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Rapport fait par Jourdan (de la Haute Vienne), au nom de la Commission chargée de présenter le mode de répartition du milliard promis aux défenseurs de la patrie, composée des représentans du peuple Bergoeing, Martin, Portier (de l'Oise), Gay-Vernon & Jourdan (de la Haute-Vienne) : séance du 28 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents

De
16 pages
Impr. nationale (Paris). 1798. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERCAMON PRÊSS
a
RAPPORT
le
mode, de répartition du
• fcws du
[
2
jours de fa force Se de fa gloire ces promettes ont été rap-
pelées à cette tribune & par un mouvement fppruanée de
le ftu&idor une commiflion pour vous préfenter le
mode de répartition des récompenfes méritées à rint de
donner lecture des lois qui ont fervi de bafe au rapport que
L'article V de la loi du 24 février an u eft 'conçu
« La Convention nationale voulant ajouter une nouvelle
marque de reconnoiflànce à celle déjà promife & en taire
m fentir autant, qu'il- eft en elle le effets aux familles des
braves dtfenfeurs de la République déclare que les biens
»> des émigrés font affectés » jufqu'à concurrence de quatre
» cents millions, au paiement des pétitions & gratifications,
3» qui feront acquifes aux militaires à leurs veuves & à leurs
» enfans en conséquence du préfent décret elle charge le
lui préfenter> fans délai un projet
» de décret fur le mode de converûon des pennons mili-
» taires en un. capital applicable à i'acquifition des biens
an ajoute d'autres dîfpoû-
le décret du 24
de la juf-
» tice de la nation d'augmenter les récompenses nationales
i
Du même jour,
cc La
» pour diftraire de la vente des biens des émigrés une
quantité de fonds de terre de la valeur- de fix cents mil-
» lions pour foldats de la
patrie 5c que le mode de
M aux au peuple les
p tracer aux
,) tions h matche à fuivre pour
Enfin, la loi du 5 nivôfe
a Les fecours & les décrets
a battant pour tlle ou à leurs
» font augmentés d'un tiers..
» II fera créé
les moyens de jouir désavantages que la loi leur ac-
*» corde. »
Ce dernier décret
feulement millions: mais, comme vous Va dit un
plus puiflam que la/loi, n'a
pu s'arrêter là. Il a plus pro-
En vous rappelant les lots de la Convention nationale,
en vous parlant
patrie j'éprouve le
un devtûr pour les ré-
dans notre légiflacure du
eft des hommes réunis en grandes
aflcmblécs comme des hommes agiiîânt ifolémenr. Leurs
& morale» reçoivent de la natute dt du
temps une & un terme qu'inné faut jamais
obi fatigué par les travaux & affaibli pat l'âge languit
paroît diffcmblabie à lui-même.
des difficiles,
cette grande
blee, la dirrarion des partis o^pofés. L'intérêt
par l'intérêt de quelques ambitieux
France fut alternativement déchirée par
ces temps la
appercevoir les jours de fa
force de de fa gloire ? Ne dira-t-on pas ? «s Alors la Ré-
fut fondée
voix de
fortifiées » ces remparts
élevés, cette

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