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Révolution et espaces forestiers

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Ajouté le : 01 janvier 0001
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EAN13 : 9782296154780
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RÉVOLUTION ET ESPACES FORESTIERS

COLLECTION ALTERNATIVE RURALES dirigée par Dominique Desjeux

Sociologue à l'École Supérieure d'Agriculture d:4ngers

Dans la collection

«

A lternatives

rurales»

Guy BARTHÉLÉMY, Chipko. Sauver les forêts de l'Himalaya. 144 pages, 22 gravures horstexte. Denys CUCHE, Pérou nègre. Les descendants d'esclaves africains du Pérou. Des grands domaine~ esclavagistes aux plantations modernes. 182 pages. INSTITUTPANAFRICAINPOUR LE DÉVELOPPEMENT. Comprendre une économie rurale. Guide pratique de recherche. 172 pages. Jean PAVAGEAU, eunes paysans sans terres. L'exemple malgache. 208 pages. J Jean-Luc POGET, Le beefsteak de soja: une solution au problème alimentaire mondial? 168 pages. Les sillons de la faim. Textes rassemblés par le Groupe de la Déclaration de Rome et présentés par Jacques Berthelot et François de Ravignan. 225 pages. Jean-Paul BILLAUD,Marais poitevin. Rencontres de la terre et de l'eau. 265 pages. Rémi MANGEARD,Paysans africains. Des africains s'unissent pour améliorer leurs villages au Togo. 308 pages. Philippe BERNARDET,Association agriculture-élevage en Afrique. Les peuls semitranshumants de Côte d'Ivoire. 240 pages. François BESLAY,Les Réguibats. De la paix française au Front Polisario. 192 pages. Adrian ADAMS,La terre et les gens du fleuve. Jalons, balises. 244 pages. (( )). Anne-Marie HOCHET, Afrique de l'Ouest. Les' paysans, ces ignorants efficaces 176 pages. Jean- Pierre DARRÉ,La parole et la technique. L'univers de pensée des éleveurs du Ternois, 200 pages. Pierre VALLIN,Paysans rouges du Limousin. 366 pages. DominiqueDESJEUX (sous la direction de), L'Eau. Quels enjeux pour les sociétés rurales? 222 pages. Jean-Claude GUESDON,Parlons vaches... Lait et viande en France. Aspects économiques et régionaux. 156 pages. David SHERIDAN,L'irrigation. Promesses et dangers. L'eau contre la faim? 160 pages. Nicole EIZNER,Les paradoxes de l'agriculture française. 160 pages. Lloyd TIMBERLAKE, L'Afrique en crise. La banqueroute de l'environnement. 300 pages. Anne CADORET(sous la direction de), Protection de la nature,. histoire et idéologie. De la nature à l'environnement. 246 pages. Étienne BEAUDOUX,Marc NIEUWKERK,Groupements paysans d'Afrique. Dossier pour l'action. 244 pages. P. MACLOUF(textes réunis par), La pauvreté dans le monde rural. 332 pages. Jean CLÉMENT,Sylvain STRASFOGEL, isparition de la forêt. Quelles solutions à la crise D du bois de feu? 192 pages. R. VERDIER, A. ROCHEGUDE(sous la direction de), Systèmes fonciers à la ville et au village. Afrique noire francophone. 300 pages. Bernard KALAORA, Antoine SAVOYE, La forêt pacifiée. Sylviculture et sociologie au XIXesiècle. 136 pages. Dominique GENTIL,Mouvements coopératifs en Afrique de l'Ouest. Interventions de l'État ou organisations paysannes? 270 pages. Dominique GENTIL,Pratiques coopératives en milieu rural africain. 150 pages. Marie-Christine GUÉNEAU,Afrique. Les petits projets de développement sont-ils efficaces? 232 pages. Pierre-MarieMETANGMO, Développer pour libérer. L'exemple de Bafou : une communauté rurale africaine. 158 pages. Jean-Pierre MAGNANT,La terre Sara, terre tchadienne, 382 pages. Maryvonne BODIGUEL,Le rural en question. Politiques et sociologues en quête d'objet. 187 pages. Michel MORISSET,L'agriculture familiale au Québec. 206 pages. Dominique DESJEux, Stratégies paysannes en Afrique Noire. Essai sur la gestion de l'incertitude. 270 pages.

GROUPE

D'HISTOIRE

DES FORÊTS FRANÇAISES

,

REVOLUTION ET
ESP ACES

FORESTIERS
Colloque des 3 et 4 juin 1987

Textes réunis par Denis WORONOFF

Préface de Michel VOVELLE

Publié avec le concours de la Mission du Bicentenaire de la Révolution française, du Ministère de l'Agriculture et du Secrétariat d'État à l'Environnement

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

Publications du Groupe d'Histoire des Forêts Françàises

Aspects de la recherche sur l'histoire des forêts françaises, (table ronde, 27 octobre 1979), Institut d'histoire moderne et contemporaine (C.N.R.S.), 1980, 44 pages. Histoire desforêts françaises: Guidede recherche,Institut d'histoire moderne et contemporaine (C.N.R.S.), 1982, 194 pages. Jalons pour une histoire des gardes forestiers, co-édition I.H.M.C. et I.N.R.A., 1985, 154 pages. « Du pollen au cadastre», Hommes et Terres du Nord, N° 2-3, Institut de
géographie de l'Université de Lille, 1986. Histoire de la forêt du Massif Central, Institut d'études du Massif Central, 1987, 200' pages.

Groupe d'histoire des forêts françaises, I.H.M.C., École normale supérieure, 45, rue d'Ulm, 75005 Paris.

@ L'Harmattan, 1988 ISBN: 2-7384-0128-7

Préface

A la veille du bicentenaire, il est loisible déjà de présenter un bilan presque défmitif des rencontres scientifiques que ce rendez-vous historique aura suscitées, en écho aux programmes de recherche couverts, et aux synthèses en marche qui ont trouvé l'occasion d'y être présentées. De la France au reste du monde, plus de 150 colloques scientifiques auront été tenus. Est-ce trop? Juge et partie dans le débat, j'ai scrupule à opiner mais il m'apparaît indiscutable qu'il n'en est pas un qui n'ait révélé un chantier, une ou des problématiques nouvelles, témoignant à la fois de l'importance de l'événement commémoré, et de la vitalité d'un travail de découverte bien loin d'être achevé'. Il en va ainsi pour le thème' apparemment ponctuel, qu'ont choisi les organisa-

teurs du Colloque sur « Révolution et espaces forestiers », dont l'importance ne
doit pas échapper. Un survol global des centres d'intérêt de la recherche révolutionnaire, tel que la Commission de Recherche Historique pour le Bicentenaire a pu l'effectuer par touches successives, au fil de ses différents bulletins depuis 1985, avait pu laisser l'impression que la redécouverte du politique, l'emphase mise sur le culturel et l'imaginaire - tous thèmes passionnants au demeurant risquaient de confiner à une place injustement modeste les grands thèmes d'une histoire économique et sociale qui a fourni l'armature solide d'une historiographie révolutionnaire attentive de Jaurès (ou même Tocqueville) jusqu'à hier à ces dimensions de l'ébranlement révolutionnaire. Impression corrigée aujourd'hui par l'apport de plusieurs rencontres significati-

ves : à Lille, à l'automne 1987, on a traité des problèmes de la protoindustrialisation et plus largement du bilan économique de la Révolution, à Paris dans les mois suivants, un tour d'horizon a été présenté sur la Révolution et les paysans; déjà, en lever de rideau, on s'était interrogé à Vizille (1984) sur les bourgeoisies provinciales: Paris aura son tour, scruté dans ses structures sociales comme dans sa vie politique en 1989. Sans oublier non plus la grande enquête sur les mouvements populaires du XVIIeau XVIIIesiècle, jusqu'à la Révolution dont le colloque organisé par l'Université de Paris VII a permis de poser les bases et de présenter les premiers résultats.

