Entreprendre, c'est facile !

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Vous êtes étudiant, chômeur, retraité et même salarié ? Vous voulez tester votre projet sur le marché ? Vous cherchez une activité de complément ? Vous voulez assurer votre propre emploi ? Il existe une formule simple et rapide, avec des charges allégées : l’auto-entreprise.
Laissez-vous guider ! Toutes les réponses à vos questions sont dans ce guide.
Publié le : mercredi 25 novembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9791026203377
Nombre de pages : non-communiqué
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VIRGINIE SAVIN
Entreprendre, c'est facile ! Le guide de l'auto-entrepreneur 2016
© VIRGINIE SAVIN, 2015
ISBN numérique : 979-10-262-0337-7
Courriel : contact@librinova.com
Internet : www.librinova.com
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AVANT-PROPOS
Une des conséquences de la loi Pinel du 18 juin 2014 est l’importance que revêt cette fin d’année 2015. En effet, si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous n’avez plus que quelques semaines, jusqu’au 19 décembre 2015 très exactement, pour demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés-RCS si vous êtes commerçant ou au Registre des Métiers-RM si vous êtes artisan. Car la loi Pinel a supprimé la dispense d’immatriculation. Sauf pour ceux qui exercent une profession libérale. Il en découle que les nouveaux venus sous ce régime, en fait depuis près d’un an le 19 décembre 2014, doivent obligatoirement se faire immatriculer dans un des deux organismes sus nommés.. Cette formalité obligatoire implique de réunir un certain nombre de documents, liste voir chapitre « Les Etapes de la Création dont : – le formulaire PO CMB Micro Entreprise
– l’attestation sur l’honneur d’information du conjoint
– le type d’activité
– la domiciliation
– le compte bancaire dédié
– l’attestation assurance dommage
– l’option fiscale choisi
– la qualification professionnelle
– les données identitaires
– la carte de la sécurité sociale et le régime d’assurance maladie choisi
– éventuellement la demande d’ACCRE si vous êtes demandeur d’emploi. ATTENTION Le défaut d’immatriculation n’est certes plus sanctionné mais en cas de contrôle de l’URSSAF ou de l’Inspection du Travail, cette situation expose l’auto-entrepreneur à une amende de 4 500 euros
Le stage préalable d’une durée de 30 heures pour un coût de 180 euros étant désormais obligatoire, les chambres des métiers sont débordées de demandes, reculant d’autant le démarrage de l’activité. D’où une diminution de plus de 20 % du nombre de créations sur les trois derniers mois.
Nous ne pouvons que vous inciter à remplir avec attention votre dossier d’immatriculation car les chambres, pour vous aider à compléter votre dossier et vous faire gagner du temps, facturent leurs conseils.
Ces freins ne doivent cependant pas cacher l’intérêt de cette formule sur le long terme.
INTRODUCTION
Le statut de l’auto-entreprise a connu récemment une zone de turbulence provoquée par les velléités de réforme du gouvernement sur proposition de la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel qui lui enlevait tout intérêt. Mais le succès de la formule :
– environ un million d’auto-entrepreneurs à ce jour, dont 680 000 sur les deux ans 2009 et 2010 qui ont suivi la création de ce régime, soit approximativement un million de chômeurs en moins.
– un chiffre d’affaires de l’ordre de 15 milliards d’euros.
– assurant à l’Etat…3 milliards de recettes fiscales.
a trouvé des défenseurs assez virulents, notamment en la personne du député Laurent Grandguillaume, pour aboutir au vote de la Loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises le 18 juin 2014. Ce statut est donc sauvegardé avec quelques aménagements de bon sens qui ont, dans les faits, essentiellement légalisés des décisions que de nombreux auto-entrepreneurs prenaient. Et cette année, les défenseurs de ce régime, s’épaulant sur le mouvement des « Pigeons » et des « Poussins », ont obtenu des baisses notables des taux de prélèvement, accordant à ces entrepreneurs dans l’âme une meilleure résistance face à la crise économique. er Ce statut, opérationnel depuis le 1 janvier 2009, a été, en effet, bien accueilli grâce :
a) à la simplicité et à la souplesse de sa mise en oeuvre. En effet, l’auto-entrepreneur est à la fois :
– un travailleur indépendant
– un entrepreneur
– une micro-entreprise
C’est donc une personne seule qui démarre seul une activité indépendante.
b) à des formalités réduites au minimum avec inscription gratuite au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
c) à des obligations sociales et fiscales attractives et économiquement gérables : s’il ne réalise pas de chiffre d’affaires, il n’a aucune charge à payer, et s’il décide de mettre un terme à son activité, cela ne lui coûtera rien.
Ainsi, ce régime permet :
– de développer une activité de complément pour 40 % d’entre eux
– d’assurer son propre emploi pour également 40 %
– tester un projet pour 20 % En contrepartie, – le montant du chiffre d’affaires réalisé et encaissé sous ce régime est plafonné
– certaines activités sont inaccessibles ou requièrent certaines conditions Quelques données économiques :
Les études montrent que, sept ans après sa mise en place, ce statut tient ses promesses en agissant comme un véritable stimulateur économique.
Information préalable, même si les deux pays France et Etats-Unis d’Amérique ont des législations et des évolutions économiques fort différentes : cette année 2015, 30% des travailleurs américains sont en équivalent auto-enteprise, et les extrapolations qui circulent laissent entendre qu’ils seront 40 % en 2022. En effet : A - près d’une création d’entreprises sur deux est une auto-entreprise. En 2009, pour la première année, 322 000 entreprises ont été créées et 359 000 en 2010. De 2009 à 2012, le rythme mensuel des immatriculations se situait en moyenne autour de 25 000 dossiers. Ce rythme faiblit cependant sur les neuf premiers mois de l’année 2013 : ce sont 181 648 demandes de création d’auto-entreprises qui ont été enregistrées, soit quelque 20 000 dossiers en rythme mensuel. La publication d’un projet de réforme du statut par la Ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat Sylvia Pinel et les incertitudes sur la pérennité de ce statut, du moins de son intérêt, freinent les initiatives. Au final, le nombre de créations en auto entreprise aura reculé en 2013 de 11,5 % l’an dernier. Mais le rythme des créations reprend dès la mi 2014, une fois les futurs entrepreneurs rassurés sur la pérennité de ce régime sorti fortifié de cette crise, puisque les micro-entrepreneurs peuvent désormais bénéficier des mêmes avantages que les auto-entrepreneurs.
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