Un nouveau droit pour la Terre

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Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ?
L’écocide (fait de détruire la « maison Terre ») n’est pas un crime de plus, s’ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que les saccageurs de la planète restent impunis.
Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l’action humaine au sein des limites planétaires. Le droit international doit se métamorphoser et s’universaliser autour d’une nouvelle valeur pivot, l’écosystème Terre, en reconnaissant un cinquième crime international, le « crime d’écocide ».
Valérie Cabanes est juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme. Après deux décennies dans des ONG de terrain sur les droits de l’homme, elle est porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth. En 2015, elle a contribué à la rédaction du projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité remis à François Hollande ainsi qu’à deux ouvrages collectifs, Crime climatique, stop ! (Seuil, 2015), Des droits pour la Nature (Utopia, 2016).
« Le livre de Valérie Cabanes est un livre de combat. Un combat juridique et existentiel, à la fois au long cours et face à l’urgence. »
Extrait de la préface de Dominique Bourg
Publié le : jeudi 6 octobre 2016
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EAN13 : 9782021328622
Nombre de pages : 368
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4eme couverture

Du même auteur

Crime climatique stop !

L’appel de la société civile

(Collectif coordonné par Nicolas Haeringer,

Maxime Combes, Jeanne Planche et Christophe Bonneuil)

Seuil, « Anthropocène », 2015

 

Des droits pour la Nature

(Collectif)

Les Éditions Utopia, 2016

Préface


Le livre de Valérie Cabanes est un livre de combat. Un combat juridique et existentiel, à la fois au long cours et face à l’urgence. Le temps des idées, et plus encore ceux de la conquête des esprits et des institutions, est un temps long. Et a fortiori en matière juridique où il s’agit de marquer en profondeur la société. L’idée d’un universel embrassant tous les peuples remonte aux prophètes bibliques et il faudra attendre l’école de Salamanque, confrontée à la conquête des Amériques, pour qu’elle connaisse ses premières expressions juridiques. Puis viendront les droits humains et pour finir toutes les constructions du dernier demi-siècle, avec au premier chef la CPI, laquelle pourrait instruire un type de crime nouveau, l’écocide. Un crime qui dans son acception la plus contemporaine ne renvoie pas seulement à des violences circonscrites, relatives à des écosystèmes et des populations particulières, mais à la mise en cause de l’habitabilité du système Terre pour tous les êtres, humains et autres qu’humains. Ce combat au long cours est inséparable d’effets cliquet. L’idée d’une universalité embrassant tous les peuples, même si ses effets concrets restent pour l’heure limités, n’en reste pas moins définitivement ancrée, comme celle des droits humains, en dépit de relents autoritaires çà et là. Mais ce cours ordinaire des idées se heurte aujourd’hui à l’urgence de réduire les dégradations que nous infligeons à la Terre, si l’on ne veut pas qu’elles finissent par emporter les formes de vie actuelles. Nous n’avons par exemple que quelques années devant nous pour entreprendre les efforts propres à maintenir la température moyenne sous les 2 °C à la fin du siècle.

Le livre de Valérie Cabanes s’efforce de satisfaire en permanence à ces deux exigences contradictoires. L’auteure dresse dans une première partie l’inventaire des différents types d’atteinte aux écosystèmes et aux populations qui y vivent ; ils constituent autant de crimes impunis. Il y est question des atteintes à l’air, à l’eau, aux sols, de la déforestation et de l’extractivisme en passant par le nucléaire… La seconde partie remonte le fil généalogique de l’écocide jusqu’à la construction juridique de l’universel pour finir par aborder frontalement les définitions possibles de l’écocide et leurs enjeux. Elle opte pour une définition large, embrassant tant les dégradations locales affectant des populations particulières, et au premier chef les peuples autochtones – la déforestation détruisant tant les bases symboliques que physiques de leur existence –, que le dépassement des limites planétaires, dégradant l’habitabilité de la Terre, pour les humains comme pour nombre d’autres qu’humains. La définition est large encore en ce qu’elle ne se limite pas aux seules dégradations intentionnelles. La raison fondamentale de cette acception ouverte étant justement que nous n’avons nullement le temps d’un apprentissage collectif, commençant par les crimes à la fois circonscrits et heurtant d’emblée la conscience commune, pour finir par embrasser ceux touchant des enjeux plus larges mais non immédiatement sensibles, intégrant même nos propres comportements.

