Droit pénal et nouvelles technologies

Jean-Paul Céré, Etienne Vergès, Joan Miquel Rascagnères

Description

Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans les temps à venir. Cet ouvrage permet de croiser les regards sur les problématiques émergentes de la cybercriminalité jusqu'au vaste domaine de l'exécution des peines, en articulant ces différentes technologies avec le nécessaire respect des droits fondamentaux.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2015
• Nombre de lectures: 205
• EAN13: 9782336386850
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Comité International des Pénalistes Francophones
La présente collection se destine à la publication des travaux du Comité des Pénalistes francophones. Elle comprend notamment les actes des congrès internationauxorganiséspar leComité.

COMITÉ DE LECTURE

Kazumasa AKAIKE
Professeur à l’Université Ryukoku de Kyoto (Japon)
Doyen honoaraire de la Faculté de Droit
Jean-Paul CÉRÉ
Maître de Conférences à l’Université de Pau (France)
Vice Président de l’Association Française de Droit Pénal
François FOURMENT
Professeur à l’Université François Rabelais de Tours (France)
Ann JACOBS
Professeur à l’Université de Liège (Belgique)
Directrice de l’Unité de droit pénal et de procédure pénale
Carlos Eduardo JAPIASSÚ
Professeur à l’Université d’Etat de Rio de Janeiro (Brésil)
Président de l’Association Brésilienne de Droit Pénal
Secrétaire général de l’Association Internationale de Droit Pénal
Leonid GOLOVKO
Professeur à l’Université d’Etat de Moscou Lomonossov (Russie)
Khaly NIANG
Avocat au Barreau de Paris
Président de l’Académie Internationale des Hautes Etudes sur la Sécurité, Dakar (Sénégal)
Joan Miquel RASCAGNÈRES
Avocat au Barreau d’Andorre (Andorre)
Ancien Bâtonnier
Etienne VERGÈS
Professeur à l’Université de Grenoble
Membre de l’Institut Universitaire de France
Titre
Jean-Paul CÉRÉ, Joan Miquel RASCAGNÈRES
et Etienne VERGÈS (dir.)





Droit pénal
et nouvelles technologies
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-73696-9
Les auteurs
Mohamed CHAWKI
Conseiller d’Etat (Egypte)
Président de l’association internationale de lutte contre la cybercriminalité
Federica COPPOLA
Doctorante en Droit, European University Institute, Florence (Italie)
Julie DESROSIERS
Professeure à la Faculté de droit, Université Laval (Canada)
Rodrigo De SOUZA COSTA
Professeur à l’Université d’Etat de Rio de Janeiro (Brésil)
Georgia Martha GKOTSI
Faculté de Biologie et de Médecine,
Faculté de Droit et Sciences Criminelles, Univ. de Lausanne (Suisse) Unité de recherche en psychiatrie et psychologie légales, institut de psychiatrie légale (IPL), Département de Psychiatrie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV)
Audrey GUINCHARD
Professeur à l’Université d’Essex (Royaume-Uni)
Carlos Eduardo Adriano JAPIASSÚ
Professeur à l’UERJ, UFRJ et UNESA (Brésil)
Secrétaire général de l’Association internationale de droit pénal (AIDP)
Président du Groupe Brésilien de l’AIDP
Carlos A. MAHIQUES
Magistrat. President Sala III. Cámara Nacional de Casación en lo Criminal y Correccional, Buenos Aires (Argentine)
Philomène NASR
Professeur à l’Université Libanaise
Doyen honoraire
Nicola PADFIELD
Master au Fitzwilliam College, Cambridge (Royaume-Uni),
Reader in Criminal and Penal justice
Joan Miquel RASCAGNERES
Avocat au Barreau d’Andorre, Ancien Bâtonnier,
Ancien membre du Comité de prévention contre la torture (Conseil de l’Europe)
Frédéric STASIAK
Professeur à l’université de Lorraine (France)
Avant-propos
Ce fut un grand honneur et un grand plaisir de pouvoir organiser, en Principauté d’Andorre, le IIIème Congrès International des Pénalistes francophones. Tâche menée en étroite collaboration avec le Président du Comité, Jean-Paul CÉRÉ. De longs mois de préparation pour aborder un domaine prometteur et qui permettait de nous projeter dans un futur proche. « Droit pénal et nouvelles technologies », un sujet d’actualité, au vu de la jurisprudence émanant de différents pays et relatives aux nouvelles méthodes d’investigation policière et judiciaire. Ainsi, peu avant le Congrès, la justice espagnole autorisait l’utilisation des plus récentes techniques de la neuroscience dans le cadre d’une instruction pénale. Mais, au-delà des neurosciences, le programme du Congrès s’intéressait aussi à la cybercriminalité et au vaste domaine de l’exécution des peines, et, plus spécifiquement à l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance. Enfin, l’accent était mis sur l’articulation entre ces différentes technologies et la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, en matière de droits fondamentaux.

