Guide de l auto entrepreneur
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Description

Le régime de l’auto-entrepreneur est lancé le 1er Janvier 2009
pour permettre à tous les Français qui avaient un projet mais
n’osaient pas le concrétiser d’enfin se lancer. Cet objectif est atteint car, depuis, 500 000 Français ont fait le choix
de devenir autoentrepreneurs, un succès sans précédent dans l’histoire de la création d’entreprise en France.
Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous ceux qui souhaitaient tester leur activité ou pouvoir bénéficier d’un gain de revenu supplémentaire : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, etc.
Accessible à tous, il permet de s’inscrire en seulement quelques minutes, entièrement sur Internet. L’auto-entrepreneur n’a à payer qu’un seul prélèvement fiscal et social équivalant à 13 % de son chiffre d’affaires mensuel pour les activités d’achat et de revente, à 20,5 % pour les activités libérales et à 23 % pour les activités de services. Si l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d’affaires,il n’a pas de charge à payer. De même si l’auto-entrepreneur décide de mettre un terme à son activité, cela ne lui coûtera rien non plus. Le guide que vous lisez en ce moment vous propose une lecture rapide, exhaustive et efficace de l’ensemble des caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur,
tout en présentant tous les avantages fiscaux et sociaux qu’offre ce régime et en vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les meilleures conditions.

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Publié le 01 juin 2011
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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LE GUIDE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR erai lancé le 1 janvier 2009 le régime de l’auto-entrepreneur pour permettre à tous les Français qui avaient un projet mais J’n’osaient pas le concrétiser d’enfin se lancer. Cet objectif est atteint car, depuis, 500 000 Français ont fait le choix de devenir autoentrepreneurs, un succès sans précédent dans l’histoire de la création d’entreprise en France. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’auto- entrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous ceux qui souhaitaient tester leur activité ou pouvoir bénéficier d’un gain de revenu supplémentaire : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, etc. Accessible à tous, il permet de s’inscrire en seulement quelques minutes, entièrement sur Internet. L’auto-entrepreneur n’a à payer qu’un seul prélèvement fiscal et social équivalant à 13 % de son chiffre d’affaires mensuel pour les activités d’achat et de revente, à 20,5 % pour les activités libérales et à 23 % pour les activités de services. Si l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d’affaires, il n’a pas de charge à payer. De même si l’auto-entrepreneur décide de mettre un terme à son activité, cela ne lui coûtera rien non plus. Le guide que vous lisez en ce moment vous propose une lecture rapide, exhaustive et efficace de l’ensemble des caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur, tout en présentant tous les avantages fiscaux et sociaux qu’offre ce régime et en vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les meilleures conditions. Le régime de l’auto-entrepreneur est d’une importance fondamentale à mes yeux, et c’est pour moi une grande fierté de savoir que tant de Français s’en sont emparés avec succès. Aujourd’hui j’espère que, grâce à l’auto-entrepreneur, vous oserez à votre tour vous lancer dans la création d’entreprise et je vous souhaite de rencontrer la réussite ! Hervé Novelli Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation SOMMAIRE Qui peut devenir auto-entrepreneur ? PAGE 2 Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 4 Quels sont les autres avantages dont bénéfi cie l’auto-entrepreneur ? PAGE 14 Changer de régime PAGE 16 Comment mettre fi n au régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 22 FICHES THÉMATIQUES PAGE 24 ACCRE et auto-entrepreneur RSA et auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur dans les Dom Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fi scal Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur Validation des trimestres de retraite au régime de base Le cumul emploi retraite LES RÉPONSES AUX QUESTIONS SUR L’AUTO-ENTREPRENEUR PAGE 37 ANNEXES PAGE 49 CONTACTS PAGE 61 Qui peut devenir auto-entrepreneur? La loi de modernisation de l’économie Toute personne de plus de 18 ans n° 2008-776 en date du 4 août 2008 peut devenir en principe autoentre- a pour objectif essentiel de contribuer preneur*. Que ce soit à titre principal à la création d’entreprises en France pour, par exemple, créer sa première en faisant souffler un vent de liberté activité en même temps que sur l’économie française. ses études, pour un chômeur Parmi les mesures les plus significatives qui veut se lancer ou à titre adoptées afin d’encourager les complémentaire pour un salarié entrepreneurs dans la création du secteur privé, un fonctionnaire d’entreprises figure le nouveau régime ou un retraité qui souhaite de l’auto-entrepreneur destiné à offrir développer une activité annexe aux personnes qui souhaitent se mettre en complément de son salaire, « à leur compte » divers avantages de son traitement ou de sa retraite. en termes de création, de gestion et2 de cessation d’une activité en nom propre, c’est-à-dire un régime simple pour celles et ceux qui veulent entreprendre. Attention Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto- entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants. Sont