Selon cette acception, touchant l’humanité notamment et la planète, l’écocide n’est pas le crime ultime, s’ajoutant à tous les autres, mais le crime premier, le crime transcendantal, celui qui ruinerait les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. Le commettre revient à porter atteinte non seulement à l’ensemble des droits, mais au support de toute espèce de droit, la vie même. Le droit de polluer, le droit pour quelques-uns de gagner des flots d’argent, le droit de rouler en « 4 × 4 », ne sont rien à côté, et pourtant ce sont eux que nous privilégions. Le transcendantal en question renvoie à une universalité concrète, celle des conditions mêmes de la vie sur Terre, à savoir le respect des limites planétaires que nous avons pourtant franchies en termes de climat, de biodiversité, d’usage des sols et, pour les grands cycles biogéochimiques, de l’azote et du phosphore. L’universalité n’est plus celle de l’abstraction féconde de l’humanité commune, mais celle concrète et historique des conditions de vie, puis de mal-vie, voire d’impossibilité de vivre, que peut nous réserver le traitement industriel de la maison commune.

Enfin, il n’a pas échappé à Valérie Cabanes que le changement qu’elle appelle de ses vœux, auquel je souscris sans réserve, n’est pas un pur changement institutionnel. Nous l’atteindrons en sortant intimement du dualisme homme/nature, et donc en cessant de considérer la nature comme un simple stock de ressources.

DOMINIQUE BOURG,
université de Lausanne,
vice-président de la FNH

INTRODUCTION

Un modèle de civilisation et de gouvernance mondiale en échec


Le Réseau des solutions pour le développement durable des Nations unies reconnaît que « si le monde continue sur cette trajectoire au rythme actuel, sans réduction drastique de la consommation des ressources et de la pollution, les conséquences seront la continuation de la pauvreté et des menaces environnementales catastrophiques. Les modèles de croissance actuels ne fournissent pas suffisamment d’emplois décents, et ils aggravent les inégalités sociales. De nombreux écosystèmes clés sont menacés ou détruits1 ». Voici un double aveu. D’une part, notre modèle économique n’a pas tenu ses promesses quant à l’amélioration des conditions d’existence de la grande majorité des humains, d’autre part, il a hypothéqué l’avenir de nos enfants en détruisant le milieu naturel et en perturbant le cycle de la vie sur Terre.

Si les déclarations de la communauté internationale autour du développement ou du climat démontrent une prise de conscience globale et grandissante des menaces à venir, aucun accord universel à la hauteur des enjeux ne prend corps, c’est-à-dire pose des limites véritablement contraignantes qui puissent prévenir et enrayer le processus enclenché et garantir aux générations futures les mêmes droits qu’aux présentes. D’ores et déjà les générations présentes voient leurs droits fondamentaux menacés et le droit international n’est pas outillé pour y faire face. Par exemple, les populations des Kiribati qui quittent leurs îles submergées par les eaux ne peuvent pas demander l’asile climatique à la Nouvelle-Zélande ou à l’Australie car le statut de réfugié environnemental n’existe pas en droit.

Pourquoi ? Parce que cette dégradation des conditions de la vie sur Terre n’est pas reconnue par le droit international comme un délit et que les générations futures n’ont pas de statut juridique internationalement reconnu. Est-ce que l’océan peut être défendu en justice quand il meurt de trop d’acidité ? Est-ce que les enfants vietnamiens qui naissent victimes de malformations à cause d’une guerre chimique menée cinquante ans avant leur naissance peuvent poursuivre leurs bourreaux ?

