Le régime de l’auto-entrepreneur est lancé le 1er Janvier 2009 pour permettre à tous les Français qui avaient un projet mais n’osaient pas le concrétiser d’enfin se lancer. Cet objectif est atteint car, depuis, 500 000 Français ont fait le choix de devenir autoentrepreneurs, un succès sans précédent dans l’histoire de la création d’entreprise en France. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous ceux qui souhaitaient tester leur activité ou pouvoir bénéficier d’un gain de revenu supplémentaire : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, etc. Accessible à tous, il permet de s’inscrire en seulement quelques minutes, entièrement sur Internet. L’auto-entrepreneur n’a à payer qu’un seul prélèvement fiscal et social équivalant à 13 % de son chiffre d’affaires mensuel pour les activités d’achat et de revente, à 20,5 % pour les activités libérales et à 23 % pour les activités de services. Si l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d’affaires,il n’a pas de charge à payer. De même si l’auto-entrepreneur décide de mettre un terme à son activité, cela ne lui coûtera rien non plus. Le guide que vous lisez en ce moment vous propose une lecture rapide, exhaustive et efficace de l’ensemble des caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur, tout en présentant tous les avantages fiscaux et sociaux qu’offre ce régime et en vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les meilleures conditions.
LE GUIDE DE
L’AUTO-ENTREPRENEURerai lancé le 1 janvier 2009 le régime de l’auto-entrepreneur
pour permettre à tous les Français qui avaient un projet mais J’n’osaient pas le concrétiser d’enfin se lancer.
Cet objectif est atteint car, depuis, 500 000 Français ont fait le choix
de devenir autoentrepreneurs, un succès sans précédent dans l’histoire
de la création d’entreprise en France.
Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’auto-
entrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou
encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous
ceux qui souhaitaient tester leur activité ou pouvoir bénéficier d’un gain de revenu
supplémentaire : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, etc.
Accessible à tous, il permet de s’inscrire en seulement quelques minutes,
entièrement sur Internet. L’auto-entrepreneur n’a à payer qu’un seul prélèvement
fiscal et social équivalant à 13 % de son chiffre d’affaires mensuel pour les activités
d’achat et de revente, à 20,5 % pour les activités libérales et à 23 % pour les
activités de services. Si l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d’affaires,
il n’a pas de charge à payer. De même si l’auto-entrepreneur décide de mettre un
terme à son activité, cela ne lui coûtera rien non plus.
Le guide que vous lisez en ce moment vous propose une lecture rapide, exhaustive
et efficace de l’ensemble des caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur,
tout en présentant tous les avantages fiscaux et sociaux qu’offre ce régime et en
vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les
meilleures conditions.
Le régime de l’auto-entrepreneur est d’une importance fondamentale à mes yeux,
et c’est pour moi une grande fierté de savoir que tant de Français s’en sont emparés
avec succès.
Aujourd’hui j’espère que, grâce à l’auto-entrepreneur, vous oserez à votre tour vous
lancer dans la création d’entreprise et je vous souhaite de rencontrer la réussite !
Hervé Novelli
Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites
et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommationSOMMAIRE
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
PAGE 2
Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ?
PAGE 4
Quels sont les autres avantages dont bénéfi cie
l’auto-entrepreneur ?
PAGE 14
Changer de régime
PAGE 16
Comment mettre fi n au régime de l’auto-entrepreneur ?
PAGE 22
FICHES THÉMATIQUES
PAGE 24
ACCRE et auto-entrepreneur
RSA et auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur dans les Dom
Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise
Cumul d’activités par une même personne physique
ou au sein d’un même foyer fi scal
Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur
Validation des trimestres de retraite au régime de base
Le cumul emploi retraite
LES RÉPONSES AUX QUESTIONS
SUR L’AUTO-ENTREPRENEUR
PAGE 37
ANNEXES
PAGE 49
CONTACTS
PAGE 61Qui peut devenir
auto-entrepreneur?
La loi de modernisation de l’économie Toute personne de plus de 18 ans
n° 2008-776 en date du 4 août 2008 peut devenir en principe autoentre-
a pour objectif essentiel de contribuer preneur*. Que ce soit à titre principal
à la création d’entreprises en France pour, par exemple, créer sa première
en faisant souffler un vent de liberté activité en même temps que
sur l’économie française. ses études, pour un chômeur
Parmi les mesures les plus significatives qui veut se lancer ou à titre
adoptées afin d’encourager les complémentaire pour un salarié
entrepreneurs dans la création du secteur privé, un fonctionnaire
d’entreprises figure le nouveau régime ou un retraité qui souhaite
de l’auto-entrepreneur destiné à offrir développer une activité annexe
aux personnes qui souhaitent se mettre en complément de son salaire,
« à leur compte » divers avantages de son traitement ou de sa retraite.
en termes de création, de gestion et2
de cessation d’une activité
en nom propre, c’est-à-dire
un régime simple pour celles et ceux
qui veulent entreprendre.
Attention
Les activités rattachées au régime général
de la sécurité sociale (par exemple les artistes
auteurs relevant de la Maison des artistes)
ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-
entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs
relevant du régime social des indépendants.
Sont également exclues les activités relevant
de la Mutuelle sociale agricole.
