Comment choisir ma banque

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Environnement
Comment choisir
ma banque?
Guide
éco-
citoyen
2007
www.amisdelaterre.org Pourquoi le guide
«Comment choisir ma banque»
e guide est le premier guide éco- l'habitat. La campagne se poursuit : en 2007Ccitoyen sur les banques françaises. Il sont publiés le présent guide éco-citoyen
explique le fonctionnement des banques, et le rapport «Banques françaises banques
leur rôle et leur prise en compte (ou non) fossiles », qui analyse les impacts des bs
de l'environnement dans les activités sur le climat et le secteur énergétique,
qu'elles financent. Plus qu'un simple accompagnés de propositions précises.
document d'information, ce guide est un
outil concret pour vous guider dans le
choix de votre banque et passer à Les Amis de la Terre,
l’action, pour vous assurer que votre premier réseau banque et votre argent contribuent à
construire un monde durable et équi- écologiste mondial
table, et non à détruire la planète et
aggraver les inégalités. es Amis de la Terre sont une association deLprotection de l'Homme et de l'environne-
ment. Créée en 1970, elle a participé à la fon-La campagne
dation du mouvement écologiste en France.
«Banques françaises Les Amis de la Terre font pression sur les déci-
deurs et mènent des campagnes sur la respon-épargnez le climat !»
sabilité des acteurs financiers et des entre-
prises, les OGM, l'agriculture, la protection desn 2005, les Amis
forêts tropicales et le changement climatique.E de la Terre lancent
la première campagne ...
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Environnement Comment choisir ma banque? Guide éco- citoyen 2007 www.amisdelaterre.org Pourquoi le guide «Comment choisir ma banque» e guide est le premier guide éco- l'habitat. La campagne se poursuit : en 2007Ccitoyen sur les banques françaises. Il sont publiés le présent guide éco-citoyen explique le fonctionnement des banques, et le rapport «Banques françaises banques leur rôle et leur prise en compte (ou non) fossiles », qui analyse les impacts des bs de l'environnement dans les activités sur le climat et le secteur énergétique, qu'elles financent. Plus qu'un simple accompagnés de propositions précises. document d'information, ce guide est un outil concret pour vous guider dans le choix de votre banque et passer à Les Amis de la Terre, l’action, pour vous assurer que votre premier réseau banque et votre argent contribuent à construire un monde durable et équi- écologiste mondial table, et non à détruire la planète et aggraver les inégalités. es Amis de la Terre sont une association deLprotection de l'Homme et de l'environne- ment. Créée en 1970, elle a participé à la fon-La campagne dation du mouvement écologiste en France. «Banques françaises Les Amis de la Terre font pression sur les déci- deurs et mènent des campagnes sur la respon-épargnez le climat !» sabilité des acteurs financiers et des entre- prises, les OGM, l'agriculture, la protection desn 2005, les Amis forêts tropicales et le changement climatique.E de la Terre lancent la première campagne L'association fait également des actions de en France sur les sensibilisation au niveau local, national et inter- banques et l'environ- national, et promeut des alternatives pour des sociétés plus équitables.nement, «Banques françaises : épargnez Basée sur un fonctionnement démocratique et le climat ! ». Soutenue solidaire, les Amis de la Terre s'appuient sur un par 34 organisations réseau de 25 groupes locaux en France. (associations, syndi- Au niveau international, les Amis de la Terre cats et institution sont présents dans 75 pays et rassemblent de finance solidaire), elle interpelle les 1,5 million de membres, constituant ainsi le grandes banques françaises, publie la premier réseau écologiste mondial. première analyse des politiques environne- Pour plus d'informations mentales des banques et fait des recom- sur les Amis de la Terre contactez-nous : mandations concrètes. C'est un succès : 01 48 51 32 22 transparence accrue et lancement par les france@amisdelaterre.org banques de prêts aux particuliers à taux www.amisdelaterre.org réduit pour la rénovation écologique de