Comment alors peut-on espérer prévenir le préjudice à venir ou demander à réparer le préjudice écologique global en cours ? Les millions de familles victimes des impacts actuels et à venir du changement climatique, les groupes et peuples contaminés par des dégradations mortifères de leur milieu de vie ne sont pas entendus. A-t-on vu des victimes du cancer de la thyroïde en France indemnisées suite au passage du nuage radioactif issu de l’accident nucléaire de Tchernobyl ? Que répondre aux enfants de Pékin qui parfois ne voient que trois jours par mois le ciel au-dessus d’eux ? Comment justifier de refouler un migrant africain qui n’a plus ni eau, ni nourriture sur son territoire asséché par un climat devenu hostile ? Enfin, à qui s’adresseront les arboriculteurs quand leurs fruitiers ne seront plus pollinisés par des colonies d’abeilles, décimées ?

En vertu du droit international, c’est aux États que revient l’obligation initiale d’assurer le respect, la protection et la promotion des droits humains. Or la nature globalisée des menaces dilue les responsabilités étatiques et, même si le droit international a comme fonction de maintenir la paix entre les nations, il ne remet pas en question le principe de leur souveraineté. C’est pourquoi toute tentative de véritable gouvernance mondiale échoue. De plus, ce droit international, même s’il reconnaît des droits individuels aux humains, n’est pas transgénérationnel. Il n’impose donc pas de devoirs à l’humanité présente pour garantir des droits à l’humanité de demain. Ensuite, il extrait l’humain de la nature, dissociant les droits humains de ceux d’un environnement qui lui est extérieur sans prendre en considération que notre droit à un environnement sain est un corollaire des droits à accorder aux autres acteurs de la biosphère. Enfin, face à une économie qui, elle, s’est mondialisée et structurée autour d’un pouvoir autoproclamé par des entreprises multinationales en cheville avec la finance internationale, le droit des peuples et le droit des nations se trouvent conjointement relégués au second plan.

Des États soumis à l’économie de marché

Ce qui nous laisse perplexe est l’inertie de nos dirigeants qui savent parfaitement d’où viennent les pollutions mais qui encadrent les activités des pollueurs de façon très peu dissuasive. Et il ne faut pas compter sur le secteur économique et financier pour s’autodiscipliner. De fait, la difficulté pour l’économie de marché est que la pollution est considérée comme une conséquence involontaire de l’action rationnelle des individus. La pollution est une externalité dont le coût ne veut pas être assumé par les entreprises, considérant qu’elle leur échappe, qu’elle est diffuse et qu’elle ne viole pas la propriété puisqu’elle affecte des communs qui n’appartiennent à personne (air, eau). Les entreprises ne voient donc pas leur intérêt à la réduire. Les États n’arrivent pas à leur imposer d’intégrer son coût dans leurs calculs économiques sous forme de taxe environnementale, par exemple, ce qui les obligerait à réfléchir à leurs investissements selon des conditions environnementales. Et par-dessus tout, nous l’avons déjà dit, les États rechignent à leur imposer des normes universelles à respecter.

Commençons par comprendre ce qu’induit le fait de ne pas prendre en compte les externalités d’une activité. Il y a effets externes selon l’économiste Bernard Guerrien lorsque l’activité d’un agent a des répercussions sur l’utilité ou le profit d’autres agents sans qu’il y ait transaction sur un marché. L’externalité est positive lorsqu’elle se traduit par un enrichissement sans frais pour les agents qui en bénéficient. Ainsi, nous fait remarquer Jean Gadrey2, l’apiculteur qui entretient ses ruches d’abeilles contribue à enrichir sans le vouloir l’arboriculteur, car ses abeilles pollinisent les arbres fruitiers. Il assume pourtant tout seul le coût de cet entretien, alors que l’arboriculteur profite de la gratuité du service. Le prix des fruits n’intègre pas l’externalité positive procurée par les abeilles. L’externalité est négative si elle entraîne des coûts supplémentaires pour ceux qui la subissent et non pour celui qui en est à l’origine. Ainsi, une entreprise chimique peut décider de son niveau de production et de ses tarifs sans tenir compte des conséquences pour les riverains des produits polluants.

Les dernières évaluations de l’International Energy Agency (IEA) montrent que les multinationales de l’énergie, par exemple, ne prennent pas en compte ces externalités, en particulier les négatives3.

