JORF n°0107 du 8 mai 2011

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Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la défense et des anciens

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 combattants Par décret en date du 6 mai 2011, le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé en tant qu'il concerne le centre radioélectrique de Rochefort CEAN (Charente-Maritime). Par décret en date du 6 mai 2011, le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime est abrogé en tant qu'il concerne la station de Rochefort CEAN et les faisceaux hertziens de Hourtin-CFM vers Rochefort CEAN, Rochefort CEAN vers Hourtin-CFM, Rochefort CEAN vers Lorient Beg-Ar-Men, Hourtin-CFM vers Biscarosse et Hourtin-CFM vers Saint-Médard-en-Jalles (Camp de Souges). Par décret en date du 6 mai 2011, sont abrogés : 1° Le décret du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; 2° Le décret du 12 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault) à La Boissière (Hérault), traversant le département de l'Hérault ; 3° Le décret du 13 novembre 1992 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault) ; 4° Le décret du 27 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique d'Orléans-Bricy (Loiret) à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ; 5° Le décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Brétigny-sur

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