Client et citoyen : j'ai du pouvoir ! Vous êtes client(e) Où va mon argent ? d'une banque : uand vous déposez votre argent à la banque, ilQest entreposé avec l’argent de tous les autresvous pouvez agir : clients. Les banques utilisent l'argent déposé sur votre compte pour faire des prêts, financerLes banques sont encore très opaques : les activités des entreprises et des particuliers, n’hésitez pas à interpeller votre établis- ce qui injecte de l’argent dans l’économie. Elles sement bancaire pour obtenir des sélectionnent les projets qu'elles financent en informations sur ses pratiques, et faire fonction de leur objectif de rentabilité et de leurs obligations de sécurité.pression pour qu’il évolue. Plus leurs clients se manifesteront, plus les En effet les banques ne peuvent pas prêter la totalité de leurs ressources : des conditions debanques auront intérêt à améliorer réserve les obligent à détenir un niveau deleurs pratiques ; fonds propres minimum par sécurité. Ces condi- tions varient de 3 à 10% du montant total desDans ce domaine comme dans les dépôts suivant le pays.autres, faites jouer la concurrence : Prenons un exemple pour expliquer l'impact detoutes les banques n’ont pas les mêmes l'activité bancaire sur l'économie : quand je dépose pratiques et ne financent pas les s 100€ sur mon compte, si les conditions de réserve projets. Certaines s’impliquent plus que sont de 10 %, la banque peut prêter 90€.Ces 90€ sont réinjectés dans l’économie et servent à acheterd’autres pour financer les énergies des biens ou des services. Ils finissent généralementrenouvelables ou lutter contre les en dépôt dans une autre banque : cette banque peut destructions de l’environnement. Faites- à son tour prêter 81€ des 90€ déposés (9€ de réserve). Ces 81€ sont à nouveau réinjectés dansen un élément de votre choix, et faites-le l'économie, et le cycle se poursuit. Ainsi l’argent quisavoir à la banque que vous quittez ! circule au sein de la collectivité est d’un d’un montant beaucoup plus impor-N’oubliez pas qu’il s’agit de votre tant que son réel montant100 € argent : il est légitime de vouloir savoir physique. comment votre banque l'utilise ! 90 €Comment agit votre banque 10 €pour l’environnement ? Nous vous proposons un outil pratique 81 €pour juger votre banque 9 €et passer à l'action ! Comment fonctionnent les banques ? es banques fonctionnent comme n'importe quelle entreprise. La différence est que leLproduit qu'elles proposent à leurs clients est de l’argent, sous forme de prêts ou d’autres produits financiers. La majeure partie des ressources des banques vient des dépôts (comptes chèques, comptes épargne,..). Ces ressources sont essentiellement utilisées pour des prêts commerciaux et industriels. Les banques pratiquent trois grands types d'activités : 132 La banque de financement La banque de détail La gestion d’actifs et d’investissement Clients particuliers Clientèle aisée Clientèle Grandes entreprisesPetites entreprises Investisseurs Gestion des moyens Banque privée : Banque commerciale de paiement gestion de fortune Financements Distribution des crédits Gestion de portefeuille : spécialisésActivités gestion des fonds confiésfinancières Services spécialisés : Montage financier par les investisseurscrédit à la consommation, de grands projets (investis en actions,affacturage, d’investissement obligations etc)bancassurance, etc Services Location de véhicules ou de Conseil, Conseil non financiers matériel informatique, etc fusion-acquisition Comment les banques Le poids des banques font-elles du profit ? dans l'économie françaiseLes banques ont deux sources principales de bénéfices : Les banques sont devenues incontournables Elles acceptent des dépôts et font des prêts, dans l'économie française : leurs profits proviennent de la différence entre 30 millions d'opérations de paiement parles taux d’intérêts versés aux clients et perçus jour en France !sur les prêts. Taux de bancarisation des ménages français :La seconde source provient des charges 99 %, le plus élevé des grands pays européensfinancières sur les opérations (les agios), et des commissions sur les services financiers (cartes Une obligation légale : les prestations