Règlement du jeu-concours Quiz bonnes résolutions YouScribe Article 1 : Société organisatrice PUBLICA, société au capital de 17 468 € euros, dontg ele esitè situé1 3, Rue du Mail – 75 002 Paris, sous le numéro de SI R5E2T205665400026, organise un jeu-concours gratuit nssa obligation d’achat du 2 janvier 2012 à 12h00 au 16 janvier 2012 à 12h 00(ci-après « le jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le hstitep ://www.youscribe.com Article 2 : Conditions de participation 2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physiquee umrea jrésidant en France métropolitaine. La société se réservant le droit de procéder àe s toluets vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électroniques dpearticipants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présenu t ejt du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personl ndee la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie malaer itreconnue ou non). 2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurrsd ocononées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère serontq udailsifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations dinefso rmations à caractère nominatif les concernant t e strictement nécessaires pour les besoins de la iogens tdu jeu. 2.4 La participation au jeu implique pour touti ciparntt l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annunla tioautomatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications. Article 3 : Modalité de participation Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Inte rhntetpt :à//www.youscribe.com/static/Quiz/Ledu c.s Mécanique du jeu : Pour participer au jeu, il suffit de se connecteru r sle site Internet http://www.youscribe.com/static/Quiz/Ledu c.dsu 2 janvier à 12h00 au 16 janvier 2012 à 12h 00, répondre à un quiz et valider le formulaire coorrnedsapnt, afin de participer au tirage au sort qui aura lieu le 16 janvier 2012 . Le participant doit répondre à 4 questions avecr pchoaucune un choix de 3 réponses possibles. Article 4 : Sélection du gagnant Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom,e madêresse). Les gagnants seront désignés après vérifications odne éligibilité au gain de la dotation le concet.r nan Les participants désignés seront contactés par rcioeur r électronique par l’organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois stu ivla’ennvoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le sltoetr ar la propriété de l’organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le ngta ganuatorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et dne dséopartement de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le sitee rInentt de l’organisateur et sur tout site ou su pport affilié, sans que cette utilisation puisse ouveri rd rdoit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlemenlt . s’Sa’ivérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraieans t apttribués. Les participants autorisent toutess le vérifications concernant leur identité, leur âgeu, rsl coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, ln’oisragtaeur se réserve le droit de demander une cdoep ie la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi ded otlaa tion. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’éliminoant i immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé. Article 5 : Dotation Le jeu est composé des dotations suivantes : er 1 : Une liseuse Cybook Odyssey de Bookeen d’une uvra ldee 149€ ème ème 2 au 6 : 20 eBooks des Editions Leduc.s au choix parmttie cseélection : - Comment plaire en 3 minutes de Patricia Delahaie (3,99€) - Comment séduire un homme sans se fatiguerd e Martine Lagardette (3,99€) - Ce que les hommes ne disent jamais aux femmes (eti cve versa) de Anne Dufour (3,99€) - L’art de bien faire l’amourd e Gérard Leleu (9,99€) - Le citron malin de Julie Frédérique (3,99€) - Le guide du chien heureuxd e Sophie de Villenoisy (8,99€) - Toutes les clés du savoir-vivre en entreprised e Yves Maire du Poset (9,99€) - Oser être la chefd e Valérie Rocoplan (9,99€) Article 6 : Acheminement du lot L’organisateur ne pourra être tenu pour respons adbele l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lontst pnu’ être livrés à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volont él ’odreganisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils rets tedréofinitivement la propriété de l’organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables contre unre auotbjet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un rermsebmouent partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots soinct esmtrent interdits. Article 7 : Jeu sans obligation d’achat Le remboursement des frais de connexion engagésr ploa uparticipation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base ûdtu dceo communication locale au tarif France Télécom en vigueur lors de la rédaction du prérsèegnlet ment (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de conn elxiéios à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utiluisrast ede câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande éàc rilt’ead resse suivante : Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris Les participants doivent indiquer lisiblement lenuorm , prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou Ra.inIs.iP .)q ue la photocopie de la facture justifica, tive avec les dates et heures de connexion clairemenutli gsnoées. Le remboursement des frais de demande de rembouersnet mse fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif éconuoem. iq Article 8 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé via depotjeux.coumpr èas de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel PéP4ri2 B93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement sera consultable pendant toute la ed udrué jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Le règlement est disponible à titre gratuit à topuertseonne qui en fait la demande à l’organisateur du jeu à l’adresse suivante : Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris Les timbres liés à la demande écrite d’une cop ireè gdlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Article 9 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au jeu, leusr s joduoeivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, pormén, adresse, email, CP, ville). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichinefro rmi atique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la déterminatiosn gdaegnants, à l’attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à l’orgatneuisra, et pourront être transmises à ses prestast aire techniques et à un prestataire assurant l’envoip rdixu. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier r1e9la7t8i ve à l’informatique, aux fichiers et auxr tléibs,e les joueurs disposent des droits d’accès, de riceacttiiofn et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueursv rodnet envoyer un courrier à l’adresse suivante : Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris Article 13 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi fran çaise. Pour être prises en compte, les éventuelles conatteiostns relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Société Publica - 13 Rue du Mail – 75 002 Paris Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours a pdraètse llimite de participation au jeu tel qu’inéd iaqu présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application lo’inuterprétation du présent règlement, et à dé faut d’accord amiable, tout litige sera soumis au trailb ucnompétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.