Le FMI a publié en mai 2015 une étude qui en fait le calcul et ce sont bien elles qui pèsent le plus lourd dans la balance4. Ces coûts comprennent notamment les dommages causés à l’environnement et à la santé, le manque à gagner en termes de rentrées fiscales, le retard pris par certains pays en termes de lutte contre la pauvreté par une fiscalité énergétique ciblée sur les foyers à bas revenu, les coûts induits par la circulation routière, les accidents et l’entretien des routes, et enfin la non-prise en compte des coûts liés à l’adaptation au changement climatique ou provoqués par les catastrophes climatiques.

Le premier problème tient au fait que les subventions accordées aux combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon) dans le monde entier sont déployées sous forme d’avantages fiscaux astronomiques. Elles se sont élevées à 493 milliards de dollars en 2014, dont 60 % attribuées au charbon, 30 % au pétrole et 10 % au gaz. Ces subventions étaient quatre fois plus élevées que celles accordées aux énergies renouvelables. C’est déjà troublant en soi. Mais, en plus, le secteur des énergies fossiles n’est pas mis à contribution pour financer les dégâts qu’il occasionne. Quand on les prend en compte pour calculer le montant des externalités qui, au final, sont payées par les citoyens, on ne peut qu’être abasourdi. Chaque année, cela revient à 5 300 milliards de dollars (4 740 milliards d’euros), soit 10 millions de dollars par minute. C’est plus que le total des dépenses liées à la santé dans le monde, et cela équivaut à 6,5 % du PIB mondial selon le FMI. Nicholas Stern, économiste climatique à la London School of Economics résume la situation : « En montrant l’ampleur des coûts réels des énergies fossiles, la croyance selon laquelle elles sont peu chères vole en éclats. Il n’y a aucune justification possible pour ces subventions faramineuses aux combustibles fossiles, elles faussent les marchés et affaiblissent les économies, surtout dans les pays les plus pauvres5. » Le FMI estime que mettre fin aux subventions aux énergies fossiles permettrait de nouvelles rentrées fiscales de l’ordre de 2,9 milliards de dollars qui pourraient être investies dans la santé, l’éducation et l’investissement public. Enfin, le changement de comportement induit diviserait par deux le nombre de morts prématurées dans le monde, liées à la pollution de l’air, et provoquerait une baisse des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 %.

Pourquoi alors nos dirigeants soutiennent-ils ce secteur si massivement, quitte à le financer avec nos propres revenus ? D’une part parce que les citoyens n’ont pas conscience d’être directement mis à contribution pour maintenir une industrie aussi polluante et onéreuse. D’autre part parce que nos administrateurs ne prennent pas en considération la réalité des dommages et des coûts que le changement climatique et la dégradation de l’environnement mondial vont engendrer. Comme l’explique le philosophe Dominique Bourg :

Beaucoup d’élus sont dans une logique électorale, à court terme, sans perspectives. Or, l’Anthropocène, c’est un temps long, très long même : des milliers d’années par exemple pour le climat. Quand on agit sur la nature, elle rétroagit ! […] C’est l’effet boomerang. Le plus souvent, les dégradations de l’environnement sont peu visibles dans un premier temps et ne se mesureront que bien plus tard, quelquefois trente ou quarante ans après. Mais agir sur le long terme, c’est hors du cadre mental et institutionnel des politiques6 !

La sphère politique est guidée par deux objectifs : la logique électorale et la croissance nationale dans une véritable guerre économique entre pays. Ces deux objectifs replient nos sociétés sur elles-mêmes car nos hommes et femmes politiques ne comprennent l’intérêt collectif que dans les limites de la nation, ne voit l’intérêt de la nation que dans sa suprématie économique sur les autres et regardent le monde extérieur comme un marché géant où la nation trouve ses ressources et vend ce qu’elle produit, et ce dans un déni effarant des réalités géophysiques de la Terre. Le problème ici est que la majorité de la population cultive les mêmes espérances et s’enorgueillit des mêmes réussites. Et si elle démontre un mécontentement, il est en général dû au fait que le développement économique annoncé ne débouche pas sur suffisamment de créations d’emplois. Nous sommes regardants sur le respect de nos droits propres mais finalement très peu sur le respect des droits des voisins, a fortiori de l’autre côté de nos frontières, et encore moins quand il s’agit du droit à un environnement sain. Pourquoi personne ne se demande combien de milliers de réfugiés climatiques sont jetés sur les routes chaque année par les émissions françaises de gaz à effet de serre ? On ne peut donc pas attendre d’eux qu’ils soient véritablement préoccupés ni par le respect des droits de l’humanité dans son ensemble ni par les dégradations naturelles que la croissance recherchée provoque.