bancaires, virements, frais divers). sociales (allocations familiales, RMI, Sécurité Sociale, etc) ne peuvent être perçues que sur Pour en savoir plus sur les tarifs bancaires : un compte bancaire ou un livret A. www.clcv.org Les banques installées en France gèrent un (Consommation, logement et cadre de vie) actif total de 4400 milliards d’euros, soit 2,7 fois le Produit Intérieur Brut (PIB) de la France. Le poids des banques françaises à l'international : pourquoi il faut être vigilant uatre banques françaises sont très puissantes à l'international : Crédit Agricole-LCL, BNP-QParibas, Société Générale et plus récemment Natixis (Banque Populaire-Caisse d'Épargne). Elles figurent parmi les plus grandes banques du monde, interviennent dans 85 pays sur tous les continents, et s'y développent très fortement. Les lois dans les pays du Sud sont souvent beaucoup moins protectrices que les lois françaises et européennes. Les citoyens se regroupant pour défendre leurs droits ou protéger l'environne- ment peuvent être harcelés voire emprisonnés. Quand les lois locales sont moins exigeantes que les normes internationales, ce sont ces dernières qui devraient être appliquées : c’est un impé- ratif afin de respecter les populations et préserver l’environnement. Les banques françaises actives à l'international ont donc des responsabilités spécifiques très lourdes. Le Crédit Agricole finance une 5 banques françaises financent usine géante de pâte à papier un oléoduc à hauts risques en Uruguay (2007) en mer Caspienne (2003) Usine Botnia (Uruguay) à la frontière de l'Argentine, la plus grande usine de pâte à papier d'Amérique du Sud Oléoduc géant Baku-Tbilissi-Ceyhan : Banque : Calyon, filiale internationale il traverse l’Azerbaïdjan, la Géorgie du Crédit Agricole-LCL et la Turquie sur 1800 km Banques : BNP-Paribas, Crédit Agricole,L’usine nécessitera la plantation de 200 000 ha d’eucalyptus, monoplantation à grande échelle Dexia, Banque Populaire, Société Générale très problématique pour la biodiversité Manque d’étanchéité de l’oléoduc, Une manifestation géante de 120 000 déjà fissuré ; passage sur plusieurs failles personnes a eu lieu contre le projet sismiques ; traversée de la réserve naturelle exceptionnelle de Borjomi en Géorgie.Une guerre diplomatique fait rage entre l’Uruguay et l’Argentine, et treize plaintes Procès en cours pour violation des droits ont été déposées contre le projet des populations locales devant la Cour Malgré la polémique énorme liée à l'usine, Européenne des Droits de l’Homme. le Crédit Agricole a refusé d’appliquer ses 100 % du pétrole et du gaz sera exporté vers les pays riches : pas une goutte ne serviranormes environnementales et sociales volon- taires, appelées les « Principes Équateur ». à répondre aux coupures d'énergie subies À quoi servent ils donc ? par les populations locales. L'analyse des banques : méthodologie utilisée e classement a été réalisé sur la base des Enjeu 2Lrecherches des Amis de la Terre sur les poli- Réduction des risques environnementaux tiques environnementales, climatiques et indirects. Ce sont les impacts que la banque énergétiques des banques, publiées en février génère via les financements ou conseils 2006 et mars 2007. L'information publique a qu’elle apporte à des entreprises ou des d'abord été collectée. Un questionnaire a projets. Cet enjeu essentiel compte pour 40% ensuite été envoyé aux banques étudiées. Des de la note finale. recherches complémentaires ont été effec- Transparence des financements accordés. tuées. Des réunions ont eu lieu avec toutes les Politiques de la banque dans le financement banques pour obtenir des précisions. des secteurs risqués (énergies, climat, chimie, Finalement toutes les données ont été analy- forêts, ..) sées et classées. Analyse des entreprises clientes (respect de l'environnement, engagements, etc) Ont été retenues 10 banques : les sept plus grands réseaux bancaires Enjeu 3français dont la Banque Postale, banque depuis Produits bancaires aux entreprises et collec-le 1er janvier 2006 (qui n'a pas l'agrément bancaire pour faire des prêts aux entreprises tivités en faveur de l'environnement. Cet enjeu analyse les efforts des banques enverset financer des grands projets). les entreprises et collectivités, par exemple HSBC (Royaume-Uni) qui est la première pour les énergies renouvelables, l'efficacité banque étrangère en France depuis sa fusion énergétique, les éco-produits, etc (20 % de la avec le CCF. note finale). le Crédit Coopératif et la Nef, deux orga- nismes de finance solidaires. Enjeu 4 Produits bancaires aux particuliers en faveurL'analyse des banques et de leur politique envi- de l’environnement. Cet enjeu mesure lesronnementale a été structurée en cinq enjeux efforts des banques envers les particuliers,comportant chacun plusieurs critères : par exemple des prêts à taux réduit pour la rénovation écologique de l'habitat (20% de la Enjeu 1 note finale). Politique environnementale globale de la banque (10% de la note finale) : Enjeu5 Positionnement de la banque sur Impacts environnementaux directs de lases responsabilités environnementales. banque (10% de la note finale) :Formation et sensibilisation internes Consommations d'énergie et réduction desà l’environnement. émissions de CO2Évaluation et contrôle en matière Politiques de transport durable, d'immobi-environnementale. lier écologique Gestion des déchets et achats responsables. Le classement des banques Enjeu 1 Enjeu 2 Enjeu 3 Enjeu 4 Enjeu 5 Réduction Produits aux NOTATION Politique Produits Impacts des risques entreprises et FINALEglobale aux particuliers directs indirects aux collectivités Notes sur 10 10 % 40 % 20 % 20 % 10 % 100 % La Nef 7 9 8 6 4,8 7,6 Crédit Coopératif 3 7 3 6 1,3 5 BanquePopulaire 3,2 2,6 4 8 3,3 4,1 Caisses d’Épargne 2,6 0,2 5 4 2,2 2,4 Crédit Agricole-LCL 1,8 1 4 4 2,4 2,4 HSBC 4,4 2,9 0 0 5,2 2,1 BNP Paribas 3 1,6 3 0 3,9 1,9 Société Générale 3 0,4 3 2 3,9 1,8 Crédit Mutuel-CIC 0 0 0 4 0,8 0,9 La Banque Postale 2 N A N A 0 2 N A NA : non applicable - Tout le détail de la notation : voir les deux rapports des Amis de la Terre sur www.amisdelaterre.org La finance solidaire, c'est quoi ? Spécificités du Crédit Coopératif e plus en plus de consommateurs recher- et de la Nef Dchent la transparence dans l'utilisation de Le Crédit Coopératif est une banque coopé- leur épargne. Ils veulent diriger leurs choix rative, largement axée sur la finance solidaire. d'investissements en fonction de critères Il fait partie du groupe Banque Populaire éthiques. Les produits d'épargne solidaire depuis 2002. peuvent répondre à ces attentes car soit une www.credit-cooperatif.fr partie de l’épargne est investie dans des projets solidaires, soit une partie des bénéfices La Nef est une coopérative de finances soli- annuels du produit d'épargne est reversée à daires. Aujourd'hui, elle fait de l'épargne et du une association choisie. Un des buts est de crédit mais ne dispose pas de l'agrément en financer des projets alternatifs, non finança- tant qu'établissement bancaire. C'est pourquoi bles dans les systèmes classiques. les comptes courants (« comptes chèques ») Nef La France est aujourd'hui très en retard par sont hébergés par le Crédit Coopératif dans le rapport à de nombreux pays d'Europe. Aux Pays cadre d'un partenariat, ainsi qu'un livret Bas (4 fois moins peuplés que la France), la d'épargne Nef - Crédit Coopératif. En 2003 la banque éthique Triodos gère vingt fois plus de Nef a reçu de l’État l’agrément « entreprise fonds que la Nef en France. solidaire ». L'association Finansol est le collectif français www.lanef.com qui réunit la plupart des acteurs du secteur. Un label Finansol est attribué aux produits d'épargne solidaire ayant prouvé leur confor- mité aux critères de transparence et de solidarité. www.finansol.org Le financement de ma maison écologique : produits bancaires aux particuliers onstruire sa maison avec des matériaux La bonification régionale : les ConseilsCsains, des énergies renouvelables et une Régionaux proposent souvent une subvention, excellente isolation, c'est souvent un rêve en plus du crédit d'impôt. Certains ont mis en qu'on n'ose pas réaliser parce que ça semble place des prêts à taux 0% en partenariat avec compliqué … et coûteux ! Mais il existe désor- l'ADEME et les banques : Alsace, Nord-Pas de mais plusieurs types d'aides, de subventions