Le Livre blanc 2010 de l'UNPI

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❙ L'UNPI EN ActION s ❙ Pour défendre les propriétaires
UNe mINe D'IDéeS
Le Livre blanc 2010 de l’UNPI
Fidèle à sa vocation dousculer les idées reçues, le Livre blanc de l’UNpI explore cette année encore des
champs nouveaux pour trouver des solutions aux difficultés que rencontrent non seulement les locataires
mais aussi les bailleurs. l a crise du logement a en effet changé de nature et ce sont souvent aujourd’hui les
bailleurs qui en souffrent, notamment au travers d’une hausse de la vacance locative.
ous développons ci-après quel- budgets destinés à favoriser l’accession. encourager le dispositif par exemple en
ques éléments de ce Livre blanc L’UNPI propose donc un nouveau mé- matière d’aide au logement pour l’accé-N2010 présenté à la presse le 14 sep- canisme pour encourager l’accession : la dant à la propriété.
tembre dernier. Vous pouvez vous en pro- vente à l’occupant.
curer un exemplaire au moyen du bon de Par ce moyen, le propriétaire bailleur En pratique
commande ci-contre. Parmi de nombreu- vend le logement à son locataire. Le prix
ses propositions et analyses, le Livre blanc est payé au moyen d’une rente mensuelle Exemples de
2010 comporte une idée-force : favoriser égale au montant du loyer, qui est, le cas vente à l’occupant
la vente à l’occupant. échéant, complétée par un bouquet paya-
❙ Un bien loué 500 € par mois ble au terme du contrat.
et offrant une rentabilité de La vente à l’occupant Pour le locataire, le système permet de deve-
6 % (valeur de ...
Publié le : lundi 2 mai 2011
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L'UNPI EN ActIONsPour dÉFendre leS propriÉTaireS
UNe mINe D'IDéeS Le Livre blanc 2010 de l’UNPI FidèLE à sa VOCaTiOn dE bOusCuLEr LEs idÉEs rEÇuEs, LELivre blancdE L’UNpI ExPLOrE CETTE annÉE EnCOrE dEs CHaMPs nOuVEaux POur TrOuVEr dEs sOLuTiOns aux diffiCuLTÉs quE rEnCOnTrEnT nOn sEuLEMEnT LEs LOCaTairEs Mais aussi LEs baiLLEurs. la CrisE du LOgEMEnT a En EffET CHangÉ dE naTurE ET CE sOnT sOuVEnT aujOurd’Hui LEs baiLLEurs qui En sOuffrEnT, nOTaMMEnT au TraVErs d’unE HaussE dE La VaCanCE LOCaTiVE. ous dÉveloppons ci-apRès quel-budgets destinÉs à favoRiseR l’accession.encouRageR le dispositif paR exemple en ques ÉlÉments de ceLivre blancpRopose donc un nouveau mÉ- L’UNPImatièRe d’aide au logement pouR l’accÉ-temNvente à l’occupant.bRe deRnieR. Vous pouvez vous en pRo-2010 pRÉsentÉ à la pResse le 14 sep-canisme pouR encouRageR l’accession: ladant à la pRopRiÉtÉ. cuReR un exemplaiRe au moyen du bon dePaR ce moyen, le pRopRiÉtaiRe bailleuR En praTiQue commande ci-contRe. PaRmi de nombReu-vend le logement à son locataiRe. Le pRix ses pRopositions et analyses, leLivre blanc estpayÉ au moyen d’une Rente mensuelle Exemples de 2010 compoRte une idÉe-foRce: favoRiseRÉgale au montant du loyeR, qui est, le cas vente à l’occupant la vente à l’occupant.