Créer son association
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LES GUIDES CONSEILS LES GUIDES CONSEILSDE LA CAISSE D’EPARGNE DE LA CAISSE D’EPARGNEPour en Savoir Plus CréerN’hésitez pas à : son association contacter votre chargé d’affaires associations à la Caisse d’Epargne consulter notre site www.caisse-epargne.fre site dédié aux associationswww.associatis.comDu projet aux statutsNouvelle édition - Février 2007CNCEP RCS PARIS B 383 680 220 - Getty - Photononstop - Liquid Library - JupiterImages - Février 2007 -PréambuleTout le monde a entendu parler des associations,connaît quelqu’un qui est bénévole ou membre d’une“association 1901”. Pourtant, si le monde associatif faitsouvent partie de nos vies quotidiennes, rien n’est aussimal connu que la loi 1901 sur les associations.Beaucoup d’idées reçues circulent à son sujet.Ainsi, alors que la loi 1901 est une loi de liberté ou de participation, on observe souvent une situation paradoxale où les dirigeants s’imposent et imposent uneorganisation rigide par méconnaissance, ou même ignorance, de la loi. Il faut, on doit… Pourtant, la seule contrainte imposée par la loi est… de ne pas contrevenir aux lois.L’objet de ce guide est d’accompagner le processusd’élaboration d’une association, depuis l’envie d’agir,la naissance du groupe fondateur, la prise de consciencedes droits et des devoirs, l’analyse des ressources et des besoins, et leur formulation jusqu’au dépôt des statuts à la préfecture.
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| Publié par | assotips |
| Publié le | 13 janvier 2012 |
| Nombre de lectures | 408 |
| Langue | Français |
Extrait
LE SGU I D E S D E L ACA I S S E
CO N S E I L S D’EPA R G N E
Créer son association
Du projet aux statuts Nouvelle édition - Février 2007
Préambule
Tout le monde a entendu parler des associations, connaît quelqu’un qui est bénévole ou membre d’une “association 1901”. Pourtant, si le monde associatif fait souvent partie de nos vies quotidiennes, rien n’est aussi mal connu que la loi 1901 sur les associations. Beaucoup d’idées reçues circulent à son sujet. Ainsi, alors que la loi 1901 est une loi de liberté ou de participation, on observe souvent une situation paradoxale où les dirigeants s’imposent et imposent une organisation rigide par méconnaissance, ou même ignorance, de la loi. Il faut, on doit… Pourtant, la seule contrainte imposée par la loi est… de ne pas contrevenir aux lois.
L’objet de ce guide est d’accompagner le processus d’élaboration d’une association, depuis l’envie d’agir, la naissance du groupe fondateur, la prise de conscience des droits et des devoirs, l’analyse des ressources et des besoins, et leur formulation jusqu’au dépôt des statuts à la préfecture.
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Créerson association
Association loi 1901 : les principes
1.1 Ce qu’est la loi 1901 1.2 Ce que n’est pas la loi 1901 1.3 Association déclarée et association de fait
Le projet associatif
2.1 La maturation du projet 2.2 Etude de faisabilité 2.3 Construire un budget prévisionnel 2.4 Evaluer la demande sociale 2.5 Etudier l’existence éventuelle de projets similaires
3Les moyens d’actions
3.1 Les ressources humaines 3.2 Les ressources matérielles 3.3 Les partenaires incontournables 3.4 Les outils de gestion financière
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Sommaire
Le fonctionnement statutaire
4.1 Le choix du type d’association 4.2 Pourquoi des statuts adaptés ? 4.3 L’élaboration des statuts 4.4 La place des instances dans les statuts 4.5 Le règlement intérieur 4.6 Fiche pratique “Exemple de statuts associatifs”
Les démarches et obligations associatives
5.1 La déclaration de l’association 5.2 Les obligations en cas de modifications 5.3 Les obligations en cas de dissolution 5.4 Ouverture d’un compte en banque 5.5 Les autres obligations 5.6 Formulaires-types
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Association loi 1901 : les principes
Avant de vous lancer dans “l'aventure associative”, il est important pour vous de connaître les grands principes qui président, en France, à la création et à la déclaration d'une association… et ce qui vient à l'esprit, lorsque la création d'une association est à l'ordre du jour, c'est la loi 1901. Cependant, si le terme “Association loi 1901” est bien connu, savez-vous ce qu'il signifie concrètement ?