Calais, Picardie. D'autres le préparent. et de prêts bancaires spécialisés. Tous les détails : www.cler.org (Comité de Liaison Énergies Renouvelables) Les banques ont aussi développé des prêts pour répondre à ces besoins… Suivez le guide ! Le tableau suivant détaille les prêts aux particuliers pour la rénovation écologique de l'habitat. La majorité proposent un taux réduit. Un taux jusqu'à 0 % grâce à la bonification régionale, un remboursement indolore Le crédit d’impôt est dédié au développe- grâce aux économies réalisées sur la facture de ment durable et aux économies d'énergie. Il chauffage, et un crédit d’impôt sur l'achat des concerne l'achat d'équi- pements pour l’habi- matériaux : il est temps de passer au vert ! tation principale, payés entre le 1er janvier Les prêts bancaires évoluent vite. Pour en tenir 2005 et le 31 décembre 2009. Le plafond des compte, les Amis de la Terre sortiront à l'au- dépenses est fixé à 8 000€(personne seule) ou tomne 2007 un nouveau guide, entièrement 16 000€ (couple). Pour bénéficier de ce crédit, consacré à la rénovation des logements. les appareils doivent répondre à certaines normes de qualité. Le crédit d'impôt va de 15% pour l'achat d'une chaudière basse tempéra- ture à 50% pour l'acquisition d'équipements d’énergie renouvelable (chauffe eau solaire, etc). Produits aux particuliers Caractéristiques Prêt pour tous les projets immobiliers écologiques Taux réduit. Les caractéristiques diffèrent selon les Caisses régionales qui proposent le PREVair: Alsace, Caisses régionales. Loire&Lyonnais, Alpes, Massif Central, Côte d’Azur, Ex : la Caisse Loire & Lyonnais propose jusqu’à Sud Ouest, Provencal et Corse, Bourgogne Franche 15 000€ sur 180 mois maxi avec un taux de 3,25 % Comté au 1er août 2006. Frais de dossier offerts si la totalité du financement est effectuée par la Banque Populaire.Banque Populaire PREVair Caisses régionales d'Alsace et de Picardie : parte- Prêts à taux zéronariats avec les Conseil Régionaux et l'ADEME La Banque Populaire propose également CODEVair, produit d'épargne écologique complémentaire de Épargne PREVair Partenariat UCB (filiale de BNP, crédit immobilierBNP Paribas aux particuliers) et Gaz de France : permet aux Le gaz naturel est une énergie fossile polluante ;particuliers acquérant ou construisant une maisonPrêt Dolce Vita ce n'est pas une solution écologiqueneuve de financer à des conditions privilégiées l'ins- Bâtir Durable tallation de chauffage et eau chaude au gaz naturel Écureuil Crédit Développement Durable : pour faire des travaux d’isolation et acquérir des équipements Jusqu'à 21 500 € sur 72 mois. Les caractéristiquesCaisses d’Épargne d' énergies renouvelables / Pour acheter des véhicules diffèrent selon les Caisses régionales Écureuil Crédit peu polluants (classes A et B) Développement Prêt VIVRELEC : partenariat Crédit Foncier (filiale Le chauffage électrique est déjà interdit dans Durable des Caisses d'Épargne) et EDF proposant des équipe- certains pays d'Europe à cause de son mauvais rende- ments électriques ment énergétique. Ce n'est pas une solution écologique Prêt à la consommation : 21 500€ maxi. DifféréPrêt à la consommation pour les installation possible d’amortissement de 12 à 18 mois pourd’équipements économes en énergie. 22 Caisses bénéficier du crédit d’impôt. Les autres caractéris-régionales se sont engagées à le lancer en 2007 tiques diffèrent selon les Caisses régionales Crédit Agricole Les Caisse de Pyrénées-Gascogne et Savoie propo- Savoie : 21 500 € maxi jusqu'à 84 mois sans frais desent des prêts attractifs pour l'énergie solaire dansPrêt Énergies dossier, différé d'amortissement, taux attractifl’habitat (prêt solaire) Renouvelables Caisse Nord de France (partenariat avec le Conseil Régional et l’ADEME) : prêts Isolto pour les travaux Prêt à taux zéro d’isolation. www.nordpasdecalais.fr/isolto Prêt Eco-habitat : projets d’habitat durable ayant recours aux matériaux écologiques et aux énergies Taux attractif Crédit Coopératif renouvelables Prêt Éco-habitat PREVair particulier. Pour l’isolation thermique, le Prêt à la consommation dédié aux particuliers, d’un PREVair particulier changement du chauffage, l'installation