Développement et droit coutumier
174 pages
Français

Développement et droit coutumier , livre ebook

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174 pages
Français

Description

Les peuples autochtones ont le plus souvent souffert d'une discrimination qui les ont laissés aux marges des sociétés. Ce livre s'interroge sur les modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur le droit coutumier et montre qu'il peut se construire sur les projets autochtones d'auto-développement, d'auto-gouvernance, de contrôle et de gestion des territoires.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2012
Nombre de lectures 37
EAN13 9782296482531
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0750€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

DÉVELOPPE MENT ETDROITCOUT UMI E R
Groupe International de Travail pour les Peuples Autochtones (GITPA)
DÉVELO PPEMENT ETDROIT COUTUMIER
Développement et droit coutumierest la traduction du N°1-2/10 Development and Customary Lawde« Indigenous Affairs», la revue deIWGIA(International Work Group for Indigenous AffairsGroupe International de Travail pour les Questions Autochtones).
Responsables de la publication : Patrick Kulesza, Simone Dreyfus-Gamelon Responsable des traductions : Simone Dreyfus-Gamelon Révision : JoëlleChassin Maquette : Louise Traon
GITPA Groupe International de Travail pour les PeuplesAutochtones Rédaction et achat : 3, rue de la Châtaigneraie 92310Sèvres tel :01 4507 99 65 /06 78 28 21 55 Fax :01 46 26 81 73 Courriel : gitpa.iwgiafrance@wanadoo.fr Site Internet :www.gitpa.org
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IWGIA 2010 GITPA 2011 pour la version française
© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-55854-0 EAN : 9782296558540
Éditorial
EnAfrique :Application du droit coutumier autochtone à la protection des droits territoriaux Droit coutumier et résolution des conflits dans les communautés pastorales duKenya En faisant valoir les droits des femmes d'accéder à la terre, le droit coutumier possède un potentiel d'émancipation pour elles L'autodétermination du développement chez les peuples autochtones Peuples autochtones et droit coutumier à Sabah, Malaisie Définir la coutume. Interprétation coloniale et manipulation des coutumes autochtones en Inde "Bien vivre". La perspective autochtone en Amérique latine La Terre Mère et le " Vivre bien" Nouveaux paradigmes pour les luttes autochtones ? LeBonheur : un indicateur de qualité de vie Justice autochtone enBolivie dans le contexte d'unÉtat plurinational Le droit autochtone au développement fait partie des droits de l'homme Le statut des peuples autochtones du Grand nord de la Russie dans le cadre du pluralisme légal
Sommaire
7Jens Dahl Geneviève Rose 13George Mukundi Wachira
27Abraham Korir Sing'Oei
35Wilmien Wicomb
45John Bamba
63Jannie Lasimbang
73Asoka Kumar Sen
87Mirna Cunningham
99Efrain Jaramillo Jaramillo
109Alberto Chiirif
121Elba Flores Gonzàles
133Dalee Sambo Dorough
149Natalya Novikova
Jens Dahl et Geneviève Rose
Éditorial
Dans de nombreuses parties du monde les peuples autochtones ont souffert, dans l'histoire, d'une discrimination et d'une exclusion qui les ont laissés aux marges des sociétés où ils vivent. Pour cette raison, ils font face à de grandes difficultés pour maintenir et développer leurs propres modèles de développement et sont, hors de toute proportion, affectés par la pauvreté et l'exclusion.Au nom des principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non discrimination, les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de la totalité des droits de l'homme reconnus par le droit international. Cependant, des mesures particulières sont nécessaires pour qu'ils soient à égalité avec les autres collectivités et qu'ils soient capables de revendiquer l'autodétermination de leur développement.
Ce numéro deQuestions autochtonesest d'une grande diversité, il présente des perspectives différentes sur les questions du développement, de l'autodétermination et du rôle des droits coutumiers et qui concernent les aspects économiques, sociaux, légaux et politiques de la vie des peuples autochtones.
Auto-détermination et développement
Comme collectivités, les peuples autochtones ont des cultures, des systèmes et des visions du monde uniques. Leurs actuels besoins et aspirations peuvent différer de ceux de la population dominante qui les entoure. Leur vie et leur avenir ne peuvent être assurés que par la reconnaissance et la protection, non seulement de leurs droits individuels, mais aussi de leurs droits collectifs en tenant compte de leurs différences. C'est ainsi que l’inscription, dans la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations unies, de leur droit à l'autodétermination, leur donne la possibilité de rendre effectifs de façon significative, leurs droits collectifs.
Durant toute la négociation qui a abouti à cette Déclaration, les peuples autochtones ont constamment défendu la reconnaissance de leur droit à l'autodétermination comme un préalable nécessaire à leur protection, à leur avancée et à la jouissance de tous leurs autres droits. Ils ont insisté sur le fait qu'outre les droits humains individuels, les droits collectifs sont la pierre de touche de leurs communautés et de 7
leurs cultures. Le sens de leurs communautés, de leurs collectivités imprègne leur spiritualité, leur relation avec la terre, leurs moyens de résoudre les conflits, leur vue sur l'environnement et leurs aspirations au développement. Leur vision de l'avenir et leurs désirs d'amélioration de leur bien-être sont, d'abord et avant tout, liés à leurs communautés, à la collectivité plus qu'à l'individu.Accroître le bien-être et avoir la maîtrise de l'avenir sont la quintessence du développement des autochtones quand l'accent est mis sur la prospérité économique, les droits coutumiers, la résolution des conflits ou les relations spirituelles.Àpartir de l'exemple sur les revendications territoriales des autochtones de l'Alaska,Dalee Sambo montre que le développement est un droit inaliénable et fait partie intégrante de l'autodétermination, comme le stipule laDéclaration sur les droits des peuples autochtones. 1 Àdiverses reprises, Victoria TauliCorpuz a déclaré que le modèle de développement doit donner aux autochtones la possibilité de continuer à vivre sur leurs terres, de décider de l'utilisation de leurs ressources naturelles.Ce qui signifie qu'ils doivent choisir eux-mêmes quel développement culturel, économique, légal et spirituel ils veulent, qui respectera leurs cultures et leurs identités et reflétera leurs visions, leurs perspectives et leurs stratégies.
