Les comportements anti-sociaux dans le systèmes juridique traditionnel congolais
204 pages
Français

Les comportements anti-sociaux dans le systèmes juridique traditionnel congolais , livre ebook

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204 pages
Français

Description

Avant l'époque coloniale, le Congo-Brazzaville actuel était constitué par des royaumes et chefferies. Ils possédaient des institutions judiciaires propres, et le droit de la répression qui s'y appliquait ne s'exerçait que sur les comportements anti-sociaux reconnus comme répréhensibles. Mais il y avait des actes anti-sociaux tolérés donc impunis. Voici d'abord une analyse exhaustive de ces comportements anti-sociaux, ce qui les caractérisait et les modes de répression.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 mai 2012
Nombre de lectures 31
EAN13 9782296489806
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Les comportements anti-sociaux dans le système juridique traditionnel congolais
COLLECTION « PENSÉE AFRICAINE » dirigée par François Manga-Akoa e En ce début du XXI siècle, les sociétés africaines sont secouées par une crise des fondements. Elle met en cause tous les secteurs de la vie. Les structures économiques, les institutions politiques tels que les Etats et les partis politiques, la cellule fondamentale de la société qu’est la famille, les valeurs et les normes socioculturelles s’effondrent. La crise qui les traverse les met en cause et au défi de rendre compte de leur raison d’être aujourd’hui. L’histoire des civilisations nous fait constater que c’est en période de crise que les peuples donnent et expriment le meilleur d’eux-mêmes afin de contrer la disparition, la mort et le néant qui les menacent. Pour relever ce défi dont l’enjeu est la vie et la nécessité d’ouvrir de nouveaux horizons aux peuples africains, la Collection « PENSEE AFRICAINE »à la quête et à la création du participe sens pour fonder de nouveaux espaces institutionnels de vie africaine. Dernières parutions Léonard MOUAHA,Le Cameroun en devenir,2012. Charles Wola BANGALA,Servir la République. Catalina-César-Cicéron, quel modèle pour l’Afrique ?,2011. Antoine MANDA TCHEBWA,Préjugés et déni d’humanité, 2012. Antoine MANDA TCHEBWA,Masques onomastiques, 2011. J-M. ATANGANA MEBARA,Lettres d’ailleurs, 2011. Pontien BIAJILA IFUMBA,L’Existentialisme chez Gabriel Marcel, 2011.Brice POREAU,Extension de la théorie de la reconnaissance. L’exemple du génocide rwandais, 2011. Charles Jean Marie MINYEM,Descartes et le développement, 2011. Thierry AMOUGOU,Le Biyaïsme, Le Cameroun au piège de la médiocrité politique, de la libido accumulative et de la (dé)civilisation des mœurs, 2011. Koffi Célestin YAO,Création en contexte, Une pratique plastique aux croisements des cultures,2011.Berthe, LOLO,Schizophrénie, autrement…, 2011.
Amédée OGNIMBA Magistrat, Docteur en droit
Les comportements antisociaux dans le système juridique traditionnel congolais
© L'Harmattan, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-96995-7 EAN:9782296969957
DEDICACES
Je dédie ce livre A la mémoire de mon père OGNIMBA Fidèle, de ma mère OWONDO Marthe, de ma première épouse Isabelle OBORABASSI, de l’Ambassadeur Nicolas MONDJO. A mon épouse Rosine Olga. A mes très chers enfants. A tous mes parents et amis.
PREFACE
C’est avec attention et un vif plaisir que nous avons butiné dans les belles pages de l’ouvrage du docteur en Droit et Magistrat à la Cour suprême de son pays, Monsieur Amédée OGNIMBA. Son livre s’intitule : «Les comportements antisociaux dans le système juridique traditionnel congolais». Il est précédé d’une introduction synthèse émanant de l’auteur ; cette importante et profonde étude juridique s’articule et gravite harmonieusement autour des deux principaux centres d’intérêt à savoir : l’analyse des comportements antisociaux, leurs preuves et leur répression. De prime abord, il s’agit d’un travail de recherche et d’approche mené des mains d’un connaisseur averti, chevronné et consommé. Après avoir limé et frotté sa cervelle contre celle d’autrui pour façonner un miel tout sien, s’il nous était autorisé de parodier le célèbre auteur desEssais, Montaigne, l’ouvrage de Monsieur Amédée OGNIMBA se transforme en un baume vivifiant ou mieux en une réelle panacée, susceptible de guérir tous les maux dans le domaine du Droit comparé. Le Magistrat Amédée OGNIMBA, dans sa brillante étude, lance un défi à l’encontre de ceux qui avançaient sans vergogne qu’avant la pénétration coloniale de l’Occident en Afrique, ce continent était dépourvu de chefs dignes de ce nom car tous étaient des sauvages, des barbares, des analphabètes et des inorganisés. Ces hommes avaient en outre pour code de bonne moralité l’application intégrale et sans pitié de la loi de la jungle. Monsieur Amédée OGNIMBA apporte un cinglant démenti à ces propos insensés et à ces préjugés d’essence colonialiste. Pour nous permettre d’étayer les arguments de l’auteur par quelques exemples de portée historique, nous jetons un regard sur la vie de l’illustre gouverneur général noir Félix EBOUE qui dirigea les destinées de l’AEF de 1940 et 1944. Dans une retentissante circulaire sur la politique indigène en AEF parue en novembre 1941, le gouverneur général s’était opposé catégoriquement à la politique d’assimilation que les colonisateurs français voulaient immédiatement faire appliquer sur les Noirs placés sous leur domination. Le gouverneur général insistait quant à lui sur le respect de la personnalité propre de l’Africain. Il fit créer le cadre des notables évolués et un mensuel : l’UnionEducative de la Jeunesse Aéfiennequi permettait aux Africains d’y
