Comment faire garder mon enfant ?

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Comment faire
garder mon enfant ?
Guide à l’attention des parents
du Pays des Six Vallées Vous êtes parent et vous habitez sur le territoire du pays des Six Vallées.
Les institutions concernées par la garde des jeunes enfants s’associent
pour vous proposer un guide. Vous y trouverez les réponses aux questions
que l’on se pose lorsqu’on attend un enfant.
Par exemple :
• Comment faire garder mon enfant ?
• Combien cela va-t-il me coûter ?
• Ai-je droit à des aides si je cesse mon
activité ou si je la réduis pour m’occuper
de mon enfant ?
La conciliation entre vie professionnelle
et vie familiale nécessite des
équipements et des services. Il
faut, lorsqu’on en a besoin, les
connaître et savoir comment
y accéder. C’est un progrès
de pouvoir trouver toutes ces
informations dans un même
document.
Nous espérons que ce
guide vous sera utile
et qu’il facilitera vos
démarches.
Le Directeur de la caisse
d’Allocations familiales
de la Vienne
Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide :
le Conseil général de la Vienne, la Mutualité Sociale Agricole, le Pays des 6
Vallées et ses communes, les communautés de communes de Vonne et Clain,
du Pays Vouglaisien, de la Région de la Villedieu du Clain, du Pays Mélusin,
les relais assistantes maternelles, les haltes-garderies et crèches, les Lieux
d’accueil enfants-parents, le CEPP 86, les associations de parents.
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X SOMMAIRE
• Quel mode de garde pour mon enfant ? ................... ...
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Comment faire garder mon enfant ?
Guide à l’attention des parents du Pays des Six Vallées
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Vous êtes parent et vous habitez sur le territoire du pays des Six Vallées. Les institutions concernées par la garde des jeunes enfants s’associent pour vous proposer un guide. Vous y trouverez les réponses aux questions que l’on se pose lorsqu’on attend un enfant. Par exemple : Comment faire garder mon enfant ? Combien cela va-t-il me coûter ? Ai-je droit à des aides si je cesse mon activité ou si je la réduis pour m’occuper de mon enfant ? La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale nécessite des équipements et des services. Il faut, lorsqu’on en a besoin, les connaître et savoir comment y accéder. C’est un progrès de pouvoir trouver toutes ces informations dans un même document. Nous espérons que ce guide vous sera utile et qu’il facilitera vos démarches.
Le Directeur de la caisse  d’Allocations familiales de la Vienne
Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide : le Conseil général de la Vienne, la Mutualité Sociale Agricole, le Pays des 6 Vallées et ses communes, les communautés de communes de Vonne et Clain, du Pays Vouglaisien, de la Région de la Villedieu du Clain, du Pays Mélusin, les relais assistantes maternelles, les haltes-garderies et crèches, les Lieux d’accueil enfants-parents, le CEPP 86, les associations de parents.
SOMMAIRE
Quelmodedegardepourmonenfant?  ................................................... 4 -Lassistantematernelle  ......................................................................... 4 - En collectivité ....................................................................................... 4 -Amondomicileparun(e)employé(e)  .................................................. 5 -Existe-t-ildautresmodesdegarde?  .................................................... 5 Jeveuxcessermonactivitéprofessionnelleoutravailler   àtempspartielpourmoccuperdemonenfant  .......................................... 6 Commentconnaîtrelestarifsetoùpuis-jeme   renseigner?  ............................................................................................... 9 Ai-jedroitàdesaidespourréglermesfraisdegarde?  .............................. 10 Commentdeveniremployeur... -duneassistantematernelleagréée?  .................................................... 11 -dunepersonnepourgardermonenfantàdomicile?  .......................... 13 Mesdépensespourfairegardermonenfantme   donnent-ellesdroitàdesréductionsdimpôts?  .......................................... 14 Quirencontrerpourrépondreàmesquestions?  ...................................... 15 -Coordonnéesdesrelaisassistantesmaternelles(Ram)   etdeslieuxdaccueilenfantsparents(Laep) ......................................... 18 -Coordonnéesdesmulti-accueils,deshaltes-garderies  .......................... 20 -CoordonnéesdesMaisonsdépartementalesdelasolidarité  ................. 22 -CoordonnéesdesInstitutionsetservices  .............................................. 23
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Quel mode  de garde  X pour mon enfant ?
