Circuler dans la société numérique :

Delphine Pollet-Panoussis

Description

À l'heure du développement massif des technologies numériques peut-on encore circuler librement ? Les instruments quotidiens de communication ou de déplacement, les dispositifs de biométrie, les systèmes de surveillance... permettent, de "tracer" les personnes dans l'espace. Sans remettre en cause ces technologies et le progrès qu'elles constituent, ne convient-il pas de déterminer un juste équilibre entre impératifs économiques et sécuritaires et la préservation des libertés individuelles ?

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Medias
• Droit
• Communication
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782336324449
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

A l’heure du développement massif des technologies numériques, peut-on
encore circuler librement ? Les instruments quotidiens de communication
Sous la direction deou de déplacement (pass navigo, carte bancaire, téléphone portable…),
Delphine Pollet-Panoussisles dispositifs de biométrie, les procédés de géolocalisation des personnes
et des biens, les systèmes de vidéosurveillance… permettent, en effet,
de « tracer » les personnes dans l’espace. Ce traçage ne
constitue-til pas une altération des droits de la personne en mouvement et, plus
particulièrement, du droit à la vie privée et de la liberté d’aller et venir ?
L’intensité du risque d’atteinte aux libertés est-elle la même selon que
Circuler dans la société numérique : le traçage est subi ou consenti ? Selon qu’il se réalise par le biais d’une
technologie ou par la combinaison de plusieurs ? Selon qu’il fait appel à
droits et limitesdes dispositifs quasi-invisibles ou pas ? Sans remettre en cause l’existence
même de ces technologies et le progrès qu’elles constituent, ne
convientil pas de déterminer un juste équilibre entre les impératifs économiques
et sécuritaires – qui fondent le traçage – et la préservation des libertés
individuelles ?
C’est à l’ensemble de ces questions que des universitaires, membres de
la CNIL, magistrats, ingénieurs-concepteurs de technologies, autorités en
charge de la sécurité publique, employeurs de salariés « en situation de
mobilité » ont tenté de répondre dans cet ouvrage.. Le croisement de leur
point de vue en fait sa richesse et il permet une réfexion objective sur le
sujet et la délivrance d’informations souvent inédites. Ici, le choix a été
fait d’aborder la question du traçage physique dans l’espace sous l’angle
des individus susceptibles d’être tracés : le salarié (essentiellement celui
qui est amené à se déplacer, tel le chauffeur routier ou le commercial),
le délinquant (suspect ou condamné bénéfciant d’un aménagement de
peine), l’usager des transports, et la personne vulnérable (nouveau-né,
personne âgée ou malade).
Au-delà des juristes intéressés par ces problématiques, cet ouvrage
s’adresse aux citoyens soucieux de la sauvegarde de leurs libertés
individuelles dans la société numérique d’aujourd’hui et de demain.
Delphine POLLET-PANOUSSIS est docteur en droit public. Elle
est actuellement Maître de conférences à la Faculté Libre de Droit
de l’Université Catholique de Lille, Responsable coordinatrice
des Masters et chercheur auprès du Centre de Recherche sur
les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD). Ses travaux et
enseignements portent essentiellement sur le droit et le contentieux
administratifs ainsi que sur les libertés fondamentales.
Conception typographique, mise en pages : Fabienne CUVELIER
Couverture : Armelle LEROY - Photos en couverture : Fotolia
ISBN : 978-2-343-01438-8
17 euros
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Circuler dans la société numérique :
Sous la direction de
Delphine Pollet-Panoussis
droits et limites
Collection «Droit, Société et Risque»Circuler dans
la société numérique :
droits et limites
1Sous la direction de
Delphine POLLET-PANOUSSIS
Circuler dans
la société numérique :
droits et limites
erActes du colloque du 1 avril 2010
L’Harmattan
2013
3L’ouvrage est en réalité la retranscription des actes du colloque
éponyme qui a été organisé, en partenariat avec la CNIL, le 10
avril 2010 à la Faculté Libre de Droit de Lille de l’Université
Catholique de Lille. Il s’inscrit dans la collection « Droit, Société et
Risque » et, plus particulièrement, dans la série ayant vocation à
traiter, selon une périodicité régulière, d’une liberté ou d’un droit
sous l’angle des droits et des limites qu’elle ou il implique…
























© L'HARMATTAN, 2013
5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-343-01438-8
EAN : 9782343014388
SOMMAIRE
Préface................................................................................................................................................................................7
Introduction................................13
Première partie : le traçage du salarié....................................................................................23
Introduction..............25
Mise en perspectives .................................................................................................................29
Table ronde................................................................................................................................................41
Focus : le traçage du salarié dans le transport routier....41
Débat......................................47
Deuxième partie : le traçage du délinquant.......................................................................51
Introduction..............53
Mise en perspectives .................................................................................................................55
Approfondissement de la mise en perspective
(débat)................................................................................................................................................................59
Table ronde.................63
Focus : le traçage de la personne condamnée ..............................63
Le point de vue juridique .................................................................................................63
Le point de vue technique................................................................................................71
Débat......................................74
Troisième partie : Le traçage de l’usager des transports .................................81
Introduction.............................................................................................................................................83
Mise en perspectives .................................................................................................................85
Approfondissement de la mise en perspectives
(débat).................................94
Table ronde.................99
Focus : Le traçage de l’usager par la biométrie............................99
Focus : le traçage de l’usager des transports aériens.....107
L’état des lieux..107
Vers une amélioration du traçage de l’usager des
transports aériens ?...............................................................................................................115
5CIRCULER DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE : DROITS ET LIMITES
Quatrième partie : le traçage de la personne vulnérable...............................119
Introduction.........................................................................................................................................121
Mise en perspectives..............................................................................................................123
Table ronde.............133
Focus : le bracelet électronique, outil de traçage
de la personne vulnérable...........................................................................................133
Débat..................................141
Conclusion...............................................................................................................................................................147
6Préface
7CIRCULER DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE : DROITS ET LIMITES
Le présent ouvrage s’inscrit dans la collection « Droit, Société
et Risque » qui est destinée aux travaux de recherches consacrés
aux dimensions juridiques et sociales du risque. Plus
spécifiquement, il s’insère dans la série ayant vocation à traiter
d’une liberté ou d’un droit sous l’angle des droits et limites
qu’elle ou il implique. En réalité, comme le précise Bernadette
DUARTE, dans le propos introductif du premier ouvrage publié
dans cette série, il s’agit « d’aborder des questions de société sous
l’angle juridique