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Une histoire de la citoyenneté politique en France

De
170 pages
L'auteur analyse ici trente documents représentatifs de l'évolution de la citoyenneté politique de 1760 à nos jours : le droit de vote, ses procédures, ses enjeux de pouvoir ; l'évolution du suffrage, d'abord censitaire et indirect qui a longtemps souffert de l'incompréhension des électeurs ; le rôle initiateur de la Révolution française ; l'apprentissage de la démocratie...
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Une histoire AlaIn Pauquet de la citoyenneté politiqUe en France e 30 documents d’archIVes du xviiisIècle à nos jours
Une histoire de la citoyenneté politique en France
Alain PAUQUETUne histoire de la citoyenneté politique en France e 30 documents d’archives duXVIIIsiècle à nos jours L’HARMATTAN
DU MÊME AUTEURe La société et les relations sociales en Berry au milieu duXIXsiècle, L’Harmattan, 1998. © L’HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Pariswww.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02873-6 EAN : 9782343028736
INTRODUCTION : l’encre et la poudre Si l’encre des bulletins de vote n’est plus aujourd’hui que l’encre utilisée pour les imprimer en masse, il fut un temps où lors des élections, chacun devait inscrire à l’encre (certains écrivaient au crayon de papier) le nom du ou des candidats qu’il voulait élire. Il fallait donc équiper les bureaux de vote avec de l’encre, des encriers et des plumes. C’était encore le cas en 1914, il y a juste un siècle, même si les bulletins imprimés existaient déjà. De nos jours, dans les petites communes, l’on peut encore écrire, rayer et rajouter les noms lors des élections municipales, mais maintenant on écrit avec un stylo. Pour faire sécher l’encre plus vite on utilisait de la poudre. Voilà qui explique le titre de notre introduction. _____________________________ Quant au titre du livre, «une histoire de la citoyenneté politique», que faut-il entendre par là? Lacitoyennetése définit d’un point de vue juridique par la possession de la nationalité et celle des droits civils et politiques qui y sont afférents. La nationalité, à nos yeux, est une partie de la citoyenneté qui se situe seulement à mi-chemin du civil et du politique, et qui désigne l’appartenance de l’individu à un Etat sous une forme qu’on pourrait qualifier de « passive». Inversement, la citoyenneté pleine et entière revêt un caractère «actif »au moins potentiellement, car elle permet d’exercer un ensemble de «droits civiques »qui se déclinent en plusieurs composantes: civile, politique et socio-économique. Or, dans ce livre, c’est la composantepolitiquela de citoyenneté qui nous intéresse, celle qui s’accomplit avec le droit de vote dans l’exercice de la souveraineté nationale. C’est donc essentiellement ème l’histoire du droit de votesiècle à nos joursen France, de la fin du XVIII qui constitue le fil rouge de ce travail. C’est dire que nous avons laissé volontairement de côté les aspects de citoyenneté économique et sociale, tels qu’ils sont définis par les pratiques
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démocratiques dans l’entreprise privée ou publique (élections professionnelles, syndicalisme, dialogue social) et par la gamme très large des activités associatives, qui représentent d’autres formes de participation à la vie de la cité, non plus politiques mais sociales au sens large ou culturelles (et susceptibles d’interférer entre elles). Cette autre forme de citoyenneté, plus récente (énoncée en partie par la constitution de 1946), mérite à elle seule de faire l’objet d’un autre volume. Dans cet ouvrage, consacré répétons-le aux aspects strictement d’histoire politique de la citoyenneté, il s’agit de répondre à un certain nombre de questions. Quels sont les moments fondateurs de la citoyenneté en France ? Quelle fut son évolution concrète à l’époque du suffrage censitaire (en gros de la Révolution à 1848) où la pratique élitiste du droit de vote privait un grand nombre de français d’une véritable citoyenneté? Enfin, comment le suffrage devenu universel en 1848 a-t-il été «contrôlé »par les tenants de l’ordre établi et comment s’est-il élargi au XXe siècle, par exemple en intégrant les femmes dans la communauté politique ? De là, un plan qui se décline selon trois chapitres : I.Les origines de la citoyenneté, de l'Ancien régime à la Révolution (1765-1794) II.La modernisation des pratiques civiques sous le suffrage censitaire (1794-1848) III.L'avènement progressif d'une citoyenneté de plus en plus élargie (de 1848 à nos jours) Chaque chapitre est suivi d’une série de «documents »qui sont des textes, des groupes de textes ou des images (vignettes, gravures, carte d’électeur, etc) regroupés pour être confrontés, tous extraits des archives d’Indre-et-Loire à l’exception de quelques illustrations, et de textes législatifs. Ces documents auxquels la présentation historique sert d’introduction sont au nombre de 30. Pour une partie d’entre eux, le lecteur sera confronté à l’image de l’original, tel qu’il est conservé dans le carton d’archives, grâce à sa numérisation et à son recadrage nécessaire pour garantir une meilleure vision du document. Nous avons fait le choix de ne présenter comme originaux que des documents imprimés, les textes manuscrits posant le problème de la lisibilité. C’est pourquoi aucun des originaux n’est présenté dans les documents du chapitre I, ceux-ci étant tous manuscrits et extraits de textes parfois trop longs. Par contre, la moitié des documents du chapitre II sont des originaux, comme la (quasi) totalité de ceux du chapitre III.
