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Socio-anthropologie de l'erreur judiciaire

De
253 pages
L'étude de l'erreur judiciaire, présentée ici à travers l'analyse des cas de Roland Agret et Patrick Dils, constitue un vecteur fécond pour appréhender le fonctionnement d'une institution fondamentale de la société. Paradoxalement, c'est le fonctionnement "normal" du système judiciaire qui se révèle. L'analyse du processus de construction/déconstruction/reconstruction d'une identité judiciaire dévoile les échafaudages sociaux-logiques qui ont permis l'édification, la corrosion et la recomposition des masques successifs du "coupable" puis de l'"innocent".
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A Roland Agret et Patrick Dils…

Préface
Le 10 mars 1762, à Toulouse, après avoir vu ses membres étirés par des palans – ce qu’on appelait à l’époque la question ordinaire – puis avoir dû ingurgiter « dix cruches d’eau » – question extraordinaire – sans cesser jamais de répéter son innocence du crime dont on l’accusait1, Jean Calas subissait le supplice de la roue, bras et jambes broyés en place publique ; il était ensuite étranglé, puis brûlé. Le 9 mars 1765, il était réhabilité. C’était, en France, à l’époque moderne, la première reconnaissance d’une erreur judiciaire. La prison a remplacé les supplices publics d’autrefois ; les contestations de sanctions se sont multipliées, mais les reconnaissances d’erreur restent des exceptions. Sans l’intervention d’un Voltaire ou d’un Zola, il demeure extrêmement rare que l’autorité judiciaire revienne sur la chose jugée, en particulier lorsqu’il s’est agi d’un arrêt de cour d’assises. Lorsqu’elle est entérinée par l’enfermement carcéral, la sanction pénale transforme un prévenu en criminel de façon quasi irréversible. A tout le moins, lorsque la réversibilité est envisagée, celleci demeure particulièrement longue, incertaine, et difficile. La peine de mort ayant été abolie, des condamnés peuvent plus facilement aujourd’hui être innocentés de leur vivant, puis libérés, mais les deux affaires dont il est question dans ce livre auront duré bien plus des trois ans nécessaires à faire reconnaître l’innocence de Jean Calas. Avec la minutie d’un orfèvre, Lucie Jouvet a recueilli les témoignages des principales personnes concernées, récolté les pièces, et construit une analyse socio-anthropologique très pertinente de l’ensemble du processus à l’œuvre pour que soit établi un constat d’erreur judiciaire. Avec la mæstria d’un dramaturge, elle nous en restitue les résultats sous la forme d’une pièce de théâtre en quatre actes. Un épilogue la conclut, de façon classique, en trois mouvements. Comme si l’analyse socioanthropologique n’était pas assez parlante sous cette forme de mise en abîme (le théâtre du procès est lui-même théâtralisé), Lucie Jouvet insère de nombreuses images, reproductions, dessins et photographies, qui ne sont pas uniquement des illustrations, mais autant de pièces du puzzle qui se construit, se déconstruit puis se reconstruit devant nous. Elle montre comment le masque du coupable est d’abord modelé sur les traits même
Commerçant protestant installé à Toulouse, Jean Calas, 64 ans, avait trouvé son fils de 29 ans mort, sans doute suicidé, et avait essayé de maquiller ce suicide en accident. C’est alors qu’il fut accusé de l’avoir assassiné, pour l’empêcher, prétendaient ses juges, de se convertir au catholicisme.
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de l’individu que la justice a désigné pour le porter ; il est ensuite sacralisé et paraît alors ne faire plus qu’un avec l’homme qui le porte, et dont la personnalité n’a plus qu’une seule facette, qu’un seul visage : celui d’un criminel d’autant plus haïssable que le crime dont il endosse la responsabilité était abhorré par la société qui l’a condamné. Lorsque les premières fissures apparaissent, Lucie Jouvet montre encore le long chemin à parcourir avant que le masque puisse être brisé, et qu’un nouveau soit posé. On l’a compris, il ne s’agit ni d’un masque festif ni d’un masque de carnaval, mais d’un masque à la fois magique et tragique, un masque performatif. Erving Goffman et Michel Foucault sont les auteurs emblématiques de cet ouvrage, même quand l’auteur ne s’y réfère pas explicitement. Chacun est présent à un double titre au moins. Le sociologue américain pour avoir mobilisé la métaphore théâtrale en développant ses analyses des interactions au quotidien, et construit, dans Asiles, le concept d’institution totale qui s’applique particulièrement bien au système carcéral contemporain. Quant au penseur français qui a contribué à fonder et développer le Groupe d’information sur les prisons (GIP), il est sans doute celui qui a proposé la meilleure articulation entre les logiques de l’enfermement carcéral et celles du contrôle et de la répression des « illégalismes populaires ». Si Foucault s’est intéressé aux sanctions pénales, ce n’est guère le cas de Goffman, mais tous les deux ont un commun souci pour les différents modes d’enfermement contemporains. Or il est autant question, tout au long de cet ouvrage, de justice que de prison. On pourrait même dire que les coupables-devenusvictimes que nous suivons là portent simultanément les deux figures, en général inconciliables, des détenus d’aujourd’hui ; avec Max Weber, on pourrait dire qu’ils en constituent des idéal-types incarnés. Ils ont été en effet condamnés par une cour d’assises à une durée d’enfermement particulièrement longue après avoir été déclarés coupables, et en cela ils ressemblent au prototype même des rares cas de détenus dont on parle lorsqu’on réfléchit, en philosophe, sur le sens de la peine. Mais ils sont aussi, tout au long de leur détention, en attente… En attente d’un quelque chose qui fera changer leur sort, en négociation avec des acteurs sociaux, avec des institutions, hors de la détention, qui pourront changer leur statut… Et en cela ils ressemblent à la grande majorité des justiciables qu’on envoie en prison chaque jour, et qui vont y séjourner comme dans une salle d’attente, en attente d’un procès, et qui en sortiront bien souvent dès la condamnation prononcée, tant la période en salle d’attente était