Se profilait donc un Congrès d’un grand intérêt, eu égard, en outre, à la qualité des différents intervenants pressentis.

Et cet intérêt se fait encore plus évident, à la lecture des différentes conférences, objet de cet ouvrage. Les participants offrent au lecteur, qui certainement leur en sera gré, leurs plus récentes analyses dans les domaines dont s’agit. Je ne peux donc que leur exprimer ma gratitude la plus profonde, pour l’excellence indéniable de ces travaux, qui apportent nombre d’éléments nouveaux dans des matières que les juristes peuvent avoir quelques difficultés à appréhender. L’articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, dans les temps actuels, et, sans nul doute, acquerra, dans les mois et années à venir, une place dans la science juridique qui, de prime abord, pourrait sembler difficile d’apprécier.

Au fil de la lecture, nous découvrirons ainsi la profondeur des réflexions de Mohamed CHAWSKY et de Audrey GUINCHARD sur les nouvelles formes de criminalité qui envahissent la toile ; les idées novatrices de Federico COPPOLA, en matière de neurosciences ; l’émergence de la neuroscience aux Etats-Unis grâce à l’étude de Georgia Martha GKOTSI et enfin l’application des nouvelles technologies à la procédure pénale et à l’exécution des peines, grâce aux travaux de Julie DESROSIERS, Rodrigo DE SOUZA COSTA, Nicola PADFIELD, Philomène NSAR, Carlos A. MAHIQUES et Carlos Eduardo JAPIASSÚ.

En résumé, un tour du monde, en un seul ouvrage, de matières juridiques pleinement dans l’actualité et exposées par des universitaires francophones de grand talent et dont les mérites sont reconnus par tous.

Je ne peux clore ce bref prologue sans exprimer une nouvelle fois mes remerciements à tous, ainsi qu’à l’auteur du rapport conclusif, le Professeur Frédéric STASIAK. Sans oublier évidemment le Président du Comité International des Pénalistes Francophones, qui, outre toutes les tâches qu’il a assumées lors de la préparation du Congrès et de cet ouvrage, a accepté d’y inclure un article sur le droit andorran, fort méconnu hors de nos frontières, et relatif à la protection du secret des communications. Et je peux donc que souhaiter que, à rebours de cet intitulé, les communications, objet du présent livre, jouissent de la diffusion la plus large possible. Elles le méritent.

J.M. RASCAGNERES
Avocat au Barreau D’Andorre
Ancien Bâtonnier
Cybercriminalité et droit pénal
L’entreprise face à la cybercriminalité
Audrey GUINCHARD
Professeur à l’Université d’Essex (Royaume-Uni)

À partir de la fin de la second guerre mondiale, la mise en place d’un puissant réseau mondial de télécommunications, alliée, dès les années soixante, à l’utilisation croissante des systèmes informatiques comme moyen de gestion de données et de services, a contribué à l’émergence de la « révolution numérique », d’une « seconde Révolution Industrielle » selon les termes mêmes du Manuel des Nations Unies de 1994 sur la prévention et la répression de la criminalité informatique 1 . L’entreprise est au cœur de cette révolution, de par l’émergence d’une industrie de services fondée sur l’échange d’informations et de données à caractère personnel ou non, et acquérant souvent valeur économique 2 . L’arrivée du micro-processeur dans les années soixante-dix, l’ouverture au public du réseau internet dans les années quatre-vingt, la généralisation de l’ordinateur individuel et le développement du world wide web dans