Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 10,31 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

SITUATION RÉGULIÈRE

De
168 pages
Pendant 5, 8, 10 ans, parfois davantage, avoir été un " sans-papier "... et se réveiller un jour muni de ce petit document qui concède l'accès à une existence légale, qui permet de ne plus vivre dans la peur, de travailler régulièrement, bref d'avoir des " soucis normaux ". Qu'est-ce qui change dans la vie d'un sans-papier régularisé ? Qu'est-ce qui ne change pas ? Est-il possible, du seul fait d'une régularisation, d'être désormais " comme les autres " ? A travers cette étude sociologie exhaustive, un éclairage sur le sens de la demande de régularisation de ceux qui sont toujours sans-papier.
Voir plus Voir moins

SITUATION , " REGULIERE

cg L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-1747-0

FRANÇOIS BRUN SMAiN LAACHER

SITUATION REGULIERE
l' "-

Chaque siècle fera son œuvre, aujourd'hui civique, demain humaine. Aujourd'hui, la question du droit, demain la question du salaire. Salaire et droit, au fond c'est le même mot. L 'homme ne vit pas pour n'être point payé; Dieu en donnant la vie contracte une dette; le droit, c'est le salaire inné; le salaire, c'est le droit acquis.

(Y. Hugo, Quatrevingt-treize)

Centre d'études de l'emploi L'Harmattan

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

L'étude sur les étrangers régularisés au titre de la circulaire du 24 juin 1997 a été réalisée dans le cadre d'une convention établie entre la Direction de la Population et des Migrations et le Centre dëtudes de l'emploi pour le compte du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il s'agit d'une étude qualitative menée en /le-de-France et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'appuyant d'une part sur la passation d'entretiens approfondis et de questionnaires semifermés auprès des bénéficiaires de l'opération; d'autre part sur des entretiens avec des représentants des institutions concernées. Elle a essentiellement pour objet d'analyser les caractéristiques des personnes régularisées, de rendre compte de leurs itinéraires et d'évaluer lesfàcteurs qui ont fàvorisé ou entravé le processus d'intégration auquel la délivrance d'un titre de séjour a ouvert la VOle. Les enquêtes ont été effectuées de novembre 2000. 1999 à août

Remerciements La liste de tous ceux dont l'aide a contribué à la réalisation de cette étude serait trop longue pour ne pas nous exposer, si nous tentions de la dresser, à des omissions coupables. C'est pourquoi nous nous contenterons d'exprimer particulièrement notre reconnaissance envers l'équipe d'enquêteurs qui a su se mobiliser avec efficacité et intelligence: Boualem Hamadache, Marie Marin, Umit Metin, Salima Mokrani, Seval Ozmen, Ingrid Perret, V éroniquePoisson. Un mot de gratitude aussi pour les questionnaires réalisés à Avignon par Claudia Otto.
Nous expliquons le tissu associatif le rôle joué dans les premières interrogées. pages de notre étude que nécessaire pour nous perSoulignons avec chaleur mais par l'ASFEA,

nous a été absolument

mettre l'accès aux personnes

à cet égard, à des degrés divers d'implication, de coopération,

toujours avec une volonté affirmée

l'ASLC, l'ATMF, l'ATT, la Cimade, le Gisti, la LDH, le SSAE.

Sommaire
Préambule: De quelques points de méthode
Les régularisés, une population problématique. Le recueil de l'information.
Les modes d'investigation.

. .p. 9
. .p. 9

. . . . . . . . . . . . . . . .p. 12

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 13

Les entretiens et l'observation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 13

Les questionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 16 L'accès aux personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 17
Réticences et refus de répondre.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 19
des

L'échantillon définitif. Fondements théoriques

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 22 du traitement

entretiens.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 23

1. Avant la régularisation. . . . . . . . . . . . . . . p. 27
Les caractéristiques socio-démographiques .p. 27
Sexe et situation de famille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 27 Nationalité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 28 Âge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 30

Qui étaient-ils avant de venir en France? .p. 32 La scolarité et la connaissance du français. . . . . . . . . . . . .p. 32 L'origine sociale et l'activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 34 Les raisons du départ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 36

Sans papiers... Larrivée 7

.p. 45 .p.45

L'illégalité. . . . . . . . . . . . . Le basculement Vivre caché. . . . . . . . . . Travailler «au noir" . . . . Vers la régularisation. . . . . Les années passent. . . . . . La sortie du tunnel. . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. .p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.

50 50 52 57 66 66 67

IL Régularisés!
Une dimension psychologique. Retours en Préfecture.

.p. 73
. . . . . . . . . . . . .p. 73

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 80

Les renouvellements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 81 Le regroupement familial sur place. . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 88 Vers un titre de séjour durable? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 91

Travailler régulièrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 97 Vivre en famille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.
Se loger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. Accéder aux droits sociaux.
122
131

. . . . . . . . . . . . . . .p. 135
141

Parler français. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.