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longue par rapport à la longueur de la peine encourue. Il s’agit donc de détenus véritablement condamnés à de très longues peines, mais dont les comportements – du moins à partir des discours rétrospectifs qu’ils ont produits, une fois blanchis, sur leur période de détention – sont tout autant ceux de « prévenus » que de « condamnés ». Ainsi, tout en parlant de justice, et d’erreur judiciaire, Lucie Jouvet nous parle de prison, d’un concentré d’enfermement carcéral pourrait-on dire, à la fois établissement pour longues peines et maison d’arrêt. C’est ainsi que Roland Agret et Patrick Dils, après avoir été reconnus coupables, se trouvent, en fin de compte, doublement victimes : victimes bien sûr de l’erreur judiciaire commise à leur endroit, mais victimes également des traitements que l’enfermement carcéral leur a donné à vivre : automutilations pour le premier, viols subis en détention pour le second. Ce n’est donc pas uniquement de justice et de droit qu’il s’agit là, mais de corps meurtris et de vies totalement bouleversées. En cela, Lucie Jouvet nous permet de mieux comprendre les ressorts de l’une des faces particulièrement sombres de la justice pénale contemporaine. Elle est parvenue à établir une relation de confiance avec chacun des principaux protagonistes, et les données recueillies, poignantes, n’en sont que plus révélatrices de l’ensemble des rouages du système que cet ouvrage cherche à déconstruire et analyser. C’est un livre à la fois sensible, intelligent, et dont on ne peut sortir indemne. Chaque acte commence invariablement par un « prélude à deux voix », où sont présentées les données brutes, sous forme d’éléments de chaque affaire et d’extraits d’entretiens recueillis par la chercheuse. Le lecteur peut ainsi commencer à développer par lui-même quelques pistes d’analyse. Puis il découvre la façon dont Lucie Jouvet développe son argumentation. Et c’est ainsi que l’on comprend comment, finalement « leur statut de victime prend corps dans le sang et les larmes qu’ils ont versés, ils sont ainsi purifiés de la peine infamante qu’ils ont en partie purgée. » S’appuyant de façon fort pertinente sur l’analyse de la justice pénale proposée par Paul Fauconnet, Lucie Jouvet mobilise le concept de bouc émissaire : comment le lui reprocher, en particulier compte tenu de son objet d’étude ? Lorsqu’elle écrit que le procès d'acquittement se révèle souvent « comme le procès en négatif de la condamnation », on peut se demander si la démonstration qu’elle développe n’est pas plus riche encore que ce qu’elle indique, par modestie peut-être. En effet, si les péripéties du cas de Patrick Dils semblent produire un « négatif » de sa condamnation au regard de la fonction sacrificielle du bouc émissaire

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puisqu’on n’a pu renoncer à la sanction infligée à Dils que lorsqu’on a eu trouvé un autre « patient de la peine », pour employer une formule de Paul Fauconnet, en la personne de Francis Heaulme déjà condamné à plusieurs reprises pour des homicides, tel n’est pas le cas de Roland Agret, dont la condamnation n’a pas été reportée sur une autre personne. Il est ainsi possible que, dans certaines situations, comme celle de Roland Agret, le processus d’annulation de la sanction pénale ne se déroule pas comme un simple négatif de la condamnation. Il est possible que nous ayons affaire, là, à un autre modèle de fonctionnement de la justice pénale : un modèle qui viendrait avant tout vérifier et renforcer le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire – dans certains cas et à certaines conditions. Ce modèle, loin d’affaiblir le processus pénal, contribuerait à le pérenniser. C’est donc dans une perspective doublement critique que l’œuvre qui nous est présentée ici constitue un complément appréciable aux recherches socio-anthropologiques portant sur les processus de condamnation judiciaire en matière pénale. Évoquant les analyses criminologiques qui avaient cours au XVIIIe siècle, Françoise Digneffe parle d’une « période où n’était pas encore présente la peur du crime, la crainte des classes dangereuses, [d’un] moment privilégié où existait un véritable souci pour le condamné. » Il est possible que l’une des modalités du processus de construction sociale de l’erreur judiciaire reproduise un certain nombre des paradigmes élaborés il y a deux siècles, lors de ce « moment privilégié ». La reconnaissance d’une erreur judiciaire touche une aspiration profonde : la capacité des sociétés humaines à produire un système de justice aussi juste que possible – à défaut d’être irréprochable. C’est là que l’analyse développée par Lucie Jouvet puise toute sa force. Philippe Combessie