écrire sur les us et pratiques de l’Afrique traditionnelle. A côté des tribunaux de Droit commun, on ouvrit sur toute l’étendue du territoire de l’AEF des juridictions de Droit coutumier. Félix EBOUE avait mille fois raison de refuser cette politique d’assimilation à outrance. Ce grand acte de courage et d’objectivité lui confère aujourd’hui le digne et noble vocable de précurseur de l’école de la négritude dont la puissante trilogie s’incarne dans les sublimes noms de Senghor, Césaire et Damas. Aujourd’hui, l’Afrique et sa diaspora peuvent proclamer avec une ferme assurance que le berceau de la civilisation de l’humanité vit le jour en Egypte pharaonique. Les gigantesques pyramides et les obélisques sur les rives nilotiques, la puissance de l’écriture hiéroglyphique, sans oublier le fait que le fils de Dieu fait homme aurait été massacré par la colère et la haine de l’infanticide Hérode si ses parents n’avaient pas été accueillis par la légendaire hospitalité africaine, en sont des preuves tangibles et irréfragables. L’importance de cette grande étude est vraiment capitale. Monsieur Amédée OGNIMBA y relate des faits nouveaux dont les juristes et tous les autres chercheurs peuvent tirer profit. Après l’étude approfondie de cette oeuvre, des préjugés basés sur la race et la couleur devraient être pour jamais bannis. Oui, à l’heure du donner et du recevoir, comme l’aurait dit le patriarche de la culture négroafricaine, Léopold Sédar SENGHOR qui, hélas, vient de s’envoler au ciel azuré des héros, Monsieur Amédée OGNIMBA a su mériter de son pays, de son continent et de l’humanité toute entière, grâce à la justesse de son style, de son discernement et de son jugement tout au long de cette sérieuse et brillante étude. Plaise au ciel que l’ouvrage de l’écrivain congolais Amédée OGNIMBA occupe désormais une place privilégiée dans les rayons de nos bibliothèques congolaises, africaines et internationales. A. LetembetAmbily Doyen des écrivains congolais, Ancien Ministre de la Culture et des Arts
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AVANT-PROPOS
Avant l’époque coloniale, le Congo – Brazzaville actuel était constitué dans sa partie méridionale et au centre par trois royaumes : le royaume Loango,le royaumeKongo,le royaumeTékéet dans sa partie septentrionale par des grandes chefferies. Ces royaumes et chefferies possédaient des institutions judiciaires propres, et le Droit de la répression qui s'y appliquait ne s'exerçait que sur les actes antisociaux reconnus répréhensibles. En effet, à côté des comportements antisociaux commis physiquement ou mystiquement qui étaient punissables, il y avait des actes antisociaux intégrés aux mœurs tels que l'union incestueuse, le mariage vicié, l’esclavage, les violences et voies de fait occasionnées sur les veuves ou les veufs etc… qui étaient tolérés donc impunis. Les infractions punissables étaient caractérisées sur la base des moyens de preuve spécifiques au Droit pénal traditionnel congolais. En raison de l'originalité du thème de cet ouvrage, j'ai eu recours à de nombreux informateurs. J'ose espérer que ce livre sera de quelque utilité aux personnes qui s'intéressent à ce sujet, et je souhaite qu'il soit soumis à l'épreuve des faits par ceux qui y trouveront des inexactitudes, car je ne prétends pas avoir une parole sacrosainte. En terminant cet avantpropos, je tiens à remercier Maître Doudou NDOYE, avocat à Dakar (Sénégal) qui m’a fait confiance, en m’introduisant dans le monde de la publication. Qu'il trouve ici l'expression de ma très profonde gratitude. J'éprouve une reconnaissance particulière envers les professeurs Yvonne BONGERT, Raymond VERDIER, André DECOCQ et Monsieur Vincent ITOUA qui m'ont conseillé cette publication. Ma gratitude va aussi à Madame Michèle DREYFUS, et Messieurs Placide LENGA, LETEMBET AMBILY, Jean Pierre NONAULT, Jérôme OLLANDET, Emmanuel GALIBA, Emmanuel DAHO, AKAEVY, Norbert NKOUERIMPIO, Gilbert ITSA, Jean WILIBIROSAKO, Abraham NDINGAMBO et Père Abraham ESSEAU, pour le concours qu’ils m’ont apporté dans la réalisation de cet ouvrage. Que soient également remerciés tous mes informateurs : Jacqueline OBORABASSI, Gilbert OKABANDZELE, Norbert NKOUERIMBIO, ONDINA EYOUMI, Christophe ESSISSA, Jacques MOUBIE, Henri
MBOUNI, Daniel EKANDZA, et bien d'autres qui m'ont apporté les informations qui ont enrichi mes recherches. Je salue la mémoire de mes informateurs qui ne sont plus de ce monde ; je pense notamment à Charles ASSEMEKANG, Laurent MANN, Jean Baron DJOUBOUE, Claude OKONDZA, Victor OBORABASSI, NINON AHOUSSA, Louis ZOUBABELA et Albert OFANA ; Que soient enfin remerciés mon ami Fernand NKOUKA ainsi que mes enfants Prince Amédée OGNIMBA, Marthe Revy OGNIMBA et Amen OGNIMBA pour leurs efforts inestimables dans la saisie, la relecture et la mise en forme de cet ouvrage. Amédée OGNIMBA
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