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Ce q ’ t la loi 1901 u es L’article 3 de la loi 1901 précise que “toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet”. Les lois et les usages, notamment concernant les bonnes mœurs, ayant évolué depuis 1901, cet article s’applique un peu diffé-remment, mais son principe demeure : l’objet d’ oci tion est totalement une ass a libre à la seule condition qu’il ne contre-vienne pas à la loi. Il faut préciser que l’administration ne peut pas refuser la déclaration d’une association au prétexte que son objet est illicite. Il n appartient ’ qu’à un juge de constater la non-confor-mité à la loi et de prononcer la nullité d’une association. La loi 1901 est une loi de liberté qui n’a pour limite que les autres lois. Liberté de faire tout ce qui est licite et de donner libre cours à l’imagi-nation et à l’inventivité. Cette loi définit donc un cadre très large : on peut faire une association à deux personnes comme une association nationale qui regroupera des milliers d’adhérents. Il existe même des unions d’associations (ou encore des fondations d’entreprises, d’administra-tions ou de syndicats). L’objet d’une association est entièrement libre : collec-tion de petits cailloux, défense du patrimoine, promotion d’artistes, lutte contre l’exclusion, mobilisation pour l’insertion sociale mais aussi pratique du sport, des loisirs, etc.
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ombre minimun e membres Le nombre minimum de membres d’une association est de deux et non pas de trois comme le laisse croire une idée reçue qui voudrait qu’il faut au moins un président, un trésorier et un secrétaire. La loi ne précise en effet aucune obligation d’une organisation quelconque (voir "Le fonctionnement statutaire" page 26). Précisons que l’Alsace et la Moselle ont des règles particulières régies par la loi de 1908.
Une association 1901 est un contrat civil passé entre des membres qui décident d agir ensemble en mettant au service de ’ l’association leurs passions, leurs connaissances, leur savoir-faire. Cette convention peut être définie librement par les adhérents de l’association. Elle doit respecter le Code civil : chaque personne physique ou morale doit consentir librement sa participation à l’association et, réciproquement, les autres membres doivent l’accepter ; la participation des mineurs est soumise à certaines conditions et, rappelons-le, l’objet du contrat doit être licite.
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Association loi 1901 :les principes
Ce que n’est pas la loi 1901 Le temps semble heureusement révolu où, pour certains, “association 1901” signifiait passe-droit. On a créé des associations pour éviter de créer une entreprise soumise à des obligations fiscales, sociales, et en définitive en tournant la loi, même sans en avoir toujours clairement conscience. Les pouvoirs publics eux-mêmes en ont joué et ont été acteurs de cette distorsion en développant des activités associatives parapubliques, permettant de s’éman-ciper du contrôle de la Cour des comptes. Le cadre juridique libéral de la loi a ainsi été souvent instrumentalisé en vue d’échapper à des obligations et à des contrôles, au détriment de l’esprit qui a présidé à sa création. L’image de la loi 1901 en a souffert. La rigueur des contrôles actuels a mis fin à ces dérives et empêche d’outrepasser la loi. Créer une association pour s’enrichir, soi et/ou quelques-uns, est désormais beaucoup plus risqué. Recevoir des subventions à se partager, pour organiser des banquets ou des voyages d’agrément aux frais de la collectivité, est une pratique du passé. Créer une association pour rendre service à un parti politique, à un organisme public, voire à une collectivité qui veut ainsi contourner les obligations de la comptabilité publique et la réglementation des marchés publics est désormais exclu. Créer une association pour se salarier ou s’octroyer un traitement à soi ou à un parent en pensant échapper aux obliga-tions fiscales n’est plus possible. Pour
autant, les services fiscaux tolèrent qu’une rémunération inférieure aux 3/4 du SMIC soit versée aux dirigeants sans remettre en cause le caractère désinté-ressé de la gestion de l’association. Mais cela ne concernera généralement que de très grosses associations nécessitant de mobiliser des bénévoles, possédant de nombreuses compétences et consacrant beaucoup d’énergie à leur activité de dirigeant. À l’inverse, l’expression “sans but lucratif ” a donné lieu à des interprétations erronées, y compris par certaines administrations. Une association ne doit pas être “lucrative” pour ses membres, mais elle peut l’être pour elle-même. Elle peut faire des bénéfices, appelés dans ce “ édents”, à condition de ne pas les cas exc redistribuer à ses membres et de les réinvestir dans le projet associatif.
