Les caractères de la règle de droit

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Un cours sur les caractéristiques de la règle de droit, de ses limites, de ses critères et de sa spécialisation. Étude du caractère obligatoire de la règle de droit ainsi que des différences entre droit international, droit public et droit privé.
I) Insuffisance des critères tenant au fond
1. Rapport entre règle de Droit et règle religieuse
2. Rapport entre règle de Droit et règle morale
3. Les rapport entre règle de Droit et règle de convenance
II) La coercition étatique, caractère spécifique de la règle de droit
1. Caractère obligatoire de la règle de droit
2. La sanction étatique de la règle de droit
III) La spécialisation du droit
1. Distinction droit international et droit interne
2. Droits mixtes
Publié le : samedi 8 décembre 2012
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