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PROLOGUE

1. Qu’est-ce qu’une erreur judiciaire ?
L'erreur judiciaire revêt un caractère mythique, en ce sens qu'elle touche à un des droits le plus sacrés de notre constitution : la liberté individuelle. Crimes et délits sont inhérents au droit. Dans l’analyse du fonctionnement de la justice, il n’y a ni crime ni délit en dehors de la loi. À partir du moment où l’on définit des limites, leur transgression peut constituer une infraction. Cependant, l’édiction de règles juridiques formelles et leur mise en œuvre entraînent, de fait, la potentialité d’erreurs dans les jugements. Errare humanum est est un vieil adage qui de tout temps trouve des applications, et singulièrement dans le domaine juridique lorsqu’un jugement est perçu comme inepte. De ce fait, le terme d’erreur judiciaire peut supporter des sens variés, suivant le statut qu'occupe l'énonciateur. Cependant, c'est dans les affaires criminelles que la notion d’erreur judiciaire est le plus souvent publiquement évoquée, car c'est dans ce cadre que l’on prononce les peines les plus lourdes, et où l’éventuelle dénonciation publique s’avère la plus tapageuse. Ainsi, le terme d’erreur judiciaire peut signifier une chose et son contraire selon le contexte : la condamnation d'une personne innocente ; l'acquittement d'une personne coupable ; les non-lieux et classements sans suite qui ne blanchissent pas la personne accusée ou encore, une peine semblant inappropriée au motif de la condamnation. Toutes ces acceptions ne se fondent sur aucun critère légal, mais sur l'appréciation des observateurs. Devant cette polysémie, la moindre cause est bien souvent présentée comme erreur judiciaire. Les « affaires » Omar Raddad1, Guillaume Seznec2, Christian Ranucci3 en sont des exemples. Cette thématique favorise la
Jardinier, condamné en 1994 à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal le 23 juin 1991, Omar Raddad a toujours nié avoir commis ce meurtre. Il sera gracié partiellement par le président de la République Jacques Chirac, qui a réduit sa peine de quatre ans et huit mois. 2 Condamné au bagne en 1924 pour le meurtre de Pierre Quemeneur, industriel de Landerneau, conseiller général du Finistère. Le cadavre de Quemeneur n'a jamais été retrouvé, et Seznec n'a cessé de clamer son innocence. Gracié le 1er juillet 1947, il n'a pas obtenu sa réhabilitation. 3 Jeune homme condamné à mort et exécuté le 28 juillet 1976 pour le meurtre d'une fillette qui eut lieu le 3 juin 1974, dans la région de Marseille. Ranucci avait passé des aveux après une longue garde à vue, mais il a ensuite déclaré avoir subi des pressions et s'est rétracté. Lors de son procès, il a refusé d'utiliser une stratégie de défense qui
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polémique. Saisir le phénomène s'avère de ce fait délicat. Il nous faut donc le construire. La définition que nous retiendrons ici s’apparente à la première de ces interprétations à savoir : la reconnaissance légale – par l’institution judiciaire elle-même – de l'innocence d'une personne antérieurement condamnée. C’est à dire tous cas de personne ayant été condamnée d’abord par une cour d’assises, puis acquittée lors d’un procès en révision du même chef d’accusation qui lui avait valu condamnation, par une autre cour d’assises1, en vertu de l’article 625 du code de procédure pénale. L'erreur judiciaire ne concerne donc que les personnes qui auront franchi les étapes de la condamnation, de la cassation du verdict puis celle de l'acquittement, pour les mêmes faits. Les cas d'erreur judiciaire entrant dans le cadre de cette définition sont rarissimes. Entre 1945 et 2008, seuls six cas avérés d’erreur judiciaire ont été portés au jour par la Justice française2. Notre recherche se base sur l’étude de deux d’entre eux : les cas Roland Agret et Patrick Dils. *** Pour le sociologue, l’erreur judiciaire, aboutissement d’un long processus, se donne à lire comme une construction sociale de la vérité. Dans un premier temps, une vérité est édifiée (verdict) en réponse à une crise (crime) ; puis cette vérité est corrodée jusqu’à disparaître au profit d’une nouvelle version, d’une autre vérité (lors de l’acquittement qui, lui, n’est pas forcément dans l’ordre de l’explication du crime). L’erreur judiciaire est prise ici comme un analyseur permettant de porter au jour la formation du sens, la reconstruction d’une l’histoire, la création de vérité. Que le lecteur ne s’attende pas à trouver dans cet ouvrage comment départager le vrai du faux, le tort ou la raison à travers les aspects polémiques que peut emprunter le thème retenu. Il découvrira au contraire, des visions antagonistes en lutte pour l’imposition de leur vérité existentielle3. Comment une vérité, par un tour de force symbolique, s’impose à tous ?
pouvait lui faire éviter la peine capitale, préférant clamer son innocence. Une grâce présidentielle lui a été refusée par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing. 1 On n’abordera donc pas ici les jugements prononcés en correctionnelle. 2 Jean Dehays, Jean-Marie Deveaux, Roland Agret, Guy Mauvillain, Rida Daalouche, Patrick Dils. 3 C'est-à-dire « mettre à jour ce qui n’est pas dit, faire apparaître les raisons d’agir ou de ne pas agir laissées dans l’ombre, réunir et analyser ensuite tous ces faits pour en découvrir les raisons, c'est-à-dire les enjeux pour les acteurs eux-mêmes dans la production de leur existence sociale ». GODELIER M., Au fondement des sociétés humaines, ce que nous apprend l’anthropologie, Albin Michel, 2007, p. 227.