également exclues les activités relevant de la Mutuelle sociale agricole. * Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés – personnes morales – ne le peuvent pas. s¬ h h s¬ h s¬ h Bénéficier de la franchise de TVA Les règles pour Toute activité peut être exercée en franchise bénéficier de ce régime de TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel n’excède pas les plafonds du régime fiscal Il ne faut réunir que trois de la microentreprise (80300 € pour conditions: le commerce - achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations Se déclarer par internet d’hébergement - et 32100 € pour les (www.lauto-entrepreneur.fr) ou auprès du services) et dès lors que l’exploitant n’opte centre de formalités des entreprises (CFE), pas pour le paiement de la TVA. de sa chambre de commerce (activités Dans ce cas, l’entreprise ne facture pascommerciales), de sa chambre des métiers de TVA à ses clients mais elle ne peut pas (activités artisanales) ou des Urssaf récupérer la TVA que lui facturent ses (activités libérales). fournisseurs. Remplir les conditions pour bénéficier Impôt sur le revenudu régime fiscal de la microentreprise En outre, l’impôt sur le revenu généré (cf. annexe I), ce qui implique de réaliser par l’activité de l’auto-entrepreneur peut, un chiffre d’affaires annuel ne dépassant lui aussi, être payé forfaitairement sur la pas un certain seuil qui s’élève pour 2010 base du chiffre d’affaires réalisé pour tous à: les auto-entrepreneurs dont le revenu de 80300 € pour les activités de vente référence du foyer fiscal pour 2008 est de marchandises, objets, fournitures et 3inférieur à 25926 € par part de quotient denrées à emporter ou à consommer sur familial (voir page 7).place ou les prestations d’hébergement; 32100 € pour les activités de Pour une personne dont le revenu fiscal prestations de services commerciales, de référence est supérieur à 25926 €, artisanales ou industrielles autres que celles elle s’acquittera forfaitairement de ses relevant du seuil de 80300 €; charges sociales sous le régime de l’auto- 32100 € pour les prestations de entrepreneur et acquittera l’impôt sur services, imposables dans la catégorie des le revenu selon les règles indiquées en bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à- pages 50 et 51. dire principalement les professions libérales relevant de la CIPAV. Attention (cf. liste de ces activités en annexe II et III) Si vous optez pour le paiement de la TVA, vous ne pourrez plus bénéficier du régime fiscal de la microentreprise et donc du régime Ces seuils sont réévalués chaque année de l’auto-entrepreneur. Certaines activités sont dans la même proportion que le barème de exclues de la franchise de TVA l’impôt sur le revenu. (voir annexe I). Le Gouvernement proposera prochainement une modification législative supprimant cette règle du prorata. s¬ h Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur? Devenir auto-entrepreneur La simplicité, présente de nombreux avantages la connaissance sociaux, déclaratifs et fiscaux. En résumé, l’auto-entrepreneur est exacte de ce affilié à la sécurité sociale et valide que l’on gagne des trimestres de retraite. Il s’acquitte après impôt et forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu charges. uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne Ce que vous apporte déclare rien. Grâce au système de le nouveau régime pour versement libératoire, il peut calculer la création d’une activité très facilement son prix de revient. principale ou complémentaire De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA ni à l’impôt sur les 4 Pour les étudiants, les chômeurs, les sociétés et il est exonéré de cotisation retraités ou les salariés qui souhaitent n’être qu’auto-entrepreneur, ce régime vous foncière des entreprises pendant trois ans permet de créer votre activité principale.à compter de la création de son activité. Dès lors que vous vous déclarez comme Enfin, l’auto-entrepreneur qui crée son auto-entrepreneur sur internet ou auprès activité est dispensé d’immatriculation d’un centre de formalités des entreprises au registre du commerce et des sociétés (CFE), que vous respectez les seuils de (RCS) ou au répertoire des métiers chiffres d’affaires annuels et ne vous soumettez pas à la TVA, vous bénéficiez (RM), il n’est pas tenu de publication des avantages du régime à savoir:au bulletin officiel des annonces civiles Un versement unique mensuel ou et commerciales, et il lui suffit de trimestriel qui règle les charges sociales et se déclarer sur internet (www.lauto- fiscales (voir page 7 la condition de revenu entrepreneur.fr) ou auprès du centre de pour bénéficier du versement libératoire de formalités des entreprises (CFE). De l’impôt sur le revenu): même, la cessation d’activité est soumise 12 % de charges sociales pour les activités de vente de marchandises, à des formalités simplifiées auprès du objets, fournitures et denrées à emporter centre de formalités des entreprises. ou à consommer sur place ou les Comme les charges sociales et les prestations d’hébergement; et 1% de impôts sont réglés au fur et à mesure du charge fiscale (impôt sur le revenu), soit chiffre d’affaires réalisé, vous ne devez un versement unique de 13 % de votre chiffre d’affaires.rien à la cessation de votre activité. s¬ s¬ N.B.: Vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Le versement forfaitaire et libératoire vous permet de savoir exactement ce qu’il vous reste à la fin du mois ou du trimestre. Si aucun encaissement n’est intervenu durant la période, vous ne déclarez et ne payez rien. L’ensemb
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