Les étrangers régularisés dans la société française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 146
Liens et lieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 147 Espace public et mode d'engagement dans la société. . . . .p.150

Et demain?

.p. 153

Annexe: Questionnaire. . . . . . . . . . . . . . .p. 157

8

Préambule De quelques points de méthode
La conduite de ce travail a posé quelques problèmes méthodologiques que nous exposons en préambule. Les régularisés, une population problématique

La première difficulté tient à la nature d'une population qui, par construction, est définie par au moins trois paramètres. 1) En premier lieu, il s'agit à la fois d'étrangers (statut juridique) et d'immigrés (caractéristiques sociologiques). Cela signifie qu'elle est constituée d'individus qui sont soumis à des règles propres (certains emplois, notamment dans la fonction publique, ne leur sont pas accessibles; ils ne bénéficient pas de tous les attributs de la citoyenneté) et qui sont susceptibles d'être l'objet de discriminations (principalement dans l'accès à l'emploi et au logement) plus ou moins patentes. Cela veut dire aussi que ce sont des personnes qui subissent l'épreuve du déracinement, épreuve dont les effets matériels et psychologiques se manifestent diversement, mais ne sont jamais totalement nuls. La réussite de leur transplantation suppose la découverte et la compréhension des règles écrites et non écrites du pays d'accueil, l'acceptation de celles 9

qui ont force de loi, la constitution progressive d'un réseau de relations s'étendant au-delà du strict cadre communautaire. Or, ce processus est en partie conditionné par le degré de maîtrise de la langue, alors même que les conditions de vie des intéressés ne les incitent pas, en général, à s'engager dans une démarche d'apprentissage organisé. Et s'il n'implique aucunement la rupture avec leur pays d'origine, il n'en comporte pas moins peu ou prou des temps de réexamen des systèmes de valeurs, d'inflexion des pratiques courantes, voire de renoncement partiel aux cadres de référence hérités de la culture originelle. C'est l'ensemble de ces points qui sous-tendent la problématique de l'intégration au sens où nous emploierons ce mot dans ce rapport1. Cette problématique elle-même est identique, pour toutes les catégories d'étrangers, quelles que soient les conditions dans lesquelles un titre de séjour leur a été accordé et la nature de ce titre: il s'agit toujours d'une tension entre ce que l'étranger est, peut être, doit être et veut être. Mais elle se résout différemment selon les cas. 2) A l'inverse des résidents, les étrangers régularisés au titre de la circulaire de juin 1997 ont aussi pour condition commune de n'être aujourd'hui, sauf exceptions très particulières, qu'en possession de cartes temporaires d'un an. Cette donnée fixe les conditions dans lesquelles ils doivent travailler, se loger, gérer leurs rapports avec les institutions (bancaires notamment), organiser leur vie familiale, envisager l'avenir... Elle pose le cadre juridique de la régularisation et par conséquent ses limites. Elle détermine le tempo de l'intégration, dans la mesure où, du point de la vue de la personne,
1. Lutilisarion même du rerme donne lieu sur un mode récurrem à des débars dom les implications poliriques som évidemes. Pour notre parr, nous n'enrendons pas, en le reprenam, emrer dans la rhérorique des droits er des devoirs qu'il induir fréquemmem, mais simplemem poimer la dynamique qui permer la finalisarion du projer d'êrre «comme les autres».

10

elle substitue à l'angoisse quotidienne une inquiétude, plus précisément une in-quiétude quant au maintien sur le territoire au-delà d'une année; et où les institutions (banques, bailleurs, organismes de formation...), n'ayant pas d'assurance quant à l'avenir des personnes au-delà de la durée légale du titre de séjour, ne peuvent traiter avec cette population comme avec une population ordinaire. , , I I I Pour autant, Ia carte d un an n est pas reservee aux etrangers régularisés par voie de circulaire; elle est aujourd'hui le plus souvent le lot de ceux qui reçoivent leur premier titre de séjour2. La précarité qu'induit cette situation n'est donc pas intrinsèquement liée à la procédure de régularisation, mais découle de la traduction juridique de la politique de l'immigratlon.
3) En revanche, la population concernée par notre étude

