Le cadre juridique de la campagne présidentielle

Jordane Arlettaz, Séverine Nicot

Description

Les campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique particulier, en réponse à l'enjeu politique et citoyen des élections qu'elles précèdent ? Le cadre normatif est-il adapté aux campagnes présidentielles ? Le droit de la campagne est-il un droit dérogatoire ? Le candidat est-il un sujet de droit comme les autres ?

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 32
• EAN13: 9782296507661
• Langue: Français

Extrait

Q

es

Sous la direction de Jordane Arlettaz et Séverine Nicot tionscontemporaines Q LE CADRE JURIDIQUE DE LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE Jordane Arlettaz et Séverine Nicot

Questions contemporaines

Préface de Bertrand Mathieu

LE CADRE JURIDIQUE DE LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE

Le cadre juridique de la campagne présidentielle

Questionscontemporaines Collection dirigée parB. Péquignot etD. Rolland

Cquestionshômage, exclusion, globalisation… Jamais les « contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Derniersouvragesparus

AlainBÉNÉTEAU, Louis MALLET, MichelCATLLA, Les régions françaises au milieu du gué, Plaidoyer pour accéder à l’autre rive, 2012 . JeanBRILMAN, Réconcilier démocratie et gestion , 2012. André PRONEet Maurice RICHAUD, Pour sortir du capitalisme.Éco- partage ou communisme ? , 2012. Christophe du PAYRAT, Pourquoi avoir fait de Mayotte le e 101 département français ?, 2012. Jean-Michel VINCENT, L’invention de la maîtrise d’œuvre urbaine . De la ville nouvelle aux ateliers , 2012. SimonDOLAN, MartineGUIDONI , Succès et valeurs. Les valeurs pour un mieux-être professionnel et personnel , 2012 François-Gabriel ROUSSEL, Les mondes virtuels. Panorama et perspectives , 2012. Rémi RAHER , La signature en politique.Entre attribut du pouvoir et contrainte matérielle , 2012. Henri MALOSSEet Laure LIMOUSIN, La construction européenne. Histoires et avenir d’uneEurope des peuples , 2012. RémiGUILLET, Propositions pour une économie équitable , 2012. ThorstenBOTZ-BORNSTEIN, LaChine contre l’Amérique,Culture sans civilisation contre civilisation sans culture ? , 2012. MireilleGIRAUD, Être et vivre seule : le harcèlement quotidien , 2012. Patrick PILLON (dir.), La faim par le marché,Aspects sénégalais de la mondialisation , 2012. Kilien STENGEL, Une cantine peut-elle être pédagogique ? La place de la transmission dans la restauration scolaire , 2012. ManuelCOÍTO, Le pacte social réexpliqué aux citoyens déchus , 2012. MatthieuGOSZTOLA, Le génocide face à l’image, 2012.

Sous ladirection de JordaneArlettaz SéverineNicot

Lecadrejuridique delacampagneprésidentielle

P RÉFACE DE B ERTRAND M ATHIEU

Actes ducolloque organisé par leCentre deRecherchesJuridiques (CRJ)à Grenoble le 10 février 2012 dans lecadre des journées décentralisées de l’Association française de droitconstitutionnel (AFDC) relativesaux élections présidentielles

L’H ARMATTAN

Duumêmeauteur

O.LeBot etJ.Arlettaz, Ladémocratie en unclic.Réflexionsautour de la notion d'e-démocratie ,L'Harmattan, 2010.

J.Arlettaz etJ.Bonnet, Pouvoirs l'Académie deMontpellier, 2012.

et démocratie enFrance ,CRDPde

S.Nicot, Lasélection des recours par lajuridictionconstitutionnelle (Allemagne,Espagne etÉtats-Unis) ,Paris,LGDJ,coll. «Fondation Varenne », 2006.

Cecolloqueapu être organisé grâceau soutien de la Mission de rechercheDroit etJustice,de laville deGrenoble, de l’Université Grenoble-2 et duCentre deRecherchesJuridiques de laFaculté deDroit deGrenoble

©L'H ARMATTAN ,2012 5-7,ruedel'École-Polytechnique;75005Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN :978-2-296-96303-0 EAN :9782296963030

P RÉFACE

PAR B ERTRAND MATHIEU

Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne UniversitéParisI Président de l’AssociationFrançaise deDroitConstitutionnel

Je voudrais commencer par remercier JordaneA RLETTAZ qui, après avoir organisé une journée d’études de l’Association Française deDroitConstitutionnel (AFDC) à Nice comme Maître deConférences, récidive, devenue Professeur, à Grenoble, ainsi que Séverine N ICOT .

Quelques mots sur ces journées décentralisées. L’AFDCa développé, ces dernières années, ses activités dans plusieurs directions.

I – Les relations avec l’« extérieur »

Ces relations concernent les institutions nationales. Outre celles traditionnellement établies avec leConseil constitutionnel (préparation et rédaction desGrandesdécisions duConseil constitutionnel) et lesAssemblées parlementaires, des opérations ont été conduites avec le Ministère de la Justice (Comité de suivi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité). Il est envisagé de développer des échanges avec leConseil d’État, laCour de cassation, mais aussi le Ministère desAffaires étrangères.

Elles concernent, également, l’établissement de liens avec d’autresAssociations.Ainsi, un prix de thèse, le prix Jean R IVERO , va être mis en place en partenariat avec l’Association Française deDroitAdministratif.Des projets communs ont été conduits, ou doivent l’être, avec laFONDAFIP (finances publiques) et leGEVIPAR (droit et vie parlementaires). D’autres contacts doivent être pris, notamment avec des associations dont les centres d’intérêt concernent plus directement le droit privé.

9