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ssociation t impôts Une association peut se trouver en concurrence avec le secteur commer-cial et, dans certains cas, être considérée par le fisc comme une entreprise et soumise aux impôts commerciaux pour tout ou partie de son activité.
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Association déclarée et association de fait Déclarer une association n’est pas forcé-ment indispensable tant que les personnes qui se sont regroupées n’envi-sagent pas de développer une activité risquant d’engager leur responsabilité collective. Nul besoin de déclarer une association qui aura pour objet de chanter des mélodies médiévales entre amis dans un grenier. Il s’agira alors d’une association “de fait”. Mais très vite, pour agir efficacement, l association ’ est amenée à devoir “exister” juridique-ment. C’est ainsi que si le groupe de chanteurs souhaite, à un moment donné, se produire en public en louant une salle et en accueillant des specta-teurs, elle aura alors besoin de se déclarer pour obtenir la capacité “juridique” que requiert cette activité. L’association déclarée “1901” est alors une personne morale qui pourra contracter une assurance, solliciter une subvention, ouvrir un compte en banque, etc. Les associations de fait sont donc parfaite-ment légales mais leur capacité d’intervention est assez limitée.
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Le projet associatif
Souvent oubliée dans les guides et manuels, la définition du projet associatif est pourtant une phase essentielle de la création de l’association. Elle évite de se lancer sans réfléchir dans l’aventure associative qui peut parfois se révéler pleine de pièges. Lacheck-listà la fin du chapitre vous aidera à en préciser les contours.
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La maturation du projet Au départ du projet, il y a une envie latente, difficile à cerner. Envie d’agir, de se battre, de s’investir, de faire plaisir, de se faire plaisir : faire de la voile, chanter, aider les plus démunis, aménager son quartier, échanger des savoirs… Pour se concrétiser, ces envies, ces projets ont besoin d’être partagés, ce qui suppose que leurs promoteurs sachent convaincre leur entourage. Avant toute chose, il faudra mieux s’assurer que leur projet n’est pas déjà mis en œuvre dans un périmètre proche et selon les mêmes modalités par une autre association. Si ce n’est pas le cas, les promoteurs pourront alors envisager sa création. Mais au préalable, une analyse sérieuse des envies et idées qui motivent la création de ce nouveau regroupement est nécessaire. C’est à partir de ce moment que le “projet” associatif prend forme. Expliquer son projet et convaincre les futurs membres Pour formuler le projet associatif, il faut d’abord effectuer un travail de délimitation qui élimine ce qui n’en fait pas réellement partie, en déter-mine les tenants et les aboutissants. L’objectif est de le rendre compréhen-sible et clair pour l’entourage. Autour de soi, parmi ses amis, dans son quartier, dans son cadre profes-sionnel, syndical, politique, le porteur de projet rencontrera des personnes animées par des envies, des idées ou des motivations convergeant avec les siennes. À charge pour lui de savoir exposer son projet, d’accepter de le confronter et de le tester.
Préciser ensemble le projet (pourquoi, comment, avec quels moyens) Une fois le groupe de base constitué, la réflexion deviendra collective. C’est au cours de cette phase que les futurs membres associés vont apprendre à se connaître, exposer leurs motivations et leurs compé-tences, confronter leurs envies et leurs analyses, établir des synthèses. C’est aussi l’occasion de recenser les partenaires potentiels du projet. Les actions envisagées seront-elles complémentaires d’initiatives déjà lancées ? Y a-t-il des partenariats incontournables (avec des organismes publics ou des collectivités locales par exemple) ? Une fois les objectifs et les moyens précisés, la bonne conduite du projet nécessite de se fixer un calen-drier et une zone d’intervention. Quel est le moment favorable pour le démarrage du projet ? Les actions vont-elles se prolonger sur le long terme ? À quelle échelle agir ? Le quartier, la ville, le pays ?
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Le projetassociatif
Étude de faisabilité Les contours étant fixés, restent à valider les modalités pratiques du projet. L’étude de faisabilité permet d’estimer ses implications concrètes et de le confronter à la réalité. Cette étape est indispensable vis-à-vis du groupe qui s’est constitué, mais aussi vis-à-vis des partenaires présents ou à venir. Elle sera décisive pour établir la preuve que les moyens demandés sont justifiés et que l équipe qui pilote le projet est ’ compétente et légitime.
Étudier l’environnement juridique du projet Quelle que soit l’action envisagée, elle se déroulera dans un environnement juridique particulier. Le projet est- il légal ?La loi 1901 est très libérale sur les projets associatifs à condition qu’ils n’enfreignent pas les lois françaises. À titre d’exemple, le projet associatif ne peut pas prôner le racisme ou inciter au meurtre. Mais au-delà de ces évidences, il faut se renseigner sur les interdictions, les impossibilités, les restrictions imposées par les réglementations locales ou sectorielles : ne pas rêver d’implanter un club d’ULM à proximité d’une réserve ornitholo-gique protégée ; ne pas fonder un chenil sans s’être assuré de la régle-mentation sur la question ; ne pas envisager les répétitions d’une fanfare sans s’être soucié des arrêtés munici-paux définissant les lieux et les heures de la tranquillité du voisinage, etc.
L’activité envisagée nécessite-t-elle un encadrement possédant des diplômes particuliers, un agrément ? Il faut aussi se renseigner sur les obligations, les normes, les textes qui réglementent certaines activités. Ainsi, par exemple, pour monter une salle de concerts associative, il est impératif de s’informer sur les obliga-tions liées à l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles. De même, pour organiser un club, donner un enseignement, certains diplômes particuliers sont requis. Par exemple, l’organisation d’un centre de loisirs est soumise à l’autorisation de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) et nécessite des personnes titulaires du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou du Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs. (BAFD). D’autres activités sont réglementées et ne peuvent être exercées sans avoir reçu un agrément ou une habilitation de la part des pouvoirs publics : c’est notamment le cas pour les associations sportives et d’éducation physique créées dans les établissements scolaires du second degré qui doivent ainsi adopter des statuts-types (loi du 16 juillet 1984). Y a-t-il une obligation d’affiliation à une fédération ou une dépendance à un organisme de tutelle ?Certaines activités permettent une affiliation à une fédération départementale, régionale ou nationale (secteur sportif, social, sanitaire, chasse, pêche, etc.). D’autres obligent à cette affiliation. Ces droits et obligations sont assortis de devoirs. Il faut
répondre à certains critères, parfois très contraignants mais qui garantis-sent la légalité, la clarté et l’appui d’instances structurées. Des statuts types sont alors imposés, obligeant notamment à un fonctionnement et à une organisation particuliers. Parce qu’ils sont chargés de la gestion des subventions accordées, le nombre des dirigeants y est précisé, variant selon les fédérations et les organismes. Le projet comporte-t-il des risques Spia rvtiocuusl ieêrtse sà acfofiulivér irà supéncei fiféqduéermateinotn?,4 celle-ci vous mettra au courant des diverses réglementations en matière d’assurance, mais dans beaucoup de cas l’affiliation comprend l’assurance. Si l’activité envisagée est ponctuelle ou si elle n’est pas encadrée, ni chapeautée, il vous appartient de demander à votre assureur s’il peut couvrir ces risques. Quoi qu’il en soit, sachez que le fait d agir sous la forme associative n’exo-’ nère pas les responsables associatifs de leurs responsabilités. Notre guideLa Responsabilité civile et pénale des associa-tions et de leurs dirigeants(téléchargeable sur www.associatis.com), fait le point en détail sur ces questions.
3Construire un budget prévisionnel Agir est aussi une question de moyens. Même si le bénévolat couvre l’essentiel des besoins, toute association engage des frais, si minimes soient-ils. Autant les anticiper pour mieux les financer à l’aide d’un budget prévisionnel. Le budget dépend évidemment de l’ampleur du projet. Pour les petites
associations, deux colonnes suffisent : ressources (cotisations, dons, subven-tions, ventes, etc.) et dépenses (location du local, assurances, achats, transports, etc.). Une évaluation rigoureuse des coûts associés à l’activité associative et des ressources envisageables permet ainsi d’estimer le montant de l’adhésion en fonction du nombre et de la qualité des membres. Et éventuellement de contacter des financeurs extérieurs.