5

Cette partie, la plus visible des activités suscitées par le moment, reflète heureusement la vitalité d'une recherche dans le domaine de l'économique et du social dont quelques thèses majeures dans les dernières années (Bergeron, Woronoff, Bruguière) ont été l'illustration. Ce qui console de quelques essais hâtivement lancés sur le marché pour alimenter, à un autre niveau, les polémiques réveillées par l'approche du bicentenaire sur un terrain où la sérénité semble bien difficile à garder. Dans ce contexte, il est heureux que le foisonnement des arbres point tous arbres de la Liberté - ne nous ait pas caché la forêt.

-

qui ne sont

Objet d'intérêt dans la longue durée, pour plus d'un historien moderniste, le monde de la forêt méritait de retenir l'attention des spécialistes de la Révolution non seulement pour la place qu'elle tient dans l'univers paysan de la période, mais aussi bien dans une histoire plus large qui implique le secteur industriel, la consommation urbaine, l'armée et la marine pour les usages militaires du bois... ce qui en fait un thème à entrées multiples, à partir duquel l'impact du moment révolutionnaire peut être saisi, au croisement des héritages, des ruptures et des novations. Forte d'une tradition quasi séculaire depuis les grands pionniers de la fm du siècle dernier, l'histoire rurale de la Révolution, illustrée de Georges Lefebvre à Paul Bois d'une série d'œuvres majeures, a longtemps été focalisée à juste titre sur quelques dossiers majeurs, bien loin d'être épuisés: la répartition du sol à la fin de l'Ancien Régime, la mesure du transfert des terres liés à la vente des Biens Nationaux de première et seconde origine, l'évaluation du prélèvement seigneurial et les modalités de son éradication durant la période. Puis est venu l'intérêt porté sur les mouvements paysans, depuis l'étude pionnière mais isolée de Georges Lefebvre sur la Grande Peur, jusqu'aux récents chantiers qui ont mis en évidence l'importance du mouvement paysan de 89 à 92, et prospectent désormais le tournant qui a fait passer une partie des paysanneries à partir de 1793 dans le camp de la Contre Révolution. Le temps est venu aujourd'hui d'intégrer ces divers éléments dans une vision globale des sociétés paysannes en Révolution en y intégrant tout un ensemble d'éléments, qui, pour n'avoir pas échappé aux chercheurs d'hier ou d'aujourd'hui, sont peut-être restés relativement en marge: des droits collectifs aux pratiques communautaires, du poids de la société villageoise avec ses solidarités et ses tensions, à l'émergence de l'individualisme agraire,.un « sous-ensemble» se dessine, dans lequel la forêt tient une place considérable. Avec les landes et les marais de la France septentrionale ou de l'Ouest, avec l'hermas et les terres gastes du Midi, la forêt représente dans cette économie rurale, et point seulement dans les massifs montagneux, un élément considérable par son étendue, par ses usages, par le rôle spécifique qu'elle tient dans l'économie et dans la société. Forêt royale, mais aussi cadre d'investissement privilégié du patrimoine nobiliaire, sans être méprisé par les grands établissements religieux, la forêt échappe pour bonne part aux paysans, si ce n'est sous la forme de ce que les communautés ont pu préserver au fil d'une âpre lutte séculaire, avivée encore

6

au fil du XVIIIeiècle par l'exercice du «triage» et du «cantonnement», des s appétits nobiliaires. Source de richesse collective, ou déjà d'enrichissement individuel, de l'exploitation du bois, aux multiples usages et produits qui en font un lieu de dépaissance, de récolte et de cueillette, comme de fabrication du charbon de bois ou de l'huile de cade, la forêt représente un élément non négligeable, parfois essentiel dans l'économie rurale. Intégrée et marginale tout à la fois, elle abrite, lorsqu'elle a quelque ampleur, ce peuple des «forestiers» que le maréchal decamp de Grimord qui partit en guerre contre eux, en Conches et RugIes au printemps de 1792
décrivait comme « misérable et mutin en tous temps ».. La forêt, dans une tradition ancienne, que la Révolution ne fera qu'exacerber, suscite affrontements et conflits. Du mauvais gré au quotidien, dont les cahiers de doléances mais plus encore les sources judiciaires de la répression ne donnent qu'un écho affaibli, à une série de procès et de procédures étalées parfois surplus d'un siècle, aux bouffées de lutte ouverte, un continuum se dessine. Tel lieu - s'il faut prendre un exemple - comme la forêt de Montmirail dans le Perche, se rencontre comme l'un des épicentres de la Grande Peur, avant d'être le lieu d'où partiront les grandes expéditions taxatrices de l'automne 1792. Forêt nourricière, ou forêt inquiétante, ce monde n'est point uniquement, il s'en faut, le lieu antique, où une ancienne économie rurale puise le complément de ses ressources, où de vieux litiges ravivés par l'intrusion d'appétits modernes,

perdurent depuis des siècles. Il faut - et c'est l'un des mérites de ce colloque -

apprécier la place que tient la forêt en dehors de la société rurale dans les secteurs où s'inscrit la modernité. Dans une économie. où le bois-combustible, source d'énergie, matériau ouvrable, demeure essentiel, la forêt abrite une foule d'activités, du bûcheronnage aux ateliers des sabotiers, aux clairières des charbonniers. On y trouve les verreries comme les fourneaux de la métallurgie au bois; cloutiers, quincailliers y ont leurs installations. Lieu de production industrielle abritant la misère des uns, alimentant la prospérité des autres, nobles richissimes, maîtres de forges ou maîtres verriers, la forêt est un capital: la carte de la France industrielle, hormis le textile, se confond pour partie avec celle du manteau forestier.
Le contact avec la France
« moderne»

-

de la fin du XVIIIesiècle

-

s'effectue

par d'autres voies: celles des rivières serait-on tenté de dire de la Durance qui charrie jusqu'aux « portS» de Cadenet et de Pertuis les bois flottés des Alpes, pour le nouveau marché des villes provençales, ou mieux connue, de l'Yonne et de ses affluents, trait d'union entre le Morvan et le marché parisien, gros consommateur du bois de chauffage et de bois d'œuvre. Enfin, pour l'État monarchique, la forêt est sans doute pour bonne part le lieu de production d'un matériau stratégique. La marine royale recherche et prospecte depuis le XVIt siècle les bois nobles pour ses vaisseaux et frégates, les fûts pour leur mâture. Une quête difficile dont les conflits maritimes du second XVIIIeiècle s ont fourni l'illustration, et que la Révolution retrouvera en termes aggravés. Tout ceci demande attention et organisation: risquerons-nous l'anachronisme de dire que, depuis Colbert au moins, la Forêt est un problème d'État, réglementé par ordonnance. Un discours sur la forêt s'est développé, entremêlant plusieurs

