IFRS ET ASSURANCE A. ELEMENTS COMPTABLES SPECIFIQUES AUX ASSUREURS CONCERNES PAR LES NORMES IFRS Les blocs du bilan actif: -Placements financiers -Provisions techniques à charge des réassureurs passif: -Capitaux propres -Provisions techniques Les blocs du compte de résultat actif: -Prestations  -Variation des provisions techniques  -Frais d’exploitation - Charges de réassurance passif: -Prestations - Variation des provisions techniques - Frais d’exploitation  -Charges de réassurance Les éléments spécifiques au secteur d’assurance •L’enregistrement des frais d’exploitation et la variation des capitaux propres ne sont pas spécifiques à ce secteur •valorisation des actifs financiers •La comptabilisation des primes et des prestations •Enfin, l’évaluation des passifs d’assuranceB. APERCU HISTORIQUE -Pre mières délibérations sur la norme eurent lieu en 1997 - La norme elle-même fût publiée en 2004 - Phase II: sortie en 2007, un document intitulé ‘Discussion Paper : Preliminary views on insurance contracts’ - Planning futur - FASB, depuis 2008 c’est devenu un projet rentrant dans le cadre de la convergence. Les efforts intensifs sont faits ; -Projet des normes planifié pour le deuxième trimestre de 2010 ; - La norme finale attendue en 2011.C. ETUDE DE LA NORME •CHAMP D’APPLICATION DE IFRS 4 •vers des types de transactions plutôt que vers des types précis d’entités  •aussi à des entités qui ne sont pas des entreprises d’assurance en ce qui concerne la comptabilisation des transactions qui répondent à la définition d’un contrat d’assurance •DEFINITION DU CONTRAT D’ASSURANCE SELON IFRS 4 Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'assureur) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un traité de réassurance est un contrat d'assurance émis par un assureur (le réassureur) pour indemniser un autre assureur (la cédante) au titre de pertes sur un ou plusieurs contrats émis par la cédante. •COMPTABILISATION La comptabilisation des primes payées au réassureur par le cédant -La partie liée à l’avancement de la dette – Fair Value- IAS 39 -La partie liée à la couverture de l’assurance – comme chiffre d’affaire – IFRS 4D. MISE EN ŒUVRE DE IFRS 4 • PHASE I • l’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles, des actifs financiers, la présentation des instruments financiers ainsi que la comptabilisation et l ‘évaluation des instruments financiers • PHASE II • l’évaluation du passif, les engagements de l ‘assureur plus spécifiquement l’évaluation et la comptabilisation des provisions techniques. • Cette phase fait encore l’objet de discussion entre les différents acteurs • l’IASB a sorti 2007 un Discussion Paper • Un EXPOSURE DRAFT est attendu qui donnera lieu à une norme définitive (horizon 2011). E. PHASE II: DISCUSSION PAPER DU 16 NOVEMBRE 2007 • Apres multiples recherches, tables rondes, groupes techniques et professionnels. Discussion Paper (2007), réactions et discussions du Board. • Measurement approach o 4 building blocks:  Expected future cashflows  Time value of money  Risk adjustment  Day-one difference • Simplified approach o Premium allocation: unearned premium • Acquisition costs • Participating contracts • Unbundling • Reinsurance • Presentation in Financial Statements