Évaluer la demande sociale Une des questions essentielles à se poser est celle du besoin social. Y a-t-il une demande, un besoin exprimé ou poten-tiel allant dans le sens du projet ? Une “étude de marché” pour apprécier l’impact du projet sur ses destinataires est indispensable. L’envergure de l’enquête sera fonction de l’ambition du projet. Une association de valorisa-tion du quartier nécessitera quelques conversations prospectives dans les rues et les commerces adjacents. Le projet de création d’un club sportif pour adoles-cents nécessiterait un sondage plus sérieux avec questionnaires – même succincts –, rencontres d’élus, etc. L’essentiel est d’avoir une idée des attentes du public, des élus locaux, voire des institutions et des organismes œuvrant dans le même secteur. Ces recherches permettent ainsi de se forger des arguments, une légitimité auprès de ces mêmes interlocuteurs. Elles sont aussi l’occasion de faire le point sur les obstacles éventuels du projet. La nouvelle association ne va-t-elle pas contrarier certains intérêts ou certaines
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Le projetassociatif
réalités écologiques, économiques, politiques, culturelles… ? Connaissant la demande sociale, la future association sera mieux à même d’y répondre et de convaincre de futurs membres, de trouver des subventions ou des partena-riats avec des collectivités locales ou des organismes publics, et même d’associer des entreprises mécènes.
Étudier l’existence éventuelle de projets similaires
Il ne faut pas hésiter à creuser plus avant dans les milieux susceptibles de s’intéresser au projet. Un projet semblable, dans le même périmètre géographique, est peut-être déjà en place. Il faut peut-être envisager de s’y associer, de le faire évoluer de l’intérieur plutôt que de proposer une initiative concurrente. L’important est de ne pas les télescoper, que ce soit du point de vue des financeurs ou des usagers. Il faut être réaliste et se demander si son projet a une chance d’aboutir alors que les soutiens locaux sont peut-être déjà mobilisés. Si ce n’est pas le cas, créer une nouvelle structure, complémen-taire, est toujours possible.
N OT R E C O N S E I L La définition du projet associatif : les 10 questions à se poser - À quoi l’association veut-elle servir ?
- Qu’est-ce qui justifie que l’association se consacre à ces priorités ? Quelle est la demande sociale ?
- Quels objectifs pratiques se donne l’association ?
- Quels moyens et méthodes veut-elle employer ?
- Quelles compétences et moyens financiers sont nécessaires ? - Quels sont les obstacles éventuels (financiers, politiques, institutionnels, etc.) ? - Existe-t- il des expériences similaires ? - Quel est l’encadrement législatif et réglementaire du secteur dans lequel va intervenir l’association ? - Avec quels partenaires travailler ? - Sur quel territoire et selon quel calendrier intervenir ?
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o s Les mdy’eanctions
Pour mettre en œuvre un projet et les différentes actions nécessaires à sa réalisation, il convient de s’interroger sur le type de moyens qu’on pourra utiliser et d’en étudier les caractéristiques, les coûts et les limites. Les moyens envisagés peuvent être de plusieurs ordres : ressources humaines, partenariats (inter-associatif, institutionnel…), locaux, équipements, ressources financières, etc. Si la loi de 1901 ne comporte aucune obligation quant aux moyens utilisés, l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’association (bénévolat, salariat, subvention, mécénat, activités économiques, etc.) s’inscrit dans le droit commun avec ses contraintes et ses obligations.
