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JORF du 22 août 1981

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samedi 22 août 1981 - N° 0000Journal Officiel du 22/08/1981Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus de LégifranceJournal Officiel du 22/08/1981SommaireArrêté du 20 août 1981Arrêté du 7 août 1981Arrêté du 20 juillet 1981Arrêté du 11 août 1981Arrêté du 19 août 1981Décret du 19 août 1981Décret du 20 août 198181-798 Décret n°81-798 du 18 août 198181-800 Décret n°81-800 du 14 août 1981Arrêté du 6 août 1981Arrêté du 28 juillet 1981Arrêté du 3 juillet 1981Arrêté du 9 juillet 1981Arrêté du 10 août 1981Arrêté du 11 août 1981Arrêté du 10 août 1981Arrêté du 19 août 1981Arrêté du 9 juillet 1981Arrêté du 7 août 1981Décret du 19 août 1981Arrêté du 10 août 1981Arrêté du 31 juillet 1981Arrêté du 18 août 1981Journal Officiel du 22/08/1981Arrêté du 20 août 1981 M. DOLE JACQUES-LOUIS EST NOMME MEMBRETITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. DE-SANTIS JEANArrêté du 7 août 1981 ANNULATION DE CREDITS,MINISTERE DE L'AGRICULTURESUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIERMINISTRE,TITRE VI,CHAPITRE 66-00 (FONDS DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE)Arrêté du 7 août 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSIOND'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEURArrêté du 20 juillet 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DEDELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIREArrêté du 11 août 1981 IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 22-06-1981,AUX FONCTIONSDE ...

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samedi 22 août 1981 - N° 0000

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Arrêté du 20 août 1981 M. DOLE JACQUES-LOUIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. DE-SANTIS JEAN

Arrêté du 7 août 1981 ANNULATION DE CREDITS,MINISTERE DE L'AGRICULTURE SUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,CHAPITRE 66-00 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE)

Arrêté du 7 août 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Arrêté du 20 juillet 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Arrêté du 11 août 1981 IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 22-06-1981,AUX FONCTIONS DE RAPPORTEUR A TEMPS PLEIN A LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE EXERCEES PAR M. BELLON ANDRE,ELU DEPUTE

Arrêté du 19 août 1981 M. MATHONNET EST NOMME,A COMPTER DU 01-08-1981,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHASE-MANHATTAN-BANK ET DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DONT CETTE BANQUE DETIENDRAIT OU ACQUERRAIT LE CONTROLE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. CHEYVIALLE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS

Arrêté du 19 août 1981 M. CLAUDE MARTINAND EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE DES TRANSPORTS (M. CHARLES FITERMAN),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PERROD, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS

Décret du 19 août 1981 SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE LA SANTE ET DE LA POPULATION:M. LEBEAU HENRI-JEAN;M. LE DOCTEUR TCHERIATCHOUKINE JEAN

Décret du 19 août 1981 M. PIERRE SOUTOU,INSPECTEUR ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL A COMPTER DU 11-03-1981

Décret du 20 août 1981 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS LA SAFER POITOU-CHARENTES A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART.7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Décret n°81-798 du 18 août 1981 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL DJIBOUTIEN DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,SIGNEE A DJIBOUTI LE 12-03-1981

Décret n°81-800 du 14 août 1981 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES

Arrêté du 6 août 1981 TRANSFERT DE CREDITS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 43-05:ACTIONS EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANCAISE

Arrêté du 28 juillet 1981 FIXANT POUR LE BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET LE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN LES DATES ET LES HORAIRES DES EPREUVES D'EXAMEN DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE 1981

Arrêté du 3 juillet 1981 ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 9 juillet 1981 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION,Y COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION,DEPANNAGE,DE MATERIEL AERONAUTIQUE,THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE

Arrêté du 9 juillet 1981 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL SEDENTAIRE (CADRES ET ETAM) DE LA NAVIGATION INTERIEURE

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Arrêté du 11 août 1981 INSTITUTION A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DE CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES EN:

Arrêté du 10 août 1981 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 19 août 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES POUR 2 ANS

Arrêté du 9 juillet 1981 EXTENSION DE PLUSIEURS AVENANTS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES FABRIQUES D'ARTICLES DE PAPETERIE

Arrêté du 7 août 1981 RELATIF A L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

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Arrêté du 10 août 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANTS DU COMITE:

Arrêté du 31 juillet 1981 A TITRE DE REGULARISATION DEFINITIVE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR 1980 UNE SOMME DE 1046 MILLIONS DE FRANCS ESR AJOUTEE,POUR ETRE REPARTIE EN 1981 ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS GROUPEMENTS,AU MONTANT PREVISIONNEL DE CETTE DOTATION

Arrêté du 18 août 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS):

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Publié le : 18/08/2011

Langue : Français

Nombre de pages : 4

Type de la publication : Manuels et fiches pratiques

Thème : Ressources professionnelles >

Droit et juridique

Tags :

Agriculture

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