a pour trait distinctif d'être, par construction, uniquement constituée d'anciens sans-papiers: ils se sont tous maintenus irrégulièrement sur le territoire français pendant un certain nombre d'années. Ils ont en partage une expérience radicalement différente de celle des titulaires d'une carte de séjour temporaire qui fi ont connu que des périodes de séjour régulier: celle de l'illégalité et de routes les conséquences que cette
2. Selon le rapport au Parlement sur « les titres de séjour des étrangers en France en 1998 », établi par le ministère de l'Intérieur, les préfectures ont délivré, en 1998, 155 002 premiers titres de séjour, parmi lesquels 50 377 avaient une durée de validité supérieure à un an (en majorité accordés à des membres de familles de Français ou d'étrangers résidant en France, notamment des enfants entrés au titre du regroupement familial et devenus majeurs), 56 525 avaient été délivrés hors régularisation pour une durée inférieure ou égale à un an ( en majorité à des étudiants) et 48 100 l'avaient été dans le cadre de l'opération de régularisation. Cette distribUtion traduit la tendance de l'évolUtion récente, puisqu'en dehors même de la procédure de régularisation, la part, parmi les premiers titres de séjour, des titres d'une durée supérieure à un an passe de 51 % à 47% entre 1994 et 1998 (compte tenu de la régularisation, elle n'a en fait été en 1998 que de 32, 5 %).
11

situation entraîne. Cette expérience est la seule qui permette de définir strictement le «régularisé». Pour fonder empiriquement cette distinction il nous a

fallu dégager dans les entretiens les informations renvoyant à la situation spécifique de la population qui nous intéressait; démêler dans les récits les éléments constitutifs de l'état de régularisé et ceux qui devaient être rapportés à la condition d'étranger ou à celle de simple administré, de travailleur de tel secteur, d'habitant de tel quartier... Nous avons pu en somme intégrer ainsi le fait que le principe même de la régularisation n'était pas de créer une nouvelle catégorie d'individus, et donc aisément identifiable et descriptible, mais bien au contraire, en effaçant officiellement le passé, de produire un mécanisme tendant à l'extinction des caractères propres à cette population (dans ce cas nécessairement stigmatisants) ; à charge pour nous de relever ce qui, dans ce processus, n'a pas encore abouti et d'en comprendre les raisons. Juridiquement, il ne sera possible d'identifier que des «étrangers en situation régulière» ; sociologiquement, on ne connaîtra que des individus en phase transitoire dans l'attente d'une pleine reconnaissance de leur présence3.

Le recueil de l'information
Il avait été dès le départ établi que notre étude s'appuierait sur la passation d'une part de cent entretiens approfondis auprès des bénéficiaires de (la) régularisation, des institutions concernées
3. On pourrait très certainement avancer que la synthèse de l'approche juridique et de l'approche sociologique pourrait se faire à travers le concept de «présence définitivement reconnue»,

12

(...) et dïnformateurs privilégiés,. d'autre part de deux cents
questionnaires semi-fèrmés auprès des étrangers régularisé/!o

Les modes d'investigation Les entretiens et l'observation Nous avions d'abord envisagé de nous concentrer sur les entretiens auprès des régularisés et de compléter notre information à partir du point de vue de représentants institutionnels. Ce schéma a toutefois été révisé en cours de route à la lumière de deux considérations:

.

Du fait même que la régularisation

avait pour finalité

l'intégration dans le corps social et débouchait potentiellement sur la mise en contact avec l'ensemble de ses composantes, les acteurs concernés par notre étUde, (services sociaux, syndicats, justice, associations, etc.) sont apparus très divers. En matière d'action sociale de l'Administration, la délimitation des compétences entre des structures complémentaires ou concurrentes, démultipliées par le fait que celles qui s'adressent spécifiquement aux étrangers se superposent aux structures généralistes, est bien souvent complexe et leurs niveaux d'intervention (niveau local ou national, niveau hiérarchique) multiples. Ainsi, la variété des points de vue, des éclairages et des pratiques des uns et des autres s'est répercutée sur le nombre des entretiens avec les acteurs institUtionnels.

.

À l'inverse,

les entretiens

approfondis

avec les personnes

se sont révélés rapidement dominés par la présence d'invariants bien établis qui les rendaient largement redon4. Convention entre la direction de la Population Centre d'études de l'emploi. et des Migrations et le

