Impact d'une libéralisation des marchés mondiaux de céréales, de graines oléagineuses et de légumineuses sur l'agriculture de l'Union européenne

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Sujets

• Agricultural policy
• Cereal
• Sciences et techniques

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Extrait

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eurostat
COMMISSION EUROPÉENNE
PUBLICATION COMMUNE D'EUROSTAT
ET DE L'INSTITUT DE POLITIQUE AGRICOLE DE L'UNIVERSITÉ DE BONN (IAP)
Impact dune lil
des marchés mondiaux
de céréales,
de graines oléagineuses
et de légumineuses
sur l'agriculture
de l'Union européenne Ξ^
eurostat
Publication commune d'Eurostat
et de l'Institut de politique agricole de l'Université de Bonn (IAP)
Impact d'une libéralisation des marchés
mondiaux de céréales, de graines
oléagineuses et de légumineuses
sur l'agriculture de l'Union européenne
Résultats issus de modèles liés entre eux
à différents niveaux d'analyse De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1813-6
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE TABLE DES MATIERES
APERÇU DU PROBLEME ET APPROCHE ANALYTIQUE
Wilhelm HENRICHSMEYER
Institut de politique agricole de l ' Université de Bonn
MODELISATION DES IMPACTS SUR LES MARCHES AGRICOLES MONDIAUX A
L'AIDE DU MODÈLE WATSIM 6
Martin VON LAMPE
Institut de politique agricole de l'Université de Bonn
MODELISATION DE L'IMPACT SUR L'AGRICULTURE DE L'UE A L'AIDE DU
MODÈLE SPEL/UE-MFSS 27
Gerald WEBER
Office statistique des Communautées européennes, Luxembourg
MODÉLISATION DE L'IMPACT REGIONAL SUR L'AGRICULTURE ET
L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE À L'AIDE DU SYSTÈME DE
MODÈLE RAUMIS 5
Wolfgang LOHE et Reinhard SANDERS
Institut de politique agricole de l'Université de Bonn
MODELISATION DES CONSEQUENCES SUR LES GROUPES D'EXPLOITATIONS
EN ALLEMAGNE AU MOYEN DU SYSTÈME DU
MODÈLE DIES 72
Claus MÖLLMANN
Institut de politique agricole de l'Université de Bonn
RESUME ET CONCLUSIONS7
Wilhelm HENRICHSMEYER
Institut de politique agricole de l'Université de Bonn APERÇU DU PROBLÈME ET APPROCHE ANALYTIQUE
Wilhelm HENRICHSMEYER
Institut de politique agricole de l'Université de Bonn
1. PROBLEMATIQUE
La plupart des Etats font preuve depuis longtemps d'un interventionnisme marqué dans le
domaine de la politique agricole. Toutefois, le type et la portée de ces interventions
diffèrent considérablement, en fonction notamment du niveau de développement du
secteur agricole et de la place qu'il occupe au sein de l'économie nationale: dans les pays
industrialisés occidentaux, par exemple, ces interventions prennent généralement la
forme de mesures pour la protection de l'agriculture domestique, le niveau de protection
variant selon la situation socio-économique. Les pays en voie de développement
s'efforcent principalement de garantir une alimentation bon marché à la population
urbaine et de dégager des recettes publiques (par le biais des droits de douanes à
l'exportation pour les produits agricoles, par exemple), de sorte que les produits agricoles
subissent souvent une protection négative. Toutefois, suite à la hausse de leur niveau de
revenu, un nombre croissant de pays nouvellement industrialisés (tels que la Corée)
commencent à prendre des mesures visant à protéger leur secteur agricole.
Ces interventions multiples et diverses sont source de distorsions importantes des
structures internationales de production et d'échange. Elles sont non seulement à l'origine
d'une baisse considérable de la richesse dans certains pays, mais engendrent également
de graves conflits commerciaux. Les pays industrialisés occidentaux essaient de renchérir
les subventions à l'exportation. Ceci augmente considérablement les coûts de
réglementation du marché. Ainsi, la pression considérable de cette surenchère sur les prix
du marché mondial de nombreux produits agricoles représente un inconvénient pour la
politique agricole de l'UE.