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Les ressources humaines Si les associations s’appuient avant tout sur des bénévoles, rien ne les empêche d’avoir recours à des collaborateurs salariés, à des indépendants rémunérés (médecins, par exemple), ou même, dans certains cas, à des fonctionnaires mis à disposition par l’administration. S’y ajoute aujourd’hui le statut de volon-taire. Tout dépend des actions envisagées et des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. L association doit donc s’inter-’ roger en premier lieu sur ses besoins en matière de ressources humaines : les bénévoles disponibles peuvent-ils à eux seuls réaliser le projet associatif ? Une permanence au siège de l’association doit-elle être assurée ? La structure a-t-elle besoin de compétences professionnelles particulières, et, le cas échéant, sous quelle forme… ? Les bénévoles Le bénévolat est la ressource humaine exclusive de près de 80 % d’associa-tions. Les bénévoles apportent leur aide à l’association sans percevoir de ontrepartie, qu’il s’ gisse d’un c a e rémunération ou d’avantages en nature. Il ne doit pas exister de lien de subordination avec l'association. Toute la question est de savoir comment les mobiliser et comment les responsabiliser. Leur participation peut être permanente (soutien scolaire quotidien, accompagnement hebdomadaire) ou ponctuelle (inter-vention lors d’une manifestation, animation d’une activité sur quelques jours, etc.). Rien n’empêche l’associa-tion de fixer des règles à cette
participation. C’est ainsi que de nombreuses associations ont élaboré, à côté de leurs statuts et de leur règlement intérieur, une charte que les bénévoles s’engagent à respecter. S’ils ne doivent recevoir aucune rémunération, les bénévoles peuvent être remboursés des frais qu’ils ont engagés pour l’associa-tion, lorsque ceux-ci sont réels et dûment justifiés. Dans l’éventualité d’ contrôle fiscal ou social, l’associa-un tion devra conserver soigneusement tous les justificatifs de dépenses et les archiver. Ces justificatifs accompagne-ront la note de frais que le bénévole doit remplir avant d’être remboursé. Pour les frais kilométriques, l’association devra se référer au barème des montants maximum de remboursement que publie chaque année l’administration fiscale. Tout autre versement d’argent ou d’avantages en nature peut être analysé par l’administration fiscale et par les organismes sociaux comme un salaire déguisé, et donc être l’objet d’un redres-sement. La prudence s impose donc. ’
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a formation es bénévoles Particulièrement utiles aux dirigeants des associations (présidents et tréso-riers), les formations spécifiques ne sont pas forcément très faciles à trouver. Adressez-vous à la maison des associations, au service Vie associative de votre ville ou encore à France Bénévolat (www.france-benevolat.fr).
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Les moyensd’actions
Les volontaires associatifs La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 a créé un statut de volontaire associatif ouvert à toute personne de plus de 16 ans qui souhaite s’engager dans des missions d’intérêt général pour une associa-tion. Le contrat de volontariat peut être conclu pour une période de 6 mois à 2 ans. Il ne peut être cumulé avec d’autres statuts (salarié, alloca-taires de minima sociaux, retraite…). L'indemnité mensuelle versée au volontaire ne peut être supérieure à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 629,76€depuis le 1er novembre 2006. Cette indemnité n’est pas un salaire et elle est exonérée d impôt sur le revenu. ’ L’association doit verser des cotisa-tions forfaitaires permettant une couverture maladie et vieillesse. Pour autant, la loi précise que le contrat de volontariat ’ t n es pas un contrat de travail, qu’il n’existe pas de lien de subordination entre le volontaire et l’association et que le Code du travail ne s’applique pas. Il y a présomption de salariat lorsqu’il y a à la fois perception d’une rémunération excédant le strict remboursement des frais et l’exis-tence d’un lien de subordination. Pour accueillir un volontaire, l’asso-ciation doit être agréée par l’Etat et de ce fait, avoir au moins un an d’existence et remplir certaines conditions financières et d’organi-sation permettant cet accueil. Renseignements et demande d’agrément à la préfecture du département.
S AV O I R olontariat t titres-repas La loi sur le volontariat prévoit la possibilité pour les associations d’acquérir et de délivrer à ses volon-taires des titres-repas et à ses bénévoles des chèques-repas. Ils seront totalement exonérés de charges fiscales et sociales et ne seront pas assujettis à l'impôt sur le revenu. L’assemblée générale de l’association fixera les bénéficiaires, les montants et les modalités d’attri-bution. Le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006, qu’est venu préciser l’instruction fiscale n° 188 du 16 novembre 2006, institue toutefois certaines règles : dans le cas d’un volontariat, l’association prend totalement en charge la valeur du titre-repas, fixée à 4,98 en 2007. Ce titre est nominatif et le volontaire reçoit autant de titre que de jours d’activité. La valeur du chèque-repas du bénévole est quant à elle fixée à 5,40pour 2007. Là encore, il est totalement pris en charge par l’association.
