Les droits de la femme et de l'enfant

Pierre Esaïe Mbpille

Description

L'auteur évoque longuement les instruments juridiques internationaux à vocation universelle et africaine et encourage les femmes et les enfants à s'approprier ces instruments afin que leur connaissance soit la base de leur revendication et de leur protection en cas d'éventuelles violations. L'avènement d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes est la base d'une réelle émergence de l'Etat de droit en Afrique.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Sociologie
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 75
• EAN13: 9782296480933
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Les droits de la femme et de l’enfant

Études Africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Michel BOURGEOIS,Senghor et la décolonisation.Radio Dissóó, la révolte paysanne, 2011. Abderrahmane M’ZALI,La coopération franco-africaine en matière de Défense, 2011. Aly Gilbert IFFONO,Naître, vivre et mourir en pays kisi précolonial,2011. E. Libatu LA MBONGA,Espoirs déçus en République démocratique du Congo, 2011. Paulin KIALO,Parcs nationaux et diplomatie environnementale au Gabon, 2011. Justine DIFFO TCHUNKAM,Droit des activités économiques et du commerce électronique, 2011. Kouadio A. ASSOUMAN,Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne. Tome 1 : Soutien aux initiatives françaises et africaines. Tome 2 : Soutien à l’accord politique de Ouagadougou, 2011. Adrien DIAKIODI,La société kongo traditionnelle. Modèle pour l’Union africaine, 2011. Divine Edem Kobla AMENUMEY,Les Éwé aux temps précoloniaux. Une histoire politique des Anlan, des Guin et des Krépi,2011. Joseph ITOUA,Otwere et justice traditionnelle chez les Mbosi (Congo-Brazzaville), 2011. Alfa Oumar DIALLO,Pratiques et recherches éducatives en chimie en Guinée-Conakry, 2011. Hermine MATARI, Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,Ecole primaire et secondaire au Gabon. Etat des lieux, 2011.

Pierre Esaïe MBPILLE Les droits de la femme et de l’enfant Entre universalisme et africanisme L’H ARMATTAN

© L'H ARM ATTAN , 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56307-0 EAN : 9782296563070

A ma mère, maman MINTERE Suzanne ;

A toutes les femmes, et à tous les enfants de l’univers !

A VANT - PROPOS

Voici un recueil sur les droits de l’enfant et de la femme. On pourrait nous reprocher de placer l’enfant avant la femme ; elle qui est sa mère et qui lui donne la vie, et lui qui n’est que son fruit, mieux, son fils ou sa fille. Le souci ici n’est pas de créer des polémiques sur la place de l’enfant ou de la femme. D’ailleurs, la femme, cette mère habituellement affective, qui sait si bien combler son enfant d’amour maternel, ne saurait raisonnablement pas refuser que son enfant soit préféré à elle- même. Mais, puisque cela serait plus agréable, du fait que l’enfant est l’œuvre procréatrice de la femme, celle-ci viendra donc avant celui-là. Ce recueil a ceci de particulier qu’il ne s’intéresse qu’à une même catégorie de personnes. Ceci ne veut pas dire que l’enfant c’est aussi la femme. Certes, d’après l’article premier (g) du 1 Protocole de Maputo du 1 juillet 2003 sur les droits de la femme, «la femme désigne toute personne de sexe féminin, y compris les filles». C'est-à-dire que l’enfant de sexe féminin est considéré comme une femme. Or, l’enfant de sexe masculin, le jeune homme ou garçon n’est pas assimilé à la femme. Mais, il est unanimement admis que les femmes et les enfants sont des personnes vulnérables, des personnes dites faibles, et qui méritent une protection juridique particulière. Voilà pourquoi l’on a pensé leur attribuer, aussi bien à l’Organisation des Nations Unies (ONU) qu’à l’Union Africaine (UA), des droits spécifiques, en marge du principe général d’égalité entre les hommes prôné par les instruments juridiques pertinents en la matière. C’est dire que seuls les enfants et les femmes méritent une protection juridique accrue, au détriment des hommes (de sexe masculin) qui sont curieusement abandonnés, sans droits spécifiques, à cause de leur robustesse naturelle. Les hommes, 7

du fait de leur robustesse, de leur force physique et psychologique seraient certainement mieux nantis naturellement que les femmes. Forts de ce déséquilibre physique, ils ne seraient plus égaux aux femmes qu’ils ne cessent de dominer à tort ou à raison. Pour donc rééquilibrer les choses, l’ONU et l’UA ont adopté chacune à son niveau, des textes visant à promouvoir et à défendre les droits de la femme, afin de rehausser sa dignité qui lui échappe souvent volontairement ou non, du fait des hommes. Dès lors, un régime spécifique des droits de la femme et des droits de l’enfant est né au plan universel, et s’est aussi africanisé. Il est bon de le posséder pour mieux le comprendre. Voilà pourquoi, après le recueil de quelques instruments juridiques internationaux relatifs à l’ONU et aux droits de l’homme, nous avons pensé rechercher les droits spécifiques. Plusieurs autres catégories de personnes bénéficient des droits spécifiques (réfugiés, handicapés, minorités, etc.). Elles n’ont pas été oubliées, seulement elles ne pouvaient pas entrer dans ce recueil, puisqu’elles sont globales (intéressant aussi bien les hommes, les femmes que les enfants), et ne relèvent pas toujours de situations ordinaires ou naturelles (on est enfant : garçon ou fille ; on est femme : personne de sexe féminin, y compris la fille. Mais on ne peut pas devenir un enfant ou une femme. Par contre, toute personne, à un moment donné de la vie, peut devenir réfugiée ou handicapée (en dehors des handicapés-nés). Pour l’approfondissement de la connaissance sur les droits humains, en étudiant les droits globaux et universels de l’homme (homme et femme), il convient de garder un œil vigilant sur les catégories spécifiques dont la plus attractive de nos jours est constituée des droits de la femme et de l’enfant. C’est dans leur double dimension universelle et africaine que cet autre recueil se propose de vous conduire !

I NTRODUCTION GÉNÉRALE

L’élaboration par l’Organisation des Nations Unies, d’une Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre 1948, ne l’a pas empêchée d’élaborer une série d’instruments juridiques spécifiques à certaines catégories de personnes dites plus vulnérables. Au premier rang de celles-ci, l’on a les femmes et les enfants. De même, l’adoption par le continent africain de sa Charte africaine des droits de l’homme et des 1 peuples, le 27 juin 1981 , ne l’a pas empêché d’établir des règles spécifiques aux droits de la femme et de l’enfant en Afrique. Cette observation témoigne de ce que les droits de l’homme sont en même temps universels, mais aussi régionaux ou continentaux. En plus, ils sont généraux et particuliers, parce qu’en même temps que certains régissent l’humanité tout entière, d’autres ne s’intéressent qu’à une seule partie de l’humanité. Mais, comment entrer dans un pareil sujet sans s’entendre sur les mots ? En effet, il existe une véritable ambiguïté, à la lecture de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cet article pose le principe général de l’égalité entre 2 les hommes, de manière axiomatique , lorsqu’il dispose que

1  Dans l’introduction à son étude consacrée à cette Charte africaine, le Professeur Alioune BADARA FALL s’était posé la question de savoir, «pourquoi l’Afrique a-t-elle attendu si longtemps avant de s’intéresser, à l’instar de l’Europe et de l’Amérique, aux droits de l’homme au niveau régional ?». L’auteur essaye de répondre à cette question par des raisons surtout historiques. Lire son étude intitulée «La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme», Pouvoirs, 2009/2, N° 129, pp. 77-100, p. 77. 2 L’adjectif axiomatique vient du substantif masculin « axiome » qui désigne «une vérité évidente de soi, et non démontrable». Voir,Le Nouveau Littré, Le dictionnaire de référence de la langue française, Editions Garnier, 2004, p. 115. 9

«tous les êtres naissent libres et égaux en dignité et en droits». L’on retient ici que la liberté est inhérente à la nature humaine, de même que l’égalité en dignité et en droits. Ainsi, les droits de l’homme dont parle la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, sont les droits de tous les êtres humains. Il n’y a donc pas lieu de penser les droits de la femme à part ; puisque l’alinéa premier de l’article 2 du même texte prévoit que «chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation». Cette consécration transcendantale de l’égalité universelle des êtres humains, en matière de dignité et des droits, n’a pas occulté la réalité redoutable de la différence inégalitaire entre les deux composantes de l’espèce humaine (les hommes de sexe masculin :les hommes:, et les hommes de sexe féminin les femmes).  Très tôt, l’on a fini par comprendre que déclarer les droits de l’homme (être humain, sans distinction de sexe), n’était pas suffisant pour préserver la dignité et les droits de l’être humain de sexe féminin qu’est la femme. Admettons que dans l’espèce humaine (les Hommes), l’homme désigne au moins trois réalités :soit c’estl’être qui dans l’espèce humaine, appartient au sexe mâle, soit c’est encorecelui qui est parvenu à l’âge de 3 virilité,soit enfinc’est un mari. Et, la femme désigne aussi, au moins trois réalités : soit c’estl’être qui dans l’espèce humaine, appartient au sexe féminin; soit encore la compagne de l’homme, l’épouse, celle qui est ou a été mariée (par opposition à la fille); soit enfin,et curieusement, un homme

3 Voir,Le Nouveau Littré, op. cit., p. 672. 10