photovol- montant de 6 000 € maxi sur 60 mois au taux de taïque, l'équipement de récupération d’eau de pluie 3,25 % TEG annuel arrêté au 06/12/06. Finance 100% des investissements sur justificatif.Caisse de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest :Crédit Mutuel Durée 120 mois maxi pour un prêt inférieur àprêt pour financer tous les objets liés aux énergies 21 500€ et 180 mois maxi de 21 501 à 30 000 €.Unrenouvelables et alternativesPrêt Économies expert guide les clients et les conseillers financiers Énergies les orientent sur les subventions et crédits d’impôtsGénéralisation nationale en cours «Nef Immo» : prêt pour des projets d'éco-cons- truction ou éco-rénovation bioclimatique de 20 ans maxi. Taux basés sur le marché ou inférieurs logements individuels ou collectifs ( isolation, maté-La Nef riaux écologiques, énergies renouvelables, ...) Nef Immo «Nef Éco» : prêt pour financer la maîtrise deNef Éco 84 mois maxi, minimum de 4000 €. Taux basés sur lel’énergie, les énergies renouvelables, l'isolation, etc / marché ou inférieursPrêt pour les véhicules propres (classe A) Dans le réseau Est (Alsace, Franche Comté, Lorraine) : Prêt immobilier Environnement Construction : 50 000€ Prêt immobilier Environnement Construction pour sur 15 ans, pas de pénalités en cas de remboursement financer la construction écologique anticipé, pas de frais de dossier, conditions préférentiellesSociété Générale Prêt personnel Expresso pour le financement d’ins-Prêt Vert Prêt personnel Expresso : 21 500€ sur 7 ans, pas detallations ou aménagements écologiques (dans le frais de dossier, conditions préférentiellesréseau Est également) Les recommandations des Amis de la Terre es banques françaises peuvent et doivent La réduction des risques environne-Ls'améliorer ! Elles sont à la traîne par mentaux et sociaux dans les secteurs à rapport aux pratiques environnementales de risques : énergies fossiles, grands barrages, plusieurs banques internationales. Nous chimie, exploitation forestière, etc. Les demandons : banques doivent adopter des politiques secto- rielles et inclure des critères environnementaux Le soutien aux alternatives durables et sociaux dans leur analyse du risque. (efficacité énergétique, renouvelables, HSBC (Royaume Uni) a 4 politiques sectorielles sur les éco-produits, ...) : les banques financent 10 énergies fossiles, les forêts, les barrages, la chimie. fois plus les énergies fossiles polluantes que les énergies renouvelables. Elles doivent financer La réduction des impacts directs : les beaucoup plus activement des projets écolo- banques doivent maîtriser et réduire leurs giques et/ou solidaires. Des produits bancaires impacts directs (transport, achats et bâti- incitatifs doivent être créés pour les particu- ments surtout). Elles doivent réduire puis liers, les collectivités et les entreprises. compenser leurs émissions de CO2. 30 % des financements de Dexia (franco-belge) dans ABN Amro (Pays Bas) est approvisionnée à 100 % en l'énergie sont consacrés aux renouvelables. électricité renouvelable. L’amélioration de la transparence : Pour connaître le détail des recommandations certaines banques prétextent le secret et des meilleures pratiques internationales des bancaire là ou d'autres font l'effort de publier banques, voir www.amisdelaterre.org des éléments. Les banques doivent publier la Attention : les efforts des banques en matière liste des projets et des entreprises qu'elles environnementale ne leur enlèvent en rien financent, en France et dans le monde. leurs responsabilités en matière fiscale (lutte La Nef publie la totalité des projets qu'elle finance. contre les paradis fiscaux), sociétale (lutte contre la corruption, lutte contre l'exclusion L’adoption de politiques environne- bancaire et financière), sociale (respect du mentale et climatique globales : les banques droit du travail), etc. doivent reconnaître leurs responsabilités directes et indirectes, se fixer des objectifs publics et mesurables, améliorer la formation et le contrôle internes en matière environne- mentale. Bank of America (États Unis) a une politique clima- tique globale ambitieuse.
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