Les 10 grands mythes du copyright pour les nuls

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Ce document vient contrer les fausses idées qu'on se fait du copyright. Place aux explications.
Si vous voulez en savoir plus allez sur le blog "Etude fanfiction" >>http://etude.fanfiction.free.fr/index.php

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Les 10 grands mythes du copyright pour les
nuls
Par Brad Templeton
Ceci a pour objectif de contrer les légendes urbaines trouvées sur internet au sujet des
copyrights et de la publication en ligne ainsi que d'apporter une réponse aux questions s'y
référant.
Merci de noter que nous allons parler des mythes relatifs aux copyrights. Cela suppose que
vous sachiez au moins ce qu'est le copyright -- le droit légal exclusif de l'auteur d'un travail
créatif de contrôler l'usage qui est fait de son oeuvre. Si vous ne savez pas cela, vous pouvez
vous reporter à ma propre
brève introduction sur les droits d'auteur
.
1) S'il n'y a pas de mention qu'une oeuvre est sous copyright, les droits d'auteur ne
s'appliquent pas.
C'était vrai auparavant mais, aujourd'hui, pratiquement tous les pays ont ratifié la Convention
de Berne sur les droits d'auteur. Aux Etats-Unis, toute oeuvre privée et créée après le 1er avril
1989 est protégée par le régime des droits d'auteur, qu'il y ait une mention ou non. Partez du
principe que les oeuvres des autres sont garanties par les droits d'auteur et qu'ils ne peuvent
être recopiés, sauf mention contraire. Il arrive que certaines oeuvres aient perdu leur
protection sans que cela soit indiqué, mais ne prenez pas de risque si vous n'avez pas de
preuve que c'est le cas.
Il est vrai qu'une mention renforce la protection et a valeur d'avertissement, ce qui permet d'en
tirer des dommages et intérêt plus importants, mais ce n'est pas obligatoire. Si cela ressemble
à une oeuvre d'auteur, supposez que les droits s'appliquent. C'est également valable pour les
images. Il est interdit de scanner les images d'un magazine et de les publier sur internet. Cela
s'applique à toute image d'origine inconnue.
La forme correcte d'une mention est : "Copyright [dates] by [auteur/propriétaire]"
Vous pouvez employer C dans un cercle © au lieu de "Copyright" mais "(c)" n'a été jamais eu
force de loi. L'expression "tous droits réservés" était exigée par certains pays mais ce n'est
plus une obligation légale. Dans certains pays, cependant, cela peut fonder l'usage d'un "droit
moral".
2) Si je ne fais pas payer, il n'y a pas de violation des droits d'auteur
Faux. La rétribution sera prise en compte pour le calcul de dommages et intérêts attribués par
le tribunal, mais c'est la seule conséquence. C'est, quoiqu'il en soit, une violation de la loi qui
est punissable -- et qui peut avoir des conséquences importantes si vous affectez la valeur
marchande de la propriété en cause. Les Etats-Unis reconnaissent une exception pour la copie
privée en matière de musique [NdT : c'est également le cas en France], mais les tribunaux ont
précisé que cela n'incluait pas la diffusion anonyme de copie privée comme Napster.
Cependant, si l'oeuvre en cause n'a aucune valeur marchande, la violation est purement
juridique et entraîne rarement une action en justice. L'invocation du Fair Use (voir ci-dessous)
prend également en compte la notion d'argent.
3) Si c'est publié sur Internet, c'est dans le domaine public
Faux. Rien de récent et de créatif n'est désormais dans le domaine public, à moins que son
propriétaire ne l'y ait explicitement placé (*). Explicitement, du genre une note de l'auteur/du
propriétaire indiquant : "Je cède cette oeuvre au domaine public » Par ces termes ou des
termes s'en rapprochant.
Certains soutiennent que la publication sur internet est une autorisation implicite à permettre
la copie publique de manière très large. D''autres estiment qu'internet constitue en lui-même
un réseau d'enregistrement et de transfert automatique et que des milliers de copies sont faites
à la demande (à défaut du consentement) de celui qui publie.
Il y a matière à discussion mais, même si c'est exact, (et les auteurs prient pour que ce ne le
soit pas) cela signifierait seulement que les éditeurs permettent implicitement "le genre de
copie accordée généralement quand on publie sur Internet" et en aucun cas une mise à
disposition de son oeuvre dans le domaine public Il est important de se rappeler que,
légalement parlant, les ordinateurs ne copient jamais rien, seuls les êtres humains le font. On
donne des instructions aux ordinateurs, pas des autorisations qui sont réservées aux vraies
personnes. En outre une permission implicite ne peut avoir la force d'une permission explicite
donnée à une personne en particulier.
Notez que nous partons du principe que l'éditeur avait le droit de mettre en ligne. Si ce n'est
pas le cas, alors toutes les copies sont illégales et aucun permis implicite ou cession théorique
de copyright n'est envisageable.