* Seules les personnes physiques exerçant à titre
individuel peuvent bénéficier de ce régime, les
sociétés – personnes morales – ne le peuvent pas.s¬
h
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s¬
h
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h
Bénéficier de la franchise de TVA Les règles pour
Toute activité peut être exercée en franchise bénéficier de ce régime de TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel
n’excède pas les plafonds du régime fiscal
Il ne faut réunir que trois de la microentreprise (80300 € pour
conditions: le commerce - achats/reventes, ventes
à consommer sur place et prestations Se déclarer par internet
d’hébergement - et 32100 € pour les (www.lauto-entrepreneur.fr) ou auprès du
services) et dès lors que l’exploitant n’opte centre de formalités des entreprises (CFE),
pas pour le paiement de la TVA. de sa chambre de commerce (activités
Dans ce cas, l’entreprise ne facture pascommerciales), de sa chambre des métiers
de TVA à ses clients mais elle ne peut pas (activités artisanales) ou des Urssaf
récupérer la TVA que lui facturent ses (activités libérales).
fournisseurs.
Remplir les conditions pour bénéficier
Impôt sur le revenudu régime fiscal de la microentreprise
En outre, l’impôt sur le revenu généré (cf. annexe I), ce qui implique de réaliser
par l’activité de l’auto-entrepreneur peut, un chiffre d’affaires annuel ne dépassant
lui aussi, être payé forfaitairement sur la pas un certain seuil qui s’élève pour 2010
base du chiffre d’affaires réalisé pour tous à:
les auto-entrepreneurs dont le revenu de 80300 € pour les activités de vente
référence du foyer fiscal pour 2008 est de marchandises, objets, fournitures et
3inférieur à 25926 € par part de quotient denrées à emporter ou à consommer sur
familial (voir page 7).place ou les prestations d’hébergement;
32100 € pour les activités de Pour une personne dont le revenu fiscal
prestations de services commerciales, de référence est supérieur à 25926 €,
artisanales ou industrielles autres que celles elle s’acquittera forfaitairement de ses
relevant du seuil de 80300 €; charges sociales sous le régime de l’auto-
32100 € pour les prestations de entrepreneur et acquittera l’impôt sur
services, imposables dans la catégorie des le revenu selon les règles indiquées en
bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à- pages 50 et 51.
dire principalement les professions libérales
relevant de la CIPAV.
Attention
(cf. liste de ces activités en annexe II et III) Si vous optez pour le paiement de la TVA,
vous ne pourrez plus bénéficier du régime
fiscal de la microentreprise et donc du régime
Ces seuils sont réévalués chaque année de l’auto-entrepreneur. Certaines activités sont
dans la même proportion que le barème de exclues de la franchise de TVA
l’impôt sur le revenu. (voir annexe I).
Le Gouvernement proposera
prochainement une modification
législative supprimant
cette règle du prorata.s¬
h
Qu’apporte le régime
de l’auto-entrepreneur?
Devenir auto-entrepreneur La simplicité,
présente de nombreux avantages
la connaissance
sociaux, déclaratifs et fiscaux.
En résumé, l’auto-entrepreneur est exacte de ce
affilié à la sécurité sociale et valide que l’on gagne
des trimestres de retraite. Il s’acquitte
après impôt et forfaitairement de ses charges
sociales et de son impôt sur le revenu charges.
uniquement sur ce qu’il encaisse.
S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne Ce que vous apporte
déclare rien. Grâce au système de le nouveau régime pour
versement libératoire, il peut calculer la création d’une activité
très facilement son prix de revient. principale ou complémentaire
De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas
soumis à la TVA ni à l’impôt sur les 4 Pour les étudiants, les chômeurs, les
sociétés et il est exonéré de cotisation retraités ou les salariés qui souhaitent
n’être qu’auto-entrepreneur, ce régime vous foncière des entreprises pendant trois ans
permet de créer votre activité principale.à compter de la création de son activité.
Dès lors que vous vous déclarez comme Enfin, l’auto-entrepreneur qui crée son
auto-entrepreneur sur internet ou auprès
activité est dispensé d’immatriculation
d’un centre de formalités des entreprises
au registre du commerce et des sociétés (CFE), que vous respectez les seuils de
(RCS) ou au répertoire des métiers chiffres d’affaires annuels et ne vous
soumettez pas à la TVA, vous bénéficiez (RM), il n’est pas tenu de publication
des avantages du régime à savoir:au bulletin officiel des annonces civiles
Un versement unique mensuel ou et commerciales, et il lui suffit de
trimestriel qui règle les charges sociales et se déclarer sur internet (www.lauto-
fiscales (voir page 7 la condition de revenu
entrepreneur.fr) ou auprès du centre de pour bénéficier du versement libératoire de
formalités des entreprises (CFE). De l’impôt sur le revenu):
même, la cessation d’activité est soumise 12 % de charges sociales pour les
activités de vente de marchandises, à des formalités simplifiées auprès du
objets, fournitures et denrées à emporter centre de formalités des entreprises.
ou à consommer sur place ou les
Comme les charges sociales et les prestations d’hébergement; et 1% de
impôts sont réglés au fur et à mesure du charge fiscale (impôt sur le revenu), soit
chiffre d’affaires réalisé, vous ne devez un versement unique de 13 % de
votre chiffre d’affaires.rien à la cessation de votre activité.s¬
s¬
N.B.: Vous déclarez votre chiffre d’affaires
tous les mois ou tous les trimestres.
Le versement forfaitaire et libératoire vous
permet de savoir exactement ce qu’il vous
reste à la fin du mois ou du trimestre.
Si aucun encaissement n’est intervenu durant
la période, vous ne déclarez et ne payez rien.
L’ensemb