Réformer le droit des mineurs délinquants

Ludwiczak Franck

Description

La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

Sujets

• Droit
• Sociologie
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2016
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 9782140017711
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

semble ne pas pouvoir s’infléchir face à des réponses législatives et judiciaires apparaissant peu satisfaisantes. De part et d’autre de la société, des voix contradictoires se font

souhaitent un meilleur équilibre entre répression et éducation. Des interrogations transcendent ce débat : La délinquance des mineurs s’est-elle réellement accrue ? Peut-on faire le constat d’une

Le principe de primauté de l’éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? … Ce colloque, organisé le 8 mars 2013 à l’Université catholique de Lille, a eu pour objectif de faire l’état des lieux de la délinquance juvénile et de proposer les solutions devant à l’avenir endiguer ce phénomène et protéger l’ordre public.

Sous la direction de Ludwiczak Franck

Réformer le droit des mineurs délinquants

D’une évolution de la jeunesse à l’adaptation de la justice

Collection «Droit, Société et Risque»

R ÉFORMER LE DROIT DES MINEURS DÉLINQUANTS

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com [e-mail] ISBN : 978-2-343-09557-8 EAN : 9782343095578

Sousla direction de Franck Ludwiczak

R ÉFORMER LEDROIT DES MINEURS DÉLINQUANTS D’une évolution dela jeunesse à l’adaptation dela justice

Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez

Collection « Droit, Société et Risque » Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille. Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques. Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs. Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication. Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex. Dernières parutions Bernadette DUARTE (dir.),Les pratiques religieuses alimentaires : limiter le risque discriminatoire, 2015. Sylvie HUMBERT et Franck LUDWICZAK (dir.),Juste victime dans le procès pénal, 2015. Lina WILLIATTE-PELLITERI (dir.),La médecine à l’épreuve du risque pénal, 2014. Alexandre DUMERY (dir.),Les antennes-relais, 2013. Sophie MOREIL et Franck LUDWICZAK,La rémunération des dirigeants,2013.

SOMMAIRE

Préface ........................................................................................7 Introduction générale ..........................................................13 D’une évolution de la jeunesse à l’adaptation de la justice : perspectives historiques et regard critique................................14

Première partie : Les fondements de la justice pénale des mineurs .................................................................................29

Les fondements nationaux de la justice pénale des mineurs ....30

Les fondements internationaux de la justice pénale des mineurs. 47

Deuxième partie : La responsabilité pénale des mineurs .67

Discours et pratiques sur le discernement de l’enfant ..............68

Récidive, délinquance des mineurs et responsabilité pénale ....92

Troisième partie : Organisation et réponse judiciaire face à la délinquance juvénile ...................................................165

Les juridictions pour mineurs : spécialisation ou déspécialisation ?....................................................................166

La réaction sociale face à la délinquance des mineurs ...........186

Privation de liberté des mineurs : vers un possible accroissement ?.......................................................................201 Conclusion générale ...........................................................223 Une réforme globale de la justice pénale des mineurs est-elle possible ? ................................................................................224

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Préface Françoise Dekeuwer-Defossez Professeure émérite de l’Université de Lille 2, doyen honoraire Professeure à L’Université Catholique de Lille

Peu de thèmes de recherches juridiques suscitent autant d’intérêt et de controverses sociétales et politiques que le traitement de la délinquance juvénile. En effet, ce phénomène social universel confronte à des apories philosophiques comme à des impasses pratiques.

Que l’adolescence soit un moment où la construction des jeunes personnalités par opposition au monde des adultes amène souvent à des faits de délinquance est d’une banale évidence. Que la réaction de la société face à ces débordements doive être différente de celle qui serait de mise pour les mêmes faits commis par un adulte ne fait pas objet de discussion. Mais au-delà de ces constatations peu originales, la détermination des voies et moyens d’un traitement juste et efficace de la délinquance juvénile affronte la société à ses contradictions et à ses peurs.

L’ordonnance du 2 février 1945, dont on vient de fêter les soixante-dix ans, a posé un principe fort et consensuel : le droit pénal des mineurs doit viser à les rééduquer avant tout. Les mesures éducatives doivent donc être privilégiées, et les sanctions pénales, si elles ne peuvent être toujours évitées, doivent garder un caractère subsidiaire, relever de l’ultime recours et, plus encore que pour les majeurs, avoir pour but 7

la réinsertion du jeune délinquant. Ce « pari éducatif » est mis en œuvre par un ensemble de règles techniques : irresponsabilité pénale des enfants au-dessous de l’âge du discernement, spécialisation des juridictions pour mineurs, limitation duquantumdes sanctions proprement pénales, etc. L’apparition ultérieure d’uncorpussupranational législatif spécifique aux mineurs ne fit que confirmer et renforcer ces principes de base. Notamment, la Convention Internationale des Droits de l’enfant et les « Règles de Beijing » donnèrent à ces principes le caractère de droits de l’Homme que les Etats se devaient de garantir.

Mais, pendant que les principes fondateurs d’un traitement spécifique de la délinquance des mineurs se consolidaient au plan théorique, ils devenaient de plus en plus en décalage avec les caractéristiques de la société dans laquelle ils étaient censés s’appliquer. Dans un monde où l’intégration par l’emploi est de plus en plus difficile pour de nombreux jeunes, dans des banlieues gangrenées par les trafics, les discriminations et le chômage, dans une société où l’insécurité, réelle ou ressentie, fait partie des thèmes les plus importants des campagnes électorales, la priorité éducative de l’ordonnance de 1945 finit par faire figure d’utopie, de vœu pieux, de programme irréaliste. Loin de donner au délinquant juvénile une « deuxième chance », l’objectif assigné à la loi pénale est aujourd’hui de « prévenir la récidive », ce qui, on en conviendra, n’est pas tout à fait la même chose. Ajoutons que la pénurie chronique de moyens humains et matériels nécessaires pour remplir les objectifs éducatifs accroît la difficulté de tenir le cap.

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La confrontation organisée par l’intitulé de ce livre entre « l’évolution de la jeunesse » et « l’adaptation de la justice » est particulièrement bien venue, car c’est précisément l’évolution divergente entre la jeunesse contemporaine et le fonctionnement de la justice qui paralysent tant la réflexion théorique que la mise en œuvre de la volonté de réforme.

C’est cette contradiction entre d’une part des principes à valeur supranationale qui ont pour fondement les droits de l’enfant et la volonté de parier sur ses capacités de réintégration, et d’autre part les craintes d’une société crispée sur son besoin légitime de sécurité, qui a paralysé de longue date les velléités de réforme de l’ordonnance de 1945.

Déjà lors des célébrations de son cinquantième anniversaire, la question de son remplacement par un « Code pénal des mineurs » était posée, et d’autant plus qu’à l’époque, le Code pénal des majeurs venait d’être complétement réécrit. Vingt ans après, force est de constater qu’aucun des ministres qui ont promis de réaliser ce grand œuvre n’y sont parvenus.

Le colloque dont est issu ce livre s’est tenu à un moment très particulier : après l’abandon des propositions émises dans le rapport rédigé sous la présidence du recteur Varinard, rendu sous la présidence de M. Sarkozy, le gouvernement issu des élections de 2012 avait prévu de reprendre la question et avait commencé par une « conférence de consensus », censée confronter les opinions des spécialistes et aboutir à un ensemble de propositions admises par tous les professionnels.

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