TERROIRS N°2

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Publié le : dimanche 1 janvier 1995
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EAN13 : 9782296302372
Nombre de pages : 128
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TERROIRS
Revue africaine
n° 002

des sciences

sociales

- Janvier

1995

" Etat, Démocratie: quels modèles?

TERROIRS Revue trimestrielle fondée par Fabien EBOUSSI BOULAGA Directeur de la publication Fabien EBOUSSI BOULAGA

Comité de rédaction F. Eboussi Boulaga (Gerdes, Cameroun) J.-M. Ela (Université de Yaoundé) Paulin Hountondji (Cotonou, Bénin) J.-Achille Mbembe (Université de Pennsylvanie, USA) Mamadou Diouf (Codesria, Dakar, Sénégal) Melchior Mbonimpa (Université de Sudbury, Ontario, Canada) Augustin Dibi (Université d'Abidjan, Côte d'Ivoire)

Comité scientifique Engelbert Mveng (Université de Yaoundé) Joseph Ki-Zerbo (Ouagadougou, Burkina Faso) V. Y. Mudimbe (Université de Durham, USA) 1. Sow (Université de Rennes) Adebayo Adedeji (Ibadan, Nigéria) T. Tshibangu (Zaïre) Secrétariat de la revue et abonnements

Secrétaire: Blandine Eboussi c/o Fax: 21-52-74Tel: 21-29-96 Edition, vente et publicité
L'Harmattan 7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris (France) Tél: (1) 43 54 79 10 Fax: (1) 43 29 86 20
@ L'Harmattan

- Terroirs ISBN: 2-7384-3224-7

1995

SOMMAIRE

État, Démocratie:

quels modèles ?
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Thierry Michalon L'État africain: quête d'une nouvelle légitimité.
Fabien Eboussi Boulaga Le modèle américain et la démocratisation en Afrique

Achille Mbembe Sexe, bouffe et obscénité politique

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Études et Réflexions
Daniel Etounga Manguelle Culture et développement: ou les conséquences d'une modernisation tardive de nos schémas sociaux Léon Kaptue Grèves, émeutes et répression au Cameroun: 1945 à Douala

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les événements de septembre 83

Pierre-Jean Labarrière Religion et politique chez Hegel Antoine Tine Note de lecture: Françis Fukuyama, La fin de l'Histoire et le dernier homme

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L'ÉTAT AFRICAIN: QUÊTE D'UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ Thierry Michalon
Le trentième anniversaire des indépendances africaines aura été marqué par l'ébranlement général des régimes autoritaires et hypercentralisés caractéristiques de l'ère post-coloniale. D'imposantes manifestations de mécontentement collectif - dont les populations s'étaient jusqu'alors, malgré tout, abstenues - se sont déroulées dans les capitales, mettant soudain en accusation des régimes auparavant peu contestés. Modernes transpositions de la traditionnelle palabre, des "conférences nationales" se sont un peu partout, et parfois avec succès, employées à rogner les pouvoirs des autocrates, à battre le règne du parti unique, à jeter les bases d'une démocratie pluraliste. Certes, si quelques expériences ont abouti à une libération effective (Bénin, Mali, Niger, Congo (?) surtout) d'autres se heurtent à une répression accrue de la part de potentats peu pressés de céder la place (Zaïre, Madagascar, Cameroun, Togo, notamment). Dans l'une ou l'autre figure, toutefois, une page semble bel et bien tournée, un charme malsain rompu, un consensus pervers ruiné. L'État postcolonial paraît bien avoir perdu ce qui lui a assuré, plus efficacement que toute répression, trois décennies de stabilité institutionnelle, et qu'il faut bien qualifier de légitimité. Après une décolonisation mal préparée, assortie d'une "pédagogie républicaine" bâclée (I), la légitimité des jeunes États semble bien avoir été fondée, durant plus de trente ans, sur l'aptitude de l'État à conférer les attributs des "Blancs" à un nombre croissant d'agents publics (II), mais s'être effondrée avec la ruine des finances publiques, sur lesquelles elle reposait (III). Deux voies se présentent aujourd'hui, comme source d'une nouvelle légitimité: le fédéralisme ethnique, et la démocratie pluraliste (IV). La persistance des puissantes solidarités communautaires traditionnelles fait néanmoins de ces deux voies des impasses: rejetées par 5