(*) les copyrights peuvent expirer après un certain délai, faisant tomber les oeuvres dans le
domaine public, sous réserve de règles particulière s'appliquant à des oeuvres anciennes. Mais
il ne s'agit pas d'oeuvres récentes datant de l'ère internet.
Important : mettre une oeuvre dans le domaine public constitue l'abandon complet de tous les
droits. On ne peut limiter l'application du domaine public aux applications non commerciales.
Une fois que c'est dans le domaine public, n'importe qui peut modifier une part infime et
mettre son nom devant. il faut utiliser les licences Creative Commons pour n'accorder que des
droits partiels
4) Ce que j'ai posté constitue une application du Fair use
Voir ces notes sur le fair use (http://w2.eff.org/IP/eff_fair_use_faq.php) et les liens qu'elle
contient pour une réponse détaillée, mais gardez les éléments suivants à l'esprit :
L'exception américaine du Fair use aux droits des auteurs a été conçue pour garantir des
utilisations telles que le commentaire, la parodie, le droit d'information, la recherche et
l'éducation sur des travaux protégés par les droits d'auteur sans avoir à demander
d'autorisation. Il était indispensable que les droits d'auteur ne limitent pas la liberté des autres
auteurs et se limite à rendre impossible de s'approprier le travail d'un autre. L'intention de
celui qui utilise une oeuvre et l'atteinte à la valeur commerciale de cette dernière sont des
considérations importantes. Si vous reproduisez un article du New York Times, est-ce pour en
critiquer la qualité, parce que n'avez pas eu le temps de rédiger votre propre article ou pour
éviter à vos lecteurs de payer l'accès au site internet du journal ? Le premier cas sera considéré
comme relevant du Fair Use, les autres probablement pas.
Le Fair Use est généralement constitué d'un extrait court et attribué à son auteur (et on ne doit
pas employer plus que nécessaire pour commenter). On ne doit pas porter atteinte à la valeur
commerciale du travail d'autrui -- dans le sens où les gens n'ont plus besoin de l'acheter (ce
qui est la a raison pour laquelle la reproduction complète pose problème.) Dans un cas
célèbre, la reproduction dans un article de journal de 300 mots provenant des Mémoires de
Gerald Ford qui en contenait 200 000 n'a pas été reconnue comme du Fair use, parce que
c'était les 300 mots les plus importants -- les raisons pour lesquelles il avait pardonné à Nixon.
La plupart des reproductions de texte au sein d'un commentaire n'ont pas d'incidence sur la
valeur commerciale du texte original et sont reconnues comme du Fair Use. Cependant le Fair
use n'est pas une doctrine précise. Les tribunaux décident au cas par cas si le commentaire
justifie une exception au copyright. Il y a eu des cas qui sortent du Fair Use.
Le concept du Fair Use varie d'un pays à l'autre et a différents noms ("fair dealing" au
Canada) et recouvre d'autres limitations en dehors des Etats-Unis.
Des faits et les idées ne peuvent pas être garantis par les droits d'auteur, mais la façon dont ils
sont exprimés, le peuvent. Vous pouvez toujours exposer des faits dans votre propre style.
Attention, le
Digital Millennium Copyright Act
a modifié les droits d'auteur et les copyrights
sur Internet de plusieurs manières. En particulier, le droit d'utiliser des systèmes anti-copie a
été renforcé, certains programmes sont devenus illégaux et le champ d'application du Fair Use
a été réduit.
5) Si vous ne défendez pas votre copyright vous le perdez. -- Quelqu'un a déposé son
nom !
Faux. Les droits d'auteur ne peuvent se perdre de nos jours, à moins qu'on y ait explicitement
renoncé. Vous ne pouvez pas non plus vous prévaloir de droits d'auteur sur un nom, quelque
chose d'aussi indéterminé, ou même un titre. C'est la législation de la marque déposée
(trading), qui s'appliquent aux noms. Cette dernière peut effectivement se perdre ou s'affaiblir
si elle n'est pas défendue.
La marque déposée s'applique à un terme contenu dans une marque dans le cadre d'un produit
ou d'un service précis. Par exemple, le "Delta" de la ligne aérienne "Delta Airlines" a pu être
déposé, bien que ce soit un mot ordinaire, mais seulement dans le cadre des transports aériens.
"Delta Hotel" en a l'exclusivité pour tout ce qui se rapporte aux hôtels. (Ce cas peu commun
car les deux sociétés sont du domaine du voyage. Habituellement les industries sont plus
distinctes.) Ni l'un ni l'autre ne possède le mot en lui-même, seulement le contexte et cela ne
leur octroie pas un contrôle complet (vous reporter aux notions de droit des marques pour plus
de détail).
Vous ne pouvez pas employer la marque déposée de quelqu'un d'autre d'une manière qui
attenterait à la valeur de la marque ou d'une manière qui pourrait inciter des personnes à vous
confondre avec le vrai propriétaire de la marque, ou qui pourrait permettre de profiter du
renom de la marque.
Par exemple, si je donnais des conseils en matière de vidéos musicales, j'éviterais de signer
avec un vocable proche de "mtv" (ndt : chaîne spécialisée en clips musicaux). Vous pouvez
employer les marques pour les critiquer ou les parodier, tant qu'il est clairement visible que
vous n'en êtes pas le détenteur.
6) Si j'écris une histoire, en me basant sur une oeuvre existante, ce que j'ai écris
m'appartient
Faux. Aux États-Unis la loi sur les droits d'auteur est tout à fait explicite à propos de ce qu'on
appelle " les travaux dérivés" - oeuvre basées ou dérivées d'une autre oeuvre protégée par les
droits d'auteur. Ils sont la propriété exclusif du détenteur de l'oeuvre originale. Cela s'applique
même si la nouvelle oeuvre découle d'un processus fortement créatif. Si vous écrivez une
histoire utilisant l'univers ou des personnages de quelqu'un d'autre, vous avez besoin de
l'autorisation de cet auteur.
Oui, cela signifie que presque toute la fanfiction est indiscutablement une violation des droits
d'auteur. Si vous voulez publier une histoire sur JIM Kirk et M. Spock, vous avez besoin de
l'autorisation pleine et entière de Paramount. C'est une règle énormément contournée, mais
tous détenteurs de droits sur des oeuvres populaires ne feignent pas d'ignorer l'existence de la
fanfiction, pas plus qu'ils ne l'encouragent subtilement car il en ont besoin. Ne vous y trompez
pas, ce sont eux qui ont le droit de décider s'ils vous laissent faire ou non.
Il y a deux exceptions importantes : la critique et la parodie. L'application du Fair use permet
de tourner Star Trek en dérision sans en demander l'autorisation d'utiliser le personnage de M.
Spock. Ce n'est pas l'arme ultime : vous ne pouvez pas écrire un texte et le qualifier de
parodie si ce n'en est pas réellement une Le fair Use marche de la manière suivante : vous être
poursuivi pour violation des droits d'auteur, vous admettez que vous avez copié une oeuvre et
invoquez le fair use. Un jugement au cas par cas, qui analysera vos objectifs, sera alors rendu.
Cependant, il est également à noter qu'aucun tribunal n'a jamais tranché sur la question de la
fanfiction car les défendeurs n'ont pas les moyens de s'opposer à une puissante société de
production. Certains soutiennent que la fanfiction étant non commerciale, les tribunaux
appliqueraient l'exception du Fair Use. Vous pouvez vous reporter au site
Chilling Effect
7) Ils ne peuvent rien contre moi, en droit les défendeurs bénéficient de la présomption
d'innocence
La législation sur les droits d'auteur est en grande partie du droit civil. Si vous violez un
copyright vous serez poursuivis au civil, pas au pénal. La présomption d'innocence est un
principe de droit pénal, de même que la "preuve au-delà d'un doute raisonnable". Désolé, mais
dans des affaires de copyright, ces principes protecteurs ne s'appliquent pas la même manière,
voire pas du tout. Cela se joue sur les preuves qui vont le plus convaincre le juge ou le jury ,
bien que les règles varient selon le type d'infraction. En droit civil, vous pouvez même être
amenés à témoigner contre vos propres intérêts. (NdT : en droit pénal, on ne peut obliger un
accusé à témoigner sous serment, car cela pourrait l'obliger à choisir entre témoigner contre
lui-même ou faire un faux témoignage).
8) Mais la violation des droits d'auteur n'est pas un crime ou quelque chose d'aussi
grave ?
De nos jours (années 90) la violation des droits d'auteur impliquant plus de 10 copies et
atteignant une valeur supérieure à 2 500 $ est un crime. Donc, méfiez-vous. (Le bon côté, c'est
que les protections du droit pénal s'appliquent.) Cependant, ne comptez pas faire jeter des
gens en prison pour avoir détourné votre messagerie. Les tribunaux ont d'autres chats à
fouetter. La législation est récente, pas encore façonnée par la pratique. (...)
9) Ça ne fait de mal à personne - en fait on fait de la pub gratuite
Il incombe au détenteur des droits de décider s'il veut de la publicité, même gratuite. S'il le
désire, il vous contactera. N'évaluez pas vous même si cela va porter préjudice au détenteur,
demandez-le lui. Il n'est généralement pas difficile à joindre. (...) Même si vous ne voyez pas
pourquoi l'auteur ou détenteur des droits seraient lésés, pensez au fait que la piraterie sur le
net est préjudiciable à tous ceux qui veulent profiter de cette merveilleuse technologie sans se
trouver pris dans une guerre de tranchées.
10) On m'a envoyé un exemplaire/une copie, j'ai le droit de le/la publier
Obtenir une exemplaire n'entraîne pas la cession des droit d'auteur. Tous les emails que vous
écrivez sont protégés par les droits d'auteur. Cependant, un email n'est pas secret, à moins que
ce soit précisé antérieurement. Ainsi vous pouvez sans doute indiquer qui vous l'a envoyé et
ce qu'il contenait. Vous pouvez même citer des extraits en cas de besoin. Quelqu'un qui vous
ferait un procès sur la révélation d'un message ordinaire n'obtiendrait vraisemblablement
aucun dommages et intérêts, parce que le message n'a aucune valeur marchande. Cependant,
pour rester strictement dans la loi, vous devrait demander d'abord.
D'un autre côté, ne pétez pas un câble si quelqu'un fait suivre l'email que vous lui avez
envoyé. Si c'était une missive personnelle ordinaire, d'une valeur marchande minimale, sans
indication de copyright (comme 99,9% des emails), vous n'obtiendrez probablement aucun
dommages et intérêts si vous attaquez en justice. Notez cependant qu'indépendamment de la
loi, garder privée la correspondance privée est une courtoisie qu'on devrait habituellement
honorer.
11) Alors, ne puis-je reproduire quoique ce soit ?
Le mythe n°11 (je n'ai pas voulu changer le titre de ce célèbre article après coup) est une
question courante.
Non, copyright n'est pas le verrouillage de tout ce qui peut être publié. En effet, de différentes
manières et en récompensant les auteurs, il les encourage à non seulement accepter mais aussi
à financer et distribuer la publication de leurs oeuvre, de sorte à qu'elles atteignent bien plus
de personnes que si elles étaient libres ou non protégées -- et non promues.
Il faut garder à l'esprit que les droits d'auteur ont deux buts principaux, à savoir la protection
du droit de l'auteur à obtenir une indemnité commerciale en échange de son précieux travail
et, plus récemment, la protection du droit général de l'auteur de contrôler la manière sont son
oeuvre est exploitée.
Si la législation des droits d'auteur rend techniquement illégal de reproduire sans autorisation
la plupart des oeuvres créatives contemporaines (à l'exception des applications du Fair Use) ,
sa protection est moindre si l'oeuvre n'a pas de valeur marchande réelle . L'auteur peut
s'opposer à la publication, demander des dommages et intérêts et faire payer les dépends. En
ce qui concerne les dommages et intérêts, c'est indexé sur la perte potentielle de l'auteur à
cause de la publication, plutôt que sur les gains du défendeur. En cas d'absence de valeur
marchande, comme c'est le cas pour un message électronique typique ou un message sur un
forum, les dommages évalués seront nuls. Seul un auteur particulièrement procédurier (et qui
en aurait les moyens) irait en justice s'il ne peut invoquer aucun dommage. Il faut dire que les
tribunaux n'ont pas d'indulgence pour les attaquants vindicatifs, à moins que les défendeurs ne
le soient encore davantage.
Cependant, le droit d'un auteur de contrôler ce qu'on fait de son un travail est pris en compte,
même en l'absence de valeur marchande. Si vous contrevenez aux droits d'auteur "parce que
c'est possible puisque c'est à titre gratuit", remettez-vous en question. Généralement le respect
du droit des auteurs à contrôler l'usage de leur création est pris au sérieux par les juristes.
En outre, même si énormément de personnes s'en prévalent abusivement du Fair Use, ce
concept reste un élément important pour garantir le droit à la critique ou à la citation. Il a aussi
été appliqué pour de actes comme faire des copies privées des émissions de télé et transférer
dans votre lecteur MP3 la musique de vos cds. Renseignez-vous dessus avant de l'invoquer.
En résumé
De nos jours, presque toutes les oeuvres sont sous la protection des droits d'auteur, à
partir du moment où elles ont été crées, sans qu'aucune mention légale ne soit exigée.
Il est possible que les droits d'auteurs soient violés même en l'absence de profits de
votre part, ces derniers ne comptent que pour l'évaluation des dommages et intérêts à
verser à l'auteur.
La publication sur internet n'implique pas que l'oeuvre tombe dans le domaine public
que n'accorde aucune authorisation tacite de copie, excepté peut-être pour les
mécanismes de copie découlant d'internet [NtT : je pense qu'il faut ici penser aux
agrégateurs qui dont de sortes de copies des articles ou des pages]
Le Fair use est une doctrine complexe supposés garantir des objectifs sociaux positifs.
Ayez le réflexe de remettre en question vos re-publication et demandez vous pourquoi
vous ne pouvez réécrire le texte avec vos propres mots.
On ne perd pas ses droits d'auteur en ne les défendant pas (c'est seulement en droit des
marques). La protection des noms est également un concept du droit des marques, il
n'y a donc pas de droits d'auteur sur un nom.
La fanfiction tout autre travail dérivé d'oeuvres protégées par les droits d'auteur est
une violation de copyright.
La loi sur les droits d'auteur est essentiellement du droit civil ; les principes de
présomption d'innocence ne s'appliquent pas. Prenez garde cependant aux nouveautés
en matière de copyright qui criminalisent certains cas.
Publier un email reçu est techniquement une violation des droits d'auteur mais citer ce
que vous avec reçu ne l'est pas. En règle générale, oublier un email n'entraîne aucun
dommage, donc fait rarement l'objet d'un procès. La loi est assez peu protectrice des
biens sans valeur marchande.
Les commentaires (2)
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Damien56

Bonjour,

Texte très intéressant. J'ai une question à poser. J’écris un livre sur un sujet. Si je prends des photos au hasard sur Internet et que je l’intègre à mon oeuvre, commercialisé ou non, pour illustrer des proposes, cela est il une violation des droits d'auteur ?

dimanche 27 janvier 2013 - 20:39
provence

Je viens de poser deux questions sur les droits d ' auteur et elles se sont effacées encore une fois .

Pour résumer ceci :

- Peut on pour illustrer un propos, publier partie ou tout d ' un article et sous quelles conditions , car cela se fait couramment ? On m 'avait dit que c 'est possible en précisant le lien . Qu 'en est il vraiment ? Tout ce qu 'on " publie " sur le net est accessible en puissance à tous et souvent gratuitement .

- Autre question différente : D ' être publié sur le net a t il reconnaissance de publication ( ou manifestation publique ) pour les sociétés d ' auteur qui demandent pour votre adhésion d ' avoir été présenté , diffusé publiquement de une à trois fois je ne sais plus . Le net a -t- il valeur pour ces sociétés qui ont pour but de vous défendre ( juridiquement le cas échéant ) et vous reversent les droits d ' auteur perçus .

Merci de pouvoir répondre à ces deux questions . la 1ERE étant préoccupante et nous touchant tous .

jeudi 24 janvier 2013 - 19:38
provence

J 'ajoute que ne sachant si vous lirez le com et me repondrez , je l 'ai repris dans un article ce soir . Cette histoire de " reprise " des publications des autres qui est courante , est préoccupante . J 'espère que quelqu 'un y répondra . merci .

jeudi 24 janvier 2013 - 22:51
ftassigny

Vous trouverez en réponse mon expérience sur facebook en fin d'article : http://fr.calameo.com/books/0013433889450e4000527

Cordial

ft

vendredi 25 janvier 2013 - 11:21
provence

Vous avez intégré mon 1er commentaire dans votre publication sur calameo dans votre texte même et non porté comme commentaire sur youscribe .

JE SUIS SIDEREE d 'être INTEGREE à un discours qui n 'est pas le mien . Cela est - il permis PAR l 'entrée dans un groupe ? ici, youscribe mais me retrouver dans votre texte même et même PAS EN COMMENTAIRE sur CALAMEO " m 'estomaque " !

Je comprends maintenant que peu de gens se risquent à commenter . Le net est très bizarre . Mais avocat, vous connaissez les lois ehttp://www.youscribe.com/catalogue/manuels-et-fiches-pratiques/savoirs/autres/les-10-grands-mythes-du-copyright-pour-les-nuls-137168...je vous ai servi de démonstration . Gratuite .

Et vous n 'avez pas répondu à ma 2eme question .

Dommage

samedi 26 janvier 2013 - 00:08