7

thèmes dans la littérature théorique - espace forestier menacé par la politique des défrichements du second XVIIIe siècle, mais dont on rêve aussi la réhabilitation et la rentabilisation. Telle que nous l'abordons ainsi en 1789, la problématique posée par les espaces forestiers s'inscrit ainsi dans toute sa richesse, à la croisée du temps court et du temps long. Une part non négligeable du patrimoine national, créatrice de ressources anciennes et nouvelles à la fois, enjeu d'une lutte très âpre et lieu d'un contentieux séculaire entre partenaires sociaux: le roi, les paysans petits et gros, les nobles, les abbés commendataires, les maîtres verriers et maîtres de forges ont leur mot à dire, dans un débat ancien auquel la Révolution donne un cours nouveau. Non seulement parce qu'elle est le lieu, en ce domaine, d'un important transfert de biens: vente ou nationalisation des biens du clergé et - mais partiellement de la noblesse, mais aussi parce qu'elle implique, élaboration du statut moderne du domaine de l'État, et redéfinition de celui des communes. Dans ce grand remue-ménage, on n'a bien souvent retenu que le cliché de l'anarchie du système forestier, des bois saignés à blanc par les acheteurs éphémères de biens nationaux, de l'invasion sauvage de la forêt par les paysans libérés des contraintes et én tous cas de la peur du garde-chasse, de la désorganisation,mal dominée par le système du maximum et de l'économie de guerre, de la production industrielle. Sur tous ces points, ce colloque apporte des éclairages, des mises au point, et beaucoup plus que des nuances: les conclusions qu'en tire Denis Woronoff, dispensent ici d'anticiper dans le cadre de cette préface sur cette synthèse. Du moins peut-on soupçonner déjà l'importance des questions que les vicissitudes de la forêt permettent de formuler dans le cadre de l'épisode révolutionnaire : continuité ou rupture d'une histoire de longue durée, et dans le second cas, épisode éphémère ou infléchissement durable? Puis il est permis de raffiner sur cette question qui n'a rien d'académique: le tournant révolutionnaire s'inscrit-il en termes de « régression» - la victoire des communautés paysannes contre les seigneurs -, d'épisode dans un combat sans issue et sans fin - voyez Les Paysans de Balzac - ou au contraire, au niveau institutionnel, des anticipations ou des projets, marque-t-elle l'annonce du statut qui prévaudra, du XIX siècle à nos jours: en un mot l'entrée dans la modernité? Pour affronter ces problèmes, une convergence d'efforts s'est opérée autour du Groupe d'histoire des forêts françaises. On doit rappeler l'initiative de Daniel Solakian, qui a cru à cette entreprise et en a été l'un des animateurs les plus actifs, le travail de coordination de Denis Woronoff, et surtout peut-être la coopération fructueuse entre historiens et forestiers, dans le cadre d'un dialogue authentiquement pluridisciplinaire. C'est à cette rencontre que ce colloque doit sans doute l'ouverture de ses perspectives, et la nouveauté de ses conclusions. Michel VOYELLE

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I
L'espace forestier: un enjeu

Forêts et cahiers de doléances: l'exemple de la Franche-Comté
François VION-DELPHIN*

Au XVIIIe siècle, la Franche-Comté, tardivement réunie au royaume par le traité de Nimègue de 1678, présentait de nombreux traits originaux. C'était le cas en matière forestière .où la superficie boisée, la place notable des forêts royales et l'importance considérable 4~du patrimoine forestier des communautés villageoises, l'introduction très tardive de l'Ordonnance forestière de Colbert donnaient à la province une personnalité particulière. Or, l'application de la loi française dans les forêts comtoises suscita de vives inquiétudes qui trouvèrent tout naturellement leur expression à la fin de l'Ancien Régime dans les cahiers de doléances, où les revendications forestières occupent une grande place.

Beaucoup de cahiers sont conservés1, surtout pour le nord et l'est de la province
et l'exploitation de leur contenu se trouve facilitée par la publication d'un grand nombre d'entre eux. A celle déjà ancienne et souvent contestée des cahiers de 394 communautés du bailliage d'Amont par Charles Godard et Léon Abensour, s'ajoute depuis peu celle très rigoureuse des 212 cahiers du bailliage de Baume par Robert Jouvenot3. Le nord de la province est donc largement couvert, alors que le sud est moins riche et n'a connu que des publications ponctuelles, qu'il s'agisse

Université de Franche-Comté. * 1. Robert Jouvenot estime qu'environ 820 cahiers sont conservés sur un total de plus de 2 000

communautés comtoises. Jouvenot (Robert),

«

Les cahiers de doléances en Franche-Comté

»,

C. T.H.S. Paris; 1977. Bull. Section d'Hist. mod. et cont. Fasc. 10. Questions d'histoire sur la Franche-Comté, à l'occasion du 99 Congrès nat. des Sociétés savantes, Besançon, 1974, p. 238-242. 2. Godard (Charles), Abensour (Léon), Cahiers de doléances du bailliage d'Amont. T.I. Besançon, 1918, 555 p. T.2, Auxerre, 1927, 582 p. (Cette publication concerne 394 cahiers du bailliage secondaire de Vesoul, les cahiers de celui de Gray n'étant pas conservés). Pour la critique de cet ouvrage, voir:' Girardot (Jean), Consells pratiques pour l'étude de la Révolution en HauteSaône, Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, Paris, 1965. 3. Jouvenot (Robert), Le bailliage de Baume-les-Dames en 1789. Les cahiers de doléances, Annales litt. de l'Univ. de Besançon, Les Belles-Lettres, Paris, 1985, 625 p.

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des cahiers de communautés isolées ou des cahiers généraux des bailliages de Dole, Salins ou Arbois4. Les cahiers pUbliés donnent une image significative de la province tant par le nombre des communautés concernées que par leur situation géographique ou économique, ou par les caractéristiques de leurs forêts: en effet, les cahiers concernent aussi bien des communautés qui ont des forêts feuillues que des forêts résineuses, des patrimoines forestiers modestes que des possessions considérables, des forêts de plaine ou de plateau que de montagne; ils permettent par la richesse et la variété de leurs informations de dégager une vision comtoise et villageoise de la forêt à la fin de l'Ancien Régime. Elle se cristallise autour de trois aspects principaux: les critiques vigoureuses contre la législation et. l'administration forestières, le problème de l'emprise paysanne sur la forêt, les attaques violentes et systématiques contre les établissements industriels gros consommateurs de bois.

J. LES CRITIQUES VIGOUREUSES CONTRE
LA LÉGISLATION ET L'ADMINISTRATION FORESTIÈRES

Des critiques aux motivations multiples Une première constatation ressort de la lecture des cahiers comtois: plus d'un siècle après le "rattachement de la province, la loi et surtout l'administration forestières introduites par la France ne sont pas acceptées. Elles font l'objet d'attaques vigoureuses dans plus de la moitié des cahiers des bailliages de Vesoul et de Baume, dans le cahier général du bailliage d'Arbois, dans les cahiers du clergé et de la noblesse du bailliage de Dole, dans celui du Tiers de Salins, dans celui du clergé du bailliage d'Aval et du bailliage de Besançon.

4. La liste des, publications de cahiers comtois est donnée dans Jouvenot (Robert), op. cit. : « Cahiers de doléances du bailliage de Salins », Mém. Soc. Emu/. Jura, 1868, p. 456-467. - Prost (Bernard), «Remontrances et doléances du tiers-état de Salins présenté à l'assemblée baillagère de cette ville », Mém. Soc. Emu/. Jura, 1899, p. 143-166. - Prost (Bernard),« Cahiers de doléances du clergé et des « gens de bien » du bailliage d'Aval », Bull. Soc. A gr. Poligny, 1879, p. 65-79 et 97-101. - Madival (1.), Laurent (E.), Les cahiers généraux du clergé, de la noblesse et du tiers-état pour les quatre grands bailliages de Franche-Comté, Aval, Amont, Besançon, Dole, Archives parlementaires, T. I, II, IV suppl., Paris, 1868. - Annuaire du Jura: . 1878: Messia-les-Chilly (p. 27-30), Rochefort (p. 96-102), Salans (p. 108-110). . 1879: Augéa (p. 18-21), Cesancey (p. 61-64), Chilly-Ie-Vignoble (p. 77-81), Crançot (p. 91-93), Ivory (p. 109-115). . 1893: Saint-Amour (p. 61-69). . 1896: Thervay-Ies-Balançon (p. 42-53). . 1900: Rahon(p. 29-35). . 1902: Le « cayer» général du bailliage secondaire d'Arbois (p. 85-103). - Fromont (Abbé E.),« Cahiers généraux des trois ordres du bailliage principal de Dole et des

- Toubin (Jean-Edouard),

bailliages secondaires d'Ornans et de Quingey», Mém. Soc. Emu/.