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des hommes qui souhaitent s'en libérer, ces solidarités font en même temps obstacle à l'apparition d'un véritable débat politique (V). Il faudrait pourtant, aujourd'hui, organiser l'expression des intérêts collectifs antagonistes qui, depuis l'origine, ont fourni à la démocratie représentative son fondement, son énergie pourrait-on dire: la représentation socioprofessionnelle ne pourrait-elle pas se substituer avantageusement à un débat politique encore dépourvu de fondement? (VI). Il UNE DÉCOLONISATION MAL PRÉPARÉE, UNE "PÉDAGOGIE RÉPUBLICAINE" BÂCLÉE? Le brutal retrait de l'Administration coloniale, à peine précédé par une fugitive phase d'autonomie, n'a point permis aux territoires d'outremer de la République française en Afrique sub-saharienne de se doter d'une réelle légitimité républicaine. Jusqu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les colonies françaises d'Afrique furent en effet administrées de manière autoritaire, par des officiers d'abord puis par des hauts-fonctionnaires civils désignés par Paris. La contrainte était par conséquent le principal fondement de l'ordre colonial, suscitant chez les populations une crainte spontanée envers la chose administrative ne les préparant guère - c'est le moins qu'on puisse dire - à leur rôle futur de citoyens. Après la conférence de Brazzaville (février 1944), où le général de Gaulle avait laissé envisager une évolution libérale de l'empire colonial français, et après la fin de la guerre, les règles d'assujettissement les plus iniques envers les populations africaines seront supprimées: d'une part la différence entre citoyens et non-citoyens s'estompera par l'octroi du droit de vote à ces derniers, d'autre part les dispositions les plus répressives du statut de l'indigénat seront supprimées, et les libertés métropolitaines étendues outre-mer. 1946 sera l'année de deux avancées significatives dans un sens libéral. Le 7 mai sera votée à Paris la loi dite Lamine-Gueye reconnaissant la qualité de citoyen à tous les "indigènes". Le 27 octobre sera adoptée la Constitution de la IV République proclamant l'intention de la France de "conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs affaires" (préambule), transformant les colonies en "territoires d'outre-mer de la République" et instituant - enfin - dans chacun d'eux une assemblée élue. Les décrets du 25 octobre 1946 créant les Assemblées territoriales allaient pourtant s'avérer beaucoup plus restrictifs que les généreux principes ainsi invoqués. En effet les "Conseils généraux" (dans les territoires de l'Afrique occidentale française) et les "Conseils

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représentatifs" (dans ceux de l'Afrique équatoriale) seraient, hormis au Sénégal (plus intégré au droit métropolitain), élus au système unique du "double collège". Chaque assemblée comportait en effet deux groupes de sièges, deux sections: une section comptant entre 1/6ème et 2/5èmes des sièges et élue par les citoyens autochtones; une section comptant entre les 5/6èmes et les 3/5èmes des sièges, élue par les citoyens d'origine métropolitaine. Ces derniers (hormis au Sénégal où était appliquée la technique métropolitaine du "collège unique") disposaient donc, malgré leur situation numériquement très minoritaire dans la population, d'une majorité à l'Assemblée territoriale. Par ailleurs, ces assemblées, de nature administrative et non pas parlementaire, étaient soumises à un rigoureux contrôle de la part du gouverneur, haut fonctionnaire nommé par Paris, et exerçaient des attributions peu nombreuses, en outre essentiellement consultatives, auprès . de celui-ci. Toutefois la création de ces assemblées et l'organisation d'élections pour en pourvoir les sièges devait naturellement jeter, pour la première fois, les bases d'une vie politique africaine et provoquer la création dans ces territoires de partis politiques. La Loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 devait, quelques années plus tard, développer cette vie politique en remplaçant le système du double collège par celui, plus égalitaire, du collège unique, en attribuant aux assemblées territoriales un pouvoir de décision dans certaines matières, et en leur confiant la tâche de désigner des "ministres territoriaux" constituant, autour du gouvernement rebaptisé "chef de territoire", un Conseil de gouvernement dont les membres seront à la tête des services administratifs du territoire. Ces réformes suscitèrent le développement et la maturation de la vie politique locale sous la forme de partis souvent inter-territoriaux, apparentés à des partis métropolitains, comme le Rassemblement Démocratique Africain, et au sein desquels la commune volonté d'émancipation ramenait souvent au second rang les traditionnels clivages ethniques. La IVème République jeta ainsi, en deux étapes (1946, 1956-57), les premiers éléments de structures étatiques africaines jouissant d'une certaine légitimité car comprenant une Assemblée élue et un Conseil de gouvernement, autrement dit les bases d'un système parlementaire pluraliste. L'adoption de la Constitution de la Vème République, le 4 octobre 1958, viendra bousculer ce processus en hâtant les événements d'une manière que l'on peut, rétrospectivement, qualifier d'ex<cessive. Soumise à l'approbation des peuples de l'outremer par le référendum du 28 septembre, la Constitution leur donnait ainsi, en premier lieu, la possibilité d'accéder immédiatement à l'indépendance par un vote négatif. 7

Exception faite, on le sait, de la Guinée, tous les territoires adoptèrent les institutions proposées. Exerçant, dans les mois qui suivirent, le droit d'adoption ouvert par l'article 76, la quasi-totalité d'entre eux choisirent le statut de république autonome membre de l'ensemble quasi-fédéral (dominé par la République française) que constituait la "Communauté". Ces républiques autonomes se dotèrent alors de leur propre constitution et d'institutions politiques de type parlementaire axées autour d'une assemblée élue au suffrage universel direct et d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre issu de la majorité se dégageant de ladite assemblée. Les compétences réservées à la Communauté restaient exercées, de fait, par les organes de la République française. Ce régime intermédiaire présentait, peut-on penser, d'importants avantages sur le plan de la formation d'une culture républicaine. Les institutions d'un État, et d'un régime parlementaire, fonctionnaient en effet localement, reposant sur des élections de type pluraliste. En même temps, le maintien d'une compétence communautaire - en pratique française - sur les matières de souveraineté entretenait une forme de tutelle dont l'effet était probablement positif en ce qu'elle suscitait, en réaction, des réflexes de solidarité "pré-nationale", précieuse source de légitimité pour les institutions de ces jeunes États. Et il aurait probablement été fécond (de ce point de vue) que cette période de l'autonomie dure assez longtemps pour favoriser des maturations culturelles et politiques indispensables. Ce ne devait pas être le cas. La Communauté instituée par la Constitution ne fonctionnera que dix-huit mois environ, les républiques membres obtenant les unes après les autres, dans le courant de l'année 1960, le transfert à leur profit des compétences de souveraineté qu'elle avait conservées. Ce sera l'occasion de l'indépendance, la fin de toute tutelle parisienne... et le début de la désagrégation des solidarités inter ethniques que la lutte pour l'émancipation avait suscitées, dans le courant des années cinquante, au sein de chaque territoire.

Précaires, de création récente, passablement artificiels, les partis politiques ne pourront en effet ni supporter le choc du transfert de la souveraineté aux autorités autochtones ni canaliser la formidable attraction exercée, sur des peuples démunis, par les symboles de prospérité et de puissance rassemblés à la capitale. L'État post-colonial puisera très vite sa légitimité ailleurs que dans une démocratie représentative mortnée.

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11/ L'EXTENSION DE L'ÉLITE OCCIDENTALISÉE, FONDEMENT DE LA LÉGITIMITÉ DE L'ÉTAT POST-COLONIAL Il est de bon ton aujourd'hui d'affirmer que les ethnies africaines sont une fabrication coloniale, et que ces clivages sont donc récents et artificiels. On peut, en sens inverse, se demander si la montée de la revendication anticolonialiste consécutive à la Seconde Guerre mondiale ne fut pas dans son courant émancipateur comme dans son courant assimilationniste, pendant ces quinze années, un puissant facteur d'intégration ethnique et de construction nationale, se traduisant par l'estompement progressif de clivages ancestraux et bien réels... Mais ces solidarités trans-ethniques, pré-nationales, suscitées par la commune domination du "Blanc", ne résisteront pas au vide créé par son départ. Fascinées par les privilèges attachés à l'exercice du pou voir politique et administratif, les élites scolarisées se retourneront vers les solidarités les plus anciennes, les mieux assises, les plus à même de fournir les mécanismes d'entraide nécessaires à l'entrée dans l'appareil d'État. Les solidarités ethniques, fondées sur une communauté réelle de langue, une commune origine géographique, des liens de parenté souvent imaginaires ("mon petit frère, mon grand frère"...), se trouveront ainsi réactivées dès les lendemains de l'indépendance. Face à la rapide résurgence des clivages, les détenteurs du pouvoir s'efforceront très vite de préserver l'embryonnaire construction nationale par tous les moyens: parti unique, régime militaire, incantations nationalistes, répression de toute critique, monopole de l'information, etc. Espérant accoucher de la Nation aux forces, par la conjugaison de l'autoritarisme et de l'hyper-centralisation, les régimes de l'Afrique postcoloniale n'arriveront, en sens inverse, qu'à exaspérer les oppositions interethniques, souvent plus vives aujourd'hui qu'à la fin de la période coloniale... C'est que l'extension à l'élite du mode de vie occidentalisé semble bien avoir, durant les trois décennies écoulées, fourni aux États africains le fondement de leur légitimité. Alors que le "développement" - présenté comme un rattrapage accéléré du niveau de vie occidental apparut rapidement aux intéressés comme un leurre hors de portée et justifiant les pratiques les plus autoritaires, la pénétration de l'un des membres de chaque groupe familial dans l'univers des "nouveaux Blancs" s'avéra très vite un raccourci tout à fait praticable. Système scolaire orienté vers le baccalauréat, formations supérieures centrées sur l'équivalence des diplômes avec les universités françaises, cursus couronnés par une thèse soutenue en France, recrutements subséquents dans la fonction publique sous la pression de la communauté d'origine: la filière du gonflement de la "petite bourgeoisie bureaucratique" demeura, durant une vingtaine d'années, largement ouverte.