u L’assistante maternelle* C’est une professionnelle de la petite enfance agréée pour accueillir régulièrement à son domicile des enfants, moyennant rémunération. Elle est employée directement par les parents et s’engage à respecter les principes éducatifs définis avec eux (rythmes de lenfant,activitésdéveil). L’agrément est délivré par le Président du Conseil général après évaluation par le service de Protection maternelle et infantile (Pmi).  Lesassistantesmaternellesbénécientduneformationadaptée. Le contrat de travail établi après négociation entre l’assistante maternelle et les parents règle les conditions d’accueil (horaires, rémunération, conditions matérielles…). _  En collectivité & L crèch Cette structure accueille de manière régulière ou occasionnelle des enfants de moins de 6 ans (généralement de moins de 4 ans), dans des locaux qui répondent aux normes en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement, contrôlésparlesautoritéscompétentes. Elle favorise l’éveil et l’apprentissage de la vie en société pour l’enfant. Elle peut s’adapter à certains besoins des parents en fonction de leur situation : travail à tempsplein,àtempspartiel,recherchedemploi,formation
Retrouvez les coordonnées des structures à la fin de ce guide. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre Mairie qui vous orientera vers la structure compétente.
Pour consulter les coordonnées des structures et des assistantes maternelles : www.caf.fr :lesitedelaCaf EspaceParticuliers,rubriques«Lesmodesdegarde»et«Leslieuxdegarde»   www.cg86.fr :rubriqueE-services,«Annuairedes Assistantesmaternelles»   www.mon-enfant.fr  àpartirde2009, lesitespécialisédelaCafpour«Lesmodesdegarde»
*Pour faciliter la lecture, le métier sera évoqué au féminin mais il peut être pratiqué aussi bien par des femmes que par des hommes.
& L hl-grdr Un personnel qualifié accueille à temps partiel ou de façon occasionnelle des enfants de moins de 6 ans. Cette formule souple permet aux parents de se libérer pour un moment et répond aux besoins d’éveil de l’enfant. Les jours d’ouverture etleshorairessontxésparchaqueétablissement. & L ml-ccl L’établissement multi-accueil propose à la fois les services offerts par la crèche et lahalte-garderie. Ces structures d’accueil sont gérées soit par des collectivités (communes, regroupement de communes ou communautés de communes), soit par une association (groupes de parents bénévoles), soit par une entreprise. Elles sont animéespardesprofessionnelsdelapetiteenfance. p À mon domicile par un(e) employé(e) & L grd à dmcl Elle consiste à employer une personne pour garder votre enfant à votre domicile. Celle-ci peut être salariée des parents, d’une association ou d’une entreprise. L’employeur est soumis à la réglementation du Code du travail et à la convention collectivenationaledessalariésduparticulieremployeur. & L grd prgé La garde partagée est une autre alternative. Des parents peuvent s’associer pour employer une personne qui va assurer la garde des enfants de plusieurs familles alternativement au domicile des unes et des autres. Cette formule suppose une bonne entente entre les parents et une concertation préalable. Chaque famille doit établir un contrat de travail avec l’employé(e) qui reçoit donc plusieurs fiches de paye. w Existe-t-il d’autres modes de garde ? & L crèch fmll Dans une crèche familiale, votre enfant est accueilli dans un cadre familial au domicile d’une assistante maternelle agréée employée par la crèche et encadrée pardesprofessionnels. Des temps d’accueil sont prévus pour que les enfants bénéficient d’activités collectives.
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Je veux cesser mon activité professionnelle ou travailler à temps partiel  pour m’occuper de mon enfant  Vous pouvez prétendre à un congé parental d’éducation dès le premier enfant à condition d’avoir un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date d’arrivée de votreenfant. •  Ce congé n’est pas une rupture du contrat de travail. C’est un congé non payé par l’employeur accordé au père et/ou la mère qui désire prendre du tempspours’occuperdesonenfant. •  Ce congé parental d’éducation est un droit quel que soit l’effectif de lentreprise,lemployeurnepeutpaslerefuser.   Cecongépeutêtretotaloupartiel. v Comment en faire la demande ? La première démarche à réaliser est de faire une demande de congé parental auprès de votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou parlettreremiseenmainproprecontredécharge(récépissé)enindiquant: l  adatededébutetladuréeducongéparental  l  a  naturedevotrecongé,totaloupartiel. Lesdélaisàrespecter: •  un mois au moins avant la fin du congé de maternité si le congé parental déducationdébuteimmédiatementaprèslecongématernité •  deux mois au moins avant le début du congé parental d’éducation ou le débutdutempspartieldanslesautrescas. Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum, il peut être prolongé deuxfoissanstoutefoisexcéderladatedu3 ème anniversairedelenfant.
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Encasdadoption,lecongénepeutdépasser: •  une durée de 3 ans, si l’enfant est âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer; •  une durée d’un an, si l’enfant est âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteintlâgede16ansrévolus  Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré par l’employeur, mais peut donner droit sous certaines conditions à un complément de revenu versé par la CafoulaMsa:lecomplémentlibrechoixactivité(Clca).