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L'analyse sociologique de ce phénomène emporte bien autre chose que de simples jugements de valeur sur la juste justice. L’étude de l'erreur judiciaire comme analyseur de la machine judiciaire a valeur heuristique. Elle constitue un analyseur du monde judiciaire et de son fonctionnement classique. Dans le même temps, et c’est là un enjeu socio-anthropologique plus fondamental, cette étude met en lumière des logiques sociales de production de la vérité. C'est parce qu'un grain de sable enraye la machine, la contraint à faire marche arrière, que sont dévoilés à l'observateur les mécanismes à l’œuvre dans l'institution judiciaire. A travers l’étude approfondie de deux cas d’erreur judiciaire, le procès d'acquittement se révèle souvent comme le procès en négatif de la condamnation. Deux temps notables caractérisent le phénomène de l'erreur judiciaire. Premièrement, une période « normale », lorsque l’individu est stigmatisé comme coupable et qu’il est condamné ; deuxièmement, en révélateur de la construction de la vérité, lorsque des idées-forces1, plus persuasives, viennent subvertir la vérité première en construisant une innocence. Dans cette deuxième phase, les éléments qui ont conduit à stigmatiser comme coupable la victime de l’erreur judiciaire sont en grande partie redistribués. Les éléments de preuve sont ainsi retravaillés, retraduits et replacés dans une autre perspective où le condamné est disqualifié en tant que coupable, et incarne alors véritablement l’erreur judiciaire. Ces deux temps se décomposent chacun en deux phases : le modelage d’une identité judiciaire et le sacre du coupable lors du procès (attribution d’un statut judiciaire) pour le premier temps ; la déconstruction du masque du coupable (lutte pour une nouvelle identité) et la reconstruction d’une nouvelle réalité judiciaire (accès à un nouveau statut) pour le deuxième temps spécifique aux cas d’erreur judiciaire. *** Le processus conduisant à l’erreur judiciaire porte au jour une ambivalence entre l’identité d’un individu (être reconnu communément comme tel) et son statut (étiquetage judiciaire). Cette étude vise à appréhender les mécanismes mis en place dans la construction d'une identité et d’un statut judiciaire.

Notion repère de P. Bourdieu : l’idée-force contrairement à l’idée vraie n’est pas réfutable et ne se base pas sur des démonstrations objectives. Les idées-forces sont les moyens mis en œuvre dans des enjeux de lutte. Leur but est de convaincre et de conquérir l’adhésion d’une majorité. On parlera alors de coup de force symbolique.

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Par ailleurs, si le champ judiciaire a ses règles propres il n’est cependant pas hermétique à d’autres mondes (associatif, médiatique, carcéral). Au-delà de ses aspects formels, figés, l’institution judiciaire est vivante, parcourue de pratiques et de symboliques contradictoires. L’étude de l’erreur judiciaire prend en compte plus que le simple fonctionnement de l’appareil judiciaire, mais plus globalement les interactions du monde judiciaire au sein d’une société globale. Ainsi, « Ce n’est pas en pleine lumière, mais au bord de l’ombre que le rayon, en se diffractant, nous confie ses secrets »1. L’erreur judiciaire constitue aussi un analyseur puissant pour saisir divers aspects des modalités de construction sociale des faits de déviance et de criminalité. Elle porte au jour le jeu et les logiques d’acteurs/agents2 et d’institutions qui participent à son élaboration. À travers son étude, c’est finalement la construction d’une réalité sociale que l'on est à même d’observer. L’erreur judiciaire apparaît être plus qu’une exception qui confirme les règles de fonctionnement de ce champ : elle est une production du champ judiciaire. Elle permet de mettre à jour les montages qui participent à la construction de la criminalité objectivée. L'analyse du phénomène social qu’est l’erreur judiciaire permet ainsi de saisir des mécanismes plus généraux qui sont au principe de la production du social. Elle dévoile – à travers le jeu des statuts, des rôles et des représentations – la lutte pour l'imposition d'images collectives. Elle met aussi en relief l'opposition entre violence légitime et violence illégitime, et montre comment, de façon générale, les groupes occupant des statuts dominants – les « grands » – obtiennent et maintiennent leurs positions de pouvoir en exerçant – à travers la manipulation de définitions et d'étiquettes – un contrôle sur les représentations du monde social.