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Principal poste des budgets publics, les charges de personnel en accaparaient d'ailleurs l'essentiel des ressources, tirées en premier lieu d'un rigoureux ponctionnement de la paysannerie par les caisses dites "de stabilisation" des recettes d'exportation des denrées tropicales. Maintenues dans l'économie de traite par toute une gamme de sollicitations l'attrait pour certains biens de consommation - et de contraintes - les incitations parfois "musclées" à se consacrer aux cultures d'exportation - les paysanneries africaines accumulèrent envers l'Administration et le Parti unique des griefs peu favorables à l'émergence d'un consensus national. Aucune ligne de fracture collective ne devait pourtant se manifester, sur la base de ces intérêts objectivement antagonistes, entre ces paysanneries, d'une part: les secondes, directement issues des premières, incarnaient en effet leurs espoirs de revanche sur un monde dont elles avaient, des générations durant, subi la domination. "Tu seras mon Blanc, dit en effet le paysan d'Afrique à son fils ou neveu étudiant, lui avançant l'unique chaise de la case et lui retirant la houe des mains... " Plus efficacement que toute répression, la transformation chaque année d'un certain nombre de diplômés d'origine rurale en "Blancs" a ainsi fondé, durant plus d'un quart de siècle, la légitimité de l'État postcolonial africain, malgré sa totale inefficacité à parvenir aux buts qu'il s'était officiellement assigné. La ruine des finances publiques allait, très logiquement, détruire les fondements de cette légitimité.

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III/ LA RUINE DES FINANCES PUBLIQUES, RUINE DE LA LÉGITIMITÉ DE L'ÉTAT POST-COLONIAL Plusieurs facteurs ont, on le sait, concouru durant la décennie 80 à une dramatique dégradation des finances publiques en Afrique: - effondrement des cours mondiaux de leurs matières premières, soit du fait de l'arrivée sur les marchés de productions asiatiques obtenues à meilleurs coûts, soit par la diffusion en Occident de produits de substitution; - hausse des prix des produits pétroliers; - montée de la dette engendrée par les grands équipements (les "éléphants blancs") financés par le recyclage des pétrodollars; - soumission par le F.M.I. et la Banque Mondiale du maintien de leurs financements à un gonflement drastique de l'appareil administratif et ses interventions. Jusqu'alors largement consacrés aux dépenses de personnel, les budgets africains se sont dès lors trouvés incapables d'assurer le verse ment régulier des traitements, alors même que les exigences de l"ajustement structurel"