Les collaborateurs salariés Rien n’empêche l’association d’avoir recours au salariat et de devenir employeur si son projet le nécessite. Il convient ici de balayer les idées fausses qui veulent que le secteur associatif, de par son statut particulier, puisse s’exonérer des obligations légales en matière d’emploi. Elles sont celles de tout employeur, à savoir
le respect du droit du travail et des conventions collectives. Toute personne accomplissant des tâches pour l’association peut être qualifiée de salarié si elle cumule trois condi-tions : - elle réalise un travail pour le compte et au profit de l’association ; elle reçoit une rémunération en -contrepartie de ce travail - en espèce ou en nature (logement, nourriture…) ; - elle est subordonnée (l’association décide de son travail et de ses horaires) à l’association dans l’exécu-tion de ce travail. Ainsi, quand ces trois conditions sont effectivement remplies, même si l’association baptise la rémunération versée d’un autre terme que salaire (rétribution, vacation, primes…), elle sera obligée de remplir toutes les obligations légales : tout travail, quelles que soient sa nature et sa durée, dans la mesure où il est rémunéré, doit être déclaré et donner lieu au versement de cotisations sociales. Un contrat de travail doit donc être conclu et signé par les deux parties. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires comme la qualification du poste, la rémunération, la durée hebdoma-daire du travail, sa répartition sur les jours de la semaine et les conditions de sa modification, la convention collective dont l’association relève le cas échéant, etc. Pour connaître la convention collective dont relève son secteur d’activité, l’association doit s’adresser à la Direction départemen-tale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Si une convention collective existe
pour cette activité, elle s’impose automatiquement à l’association. Les contrats aidés (contrat d’accompagne-ment dans l’emploi, contrat d’avenir, adultes relais, etc.) doivent être conformes à un modèle que l’employeur se procure auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation profes-sionnelle (adresse à la préfecture).
N OT R E C O N S E I L
Le chèque emploi associatif (CEA) Gratuit, rapide à obtenir et simple d’utilisation, il permet aux associa-tions de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche, le paiement des salariés et l’acquitte-ment des diverses cotisations sociales. Il s’adresse à toute associa-tion à but non lucratif qui emploie au plus trois équivalents temps plein au cours de l’année. L’accord du salarié est indispensable. Le chèque se substitue alors à la remise d’un bulletin de paie. Le salarié reçoit une attestation d’emploi destinée à justi-fier ses droits aux diverses prestations. Il suffit au responsable de l’association de s’adresser à son agence Caisse d’Epargne pour obtenir le formulaire d’adhésion. Interface entre l’association et le Centre national chèque emploi associatif, l’agence vérifie les coordon-nées bancaires, fournit à l’Urssaf l’autorisation de prélèvement sur le compte bancaire et commande le chéquier.
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Les moyensd’actions
S AV O I Rers fonn dennaictioid à sesoitisopsmis Le Dans la mesure où une association ’emploiexerce une mission d’intérêt général, ’intermittentselle peut solliciter des différentes Si l’association emploie de manièrenpssotioie isdià , és mlatca’tiviahcnd pms so dannantervei tnoisnrttanisidma dpuo nscptueceltlaec ldee,s elalret ispteeust eat vtoeirc hrneiccioeunrssd’un fonctionnaire. C’est à l’agent concerné d’introduire la demande. Une aocu caGsiuoincnheelt (uwnwiqwu.ge usdo.uc osmp.efrc t,aculenconvention est conclue entre les service gratuit qui permet de réglerpouvoirs publics et l’association pour en une seule fois les formalités deune durée qui sera fixée par arrêté mais déclaration et l iement dqui ne peut excéder trois ans (renouve-tions) ou à des e“ cphaèques interems itctoetinstas-”lable). Celui-ci continuera à percevoir (tél : 01 30 61 98 81, E-mail :sa rémunération de son administration webinfo@intermittents. com).d’origine. Ces mises à disposition ne sont pas accordées facilement et restent soumises au bon vouloir de l’adminis-La sous-traitancetration concernée qui n’aura