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BACHELARD G., La formation de l'esprit scientifique, Vrin, 1970, p. 241. Un acteur est un individu qui maîtrise les règles du jeu du champ dans lequel il se trouve, qui agit ; un agent est un individu qui est agi, ignorant des règles du champ qu’il subit inconsciemment. Chaque individu pourra ainsi passer du statut d’acteur à celui d’agent de façon ambivalente selon les temps de l’affaire.

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2. L’approche socio-anthropologique
Perspectives
L’erreur judiciaire apparaît donc comme le résultat d’une construction et d’une lutte de forces1 entre les différents acteurs/agents et groupes dans le champ judiciaire. Comment une certaine conception – la vérité judiciaire – a-t-elle pu s’imposer ? Par quels biais ? Quel est le rôle des acteurs/agents ? Quels sont leurs mobiles ? Enfin quels sont les facteurs opérants dans l’environnement, les différentes catégories de pensées mises en œuvre ? L’approche sociologique met en évidence les processus concourant à l’émergence d’une nouvelle étiquette2 permettant de catégoriser et de caractériser un phénomène particulier. Le terme de construction sociale souligne le caractère contingent des phénomènes étudiés, qui apparaissent comme des effets émergents qui, s’ils ne parviennent pas toujours à la conscience des acteurs/agents impliqués, aboutissent cependant, à travers l’agrégation de leurs tactiques/stratégies, à une certaine production sociale. À cette première difficulté quant au statut de la « réalité » s’en ajoutent d’autres quant à la façon dont un objet est « socialement construit ». L'obtention d’un nouveau statut judiciaire résulte de l’imposition d’une nouvelle version de la réalité des faits plus probante. Elle fait suite à un travail de pression et de persuasion. L’évolution de la perception de la réalité peut être expliquée par la fonction sociale qu’elle remplit pour un groupe ou une société à un moment donné (resserrement des liens sociaux). Comment à travers l’erreur judiciaire, l’institution peut produire un statut de criminel, un masque de coupable3, puis le disqualifier par la suite. Au bout du compte, cette étude vise à mieux comprendre le phénomène de l'erreur judiciaire et, qui sait, par l’éclairage ainsi apporté sur les modalités de fonctionnement de l'appareil judiciaire, à mieux faire face à de telles situations. La sociologie est une science qui permet – quand elle assume sa vocation critique et ne se cantonne pas à la simple observation des faits – de remédier aux dysfonctionnements des institutions. Le regard
BOURDIEU P., Contre-feux, Liber, 1998, P. 60-61. BECKER H. S., Outsiders, Études de sociologie de la déviance, Métailié, 1985. 3 Un animal judiciaire. LEVY T., L’animal judiciaire. Les écrits et la mort de Claude Buffet, Grasset, 1975.
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sociologique porté sur l’erreur judiciaire n’a pas prétention à dénoncer une injustice. Il vise à comprendre (le contexte, les enjeux, les stratégies) et par là même, d’être en mesure de ne plus subir une situation (la connaissance des règles du fonctionnement d’un champ étant primordiale pour agir sur le cours des évènements). « La connaissance de la loi leur (les dominés) donne une chance, une possibilité de contrecarrer les effets de la loi, possibilité qui n’existe pas aussi longtemps que la loi est inconnue et qu’elle s’exerce à l’insu de ceux qui la subissent. Bref, de même qu’elle dénaturalise, la sociologie défatalise. » 1

L’étude de cas
« [...]et ainsi, le présent travail aura tout au moins ce profit méthodologique d’avoir indiqué comment l’analyse d’un cas défini peut, mieux que des observations accumulées ou des déductions sans fin, suffire à prouver une loi d’une extrême généralité.2 »

Dans notre recherche, l’étude de deux cas prend la forme d’une description de phénomènes rares, qui recourt à diverses méthodes de collecte et d’analyse (entretiens, analyse de textes, fréquence de production de documents), en les rapportant à leur contexte3. Le cas étant ici un statut judiciaire rarissime, d’« erreur judiciaire », il englobe donc tout un parcours qui s’est joué sur différents plans (judiciaire - médiatique - associatif). Le cas dépasse l’individu qui l’incarne (Roland Agret ou Patrick Dils). Support facilitant la compréhension d’institutions plus vastes, l’étude de cas permet l’étude des interactions entre différents mondes en s’actualisant sur un point focal : la frontière où les institutions se mangent entre elles4. Ce mode d’observation permet de saisir l’évolution des rapports de force selon les périodes, où les institutions sont tour à tour alliées ou adversaires, au cours du processus conduisant à l’erreur judiciaire.