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contraignaient à des coupes draconiennes dans les effectifs du secteur public et parapublic. Ce fut là, mais peu semble l'avoir immédiatement perçu, le glas de l'État post-colonial, par l'anéantissement des fondements mêmes de sa légitimité en tant que machine à fabriquer des "Blancs". L'Administration perdant son aptitude à concentrer et à répartir des ressources rares - réelles ou symboliques - l'État perdait brutalement sa fonction essentielle de vecteur d'ascension sociale. Longtemps désamorcées par l'existence même de l'institution étatique et administrative comme par les recrutements permanents assurés en son sein, les prises de conscience politiques, jusqu'alors isolées, sont soudainement apparues en tant que phénomènes collectifs. Les premières manifestations populaires réclamant la fin des régimes autocratiques, et débouchant sur la réunion de "conférences nationales", eurent, de fait, lieu dans les premiers États financièrement pris à la gorge au point de ne plus pouvoir verser les traitements de la fonction publique, comme au Bénin. Une légitimité politique s'était donc bel et bien désagrégée, mettant fin à la période de l'État post-colonial et ouvrant la nécessité de rechercher, pour l'institution étatique, une nouvelle source de légitimité. IV / ETHNa-FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE PLURALISTE, DEUX VOIES VERS UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ? Aucune institution ne peut véritablement fonctionner sans consensus. Celui dont a bénéficié, jusqu'à présent, l'État en Afrique, et qui reposait sur sa fonction de redistribution à une élite des privilèges, longtemps espérés, du "Blanc", vient donc de s'effondrer, entraînant rapidement dans sa chute des régimes auparavant peu contestés. Ni la bonne foi des participants aux "conférences nationales", ni le volontarisme des "gouvernements de transition", qui en émanent ne suffiront à conférer aux nouvelles institutions un véritable fondement. Il importe en effet de rechercher et de mettre en œuvre les bases d'une réelle légitimité de l'État africain nouvelle manière. La démocratie pluraliste d'une part, le fédéralisme ethnique d'autre part, semblent pouvoir constituer ces bases. Les actuelles "conférences nationales" ont d'emblée cru trouver les fondements d'une nouvelle légitimité dans les techniques de la démocratie libérale, écartées dès le lendemain de l'accession à l'indépendance dans des conditions et pour des motivations aujourd'hui bien connues. Ainsi le règne du parti unique a-t-il de but en blanc - en commençant par le Bénin fait l'objet d'un rejet unanime, alors même que la plupart des intellectuels (africains certes, mais aussi occidentaux) lui avaient durant trois décennies octroyé au moins le bénéfice du doute. Renonçant en quelques mois aux rites

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de la démocratie pluraliste des sociétés européennes, où l'éventail des classes sociales avait, de longue date, engendré un multipartisme spontané, l'Afrique indépendante avait partout opté pour la "démocratie unitaire", cadre ambigu où l'utopie séduisante cohabitait avec l'achat des consciences et une répression sans scrupules. S'inspirant des méthodes en vigueur dans les États socialistes alors prestigieux, permettant de s'émanciper ostensiblement du modèle de l'ancienne métropole, laissant espérer des résultats rapides tant sur le plan de la construction nationale que sur celui de la modernisation économique, permettant aux élites des principales ethnies de se répartir les privilèges administratifs, maintenant une stabilité du pouvoir politique fort rassurante pour les grandes puissances, cadrant enfin avec l'opinion, fort répandue en Occident, selon laquelle l'Afrique ne serait pas "mûre pour la démocratie", le système du parti unique ne sera contesté que par quelques individualités vite réduites au silence. Compensant ses échecs par l'élargissement constant de la "privilégiature", petite ou grande, il ne pourra survivre, on l'a vu, à l'effondrement des ressources des États. Les mutations politiques esquissées en 1990-91 à travers le continent africain reposent, fort logiquement, sur le retour au pluripartisme et à la démocratie représentative. Des dizaines de "partis politiques" ont donc fleuri, se proposant de solliciter les suffrages lors d'élections parlementaires à venir. L'Afrique pense trouver là les fondements d'États renouvelés, investis d'une réelle légitimité, et dont l'action acquerrait ainsi une efficacité jusqu'ici inconnue. De sérieuses objections doivent pourtant, semble-t-il, être soulevées. Une seconde voie pourrait être envisagée, pour susciter autour des institutions un consensus moins pervers que celui dont on vient d'enregistrer l'écroulement. Le caractère embryonnaire du sentiment national a sans aucun doute été, depuis l'accession des États africains à l'indépendance, l'un des facteurs déterminants de leur incapacité à conduire une politique, notamment - mais pas exclusivement - sur le plan du développement. A tous niveaux, d'incessantes rivalités inter-ethniques morcellent l'appareil d'État, et les oppositions communautaires mobilisent et stérilisent à chaque instant les énergies et les compétences individuelles. Le recours à l'autoritarisme et l'hyper-centralisation apparut très vite, dès le départ de l'Administration coloniale et l'extinction de son influence intégratrice sur les ethnies en présence sur un même territoire, comme le seul palliatif à la faiblesse du sentiment national et en même temps le meilleur outil pour lui donner rapidement naissance. On sait ce qu'il advint: le monolithisme des institutions et l'extrême concentration du pouvoir et de ses privilèges réels et symboliques exaspérèrent, au contraire, les rivalités communautaires que l'on prétendait étouffer, et les tensions ne cessèrent, dans la plupart des cas, de s'aggraver. On pourrait donc estimer indispensable, aujourd'hui, de rompre avec le 12

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