Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie

Alexander Erastov

Description

La Russie a souvent été considérée comme un paradis pour les cyber-pirates, qui pouvaient y trouver toute sorte de contenu protégé et l'utiliser en violation du droit d'auteur. A partir de juillet 2013, le législateur russe a commencé à établir un niveau de sécurité juridique plus fiable. De là est née l'idée d'effectuer une analyse comparative des deux systèmes juridiques, français et russe, pour, in fine, essayer de suggérer un système "parfait", qui reprendrait les points forts de chaque système juridique en cause.

Sujets

• Communication
• Droit
• Medias
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2016
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782140005701
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Alexander E RASTOV










Blocage des sites web pour violation du droit d’auteur en France et en Russie
Copyright






















© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr [e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-75806-0
Remerciements
Je voudrais remercier Maître Florence Gaullier : ses conseils et remarques étaient très utiles et m’ont permis de bien encadrer et structurer le travail.
Je tiens également à remercier Madame le Professeur Valérie-Laure Benabou de m’avoir guidé dans le choix du sujet de mon ouvrage.
Finalement, je remercie ma famille et mes amis pour leur soutien tout au long de la rédaction de ce travail.
Ce fut une expérience enrichissante qui a permis de renforcer mes compétences d’analyse et de recherche juridiques ainsi que d’améliorer ma culture juridique en général.
INTRODUCTION
1. Avant-propos.
L’évolution rapide de la société d’information grâce à l’Internet a posé un dilemme aux juristes concernant, d’une part, la liberté d’expression et d’information qui facilite l’exploitation des œuvres d’esprits et d’autre part, l’existence d’un droit d’auteur sur ces œuvres qui limite considérablement la liberté de jouissance des œuvres protégées.
Aujourd’hui, les internautes peuvent facilement trouver un grand nombre de films, musique, livres numériques, photos ou encore, jeux vidéo qui sont en libre accès ou dont l’exploitation est conditionnée au paiement d’un certain montant. Cependant, seulement une partie dérisoire de ces œuvres est mise en ligne avec une autorisation des titulaires des droits, ce qui crée des problèmes d’ordre juridique et économique dans plusieurs pays.
La France est un pays avec une très riche culture juridique nourrie par son propre droit mais aussi assimilant l’expérience du droit européen. Ainsi, l’insécurité juridique liée aux actes de contrefaçon en droit d’auteur sur Internet, est presque inexistante en droit français. Cependant, comme disait Napoléon Bonaparte : « Si la perfection n’était pas chimérique, elle n’aurait pas tant de succès », ce qui pousse à comparer d’autres systèmes juridiques pour y puiser des éléments qui pourraient alimenter les mécanismes juridiques déjà connus.
Le droit russe a une vision des problèmes juridiques assez différente concernant la violation des droits d’auteur sur Internet et adopte des approches particulières pour les résoudre. Mais la particularité de ces approches ne garantit pas forcément une protection sans failles des droits d’auteur en ligne.
2. Approche historique liée au droit russe.
Cette différence des deux systèmes pourtant « civilistes » est due principalement au retard du droit russe dans le domaine des droits d’auteur en général et de l’Internet en particulier 1 . Sous le régime soviétique, les droits exclusifs de l’auteur de l’œuvre étaient limités : il avait le droit de représentation et de publication de son œuvre par tout moyen autorisé par la loi, ainsi que le législateur reconnaissait le droit de paternité à l’auteur et le droit à une rémunération pour l’utilisation de l’œuvre par les tiers. Cependant, le Code civil de la République socialiste fédérative soviétique de Russie de 1964 autorisait dans son article 492 l’exploitation libre et gratuite à la télévision et à la radio de toute œuvre publiée. La durée de protection des droits d’auteur était également limitée : d’abord à 15 ans après la mort de l’auteur, puis allongée à 25 ans lorsqu’en 1973 l’URSS a adhéré à la Convention de Genève sur le droit d’auteur de 1952 2 .
Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’auteur ont été consacrés expressément par le législateur russe seulement vers 1993. Mais certaines dispositions liées au droit d’auteur renvoyaient encore aux textes applicables en la matière qui dataient de 1964 : pour certaines questions il fallait se référer à des dispositions générales du Code civil, pour d’autres – il y avait des textes législatifs spécifiques. L’uniformisation du droit russe concernant la protection de la propriété intellectuelle n’intervient qu’en 2006, avec la création de la Partie IV du Code civil russe consacrée à ces questions.
Quant à l’appréhension législative des intermédiaires techniques, le droit russe n’introduit cette notion qu’en 2013 avec l’adoption de la loi « anti pirate » N°187-FZ portant sur « La modification de certains actes législatifs de la Fédération de la Russie concernant les questions de la protection des droits de la propriété intellectuelle dans les réseaux de l’information et des télécommunications », même si la jurisprudence utilisait déjà ces termes sans pour autant se baser sur une loi précise.
Le droit russe a mis beaucoup de temps pour commencer à s’adapter aux standards européens de protection des droits d’auteur et pendant longtemps ce pays a été considéré comme un des paradis pour les « cyber-pirates ». Néanmoins, depuis 2013 la Russie lance des réformes importantes pour assurer la sécurité juridique d’exploitation sur Internet des œuvres protégées. L’actualité de cette problématique est également liée au nombre croissant des condamnations des sites web pour violation des droits d’auteur en Europe et, notamment, en France. Ces condamnations ont été assorties des sanctions visant à bloquer des sites web litigieux. Or, une mesure de blocage semble aujourd’hui être une panacée contre ce type d’infractions 3 , ce qui explique l’intérêt du sujet du présent ouvrage.
3. Différence entre le blocage et le filtrage du site web.
Il convient de différencier les deux termes : le blocage et le filtrage des sites web. Au vu de d’absence d’une définition juridique uniforme de ces termes, ils semblent identiques voire synonymiques. À ce titre, le dictionnaire « Larousse » 4 définit le terme « bloquer » comme « rendre impraticables une voie, un accès ». Le terme « filtrage » est défini comme l’« ensemble des techniques qui visent à limiter l’accès à certains sites Internet en raison de leurs contenus ». Néanmoins, dans le cadre du présent travail, il convient de distinguer ces deux termes, le blocage d’un site web étant une mesure ordonnée pour faire cesser une atteinte au droit d’auteur qui s’est déjà produite, tandis que le filtrage est une mesure visant à prévenir de telles atteintes, ce qui est une procédure à part. Dans cette optique, l’analyse portera essentiellement sur le blocage des sites web pour violation des droits d’auteur, même si certains critères propres au filtrage sont abordés afin de montrer les particularités des deux systèmes.
4. Système juridique « parfait » .
Dès lors, il paraît intéressant d’analyser les systèmes juridiques français et russe pour in fine, essayer de suggérer des améliorations pour chacun d’entre eux par le biais d’une proposition d’un système « parfait », composée de leurs points forts. Il semble judicieux de bâtir cette comparaison sur les critères dégagés en droit européen qui représente un système juridique le mieux équilibré. Ainsi, l’Avocat général M. Pedro Cruz Villalon 5 fournit certains critères pour apprécier la légalité et l’efficacité d’une mesure de blocage d’un site web pour violation des droits d’auteur, critères qui étaient en partie retenus par la Cour de justice de l’Union européenne 6 .
Il convient d’apprécier quels sont les seuils dans chaque État pour qualifier une infraction de contrefaçon en droit d’auteur. Il sera démontré que le droit français est plutôt cohérent en la matière, tandis que le droit russe ne permet pas d’obtenir une mesure de blocage en cas de violation des droits d’auteur de certaines œuvres particulières dont, notamment, les photographies. L’analyse concernera inévitablement les intermédiaires techniques qui sont les protagonistes quant à la mise en œuvre d’une mesure