Jura,

1906, p. 136-141.

- Ricklin (Pierre), Les revendications du bailliage de Besançon en 1789 d'après les cahiers du tiers-état de cette ville, Dijon, 1910.

13

Les raisons de ce ressentiment général contre les maîtrises apparaissent clairement et de façon convergente dans les différents cahiers: la nouvelle administration forestière est accusée d'entraîner des frais considérables pour les communautés lors des opérations detèglement des bois, d'apposition des quarts de réserve, de marquage et de balivage, de vente et de récolement. Les juridictions forestières sont considérées comme des juridictions d'exception tout à fait contraires aux usages de la province; on les juge peu efficaces et donc inutiles. Le nouveau système administratif est trop complexe, responsable de difficultés supplémentaires et de lenteurs excessives, surtout lors des demandes d'autorisa-

tion de vente de quart de réserve. Il est aussi accusé de provoquer une « crise du
bois» et de frustrer financièrement les communautés: de très nombreux cahiers critiquent vigoureusement la façon dont est gérée, par la Recette des domaines et bois, le produit de la vente des bois des communautés qui ne leur est délivré qu'après de multiples tracasseries. Cette absence d'indépendance financière apparaît intolérable car les communautés souhaiteraient disposer plus librement de leurs revenus forestiers. En revanche, certaines questions sont peu abordées. Ainsi les forêts royales ne sont qu'exceptionnellement évoquées ce qui pourrait indiquer que le problème des rapports entre paysans et domaine forestier royal s'est réglé sans heurts. De même, il est peu question de l'Ordonnance de 1669, évoquée quinze fois dans les cahiers du bailliage de Vesoul et cinq fois dans ceux du bailliage de Baume, pour en réclamer la suppression. De ce point de vue, la revendication du clergé du bailliage de Besançon est intéressante: « Que le code forestier soit plus conséquent et plus clair que l'Ordonnance de l669»s. Enfin, les attaques personnelles contre les officiers forestiers sont rares: seules quatre communautés du bailliage de Baume

réclament « la suppression du garde général de la maîtrise qui ruine les communautés en amendes auxquelles il participe »6. Cependani, ces silences ne doivent
pas faire oublier l'essentiel: la levée de boucliers généralisée contre les maîtrises accusées de tous les maux.. Mais les cahiers ne se contentent pas de critiquer; dans de nombreux cas" ils proposent des solutions, souvent irréalistes ou radicales, mais significatives d'un certain état d'esprit.

Les solutions

proposées

Beaucoup de cahiers demandent la suppression pure et simple des maîtrises. Cette revendication concerne l'ensemble de la province: bailliage de Vesoul, de Baume (60 % des cahiers), mais aussi le cahier du clergé'du bailliage de Besançon, du Tiers de Salins, du clergé du bailliage d'Aval, le cahier du clergé du bailliage de Dole, et le cahier général du bailliage d'Arbois. Certains cahiers, assez peu nombreux et très radicaux, vont jusqu'au bout de leur critique en n'envisageant aucune structure de remplacement pour la gestion
5. Ricklin (Pierre), op. cJt. « Cahiers de pouvoirs et instructions donnés au député du clergé du bailliage de Besançon aux Etats généraux de 1789 ». Art. 34. 6. Jouvenot (Robert), op. cit. « Cahiers de Froidevaux », p. 290, art. 20. Rang-les-l'Isle (p. 500,

art. 20), Viethorey (p. 530, art. 5). 14

des affaires forestières. Mais la plupart des cahiers proposent de transférer les compétences des maîtrises à des institutions existantes :États provinciaux, Justices seigneuriales, juges locaux, bailliages ou même assemblées v:illageoises. A cet

égard le cahier du clergé du bailliage de Besançon qui demande « la suppression
de tous tribunaux d'Eaux et Forêts qui seront remplacés par les justices seigneuriales avec appel aux officiers des bailliages et sénéchaussées, puis aux cours

souveraines», est très représentatif 7.
Des solutions pour mettre un terme à la dépendance financière des communautés. sont égaJement envisagées par des cahiers qui proposent le dépôt de l'argent des ventes de bois communaux dans les caisses du trésorier des États de la province, ou du trésorier de la chambre des Eaux et Forêts du Parlement. Ces revendications unanimes concernent l'ensemble de la province et montrent avec netteté la persistance d'une personnalité forestière comtoise. Une plaie forestière non cicatrisée

Les attaques contre les maîtrises et la loi forestière française restent donc très violentes plus d'un .siècle après le rattachement de la Franche-'Comté à la France. Cependant, l'administration des maîtrises ne fut mise en place dans la province que par l'édit d'août 1692 alors que l'Ordonnance de 1669 était rendue applicable par lettres-patentes du 13 mars 16948. Près d'un siècle après son introduction dans la province, les Comtois n'avaient toujours pas accepté la loi forestière française, si l'on s'en tient au contenu des cahiers. Celà montre à l'évidence l'existence d'un solide particularisme fermement attaché aux traditions forestières d'avant le rattachement. Il s'agit d'une civilisation du bois millénaire, d'une sylviculture particulière laissant la part belle aux besoins des usagers, d'une sous-administration chronique donnant aux paysans l'impression d'être les maîtres de l'espace forestier9. En réalité, à la fm du XVIIIe siècle, la plaie forestière n'est pas encore cicatrisée car l'application effective de la loi française est beaucoup plus récente que ne le laissent supposer les dates officielles de 1692 et 1694. En effet, c'est la date du règlement des bois qui est déterminante pour apprécier l'application de l'Ordonnance de 1669. Or les forêts royales ne furent réglées qu'entre 1710 et 1740; celles des communautés ne le furent. pour la plupart, qu'entre 1710 et 1765 : par
7. Ricklin (Pierre), op. cil.
8. Recueil des Édits, Déclarations du Roi... publié par Droz, T.I. : 1674-1699, Besançon, 1771. - Edit d'août 1692 portant suppression des gruyers du Comté de Bourgogne, création d'un siège général de Grand Maître des Eaux et Forêts à Besançon et sept maîtrises particulières et deux grueries, (p. 412). - Lettres-patentes du 13 mars 1694 portant relief d'adresse pour l'Ordonnance des Eaux et Forêts (p. 544). ~ 9. Coulon (Auguste), Étude sur les forêts de la Franche-Comté du premier au XVIl siècle, Thèse

Ecole des Chartes, 1893. Turc (Lucien), « Sylvicultureet paysages forestiers de la Franche-Comté médiévale », NouvelleRevue Franc-Comtoise,n° 4, 1954. Vion-Delphin (François), « L'introduction de la législation forestière française en Franche-Comté à la fin du XVIIC siècle et au début du XVInC siècle », Mémorial du Tricentenaire de la réunion de la Franche-Comté à la France (1678-1978), Recueil des Actes et Mémoires du Colloque de Dole du 16 septembre 1978, Besançon, 1979, p. 301-331. 15

exemple, les bois communaux sont réglés entre 1700 et 1740 dans la maîtrise de Gray, entre 1700 et 1765 dans celle de Vesoul, entre 1726 et 1760 dans celle de BaumelO. En outre, après des débuts difficiles et hésitants, l'administration des maîtrises ne fut vraiment en place que vers 1710-1720. Bien loin d'être entrée dans les mœurs, la législation forestière française venait à peine d'être introduite effectivement. Les communautés regrettent donc un « âge d'or forestier comtois» d'avant le rattachement, fait de liberté et d'abondance, embelli et même idéalisé par le temps. C'est ainsi que s'explique la volonté sans cessè manifestée dans les cahiers de rapprocher l'administration forestière des institutions provinciales. Les maîtrises sont considérées comme des juridictions d'exception, surimposées, mal intégrées aux habitudes et aux traditions locales; elles font figure de corps étrangers mettant un terme à une longue période de liberté forestière comtoise parée de toutes les vertus. Il faut insister sur les nuances locales de ce mécontentement généralisé: ainsi les cahiers du bailliage de Vesoul vont plus loin dans la critique et apportent des positions plus argumentées, plus solides, alors que dans les autres bailliages les critiques se limitent. souvent à des slogans. Enfm, la remise en cause de la nouvelle administration forestière semble plus forte et plus systématique dans le nord de la province que dans le sud. Mais les cahiers n'apportent pas seulement le témoignage d'un mécontentement contre les maîtrises et ce qu'elles symbolisent, ils posent aussi avec netteté le problème de l'emprise paysanne sur la forêt.