BOURDIEU P., Question de sociologie, Editions de Minuit, 1980, p. 46. MAUSS M., Sociologie et Anthropologie, Presses Universitaires de France, 1966, p. 475. 3 HAMEL J., Défense et illustration de la méthode des études de cas en sociologie et en anthropologie. Quelques notes et rappels, in Figures de la connaissance, Cahiers internationaux de sociologi,e numéro 104, janvier-juin 1998, P. 121-137. 4 Il s’agit ici d’une paraphrase de la citation de Goethe reprise par M. MAUSS, Les techniques du corps, in Sociologie et anthropologie, Presses Universitaires de France, 2001, p. 665.
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Le choix des deux cas provient de leurs caractéristiques opposées, le « loup1 » (Agret) et « l’agneau2 » (Dils), qui se voient l’un et l’autre passer d’un statut de proscrit (condamné) à celui de personnalité (victime d’erreur judiciaire). Leur sélection se justifie par leurs caractéristiques contrastées (profil psychologique, sociologique) malgré un parcours judiciaire similaire (parmi les rares cas d’erreur judiciaire). Le choix d’opter pour l’étude de cas permet de prendre en compte les diverses formes prises par une manifestation exceptionnelle de l’appareil judiciaire (étude du dossier judiciaire, des livres produits à cette occasion, des articles de presse, entretiens avec les « victimes », témoignages d’acteurs). En cumulant ces différentes perspectives, on est à même de mettre en relief le fonctionnement ordinaire des institutions (judiciaire en premier lieu, médiatique dans le traitement des faits divers et associatifs dans le rôle « d’entrepreneur de cause »). Ainsi, la décomposition du processus de l’erreur judiciaire prend l’apparence de la poupée russe Matriochka dont le démontage permet de saisir le fonctionnement de l’institution. L’erreur judiciaire, parce qu’elle est un phénomène qui touche différents mondes, constitue ainsi un cas d’étude pertinent pour appréhender des processus de construction conjointe d’une « vérité ». Elle a un enjeu concret qui se trouve à l’intersection de différents plans d’organisation sociale. Étudier en détail ce qui s’y passe permet de tirer des conclusions sur les principes d’organisation régissant ce processus particulier. À partir de ces conclusions, on peut tirer également des généralisations sur la culture judiciaire. Roland Agret En 1970, deux cadavres de sexe masculin sont découverts dans la garrigue à Orthoux (Gard). Les corps sont immédiatement identifiés comme étant ceux du garagiste Borrel et de son factotum Moreno. Le lendemain, ce double meurtre fait la une de la presse locale. Des détails sur les impacts de balles et les lacérations faites au couteau sur le corps des victimes sont minutieusement retranscrits dans la presse écrite. Roland Agret, amant au moment des faits d’Odile Boissonnet – l’ex-maîtresse de Borrel – est d’emblée soupçonné d’être l’instigateur du meurtre. Il est incarcéré dès le début de l’enquête pour détention illégale d’arme. L’année suivante, un certain Antoine Santelli est arrêté pour une autre affaire. Lors de son audition, il s’accuse spontanément du double
Homme adulte, ayant déjà connu des péripéties judiciaires, mordant corps et âme pour combattre le masque qui lui est apposé, n’acceptant aucune concession. 2 Adolescent, vierge (judiciaire et physique), docile, conciliant et discret.
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meurtre « d’Orthoux ». Il cite alors Antoine Ritter (un petit trafiquant) comme son complice et Roland Agret comme le commanditaire des meurtres. En 1973, la cour d’assises du Gard reconnaît Santelli et Ritter comme les auteurs des meurtres. Elle condamne Santelli à la peine de mort, et Ritter à la réclusion criminelle à perpétuité. Roland Agret, reconnu comme le commanditaire des meurtres, est condamné à 15 ans de réclusion. De 1973 à 1976, Roland Agret purge sa peine. Incarcéré, il revendique son innocence. Il entreprend des automutilations et des grèves de la faim. Une escapade spectaculaire de 48 heures sur le toit de la prison lui permet de faire connaître publiquement son cas par l’intermédiaire des médias. En 1977, suite à une aggravation de son état de santé, consécutive à une énième grève de la faim entamée pour clamer son innocence, Roland Agret bénéficie d’une grâce pour cause humanitaire accordée par le président de la République (Valéry Giscard d’Estaing). De 1978 à 1982, Roland Agret se tient « tranquille » pendant un temps. En réalité, il prépare une contre-offensive pour la révision de son cas. Il repasse à l’offensive en 1983. Suite à une plainte de Roland Agret, Santelli est condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes (pour subornation de témoins). C’est là l’élément nouveau1 nécessaire à Roland Agret afin d’obtenir la révision de son procès. Enfin en 1985, Roland Agret est acquitté par la cour d’assises de Lyon.

Roland Agret

Mais l’affaire n’est pas close. En 2005, Roland Agret se tire une balle dans le pied, revendiquant une révision à la hausse du montant de ses indemnisations. L’année suivante, l’indemnisation est réactualisée d’un
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Article 622 du code de procédure pénal.