13

dants. Des parcours

similaires,

des propos comparables,

des attentes et des projets convergents, bref des configurations matérielles et symboliques analogues, voire identiques, émergeaient au fil des dialogues. C'est dans ces conditions que nous avons été conduits à procéder en fin de compte à part égale aux entretiens avec les acteurs institutionnels et avec les bénéficiaires de la régularisation (une cinquantaine d'entretiens pour chaque groupe). Les principaux acteurs institutionnels que nous avons rencontrés peuvent être regroupés en 4 grandes catégories: services de l'Etat (dépendant de l'Emploi, de l'Intérieur et de la Justice), services municipaux, syndicats, associations. Il s'agissait toujours de leur demander si les étrangers régularisés leur semblaient constituer une population particulière ou étaient tout au moins identifiables en tant que tels; si c'était le cas, nous interrogions nos interlocuteurs sur ce qui leur semblait caractériser ces personnes et sur les rapports qu'entretenait avec elles l'institution qu'ils représentaient. Nous avons pu ainsi recueillir des données qui nous ont servi de point d'appui dans la conduite des entretiens et des questionnaires passés concomÏtamment ou ultérieurement auprès des personnes. Les entretiens avec les personnes ont été réalisés pour partie par les auteurs de ce rapport, pour partie par une petite équipe d'enquêteurs bilingues. Certains d'entre eux ont ainsi pu être conduits en chinois, en turc ou en arabe, ce qui audelà des problèmes de compréhension, n'était pas indifférent quant à l'établissement de relations de confiance. Ils se sont déroulés au domicile des personnes, dans des cafés ou dans des locaux que des associations avaient mis à notre disposition et ils ont parfois été effectués en plusieurs temps. Ils prenaient en général la forme de conversations menées librement à partir d'un guide d'entretien (cE annexe) construit de façon à faire ressortir ce que la régularisation avait apporté par rap-

14

port à la siruation qui prévalait antérieurement; à rendre plus aisé le repérage de tout ce qui concourait aux processus d'intégration ou au contraire de ce qui faisait figure de frein (aussi bien dans le contexte économique, social, institutionnel auquel les personnes étaient objectivement confrontées que dans leurs pratiques culturelles) ; à permettre la mise en relation de ces données avec les caractéristiques socio-démographiques, les antécédents et les projets des personnes. C'est de ces entretiens que sont extraites la quasi-totalité des citations d'étrangers régularisés figurant dans le rapport, quelquesunes seulement provenant des réponses aux questions ouvertes des questionnaires. Les «informateurs privilégiés» ont été mis à contribution pour dépasser leur propre expérience et nous faire part d'un point de vue plus synthétique en s'appuyant sur leur bonne connaissance d'un milieu ou d'une communauté. Les entretiens ont aussi trouvé un prolongement dans le travail d'observation qu'ont permis l'accompagnement et l'assistance linguistique dans diverses démarches de Chinois régularisés, handicapés par une mauvaise connaissance du français: aux ASSEDIC, à l'ANPE, à la Sécurité Sociale, auprès de syndicats (CGT et CFDT) pour l'engagement d'actions aux prud'hommes, dans un centre d'orientation scolaire, au rectorat et dans un lycée (pour un problème concernant un enfant arrivé dans le cadre du regroupement familial après régularisation des parents) et même dans des entreprises de confection où le caractère informel des relations sociales rendait possible notre intrusion5.
5. Nous procédions généralement ainsi: avec l'accord d'un salarié, nous demandions à un employeur s'il accepterair de compléter ou éventuellement de rectifier des informarions concernant le travail dans son entreprise, recueillies dans le cadre d'une étude sur les étrangers régularisés. Cette démarche a été généralement d'aUtant mieux reçue que nous ne refusions pas de nous laisser prendre à témoin, par les uns ou les autres qui, pour mieux se faire entendre dans un débat souvent contradictoire, étaient parfois conduits à nous livrer de précieuses informations (notamment comptables).

15

Cette observation s'est étendue à d'autres circonstances qui nous ont paru dignes d'intérêt: audience de la 31 ème Chambre du Tribunal de grande Instance de Paris sur une affaire exemplaire de travail illégal; accompagnement d'un inspecteur du travail dans des visites en entreprises de la confection et de la restauration du Il ème arrondissement (suivi d'entretiens avec des employeurs et salariés d'entreprises visitées) ; présence dans les préfectures «de l'autre côté» du guichet; participation à des débats d'associations de quartier sur des problèmes mettant localement en jeu des relations entre communautés ou entre des Français et des étrangers; participation à l'activité d'une association sino-française, créée dans la foulée de la régularisation de 1997 et œuvrant pour l'intégration de ses membres.
Les questionnaires: La passation des questionnaires a été effectuée dans les mêmes conditions que les entretiens6 avec le concours de la même équipe d'enquêteurs bilingues. Compte tenu de la difficulté de rendre compte d'une matière aussi vaste et subtile que les processus d'intégration à partir des questions fermées dont les questionnaires étaient pour l'essentiel constitués, l'accent a été mis sur l'indicateur que représente l'évolution des conditions d'emploi avant et après la régularisation. Ils étaient donc articulés autour de ces deux périodes avec un appui sur quelques grandes variables socio-démographiques. Lensemble de ces données a été mis en relation avec les réponses à trois questions ouvertes sur les apports de la régularisation, les problèmes rencontrés depuis et les attentes actuelles.

6. A ceci près que, pour des raisons qui seront explicitées plus loin, un certain nombre d'emre eux om été réalisés au téléphone.

16