II. L'EMPRISE PAYSANNESURLA FORÊT

Les revendications forestières contre les seigneurs Les cahiers montrent le souci des' villageois de défendre leur emprise sur la forêt, ce qui s'exprime d'abord par de vigoureuses revendications dirigées contre les seigneurs. Ainsi, les cahiers s'élèvent contre le triage qui leur permettait, lorsqu'un bois avait été concédé gratuitement à une communauté d'habitants, d'en réclamer la reprise du tiers en toute propriété, pourvu que les deux-tiers restants suffisent à l'usage des habitants. Il s'agissait d'une bonne opération pour le seigneur surtout lorsque le marché du bois était favorable, mais d'un coup dur pour les communautés qui voyaient leur surface usagère réduite d'un tiers. D'où les nombreuses doléances contre un mouvement triager qui se développa beaucoup dans la province, principalement entre 1700 et 1740 (49 actions), puis dans une bien moindre mesure entre 1750 et 1790 (onze actions)l1. Ainsi, dix cahiers du bailliage de Baume s'élèvent contre la pratique du triage et demandent sa suppression alors que seulement trois communautés du bailliage en firent l'expérience entre 1721 et 1725. On peut d'ailleurs constater qu'aucune des trois
10. Arch. dép. Haute-Saône, B 9376 à 9411, Maîtrise des Eaux et Forêts de Vesoul; règlements et plans des bois communaux. Il. Dodane (Christine), Les triages dans les forêts de Franche-Co/nté au XVII! siècle, Mémoire de maîtrise, Besançon, 1983.

16

communautés ne figure parmi les dix protestataires de 1789, ce qui montre bien qu'au delà des préoccupations concrètes ce thème du triage était dans l'air du temps. En revanche, dans le bailliage de Vesoul, plus de 300 cahiers soulèvent ce problème qui devient un thème majeur dans une région qui connut trente-deux actions de triage de 1703 à 1782 ;mais là encore, il apparaît que le nombre de protestations est hors de proportion avec la réalité. Cette revendication se retrouve aussi dans les cahiers du Tiers des bailliages de Dole, Ornans, Quingey où seize actions de triage se développèrent au XVIIIesiècle. Le triage est donc une préoccupation des paysans comtois et sa réalité est amplifiée par les cahiers. La part de l'élément psychologique pèse lourd puisque des communautés qui ne sont pas directement concernées par les inconvénients du triage les évoquent, malgré tout. Elles jugeaient l'affaire importante dans la mesure où cette pratique leur semblait contraire aux traditions forestières comtoises et au droit de propriété des communautés. A cet égard, les cahiers du Tiers et du clergé de Besançon sont très significatifs. Ils réclament la suppression du triage, le premier parce que la

France-Comté est un pays de « franc-alleu », le second en raison de la tradition comtoise : « puisque les habitants des campagnes ont joui paisiblement de leurs
forêts depuis plusieurs siècles, on doit regarder cette longue possession comme

un titre de propriété légitime »12. L'inquiétude liée au mouvement triager était
donc bien réelle. En revanche la question du cantonnement est peu abordée dans les cahiers. Le cantonnement était le droit pour le propriétaire d'une forêt grevée de droits d'usage de s'en réserver une partie (généralement les deux-tiers) en toute propriété, en abandonnant l'autre à la communauté jouissant de ces droits d'usage, mais il fallait que cette dernière portion pût suffire aux besoins des habitants. Le silence des cahiers sur cette question est d'autant plus paradoxal que le mouvement de cantonnement fut plus important que celui de triage (103 actions de 1690 à 1785 dont huit dans le bailliage de Baume et 63 dans celui de Vesoul) et surtout plus récent, battant son plein entre 1715 et 178013. Dans l'état actuel de nos recherches, nous ignorons les raisons de cette anomalie. Enfin, les cahiers s'élèvent contre les exactions des seigneurs dont ils dénoncent les usurpations et les abus de leurs fermiers. Ils insistent aussi sur la nécessité de limiter les agissements des gardes seigneuriaux accusés de commettre des malversations et d'élargir excessivement leurs attributions en pénétrant dans les bois des communautés, alors que celles-ci y entretiennent leurs propres gardes. Ils protestent aussi contre les amendes exagérées qui sont infligées par les seigneurs pour délits forestiers. Ces revendications contre les seigneurs sont plus nombreuses et plus vigoureuses dans le nord de la province que dans le sud. Les cahiers soulèvent aussi la question des bois communaux, mais de façon très mesurée.

12. Ricklin (Pierre), op. cit. 13. Dodane (Christine), Les cantonnements dans lesforêts comtoises au XVIII siècle, D.E.A. Besançon, 1985, p. 94-101. 17

La question

des bois communaux

Peu de cahiers, en effet, déplorent l'insuffisance des bois communaux. Une telle protestation n'apparaît, et de façon assez limitée, que dans le bailliage de Vesoul. Ailleurs cet aspect est peu évoqué ce qui est logique puisque les communautés comtoises disposent généralement de vastes forêts. Quelques exemples suffisent pour illustrer cette richesse forestière communautaire: dans la subdélégation de Baume-les-Dames, chaque communauté dispose en moyenne de 245 arpents de bois (125 ha), dans celle de Pontarlier de 217 arpents (110 ha), dans celle de Poligny de 182 arpents (92 ha), dans celle d'Arbois de 227 arpents (115 ha), dans celle de Lons-le-Saunier de 198 arpents (101 ha) et dans celle de 81. Claude de 445 arpents (227 ha)14. La question du mode de partage des bois tirés des forêts communautaires est parfois abordée, en particulier dans les cahiers du bailliage de Vesoul où l'on s'élève contre le partage au marc la livre qui favorise les plus riches et où l'on réclame un système de répartition plus égalitaire. Enfin, les cahiers refusent des amendes forestières jugées trop nombreuses et trop élevées, au point qu'elles ne sont même plus dissuasives car les contrevenants, souvent insolvables ne s'en acquittent pas. Ils demandent donc unanimement leur réduction, et une meilleure utilisation de leur produit qui se verrait affecté selon les cas au paiement des gardes, aux besoins des communautés, au soulagement des pauvres ou aux fabriques des paroisses. Mais exception faite de cette question des amendes, le problème des bois communaux est assez peu évoqué; la même remarque vaut pour les usages qui tiennent une place réduite dans les doléances.

Les usages; une revendication

discrète?