Le champ libre laissé aux multinationales

Si ce système se maintient c’est qu’il s’est construit sur une croyance commune encore bien ancrée en chacun de nous : celle que le bonheur est lié au confort matériel. Les grandes entreprises qui alimentent le modèle économique auquel la grande majorité des États se réfèrent l’ont bien compris et construisent leur fortune sur ce rêve consumériste collectif, faisant fi de la finitude des ressources terrestres. Aujourd’hui, selon l’ONG Oxfam, 62 personnes dans le monde se partagent le même montant de richesses que 3,5 milliards d’autres, c’est-à-dire la moitié de la population mondiale7. En 2010, ils étaient 388. Pendant ce temps, le patrimoine de la moitié la plus pauvre de la population mondiale s’est réduit de mille milliards de dollars, soit une diminution de 41 %, alors même que la population mondiale augmentait de 400 millions de personnes. Depuis le début du XXIe siècle, la moitié la plus pauvre de l’humanité a bénéficié de moins de 1 % de l’augmentation totale des richesses mondiales, alors que les 1 % les plus riches se sont partagé la moitié de cette hausse. La France n’échappe pas à cette tendance, puisque les 10 % les plus riches ont accaparé 54 % de l’augmentation des richesses entre 2000 et 2015.

Ces 62 personnes (53 hommes et 9 femmes) sont à la tête d’entreprises multinationales œuvrant dans les secteurs de l’énergie (pétrole, gaz, charbon), de la pétrochimie (engrais, cosmétiques), de l’agroalimentaire, de la biotechnologie, de l’informatique, de la finance et de la grande distribution, secteurs dépendants les uns des autres et à l’origine de la destruction massive d’écosystèmes naturels et du changement climatique. À eux seuls, ils possèdent un patrimoine de 1 760 milliards, soit plus de 28 milliards de dollars par tête. Ils portent l’économie mondiale, possèdent les médias et financent les campagnes électorales. Concernant les mesures à prendre pour freiner la crise climatique et environnementale, ces grandes compagnies encouragent les États à mettre en œuvre de fausses solutions qui restent inscrites dans une logique de marché. Elles refusent que des normes contraignantes leur soient imposées, arguant que dans un contexte de crise économique et de fort taux de chômage elles seront amenées à fermer leurs usines et à délocaliser leur production vers des pays ayant des normes de pollution plus tolérantes. Or la pollution n’a pas de frontières et les effets de la pollution iront donc en s’accumulant, frappant surtout les générations futures.

En revanche, les entreprises négocient divers « droits à polluer » au travers desquels la nature devient monnayable et si possible financiarisée (Bourse du carbone, mécanismes de développement propre concernant les gaz à effet de serre et la déforestation). Elles proposent aussi, au nom de la lutte contre le changement climatique, de s’orienter vers de nouvelles sources d’énergie que les combustibles fossiles conventionnels, mais qui restent extrêmement dangereuses pour l’écosystème terrestre (énergie nucléaire, agrocarburants, gaz de schiste). Enfin, elles se disent prêtes à financer des techniques de réparation avec l’aide de la bio-ingénierie ou de la géo-ingénierie en n’adoptant aucun principe de précaution sur une science encore expérimentale. Ces fausses solutions s’appuient sur une autre croyance, celle de l’innovation technologique comme ultime recours et s’attachent à faire perdurer le dogme de la croissance et celui de la libéralisation commerciale comme solutions émancipatrices. Parallèlement, elles refusent de verser leur juste contribution à la société en se plaçant dans des paradis fiscaux. À l’échelle internationale, on estime que 7 600 milliards de dollars de capitaux privés sont détenus sur des comptes offshore, ce qui représente un douzième de la richesse mondiale. Si des impôts étaient payés sur les revenus générés par ces avoirs, les États disposeraient de 190 milliards de dollars de plus par an. « Les multinationales et les grandes fortunes ne suivent pas les mêmes règles que l’ensemble de la population, refusant de payer les impôts dont la société a besoin pour fonctionner. Le fait que 188 sur 201 grandes entreprises soient présentes dans au moins un paradis fiscal montre qu’il est temps d’agir8 », nous fait justement remarquer Manon Aubry d’Oxfam.