L'accord du GATT, signé au terme de l'Uruguay Round, a pour la première fois mis un
terme au protectionnisme agricole trop largement répandu. Les participants ont atteint un
consensus pour définir les premières étapes de la libéralisation des marchés agricoles
mondiaux, qui consistent en une réduction des mesures protectionnistes et simultanément
une limitation des interventions étatiques. La réforme agricole de 1992 dans l'Union
Européenne était inscrite dans ce mouvement: d'une part, elle a permis àn
européenne de réellement participer aux négociations du GATT et d'approuver les
solutions finales de compromis; d'autre part, la marge de manoeuvre en termes de
politique agricole communautaire est limitée par les décisions de l'Uruguay Round
jusqu'en l'an 2000. Dès aujourd'hui s'annonce le prochain cycle de négociations relevant
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui débutera en 1999. Dès 1996, les
États-Unis ont franchi une étape importante vers la poursuite de la libéralisation en
adoptant la « Farm bill », qui prévoit de transformer les subventions liées aux produits en
transferts de revenus directs (« decoupling »). De nombreux autres pays consentent des
efforts en ce sens, tel que le groupe de Cairns. On peut donc supposer que les
prochaines négociations de l'OMC déboucheront sur de nouvelles mesures de libéralisation des marchés agricoles mondiaux. Ces mesures devraient prendre la forme
d'accords-cadres concernant notamment :
■ la protection extérieure assurée non plus par des prélèvements mais par des droits de
douane fixes (« tarification »);
■ l'interdiction des subventions liées aux produits (telles que les paiements
compensatoires en vigueur dans l'Union européenne) et leur substitution par des
transferts de revenu directs indépendants de la production (« decoupling »);
■ l'interdiction ou la réduction sensible des subventions à l'exportation.
Les participants aux négociations pourraient également décider la poursuite de la
réduction des mesures protectionnistes (sous leurs formes encore autorisées), dans une
proportion similaire à l'accord du GATT au terme de l'Uruguay Round.
Les scénarios politiques analysés dans cette étude se fondent sur les efforts de réformes
des politiques mondiales. Il ne s'agit pas ici d'évaluer les résultats du processus
multilatéral de négociations et de les intégrer dans différents scénarios. Cette étude
s'appuie, au contraire, sur quelques hypothèses très simples qui sont le point de départ
d'une analyse rigoureuse de l'impact d'une libéralisation totale des marchés mondiaux de
produits végétaux (céréales, légumineuses, graines oléagineuses) accompagnée de la
poursuite de la politique agricole actuelle dans d'autres secteurs (notamment du lait et du
sucre).
Ce scénario politique asymétrique ne devrait pas être trop éloigné de la réalité. En effet,
les États-Unis et l'Union européenne, qui sont les deux principaux acteurs mondiaux de la
politique agricole, ont déjà libéralisé leurs marchés de céréales, de légumineuses et de
graines oléagineuses (Etats-Unis) ou ont pris des mesures en ce sens (Union
européenne). Ils devraient toutefois montrer quelques réticences, du moins à moyen
terme, à renoncer aux quotas laitiers et sucriers existants qui s'inscrivent dans le cadre de
mesures protectionnistes et ce, même en cas de forte pression lors des négociations.
2. APPROCHE ANALYTIQUE
La libéralisation des marchés mondiaux de céréales, de légumineuses et de graines
oléagineuses affecte plusieurs niveaux par des mécanismes variés reliés entre eux. Cette
étude vise à mettre en lumière les différents aspects de cette problématique par des
analyses de modèles quantitatifs, tout en tenant compte des interactions multiples entre
les différents niveaux de recherche, à travers différents scénarios.
Une telle analyse n'est possible que si un ensemble de modèles valides est disponible
aux différents niveaux d'études. Les modèles utilisés dans cette étude ont été élaborés au
cours des 1