femmes dans les Etats-membres (Reinalda,2000). 9 Certains auteurs parlent d'un tournant (shift) dans les attitudes des femmes, notamment du passage de la méfiance et du scepticisme à un intérêt pour l'Etat comme terrain de lutte et de participation (Waylen, 1998; Rai, 2004). 25

Force est de rappeler que la gouvernance fonctionne dans un environnement politique encore largement aveugle au genre, pour ne pas dire profondément sexué, ce qui lui impose des limites non négligeables. Aussi, la gouvernance ne veut pas nécessairement dire inclusion. C'est ainsi que le Livre Blanc sur la gouvernance dans l'Union européenne (Commission des Communautés européennes, 2001) ne fait aucune référence à la dimension de genre (Shaw, 2001). Il est vrai que la Commission y annonce les principes apparemment neutres et universels de la gouvernance tels que l'ouverture, la participation, la responsabilité, l'effectivité et la cohérence; mais il saute aux yeux qu'elle laisse de côté la question du fairness et de l'égalité, deux valeurs communautaires clé qui auraient pu servir d'aspirations substantives au standard de qualité des politiques européennes (Shaw, 2001 : 8). Le genre est donc doublement perdant: tant au point de vue formel que substantiel. En effet, non seulement le genre brille par son absence, mais en outre, ses référentiels ne trouvent pas de place dans le catalogue des principes qui guident la gouvemance européenne. Aveugle au genre, la gouvemance de l'Union apparaît dans ce cas comme une simple légitimation par la procédure (Luhmann, 1969). Pire: il arrive même que la gouvernance pose de nouveaux problèmes à l'égalité des genres. En effet, la négociation formalisée favorise l'apparition des associations et groupes d'intérêts revendiquant la représentation de la base et la reconnaissance par le haut (Commaille, 1994 : 251-252), ce qui ne va pas sans accentuer la vieille tension entre représentation, d'une part, et participation directe, d'autre part. On connaît la littérature abondante des mouvements sociaux sur les risques d'une marcheà travers les institutions, il n'empêche que la question de savoir comment rendre les représentations représentatives des intérêts structurés sur la base du genre continue de se poser. Un autre problème est l'influence de la base sur les situations de décision devenues plus informelles dans l'intimité des cercles restreints de négociateurs (Skjeie et Siim, 2000 : 348). Bref, la gouvemance reste ambivalente, car si elle ouvre de nouvelles opportunités d'influence, celles-ci restent finalement modestes tant au point de vue de la perméabilité des demandes que de l'accessibilité des agents. Par ailleurs, l'étude de Reinalda conclut sur des limites du changement dans l'Union européenne: 1) l'entrée des femmes est tardive et limitée au domaine social; 2) la portée et les effets des politiques communautaires sont mineurs, par rapport notamment à la discrimination de genre sur le marché du travail; 3) les initiatives européennes, dont le marché interne, sont aveugles à la dimension du 26

genre et conduisent même à des effets négatifs pour les femmes (Reinalda, 2000 : 337-340). Le bilan d'ensemble dans ce cas ressemble à l'oeuvre, non d'un Deus ni d'une Dea, mais plutôt d'un Diabolus ex machina. De façon plus générale, poser la question de la production de la régulation est essentiel pour expliquer les changements et les persistances en matière d'égalité entre hommes et femmes. L'exemple de la gouvernance globale montre que la régulation, aussi plurivoque qu'elle soit devenue, continue à se faire au travers des structures, et que ces dernières ne sont pas nécessairement à l'abri des biais de genre. En outre, la mobilisation et l'organisation constituent des seuils d'entrée élevés pour les groupes non institutionnels comme les femmes, d'autant plus que les différences tendent à augmenter entre les membres.

Conclusion Le regard croisé entre genre et régulation invite à en finir avec l'illusion d'une régulation neutre et à reconnaître qu'elle prend place dans une organisation sociale déjà structurée par des hiérarchies et des inégalités, dont le genre n'est pas la seule mais certainement l'une des plus puissantes. La prise en considération de cette dimension semble incontournable pour les études de la régulation. A l'inverse, s'ouvrir à la question de la régulation permettrait aux Etudes genre de montrer le genre comme un construit en le ramenant à la réalité institutionnelle et au processus politique. Ainsi, l'analyse de la régulation dans la perspective de genre permet de fertiliser deux champs de connaissance qui tendent trop souvent à s'ignorer. Force est de constater qu'une telle approche présente en même temps des défis tant au point de vue de l'apport scientifique que de l'action politique. Tout d'abord, s'il ne s'agit pas de négliger les effets de la régulation, il est désormais indispensable de remonter la chaîne en s'intéressant également à la construction de ses objets et aux conditions de sa production si l'on veut en comprendre les impacts et les influencer. Dès lors, se pose non seulement la question de connaître les structures de décision et de maîtriser les règles du jeu, mais aussi le problème d'évaluer les chances et les coûts de l'intégration dans le système. Ensuite, sous l'angle de la régulation, les enjeux sont à la fois matériels et discursifs dans la mesure où les politiques les plus égalitaires peuvent manquer de produire leurs effets là où elles continuent à se référer au 27