Les aides à l'innovation

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Certaines aides publiques financent la recherche et l'innovation des PME. Elles permettent de partager les risques inhérents aux programmes de recherche ou d'innovation des PME et de favoriser l'accès aux financements privés.
Découvrez de nombreuses informations utiles sur le Crédit d'impôt Recherche et les aides à l'innovation OSEO
Publié le : jeudi 31 mars 2011
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Quelles sont les dépenses prises en compte dans le CIR ?
Les dotations aux amortissements
Les dépenses de personnel : chercheurs et techniciens pour leurs travaux de R&D
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées
Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle
Les dépenses de normalisation
Les dépenses de veille technologique
Certaines aides publiques financent la recherche et l’innovation des PME. Elles permettent de
partager les risques inhérents aux programmes de recherche ou d’innovation des PME et de
favoriser ainsi l’accès aux financements privés. Le crédit d’impôt recherche, les subventions
d’OSEO ou le Prêt à Taux Zéro d’OSEO sont autant d’outils à la disposition des entreprises.
Le Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Le CIR finance les dépenses de R&D. Près de 13 000 entreprises en bénéficient, dont plus
de 50% de TPE et PME.
Quels sont les projets éligibles ?
Les travaux de R&D doivent répondre aux critères définis par la réglementation fiscale en vigueur
(Annexe III du CGI art. 49 septies F). Quelques exemples de membres de
Croissance
Plus
:
Internet :
Développement d’une technologie intégrable dans n’importe quel navigateur
Web permettant de distribuer des contenus multimédia en combinant le paradigme du
P2P au traditionnel modèle d’application Web (TMG).
Services :
Conception d’un logiciel de cartographie des flux télécoms dans un réseau,
par rapprochement de différentes sources de logs et reconstitution de chemins (Memobox).
Industrie :
Développement de compresseurs d’airs (Ervor).
Biologie :
Synthèse d’actifs naturels par culture cellulaire végétale (Diana ingrédients).
Le CIR est déclaratif. Il peut faire l’objet d’un contrôle fiscal avec expertise scientifique de
l’éligibilité des travaux retenus.
Comment se calcule le CIR ?
Le CIR est assis sur le volume annuel de R&D déclaré par les entreprises.
Le taux de crédit d’impôt accordé aux entreprises est de :
30%
des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100M€.
5%
des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100M€.
L’entreprise bénéficie d’un CIR égal à 50% du montant des
dépenses éligibles la première année. Ce taux est réduit à
40% la seconde année, puis à 30% les années suivantes. Le CIR
est soit déduit de l’impôt sur les sociétés, soit remboursé par
l’administration fiscale. Il se déclare chaque année.
Pour plus d’information :
http://wwww.recherche.gouv.fr
Bon à savoir :
A noter
que les PME créées
depuis moins de
2 ans peuvent solliciter
le remboursement
immédiat de la
créance du crédit
d’impôt mais doivent
présenter à l’appui
de leur demande les
pièces justificatives
attestant de la réalité
de leurs dépenses de
recherche.
Aide aux projets de Recherche, Développement et Innovation
Il s’agit d’une aide financière qui permet de valoriser un projet de Recherche,
Développement et Innovation de la maturation du projet jusqu’à sa mise sur le
marché :
Subvention
La participation sous forme de subvention est généralement accordée pour la
réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet R&D.
Prêt à Taux Zéro
Il est destiné à mettre au point ou à améliorer une offre de produits et de services
innovants. En cas d’échec, la dette peut être réduite.
Les aides à l'innovation OSEO
OSEO est un établissement public chargé de soutenir l’innovation des PME par
exemple
sous
forme
d’aides
aux
projets
de
Recherche,
Développement
et
Innovation ou d’avances remboursables.
Avance remboursable
Une avance, remboursable en cas de succès, à taux
zéro, peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses retenues
par OSEO. Cette aide permet de financer les étapes
(formulation et faisabilité, développement, préparation
du lancement industriel) de projets portant sur :
la recherche et développement de produits ou
procédés nouveaux avec des perspectives de
commercialisation.
le développement de nouveaux services associés à
des technologies émergentes.
Pour plus d’information :
www.oseo.fr
Bon à savoir :
les
subventions et aides
reçues d’OSEO en
faveur de projets de
R&D sont déduites
l’année de leur
perception des
dépenses éligibles au
CIR, si le CIR porte sur le
même projet. Elles sont
réintégrées l’année de
leur remboursement.
Les autres aides à l'innovation
Il existe de multiples aides pour les entreprises : JEI, PCRD…
En fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de sa taille, de son implantation
géographique…
Renseignez-vous sur les aides locales, régionales, nationales et européennes sur
http://europa.eu
Fiche pratique réalisée par
Croissance
Plus
Tel : 01 56 88 56 20 - http://www.croissanceplus.com
Nepasjetersurlavoiepublique-
Réalisation:www.nicolas-martin.fr
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