La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

Ümit Kilinç

Description

La Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. Les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à une telle évolution, et la situation de la liberté d'expression reste préoccupante. De fait, la question de la liberté d'expression en Turquie continue de se poser et fait obstacle à une réelle démocratie pluraliste.

Sujets

• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Medias
• Droit
• Communication

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 236
• EAN13: 9782296262065
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

La liberté d’expression en Turquie
à l’épreuve de la Convention européenne
des droits de l’homme




















Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et
pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi
il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant
le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent
nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il
n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère
professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection
Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du
droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique,
elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom
l'indique, elle se veut plurielle.



Dernières parutions

Amel AMER-YAHIA, Le régime juridique des dividendes, 2010.
Séraphine LEKA, Le régime de gestion des résidences sociales, 2010.
eManuel GROS, Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, (2 édition), 2010.
Robert SAVY, Émergence d’une région. Le cas du Limousin : 1986 – 2004,
2009.
Frédéric WILLEMS, La face cachée des magasins d’usine, 2009.
Ali Cenk KESKIN, Pour une nouveau droit international de la concurrence,
2009.
Matthieu HOUSER, L’intervention de l’État et la coopération entre communes,
2009.
Alexandre CIAUDO, L’irrecevabilité du contentieux administratif français,
2009.
Çagla TANSUG, La régulation des services publics de réseau en France et en
Turquie. Électricité et communications électroniques, 2009.
Pierre BOURDON, Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat
administratif, 2009.
Philippe BILLET, Michel DUROUSSEAU, Gilles MARTIN et Isabelle
TRINQUELLE (sous la dir. de), Droit de l’environnement et protection de la
santé, 2009.
Valérie RAJASINGAM PATHIRAJ, Les atteintes au corps féminin. Loi et
sanction des violences physiques, 2009.




Ümit Kilinç



La liberté d’expression en Turquie
à l’épreuve de la Convention européenne
des droits de l’homme






Préface de Syméon Karagiannis




































Les opinions exprimées dans le présent ouvrage sont propres à
l’auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’institution à
laquelle il appartient.



















© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-12444-8
EAN : 9782296124448
AVERTISSEMENT
ET REMERCIEMENTS
Le présent ouvrage est tiré d’une thèse de doctorat en droit, mention droit
international, soutenue publiquement à l’Université de Strasbourg devant le jury
composé de Patrick AUVRET (Professeur à l’Université de Nice-Sophia
Antipolis), Florence BENOÎT-ROHMER (Professeur à l’Université de
Strasbourg, ancienne Présidente de l’Université Robert Schuman), İbrahim
Ö. KABOĞLU (Professeur à l’Université Marmara d’Istanbul), Syméon
KARAGIANNIS (Professeur à l’Université de Strasbourg) et Jean-Pierre
MARGUÉNAUD (Professeur à l’Université de Limoges).
Je tiens à témoigner à Monsieur le Professeur Syméon KARAGIANNIS, ma
profonde gratitude et mes sincères remerciements pour les conseils, le soutien et
la confiance qu’il m’a apportés tout au long de la rédaction de ce travail.
Que soient également remerciés mes amis qui ont participé à la correction de
cette recherche et toutes les personnes qui ont contribué à son enrichissement et
son achèvement par les entretiens accordés, les conseils prodigués ou les
encouragements formulés.
Je tiens enfin et plus particulièrement à exprimer ma reconnaissance à mon
épouse Yüksel pour sa compréhension, sa patience et son appui de tous les
instants.

À Mîran

SOMMAIRE

PRÉFACE ......................................................................................................................................................17
INTRODUCTION..........................................................................................................................................21
PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ DES PRINCIPES
CONSTITUTIONNELS RESTRICTIFS DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION........................................59
TITRE -I- LA LIBERTÉ D’EXPRESSION FACE AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
D’« INTÉGRITÉ INDIVISIBLE DE L’ÉTAT ET DE LA NATION »........................................63
TITRE -II- LA LIBERTÉ D’EXPRESSION FACE AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
DE LAЇCITÉ ..............................................................................................................................183
DEUXIÈME PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ
EN MATIÈRE DE LIBERTÉ D’EXPRESSION ...................................................................281
TITRE -I- L’IMPACT DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION
SUR LA JURISPRUDENCE TURQUE....................................................................................283
TITRE -II- L’IMPACT DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION
SUR LA LÉGISLATION TURQUE ..........................................................................................413
CONCLUSION GÉNÉRALE .....................................................................................................................533
INDEX ..........................................................................................................................................................539
ANNEXE .....................................................................................................................................................547
BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................................................................557

11SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AFDI : Annuaire français de droit international
AJDA : Actualité juridique, Droit administratif
AKP : Adalet ve Kalkınma Partisi (Parti de la justice et du
développement)
AYMKD : Anayasa Mahkemesi Kararlar Dergisi (Recueil des
arrêts de la Cour constitutionnelle)
ANAP : Anavatan Partisi (Parti de la mère patrie)
Art. : Article
Ass. Plén. (civ) : Assemblée plénière de la Cour de cassation (civile)
Ass. Plén. (crim) : Assemblée plénière de la Cour de cassation
(criminelle)
CEPC : Comité européen pour les problèmes criminels
CE : Conseil d’État
CE Ass. Plén. : Assemblée plénière du Conseil d’État
CEE : Communautés européennes
CHP : Cumhuriyet Halk Partisi (Parti républicain du Peuple)
Cons. const. : Conseil constitutionnel
Commission EDH : Commission européenne des droits de l’homme