ÉchÉant, complÉtÉe paR un bouquet paya-Un biEn LOuÉ 500Par MOis ble au teRme du contRat. ET OffranT unE rEnTabiLiTÉ dE La vente à l’occupantPouR le locataiRe, le système peRmet de deve-6 % VaLEur dE 100 000, PEuT De nombReux FRançais souhaitent deveniRniR pRopRiÉtaiRe pouR un montant identique TrE VEndu POur 500Par MOis pRopRiÉtaiRes mais les diffÉRents mÉcanis-à celui du loyeR pRÉcÉdent (mais il doit payeR mes publics d’incitation à l’accession onten plus la taxe foncièRe et les tRavaux).PEndanT 16 ans ET sans bOuquET. montRÉ leuRs limites. Ainsi, paR exemple,PouR le bailleuR, cela lui peRmet de RecevoiRUn auTrE biEn LOuÉ 500Par le pRêt à taux zÉRo est suRtout utilisÉ dansune Rente dÉfiscalisÉe: s’agissant du paie-MOis Mais aVEC unE rEnTabiLiTÉ les zones les moins tendues, aloRs qu’il yment d’un pRix, il n’est pas soumis à l’im-dE 3 % VaLEur dE 200 000est moins nÉcessaiRe, ou encoRe le cRÉditpôt suR le Revenu et, si le bien est dÉtenu PEuT TrE VEndu POur 500d’impôt pouR intÉRêt d’empRunt n’est pasdepuis plus de 15 ans, il n’est pas soumis à Par MOis PEndanT 25 ans ET intÉgRÉ paR les banques dans les calculs deimpôt suR la plus-value (voiR tableau). un bOuquET dE 50 000. taux d’endettement. De plus, les pouvoiRsCes avantages substantiels devRaient in-publics s’appRêtent à mettRe un teRme auciteR de nombReux bailleuRs et locataiRes cRÉdit d’impôt pouR intÉRêt d’empRuntà se mettRe d’accoRd suR une vente. LesLa refonte de la GRL et, de façon plus gÉnÉRale, à RÉduiRe lespouvoiRs publics pouRRaient cependantL’UNPI foRmule d’autRes pRopositions dans sonLivre blanc. En rÉSuMÉen MaTièrE dE raPPOrTs LOCaTifs, L’UNpI dEMandE dE siMPLifiEr ET dE rÉÉquiLi Les avantages de la vente au locataire brEr LEs raPPOrTs LOCaTifs ET dE rEPEnsEr pOur LE baiLLEurVEndEurpOur LE LOCaTairEaCquÉrEurLa garanTiE dEs risquEs LOCaTifs. LaGrL PeRception d’une Rente dÉfiscalisÉeAccession à la pRopRiÉtÉ pouR un montantest en effet tRop complexe et peine à se (il s’agit du paiement d’un pRix de venteÉquivalent à un loyeR ; il doit cependant acquitteR dÉveloppeR. L’UNPI pRopose un nouveau et non d’un Revenu) soumise ni à l’impôten plus la taxe foncièRe et les tRavaux. système qui soit gÉnÉRalisÉ et suppoRta-suR le Revenu ni aux pRÉlèvements sociaux. ble financièRement paR tous les acteuRs. Il Absence d’impôt suR la plus-valuePas de Risque de RecevoiR un congÉ du bailleuR (pouR les biens dÉtenus depuis plus de 15 ans).(le statut locatif Étant teRminÉ).s’agiRait d’un système à deux Étages : - le pRemieR seRait obligatoiRe et limitÉ à GaRantie du paiement du pRix paR une clauseFacultÉ de RevendRe en couRs de contRat RÉsolutoiRe et le pRivilège du vendeuR.(soit avec RepRise des engagements en couRs la fRaction de loyeR infÉRieuRe au plafond paR un autRe acquÉReuR, soit en RembouRsant HLM (de niveau PLS). Ce pRemieR Étage paR anticipation le solde Restant dû). seRait financÉ paR l’état via les aides au lo-Pas de taxe foncièRe.Pas de RecheRche de financement. gement si le locataiRe bÉnÉficie d’une aide Pas de chaRge de copRopRiÉtÉ.Maintien de l’aide au logement. au logement ; il seRait payÉ paR le locataiRe Pas de gestion locative. avec son assuRance habitation, s’il ne dis-Pas de Risque de vacance. pose pas d’aide au logement.