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Les documents sont tous présentés avec leur cote de classement aux 1 ADIL . A la fin du livre, après le troisième groupe de documents, un « jeu » de questions-réponses est proposé permettant un approfondissement des 2 sujets abordés . En mettant le lecteur en situation de chercheur, il s’agit de mieux déchiffrer les textes dans le détail et d’en saisir toute la portée. Au-delà de son caractère pédagogique, qui intéressera les enseignants du secondaire comme de l’Université et leurs élèves ou étudiants, ce travail de recherche s’adresse à tous les publics curieux d’histoire et spécialement de l’histoire politique contemporaine. J’ajouterai qu’à travers cet ouvrage je souhaite attirer l’attention sur le point précis de l’histoire des procédures de vote, fait qui me semble quelque peu méconnu, malgré les travaux approfondis de Philippe Tanchoux et de Raymond Huard. Remerciements L’idée de travailler sur l’histoire de la citoyenneté à partir des archives locales m’a été suggérée il y a trois ans par Luc Forlivesi qui était alors directeur des archives départementales d’Indre-et-Loire et que je remercie. Je tiens surtout à exprimer toute ma gratitude envers Anne Debal-Morche, conservatrice en chef du patrimoine, et chargée de l’action culturelle aux Archives d’Indre-et-Loire qui m’a aidé pour la recherche des documents et leur numérisation. Ses conseils dans le choix de certains textes et son soutien moral m’ont été précieux également. Mes remerciements vont enfin à Joël Pairis, photographe aux archives et à tout le personnel des archives 37, en particulier à Lydiane Gueit-Montchal, l’actuelle directrice, qui a autorisé la reproduction des documents d’archives et m’a prodigué d’utiles conseils en vue de l’édition.
1 ADIL : Archives Départementales d’Indre-et-Loire. 2 On pourra retrouver la première page de tous les originaux de ces 30 documents (ainsi que les questions et corrigés, à quelques détails près) sur le site internet des archives départementales d’Indre-et-Loire sous la rubriqueHistoire de la citoyennetéla avec possibilité de zoomer et de télécharger.
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SOURCES Archives Départementales d’Indre-et-Loire (ADIL) Série B (Intendance) : 3 B 294 Série L (Révolution) : L 197, 211, 212 ; 2 L 172, 174, 475, 760 Série M (Fonds de la préfecture jusqu’à 1940) : 2 M 7 ; 3 M 5, 55, 148, 161, 209, 210, 215, 266, 267, 477, 478 Série W (archives postérieures à 1940) : 3 W 274 ; 1174 W 4 Périodiques : 2031 PERC Iconographie : collection privée Alain Pauquet Bibliographie sur le sujet : Jacques Godechot,Les constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier-Flammarion, 1970, 508 pages. Philippe Tanchoux,Les procédures électorales en France de la fin de l’Ancien Régime à la Première Guerre mondiale,éd. CTHS, 2004, Paris, 623 pages. Michel Offerlé,Un homme, une voix ? Histoire du suffrage universel, Paris, Gallimard, s.d, 160 pages. Raymond Huard,Le suffrage universel en France (1848-1946),Paris, Aubier, 1991, 493 pages.
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Chapitre I Les origines de la citoyenneté, de l’Ancien Régime à la Révolution (1765-1794) I. Lacitoyenneté existait-elle sous l'Ancien Régime ? Si le terme de citoyen est habituellement associé à l'établissement d'un nouveau régime politique et social dès 1789, par lequel le sujet jusque là soumis au roi devient un citoyen détenant une part de la souveraineté nationale à égalité avec les autres, néanmoins l'usage du motcitoyendans la langue courante remonte beaucoup plus loin. De la découverte de la citoyenneté antique par les érudits de la Renaissance aux travaux d'histoire consacrés à l'Antiquité romaine et jusqu'aux ouvrages de Jean-Jacques Rousseau, «citoyen de Genève», toute une littérature a lentement popularisé l'usage du mot, au sens d'une personne dotée de droits politiques, en particulier pendant le siècle des Lumières, préparant ainsi son usage récurrent et même incontournable pendant la Révolution Française. Au Moyen Age, ce terme existait déjà mais avec un tout autre sens. En 3 effet, d'après leprécieuxDictionnaire de l'ancien français deGodefroy , e c'est dès le XIIsiècle qu'on peut trouver le motcitoyen, sous la forme de citoien,citoen, citeien,et mêmecitezein(1376),termes qui renvoient au mot « cité » issu du latin et signifiant ce qui est urbain, citadin, ou civil. Somme toute, ce sens médiéval du mot « citoyen » ne désignait que les habitants des villes. A noter qu'on rencontre aussi dans les textes de l'époque citoiennementetconcitoien(1290). e Au XVIsiècle, par contre, le mot semble revêtu d'un sens plus large et plus politique. Le Cahier de doléances du Tiers état d'Amboise, rédigé le 28 août 1588, pour être présenté aux Etats Généraux de Blois, convoqués par le roi Henri III, utilise l'expression «manans et habitants» pour désigner les habitants d'Amboise, mais parmi les nombreuses « remonstrancesà sa majesté», il demande au roi «qu'il lui plaise de maintenir les gens d'Eglise, 3  FrédéricGodefroy,Dictionnaire de l’ancienne langue française, du IXe au XVe siècle. Paris, Viewig éditeur, 1881, 10 volumes. Ici, vol. II, page 141.
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