Pour plus de précisions, contactez la Direction Départementale du Travail,delEmploietdelaFormationProfessionnelle.
t Quelles sont les conditions pour bénéficier  du complément de libre choix d’activité ? Dès votre premier enfant, le complément de libre choix d’activité (Clca) peut être versé si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant. Son montant est variable en fonction de la nature, totale ou partielle, du congé demandé. Vousdevezavoirtravailléaumoinsdeuxansencontinuounon: •  dansles2dernièresannées,sicestvotre1 er enfant, •  dansles4dernièresannées,sicestvotre2 ème enfant, •  dansles5dernièresannées,sicestvotre3 ème  enfant.
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Silsagitdevotre1 er enfant: • l  e Clca vous sera versé pendant une période maximale de 6 mois déc  à partir de la naissance ou de la fin du congé maternité, de paternité, d’adoptionoudemaladie.
Pourdeuxenfantsàchargeouplus: •  les conditions d’ouverture des droits sont les mêmes que précédemment  à compter de la naissance ou de la fin du congé maternité, paternité, d’adoption ou  demaladie. •  Il vous sera versé jusqu’au mois précédant le 3 ème  anniversaire  du dernier enfant,silesconditionsdattributioncontinuentdêtreréunies.
Si vous cessez totalement votre activité pour vous occuper de votre enfant, pensez à demander à la Caf ou la Msa une estimation de votre droit au logement, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Si vous avez trois enfants dont le dernier est né ou a été adopté après le 1 er  juillet 2006 et que vous cessez totalement de travailler, vous pouvez demander le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca). Il s’agit d’une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein, versée pendant une période pluscourte(1anaulieude3).
Pour une étude personnalisée de votre situation, prenez contact avec votreCafouvotreMsa.
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Comment connaître les tarifs et où puis-je me renseigner?
•  Si votre enfant est accueilli chez une assistante maternelle, sachez que les tarifs sont à négocier avec les assistantes maternelles dans le contrat de travail.Ilyacependantuntarifminimumàrespecter.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner directement auprès des assistantes maternelles ou auprès d’un relais assistantes maternelles qui pourra vous donner une estimation des tarifs pratiqués et les différentes modalités de calcul.

  
 Si votre enfant est accueilli en structure collective (crèche, halte-garderie, multi-accueil), le tarif sera calculé en fonction de vos ressources et de la composition de la famille. Vous devez vous renseigner directement auprès de la structure.
 Si votre enfant est gardé à votre domicile, le tarif se négocie directement avec lapersonneemployéeouaveclastructurequiproposecetypedeservice.
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Ai-je droit à des aides pour régler mes frais de garde ?  Vous pouvez bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et plus précisément du complément libre choix mode de garde (Clmg) dans les cas suivants: •  Si votre enfant est accueilli par une assistante maternelle, votre Caf  ouMsaprendencharge: - une partie de la rémunération de votre salarié(e), dans la limite de 85%,  enfonctiondunombreetdelâgedevosenfantsetdevosressources.  -100%descotisationssociales. •  Si votre enfant est gardé à votre domicile par une personne que vous employezdirectement,votreCafouMsaprendencharge: - une partie de la rémunération de votre salarié(e), dans la limite de 85%,  enfonctiondunombreetdelâgedevosenfantsetdevosressources. -50%descotisationssociales.  quelquesoitlenombredenfantsgardés,uneseuleaideestattribuée. -•  Si votre enfant est gardé à votre domicile (au minimum 16h par mois) par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association agréée par la DDTEFP*, une aide vous sera versée par la Caf ou Msa. Son montant est fonction du nombreetdelâgedevosenfantsainsiquedevosrevenus. Pour plus de précisions, contactez directement votre Caf ou Msa (coordonnées p. 23) .  Si votre enfant est accueilli dans une crèche, dans une halte-garderie ou un multi-accueil, vous ne percevez pas directement une aide financière. En effet, la Caf et la Msa participent au financement de ces structures. Vous payez donc moins cher, car le tarif qui vous est facturé tient compte de ces subventions. Il est calculé selon vosressourcesetvotrenombredenfants. Si vous souhaitez plus d’informations, renseignez-vous directement auprès de la structure d’accueil ou auprès de la Msa**. Vous bénéficierez de prestations aussi longtemps que vous ferez garder un enfant demoinsde6ans.Maislesaidessontdifférentesselonlâgedelenfant. * Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ** Si vous êtes allocataire de la Msa - pour des informations concernant la Paje, appeler le service Famille au 05 49 44 56 36 - pour les autres questions (accueil collectif…), appeler le service Action Sociale  au 05 49 44 89 67
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