Les droits de pâturage et de panage sont peu présents dans les cahiers. Cela tendrait à prouver que le problème était réglé et ne suscitait pas de polémique particulière, ce que confirme d'ailleurs la faible proportion de délits pour ces matières. Cependant, certains cahiers du bailliage de Vesoul protestent contre la trop grande fréquence des coupes de bois dans les forêts seigneuriales qui a pour effet d'augmenter les surfaces non défensables interdites au bétail. Les droits d'usage au bois sont, eux aussi, rarement évoqués. Cette discrétion est sans doute à mettre en relation avec l'importance de la propriété forestière des communautés leur permettant un accès plus facile au bois et à la forêt. En revanche, les cahiers se montrent beaucoup moins discrets face aux établissements industriels, gros consommateurs de bois, qui subissent de très violentes attaques. C'est en fait le thème majeur de la revendication paysanne comtoise. en 1789.

14. Arch. dép. Doubs I C 1365-1366 (1783), État des bois et usines. 18

III.

LES ATIAQUES CONTRE LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

L'unanimité

contre les établissements

métallurgiques
«

Les établissements métallurgiques sont la cible d'un feu convergent de critiques

dans toute la province et sont accusés d'être responsables d'une

disette des

bois ». Ces violentes attaques se retrouvent dans la presque totalité des cahiers du bailliage de Vesoul et dans ceux du Tiers et de la noblesse du bailliage de Dole. Hors de ces deux puissants secteurs métallurgiques, les doléances du Tiers des bailliages d'Ornans, Quingey, Salins, Besançon, le cahier général du bailliage d'Arbois, quatorze communautés du bailliage de Baume, se livrent à une vigoureuse critique des forges, alors que l'implantation de celles-ci y est beaucoup plus réduite. Les cahiers réclament l'interdiction de toute nouvelle création de forges ou de fourneaux et la destruction des établissements. construits depuis 1730 (cette date étant le plus souvent mentionnée). Ils veulent aussi que le fonctionnement des usines soit subordonné à l'auto-suffisance, en matière forestière, des maîtres de forges. L'offensive contre les forges est donc générale dans toute la province. Mais des nuances locales doivent être apportées à ce tableau. A cet égard une comparaison entre le baillage de Vesoul et celui de Baume est intéressante. Dans le premier, les attaques contre les forges sont vigoureuses et systématiques. Cette région est en effet un puissant bastion métallurgique qui compte dix-neuf fourneaux, vingtquatre forges, cinq martinets consommant au total près de 180 000 cordes de bois (700 000 stères env.)15. La métallurgie est ici dans une large mesure responsable d'une forte hausse des prix du bois: ainsi de 1733 à 1763 le prix d'un arpent de forêt royale passe de 32 à 62 livres16. La situation est identique dans les bailliage de Gray et Dole. En revanche, dans le bailliage de Baume, cette revendication contre les forges existe aussi, bien que limitée; or, dans ce bailliage, l'industrie métallurgique est très peu implantée (une forge et un fourneau, trois martinets)17, et il n'existe pas de pression sur le marché du bois, les prix passant de 28 à 30 livres pour un arpent de forêt royale entre 1733 et 176318. Il en va de même dans les bailliages de Salins, Arbois, Ornans. Cette mise en parallèle de deux situations très différentes tendrait à montrer que les forges sont devenues l'objet d'une révolte générale, pas toujours justifiée par la réalité locale. L'attaque contre les forges est devenue un thème porteur, da:ls l'air du temps, relayé par un fort courant d'opinion et présent même là où les usines métallurgiques ne mettent pas du tout en péril l'équilibre forestier. Cette
15. Arch. dép. Doubs I C 1365, État général des bois et usines (1784). 16. Arch. dép. Doubs B Chambre des comptes 1325 (1721-1737) à 1329 (1751-1774). Comptes des bois. 17. Arch. dép. Doubs I C 1365, IDe.eit. 18. Arch. dép.Doubs, B Chambre des comptes, IDe.eit. 19

remarque rouvre d'ailleurs le dossier des conditions de rédaction des cahiers. Il faut aussi constater que ceux -ci ne co.nsidèrent que les aspects négatifs des forges sans évoquer les effets positifs qu'elles pouvaient avoir: valorisation du bois dont profitaient largement les communautés propriétaires de forêts et création d'activités d'appoint; mais la raison d'être des cahiers de doléances n'était pas d'insister sur ce qui allait bien... Enfm, l'attaque contre les forges pose le problème de la réalité de la crise du bois à la fm du XVIIIeiècle. Les sources comtoises montrent s qu'il n'y avait pas de crise générale à l'échelle de la province, la production de bois étant nettement supérieure à la consommation, mais qu'il y avait des déficits locaux dans les secteurs métallurgiques, en liaison avec la surconsommation des forges: subdélégations de Gray, Vesoul, Quingeyen particulierl9. Mais les forges ne sont pas les seules à subir de violentes critiques; les salines de Franche-Comté connaissent un sort analogue. La protestation contre les salines

A;la différence de la protestation contre les établissements métallurgiques, celle qui vise les salines est très localisée. Elle ne concerne que les cahiers des bailliages du sud de la province, Besançon, Dole, Ornans, Quingey, Arbois, Salins, tous proches des trois salines de Salins, Mo.ntmorot et Arc. Les attaques sont violentes et sans nuances, réclamant toujours la suppression pure et simple d'établissements qu'on accable de tous les maux. Les salines sont en effet accusées d'être responsables, comme les forges, d'une crise du bois en raison de leur trop grande consommation et d'entraîner une flambée des prix du combustible. Surtout, les cahiers leur reprochent de porter atteinte au droit de propriété en raison de la pratique de l'affectation forestière destinée à assurer un approvisionnement en bois: ainsi, les forêts dans un rayon de quatre lieues (environ 16 km) autour de Salins et de trois (environ 12 km) autour de Montmorot étaient affectées prioritairement aux salines2o. Cette pratique, considérée comme une violation du droit de propriété, est mal acceptée et dénoncée par les cahiers. Enfin, l'administration forestière des salines, distincte

de celle des maîtrises, est sévèrement critiquée pour « ses amendes ruineuses et les caprices de ses gardes» 21.
En fait, cette attaque en règle contre les salines paraît excessive à la lumière des sources existantes. Tout d'abord, ces trois établissements n'étaient pas à l'origine
19. Arch. dép. Doubs I C 1365, lococit. Lassus (François), Métallurgistesfrancs-comtois du

au XVllf siècle: les Rochet. Étude sociale d'une famille de maîtres de forges et d'ouvriers forgerons, Thèse de 3e cycle. Besançon, 1980. 20. Arch. dép. Jura, A 759, Règlement général des bois affectés et destinés aux salines de Salins

xvrr

par M. Maclot (1727). Plaisance (Georges), « Salins, ses salines et ses bois», Barbizier, 1952. Vion-Delphin (François), « Salines et administration forestière en Franche-Comté à la fin du xvmC
siècle: l'exemple des salines de Chaux », Actes du 99 Congrès national des sociétés savantes, Besançon, 1974, Sect. hist. mod. etcont. T. 2. Hist. comtoise. Paris, 1976, p. 181-190. Vion-Delphin

(François),

«

Salines et forêts au XVIltsiècle: le cas des salines de Montmorot », Actes du colloque

de l'Association interuniversitaire de l'Est, 1979, Publ. de l'Univ. de Nancy II, Le sel et son histoire, Nancy,1981. 21. Annuaire du Jura, 1879, cahier d'Ivory (p. 109-115).

