JORF du 4 juin 1982

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vendredi 4 juin 1982 - N° 0000Journal Officiel du 04/06/1982Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus de LégifranceJournal Officiel du 04/06/1982SommaireArrêté du 21 mai 1982Décret du 2 juin 1982Arrêté du 2 juin 1982Décret du 2 juin 198282-461 Décret n°82-461 du 26 mai 1982Arrêté du 18 mai 1982Arrêté du 29 avril 1982Arrêté du 5 mai 1982Circulaire du 2 juin 1982Décret du 2 juin 198282-460 Décret n°82-460 du 2 juin 198282-463 Décret n°82-463 du 28 mai 1982Arrêté du 17 mai 1982Arrêté du 18 mai 1982Arrêté du 6 mai 1982Arrêté du 24 mai 1982Arrêté du 6 avril 1982Arrêté du 29 avril 1982Arrêté du 30 avril 198282-462 Décret n°82-462 du 28 mai 1982Arrêté du 17 mai 1982Arrêté du 19 mai 1982Décret du 2 juin 1982Arrêté du 1 juin 1982Journal Officiel du 04/06/1982Arrêté du 21 mai 1982 DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE DESLYCEES SANCTIONNEES PAR LE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN HTECHNIQUES INFORMATIQUES, LES ENSEIGNEMENTS DE CONNAISSANCE DUMONDE CONTEMPORAIN, DE MATHEMATIQUES ET DE PREPARATION A LA VIESOCIALE ET FAMILIALE, DE FRANCAIS ET DE LANGUES VIVANTES SONTDISPENSES CONFORMEMENT AU PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETEDécret du 2 juin 1982 M. BRENAS JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINEArrêté du 2 juin 1982 M. CREYSSEL PIERRE, MAITRE DES REQUETES AU CONSEILD'ETAT EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITSCHIMIQUESDécret du 2 juin 1982 ...
Publié le : lundi 22 août 2011
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