6- Le Propriétaire immobilier - Septembre 2010
Dans de nombreuses régions,les bailleurs peinent à trouver un locataire. - Le deuxième Étage, coRRespondant àcitÉ une hausse de la CSG de 1,1 %. Quant la fRaction de loyeR excÉdant le plafondà la hausse des loyeRs (+ 0,6 %), il faut lui HLM (PLS), seRait pRis en chaRge de façonRetRancheR la hausse des pRix à la consom-facultative paR une assuRance (de type ex-mation (+1,6 %), soit une Évolution nÉga-ploitation) payÉe paR le bailleuR.tive de - 1 %. MaTièrE fisCaLE, L’UNpI ÉMET unE enLe total de ces facteuRs RepRÉsente donc sÉriE dE PrOPOsiTiOns: suPPrEssiOn dEune diminution compRise dans une fouR-L’ISF, rÉVisiOn dE L’ÉquiLibrE EnTrE fischette de - 9,1 % à - 10,1 %. CaLiTÉ MObiLièrE ET iMMObiLièrE, raTLeLivre blancinsiste paR ailleuRs suR le fait TaCHEMEnT dE La TaxE d’EnLèVEMEnTque si des locataiRes ont du mal à tRouveR dEs OrdurEs MÉnagèrEs à La TaxE d’Haun logement dans des secteuRs tendus, biTaTiOn, ExTEnsiOn du rÉgiME du Midans de nombReuses RÉgions ce sont au CrOfOnCiEr.contRaiRe les bailleuRs qui peinent à tRou-SuR ce deRnieR point, Rappe-lons que ce RÉgime fiscal qui peRmet auveR un locataiRe. bailleuR de pRatiqueR un abattement de 30 % de ses Revenus et d’êtRe imposÉ suRDes idées suivies d’effet les 70 % Restants suR le RÉgime gÉnÉRal deLeLivre blancdonne des exemples de me-l’impôt suR le Revenu a le gRand mÉRite desuRes qui ont ÉtÉ pRoposÉes paR l’UNPI et la simplicitÉ et il est adoptÉ paR de nom-qui ont ÉtÉ suivies de concRÉtisation paR bReux bailleuRs même s’il n’est pas nÉces-saiRement plus favoRable. Toutefois, il est limitÉ aux bailleuRs qui peRçoivent moins de 15 000 € de Revenus bRuts foncieRs paR an. L’UNPI pRopose de l’ÉtendRe suR op-tion aux bailleuRs qui peRçoivent plus de 15 000 € paR an.
Le pouvoir d’achat des bailleurs en baisse de près de 10 % LeLivre blancest aussi un outil qui Recen-se des donnÉes et constRuit des analyses suR le maRchÉ et la pRopRiÉtÉ immobilièRe. Cette annÉe, leLivre blanc metl’accent suR la baisse du pouvoiR d’achat des pRo-pRiÉtaiRes. L’UNPI estime que, au couRs de l’annÉe 2009, le pouvoiR d’achat des pRopRiÉtaiRes a ReculÉ de 10 %. Cette es-timation, qui doit êtRe ajustÉe au cas paR cas en fonction des RÉalitÉs locales et de la gestion des bailleuRs, RÉsulte d’un cumul de facteuRs. Le pRemieR est la hausse de la vacance qui a pRovoquÉ une peRte de pouvoiR d’achat de 5 % enviRon. Le deuxième est la hausse des taxes foncièRes, qui a ponctionnÉ le pouvoiR d’achat de 1,5 %. Il faut y ajouteR la RÉalisation des diagnostics obligatoiRes (de 0,5 à 1 %), la cRÉation du rSA qui a sus-
les pouvoiRs publics. C’est le cas de la loi Boutin et des dÉcRets du 23 novembRe 2009 qui ont autoRisÉ la cRÉation dune tRoisième ligne suR la quittance pouR auto-RiseR une RÉpeRcussion paRtielle du coût des tRavaux d’amÉlioRation de l’efficacitÉ ÉneRgÉtique du logement qui se tRadui-sent paR une diminution des chaRges lo-catives. De façon plus globale, l’action de l’UNPI a peRmis une ReconsidÉRation du Rôle du paRc public notamment dans la loi Boutin du 25 maRs 2009 de façon à RendRe l’accès au paRc public davantage oRientÉ veRs l’ac-cueil des familles les plus modestes (dimi-nution des plafonds de RessouRces, Remise en cause du dRoit au maintien dans les lieux pouR des logements sous-occupÉs ou occupÉs paR des peRsonnes dÉpassant le double des plafonds de RessouRces d’ac-cès aux HLM). BErTrand DEsjuZEur
e 5 éditionseptembre 2010
Le Livre blanc de l’UNPI
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