20

d'une crise du bois, consommant au total26 000 cordes (environ 100 000 stères), soit seulement 2,5 % de la consommation totale de bois dans la province. A titre de comparaison, les forges consommaient plus de 400 000 cordes (environ r 536 000 stères), soit plus de 37 % de la consommation totale22. En réalité, les besoins des salines étaient compatibles avec l'équilibre forestier. Elles étaient aussi un moyen de valorisation du patrimoine forestier et facilitaient l'écoulement des bois, d'autant plus que l'affectation, pratiquée depuis le moyen âge dans le cas de Salins, écartait tout autre établissement industriel gros consommateur de bois. Les forêts des salines étaient aussi mieux exploitées, mieux gérées, mieux surveillées, ce qui bien sûr ne faisait pas l'affaire des usagers... En fait, c'est surtout la pratique de l'affectation forestière, considérée comme une violation du droit de propriété qui est très mal acceptée. Forges et salines essuient donc un feu croisé de critiques, alors que d'autres utilisations du bois ne sont même pas évoquées.

Des questions peu abordées Les cahiers ne parlent pratiquement pas des bois de marine, bien que cette exploitation porte aussi atteinte au droit de propriété, en raison du droit de préemption qui l'accompagnait, et bien qu'elle ait été assez importante en Franche-Comté au XVIIIeiècle. Ce silence peut s'expliquer par le caractère très s ponctuel et très discontinu de cette exploitation, qui se trouve donc mieux acceptée qu'un prélèvement systématique du type de celui pratiqué par les forges
et les salines. De plus à la fm du XVIIIe siècle, la grande phase d'exploitation des bois de marine comtois est terminée, le temps fort se situant avant 174023. De même, les verreries, les tanneries, l'artisanat du bois sont peu mentionnés sans doute en raison d'une consommation de combustible très modeste, mais aussi parce que ces activités sont bien intégrées à la vie locale, correspondant à l'univers quotidien traditionnel. On s'oppose à nouveauté et au gigantisme incarnés par les établissements métallurgiques ou les salines, dont deux sont d'implantation récente" Montmorot et Arc, alors que celle de Salins, existant depuis des siècles et sans doute identifiée à la personnalité comtoise, semble moins attaquée.

.

*
* *

Les cahiers comtois font donc une large place à l'expression des problèmes forestiers quotidiens en illustrant la réalité et l'originalité de la province dans ce domaine. Ils expriment ce qui ne va pas, sans allusion aux effets positifs de la nouvelle situation forestière: valorisation des forêts, revenus importants procurés aux communautés propriétaires, place considérable de la forêt dans les fmances
22. Arch. dép. Doubs I C 1365, lac. cil.

23. Vion-De1phin (François), « La fournituredes bois de marine en Franche-Comtéde la conquête française à la RévQlution », Actes du 10:! Congrès national des sociétés savantes, NancyMetz, 1978, Sect. hist. mod. et cant., T J, p. 435-460.
21

des communautés permettant d'assumer des dépenses aussi multiples et variées que le paiement des dettes, l'entretien d'un maître d'école, la construction d'églises, de fontaines, de ponts. Ils sont aussi l'expression d'un état d'esprit, d'une sensibilité du moment dirigée contre les forges, les salines, les triages et caractérisée par la volonté de retour à un âge d'or idéalisé, correspondant à la période de l'autonomie comtoise, avant le rattachement à la France, et faite de liberté et d'abondance forestières. Ils permettent aussi de mesurer la réalité de la pénétration de la nouvelle législation forestière française qui, près d'un siècle après son introduction n'est pas encore admise. Mais si la nouvelle loi et la nouvelle administration forestières n'avaient pas été gênantes et contraignantes, les cahiers n'auraient pas demandé

avec autant d'acharnement leur suppression, prouvant ainsi a contrario

leur

efficacité relative. Ils montrent aussi la variété des situations locales à l'intérieur d'une même province en raison principalement d'une pression plus ou moins grande sur le marché du bois. Tous ces éléments réunis soulignent une fois de plus que, malgré leurs limites, les cahiers de doléances de 1789 constituent une source majeure pour l'étude de l'esprit public à la veille du grand bouleversement révolutionnaire, et permettent une approche vivante, intéressante et originale des questions d'histoire forestière.

22

Les revendications forestières dans les cahiers de doléances en Bourgogne
Georges PLAISANCE*

Il est à peine besoin de s'arrêter sur les doléances de la noblesse et du clergé. La noblesse bénéficie des failles du système et ne revendique point, ou à peine. Celle de l'Auxois demande que les forêts royales soient vendues à des particuliers
« pour

éteindre la dette »; celle de Bar-sur-Seine, l'inféodation des forêts royales

et la suppression des maîtrises. Ailleurs la noblesse se plaint des vexations de la Marine, sans donner de précisions. Le clergé n'a guère l'occasion en ce qui le concerne de se plaindre. Tout au plus proteste-t-il contre le prix élevé du bois dû aux forges (Arnay, Saulieu) contre les abus de la chasse et demande-t-il que les curés profitent des droits d'usage (Dijon; Yonne) ; que les bois du clergé ne soient pas imposés (Villeneuve-sur- Yonne). Nombreuses, par contre, sont les constatations et doléances du Tiers-État qui récapitulent les griefs et espoirs accumulés pendant quatre siècles. Il attend beaucoup du Roi et nombreuses sont les doléances qui adressent l'expression de

leur confiance en ce « bon roi que nous chérissons », en ce « père du peuple », en cet « auguste monarque », «qui a l'œil sensible et compatissant» (Serley,
Saône-et-Loire) : « il est juste et bon» (Messey, Saône-et-Loire) ; on mise sur « sa bienveillance et humanité» (Saint-Agnan, Yonne). Est-ce flagornerie? Quelquefois, pas toujours. Recensons d'abord un certain nombre d.e constatations qui ne se traduisent pas toutes par des doléances stricto sensu avant d'examiner ces dernières. Des usurpations sont notées (300 arpents à Merry-sur- Y onne depuis un siècle) ; des vexations, des concussions, des monopoles, « qui fatiguent le peu-

pie». Lors des échanges faits par le Roi, celui-ci a subi des « lézions énormissimes ». Certaines communautés demandent qu'il n'y ait plus d'aliénation de forêts
Ingénieur en chef honoraire des Eaux-et-Forêts.

*

23

royales et qu'au contraire le Roi entre dans la propriété des bois aliénés depuis 30 ans (Saint-Agnan, Sainte-Croix, Saône-et-Loire). On condamne les fautes, négligences, incuries des maîtres des Eaux et Forêts, leurs ententes avec les seigneurs: à Rouvray: « ils sont moins des hommes .de la loi que des hommes du seigneur». - Les officiers des maîtrises sont des « sangsues» qui s'érigent en vice-rois dans les campagnes; ils touchent 20 livres pour des recolements où ils ne paraissent pas (Collonges) ; ils les oppriment par des amendes et restitutions dont

la majorité est distribuée entre eux ; certains paysans sont verbalisés « sans sortir du coin de leur feu », alors que d'autres sont épargnés par faveur. - A Basarnes (Yonne), ils sont « non les pères, mais les oppresseurs des
communautés» ; les frais de visite, martelage, délivrance et récolement absorbent la moitié des revenus. En Saône-et-Loire les cahiers déclarent que les officiers des

maîtrises sont « le plus grand fléau des campagnes », et que « les gardes sont dans
la plus grande misère» ; pour en sortir ils font de fausses constatations de délits;
« faux

rapports de garde passionnés» (Auxonne).

