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JORF du 27 mars 1985

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mercredi 27 mars 1985 - N° 0000Journal Officiel du 27/03/1985Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus de LégifranceJournal Officiel du 27/03/1985SommaireArrêté du 21 mars 1985Arrêté du 27 février 1985Arrêté du 15 mars 1985Arrêté du 20 mars 1985Arrêté du 18 mars 1985Décret du 21 mars 1985Décret du 26 mars 198585-363 Décret n°85-363 du 26 mars 198585-365 Décret n°85-365 du 21 mars 1985Arrêté du 15 mars 1985Arrêté du 14 mars 1985Arrêté du 10 janvier 1985Arrêté du 25 mars 1985Arrêté du 19 mars 1985Décret du 21 mars 1985Décret du 25 mars 198585-364 Décret n°85-364 du 25 mars 1985Arrêté du 25 mars 1985Arrêté du 26 mars 1985Arrêté du 19 mars 1985Arrêté du 22 mars 1985Arrêté du 19 mars 1985Arrêté du 21 mars 198585-361 Décret n°85-361 du 25 mars 198585-362 Décret n°85-362 du 25 mars 1985Avis du 27 mars 1985Arrêté du 25 mars 1985Arrêté du 19 mars 1985Décret du 21 mars 1985Journal Officiel du 27/03/1985Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1965PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUXREGIONAUX DE FRETArrêté du 27 février 1985 FIXANT L'EFFECTIF DES MAGISTRATS ET LE NOMBREDES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT DES CHAMBRES REGIONALES DESCOMPTES (CRC)Arrêté du 15 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1983 PORTANTNOMINATION A UN COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DESACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIESAGRICOLES:Arrêté du 15 mars 1985 RELATIF AUX ...

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mercredi 27 mars 1985 - N° 0000

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Sommaire

Arrêté du 21 mars 1985 Arrêté du 27 février 1985 Arrêté du 15 mars 1985 Arrêté du 20 mars 1985 Arrêté du 18 mars 1985 Décret du 21 mars 1985 Décret du 26 mars 1985 85-363 Décret n°85-363 du 26 mars 1985 85-365 Décret n°85-365 du 21 mars 1985 Arrêté du 15 mars 1985 Arrêté du 14 mars 1985 Arrêté du 10 janvier 1985 Arrêté du 25 mars 1985 Arrêté du 19 mars 1985 Décret du 21 mars 1985 Décret du 25 mars 1985 85-364 Décret n°85-364 du 25 mars 1985 Arrêté du 25 mars 1985 Arrêté du 26 mars 1985 Arrêté du 19 mars 1985 Arrêté du 22 mars 1985 Arrêté du 19 mars 1985 Arrêté du 21 mars 1985 85-361 Décret n°85-361 du 25 mars 1985 85-362 Décret n°85-362 du 25 mars 1985 Avis du 27 mars 1985 Arrêté du 25 mars 1985 Arrêté du 19 mars 1985 Décret du 21 mars 1985

Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1965 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET

Arrêté du 27 février 1985 FIXANT L'EFFECTIF DES MAGISTRATS ET LE NOMBRE DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC)

Arrêté du 15 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1983 PORTANT NOMINATION A UN COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES:

Arrêté du 15 mars 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMISSION D'UNE CATEGORIE DE BONS DU TRESOR EN COMPTES COURANTS:

Arrêté du 20 mars 1985 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 18 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 01-12-1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE MIDI-PYRENEES

Décret du 21 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL)

Décret du 26 mars 1985 METTANT FIN AUX FONCTIONS D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME)

Décret n°85-363 du 26 mars 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Décret n°85-365 du 21 mars 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE,INSTITUEE PAR L'ART. 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975,A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR QUI EMBAUCHE A TITRE PERMANENT UN TRAVAILLEUR ETRANGER EN FAISANT APPEL A L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)

Arrêté du 15 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1983 PORTANT NOMINATION A UN COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES:

Arrêté du 14 mars 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS CHARGEES DE PROCEDER AU CHOIX DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRESENTEES DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX CINEMATOGRAPHIQUES A L'ETRANGER,A L'EXCEPTION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE CANNES

Arrêté du 10 janvier 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF

Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE STRASBOURG AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES EXERCANT AU MUSEE ZOOLOGIQUE

Arrêté du 19 mars 1985 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE

Décret du 21 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI (HBCM)

Décret du 25 mars 1985 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE

Décret n°85-364 du 25 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 29-09-1982,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL

Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA COOPERATIVE DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF) POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION

Arrêté du 26 mars 1985 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT DES CHEFS DE CLINIQUE ASSISTANTS DES HOPITAUX

Arrêté du 19 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE

Arrêté du 22 mars 1985 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DES EMPRUNTS DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)

Arrêté du 19 mars 1985 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE,POUR L'ANNEE 1985,EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI)

Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION)

Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION)

Décret n°85-361 du 25 mars 1985 RELATIF A LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR) ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE

Décret n°85-362 du 25 mars 1985 FIXANT LA CONTRIBUTION A VERSER,AU TITRE DE L'ANNEE 1985,AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952,PAR LES ORGANISMES ET COLLECTIVITES VISES AUX ARRETES DES 17-12-1952,15-05-1954,25-01-1955 ET 05-02-1960

du 27 mars 1985 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)Avis du 27 mars 1985 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)

Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION DU 0,1% ADDITIONNEL A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU 0,2% FORMATION CONTINUE

Arrêté du 19 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE

Décret du 21 mars 1985 RELATIF AU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL VOLUMIQUE MINIMAL POUR LA RECOLTE 1984 DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "FAUGERES" ET "AJACCIO"

Décret du 21 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNPC)

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Publié le : 20/08/2011

Langue : Français

Nombre de pages : 4

Type de la publication : Manuels et fiches pratiques

Thème : Ressources professionnelles >

Droit et juridique

Tags :

Coordination

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Décision

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Organisation internationale

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