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Le mémento des marchés privés de travaux

De
314 pages
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :




  • Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?


  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?


  • Quelle est la fonction du mandataire commun ?


  • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?


  • Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?


  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?


  • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?


  • Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?


  • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?


  • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?



Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.




  • Les maîtres d'ouvrage


  • La maîtrise d'oeuvre


  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé


  • La dévolution des marchés : les entrepreneurs


  • Les contrats du secteur privé


  • L'effet attractif de la notion de travaux publics


  • La passation des marchés


  • Les garanties dans un marché de travaux


  • L'exécution du marché


  • La réception des travaux


  • Le prix du marché et son règlement


  • Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique

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  • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
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  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
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  • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
  • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
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