Très récemment, des collectivités et communautés autochtones ont fait revivre le concept de "Terre Mère".Celui-ci, venu des autochtones des Amériques, contient des éléments religieux mais, d'abord et avant tout, il représente des valeurs culturelles et un désir de prendre en charge les générations futures. Lui est liée la notion du "VivreBien" qui exprime l'étroite relation des êtres vivants avec la nature et se relie au passé de l'autodétermination autochtone, avant l'invasion et la conquête. La notion de "Vivre bien" est à l'opposé de l'exploitation des ressources, de la commercialisation et de l'oppression, elle donne la priorité à la subsistance, à l'usage renouvelable et durable de la nature. Elle représente une forme alternative et autochtone de développement face au développement capitaliste occidental dominant.
1 Membre de l'Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones et directrice exécutive de la Fondation Tebtebba, un centre de recherches basé aux Philippines.
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Il faut être prudent, cependant, vis-à-vis des références croissantesaux droits de la Terre Mèredans les réglementations internationales des droits de l'homme.Bien que ce langage puisse mieux refléter une vision autochtone du monde que le langage des droits de l'homme proprement dit, la question se pose de savoir qui estlelégitime porte-parole de la "Terre Mère". Il est donc important d'être circonspect envers ses implications potentielles. Le nouveau discours sur les droits de la Terre Mère peut contribuer à renforcer l'intégrité des dispositions internationales sur les droits de l'homme. Si, au contraire, il est utilisé pour mettre en question la validité de ces droits, ce sera un retour en arrière non seulement pour le respect des droits de l'homme en général mais y compris pour les droits des peuples autochtones. Les concepts de "Terre Mère" et de "Vivre bien" sont bien analysés et discutés dans les articles de MirnaCunningham etEfrain Jaramillo.
L'insistance mise sur les droits collectifs et leurs liens avec les cultures et les traditions autochtones est, dans une large mesure, un mécanisme de survie.C'est une tentative pour contrer la dépossession de ceux qui sont sous la menace constante de l'exploitation des mines, du bois, de la plantation des palmeraies à huile, etc. JohnBemba, dirigeant autochtone de l'est deKalimantan, en Indonésie, apporte ici un exemple très significatif de la façon dont l'établissement d’associations communautaires de crédit relie à l'ensemble de la communauté les besoins individuels de prêts.
L'importance autochtones
du droit coutumier pour le
développement des
Les cultures autochtones ont de fortes traditions collectives telles que le partage, la solidarité et la propriété communautaire des terres. Pour avoir la maîtrise de leur avenir et de leur développement, les peuples autochtones doivent voir reconnues leurs coutumes et leurs traditions. Dans ce domaine, le droit coutumier est primordial. Les articles sur la Malaysia (par Jannie Lasimbang), laBolivie (par ElbaFloresGonzales) et la Russie (par Natalya Novikova) en montrent l'importance. ÀSabah (Malaysia), des mouvements encourageants veulent protéger et promouvoir le système traditionnel de gouvernance, l'adatqui
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comprend le droit coutumier et les institutions qui maintiennent les modes de vie traditionnels.EnBolivie, le pluralisme du droit est à présent reconnu et le système judiciaire autochtone est en voie de légalisation.Cela crée quelques problèmes mais aussi des occasions de développer un nouveau système que l'auteur de l'article crédite de "respect mutuel, réciprocité, coordination et complémentarité". L'article sur la Russie montre que le système juridique existant offre des possibilités d'y inclure droits coutumiers et traditions autochtones. Ce qui pourrait concerner les formes traditionnelles de gestion des ressources naturelles et la régulation des questions locales.
Sing'oeiKorir argumente en faveur de l'application, dans la résolution des conflits, du droit coutumier et des pratiques traditionnelles plutôt que de celle des normes statutaires. Il illustre son point de vue par le cas des communautés pastorales du nord Kenya. "Étant donné la non atomisation des individus dans les États africains et le fait que l'appartenance au groupe y est une réalité frappante, il doit y avoir place pour des mécanismes communautaires qui résolvent les disputes en transcendant les individus et marquent durablement le groupe", écrit-il. L'article deGeorge Mukundi illustre l'importance des droits, traditions et coutumes autochtones concernant les droits à la terre et aux ressources naturelles. Il montre que les lois coutumières protègent et promeuvent la propriété collective des terres, leur contrôle et leur gestion conformément aux cultures et aux traditions.
La nature adaptative et évolutive du droit coutumier peut parfois être un désavantage parce que, au cours de l'histoire, le système légal colonial a pu le dénaturer.AsokaKumar Sen donne l'exemple de l'Inde où le système colonial britannique a manipulé les coutumes autochtones : ".... des forces à la fois internes et externes ont, d'une époque à l'autre, inventé et recréé (des coutumes) pour se conformer auxexigences d'une communauté donnée et auximpératifs de l'État colonial.. "Cependant", souligne Wilmien Wicomb, "le droit coutumier – et sa nature adaptative – peut aussi être utilisé par les femmes pour promouvoir et protéger leurs droits d'accès à la terre". Selon cette auteure et d'autres chercheurs, le droit coutumier n'est pas statique ; évoluer et s'adapter à l'environnement donne auxfemmes "la
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