Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

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Texte de base, Préambule, Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD , Champ d'intervention , Objet , Fonctionnement , Ressources , Délégation , Adhésion , Dénonciation , Dépôt et extension , Entrée en vigueur , Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications , Textes Extensions

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