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montant qui ne sera pas rendu public1. Roland Agret brûle alors publiquement son dossier judiciaire. Patrick Dils En 1986, les cadavres de deux garçons de huit ans, Alexandre Beckrich et Cyril Beining, frappés à coups de pierre, sont découverts le long d'une voie ferrée, à Montigny-lès-Metz (Moselle). L’état des corps des enfants est horrible. Les coups ayant été portés essentiellement au niveau de la tête, ils sont méconnaissables. Sept mois plus tard, Patrick Dils, apprenti cuisinier, est mis en garde à vue ; il habite dans la même rue que les deux victimes. Au bout de plus de 48 h de garde à vue, après avoir reconnu les faits, il est inculpé d'homicides volontaires et écroué. Un mois plus tard, il se rétracte par lettre adressée au juge d’instruction. En 1989, Patrick Dils, alors âgé de 18 ans (16 ans au moment des faits qui lui sont reprochés), est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises des mineurs de la Moselle, sans que l'excuse de minorité lui soit accordée. Il devient le plus jeune des condamnés à perpétuité des pays de l’Union Européenne. L’année suivante, les avocats de Patrick Dils déposent une première demande en révision auprès de la Cour de cassation. Elle sera rejetée. En 1994, une demande de grâce présidentielle est déposée ; elle sera également rejetée. En 1998, l’avocat de Patrick Dils dépose une nouvelle requête en révision après avoir appris que Francis Heaulme, un tueur en série déjà condamné plusieurs fois, travaillait à l’époque à proximité des lieux du crime. L’année suivante, la commission de révision des condamnations pénales accepte de soumettre le dossier à la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Dils reste détenu. Francis Heaulme reconnaît avoir vu les enfants le jour du crime, mais nie être l’auteur du double meurtre. Cet élément constitue néanmoins un « fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.2 » En 2000, la cour de révision ordonne un supplément d’instruction. L’avocat général s’oppose à l’annulation de la condamnation de Dils, estimant que les soupçons portés sur Francis Heaulme sont une hypothèse non vérifiée à ce jour.

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« Gentlemen » agreement ? Alinéa 4 de l’article 622 du code de procédure pénale.

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Patrick Dils

En 2001, la cour de révision annule la condamnation, à l'issue d'une procédure engagée deux ans plus tôt, après que des compléments d'information aient montré que le tueur en série Francis Heaulme se trouvait effectivement sur les lieux, le jour du crime. Patrick Dils reste détenu. La même année, Patrick Dils est rejugé devant la cour d’assises des mineurs de la Marne dans une audience qui se tient à huis clos. Malgré le réquisitoire de l’avocat général qui demande l’acquittement, la cour d’assises condamne Patrick Dils à vingt-cinq ans de réclusion, sans retenir l'excuse de sa minorité au moment des faits. Dils fait appel. En 2002 s’ouvre le troisième procès de Patrick Dils devant la cour d’assises des mineurs du Rhône, en séance publique cette fois. Patrick Dils est acquitté.

Un terrain polymorphe
L'erreur judiciaire est une construction, le résultat d'un processus collectif qui s'inscrit dans le temps. Ainsi, l’analyse de chaque cas s’appuie sur des productions diverses émanant des différentes institutions qui entrent en jeu dans le processus de l’erreur judiciaire. La culpabilité « réelle » de l'individu n’a ici aucune importance. Ce travail restitue plusieurs vues – subjectives (témoignages, dossiers, médias), car chacune a son intérêt propre dans la présentation qu’elle fait de l’affaire – du même objet1. Leur complémentarité permet ainsi de réduire les zones

Dont la subjectivité apparaît paradoxalement objectivement fondée en fonction de la position occupée par les différents acteurs dans le champ considéré.

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d’ombre1. Ces différentes approches donnent une vision cumulative, pluridimensionnelle et panoramique2 d’un même phénomène. Les mémoires « vivantes » Les entretiens, les témoignages rétrospectifs des acteurs sont des mémoires travaillées, non arrêtées, mouvantes. Elles ne sont pas produites dans le contexte des affaires a postériori. De ce fait, les témoignages des « victimes » de l’erreur judiciaire (Roland Agret et Patrick Dils) sont délicats à utiliser, de par leur date de production (postérieure au déroulement des affaires). La mise en parallèle des différents matériaux (judiciaire, médiatique, mnésique) permet de recouper l’information ainsi que de faire ressortir, lors de l’exploitation des entretiens, les différents processus de mémoire que mettent en œuvre les personnes interrogées. Le recueil de la mémoire de Roland Agret et de Patrick Dils a servi à restituer leur voix. Les témoignages qui introduisent chaque « acte » sous forme de « prologue à deux voix » ont été élaborés à partir d’entretiens remis en forme, visant à restituer le ton singulier de chacun, afin que le lecteur puisse appréhender les personnalités très différentes de ces deux hommes, et leur vérité propre. Roland Agret et Patrick Dils sont en effet des personnes aux tempéraments contrastés qui présentent des profils de « carrière judiciaire » très différents. La personnalité affirmée de Roland Agret a été décisive pour l'évolution de son statut judiciaire, et celle effacée de Patrick Dils a certainement joué en sa défaveur. Si dans les deux cas, le processus de fabrication de l’erreur judiciaire présente des similarités, les « boucs émissaires » étudiés ont été incarnés par des personnages très différents. Les mémoires « fossilisées » Le dossier judiciaire et les articles de presse ont l’intérêt de faire ressortir des éléments ponctuels « authentiques » de l’affaire. Ce sont des documents actant d’une version stratifiée de l’enquête.

