Décret n°2006-1128 du 8 septembre 2006

de YouScribe Juridique (Auteur)

publié par

youscribe-legi

a modifié les dispositions suivantes a modifié les

Télécharger

⁄

Décret n°2006-1128 du 8 septembre 2006

Avec toutes les dernières dispositions légales

Mise à jour le 09/09/2006

Retrouvez tous les décrets mis à jour sur
www.youscribe.com

Ce code a été mis en page par YouScribe, et contient les
dernières dispositions officielles arrêtées en date du
08/09/2006

Toute reproduction intégrale ou partielle interdite

Sommaire

2006-1128 Décret n°2006-1128 du 8 septembre 2006

Décret n°2006-1128 du 8 septembre 2006 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale et modifiant le code de l'action sociale et des familles.

NOR : MAEX0500238D

Article 1

Entrée en vigueur le mardi 1 janvier 2999

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Entrée en vigueur le mardi 1 janvier 2999

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

Entrée en vigueur le mardi 1 janvier 2999

a modifié les dispositions suivantes

Article 4

Entrée en vigueur le samedi 9 septembre 2006

Le ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chargement...