A la Chapelle-sous-Brancion (Saône-et-Loire) ils constatent que les droits d'usage ont été en fait supprimés (ils ne disent pas la raison invoquée) ; que si la glandée leur est encore accordée c'est à très grand frais. Certaines amodiations en privent les usagers. Dampierre (Côte-d'Or) est privé depuis quatre à cinq ans du droit de pâturage. Une partie des particuliers se sont emparés de pasquiers et bois communaux, les ont défrichés et joints à leurs héritages. Dans l'Yonne, des gens achètent les bois du seigneur et les revendent aux particuliers: les pauvres ne peuvent plus prendre le bois. mort. Châtillon (Côte-d'Or) proteste contre les garennes non closes, d'autres paroisses, s'élèvent contre les actes de chasse que se permettent les gardes. - Saint-Bol (Saône-et-Loire) se plaint de défrichements de pas quiers non réprimés (Charolle, La Chapelle-sous-Brancion). Ils déplorent les dégâts faits aux chemins ou le pâturage des chevaux dans leurs bois par les voituriers de charbon opérant dans les, forêts du Roi, ceci avec le soutien des maîtres de forges. Les cahiers se plaignent des privilèges exorbitants de ces derniers. - A Moneteau-Ie-Petit (Yonne) des bois sont aux mains des aristocrates. - A Repos, la dame d'Egailly a vendu les arbres sur les 120 arpents conservés par la communauté. - Certains constatent qu'« il n'y a plus un seul arbre» dans la forêt dégradée.

- L'anticléricalisme se déchaîne ciVoutenay (Yonne) contre les moines « cette
troupe légère de fainéants engraissés dans la noblesse ». - A Brazey ils s'élèvent contre le droit de triage et demandent qu'il rut féglé

à proportion des charges communales. « Car c'est un véritable dépouillement de
propriété fait au plus grand nombre au profit d'un seul, qui est contre tout principe de propriété et de justice». La satisfaction des besoins des usagers est compromise par les expéditions des bois de Marine de Bresse vers Toulon. A Thorey, on se plaint de la cherté croissante des bois (prix multipliés par six depuis 15 ans!) personne ne proteste contre les droits de rouage imposés à l'entrée de la ville.

24

A Rouvray (Yonne) des réparations urgentes sont à faire; le trésorier du Roi a conservé depuis douze ans le produit de la coupe de la réserve (14 000 livres) ; à Curgy (Y onne) bien que le pont ait été emporté, il a été impossible de récupérer le produit des ventes de bois. - Précy (Yonne) le Trésorier du domaine du Roi, qui a perçu 32 000 livres de la vente des bois n'a pas rendu compte, et remis à disposition 6 000 livres. Observations sur les suggestions proposées. dispersion dans les cahiers, nous tenterons d'y distinguant celles qui nous paraissent justifiées ambiguës et discutables. Est-il besoin de dire situation des forêts des communautés laïques. Étant donné leur variété et leur introduire une classification en de celles qui sont dangereuses, que la plupart se réfèrent à la

a) Au titre des suggestions positives. Notons un souci portant sur l'aménagement même des forêts, (délimitations, bornage), pour le soulagement du peuple (Thoisy-Ia-Berchère, Côte-d'Or) ; sur le rétablissement des bois en futaie (Autun, Semur-en-Brionnais, Côte-d'Or) sur laflXation des révolutions des taillis à 18 ans en plaine, 25 ans en montagne sur les regarnis dans les vides (Saint-Boil, Saône-et -Loire). Ajoutons des vœux pour la règlementation du pacage (Charolles), la punition des voleurs des bouchures sèches (Sully-en-Royauté, Saône-et-Loire), la clôture des forêts riches en gibier; la pose de tracqs pour capturer les bêtes noires et carnassières; des facilités pour détruire les loups (Semur-en-Brionnais).
Les usurpations des seigneurs

-

il s'agit sans doute de nombreux

abus commis

au XVIIIe siècle dans l'application du droit de triage prévu dans l'Ordonnance de 1669 - doivent cesser. Doivent également cesser les malversations et abus des maîtres des Eaux et Forêts et des gardes rapportés ci-dessus. Quelques notations originales: rapprocher la résidence de l'officier de massifs forestiers; dans le Louharnais, le Tiers voudrait que les possesseurs riches résident au moins six mois sur place. b) On nous permettra de considérer comme dangereuses des suggestions s'attaquant à la racine même du mal telle que la suppression des agents de l'autorité, (mais l'heure n'était pas encore venue !) et d'autres, qui ont un relent physiocratique et aux termes desquels la forêt deviendrait évanescente. Citons: - Liberté de défricher les cantons dégradés; de défricher les bois, buissons... (Toulon-sur-Arroux, Saône-et-Loire). - Confier aux particuliers la garde des forêts (Armes, Yonne). ~ Assistance du syndic de la paroisse et de quatre habitants au garde forestier dressant un procès verbal. - Partage des communaux (y compris les bois) entre les pères de famille. - Remplacement es Maîtres(<< à chasser») « par les sujets qui en soient plus d dignes» (Drancy). - Suppression des Intendants, Subdélégués, du Grand-Maître; attribution de pouvoirs nouveaux aux officiers du lieu. - Suppression des juridictions (<< gouffres») (Arcy , Yonne). ces - Vente des coupes de bois par les communautés « pour éteindre leurs dettes ».

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c) Voici enfin les doléances ambiguës et discutables. Dijon demande la suppression de la Table de Marbre. La plupart des cahiers réclament la suppression des maîtrises des Eaux et Forêts: 33 communes dans l'Yonne" dont Bazarnes, Vincelottes,Voutenay, plusieurs en Saône-et-Loire dont Curtil-sous-Barnand, plusieurs en Côte..d'Or, dont Fresne, Binges, Puits, Mont.. bard, Uncey... - Transfert des pouvoirs des maîtrises aux juges locaux. - Recettes confiées à des notables de la commune au lieu de l'être au receveur royal (Savigny, Yonne; Bazanes). Relèvement des compétences des juges seigneuriaux, de façon à réduire le nombre des appels. Liberté de la chasse (Sens; Cravant ; Pouilly..sur..Loire, Mestre) (chacun sur son terrain). - Droit de défricher des communaux (Pouilly"sur..Loire). Pâturage dans le « tiers» attribué au seigneur. Droit de parcours indivis dans les bois (Dijon). Simplifications des formalités pour la vente de quatre à cinq pieds de tour qui gênent le taillis (Dijon). Simplification des formalités pour la vente des bois des gens de main-morte (Sens). Aucune doléance, semble-t-il, ne réclame la suppression des quarts en réserve; très peu traitent du problème délicat des délimitations (est-ce dans l'espoir de profiter de l'incertitude ?) ; aucune semble-t..il, ne demande le cantonnement des droits d'usage (de crainte de voir réduire la surface ?), ce qui se fera au cours du siècle suivant, non sans douleur. Qu'est-ce qui est exact dans toutes les accusations contre les maîtres des Eaux et Forêts? Une partie assurément; la chaudière est sous pression depuis des décennies; un vieux ressentiment anime les paysans; ils ont toujours pensé que la forêt était à eux et qu'ils en ont été dépossédés par les seigneurs; le vieux problème de la propriété et de la possession n'a jamais été résolu. Qu'il nous soit permis sans pour autant rechercher un effet de contraste de retenir l'essentiel d'un cahier dû au Sieur Fourat, procureur du Roi de la maîtrise d'Autun, remis le 14 mars 1789 aux Officiers de la ville. Ce n'est qu'indirectement que l'on pourrait y voir un plaidoyer en faveur des maîtrises; il nous paraît constituer avant tout un plaidoyer pour la forêt, plein de bon sens et de modération, apportant quelques réponses aux doléances du Tiers, sans vouloir pour autant réformer l'administration à laquelle il appartient. Il propose un aménagement global des forêts du roi (idée qui sera rep11se au )()ê siècle) et la suppression par rachat..ou cantonnement des droits d'usage, idée mise massivement en application au xOC siècle. Il souhaite voir étendre la compétence des maîtrises et leur permettre de juger en dernier ressort les infractions faisant l'objet de procès-verbaux des gardes. En ce qui concerne ces

derniers il demande le « quadruplement de leurs gages, qui sont restés les mêmes
depuis un siècle, alors que la vie a renchéri ». Il conteste la nomination des gardes des forêts communales, par les communautés elles-mêmes.

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