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« Le sociologue [...] ne peut re-produire le point de vue de son objet, et le constituer comme tel, en le restituant dans l’espace social, qu’à partir de ce point de vue très singulier (et en un sens, très privilégié) où il faut se placer pour être en mesure de prendre (en pensée) tous les points de vue possibles. » BOURDIEU P., La misère du monde, Seuil, 1993, p. 925. 2 LEWIS O., Les enfants de Sanchez, Gallimard, 1963.

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Le dossier judiciaire se révèle être une pièce indispensable pour étudier les différentes strates de la construction de la réalité des « affaires ». C’est également lui qui alimente le procès d’assises. Chaque document est marqué par le temps, les manipulations, et surtout par les lectures successives. Des annotations de couleurs variées témoignent de l’attention de certains lecteurs (juge d’instruction, président de la cour d’assises, représentant de la chambre d’accusation) pour un détail ou une parole. La majorité des documents sont dactylographiés, d’autres sont des courriers manuscrits. Les documents sont classés de manière chronologique. On peut y suivre toute l’enquête de la découverte des corps jusqu’à la veille du procès. La lecture des procès-verbaux d’interrogatoire de témoins évoque dans l’affaire Agret les romans noirs d’autant que, dans cette affaire, tous les ingrédients du genre sont présents (argent, règlement de compte, arme, amours, etc.). Mais la vue des photographies d’autopsie aperçues furtivement (des clichés des cadavres sur la table de la morgue, transpercés à de multiples endroits de tiges métalliques, retraçant la trajectoire des balles) glace le sang et ramène vite le lecteur à la réalité du drame. Les articles de journaux, s’ils ne sont pas une source absolument fiable d’information, restent cependant des éléments incontournables qui jouent et interfèrent tout au long de l’affaire. Certains aspects y sont développés alors qu’ils ne sont pas mentionnés dans le dossier judiciaire. La presse est un des acteurs/agents du drame. L’étude de ses productions s’intègre dans l’analyse du processus de construction d’une identité de coupable ou d’innocent et donc indirectement dans la construction et la déconstruction de ce statut. À travers le regard médiatique, on peut mettre en évidence différentes étapes de l’évolution de l’affaire. Les médias tiennent leurs sources aussi bien des rapports de police, des enquêteurs, de directeurs de prison, de communiqués officiels, que des différents protagonistes de l’histoire, soit tout un éventail de perspectives et de positions dans ces affaires. Les articles de presse constituent aussi une « matière première » utile pour une étude de cas : pouvoir revivre cette histoire au fil du temps ; retracer ses contextes et ses moments décisifs qui ont tant fait couler d’encre ; appréhender les versions plus ou moins officielles dont l'homme de la rue a pu avoir connaissance à chaque étape du parcours des cas d'erreur judiciaire. Des ouvrages ont également été publiés relatant la biographie de chacun des cas d’erreur judiciaire étudiés dans le cadre de cette étude.

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Pour Roland Agret, « Mon combat est le vôtre » est paru en 19771, soit à mi-parcours de son « périple judiciaire » menant à la reconnaissance de son statut de « non coupable ». Comme l’indique l’intitulé du livre et l’inscription sur son tee-shirt « je suis innocent et je crève à l'abri des bonnes consciences », c’est un combattant qui prend la parole et qui est déterminé à reprendre son dossier judiciaire en main, afin de remettre en question les conclusions de ceux qui ont permis sa condamnation. Roland Agret publie un second livre, Coupable d’innocence2, juste avant (un mois) son procès en révision. Cet écrit fut aussi pour Roland Agret un moyen de diffuser avant la révision de son procès une autre version que celle jusqu'alors mise en scène par le monde judiciaire. Ces deux autobiographies, axées sur « l’injustice » de son sort, sont des éléments parmi d'autres qui ont contribué à l’édification du statut de « non coupable ».

Pour Patrick Dils, c'est toute autre chose. En effet, sans parler du ton employé qui n’a rien de belliqueux, bien au contraire, (ce n’est pas un témoignage qui se joue dans la contestation, mais plus dans la justification), le contexte dans lequel ce livre est sorti n'est pas le même. Dans « Je voulais

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AGRET R., Mon combat est le vôtre, Grasset, 1977. AGRET R., Coupable d’innocence, Ramsay, 1984.

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