Un droit international dépassé

En attisant injustices et tensions géopolitiques, le dérèglement climatique, écologique et géologique en cours menace toute perspective d’un monde plus juste et solidaire, d’une vie meilleure pour le plus grand nombre. Pourraient ainsi être annihilées les fragiles conquêtes de la démocratie et des droits humains et sociaux. Aussi, après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits socio-économiques durant les trois siècles précédents, convient-il d’inventer et d’obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants, car aujourd’hui les droits les plus fondamentaux comme le droit à la vie, à la santé, à l’eau, à l’alimentation, à l’habitat ne sont même plus garantis pour le plus grand nombre.

Avec l’accord de Paris du 12 décembre 2015 lors de la COP219, la communauté internationale s’est engagée à contenir le réchauffement bien en deçà de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle et à poursuivre l’action menée pour limiter cette hausse à 1,5 °C. 175 pays ont signé le texte le 22 avril 2016, journée internationale de la Terre. Mais tout cela reste très symbolique, car cet engagement n’est pas juridiquement contraignant. Il ne reconnaît aucune sanction en cas de non-respect de l’accord, ni nécessité légale de garantir la sûreté de la planète pour les générations présentes, et encore moins futures. En attendant, la communauté internationale n’obtient pas d’accords suffisamment ambitieux ni contraignants pour préserver ce qu’il reste de l’écosystème Terre. À l’inverse, elle discute de traités multilatéraux de libre-échange qui permettraient aux multinationales de s’octroyer des droits supranationaux visant à contourner les lois nationales et les cours de justice. Le secteur privé travaille aussi ardemment avec l’ONU pour obtenir le maintien du caractère volontaire des directives basées sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui ne sont pas conçues pour mettre fin ou punir les violations des droits de l’homme ou du droit de l’environnement menées par les entreprises multinationales. Il rediscute certaines normes environnementales en vigueur et cherche à les affaiblir à leur avantage, toujours au nom des règles du libre-échange, ce qui au final placerait de facto le pouvoir du privé au-dessus des États et donc des peuples. Là encore, la société civile doit jouer son rôle en poussant à l’adoption de normes contraignantes afin de lever l’impunité des multinationales en matière de respect du droit à la santé, à l’eau, à une alimentation saine et à un environnement durable.

Il nous faut sortir du déni

Nous devons anticiper les conséquences de nos choix et modes de développement sur un temps long, qui dépasse celui d’une génération, afin de déterminer les garde-fous nécessaires à la protection de la sécurité de l’humanité. Cela implique d’avoir le courage de remettre en question nos choix de sociétés et les règles qui les régissent, avec pragmatisme, affranchis de toute idéologie déconnectée de la réalité terrestre. L’homéostasie dont doit faire preuve l’humanité pour être pérenne a été oubliée en chemin par l’Homo œconomicus, sa course aux profits et sa foi dans les seules solutions technoscientifiques. Le droit international en vigueur, qui a été forgé par un Occident nombriliste, dominateur et prédateur, ne permet plus d’offrir un futur désirable à l’humanité car il n’est plus en capacité de protéger les droits humains fondamentaux. Quant aux États, préoccupés par la protection de leur souveraineté nationale et la course à la croissance et à la puissance, ils n’œuvrent pas en faveur d’une réforme du droit international qui puisse garantir des mesures efficaces de maintien de la paix tout en assurant le bien-être des populations présentes et des générations à venir.

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