Par décret en date du 8 septembre 1994, M. Bertrand Delcros, sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles.

Par décret en date du 2 septembre 1994, M. Geoffroy Caude, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Anne-Marie Idrac.

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M.
Dominique Lassus, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, est nommé consul général de France à Hambourg, en remplacement de M. Jean-Jacques Gaillarde.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 août 1994, il est mis fin à compter du 15 juillet 1994 au détachement auprès de la société nationale Air France, en qualité de conseiller du président, de M. Devaivre (Jean-Bernard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon. M. Devaivre est, à compter du 15 juillet 1994, réintégré dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et affecté sur un emploi de son grade à l'administration centrale.

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M.
Bernard Lodiot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, 2e échelon, est nommé consul général de France à Francfort-sur-le-Main, en remplacement de M.
Bernard Pottier.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 août 1994, M. Reydellet (Charles), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1995.

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 août 1994, M. Cuny (Olivier), ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances, est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 1994.

Par décret en date du 2 septembre 1994, M. Lallier (Daniel) est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Gaillard (Yann).

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1994, M. Lamanda (Vincent), premier président de la cour d'appel de Rouen, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère de la justice.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1994:
M. Goujon (François, Yves, Dominique) et M. Chevalier (Jean-Luc, Claude,
Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).
Le retrait de M. Vidal (Bernard, Marcel, Léon, Marie), notaire associé,
membre de la société Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel Alaux, François Goujon et Jean-Luc Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1994:
M. Roux (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vauvert (Gard).
Le retrait de M. Goujon (François, Yves, Dominique), notaire associé, membre de la société Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Ditisheim, Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
La démission de M. Gouffrant (Bernard), notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Baigorry (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société Bernard Gouffrant et Jérôme Gouffrant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Baigorry (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Gouffrant (Bernard).
M. Gouffrant (Bernard) et M. Gouffrant (Jérôme) sont nommés notaires associés.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
La démission de Mme Kaufman (Micheline, Claire, Hélène), divorcée Martin,
notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société Micheline Martin-Kaufman et Frédéric Martin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme Kaufman (Micheline, Claire, Hélène), divorcée Martin. Mme Kaufman (Micheline, Claire, Hélène), divorcée Martin et M. Martin (Frédéric, Paul, Patrick), sont nommés notaires associés.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
Le retrait de M. Bourdeau (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay, Jean-François Bourdeau et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Patrick Moquay, Pierre Moquay, Jean-François Bourdeau et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, est ainsi modifiée: << Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat,
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
La démission de M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard), commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle M. Jean-Daniel Toledano et Mme Anne Toledano, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard).
M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard) et Mme Laurent (Anne, Danièle, Marie,
Marthe), épouse Toledano, sont nommés commissaires-priseurs associés.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1994:
La démission de M. Domergue (Bernard, Marie, Jean), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Domergue (Bernard, Marie, Jean).
M. Domergue (Bernard, Marie, Jean) et M. Vidal (Bernard, Marcel, Léon,
Marie) sont nommés notaires associés.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 1er septembre 1994, M. Rebours (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de la défense,
pour une période de deux ans, à compter du 1er juin 1994, au titre de la mobilité.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
Le retrait de M. Dubernet de Boscq (François, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François et Stéphane Dubernet de Boscq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
La raison sociale de la société François et Stéphane Dubernet de Boscq,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Stéphane Dubernet de Boscq,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 août 1994, M. Soutou (Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic), en qualité de directeur du 1er février 1989 au 30 septembre 1989, puis en qualité de directeur général du 1er octobre 1989 au 9 janvier 1994 inclus (régularisation).

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 1994,
Mme Blanchard (Gisèle), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommée sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 août 1994, le contrôleur des armées Schuster (Jean-Louis) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Sudon (Franck).

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1994, M. Touzet (Georges, Auguste, Louis), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le 9 novembre 1987 dans la position de service détaché auprès de l'Office national des forêts en qualité de directeur général, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 30 septembre 1994 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 1994, est validée l'élection de M. Hennebelle (Jean-Marie), docteur vétérinaire, 93600 Aulnay-sous-Bois, en qualité de délégué régional de l'ordre des vétérinaires de l'Ile-de-France.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 1994, pris en application de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques, la liste des agents habilités à réaliser l'audit et à effectuer des visites de contrôle, afin de vérifier que les informations portées dans le dossier de demande d'agrément répondent aux exigences formulées dans le cahier des charges, prévu à l'article 6, point II (b), de l'arrêté du 1er août 1994 précité, est fixée comme suit:
M. Bain (Christian), ingénieur en chef d'agronomie.
M. Duvauchelle (Serge), ingénieur d'agronomie.
M. Favier (Jean-François), ingénieur des travaux agricoles.
Mme Fotre Muller (Marie-Jeanne), ingénieur d'agronomie.
M. Goarant (Georges), ingénieur d'agronomie.
Mme Hanrion (Myriam), ingénieur en chef d'agronomie.
M. Juillard Condat (Lucien), ingénieur d'agronomie.
M. Le Gat (Yves), ingénieur des travaux agricoles.
M. Magnien (Claude), ingénieur d'agronomie.
M. Malet (Jean-Claude), ingénieur des travaux agricoles.
M. Migeon (Jean-Louis), ingénieur d'agronomie.
M. Monnet (Yves), ingénieur d'agronomie.
M. Musard (Philippe), ingénieur d'agronomie.
M. Paulin (François), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mme Souliac (Laure), ingénieur des travaux agricoles.
M. Vergnaud (André), ingénieur d'agronomie.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 1994, est validée l'élection de M. Delechelle (Philippe), docteur vétérinaire, 82000 Montauban, en qualité de délégué régional de l'ordre des vétérinaires de Midi-Pyrénées.

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 août 1994, M. Sautai (Daniel), attaché principal des services déconcentrés,
est nommé conservateur régional des monuments historiques de la région Lorraine, à compter du 1er septembre 1994.

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, M. Alzon (Jack), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, Mme Guaino (Catherine), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales,
de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est, à compter du 19 septembre 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, M. Ghuysen (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en position hors cadres,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile), est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile).