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À MM. les Maires de l'arrondissement de Châtillon et des cantons de Grancey et de Selongey (au sujet de la répartition de la somme allouée au département de la Côte-d'Or, comme premier dédommagement des pertes causées par la guerre. Signé : Louis Bordet)

De
8 pages
impr. de Jobard ((Dijon,)). 1872. In-8° , 8 p..
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A MM. LES MAIRES
DE
l'arrondissement de Châtillon et des cantons
de Grancey et de Selongey.
La répartition de la somme de 1,461,000 fr. allouée au
département de la Côte-d'Or, comme premier dédommage-
ment des pertes causées par la guerre, ayant subi et pouvant
subir encore des retards dont je dois repousser la solidarité,
j'ai voulu donner au Conseil général les explications que
cette situation comporte.
La majorité du Conseil général ayant refusé d'entendre
ces observations, j'ai pensé qu'il était de mon devoir, afin de
dégager ma responsabilité, de vous faire connaître comment
j'ai rempli la mission qui m'a été confiée au mois de no-
vembre dernier.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous adresser une
note concernant le travail exécuté par la Commission chargée
de l'évaluation des pertes causées par la guerre et par la
Commission chargée de faire la répartition des 1,401,000 fr.
attribués au département.
Veuillez, je vous prie, donner connaissance de ma lettre
à votre Conseil municipal et agréer l'assurance de mes sen-
timents les plus distingués.
Louis BORDET,
Conseiller général du canton de Rocey-sur-Ource,
8 août 1872.
NOTE
L'article 2 de la loi sur les indemnités de guerre porte
que clans chacun des départements envahis, il y aura une
commission chargée de fixer définitivement le montant des
perles subies, et que cette commission sera composée de
M. le Préfet, président, de quatre représentants des minis-
tères de l'intérieur et des finances, et de quatre Conseillers
généraux désignés par le Conseil.
J'appellerai celte commission, commission d'évaluation.
L'article 9 de la même loi porte que la répartition des
sommes allouées pour secours aura lieu entre les com-
munes et les individus les plus nécessiteux, par une com-
mission composée de M. le Préfet président, et de quatre
Conseillers généraux désignés par le Conseil.
J'appellerai cette commission, commission de répartition.
Contrairement à ce qui s'est fait dans d'autres départe-
ments, le Conseil général a décidé, dans sa dernière session,
que les membres délégués par lui pour la commission
d'évaluation feraient aussi partie de la commission de ré-
partition.
Il faut évidemment que la première opération (l'évalua-
tion) précède la seconde (la répartition).
Le Conseil général a désigné pour faire partie de ces
deux commissions MM. Barberot, Bornier, Louet et Louis
Bordet.
Par une lettre du mois de janvier dernier, M. le Préfet
nous a convoqués à la Préfecture pour le 18 janvier,pour

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