pas à Toutes les associations peuvent aussi justifier un refus. faire appel à des intervenants extérieurs. La plus grande attention doit être appopuro rqtéuee al’ua ssstoactiuatti odne ncee s riisnqtuerev epnaas ndtse2Les ressources matérielles se retrouver qualifiée d’employeur vis- Pour financer leur projet, les associations à-vis des personnes rétribuées. Il faut font appel à des sources de financement cd’riapbtoirodn s’aaus sruergeirs tdree sdoun cnoummméreor ced,’ ins’sil-diversifiées : cotisations, dons et legs, subventions, mécénat et sponsoring, s’agit d’un commerçant, au répertoire des métiers, s’il s’agit d’un artisan; ou recettes tirées de manifestations, voire de d’immatriculation à l’URSSAF, s’il la vente de produits et de services. Les s’agit d’une profession libérale. Ensuite, ressources doivent être utiles à la réalisa-il faut s’assurer qu’il n’existe pas de lien tion de l'objet de l'association. En outre, de subordination (tel que défini plus les ressources "matérielles" ne veulent pas haut) entre l’intervenant et l’associa- forcément dire financières. Une associa-tqiuoen .l ’inL’taesrsvoecniaatnito na bdieoint leasu sdsiip lsô’amssuretrtion peut tout autant bénéficier d’une compétences requises pour les activeist éesmise à disposition d’un local ou d’équi-pements. Reste qu’au moment de définir eexnivsitseangées.a De nombreuses obligationsson objet et les activités sous-jacentes, t prtricèsu lidèerse ment lors d’intelre-l’association doit recenser l’ensemble des cvaednrtie odness aauctpivités spomrtiinveesu r(sr eents ediagnnse z-ressources matérielles dont elle pourra vous auprès des préfectures). disposer dès sa création et au-delà.
Les cotisations De très nombreuses associations n’ont pour ressource que les cotisa- tions. Même si elles ne sont pas obligatoires, même si le montant est symbolique, il est préférable que chaque membre s’en acquitte pour renforcer leur sentiment d’appartenance à la structure. De plus, dans certains cas, les services fiscaux prendront en compte l exis-’ tence de cotisations pour évaluer le caractère non lucratif ou commer-cial des activités des associations. Il est préférable que les statuts fassent mention du paiement de cotisa-tions, mais que ce soit une instance de l’association (bureau, assemblée générale, etc.) qui en fixe le montant pour pouvoir le revalo-riser sans avoir à modifier les statuts. Les dons Les dons manuels se caractérisent par la remise de sommes d argent ’ sans ’il y ait besoin d’un acte qu notarial. Il s’agit d’un versement volontaire, à caractère libre et sans contrepartie, qui vise à soutenir une action ou une cause. L association doit s’assurer auprès ’ des services fiscaux qu’elle peut délivrer des reçus de dons permet-tant aux donateurs de bénéficier de réductions fiscales. Il faut distinguer ces dons des donations et legs qui ne peuvent que concerner les associations recon-nues d’utilité publique (ce qui ne peut être le cas des associations nouvellement déclarées) ou certaines associations “autorisées” (art. 910 du code civil).
N OT R E C O N S E I L Les prélèvements groupés Pour faciliter le versement des cotisa-tions et des dons, utilisez les virements ou les prélèvements groupés. Une grande partie de vos adhérents et donateurs utilisent régulièrement l’Internet. La Caisse d’Epargne a mis au point un service sécurisé de paiement en ligne : SP Plus. En propo-sant le paiement en ligne au travers d'un partenaire reconnu, vous offrez à vos adhérents et donateurs la possibi-lité de simplifier le paiement des cotisations, les versements de dons, la vente de vos produits ou services, etc. Renseignez-vous auprès des conseillers associations de la Caisse d’Epargne ou sur le site www.associatis.com
Les subventions Elles peuvent provenir de l’Etat ou de ses services (directions départe-mentales), mais aussi des collectivités locales (municipalités, conseils généraux ou régionaux) ou encore de l’Union européenne (voir le guide lesLes associations et subventions européenneset la documentation sur les fonds struc-turels européens destinés aux structures de petite taille édités par la Caisse d’Epargne) ainsi que d’un certain nombre d’autres organismes publics, tels que l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité
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